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Déliberation - 06 don fondation france aide populations sinistrees maroc
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 don fondation france aide populations sinistrees maroc)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 12 OCTOBRE 2023
Date de convocation : 6 OCTOBRE 2023
Date d'affichage : 6 OCTOBRE 2023
Nombre de conseillers :
En exercice: 21
Présents : 18
Votants : 21
L'an deux mille vingt-trois, le 12 octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni à la salle des fêtes municipale sous la présidence de Monsieur Jean-Paui RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la parte de la Mairie, conformément à la loi.
PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P. Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MURCIA B,., 2ème Adjoint + MAYEUX M., 3ème Adjointe + FERAHTIA A., 4ème Adjoint +
DHAUSSY L., 5°% Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. +
GIRARD J.C + LEFÉBVRE B. + PLANTIN M.F. + CLOSSE E. + GLORIA D. +
BUONGIORNO G. + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J. + GARCIA M.+
DELBECQ D.
EXCUSES : MM. PERNAK C. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + CASABIANCA M. qui donne pouvoir à MAYEUX M. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à
PERTOLDI C.
ABSENTS : MM. /
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M.
Délibération N° 2023-05-06
OBJET
Don à la Fondation de France
Aide aux populations sinistrées du Maroc
Date de publication : 18 OCTOBRE 2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que :
Dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023, le Maroc était frappé par un séisme d’une magnitude de 6,9 sur
l'échelle de Richter. Cette catastrophe a fait à ce jour près de 3000 morts et 6000 blessés.
La Fondation de France lance un appel à la générosité pour renforcer son action et apporter une aide d'urgence aux populations sinistrées du Maroc.
Monsieur le Maire propose d'attribuer un don de 500 € à la Fondation de France.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix « POUR »),
DECIDE d'attribuer un don de 500 € à la Fondation de France afin d'apporter une aide humanitaire aux populations sinistrées du Maroc.
DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée à l’article 6713 du budget communal.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
fe Mariette MAYEUX Jean-Paul RYCKELYNCK