Procès Verbal - PV 19052025

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Déliberation - 20231113 008 FINANCES DECISION MODIF BUDGET N2023

Déliberation - 2023D 51DE COUSINS 2 Cesssion lot n 24

Déliberation - 2023C 35DE COUSINS 2 Cession lot n 26

Procès Verbal - PV 19052025 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19052025)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE

PROCES-VERBAL de la réunion du lundi 19 mai 2025 à 18h30

Sommaire

Liste des présences.................................................................................................................................. 2

Rappel de l’ordre du jour ........................................................................................................................ 3

Ouverture de séance ............................................................................................................................... 4

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE 4

APPROBATION DES DECISIONS PRISES 4

1 - DEL20250519-001 - FINANCES : CONTRIBUTION INVESTISSEMENT SDIS 40 4

2 - DEL20250519-002 - FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION FEC 2025 - PARC RIGAUD 6

3 - DEL20250519-003 - RH : ACTUALISATION CONVENTION AESH - DSDEN 40 7

4 - DEL20250519-004 - RH : RENOUVELLEMENT CONVENTION MAD TRAVAILLEUR SOCIAL - CDG 40 8

5 - DEL20250519-005 - RH : RENOUVELLEMENT CONVENTION SERVICE REMPLACEMENT - CDG 40 9

6 - DEL20250519-006 - RH : TAUX DE PROMOTION AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE 10

7 - DEL20250519-007 - RH : OUVERTURE DE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE - AVANCEMENT DE GRADE 11

8 - DEL20250519-008 - RH : OUVERTURE DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 12

9 - DEL20250519-009 - RH : OUVERTURE DE POSTE ADJOINT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ERE CLASSE 13

10 - DEL20250519-010 - RH : OUVERTURE DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 14

11 - DEL20250519-011 - PATRIMOINE : ACTUALISATION DES LOYERS 2025 15

12 - DEL20250519-012 - URBANISME : LOTISSEMENT COUSINS 2 - LOT N°3 16

13 - DEL20250519-013 - URBANISME : LOTISSEMENT COUSINS 2 - LOT N°5 17

14 - DEL20250519-014 - SPORT : CONVENTION ESPACE SPORT ORIENTATION - CD40 18

15 - DEL20250519-015 - EVA : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU POLE EVA 19

16 - DEL20250519-016 - ALSH : TARIF SEJOUR ETE 2025 20

17 - DEL20250519-017 - MOTION : DEFENSE DE NOS TRADITIONS SUITE A LA DECISION DE LA COMMISSION EUROPEENNE DE SAISIR LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE D'UN RECOURS EN MANQUEMENT CONTRE LA FRANCE CONCERNANT LA REGLEMENTATION DE LA CHASSE DU PIGEON RAMIER (PALOMBE) AU FILET 22Liste des présences

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Geours de Maremne s'est réuni le lundi 19 mai 2025 à 18h30 sous la présidence de MATHIEU DIRIBERRY, , en présence de tous les élus.

Nombre de conseillers élus: 23

Nombre de conseillers présents: 16

Nombre de conseillers représentés: 6

Nombre de conseillers absents: 1

Membres présents : M. DIRIBERRY, M. ATHANASE, Mme LUC, M. FORGUES, Mme DUCAMP, M. GARAT, Mme PESQUÉ, Mme DELPUECH, Mme MENSAN, M. LABEYRIE, Mme CAPLANNE, M. SARRAUTE, M. BERTHOME, M. LAMACHE, Mme NIANT, M. GAYSSOT

Etaient absent : M. ILLI

Procurations : ERIC GROCQ, DAVID DULUCQ, Elisabeth LASSERRE, JESSICA BERTHOU, ANITA GRANDJEAN, MICHEL LESTAGERappel de l’ordre du jour

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

DECISIONS PRESENTEES :

DOSSIERS PRESENTES :

