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Compte-Rendu - Compte Rendu 2018 09 27
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2018 09 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2018
Affiché en vertu de l'article L2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
> Procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2018
Vote : unanimité
En l'absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2018.
> Procès-verbal du conseil municipal extraordinaire du 06 septembre 2018 Vote : unanimité
En l'absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal extraordinaire du 06 septembre 2018.
> Election d’un adjoint au maire
Le conseil municipal prend acte que le nombre d’adjoints reste inchangé, soit neuf et que chacun des
adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint démissionnaire se trouvera automatiquement promu d'un rang au tableau des adjoints, le nouvel adjoint prendra ainsi rang en tant que dernier adjoint élu, à savoir le 9°" rang.
Le conseil municipal procède à l'élection d’un nouvel adjoint au maire à scrutin secret, ce vote donnant le résultat suivant :
- nombre de suffrages recueillis : 32
- nombre de votes blancs : 13
- nombre de votes nuls : /
- suffrages valablement exprimés : 19
A obtenu :
- M. MULLER Claude : 19 voix
En conséquence, M. MULLER Claude ayant obtenu la majorité absolue est déclaré élu 9ème adjoint de la Ville de GUEBWILLER.
Le conseil municipal installe le nouvel adjoint dans ses fonctions.
> Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »
Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 23 mai 2018 et le 27 septembre 2018.
1) Conseil — Modification des commissions communales permanentes et des représentations aux organismes extérieurs
Vote : unanimité
Le conseil municipal désigne M. Olivier ABTEY, en remplacement de Mme Valérie GROSCLAUDE, pour siéger dans toutes les commissions municipales permanentes où elle siégeait : - Economie, Urbanisme et Tourisme.
Le conseil municipal désigne M. Olivier ABTEY en remplacement de Mme Valérie GROSCLAUDE, pour siéger dans tous les organismes extérieurs où elle siégeait :
- SAEML CALEO.
Le conseil municipal désigne M. Jean-Marie ROST, comme délégué titulaire et Mme Hélène FRANÇOIS, comme suppléante à l'EPAGE de la Lauch.
2) Direction Générale — Convention tripartite —- CD68 — Ville - CRHF
Vote : unanimité
Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que ses éventuels avenants. Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et formalités pour la mise en œuvre de la présente convention.
3) Direction Générale — Rapport d'activités Ville 2017
« Information »
Le conseil municipal prend acte du document présenté.
1 4) Intercommunalité — Rapport d'activités CCRG 2017
« Information »
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activités 2017 de la Communauté de Communes de
la Région de Guebwiller.
5) Intercommunalité —- CCRG - Prise de compétence facultative - Animation Sportive Vote : unanimité
Le conseil municipal se prononce positivement en faveur de la prise de compétence facultative Animation sportive : soutien financier aux associations sportives, établissements scolaires et collectivités utilisateurs des équipements intercommunaux, à compter du 1° janvier 2019. Il adopte les nouveaux statuts modifiés de la CCRG et déclare d'intérêt communautaire l'ensemble des compétences qui y sont mentionnées. Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente
délibération et notifiera cette dernière au Président de la CCRG.
6) CALEO — Rapport de gestion — Comptes sociaux 2017
« Information »
Le conseil municipal prend acte du rapport de gestion 2017 de la SAEML CALEO.
7) Finances -— Budget annexe des Pompes Funèbres - Dissolution
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide de dissoudre le service des Pompes Funèbres au 31/12/2018, car l'objet du budget annexe n'existe plus et de transférer au budget général de la commune le solde du budget annexe des Pompes Funèbres, soit un excédent de 11 849,63 €.
8) Finances — Budget principal — Décision modificative n°2
Vote : 24 voix pour et 8 abstentions
Le conseil municipal adopte telle qu'elle vient d’être présentée, la décision modificative n°2 du budget principal, équilibrée en recettes et en dépenses à 401 000 €, soit 401 000 € en section de fonctionnement et 0 € en section d'investissement.
9) Finances — Garantie d'emprunt — Néolia - Modification
Vote : unanimité
Le conseil municipal accorde à NEOLIA la garantie communale, à hauteur de 100% et pour la durée totale le prêt d'un montant de 946 236,01€ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sur les bases précitées et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires.
10) Commerce - Droit de préemption urbain — Fonds de commerce
« Information »
Le conseil municipal prend acte du projet d'instauration d'un droit de préemption urbain pour les fonds de commerce.
11) Travaux — Gendarmerie — Marché - Avenant
Vote : unanimité
Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant au marché de travaux avec l'entreprise HIRTH.
12) Servitude — Friches du Nord - Régularisation
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve les conditions particulières suivantes :
- l'acte contenant constitution de servitude est consenti et accepté à titre gratuit : - les frais, droits et émoluments seront supportés par les Ets N. SCHLUMBERGER. Le conseil municipal charge le notaire désigné au libre choix du demandeur de l'établissement de l'acte correspondant et autorise M. le Maire ou à défaut en cas d'empêchement, l'un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer l'acte authentique.
