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Compte-Rendu - 20260329 CRCM 20260320
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Laboule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260329 CRCM 20260320)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026 À 19 h.
Date de la convocation du conseil municipal : 17 mars 2026.
Présents : Elodie APPESSETCHE, Pascale GUILLET, Jessica FERRARI, Caroline BOYOT,
Sylvain GRASSET, Michel BERTRAND, Françoise GALLET, Alain ALLIGNOL, Marie Christine
GOLAB, Nicolas NOTE, Yankélée DUPONT.
Secrétaire de séance : Yankélée Dupont
Le public : 14 personnes présentes
Préambule : fin de la fonction de maire par Françoise Gallet
C’est avec émotion que Françoise Gallet a tenu à remercier l’ensemble de l’équipe.
« Durant ces douze années, nous avons œuvré. Un hommage tout particulier à Maurice Augier,
Marie Allano, Pascale Guillet ainsi qu’à Rosette Augier qui nous a quitté. Un remerciement
chaleureux aux employés communaux Laetitia et Olivier, ainsi qu’aux conseillers successifs qui
m’ont accompagné dans cette aventure »
Après avoir épelé la liste des nouveaux élus, Françoise Gallet donne la parole au doyen de la
nouvelle liste : Alain Allignol
Alain Allignol remercie Françoise Gallet pour ces 12 années de mandature :
« Nous allons essayer de faire aussi bien, je n’ai pas dit mieux, mais autrement. » Ce dernier
informe l’assemblée que nous allons procéder à l’élection du maire à bulletin secret conformément
à la loi.
1/ Élection du maire
Les votes ont donné Michel Bertrand élu maire à l’unanimité.
Le nouveau maire a souligné la diversité de l’équipe et affirme une volonté commune :
« Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour le bien de tous. »
2/ Détermination du nombre d’adjoints
À l’unanimité, les conseillers décident de nommer trois adjoints.
3/ Élection des adjoints
La loi exige l’émission d’une liste dans l’ordre de 1 à 3.
Une liste d’adjoints est proposée dans l’ordre suivant : Elodie Appessetche, Alain Allignol et
Yankélée Dupont. La liste proposée est votée dans l'ordre à l’unanimité.
Mairie, 24 place de l’église 07110 Laboule Téléphone : 04 75 88 98 62 mairie@laboule.fr 4/ Établissement du tableau municipal
Détermination du rang et de la parité
5/ Établissement de la liste du conseiller communautaire (titulaire et suppléant).
Suite au rejet du maire, des adjoints et de Marie Christine Golab, 1ʳᵉ conseillère sur la liste, Pascale
Guillet se porte candidate et accepte le poste de conseillère communautaire à la communauté de
communes Beaume Drobie.
Le sujet concernant le suppléant n'est pas abordé.
6/ Lecture de la charte de l’élu local
Conformément au règlement, le maire lit la charte de l’élu local synthétisée sur 2 pages (texte
d’origine : 11 pages). Cette charte comprend des notions fondamentales telles que le respect des
valeurs républicaines, la probité et l’intégrité, la prévention des conflits d’intérêts, le respect des
institutions, l’exemplarité, la responsabilité et enfin l’intérêt général avant tout.
7/ Fixation des indemnités des élus
La fixation des indemnités est reportée.
8/ Délégation du conseil municipal au maire
Le conseil municipal a donné au maire, à l’unanimité : 11 délégations.
Les attributions des délégations du maire aux adjoints et aux conseillers sont reportées à un futur
conseil municipal.
Question diverse :
– Prêt d’une parcelle communale sur la piste DFCI les 20 et 21 juin pour l’organisation d’un ball-
trap par l' ACCA de Laboule.
Après quelques échanges, il est décidé de donner au maire la possibilité de signer par arrêté
l’autorisation de prêt de la parcelle nommée.
À tour de rôle, Sylvain Grasset et Elodie Appessetche expliquent que la décision finale relève de la
préfecture et de la DDT pour des raisons essentiellement environnementales : zone Natura 2000
(évaluation d'incidence), matériels utilisés, propreté, sécurité.
Un avis favorable à la majorité des voix est émis pour une année.
La séance est levée après installation du conseil municipal, l’élection du maire, des adjoints et la
déléguée titulaire à la communauté de communes.
Le nouveau conseil débute ainsi son mandat au service de la commune ce 20 mars 2026.
Mairie, 24 place de l’église 07110 Laboule Téléphone : 04 75 88 98 62 mairie@laboule.fr Reçu en sous-préfect
Nlamhre de de LARGENTIERE re Nombre de
conseillers 2 3 MARS 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL En exercice : 11 Présents : 11
Procurations : O MUNICIPAL DE LABOULE - ARDECHE
L'an deux Mil vingt six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la
commune de LABOULE, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Michel BERTRAND, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17/03/2026
Présents : Mesdames & Messieurs Michel BERTRAND, Elodie APPESSETCHE, Alain ALLIGNOL, Yankélée DUPONT, Marie-Christine GOLAB, Pascale GUILLET, Caroline BOYOT, Thomas LEVESQUE, Nicolas NOTE Jessica FERRARI, Sylvain GRASSET.
Excusés : -
Procurations : -
Secrétaire de séance: Yankélée DUPONT
| Objet : Délégation du conseil municipal au maire |
Monsieur le Maire rappelle aux élus l'obligation de délibérer pour déléguer au Maire la possibilité de prendre des décisions, sans réunir le conseil municipal, dans les domaines suivants :
1° Procéder, dans les limites de 100 000€, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et
de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
2 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés
sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au
budget;
3 Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4° Passer les contrats d'assurance;
5° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
+ 6° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- 7° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
. 8° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;
CM de Laboule Délib. 20/03/2026 - Délégation du conseil municipal au maire
1/2 * 9° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, la délégation de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
disponibilités prévues à l'article L.213- du même code. s
* 10° Intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la
commune dans les actions intentées contre elle: cette délégation est consentie tant en
demande qu'en défense et devant toutes les juridictions dans la limite de 5 000€ :
* 11° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de déléguer au Maire
la possibilité de prendre des décisions, sans réunir le conseil municipal, dans les
domaines cités ci-dessus.
Fait et délibéré à Laboule, le 20/03/2026
Le maire, La secrétaire de séance,
DUPONT Yankélée
Le Maire :
- certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon par voie postale (palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CM de Laboule Délib. 20/03/2026 — Délégation du conseil municipal
au maire 2/2