 Point 1 -DEL20250519-001 FINANCES : contribution investissement SDIS 40  Point 2 -DEL20250519-002 FINANCES : Demande de subvention FEC 2025 - Parc RIGAUD  Point 3 -DEL20250519-003 RH : Actualisation convention AESH - DSDEN 40  Point 4 -DEL20250519-004 RH : renouvellement convention MAD travailleur social - CDG 40  Point 5 -DEL20250519-005 RH : renouvellement convention service remplacement - CDG 40  Point 6 -DEL20250519-006 RH : taux de promotion au titre de l'avancement de grade  Point 7 -DEL20250519-007 RH : Ouverture de poste adjoint administratif principal 2ème classe - avancement de grade

 Point 8 -DEL20250519-008 RH : Ouverture de poste adjoint technique principal 1ère classe  Point 9 -DEL20250519-009 RH : Ouverture de poste adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe

 Point 10 -DEL20250519-010 RH : Ouverture de poste adjoint technique principal 2ème classe  Point 11 -DEL20250519-011 PATRIMOINE : Actualisation des loyers 2025

 Point 12 -DEL20250519-012 URBANISME : Lotissement Cousins 2 - lot n°3

 Point 13 -DEL20250519-013 URBANISME : Lotissement Cousins 2 - lot n°5

 Point 14 -DEL20250519-014 SPORT : Convention Espace Sport Orientation - CD40  Point 15 -DEL20250519-015 EVA : Modification du règlement intérieur du pôle EVA  Point 16 -DEL20250519-016 ALSH : tarif séjour été 2025

 Point 17 -DEL20250519-017 MOTION : Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'un recours en manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filetOuverture de séance

Le quorum étant atteint, {Séance.Président} M. le Maire ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

M. le Maire rappelle les règles du procès-verbal suite aux questions posées par le groupe d’opposition. Il reprend la note de la Direction Générale des Collectivités Locales de juin 2022 intitulée « Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements- Le procès-verbal des séances des assemblées délibérantes » diffusée en séance : « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques. Le CGCT détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantes. Celui-ci doit ainsi mentionner :

- la date et l’heure de la séance ;

- les noms du président, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ;

- le quorum ;

- l’ordre du jour de la séance ;

- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ; - les demandes de scrutin particulier ;

- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ; - la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante. A titre d’illustration, on observera que l’inscription dans le procès-verbal des projets de délibération qui n’auraient pas été adoptés à l’issue du vote est souvent indispensable à la compréhension des échanges. »

Il précise que les questions du groupe d’opposition ont bien été entendues et que le cadre juridique a bien été respecté.

De plus, M. le Maire informe l’assemblée que les enregistrements des séances seront joints aux PV des futures réunions du Conseil Municipal, permettant ainsi à tout administré d’écouter les termes des échanges. Il précise que l’information portée dans les PV n’est pas manipulée, contrairement à ce que ces questions laissent sous- entendre. Ceci permettra d’être encore plus transparent vis-à-vis des habitants.

Le Conseil Municipal,

A la majorité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 31/03/2025.

APPROBATION DES DECISIONS PRISES

2025-02 Attribution MAPA Travaux d'aménagement du Parc Rigaud • Lot 1 CASTILLON TP : 187 623,33 € HT (estimation : 250 029,50 €HT) • Lot 2 ID VERDE : 166 991,25 € HT (estimation : 265 247,00 €HT

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

1 - DEL20250519-001 - FINANCES : CONTRIBUTION INVESTISSEMENT SDIS 40

RAPPORT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du SDIS40 d’instauration d’une contribution au financement d’investissement pour trois ans.Cette contribution viendrait conforter le programme d’investissement du SDIS afin d’assurer une couverture opérationnelle complète de l’ensemble des communes landaises. Le principe de ce financement repose sur la solidarité et n’est donc pas obligatoire.

