Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D13?1415606611
Déliberation - D13?1387467019
Déliberation - D13?1435240456
Déliberation - D13?1412329022
Déliberation - D13?1421232273
Déliberation - D13?1376317959
Déliberation - D13?1430232862
Déliberation - D13?1369732096
Déliberation - D13?1383832382
Déliberation - D13?1437728706
Déliberation - D13?1430226180
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D13?1430226180)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION N° 13
Débat d'orientations budgétaires 2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 11 février et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°7), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 26), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme RIDEL Patricia, M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n°6), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme QUESNEL Alice, Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 27 à la question n° 33),
Pouvoirs ont été donnés par : Mme RIDEL Patricia à M. JUMEL Sébastien, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, Mme QUESNEL Alice à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie à Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean à M. PETIT Michel (de la question n° 27 à la question n° 33).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose
que le Conseil Municipal est invité à débattre des orientations budgétaires 2015.
Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'être informée
de l'évolution de la situation financière de la collectivité et de disposer d'éléments sur le contexte économique et réglementaire dans lequel elle évolue.
Le présent rapport fait état d'une part des contraintes qui pèsent sur
la situation financière de la Ville et d'autre part, des orientations stratégiques qui seront affichées dans le Budget Primitif 2015, lequel sera soumis au vote du Conseil Municipal lors de sa séance du 26 mars 2015.
Ce rapport a été présenté à la commission n° 1 du 10 février 2015,
Après avoir entendu les conseillers municipaux ayant
souhaité prendre part au débat, conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires 2015.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire