Procès Verbal - PV 14112024

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Procès Verbal - PV 14112024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14112024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE

PROCES-VERBAL de la réunion du jeudi 14 novembre 2024 à 18h30

Sommaire

Liste des présences.................................................................................................................................. 2

Rappel de l’ordre du jour ........................................................................................................................ 3

Ouverture de séance ............................................................................................................................... 4

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE ...................................................... 4

APPROBATION DES DECISIONS PRISES ................................................................................................ 4

1 - DEL20241114-001 - MANDAT SPECIAL POUR LA PARTICIPATION AU 106EME CONGRES DES MAIRES DE FRANCE ............................................................................................................................. 4

2 - DEL20241114-002 - RECENSEMENT 2025 ...................................................................................... 5

3 - DEL20241114-003 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'ADJOINT TECHNIQUE.......................................................................................................................................... 7

4 - DEL20241114-004 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE REDACTEUR 8

5 - DEL20241114-005 - DEMANDE DE FIL ENVIRONNEMENT MACS - ACQUISITION D'UN FOURGON ELECTRIQUE ......................................................................................................................................... 9

6 - DEL20241114-006 - VENTE TERRAIN COUSINS 2 - LOT N°25 ....................................................... 10

7 - DEL20241114-007 - CONVENTION ENEDIS - ROUTE DE BESSOUAT............................................. 11

8 - DEL20241114-008 - PRESCRIPTION ACQUISITIVE - CHEMIN RURAL SCI FATIMA LA SALETTE ..... 12

9 - DEL20241114-009 - ACQUISITION PARCELLES POUR INTEGRATION LOTISSEMENT PEY DE COUM ........................................................................................................................................................... 13

10 - DEL20241114-010 - ACQUISITION ESPACES COMMUNS POUR INTEGRATION LOTISSEMENT DE PACHIOU............................................................................................................................................ 14

11 - DEL20241114-011 - FORET - PROGRAMME DE TRAVAUX 2025 ................................................ 15

12 - DEL20241114-012 - TARIF SEJOUR SKI MONTAGNE HIVER 2025 .............................................. 16

13 - DEL20241114-013 - MACS : CONVENTION D’ACCES A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE PARTAGE ET D’ECHANGES DE DONNEES ALSH ................................................................................. 17Liste des présences

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Geours de Maremne s'est réuni le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30 sous la présidence de MATHIEU DIRIBERRY, , en présence de tous les élus.

Nombre de conseillers élus: 23

Nombre de conseillers présents: 21

Nombre de conseillers représentés: 1

Nombre de conseillers absents: 0

Membres présents : M. ATHANASE, Mme LUC, M. FORGUES, M. GARAT, Mme PESQUÉ, Mme DELPUECH, Mme MENSAN, M. LABEYRIE, M. GROCQ, M. DULUCQ, Mme LASSERRE, Mme CAPLANNE, M. SARRAUTE, M. BERTHOME, Mme BERTHOU, Mme GRANDJEAN, M. LAMACHE, Mme NIANT, M. ILLI, M. GAYSSOT, M. LESTAGE

Etaient absent :

Procurations : Séverine DUCAMPRappel de l’ordre du jour

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

DECISIONS PRESENTEES :

DOSSIERS PRESENTES :

 Point 1 -DEL20241114-001 Mandat spécial pour la participation au 106ème congrès des Maires de France

 Point 2 -DEL20241114-002 Recensement 2025

 Point 3 -DEL20241114-003 Création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique

 Point 4 -DEL20241114-004 Création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur  Point 5 -DEL20241114-005 Demande de FIL Environnement MACS - acquisition d'un fourgon électrique

 Point 6 -DEL20241114-006 Vente terrain COUSINS 2 - lot n°25

 Point 7 -DEL20241114-007 Convention ENEDIS - route de BESSOUAT

 Point 8 -DEL20241114-008 Prescription acquisitive - Chemin rural SCI Fatima La Salette  Point 9 -DEL20241114-009 Acquisition parcelles pour intégration lotissement Pey de Coum  Point 10 -DEL20241114-010 Acquisition espaces communs pour intégration lotissement de Pachiou

 Point 11 -DEL20241114-011 FORET - programme de travaux 2025

 Point 12 -DEL20241114-012 Tarif séjour ski Montagne hiver 2025

 Point 13 -DEL20241114-013 MACS : Convention d’accès à la plateforme mutualisée de partage et d’échanges de données ALSHOuverture de séance

Le quorum étant atteint, {Séance.Président} M. le Maire ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal,

A la majorité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23/09/2024.

