Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2017 12 18 COMPTE RENDU CM 14 12
Compte-Rendu - Compte Rendu 2020 12 14
Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 11 17
Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 05 17
Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 03 30
Compte-Rendu - Compte Rendu 2018 12 12
Compte-Rendu - 2015 12 22 COMPTE RENDU CM 17 12
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu 2018 12 17
Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 01 20
Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 12 14
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 12 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2016
VILLE DE K®
Affiché en vertu de l'article L2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
> Procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2016
Vote : 265 voix pour et 8 abstentions
Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2016.
> Installation d’un nouveau conseiller municipal
« Information »
Le conseil municipal prend acte de l'installation de M. Philippe AULLEN en tant que conseiller municipal.
> Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »
Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 17 novembre 2016 et le 14 décembre 2016.
1) Modification des commissions municipales permanentes et des représentations aux organismes extérieurs
Vote : unanimité
Le conseil municipal désigne M. Philippe AULLEN, en remplacement de Mme Stéphanie BRINGIA, pour siéger dans toutes des commissions municipales permanentes où elle siégeait et prend acte de la nouvelle composition de la Commission d'Appel d'Offres et du Jury de Concours.
2) Comité des jumelages de la Ville de GUEBWILLER — Modification des membres Vote : unanimité
Le conseil municipal désigne M. José BANNWARTH, conseiller municipal, pour siéger au sein du comité des jumelages de la Ville de GUEBWILLER, en tant que membre de droit, élu de l'opposition.
3) Direction Générale - Projet de classement UNESCO des sites de mémoire de la Grande Guerre dans le Haut-Rhin
Vote : unanimité
Le conseil municipal prend acte du schéma d'organisation du plan de gestion global et de la coordination départementale, à mettre en œuvre dans le cadre du classement UNESCO des sites funéraires et mémoriels de la Grande Guerre et accepte la désignation du département du Haut-Rhin comme coordonnateur du plan de gestion local. Le conseil municipal valide les 4 axes et les 7 orientations du plan de gestion départemental, notamment leurs déclinaisons dans les actions n° 6, 12, 13, 17 et 18 qui devront encore être précisées avec les acteurs concernés tout au long de la durée du plan de gestion 2017-2021 et retient la réalisation de manière prioritaire des actions 6, 12, 13, 17 et 18, durant l'instruction du projet de classement en 2017-2018, notamment la constitution d'un comité départemental courant 2017, auquel la coliectivité souhaite proposer M. Jean-Marie ROST, adjoint au maire en charge de la sécurité, des séniors et des anciens combattants. Le conseil municipal précise que l'engagement se fait dans la mesure où les moyens nécessaires aux actions seront décidés, obtenus ou mis à disposition par les autorités compétentes respectives.
4) Finances — Fixation des taux des impôts directs locaux 2017
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide de maintenir les taux des taxes ménages à leur niveau 2016 et décide d'appliquer pour 2017, aux impôts directs locaux, les taux suivants :
- taux de la taxe d'habitation : 11,65 %
- taux de la taxe sur le foncier bâti : 14,53 %
- taux de la taxe sur le foncier non bâti : 64,07 % 5)
6)
7)
8)
9)
10)
11)
12)
Finances — Droits et tarifs 2017
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve les droits et tarifs 2017 liés au budget principal de la Ville et au budget annexe du Service extérieur des pompes funèbres et dit que les droits et tarifs 2017 liés au budget principal de la Ville et au budget annexe du Service extérieur des pompes funèbres sont applicables à compter du 1° janvier 2017.
Finances — Remboursement dette eau - Convention
Vote: unanimité. M. RZENNO Patrick et M. ROST Jean-Marie ne prenant pas part au vote étant respectivement Président et Vice-Président du SIEP.
Le conseil municipal approuve la convention et les tableaux d'amortissement et de remboursement. || autorise M. le Maire à signer la convention.
