Déliberation - Ordre du jour CM 01072024?

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Déliberation - Ordre du jour CM 01072024? Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Annot. Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour CM 01072024?)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, ANNOT - Commune

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

Préparation de la séance du 01 juillet 2024 à 18h00

Salle du Conseil

(ANNOT)

Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1ER JUILLET 2024 A 18H00

• Approbation du compte-rendu du 10 juin 2024

• Installation d’un nouveau conseiller municipal,

• Commissions municipales-remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire,

• Élection des membres du Conseil Municipal au CCAS,

• Désignation d’un représentant aux communes forestières,

• Désignation d’un délégué suppléant au SDE 04,

• Demande de subvention au titre du FODAC pour l’aménagement de la salle d’attente du pôle médical,

• Renégociation d’un prêt bancaire,

• Participation aux fonds d’aide aux jeunes,

• Questions diverses,

• Informations diverses.

Affaires qui seront soumises à délibération :

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Vu le code électoral et notamment son article L 270,

Vu le CGCT et notamment son article L 2121-4.

Considérant la démission de Madame Audrey BALLAND, conseillère municipale, par courrier en date du 10 juin 2024, reçu le 12 juin en mairie pour des raisons de contraintes personnelles,

Considérant qu’il convient donc de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal,

Considérant que Madame Nelly TRIBOULOT est la candidate venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée,

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De prendre acte de l’installation de Madame Nelly TRIBOULOT dans ses fonctions de conseillère

municipale.COMMISSIONS MUNICIPALES-REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE

Vu l’article L2121-22 du CGCT,

Vu la délibération DE_2020_020 du conseil municipal en date du 8 juin 2024, Considérant que les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Des personnes qualifiées et extérieures peuvent participer avec voix consultatives, Considérant que le Maire est Président de droit de chaque commission et qu’il peut déléguer cette Présidence à un adjoint ou à un membre du conseil,

Considérant que les commissions émettent seulement des avis ou des résolutions qui sont prises à la majorité des voix,

Considérant que le nombre est déterminé librement par le CM,

Considérant la nécessité de procéder à des désignations suite à la démission d’une conseillère municipale,

Election d’un nouveau membre des commissions :

• Commission « Travaux et urbanisme » composée de 8 membres

Monsieur/Madame ………. Se porte candidat(e)

• Commission Patrimoine, tourisme, culture et environnement de 7 membres

Monsieur/Madame ………. Se porte candidat(e)

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De nommer …………….. à la commission « Travaux et urbanisme »

• De nommer ………………..à la commission « Patrimoine, Tourisme, Culture et Environnement »

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles R123-8 et suivants,

Considérant que le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans les domaines suivants :

• l'aide sociale attribution obligatoire prévue par la loi ;

• l'animation des activités sociales.

Considérant que le Conseil d'Administration du CCAS est l'organe de gestion.

Considérant qu’en application de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, Il est composé de 9 membres :

- Le Maire étant Président de droit,

- 4 membres élus par le conseil municipal en son sein,

- 4 membres choisis par le Maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Les membres extérieurs au conseil municipal seront nommés par arrêté municipal.

Considérant la démission d’une conseillère municipale, membre élue du conseil d’administration du CCAS,Madame le Maire précise que l'élection des conseillers municipaux se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.

Liste présentée :

………..……….…………..…….….. - ……………….….………...……………- …………………..………..……………- ………………………………..……..

Nombre de votants :

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrages exprimés :

Sièges à pourvoir : 4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

• De nommer les personnes ainsi proposées au conseil d’administration du CCAS

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUX COMMUNES FORESTIERES

Considérant que la commune est adhérente à l’association des communes forestières,

Considérant la démission de la représentante de la commune à ladite association,

Considérant la nécessité de remplacer la conseillère municipale démissionnaire pour représenter la commune,

Considérant que l’association des commune forestières est une association loi 1901, dont la Fédération nationale regroupe des communes, des collectivités ayant sur leur territoire une forêt publique, intéressées par l'espace forestier et la filière forêt-bois,

Considérant qu’elle rassemble plus de 5000 communes représentant 60% de la surface des forêts communales. La Fédération nationale se compose de 47 associations départementales ou interdépartementales et 11 Unions régionales,

Considérant que ses objectifs sont l'amélioration, le développement et la valorisation du patrimoine forestier pour promouvoir une gestion durable multifonctionnelle et placer la forêt au cœur du développement local,