Cyril GAYSSOT regrette l’envoi tardif du procès-verbal.

Contre : Cyril GAYSSOT / Abstention : Dominique ILLI et Michel LESTAGE

APPROBATION DES DECISIONS PRISES

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Pas de décision sur la période

1 - DEL20241114-001 - MANDAT SPECIAL POUR LA PARTICIPATION AU 106EME CONGRES DES MAIRES DE FRANCE

RAPPORT

M. le Maire explique qu’une délégation de la commune va se rendre à Paris pour assister au 106ème congrès des Maires du 19 au 21 novembre 2024.

Il propose à l’assemblée de donner mandat spécial aux élus concernées : Mathieu DIRIBERRY, Evelyne LUC, Christelle PESQUE, Séverine CAPLANNE, Anita GANDJEAN et Eric GROCQ.

La prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement se fera la base des frais réels, sur justificatifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE DONNER mandat pour le 106ème congrès des Maires à : Mathieu DIRIBERRY, Evelyne LUC, Christelle PESQUE, Séverine CAPLANNE, Anita GANDJEAN et Eric GROCQ

DE PRECISER que la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement se fera la base des frais réels, sur justificatifs

DE PRECISER que les crédits sont prévus au budget de l’exercice

Pour Contre Abstention Non participation au vote

21 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés2 - DEL20241114-002 - RECENSEMENT 2025

Anita GRANDJEAN rejoint la séance à 18h37

RAPPORT

Pierre ATHANASE, premier adjoint, rappelle à l’Assemblée que les Communes sont en charge des opérations de recensement.

Ce travail est mené en collaboration avec les agents de l’INSEE. Une dotation de l’Etat vient compenser environ 60 % des frais engagés dans ce cadre par la Commune.

En 2025, la collecte auprès des habitants aura lieu du jeudi 16 janvier au samedi 15 février. Une communication sera faite sur les différents supports municipaux afin d’en avertir la population.

Ces opérations nécessitent de nommer un coordonnateur du recensement. Il convient également de recruter des agents recenseurs qui seront spécifiquement rémunérés pour cette mission.

La campagne de recensement se décompose comme suit :

 2 demi-journées de formation début janvier,

 Environ une journée et demi pour la tournée de reconnaissance,

 Un peu plus de 5 semaines de collecte chez les habitants du lundi au samedi et particulièrement à partir de 17h et un rendez-vous hebdomadaire minimum en mairie,  Clôture des opérations de recensement.

Les agents recenseurs devront donc être disponibles du 06 janvier 2025 au 28 février 2025. Le salaire est versé en une seule fois à l’issue de la campagne, soit à la fin du mois de mars 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DESIGNER un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

Il bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire.

Article 2 :

CREER, en application de l’article 3, I, 1° de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, 7 emplois non permanents d’agents recenseurs

Article 3 :

FIXER la rémunération des agents recenseurs comme suit :

 indice brut :367 / indice majoré : 366 sur une durée de travail forfaitaire de 165 heures,

Article 4 :

AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et à signer le contrat afférent.

Article 5 :

DE PRECISER que ce contrat sera d’une durée initiale de 1,5 mois renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois sur un période de 18 mois consécutifs.

Article 6 :

DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2025Article 7 :

DE PRECISER que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés3 - DEL20241114-003 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'ADJOINT TECHNIQUE

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES présente à l’assemblée le projet de création d’un poste d’adjoint technique territorial au sein du Pôle Aménagement et Cadre de vie. Il s’agit de la pérennisation d’un agent actuellement en PEC et qui a été formé au sein de la collectivité. Il sera rattaché à l’équipe Espaces verts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE CREER un poste permanent d’adjoint technique territorial,

DE PRECISER :

 que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

 qu’il sera chargé des fonctions de agent polyvalent des services techniques, rattaché aux espaces verts

 que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

DE CHARGER Monsieur le Maire de recruter le responsable de ce poste,

DE PRECISER :

 que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

 que la présente délibération prendra effet à compter du 01 janvier 2025.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

22 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés4 - DEL20241114-004 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE REDACTEUR

Mathieu BERTHOME rejoint la séance à 18h40

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES présente à l’assemblée le projet de création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet en charge du pôle administration générale.

Il précise qu’un agent de la collectivité est inscrit, suite à promotion interne, sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur établie par le CDG 40.

