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Procès Verbal - 20260707 pv cr cm
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Laboule.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260707 pv cr cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
L'an deux mille vingt six, le mardi 7 juillet à 20h30,le
conseil municipal de la commune de LABOULE,
dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous
présidence de Monsieur Michel BERTRAND, maire.
Date de la convocation du conseil Municipal : 30/06/2026
Présents : Mesdames & Messieurs Michel BERTRAND, Elodie APPESSETCHE,
Alain ALLIGNOL, Yankélée DUPONT, Caroline BOYOT, Sylvain GRASSET, Pascale
GUILLET, Jessica FERRARI
Excusé.es : Marie-Christine GOLAB, Nicolas NOTE, Thomas LEVESQUE
Procuration : Marie-Christine GOLAB à Elodie APPESSETCHE, Thomas LEVESQUE à Pascale GUILLET
Secrétaire de séance : (élue en début de séance) Yankélée DUPONT,
Désignation du secrétaire de séance
Yankélée DUPONT est proposée pour assurer le secrétariat de ce conseil.
Adoption du PV du conseil du 05/06/2026
Approbation du PV du conseil du 5 juin 2026.
Précisions sur certaines délégations du conseil municipal au maire
Suite à 3 délégations invalidées par la Préfecture pour manque de précisons dans la précédente délibération (N°14 DU 22/04/2026), il est proposé un ajustement dans le respect des dispositions du CGCT au point 16 : ajout à l'article la mention « recours administratif et judiciaire » ; le point 21 : ajout à l'article « que la commune en soit titulaire ou délégataire » et enfin le point 26 : « pour tout dossier relatif à l'investissement et/ou au fonctionnement ».
Pour compléter la délibération, nous proposons d'ajouter le point 30 dédié aux créances irrécouvrables à hauteur de 100€ afin de faciliter les démarches administratives d’admission en non-valeur (titres de recette non honorés).
Désignation des représentants à la Commission Locale d'évaluation des charges transférées _ CLECT
Election d'un titulaire et d'une suppléante : Michel Bertrand et Elodie Appessetche.
Adopté à l'unanimité.
Compte-rendu du conseil municipal du 07/07/2026 1/2
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 8
Procurations : 2
Votants : 10 Questions diverses :
• Maintien de la convention avec la SPA au sujet de la gestion des animaux errants et sauvages, l'association finance la stérilisation en totalité et met les animaux à l'adoption. Echange autour de la qualité de services entre l'association de proximité Coup De Pattes et la SPA basée à Lavilledieu.
• Point Accueil Vélo : rappel historique de la demande de subvention auprès de l'ADEME. Patrice Rotteleur était le référent du label « Accueil Vélo ». Depuis, le dispositif de subvention a été supprimé et en l'absence de validation du projet, l'adhésion annuelle au label (60 €) prise en charge par l'Oustau de Péquéti, sera résilié dans les prochains jours.
• Subventions aux associations, politique générale et montant maximum.
Echange autour d'une politique générale, d'utilité publique, les sujets culturels, sportifs, agricoles, le besoin d'être reconnu, enveloppe budgétaire maximum annuelle dédiée aux associations, travail éventuel sur une charte. La question de la gestion des nombreuses demandes de subvention sans lien particulier avec la commune se pose.
• Subvention Solidarité Paysan Drôme Ardèche (national), accompagnant d'exploitations en difficultés (52 en Ardèche) composée de bénévoles et 4 salariés expérimentés. Proposition d'un versement de subvention d'un montant de 150€ à délibérer au prochain conseil municipal.
• Chambre froide Maison Maria : Complément de travaux virement crédit Maison Maria 198,37 Euros correspondant à la balance entre un surcoût de l'électricien (8h supplémentaires) et une « moins value » concernant 233,63 euros de Caroline Boyot.
• Plan communal de sauvegarde intercommunal : Alain (titulaire) et Jessica (suppléante) se proposent pour participer à l'élaboration du PCSI à la demande de la CDC.
• De retour du Bureau communautaire le matin même, Pascale et Michel nous rappellent qu’il faudra prendre une décision par rapport au transfert ou non du pouvoir de police pour différents sujets au prochain conseil communautaire. À priori, les pouvoirs de police concernant la publicité, le logement indigne et les gens du voyage devraient rester aux mains du maire. Par contre, il est proposé que la police des déchets soit prise en charge par la CDC qui a un policier des déchets qui peut mener les enquêtes et rédiger le procès verbal qui sera envoyé par le maire.
• Pascale et Michel signalent que l'étude comparative (15.000 €) sur le passage de la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) à la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) a été refusé par le bureau communautaire.
Débat autour des montants élevés de la REOM notamment pour les auto- entrepreneurs. Pascale Guillet propose de faire venir le chargé de mission à un conseil municipal pour un échange éclairé.
Le conseil est levé à 22h24.
Compte-rendu du conseil municipal du 07/07/2026 2/2