Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 221 TTET Rue Jehan de Brie RD144A
Arrêté - 2024 289 SUEZ 9 rue Jehan de Brie
Arrêté - 2024 222 INITIATIVES77 Rue Jehan de Brie RD144A
Arrêté - 2025 203 SUEZ 8 rue Jehan de Brie
Arrêté - 2026 098 FORETS ET PAYSAGES Rue Jehan de Brie
Arrêté - ARRETE 299 SOTRABA JEHAN DE BRIE
Arrêté - 2025 001 FGC rue du Bois du Roy Rue Jehan de Brie
Arrêté - 2025 042 FGC Rue du Bois du Roy Rue Jehan de Brie
unknown - 2025 304 SUEZ 8 rue Jehan de Brie
Arrêté - ARRETE 177.2025 DEMENAGEMENT 28 RUE JEHAN DE BRIE
Arrêté - 2024 299 STOP Jehan de Brie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 299 STOP Jehan de Brie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Agriculture et alimentation,
A ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N°2024-299
-Trésigny VILLE D'HISTOIRE, V VENIR
PORTANT SUR LA NECESSITE DE MARQUER UN TEMPS D’ARRET
RUE JEHAN DE BIE A L'INTERSECTION DE LA RUE DE LA FERME DES LANDES
Le Maire de la Commune de FONTENAY-TRESIGNY,
Vu le Code de la route et notamment son article R225,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le danger que représentent les intersections formées entre la rue Jehan de Brie et la rue de la ferme des Landes,
ARRETE
Article 1: Les véhicules venant de la rue Jehan de Brie dans les deux sens de circulation
devront marquer un temps d'arrêt aux croisements avec la rue de la ferme des
landes.
Article 2: L'installation de panneaux réglementaires et le marquage au sol nécessaires à l'exécution du présent arrêté seront effectués par les services techniques municipaux.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions pénales prévues par
les lois et les règlements en vigueur.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Sous-Préfecture de Provins
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE, - Centre d'intervention et de Secours de Fontenay-Trésigny,
- Les agents de police municipale,
- Les services techniques municipaux