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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du 26 mai au 14 juin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Culture et patrimoine,
11 avenue de la Libération – 54300 LUNÉVILLE
03.83.74.05.00
www.delunevilleabaccarat.fr
DECISIONS EXECUTOIRES PRISES PAR MONSIEUR LE PRESIDENT CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DU 26 MAI 2023 AU 14 JUIN 2023
NUMÉRO OBJET
2023/116 Convention entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et le Service Autonomie du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, pour l’organisation d’ateliers lors de la manifestation « Tous grimés, tous égaux », le mercredi 31 mai 2023 à la Médiathèque de l’Orangerie à Lunéville.
2023/117 Convention entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et Mme Nathalie LABOURÉ, artiste plasticienne, pour le prêt à titre de gratuit de 82 œuvres, pour la période du 1er au 30 juin 2023.
2023/118 Convention de louage entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) et la Commune de Baccarat, relative au Pôle Bijou situé 13 rue du Port à Baccarat. La convention est conclue pour une durée de 6 ans, soit du 1er juin 2023 au 31 mai 2029. 2023/119 Décision pour contracter une ligne de trésorerie utilisable par tirage auprès de La Banque Postale, pour un montant maximum d’un million d’euros (1 000 000 euros).
2023/013MP Avenant n° 1 au marché contracté avec la société ONYX EST – 1 rue Henriette Gallé-Grimm – 54064 NANCY, pour le lot n°1 – collecte et transport des OMR et recyclables jusqu’au(x) centre(s) de transfert, gestion et maintenance du parc des bacs roulants et des PAV, pour un montant, en plus-value, de 196 400 € H.T. portant le montant de ce lot à 4 335 112,41 € H.T pour toute la durée du marché.
2023/120 Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et le CRIL 54, afin d’accompagner les publics en difficulté dans les apprentissages de la langue, les pratiques de lecture et l’écriture.
2023/014MP Marché avec la société BONINI SAS - 15, rue Côte Pierrot - 88450 VINCEY, pour les travaux d’assainissement sur la commune de Merviller – Lot 1 : Réseaux pour un montant estimatif de 409 226,75 € H.T. concernant la tranche ferme (réseau Merviller) et un montant estimatif de 702 693,00 € H.T concernant la tranche optionnelle (réseau Criviller),
Marché avec la société SAS PRESTINI TP- 19 Quai de Phalsbourg- CS 61001 - 54304 LUNEVILLE pour les travaux d’assainissement sur la commune de Merviller – Lot 2 : Station d’épuration pour un montant forfaitaire de 472 149,20 € H.T. concernant la tranche ferme (STEP Merviller) et un montant forfaitaire de 135 734,35 € H.T concernant la tranche optionnelle (Surdimensionnement de la STEP de Merviller pour acceptation des effluents de Criviller).
2023/121 Décision pour contracter une ligne de trésorerie utilisable par tirage auprès de La Banque Postale, pour un montant maximum d’un million d’euros (1 000 000 euros) (annule et remplace la décision n°2023/119).
2023/122 Convention entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) et
l’Ecole de musique de Lunéville, pour accueillir les concerts d’élèves de l’Ecole de musique de
Lunéville à la Médiathèque de l’Orangerie à l’occasion de la Fête de la musique, le mercredi 21
juin 2023 de 13h30 à 20h00.
2023/123 Convention entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) et Madame Mélanie GEORGEL, pour le prêt à titre gratuit de 126 pièces, dans le cadre de l’exposition « Place à la BD », du mardi 04 juillet au samedi 22 juillet 2023.