Finances — Reprise anticipée du résultat du budget primitif principal 2016 et des budgets annexes 2016
Vote : unanimité
Le conseil municipal constate et approuve les résultats prévisionnels et d'exécution de l'exercice 2016. | approuve également les reprises anticipées des résultats de l'exercice 2016 et de la prévision d'affectation sur 2016 du budget primitif principal 2017 de la Ville et des budgets primitifs 2017 annexes du service extérieur des pompes funèbres, de la gendarmerie et de la réhabilitation des friches. Le coriseil municipal dit que si un compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, il sera procédé à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2017 et dit que lors du vote des comptes administratifs, une délibération d'affectation définitive du résultat devra obligatoirement intervenir même si les résultats définitifs ne font apparaître aucune différence avec la reprise anticipée.
Finances —- Budget primitif principal 2017
Vote : 20 voix pour, 5 abstentions et 8 voix contre
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2017 du budget général, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 18 723 000 €, soit 12 019 000 € en section de fonctionnement et 6 704 000 € en section d'investissement et adopte la révision n° 2 des crédits de paiement faisant partie intégrante de la présente délibération. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Finances — Budget annexe — Pompes funèbres 2017
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2017 du budget annexe des pompes funèbres qui s'équilibre globalement à 11 849,63 €, soit à 11 849,63 € en section de fonctionnement et 0 € en section d'investissement, il autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Finances — Budget annexe - Gendarmerie 2017
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2017 du budget annexe gendarmerie qui s'équilibre globalement à 2 770 000 €, soit à 0 € en section de fonctionnement et à 2 770 000 € en section d'investissement et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Finances — Budget annexe — Réhabilitation des friches 2017
Vote : 20 voix pour, 5 abstentions et 8 voix contre
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2017 du budget annexe réhabilitation friches qui s'équilibre globalement à 642 374,52 €, soit à 406 187,26 € en section de fonctionnement et 236 187,26 € en section d'investissement et autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Travaux — Agenda d’Accessibilité Programmée
Vote : 25 voix pour et 8 abstentions
Le conseil municipal adopte l'Agenda d'Accessibilité Programmée sur 9 ans et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document s'y rapportant et à déposer la demande d'Agenda d'Accessibilité Programmée auprès de la Préfecture. 13)
14)
15)
16)
Personnel municipal —- Tableau des effectifs — Création de poste
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve la création, à compter du 1° janvier 2017, d'un poste d’adjoint technique territorial, à temps non complet (25,35/35°"%) et modifie le tableau des effectifs en conséquence.
Environnement -- Forêt communale — Etat prévisionnel des coupes et programme de travaux 2017 Vote : unanimité
Le conseil municipal accepte le programme des travaux d'exploitation - état de prévision des coupes et le programme de travaux patrimoniaux présentés par l'Office National des Forêts pour l'année 2017 en forêt communale :
- pour un total de recettes de 132 110€ HT,
- pour un total de dépenses de 131 112€ HT.
Le conseil municipal décide l'exécution des travaux correspondants et demande l'inscription des crédits correspondants à ce programme de travaux au budget primitif 2017. Il accepte de consacrer 1% de la masse salariale à la formation professionnelle des bûücherons communaux ainsi que la répartition des coupes de bois façonnés. Le conseil municipal donne son accord pour la vente de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement des produits proposés ainsi, que pour que ces bois, soient vendus dans le cadre d'une vente groupée. |! donne mandat à M. le Maire, ou à son représentant, sur le projet final de contrat qui sera proposé par l'ONF et habilite M. le Maire, ou son suppléant, à signer et à approuver par voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts.
Environnement - Forêt communale - Etat d’assiette 2018
Vote : unanimité
Le conseil municipal accepte l'Etat d'Assiette présenté par l'Office National des Forêts pour l'année 2018 tel que proposé.
Sport — Attribution de subventions aux associations sportives et de loisirs
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions aux associations sportives et de loisirs, pour un montant total de 5 000,00 € et autorise M. le Maire à procéder à leurs versements.
DIVERS
Groupe « Priorité GUEBWILLER ! »
> Propreté urbaïne
> Noël Bleu et le développement durable : objectif
Groupe « Réussir GUEBWILLER »
> Bilan des commissions
> Motion Stocamine - Présentation ultérieure
affiché le 1814818106
Retiré le :