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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°20 du 22 mars 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°21 du 24 mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°21 du 24 mars 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°21 du 24 mars 2022
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDETSPP..................................................................................................3
DDETSPP-DIR2022081-0004 - Arrêté du 22 mars 2022 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Aube...............................................3
DDFIP........................................................................................................5
DDFIP102022080-0001 - Décision du 21 mars 2022 de délégation spéciale de signature pour le gestionnaire de site du 1er RAM suppléant...................................................................................................5
PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................6
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives.................................6
BSIPA2022083-0001 – Arrêté préfectoral du 24 mars 2022 portant interdiction temporaire de circulation de véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (rave ou free-party) non autorisé dans le département de l’Aube.................................................................6
BSIPA2022083-0002 – Arrêté préfectoral du 24 mars 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave ou free-party) dans le département de l’Aube..8
Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles........................................10
PREF-SIDPC-2022082-0001 – Arrêté préfectoral du 23 mars 2022 fixant la liste des candidats admis à l’examen du certificat de compétences de formateur aux premiers secours et à l’examen du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.....................................................................10
PREF-SIDPC-2022082-0002 – Arrêté préfectoral du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements recevant du public (ERP) du département de l’Aube..................................................................................13
2 / 14 Er Direction Départementale de l'emploi, du Travail, MINISTÈRE des Solidarités et de la protection des populations
DU TRAVAIL, "+ l'Aube DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Livret
Lost
Praterent
ARRETE N° DDETSPP-DIR2022-081-0004
Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
du département de l'Aube
Le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la protection des populations de l'Aube
Vu les articles L_2234-4 à L_2234-7 et R 2234-1 à R 2234-4 et D 2622-4 du code du travail,
VU l'arrêté interministériel 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Laurent DLEVAQUE sur l'emploi de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube à compter du 1 avril 2021,
Vu la décision du Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la région Grand Est en date du 28 janwier 2022 relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de la région Grand Est,
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et par les organisations syndicales de salariés considérées comme représentatives au titre des articles susvisés dans le département,
Arrête
Article 1* : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Aube est composé, outre le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la protection des populations de l'Aube ou de son suppléant, de la façon suivante :
> Au titre du MEDEF :
o Thulaire : M Erwan BOUDET
o Suppléante : Mme Laure SAI
> Au titre DE LA CPME :
o Täulaire : M. Jean-Dominique REGGAZONI
© Suppléante : Mme Marjorie SOLMON
> Au titre du l'U2P :
o Täulaire : M Georges BELL
o Suppléante : Mme Anjellka MORENO
> Au titre du l'UDES :
o Tâulaire : Mme Brigitte MARION
o Suppléant : M Victor MEURVILLE
> Au titre de la CFDT :
o Tiulaire : M Bruno CARREAU
o Suppléante : Mme Marine BOULACHIN
DDETSPP
DDETSPP-DIR2022081-0004 - Arrêté du 22 mars 2022 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Aube.
3 / 14 > Autitre de la CFTC:
o Titulaire : Mme Myriam KUROWSKI
o Suppiéant : M. Manuel RIBEIRO
> Au titre de la CGT-FO :
© Titulaire : M, Michael LOUINET
o Suppléant : Mme Stéphanie PEYROUSE
» Au titre de l'UNSA :
o Titulaire : M, Daniel PUIGMAL
o Suppléant : Mme Carla GABRIEL
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace à compter du 23 mars 2022 l'arrèté N° UD-DIRECCTE- DIR2020-322-0006 du 17 novembre 2020,
Article 3 : Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la protection des populations de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Fait à Troyes, le 22 mars 2022
Le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la protection des populations de l'Aube,
Laurent DLÉVAQUE
Voice de recours:
Le présent arrété peut faire l'objet d'in recours contentieux dans un délat de 2 mois auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administraiif 31 avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG
L'amitié contesté doit être joint au recowrs.
4 / 14 REVUES
FRANÇAI FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n°DDFIP102022080-0001
Décision de délégation spécisle de signature pour le gestionnaire de site du 1" RAM suppléant
L'ADMINISTRATRICE GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques;
Vu ke décret 2009707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Aube ;
Vu le décret du 15 novembre 2021 nommant Madame Marie-Christine BRUN, administratrice générale des Finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de l'Aube ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques fixant au 1” décembre 2021 la date d'installation de Madame Marie-Christine BRUN dans les fonctions de Directrice départementale des Finances publiques de l'Aube ;
Wu l'arrêté n’DDFIP102021342-0001 du 8 décembre 2021 portant décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées;
Vu l'arrêté n°DDFIP102021325-0012 du 1” décembre 2021 portant décision de délégation spéciale de signature pour le gestionnaire de site du ter RAM suppléant.
