Déliberation - D13?1383832382

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Déliberation - D13?1383832382 Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D13?1383832382)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire, DELIBERATION N° 13

Convention de partenariat et de prêt d’œuvres d’art entre

le Conseil Général du Val d’Oise et la Ville de Dieppe

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :34

Nombre de votants :39

LE 3 OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 25 septembre 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 10 à la question n° 31), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 21), M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°1 à la question n° 16), Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 5 à la question n° 38), Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean (de la question n° 5 à la question n° 38).

Sont absents et excusés : M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 9 et de la question n° 32 à la question n° 38), Mme RIDEL Patricia (de la question n° 22 à la question n° 38), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°17 à la question n° 38), Mme SANOKO Barkissa, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 1 à la question n° 4) Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n°4).

Pouvoirs ont été donnés par : M. TAVERNIER Eric à M. LAPENA Christian, Mme LEGRAND Vérane à M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 9), Mme LEGRAND Vérane à Mme EMO Céline (de la question n° 32 à la question n° 38), Mme RIDEL Patricia à Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n° 22 à la question n° 38), M. LEVASSEUR Thierry à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 17 à la question n° 38), Mme SANOKO Barkissa à M. BREBION Bernard, Mme LEMOINE Françoise à Mme ORTILLON Ghislaine, M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme DUPONT Danièle , Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (de la question n° 5 à la question n° 38).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…Mme Sabine AUDIGOU, Conseillère Municipale Déléguée,

expose qu’avec l’exposition "Odyssée en Val d’Oise", le Musée archéologique du Val d’Oise s’est inscrit dans le projet culturel départemental Val d’Oise Océan 2012-2013.

En 2013-2014, le Musée archéologique du Val d’Oise propose de

poursuivre l’aventure maritime et d'ouvrir de nouveaux horizons en invitant le Château-Musée de Dieppe à exposer "Hors-les-murs" ses collections au public valdoisien et francilien.

Dans le cadre du Grand Paris et des nouvelles perspectives entre

Val d’Oise et Normandie, le Musée archéologique du Val d'Oise imagine et inaugure une nouvelle formule d’exposition : l’exposition-invitation "DIEPPE EN VAL D'OISE, l'appel du grand large".

Il s'agit, en l’occurrence, d'une invitation proposée au Château-

Musée de Dieppe pour présenter ses plus belles pièces à Guiry-en-Vexin.

Afin de définir les modalités de ce partenariat et du prêt d'oeuvres

du Château-Musée de Dieppe au Musée archéologique du Val d'Oise, une convention doit être établie.

Considérant l'avis de la commission n° 5 en date du 24 septembre

2013,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le partenariat entre le Conseil Général du Val d'Oise

et la Ville de Dieppe pour le Musée Archéologique du Val d'Oise,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

correspondante.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire