Compte-Rendu - Compte Rendu 2018 12 12

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Compte-Rendu - Compte Rendu 2018 12 12 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Guebwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2018 12 12)Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2018 Affiché en vertu de l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales > Installation d’un nouveau conseiller municipal « Information » Le conseil municipal prend acte de l'installation de Mme Michèle MARCK en tant que conseillère municipale. > Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information » Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 22 novembre 2018 et le 12 décembre 2018. 1) Conseil — Modification des commissions communales permanentes et des représentations aux organismes extérieurs Vote : unanimité Le conseil municipal désigne Mme Michèle MARCK en remplacement de M. Marcel METZGER, pour siéger dans toutes les commissions municipales permanentes où il siégeait : - Jeunesse, Scolaire et Sport. et désigne M. Philippe AULLEN en remplacement de M. Marcel METZGER, pour siéger dans tous les organismes extérieurs où il siégeait : - SAEML CALEO. 2) Scolaire — Espaces sans tabac Vote : unanimité Le conseil municipal autorise M. le Maire où son représentant à effectuer toutes les démarches et formalités pour la mise en œuvre de la présente délibération. 3) CALEO — HYDROCOP — Augmentation du capital 4) 5) Vote : unanimité Le conseil municipal approuve et autorise la prise de participation de la Société d'Économie Mixte Locale CALEO dans l'augmentation de capital de la Société par Actions Simplifiées HYDROCOP à hauteur de 2. 000 000 € (deux millions d'Euros). Intercommunalité — Convention financière entre la CCRG, les communes et l'Ecole de Musique « regroupée » de GUEBWILLER et SOULTZ Vote : unanimité Le conseil municipal prend acte de la participation de la CCRG et des autres communes au budget de l'école de musique et approuve le versement d'une subvention de 25 000 € + 200 € par élève à l'École de musique de Guebwiller et de Soultz, pour la saison 2018-2019 telle qu'elle vient d'être déclinée. Le conseil municipal autorise M. le maire ou son représentant à signer la convention. Intercommunalité — Convention tripartite de subventionnement au bénéfice des associations utilisatrices du Centre Aquatique « Nautilia » Vote : unanimité Le conseil municipal valide la convention tripartite de subventionnement au bénéfice des associations utilisatrices du Centre Aquatique Nautilia, ainsi que le montant des subventions allouées par la Ville de Guebwiller tel que proposé qui seront versées aux associations. 1| habilite M. le Maire ou son représentant à signer les conventions de subventionnement et tout document s'y rapportant ainsi que leurs éventuels avenants. 6) Direction Générale — Foncier — Cession du Bois Fleuri Vote : unanimité Le conseil municipal approuve cette cession entre le Centre Hospitalier de Guebwiller et la Ville de GUEBWILLER aux conditions suivantes ; - la vente est consentie moyennant le prix de 350 000 €, - les frais d’actes notariés, droits et émoluments sont à la charge de l'acquéreur,- le dépôt par le Centre Hospitalier de Guebwiller d’un permis de construire pour un EHPAD dans les 2 ans et le démarrage des travaux dans les 4 ans, à compter de la date de signature de l'acte de vente.

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou à défaut en cas d'empêchement, l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer l'acte authentique.

7) Finances — Budget annexe Gendarmerie 2018 — Décision modificative n°2 Vote : unanimité

Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget annexe de la gendarmerie 2018 qui s'équilibre globalement à 50 000 €, soit à 50 000 € en section de fonctionnement et à 0 € en section d'investissement et autorise M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

8) Finances — Budget principal 2018 - Emprunt

Vote : 20 voix pour, 4 abstentions et 7 voix contre

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à réaliser auprès de la banque Postale un emprunt d'un montant de 1 500 000 € pour le financement de ses investissements 2018 du budget principal, aux conditions suivantes :

- Montant : 1 500 000 €

- Durée : 10 ans et 1 mois

- Taux fixe : 0,93 %

- Remboursement : trimestriel

- Intérêts : calculés sur la base de 365/365 jours

- Disponibilité des fonds : dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fraction, et au plus tard le 31 décembre 2018

- Commission - frais : 0,10% du montant accordé

- Echéances : constantes en capital et intérêts

- Remboursement anticipé : possible à chaque date d'échéance avec préavis d'un mois et paiement éventuel d’une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt ainsi qu'à effectuer l'ensemble des opérations prévues par le contrat.

9) Finances — Produits communaux et créances irrécouvrables Vote : unanimité ‘

Le conseil municipal accepte d'admettre en non-valeur une somme de 2 088,15€ sur le budget principal.

10) Finances - Modifications autorisations de programme et crédits de paiement Vote : 24 voix pour et 7 abstentions

Le conseil municipal adopte la révision n°4 des autorisations de programme et des crédits de paiement et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente décision.

11) Einances — Fixation des taux des impôts directs locaux 2019 Vote : unanimité

Le conseil municipal décide de maintenir les taux des taxes ménages à leur niveau 2018 et décide d'appliquer pour 2019, aux impôts directs locaux, les taux suivants :

o taux de la taxe d'habitation : 11,65 %

o taux de la taxe sur le foncier bâti : 14,53 %

o taux de la taxe sur le foncier non bâti : 64,07 %

12) Finances -— Droits et tarifs 2019

Vote : unanimité

Le conseil municipal accepte les droits et tarifs 2019 liés au budget principal de la ville et décide que les droits et tarifs 2019 liés au budget principal de la ville sont applicables à compter du 1° janvier 2019.