Considérant la candidature de ……………..………………,

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• De nommer ………………………… en qualité de représentant de la commune auprès de l’association

des communes forestières

DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SDE 04

Vu la délibération DE_2020_024 du conseil municipal en date du 8 juin 2020 désignant les délégués du SDE 04 Vu l’article 5 des Statuts du Syndicat D'énergie des Alpes de Haute Provence (SDE 04) fixant le nombre de titulaires (3) et suppléants (2) du collège,

Considérant le besoin de remplacement d’un membre suppléant à la suite de la démission d’une conseillère municipale,Considérant la candidature de Monsieur/Madame ……………….…… pour la suppléance,

Le conseil municipal procède à la désignation :

Titulaires :

• Daniel BREMOND

• Charles CALVI

• Marion COZZI

Suppléants :

• Michel GEISER

• …………………..

Ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De nommer les personnes ainsi proposées délégués au SDE 04

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FODAC POUR L’AMENAGEMENT DE LA SALLE D’ATTENTE DU POLE MEDICAL

Considérant que la commune peut solliciter le Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FODAC) pour l’aménagement de la salle d’attente du pôle médical situé au rez-de-chaussée du Campus Européen Platon,

Considérant que le montant total du projet est d’un montant de 8 859,34 € HT,

Considérant que la commune ne peut prétendre qu’à un maximum de 25% selon les critères départementaux,

Considérant le plan de financement suivant :

• Montant HT de l’opération : 8 859,34 €

• FODAC 25% (plafonné) : 2 214,84 €

• Autofinancement : 6 644,50 €

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• D’autoriser Madame le Maire à solliciter le montant maximum de subventions auprès du conseil

départemental,

• D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents

RENEGOCIATION D’UN PRET BANCAIRE

Considérant que la commune a souscrit un prêt de 1 449 234.94 €, le 1er juin 2006 pour une durée de 23 ans et remboursement d’échéance annuelle avec un taux d’intérêt de 4,45%,

Considérant que SFIL propose un refinancement de ce prêt,Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Prêteur : CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Emprunteur : COMMUNE D'ANNOT

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 419 472,01 €

Durée du contrat de prêt : 6 ans et 1mois

Objet du contrat de prêt : à hauteur de 419 472,01 EUR, refinancer, en datedu 31/07/2024, le contrat de prêt ci-dessous:

Numéro du contrat

de prêt refinancé Numéro de prêt Score Gissler Capital refinancé

MON270361EUR 001 1A 399 306,86 EUR

Total 399 306,86 EUR

Numéro du contrat de

prêt refinancé

Indemnité

compensatrice

dérogatoire maximale

totale due

Dont indemnité

compensatrice dérogatoire

maximale intégrée dans le

capital du contrat de prêt

de refinancement

Intérêts courus

non échus

MON270361EUR001 20 165,15 EUR 20 165,15 EUR 18 015,95 EUR

Total dû à régler le

31/07/2024 18 015,95 EUR

Le montant total refinancé est de 419 472,01 EUR.

Le contrat de prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement régi par ses stipulations.

Tranche obligatoire à taux fixe du 31/07/2024 au 01/08/2030

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 419

472,01€

Versement des fonds : 419 472,01 EUR réputés versés automatiquement le 31/07/2024

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 2,78 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Échéances d'amortissement d'intérêts : périodicité trimestrielleMode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant ducapital restant dû moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• De renégocier le prêt décrit ci-dessus auprès de la Caisse Française de financement local,

• D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents,

PARTICIPATION AUX FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Vu l’article L263-3 du code de l’action sociale et des familles,

Considérant que le Département gère le Fonds d’aide aux jeunes (F.A.J) qui vise à « attribuer aux jeunes en difficulté âgés de 18 à 25 ans, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle, et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents ».

Considérant que différents financeurs sont sollicités (la CAF, la mutualité sociale agricole, les communes de plus de 1000 habitants),

Considérant que ces participations volontaires sont essentielles au maintien du F.A.J et témoignent d’un soutien en faveur des jeunes en recherche d’autonomie (emploi, permis de conduire, logement, formation, études),

Considérant que le département sollicite la commune pour une participation à ce fonds à hauteur de 0.30 centimes par habitant soit 312,90 € (1 043 hab X 0.30 cts)

Ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’autoriser le versement de la somme de 312,90 € au titre du Fonds d’aide aux jeunes