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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 sept 2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Laboule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 sept 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LABOULE - ARDECHE
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 9
Procurations : 2
Votants : 11
L'an deux Mil vingt, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LABOULE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise GALLET, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22/09/2020
Présents : Mesdames & Messieurs, Françoise GALLET, Marie ALLANO, Angèle CALTAGIRONE,
Patrice GALIANA Astrid JATOSTI, Pascale GUILLET, Lucy LYALL GRANT, Caroline BOYOT, Rosette
AUGIER
Absents :. Nicolas NOTE ; Charlotte CALLET.
Procurations : Nicolas NOTE à Lucy LYALL GRANT
Charlotte CALLET à Françoise GALLET
Secrétaire de séance : Rosette AUGIER
Objet : Délégation de compétences à Mme la Maire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l'obligation que la délibération prise en date du 23/05/2020 doit être annulée et remplacée par celle-ci.
Madame le Maire rappelle aux élus l’obligation de délibérer pour déléguer au Maire la possibilité de prendre des décisions sans réunir le conseil municipal dans les domaines suivants :
1° De procéder dans les limites de 100 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures de risque de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires.
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d’assurance :
5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
9° L’exercice au nom de la commune, des droits de préemption définie par le code de l’urbanisme, la délégation de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.213-du même code.
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CR. du 28/09/2020 10 © D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions dans la limite de 5000 €.
11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.
12° la réalisation de lignes de trésorerie dans la limite de 100 000 €.
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Madame le Maire informe les élus qu'une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée du Maire, d'un Adjoint délégué président de la commune, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour la durée du mandat du conseil municipal. Elle rappelle les conditions pour lesquelles une personne peut être désignée commissaire.
Elle propose 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. Seuls 6 titulaires et 6 suppléants seront retenus par le service des Impôts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres par : 7 Pour et 4 Abstentions (Caroline BOYOT - Astrid JATOSTI - Lucy LYALL GRANT — Nicolas NOTE) approuve ces propositions.
OBJET : Convention entre le représentant de l'Etat et la Mairie de LABOULE pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat : demande d’autorisation de signature.
Madame le Maire informe les élus que la commune de LABOULE doit pour des raisons de rapidité de transmission des actes (budgets, actes réglementaires et marché publics) passer une convention avec l'Etat et se munir d'un logiciel permettant l’acheminement de ces documents dématérialisés en toute sécurité.
Pour ce faire, elle demande l'approbation de la dématérialisation des actes (budgets, actes réglementaires et marché publics); l'autorisation de raccorder la commune à l'application « ACTES » convention entre l'Etat et la commune ainsi que l'autorisation d'acheter le PACK DEMAT + pour un montant de 234 euros TTC proposé par NUMERIAN ex Inforoutes.
Après avoir ouf son maire il est passé au vote.
A l'unanimité des membres présents, madame le Maire est autorisée à signer la convention pour la transmission des actes dématérialisés et à passer commande auprès de NUMERIAN.
[ OBJET : Désignation du référent Randonnée
Madame la Maire informe les élus qu'il est nécessaire de désigner un référent randonnée pour la Communauté de communes.
Après avoir ouf son maire il est passé au vote.
Marie ALLANO :Titulaire
Patrice ROTTELEUR : Suppléant
voté à l’unanimité.
[OBJET : Désignation du référent Ambroisie
Madame la Maire informe les élus qu'Olivier BERTRAND est actuellement référent AMBROISIE de la commune de LABOULE.
Après discussions, il est passé au vote.
Olivier BERTRAND : Référent
Voté à l'unanimité.
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CR. du 28/09/2020 QUESTIONS DIVERSES :
COMMISSIONS :
VALGORGE, LOUBARESSE & LABOULE œuvrent ensemble afin que nos communes de montagne soient entendues. Tous les 1ers Mardis de chaque mois réunion des 3 Maires à VALGORGE à partir du 05
Octobre afin d’évaluer et d'envisager divers projets
Les 3 communes se sont répartis les représentants pour que notre territoire soit représenté dans les commissions.
Ex : Vice-présidente à la Communauté de Communes Pascale MENFREDI de Valgorge.
Commission « Enfance jeunesse » ; Marie ALLANO.
Commission « S.P.A.N.C » : Françoise GALLET.
Commission « Culture » : Rosette AUGIER ; Astrid JATOSTI.
Une avancée par rapport à la station d’essence. Les représentants de l’état étudient le projet pour son
financement et son aboutissement.
La Crèche : la communauté de communes a voté le projet de construction d’une crèche à VALGORGE afin de remplacer la crèche existante qui n’est plus aux normes. Le financement serait de 80 % de subventions.
COLLECTE DES DECHETS :
Les containers « Pélicans » débordent ; les professionnels ne doivent pas les utiliser ils sont réservés aux
usagers. Les professionnels doivent aller à la déchetterie.
Les containers « Pélicans » sont situés à VALGORGE Caserne des Pompiers.
TRANSPORT SCOLAIRE :réponse de la Région accompagnateur pour les enfants de 3 à 5 ans. Solution pour l’instant : le covoiturage cette année entre les parents. Le Centre Social pourrait dans le futur gérer ce problème.
ENFOUISSEMENT DES LIGNES AU SERRE : intervention de Mme PASCUAL. L'étude est en cours. Chute d’un poteau électrique à VALOUSSET : intervention d’E.D.F. Une étude a été réalisée, le
changement des poteaux défectueux est en cours.
PAIEMENT DE PROXIMITE : chez les buralistes pour les montants inférieurs à 300 € vous pouvez désormais payer vos factures, contraventions...
SENATORIALES : Madame le Maire fait un petit compte rendu sur les sénatoriales qui se sont déroulées
dimanche 27/09/2020 à PRIVAS. Mathieu DARNAUD a été réélu.
COMMISSIONS DU VILLAGE: elles restent ouvertes. Petit rappel chaque référent organise ses réunions.
BISTROT DE PAYS :
Nous rappelons que le 03 Octobre aura lieu l’inauguration de l’Episode. Tous les habitants de la commune sont invités.
Des questions ont été soulevées à la fin du conseil concernant l’Episode.
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CR. du 28/09/2020