Compte-Rendu - CR 15 09 2023

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Compte-Rendu - CR 15 09 2023 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 09 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Bois et produits du bois, Conseil municipal du vendredi 15 septembre 2023.

Secrétaire : Valérie VALOT.

Présents : HUGEDET Didier, BONNE Antoine, VALOT Valérie, VON FELTEN Karl, RENAUDIN Philippe, MIGNOT Sophie, DEMANGE Marie-Line, VICAIRE-BRISSON Isabelle, GROSJEAN Françoise, ARNOULD Michael, ETIENNE Françoise. Absents excusés : THOMAS Justine, DUSSY Marilyne. 11 votants

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Cf. document ‘’CR 23-06-2023’’ ci-joint

Délibération : adopté à l’unanimité.

EXPLOITATION CARRIERE BOUGNON

EQIOM 60% - EUROVIA 40%

Présentation par Mr Walter CHAVANNE du dossier de prolongation et mise à jour de l’exploitation de la carrière :

Echéance autorisée 30 mars 2026 - Prolongation 30 mars 2031 A surface égale Prolongation, mise à jour de l’autorisation d’exploitation jusqu’en 2031 et réaménagement du site.

Le conseil municipal autorise l’entreprise GDCF à effectuer les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ce projet.

Délibération : adopté à l’unanimité.

RPQS 2021 – 2022

Validation des RPQS eau potable et assainissement pour l’année 2022 et modification du RPQS 2021 pour l’eau potable, à la suite d’une erreur de saisie (inversion entre 1.75 €/m3 et 60 € abonnement).

Délibération : adopté à l’unanimité.

VERGER CONSERVATOIRE

Le projet de verger conservatoire est maintenant arrêté, il nous faut prendre une délibération spécifique afin de valider le dossier de demande de subvention auprès de la Région.

Dépense 4 076 € TTC-Taux de subvention Région 60% soit 2 091 €-Reste à charge 1 985 €-FCTVA à déduire ~650 €.

Délibération : adopté à l’unanimité.

PRIME INFLATION

Selon le décret 2023-702 du 31 juillet 2023 fixant les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat allant de 800€ à 300€ selon un barème défini à partir du salaire brut annuel, nos employés pourraient prétendre à une prime de : - Mr CROCHETET J 800 € proratisée 483 € arrondie à 500 € (66% de 32/35 ème)- Mme BONNET S 600€ proratisée 300€ (50%)

- Mme BARROT I 800€ proratisée 46€ arrondie à 50€ (100% de 2/35 ème) Prime inflation d’un montant de 850 € à porter au budget, Prime exceptionnelle. Délibération : adopté à l’unanimité.

NOUVEAU PLAN DE GESTION ONF

Nous devons valider la proposition de l’ONF, qui tient compte :

- de la nature de nos sols,

- des exploitations antérieures sur les 60 dernières années,

- des dépérissements constatés (maladies dues aux insectes – scolytes / résineux, aux champignons chalarose du frêne, et sécheresse répétées),

- des travaux de régénération des parcelles impactées et d’amélioration de nos jeunes peuplements,

- des travaux d’amélioration de structures (chemin d’exploitation de Champ Bertin et aqueduc de la Craie),

- de l’évolution climatique,

- des données économiques.

Il définit, sur la période donnée, un bilan d’exploitation comprenant un volume de bois à récolter, tout en garantissant une gestion durable de notre forêt, déterminant une recette prévisionnelle et un bilan financier au regard de charges liées aux travaux sylvicoles et aux frais de garderie.

Le bilan est en légère hausse par rapport au plan de gestion précédent, compte tenu essentiellement des cours des marchés actuels, notamment du chêne, mais celui-ci n’intègre pas pleinement l’évolution récente les coûts liés à l’inflation. Si, sur les années passées il a été constaté en moyenne 12 875 € de recettes, nous ne pourrons guère en espérer davantage sur les années à venir.

Nous donnons notre accord sur le plan dans son ensemble.

Délibération : adopté à l’unanimité.

INTEGRATION DE NOUVELLES PARCELLES PORESTIERES AU PLAN DE GESTION ONF

L’acte de vente des parcelles ZR 27 et 29 a été signé le 08 septembre ; celles-ci viennent s’ajouter à la ZL 0001 récemment acquise, la commune est donc devenue propriétaire de nouvelles parcelles forestières, pour lesquelles, nous devons décider de leur intégration, ou non, au nouveau plan de gestion.

Elles ne figureront pas dans le nouveau document mais seront intégrées au plan d’aménagement et d’exploitation ; ces parcelles sont essentiellement peuplées d’acacias.

Délibération : adopté à l’unanimité.

CONVENTION MÉDECINE PRÉVENTIVE CDG70

Nous devons valider la proposition convention auprès du CDG70 afin d’assurer les missions de médecine préventive, cette convention est enrichie en deux nouvelles prestations avec les missions psychologie au travail et ergonomie, les conditions financières de 0.3% de la masse salariale demeurent inchangées (depuis 2008). Délibération : adopté à l’unanimité.

DÉCISIONS MODIFICATIVES

DI au chapitre Concessions Droits Similaires était prévu une somme de 394 €, nous avons atteint cette année un montant de 503 € (logiciel) :-110€ au chapitre 2315

+110€ au chapitre 2051

Informations et questions diverses

Travaux et étude en cours :

- Futur lotissement : il nous fallait déterminer une nouvelle appellation dans le cadre du dossier d’instruction, nous avons retenu le nom de ‘’Lotissement de la Craie’’. Après avoir défini les derniers points de règlement (stationnement, implantation et hauteur des habitations, hauteur des remblais, limites séparatives, rétention d’eau pluviale…), le dossier d’aménagement a donc été déposé auprès des services instructeurs (Ingénierie 70 et Etat) le 20 juillet, l’instruction doit durer 3 mois ; en parallèle sont élaborés par EUROINFRA, et devront être transmis d’ici la fin de l’instruction, les dossiers loi sur l’eau, étude de sol et éventuellement d’archéologie préventive.

Nous demeurons dans l’attente des dernières données financières concernant la mise en œuvre des réseaux secs ENEDIS et Orange quant à l’estimation financière globale…

- Mise en œuvre des travaux d’aménagement de l’entrée ouest du village : Une première réunion s’est tenue, début juillet, avec notre maître d’œuvre BC2i et l’entreprise EUROVIA quant à la programmation des futurs travaux prévus mi- octobre.

L’accompagnement financier, et donc la réalisation de la tranche optionnelle, demeurent incertains, l’Etat n’a pas retenu notre demande de subvention au titre de la DETR quant à l’accessibilité de l’église (le dossier est cependant reporté sur 2024), par contre la Région nous a confirmé (mais non notifiée) l’accompagnement financier quant à l’aire de covoiturage et nous avons quelques espoirs concernant la demande de subvention au titre du 1% paysage (l’enveloppe financière octroyée devant permettre la prise en compte de notre dossier).

Nous en saurons davantage d’ici la fin du mois. Après la visite de l’ABF, il nous est fortement conseillé de modifier le tracé de la rampe d’après à l’église afin de ne pas fragiliser les fondations. Le cabinet BC2i est sollicité dans ce sens.

- Déploiement de la fibre optique sur le village : nous constatons beaucoup de malfaçons, que nous dénonçons régulièrement, un bilan global sera sans doute établi à l’issu des travaux.

Nouvelles de la Com de Com

Evènements estivaux locaux passés (kermesse, spectacle du monde, vide grenier) et à venir.

Conditions de mise en œuvre de la chasse inchangée pour la saison 2023-2024. Mercredi et dimanche après-midi non chassés.

Date du prochain CM => mi-novembre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.