Il s’agit ici de venir conforter l’organigramme de la collectivité et de créer un poste de cadre intermédiaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE CREER un poste permanent de rédacteur territorial,

DE PRECISER :

 que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

 qu’il sera chargé des fonctions de responsable du pôle administration générale

 que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

DE CHARGER Monsieur le Maire de recruter le responsable de ce poste,

DE PRECISER :

 que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

 que la présente délibération prendra effet à compter du 01 janvier 2025.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

23 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés5 - DEL20241114-005 - DEMANDE DE FIL ENVIRONNEMENT MACS - ACQUISITION D'UN FOURGON ELECTRIQUE

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES présente à l’assemblée le projet d’acquisition d’un fourgon électrique pour les services techniques. Il précise que l’acquisition d’un véhicule de ce type rentre dans le règlement d’intervention du Fonds d’Investissement Local « Environnement » de MACS. Il présente le plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Libelle Montant HT Libelle Montant

Renault Trafic e-tech 43 310,00 € FIL Environnement 21 655,00 € Fonds propres 21 655,00 €

Total 43 310,00 € Total 43 310,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER le plan de financement tel que ci-dessus présenté

D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le Fonds d’Investissement Local Environnement de MACS pour un montant de 21 655.00 € soit 50% du prix HT du véhicule D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

Pour Contre Abstention Non participation au vote

23 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés6 - DEL20241114-006 - VENTE TERRAIN COUSINS 2 - LOT N°25

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES rappelle qu’il convient dorénavant de délibérer pour attribuer la vente nominativement :

Mr et Mme MOULIA Jean-Marc se sont portés acquéreurs du lot n°25 d’une contenance de 612 m² pour un prix de 79 417.20 € HT (TVA/Marge) soit 94 737.60 € TTC avec faculté de substitution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER la cession du lot n°25 du lotissement COUSINS 2 d’une contenance de 612 m² au profit de Mr et Mme MOULIA Jean-Marc pour un prix de 79 417.20 €HT (TVA/Marge) soit 94 737.60 € TTC avec faculté de substitution en tout ou partie par toute personne physique ou morale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession avec faculté de substituer ou déléguer

Pour Contre Abstention Non participation au vote

23 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés7 - DEL20241114-007 - CONVENTION ENEDIS - ROUTE DE BESSOUAT

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES présente à l’assemblée le projet de convention de servitudes de réseau pour l’adduction du projet de photovoltaïque Capindussimmo (pose de panneau sur la toiture du bâtiment existant pour une surface de 1153 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER le projet de convention joint en annexe

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire

Pour Contre Abstention Non participation au vote

23 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés8 - DEL20241114-008 - PRESCRIPTION ACQUISITIVE - CHEMIN RURAL SCI FATIMA LA SALETTE

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES expose la demande de la SCI Fatima La Salette. En effet, un ancien chemin rural traverse la propriété de la SCI au 486 route de Belhara.

Celle-ci souhaite mettre en œuvre une procédure de prescription acquisitive. La prescription acquisitive, également connue sous le nom d’usucapion, est un principe juridique permettant à un individu d’acquérir la propriété d’un bien immobilier ou mobilier par le simple fait de l’avoir possédé de manière continue, paisible et publique pendant une période déterminée, en l’absence de revendication par le véritable propriétaire. En droit, l’article 2258 du Code civil définit précisément la prescription acquisitive comme étant « (…) un moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession sans que celui qui l’allègue soit obligé d’en rapporter un titre ou qu’on puisse lui opposer l’exception déduite de la mauvaise foi ».

Le délai de prescription de 30 ans est maintenant révolu.

Les conditions étant réunies, rien ne s’oppose à cette démarche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER la demande de prescription acquisitive de la SCI Fatima la Salette pour un ancien chemin rural tel que présentée en annexe

DE PRECISER que les frais d’acte seront à la charge du demandeur

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

Pour Contre Abstention Non participation au vote

23 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés9 - DEL20241114-009 - ACQUISITION PARCELLES POUR INTEGRATION LOTISSEMENT PEY DE COUM

RAPPORT

Damien GARAT expose à l’assemblée la demande des propriétaires du lotissement Peydecoum d’intégrer les voies d’accès dans la voirie communale.

Il rappelle l’historique et présente le projet d’acquisition à l’euro symbolique des voies et de la raquette de retournement pour une surface totale de 258 m² tel que défini dans le plan en annexe.