Le montant du bloc communal est défini comme suit :

2025 2026 2027

1 000 000.00 € 1 250 000.00 € 1 500 000.00 €

Le montant pour la commune est défini comme suit :

2025 2026 2027

6 457.24 € 8 071.55 € 9 685.86 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE VALIDER la participation de la commune pour un an/deux ans/trois ans comme suit :

2025 2026 2027

6 457.24 € 8 071.55 € 9 685.86 €

DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés2 - DEL20250519-002 - FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION FEC 2025 - PARC RIGAUD

RAPPORT

M. le Maire explique à l’assemblée que la commune de St Geours de Maremne est éligible à l’octroi d’une subvention lors de la répartition du Fonds d’Equipement des Communes pour l’exercice 2025.

C’est dans ce cadre qu’il présente le projet de création d’un parc public sur la propriété RIGAUD.

Le coût de cette opération est estimé à 650 000.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE, décide :

DE SOLLICITER une subvention du Conseil Départemental des Landes dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes pour la création d’un parc public

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire

Pour Contre Abstention Non participation au vote

20 0 0 2

ADOPTE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (CYRIL GAYSSOT, MICHEL LESTAGE n'ont pas pris part au vote)3 - DEL20250519-003 - RH : ACTUALISATION CONVENTION AESH - DSDEN 40

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES présente au conseil municipal la convention actualisée relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans le premier degré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE VALIDER le projet de convention joint en annexe

D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés4 - DEL20250519-004 - RH : RENOUVELLEMENT CONVENTION MAD TRAVAILLEUR SOCIAL - CDG 40

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES adjoint en charge des ressources humaines présente la nouvelle convention du service social du CDG 40.

Il rappelle que ce service permet à la commune de bénéficier gratuitement pour ses agents d’un accompagnement par un travailleur social en cas de difficulté de santé, de maintien dans l’emploi, d’ordre familial, …

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER la convention du service social du CDG 40 jointe en annexe

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés5 - DEL20250519-005 - RH : RENOUVELLEMENT CONVENTION SERVICE REMPLACEMENT - CDG 40

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES adjoint en charge des ressources humaines présente la nouvelle convention du service remplacement du CDG 40 qui tient compte des dernières évolutions règlementaires.

Il rappelle que ce service permet à la commune de recourir à du personnel externe pour des missions temporaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER la convention du service remplacement du CDG 40 jointe en annexe

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés6 - DEL20250519-006 - RH : TAUX DE PROMOTION AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES expose au conseil municipal les dispositions applicables au matière d’avancement de grade.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.

Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par le Code général de la fonction publique (article L522-27), à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Ce taux de promotion doit être fixé par le conseil municipal, après avis du Comité social territorial.

Il propose les ratios de promotion au titre de l’avancement de grade suivant :  en catégorie A : 100%

 en catégorie B : 100%

 en catégorie C : 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE FIXER à compter du 1er juin 2025 les taux d’avancement comme suit :

 en catégorie A : 100%

 en catégorie B : 100%

 en catégorie C : 100%

D’ARRONDIR éventuellement à l’entier supérieur les taux de promotion pour chaque cas d’avancement lorsque l’application du taux ci-dessus ne conduit pas à un nombre entier de promouvables.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés7 - DEL20250519-007 - RH : OUVERTURE DE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE - AVANCEMENT DE GRADE

RAPPORT

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Jean-Pierre FORGUES, adjoint au Maire en charge des ressources humaines, propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet pour assurer les missions de chargé de finances et état civil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE SUPPRIMER, à compter du 01.08.2025 un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif

DE CREER, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 2ème classe

DE PRECISER, que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés8 - DEL20250519-008 - RH : OUVERTURE DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

RAPPORT

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Jean-Pierre FORGUES, adjoint au Maire en charge des ressources humaines, propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet pour assurer les missions d’agent polyvalent des services techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE SUPPRIMER, à compter du 01.08.2025 un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal 2ème classe

DE CREER, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal 1ère classe

DE PRECISER, que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés9 - DEL20250519-009 - RH : OUVERTURE DE POSTE ADJOINT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ERE CLASSE

RAPPORT

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Jean-Pierre FORGUES, adjoint au Maire en charge des ressources humaines, propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent d’adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à temps non complet (30/35°) pour assurer les missions d’ATSEM au sein du groupe scolaire Jean-Claude DARZACQ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE SUPPRIMER, à compter du 01.09.2025 un emploi permanent d’adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe à temps non complet (30/35°)