13) Finances — Reprise anticipée du résultat du budget primitif principal 2018 et des budgets annexes 2018

Vote : unanimité

Le conseil municipal constate et approuve les résultats prévisionnels et d'exécution de l'exercice 2018. Il approuve les reprises anticipées des résultats de l'exercice 2018 et de la prévision d'affectation sur le

2budget primitif principal 2019 de la Ville et des budgets primitifs annexes 2019 de réhabilitation des friches et de la gendarmerie. Le conseil municipal dit que si un compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, il sera procédé à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2019. Le conseil municipal dit que lors du vote des comptes administratifs, une délibération d'affectation définitive du résultat devra obligatoirement intervenir même si les résultats définitifs ne font apparaître aucune différence avec la reprise anticipée.

14) Finances — Budget primitif principal 2019

Vote : 20 voix pour, 4 abstentions et 7 voix contre

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2019 du budget général, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 18 645 000 €, soit 11 607 000 € en section de fonctionnement et 7 038 000 € en section d'investissement et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

15) Finances — Budget annexe —- Gendarmerie 2019

Vote : unanimité

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2019 du budget annexe de la gendarmerie, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 603 697,49 €, soit 245 697,49 € en section de fonctionnement et 3 358 000 € en section d'investissement et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

16) Finances — Budget annexe — Réhabilitation des friches 2019 Vote : 24 voix pour et 7 abstentions

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2019 du budget annexe des friches qui s'équilibre globalement en dépenses et en recettes à 2 407 229,73 €, soit 1 407 229,73 € en section d'investissement et 1 000 000,00 € en section de fonctionnement et autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

17) Finances — Souscription d’une ligne de trésorerie

Vote : unanimité

Le conseil municipal autorise M. le Maire à souscrire une ligne de trésorerie d'un montant de 3 000 000 € pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie et autorise M. le Maire à signer le contrat à intervenir ainsi qu'à effectuer l'ensemble des opérations prévues par le contrat.

18) Finances - Garantie d'emprunt HHA

Vote : unanimité

Le conseil municipal accorde à Habitats de Haute-Alsace la garantie communale à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 784 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°89314 constitués de 2 ligne(s) du Prêt, ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Le conseil municipal dit que la garantie de la collectivité est accordée aux conditions suivantes :

- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par lEmprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité, - Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires.

19) Concession CITIVIA — Achat immobilier 19 rue Jules Grosjean

Vote : unanimité

Le conseil municipal approuve l'opération d'acquisition et autorise M. Le Maire, ou son représentant, à notifier à CITIVIA l'accord du concédant et à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

20) Urbanisme -— Ravalement de façade obligatoire

Vote : unanimitéLe conseil municipal autorise M. le Maire où son représentant à solliciter M. le Préfet du Haut-Rhin pour l'inscription de la Ville de Guebwiller sur la liste préfectorale des communes concernées par la mise en œuvre d'une campagne de ravalement obligatoire sur leur territoire, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2 du Code de la construction et de l'habitation et autorise M. le Maire où son représentant à effectuer toutes les démarches et formalités pour la mise en œuvre de la présente délibération.

21) Travaux — Servitude - Carto-Rhin — Eaux pluviales —- SAS SG Cinéma « Le Florival » Vote : unanimité

Le conseil municipal approuve les conditions particulières suivantes :

- la servitude est consentie et acceptée à titre gratuit,

- les frais d'acte, droits et émoluments seront supportés par la SAS SG Cinéma « Le Florival ».

Le conseil municipal charge M° Daniel LITZENBURGER, Notaire à GUEBWILLER de l'établissement de l'acte correspondant et autorise M. Le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer l'acte correspondant.

22) Travaux — Convention de répartition des charges d'entretien des RD en agglomération Vote : unanimité

Le conseil municipal adopte la convention et autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui définit les modalités de répartition des charges d'entretien des ouvrages, aménagements, équipements et réseaux, situés dans l'emprise des routes départementales (RD), en traversée d'agglomération.

23) Personnel municipal — Modification du tableau des effectifs

Vote : unanimité

Le conseil municipal décide de créer au tableau des effectifs de la commune les postes suivants : - un poste d'assistant territorial socio-éducatif, à temps complet (35/35ème), - un poste d'attaché territorial, à temps complet (35/35ème),

- un poste d'attaché territorial principal, à temps complet (35/35èmes).

24) Environnement — Forêt communale — Etat prévisionnel des coupes et programme de travaux 2019 Vote : unanimité

Le conseil municipal accepte le programme des travaux d'exploitation - état de prévision des coupes et le programme de travaux patrimoniaux présentés par l'Office National des Forêts pour l’année 2019 en forêt communale

- pour un total de recettes de 143 380 € HT,

- pour un total de dépenses de 138 772€ HT.

Le conseil municipal décide l'exécution des travaux correspondants, accepte la répartition des coupes de bois façonnés, donne son accord pour la vente de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement des produits proposés, donne son accord pour que ces bois soient vendus dans le cadre d'une vente groupée, donne mandat au Maire, ou à son représentant, sur le projet final de contrat qui sera proposé par l'ONF et habilite M. le Maire, ou son représentant, à signer et approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts.

25) Environnement — Forêt communale — Etat d’assiette 2020

Vote : unanimité

Le conseil municipal accepte l'état d'Assiette présenté par l'Office National des Forêts pour l’année 2020 tel que proposé.

DIVERS

> Vente de l’ancienne Gare - Commerce ou logements (Mme REMY)

> Mesures prises pour assurer la sécurité lors des dernières manifestations (Mme FRANÇOIS)

> Projet de prolongation de la trame verte vers le collège du Hugstein (M. AULLEN)

> Mouvement de protestation des lycéens — Situation à Guebwiller (Mme ZAEPFEL)

> Nombre de PV établis depuis le mois de septembre 2018 (M. FACCHIN)

ffiché le 18/12/2018

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