Après les formalités de division foncière et de bornage réalisées par un géomètre expert, ce terrain d’une emprise globale de 258 m² viendra compléter les espaces communs qui vont faire l’objet d’une intégration dans le domaine public communal. Les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Après acquisition, la commune réalisera la raquette de retournement en enrobé permettant au SITCOM de continuer le ramassage des OM sur ce quartier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’ACQUERIR à l’euro symbolique les assiettes du chemin de Peydecoum section CD n°129, 153,157 et Impasse de Peydecoum section CD n°123,134,136,144,148

D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à ce dossier

DE PRECISER que les frais de notaire seront à la charge de la commune

Pour Contre Abstention Non participation au vote

23 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés10 - DEL20241114-010 - ACQUISITION ESPACES COMMUNS POUR INTEGRATION LOTISSEMENT DE PACHIOU

RAPPORT

Damien GARAT expose à l’assemblée le projet d’intégration des espaces communs du lotissement de Pachiou au domaine public communal à l’euro symbolique. Il précise que la gestion des espaces verts reviendra ensuite à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’ACQUERIR à l’euro symbolique l’impasse de Pachiou et les espaces communs du lotissement de Pachiou tels que présentés dans le plan en annexe.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à ce dossier

DE PRECISER que les frais de notaire seront à la charge du demandeur

Pour Contre Abstention Non participation au vote

23 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés11 - DEL20241114-011 - FORET - PROGRAMME DE TRAVAUX 2025

RAPPORT

Damien GARAT présente le programme d’assiette des coupes pour 2025 sur la forêt communale :

 Parcelle forestière n°1 : coupe rase sur 13.16 ha

 Parcelle forestière n°8 : éclaircie sanitaire sur 6.24 ha après opération de débroussaillement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE VALIDER le programme d’assiette des coupes pour l’année 2025 tel que présenté ci-dessus

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

Pour Contre Abstention Non participation au vote

23 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés12 - DEL20241114-012 - TARIF SEJOUR SKI MONTAGNE HIVER 2025

RAPPORT

Christelle PESQUE, en charge de l’éducation et de l’intergénération, présente au Conseil

municipal le projet de séjour Montagne du 3 au 7 mars pour 24 jeunes à Saint Lary.

Le coût unitaire du séjour s’élève à près de 530 €. Après déduction des aides de la commune

(150.00 € par enfant), le tarif de base du séjour est de 350.00 €.

Christelle PESQUE précise que comme lors des séjours précédents, la commission souhaite

apporter une aide supplémentaire aux familles dont le QF est compris entre 1000€ et 1500€

puisqu’elles ne sont pas aidées par ailleurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

VOTER les tarifs du séjour montagne du 3 au 7 mars 2025 tels que ci-dessous arrêtés :

Prix de base Aide commune Reste à charge

Aide

supplémentaire

commune

Tarif famille

QF < 357 500,00 € 150,00 € 15% - € 52,50 €

357,01 à 449 500,00 € 150,00 € 20% - € 70,00 €

449,01 à 621 500,00 € 150,00 € 30% - € 105,00 €

621,01 à 794 500,00 € 150,00 € 42% - € 147,00 €

794,01 à 820 500,00 € 150,00 € 55% - € 192,50 €

820,01 à 1000 500,00 € 150,00 € 70% - € 245,00 €

1000 a 1200 500,00 € 150,00 € 100% 70,00 € 280,00 €

1200,01 à 1500 500,00 € 150,00 € 100% 35,00 € 315,00 €

1500,01 et + 500,00 € 150,00 € 100% - € 350,00 €

Pour Contre Abstention Non participation au vote

23 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés13 - DEL20241114-013 - MACS : CONVENTION D’ACCES A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE PARTAGE ET D’ECHANGES DE DONNEES ALSH

RAPPORT

Christelle PESQUE, en charge de l’éducation et de l’intergénération, présente au Conseil

municipal le projet de convention de partage de données entre MACS et les ALSH qui servira

notamment à fluidifier les échanges entre les services enfances jeunesse des communes et

celui de MACS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE VALIDER la convention jointe en annexe

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention en annexe

Pour Contre Abstention Non participation au vote

23 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimésLa séance levée à 19h07

Le(a) secrétaire de séance,

KARINE DELPUECH

Le Maire,

MATHIEU DIRIBERRY

« Conformément aux dispositions réglementaires, l’intégralité des délibérations examinées et adoptées en

séance du Conseil est publiée sur le site internet (lien) et disponible en consultation dans les registres réglementaires au service. »