DE CREER, à compter de cette même date, un emploi permanent d’adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à temps non complet (30/35°)

DE PRECISER, que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés10 - DEL20250519-010 - RH : OUVERTURE DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE

RAPPORT

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Jean-Pierre FORGUES, adjoint au Maire en charge des ressources humaines, propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet pour assurer les missions d’agent polyvalent des services techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE SUPPRIMER, à compter du 01.11.2025 un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique

DE CREER, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal 2èmee classe

DE PRECISER, que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés11 - DEL20250519-011 - PATRIMOINE : ACTUALISATION DES LOYERS 2025

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES rappelle au Conseil Municipal que le montant des loyers communaux sont révisables chaque année au 1er juillet en fonction des variations de l’indice de référence des loyers (+ 1.82 % au 4ème trimestre 2024 source INSEE).

Cyril GAYSSOT demande la typologie des logements.

Jean-Pierre FORGUES répond : 4 T3 et 1 T4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE FIXER la hausse des loyers de + 1.82 % telle que prévue règlementairement à compter du 1er juillet 2025 pour l’ensemble des logements communaux :

Nom du locataire Adresse du logement Ancien loyer Indice 4è trimestre

2024 en %

Loyer à partir du 1er

juillet 2025

GROCQ 12 Route du Tambourin 232.77 € + 1.82 237.01 €

HUREAUX 14 Route du Tambourin 232.77 € + 1.82 237.01 €

LABOUYRIE 9 Avenue du Parc des Sports 536.43 € + 1.82 546.19 €

COUDERC 5 rue de la Gare 346.86 € + 1.82 353.17 €

NAPIAS Place des Arènes 406.63 € + 1.82 414.03 €

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés12 - DEL20250519-012 - URBANISME : LOTISSEMENT COUSINS 2 - LOT N°3

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES rappelle qu’il convient dorénavant de délibérer pour attribuer la vente nominativement :

Mme DUPART Coralie et M. BRINETTE Nicolas se sont portés acquéreurs du lot n° 3 d’une contenance de 623 m² pour un prix de 80 844.63 €HT (TVA/MARGE) soit 96 440.40 €TTC avec faculté de substitution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER la cession du lot n°3 du lotissement COUSINS 2 d’une contenance de 623 m² au profit de Mme DUPART Coralie et M. BRINETTE Nicolas pour un prix de 80 844.63 €HT (TVA/MARGE) soit 96 440.40 €TTC avec faculté de substitution en tout ou partie par toute personne physique ou morale.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession avec faculté de substituer ou déléguer

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés13 - DEL20250519-013 - URBANISME : LOTISSEMENT COUSINS 2 - LOT N°5

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES rappelle qu’il convient dorénavant de délibérer pour attribuer la vente nominativement :

Mme LEFEBVRE Marie et M. LARROY Florian se sont portés acquéreurs du lot n° 5 d’une contenance de 513 m² pour un prix de 66 570.30 €HT (TVA/MARGE) soit 79 412.40 €TTC avec faculté de substitution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER la cession du lot n°5 du lotissement COUSINS 2 d’une contenance de 513 m² au profit de Mme LEFEBVRE Marie et M. LARROY Florian pour un prix de 66 570.30 €HT (TVA/MARGE) soit 79 412.40 €TTC avec faculté de substitution en tout ou partie par toute personne physique ou morale.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession avec faculté de substituer ou déléguer

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés14 - DEL20250519-014 - SPORT : CONVENTION ESPACE SPORT ORIENTATION - CD40

RAPPORT

Evelyne LUC, adjointe en charge du Sport et de la Vie associative présente au conseil municipal le projet de renouvellement de convention de l’Espace Sport Orientation de la commune.

Sur la commune de Saint-Geours-de-Maremne un Espace Sport Orientation est inscrit au PDESI des Landes depuis 2015. Il est confié en gestion au comité départemental de course d’orientation. Pour cela une convention de gestion a été établie en 2015 et revue en 2020. Elle précise les obligations des parties et le périmètre du site de pratique. Cette convention arrive à échéance le 10 octobre prochain.

Evelyne LUC rappelle que les enjeux du développement maîtrisé des Espaces Sports d’Orientation par leur inscription au PDESI sont multiples et concernent notamment :

 L’accès pour tous à la pratique de cette activité,

 La clarification et la pérennisation des accès en sécurisant et réglementant les usages actuels,

 La valorisation du site en développant, à l’échelle du Département, une offre homogène, cohérente et diversifiée et en proposant des aménagements exemplaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’AUTORISER la commune à désinscrire les parcelle AY 0120 du PDESI des Landes

DE SE PRONONCER favorablement sur l’inscription, en substitution de la parcelle AY 0120, des parcelles AY 0123 ; AY 0125 et AY 0155 au PDESI des Landes pour l’espace sport orientation de Saint-Geours-de-Maremne, projet porté par le Comité Départemental de la course d’orientation des Landes,

D’AUTORISER la commune à proposer une nouvelle convention d’utilisation de cet ESO au comité départemental de la course d’orientation,

D’APPROUVER le modèle de convention de gestion de l’ESO établie avec le Comité Départemental de la course d’orientation des Landes, présentée en annexe,

D’AUTORISER M le Maire à signer l’ensemble des conventions et avenants relatifs à la mise en œuvre de ce projet d’espace sport orientation

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés15 - DEL20250519-015 - EVA : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU POLE EVA

RAPPORT

Christelle PESQUE, adjointe en charge de l’Education et de l’intergénération, présente au conseil municipal la modification du règlement intérieur du pôle EVA.

Elle précise que la modification porte sur l’ajout d’éléments à la page17 du règlement en annexe, sur la partie précisant l’échelle des sanctions.

L’ajout est le suivant : « Selon la gravité des faits ou des propos tenus, l’équipe d’animation et la commission éducation se réservent le droit de ne pas appliquer le schéma de sanctions précédemment établi. Elles peuvent convoquer directement l’enfant et sa famille en mairie, en présence de Monsieur le Maire et d’un élu, afin de décider de sanctions plus sévères. »

Cyril GAYSSOT demande ce qui peut être prononcé comme sanction plus sévère. M. le Maire répond que cela peut aller jusqu’à l’exclusion du périscolaire.

Cyril GAYSSOT demande si ce n’était pas déjà noté dans le règlement du pôle EVA. Christelle PESQUE précise que cette modification vise, en cas de premier incident jugé grave, à ne pas appliquer l’échelle progressive de sanction déjà présente dans le règlement et à pouvoir convoquer directement l’enfant avec ses parents en mairie.

M. le Maire ajoute que l’élément déclencheur de cette modification est une situation rencontrée récemment avec une insulte proférée à l’encontre d’un agent. Il rappelle que ce type de comportement n’est pas tolérable.

Christelle PESQUE rajoute que la famille et l’enfant ont été convoqué et qu’une exclusion a été prononcée.

M. le Maire rappelle que ces sanctions sont prises en lien avec l’équipe enseignante et l’équipe d’animation.

Cyril GAYSSOT précise son propos en disant que noter directement dans le règlement intérieur la notion d’exclusion pourrait éviter une problématique de partialité, certaines situations rencontrées pouvant déboucher sur un dépôt de plainte des familles. Il ne remet pas en cause la nécessité de sanctions sévères quand les faits le justifient.

M. le Maire rappelle que la problématique évoquée, les parents ont bien compris que la sanction était dans l’intérêt de l’enfant.