DÉCIDE
Article ler : Délégation spéciale de signature à l'effet de signer les bons de livraison et les accusés de réception
postaux ainsi que les bons de livraison de matériels informatiques est donnée à Mme Edwige RUNNEBURGER,
inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe du responsable du Service des Impôts des Particuliers de
l'Aube, gestionnaire de site du er RAM suppléant, à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de
Mme Odile LEPATRE, inspectrice des Finances publiques, gestionnaire de site titulaire.
Article 2 : La présente décision abroge la décision n° DDFIP102021336-0012 du 1“ décembre 2021, Elle sera publiée
au recuell des actes administratifs du département de l'Aube.
Troyes, le 21 mars 2022
A
W/ 2
e
Marie-Christine QT
DDFIP
DDFIP102022080-0001 - Décision du 21 mars 2022 de délégation spéciale de signature pour le gestionnaire de site du 1er RAM suppléant.
5 / 14 PRÉFET : Services du Cabinet
L'A
pa _ Bureau de la Sécurité Intérieure
Poaseraité et des Polices Administratives
ARRÊTÉ n° £O@Z -©0B2 - O0 4
portant interdiction temporaire de circulation de véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (rave ou free-party) non autorisé dans le département de l'Aube
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2/03. ocoiportant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave et free-party) dans le département de l'Aube ;
Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, des rassemblements festifs à caractère musical pouvant regrouper plusieurs centaines de participants sont susceptibles de se dérouler entre le vendredi 25 mars 2022 jusqu'au lundi 28 mars 2022 dans le département de l'Aube ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.21-5 du code de sécurité intérieure les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de l'Aube, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ; que ces manifestations sont par conséquent interdites;
Considérant que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisation préalable dans le département;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet de la préfecture de l'Aube ;
ARRETE
Article 1er : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers
Préfecture de l'Aube - 2, rue Ferre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : OS 25 42 35 09 emma be Sous Ér
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives
BSIPA2022083-0001 – Arrêté préfectoral du 24 mars 2022 portant interdiction temporaire de circulation de véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (rave ou free-party) non autorisé dans le département de l’Aube.
6 / 14 (réseaux routier national et réseau secondaire) du département de l'Aube, du vendredi 25 mars 2022 à
18H00 jusqu'au lundi 28 mars 2022 à 10H00,
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sorit constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié :
- au recuell des actes administratifs de la préfecture de l'Aube
- diffusé sur le site Internet de la préfecture,
Article 3: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Chälons-en- Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX, dans le délai imparti pour quitter les lieux, conformément aux dispositions du code de justice administrative mentionnées dans les visas.
Article 4 : La directrice des services du cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique ne chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de
l'État.
Troyes,le 2 4 HAÏS 2972
- sk Stéphane ROUVÉ
Préfecture de l'Aube: 2 ruù Ferre Labonde- 10005 Troyes Cedex « Tél : 03 25 42 35 00
sam aubé pour
7 / 14 1 7-15 Services du Cabinet
iii Bureau de la Sécurité Intérieure
Praterss et des Polices Administratives
ARRÊTÉ n°/ 0226 $3- 000
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
(teknival, rave ou free-party) dans le département de l’Aube
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215 ;
Vu le code de la sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 211.5 à L.211-8, L.21145, R.211-2 à R.211-9,
et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, des rassemblements festifs à caractère musical pouvant regrouper plusieurs centaines de participants sont susceptibles de se dérouler entre le vendredi 25 mars 2022 jusqu'au lundi 28 mars 2022 dans le département de l'Aube ;
Considérant que ce type de rassemblement ne fait généralement l'objet d'aucune déclaration ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens appropriés en matière de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre, à la tranquillité, à la salubrité et à la santé publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte àl'ordre, à la tranquillité, à la salubrité et à la santé publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Préfecture de l'Aube- 2, rue Merre Labonde - 10025 Troyes Cedex « Tél: (2 25 42 36 00 wamaute.gou.fr
BSIPA2022083-0002 – Arrêté préfectoral du 24 mars 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave ou free-party) dans le département de l’Aube.
8 / 14 Sur proposition de la directrice des services du cabinet de la préfecture de l'Aube ;
ARRETE
Article ler : La tenue d'un rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 2112 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de l'Aube,
du vendredi 25 mars 2022 à 18H00 jusqu'au lundi 28 mars 2022 à 10H00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R, 211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour une durée maximale de six
mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Chälons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX, dans le délai imparti pour
quitter les lieux, conformément aux dispositions du code de justice administrative mentionnées dans
les visas.
Article 4 : La directrice des services du cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'État,
Troyes, le 2 1 HARS 2922
Le
S Stéphane ROUVÉ
Préfecture de l'Aube - 2, sue Ferre Labonde - 1008 Troyes Cedex - Tél: (13 25 42 35 00 wumaubesousér
9 / 14 res fe DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Su Service interministériel de défense et de
Lyaité protection civiles
ARRETE N° PREF-SIDPC-20220 82 - 000 À
fixant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours et à l'examen du certificat de compétences de
: t. formateur en prévention et secours civiques
Le PREFET DE l'AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur
Stéphane ROUVÉ ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des
premiers SeCOUFS ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers SeCOUrS » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques» ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination de Madame Anne
GABRELLE en qualité de irectrice des services du cabinet de la Préfecture de l'Aube ; Vu l'arrêté n° PCICP2022010-0004 du 10 janvier 2022 portant délégation de signature
à Madame Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la Préfecture de l'Aube ;
Vu la demande formulée par le SDIS de l'Aube ;
Vu la demande formulée par le 5°”° Régiment de Dragons ;
Vu le procès verbal de la session d'examen de certification de formateur aux premiers
secours et la session d'examen de certification de formateur en prévention et secours
civiques organisées le 23 février 2022 à la Préfecture de l'Aube;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet,
frélocuue de l'Awbe - 2, rue Pierra Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
emon.mtet.EQUS.fT
Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles
PREF-SIDPC-2022082-0001 – Arrêté préfectoral du 23 mars 2022 fixant la liste des candidats admis à l’examen du certificat de compétences de formateur aux premiers secours et à l’examen du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
10 / 14 ARRETE
Article 1”: Sont respectivement admis à l'examen du certificat de formateur aux
premiers secours et à l'examen du certificat de formateur en prévention et secours
civiques, les candidats dont les noms figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2 : La directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Troyes, le 2 3 WA 02
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice des services du cabinet,
À
Anne GABRELLE
Pvéloceure de l'Avbe- 2, rue Pierre Labonde- 10028 Tres Cedex» Tél: 325 42 35 00
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11 / 14 |
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12 / 14 pen. DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Liber Service interministériel de défense et de
Pr protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2022. 5 % 2 - O00.),
fixant la liste des établissements recevant
du public (ERP) du département de l'Aube
LE PREFET DE L'AUBE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 95 260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA),
Vu le ré du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane
ROUVE ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur n° U14636600232859 du 3 mars 2021 portant
nomination de Madame Anne GABRELLE en qualité de directrice des services du cabinet de la
Préfecture de l'Aube;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022010-0004 du 10 janvier 2022 portant délégation de
signature à Madame Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la Préfecture de l'Aube :
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2022026-0001 du 26 janvier 2022 relatif à la
composition de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité,
Vu l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
en date du 9 mars 2022;
ARRETE
Article 1 - La liste des établissements recevant du public du département de l'Aube
est arrêtée pour l'année 2022 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Préfecture de l'Aube: 2, rve Ferré Labonde- 10025 Troyes Cedex Tél: (3 25 42 35 00
PREF-SIDPC-2022082-0002 – Arrêté préfectoral du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements recevant du public (ERP) du département de l’Aube.
13 / 14 Article 2- Cette liste est consultable :
e à la Direction départementale du service d'incendie et de secours - 21, rue Etienne
Pédron à Troyes
e à la Préfecture de l'Aube - service interministériel de défense et de protection
civiles, aux heures d'ouverture au public.
Elle est également consultable sur le site internet de la préfecture de l'Aube :
www.aube, gouv.fr
Article 3 - Le colonel, directeur départemental du service d'incendie et de secours et
la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
TROYES le 2 3 HAS 2022
Pour le Préfet, et par délégation
La directrice des services du cabinet,
Quulh
Anne VGABRELLE
Prétecture de l'Aube- 2, rue Pierre Labondé - 10025 Troyes Cedes- 741: 09 26 42 35 00
wanaube.soux.fr
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