13) Servitude —- Gendarmerie — Poste de transformation - ENEDIS
Vote : unanimité
Le conseil municipal autorise, M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition. Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités S'y rapportant et signer l'acte correspondant, acte consenti et accepté moyennant une indemnité globale et
forfaitaire de 20€, les différents frais étant supportés par ENEDIS.
14) Servitude — Lieu-dit « Quaterfeld » - ENEDIS Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve la signature du présent acte contenant constitution de servitude ainsi que les conditions particulières suivantes :
- l'acte contenant constitution de servitude est consenti et accepté moyennant une indemnité globale et forfaitaire de 20€,
- les différents frais seront supportés par ENEDIS.
Le conseil municipal charge ENEDIS de missionner un notaire pour l'établissement de l'acte correspondant et autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer l'acte correspondant.
15) Affaires foncières — Cession de immeuble 2 rue des Francs
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve la cession de cet ensemble sis 2, rue des Francs, section 7 du ban communal :
Parcelle -: | _: Contenance. LR ou AGquéreur L Li
19 3 294? SCI en cours d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal de
Commerce représentée par MM Xavier PASSIFLORA domicilié 3,
rue du Château, 68500 ISSENHEIM et Francis MORAVICK
domicilié 7, rue des Vergers, 68540 BOLLWILLER ou toute
personne physique ou morale qui s'y substituerait.
Le conseil municipal approuve les conditions particulières suivantes :
- la vente est consentie moyennant le prix de 300 000 €,
- les frais d'actes notariés, droits et émoluments sont à la charge de la SCI. Le conseil municipal autorise M. le Maire ou à défaut en cas d'empêchement, l'un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer l'acte authentique et dit que la recette sera imputée au chapitre 77 "produits exceptionnels" article 775 "produit des cessions d'immobilisations” du
budget principal 2018.
16) Travaux — Création d’un pôle multimodal d'accueil d'entrée de Ville Vote : unanimité
Le conseil municipal prend acte de l’évolution de l'opération et approuve la réalisation du pôle multimodal et le tableau de financement correspondant. Il autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter des
subventions pour la réalisation de ce projet.
17) Travaux — Bâtiment 125 rue Théodore Deck — Marché - Avenant
Vote : unanimité
Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant au marché de travaux avec l'entreprise MADER.
18) Travaux — Rue de la Piscine — Fonds de concours à verser
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve la participation financière de la Ville à hauteur de 50 % du montant HT des travaux effectués pour l'aménagement de la voie privée au niveau du garage Courtois et habilite M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente opération.
19) Culture — Associations — Subvention Flor’En Scène
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention à l'association Flor'en Scène pour l'année 2018, d'un montant de 2 500 € et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.
20) Personnel Municipal — Modification du tableau des effectifs
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve la suppression des postes vacants inscrits dans le tableau des effectifs et décide de ne conserver que les postes ci-dessous :
- 1 poste d'attaché principal, à temps complet,
- 1 poste d’attaché, à temps complet,
- 2 postes d’adjoint administratif, à temps complet,
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2°" classe, à temps complet,
- 4 postes d'adjoint technique, à temps complet.
Le conseil municipal approuve la création des postes ci-dessous :
3 - 1 poste d'attaché, à temps complet,
- 1 poste de rédacteur, à temps complet,
Le conseil municipal dit que les postes conservés dans le tableau des effectifs sont inscrits au budget de la commune.
21) Personnel Municipal — Contrat d'assurance sur les risques statutaires Vote : unanimité
Le conseil municipal autorise M. le maire ou son représentant à signer l'avenant au contrat d'assurance sur les risques statutaires n°2015/18 du 29 décembre 2015, conclu avec l'assureur Quatrem SA, filiale du groupe Malakoff-Médéric et dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
22) Environnement — Plan de Gestion Différenciée — Espaces Verts
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve l'élaboration d'un plan de gestion différenciée des espaces verts ainsi que sa réalisation par la FREDON pour un montant de 12 320 € HT. Il autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter des subventions au titre des dispositifs existants et des appels à projets prévues par l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et la Région Grand Est et habilite M. le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.
23) Scolaire — Subvention — Ecole Jeanne Bucher
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide l'attribution d'une subvention à l'OCCE, tel que cela vient d'être présenté pour un montant total de 600,00 € et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder au versement.
24) Sport — Associations sportives — Subventions exceptionnelles
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide l'attribution de la subvention à la section d’Athlétisme FCG 1910, tel que cela vient d’être présenté, pour un montant total de 250,00 € et décide l'attribution de la subvention à l'association Florival Athlétic Sports Triathlon, tel que cela vient d'être présenté, pour un montant total de 500,00 €. Il autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leur versement.
DIVERS
> Construction d’un local de stockage au stade d'athlétisme — Coût, financement... (M. METZGER)
> Mise en place de trompe l'œil sur les vitrines vides des magasins (M. SINGER)
> Commissariat des Armées - Remboursement (M. VOGT)
> Convention cadre « Action Cœur de Ville » - Précisions (M. FACCHIN)
> Tempête — Que sont devenus les arbres tombés à la promenade Déroulède (Mme REMY)
> Noël Bleu 10 (Mme GODÉ)