Après vérification du règlement intérieur, la sanction d’exclusion étant déjà présente, la modification du règlement précise simplement qu’en cas d’incident grave, il peut être dérogé à l’échelle de sanctions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE VALIDER la modification du règlement intérieur du pôle EVA comme proposé en annexe

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés16 - DEL20250519-016 - ALSH : TARIF SEJOUR ETE 2025

RAPPORT

Christelle PESQUE, adjointe en charge de l’Education et de l’Intergénération, présente au Conseil Municipal le projet de séjour été de l’ALSH et propose les tarifs suivants :

QUOTIENT

FAMILIAL

Prix séjour

de revient

du séjour

brut

PSO CAF

Prix de

revient

après PSO

Participatio

n mairie

après

déduction

de toutes

les aides

Tarif

appliqué

aux familles

% famille

Montant

facturé

familles

QF < 357 219,50 27,50 192,00 62,00 130,00 15% 19,50

357,01 à 449 219,50 27,50 192,00 62,00 130,00 20% 26,00

449,01 à 621 219,50 27,50 192,00 62,00 130,00 30% 39,00

621,01 à 794 219,50 27,50 192,00 62,00 130,00 42% 54,60

794,01 à 820 219,50 27,50 192,00 62,00 130,00 55% 71,50

820,01 à

1000 219,50 27,50 192,00 62,00 130,00 70% 91,00

1000 a 1200 219,50 27,50 192,00 -16,00 130,00 80% 104,00

1200,01 à

1500 219,50 27,50 192,00 -42,00 130,00 90% 117,00

1500,01 et + 219,50 27,50 192,00 -68,00 130,00 100% 130,00

M. le Maire précise que la commune a reçu une notification du département qui dit qu’à compter du 1er septembre 2025, l’aide à la famille pour l’alsh de 0.93 € par jour est supprimée. Il fait état de son inquiétude sur l’augmentation des charges qui pèsent de plus en plus sur les budgets des communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE VALIDER la proposition de tarifs pour le séjour nature été 2025 comme suit :

QUOTIENT

FAMILIAL

Prix séjour

de revient

du séjour

brut

PSO CAF

Prix de

revient

après PSO

Participatio

n mairie

après

déduction

de toutes

les aides

Tarif

appliqué

aux familles

% famille

Montant

facturé

familles

QF < 357 219,50 27,50 192,00 62,00 130,00 15% 19,50

357,01 à 449 219,50 27,50 192,00 62,00 130,00 20% 26,00

449,01 à 621 219,50 27,50 192,00 62,00 130,00 30% 39,00

621,01 à 794 219,50 27,50 192,00 62,00 130,00 42% 54,60

794,01 à 820 219,50 27,50 192,00 62,00 130,00 55% 71,50

820,01 à

1000 219,50 27,50 192,00 62,00 130,00 70% 91,00

1000 a 1200 219,50 27,50 192,00 -16,00 130,00 80% 104,00

1200,01 à

1500 219,50 27,50 192,00 -42,00 130,00 90% 117,001500,01 et + 219,50 27,50 192,00 -68,00 130,00 100% 130,00

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés17 - DEL20250519-017 - MOTION : DEFENSE DE NOS TRADITIONS SUITE A LA DECISION DE LA COMMISSION EUROPEENNE DE SAISIR LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE D'UN RECOURS EN MANQUEMENT CONTRE LA FRANCE CONCERNANT LA REGLEMENTATION DE LA CHASSE DU PIGEON RAMIER (PALOMBE) AU FILET

RAPPORT

Monsieur le Maire présente l’objet de la motion de défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'un recours en manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE DEMANDER instamment que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la commission européenne pour s'opposer à la saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

DE DEMANDER que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du ministère de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la pêche, de la Fédération Nationale des Chasseurs et de la Fédération départementale des chasseurs des Landes ;

ET DANS CETTE ATTENTE,

D’EMETTRE un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet;

D’APPORTER un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;

DE SE DIRE solidaire de l'ensemble des communes qui émettrons un même avis;

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimésLa séance levée à 19h03

Le(a) secrétaire de séance,

KARINE DELPUECH

Le Maire,

MATHIEU DIRIBERRY

« Conformément aux dispositions réglementaires, l’intégralité des délibérations examinées et adoptées en séance du Conseil est publiée sur le site internet (lien) et disponible en consultation dans les registres réglementaires au service. »