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Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D13?1415606611)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N° 13
Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement
des espaces publics du quartier du Val Druel
Avenants aux marchés publics de travaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 35
Nombre de votants : 39
LE 2 OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 24 septembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°9 à la question n°55), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°1 à la question n°49).
Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme AVRIL Jolanta, Mme QUESNEL Alice, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°8), Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°50 à la question n°55).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à M. LANGLOIS Nicolas, Mme AVRIL Jolanta à M. ELOY Frédéric, Mme QUESNEL Alice à Mme PARESY Nathalie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n°50 à la question n°55).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que
par délibération en date du 14 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux, à l’issue d’une procédure appel d'offres ouvert, pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier du Val Druel avec les entreprises suivantes pour un montant global de 3 269 175,55 € HT :
- lot n° 1 : Voirie Réseaux Divers (VRD) ........ Groupement Eurovia/Minéral Service
- lot n° 2 : Eclairage extérieur.....................................................Cégélec SDEM - lot n° 4 : Jeux...............................................................Environnement service - lot n° 5 : Espaces Verts et plantations ................................................Id Verde anciennement Iss Espaces Verts (changement de nom commercial)
Il est aujourd'hui nécessaire de passer des avenants pour les lots 1,
2 et 5 suite à des modifications d'aménagements détaillées ci-après :
- modifications d'aménagements sur l'allée dite "des jardins", afin de tenir compte de contraintes techniques liées aux concessionnaires (position d'une canalisation d'eau potable aux abords des bâtiments Pluviôse et Nivôse et d'un poste de transformateur ErDF à hauteur de l’immeuble Vendémaire), se traduisant par une plus-value tous lots confondus de 11 864,93 € HT, répartie comme suit :
- lot n° 1 "Voirie Réseaux Divers" : plus-value de 12 872,38 € HT
- lot n° 2 "Éclairage extérieur" : plus-value de 1 790,60 € HT
- lot n° 5 "Espaces Verts et plantations" : moins-value de 2 798,05 € HT
- modifications des prestations prévues pour l'aire de jardins partagés, entre les immeubles Ventôse et Pluviôse, demandées afin de mieux anticiper les besoins liés à l’utilisation de ce terrain (réalisation d'un branchement d'eau, mise en œuvre de terre végétale), entraînant une plus-value de 5 082,29 € HT, répartie comme suit :
- lot n° 1 "Voirie Réseaux Divers" : plus-value de 3 290,31 € HT
- lot n° 5 "Espaces Verts et plantations" : plus-value de 1 791,98 € HT
- modification du paillage prévu dans les noues et les espaces plantés générant une plus-value de 12 962,21 € HT pour le lot n° 5 "Espaces Verts et
plantations".
Au total, les plus-values pour chaque lot sont les suivantes :
- pour le lot n° 1 "Voirie Réseaux Divers" : 16 162.69 € HT,
- pour le lot n° 2 "Éclairage extérieur" : 1 790,60 € HT,
- pour le lot n° 5 "Espaces Verts et plantations" : 11 956,14 € HT,
Considérant :
- l'avis de la commission n° 1 du 23 septembre 2014,
- l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 30 septembre 2014, Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
signer les avenants suivants :
- l'avenant n° 3 au marché n° 13.86 en date du 28 mars 2013 pour
le lot n°1 "Voirie Réseaux Divers", signé avec le Groupement Eurovia/Minéral Service,
- l'avenant n° 2 au marché n° 13.87 en date du 28 mars 2013 pour
le lot n° 2 "Eclairage extérieur", signé avec Cégélec SDEM,
- l'avenant n° 2 au marché n° 13.89 en date du 28 mars 2013 pour
le lot n°5 "Espaces Verts et Plantations" avec Id Verde.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire