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Arrêté - 2024 222 INITIATIVES77 Rue Jehan de Brie RD144A
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 222 INITIATIVES77 Rue Jehan de Brie RD144A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2024-222
Trésigny OIRE, VILLE D'AVENIR
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE JEHAN DE BRIE — RD144A
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Considérant qu'il y a lieu de remettre en état le mur, le long du parc du château, appartenant à la ville de Fontenay-Trésigny, la commune missionne INITIATIVES 77 sise 49/51 Avenue Thiers - 77000 MELUN, pour intervenir sur la rue Jehan de Brie — RD144a afin d'effectuer la reprise du mur,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores dans la rue Jehan de Brie et dans sa continuité sur la route départementale 144a, du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 9 août 2024.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit de part et d'autre de la rue Jehan de Brie durant cette période, en fonction de l'avancement des travaux et la vitesse sera limitée à 30 kms/heure.
Article 3 : L'emprise des travaux devra être fermée et strictement interdite au public.
Article 4 : INITIATIVES 77 sera tenue d'informer les riverains de la gêne qu'occasionneront les travaux et sera chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le présent arrêté.
Article 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 7 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Monsieur le responsable des services techniques est chargé de vérifier si les travaux réalisés sont conformes au règlement de voirie.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE et les Policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 1 sur 2 Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie, Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny, Les Agents de la Police Municipale,
Le responsable des Services Techniques Municipaux,
INITIATIVES 77 (E1 I.clercq@initiatives77.orq). SIISS
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 17-jui 24
Le Maire,
Patrick ROSSILLI
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