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Acte Administratif - 01 051023 Aide exceptionnelle pour le fonds international pour la solidarité avec le Maroc
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 01 051023 Aide exceptionnelle pour le fonds international pour la solidarité avec le Maroc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
05
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
septembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
-— Sonia
AIROUCHE
-— Gildas
JOHNSON
-—
Véronique
BALHADERE
-—
Wally
YATERA
—
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
—
Jean-
François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Mohammed
BOUADLA
-—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU
-— Adrien
BIRSINGER
-—
Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIHI
—-
Amadou
CISSE
—
Aourdia
DAHMANA
Corinne
VALENTE
—
Youri
ETILLIEUX
-—
Idir
MADADI
-—
Christine
NGUYEN
-—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
—
Goran
KAYMAK
-—
Assitan
COULIBALY
—
Morad
AGREBI
—
Maria
MARECHAUX
—
Karim
MIMOUNI -— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Fouad
BEN
AHMED
donne
mandat
à
Amadou
CISSE
-
Houria
GUENDOUZI
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
-
Lila
RAHOUI
donne
mandat
à
Inès
KODAWU
-—
Maria
MAUPAS
donne
mandat
à
Corinne
VALENTE
-
Laurence
LASCARI
donne
mandat
à
Idir
MADADI
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
—
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-
Dadou
SIBY
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME Absents
: Marie
ALKOU
LAFOND
-— Chehineze
HERABI
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 34
Nombre
de
représenté.e.s
: 09
Nombre
d'absent.e.s
: 02
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
acressihle
nar
le
cite
internet
una
teléreconre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-01051023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 N°
01
051023
Objet
: Aide
exceptionnelle
au
Fonds
de
solidarité
de
Cités
Unies
France
(CUF)
pour
les
victimes
du
séisme
au
Maroc
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1115-1,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Considérant
que
face
à la situation
de
crise qui
frappe
depuis
plusieurs jours
le Maroc,
un
appel
a été
lancé
par
les
associations
d'élus,
aux
communes
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
marocaine
touchée.
Les
associations
humanitaires
sont
également
mobilisées
pour
accompagner
la
population
soumise
à cette
situation
dramatique,
Considérant
la
sensibilité
des
drames
humains
résultant
de
ce
séisme,
la
Ville
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
au
peuple
marocain,
Considérant
que
la
commune
de
Bobigny
souhaite
prendre
sa
part,
dans
la
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l'élan
de
solidarité
internationale
qui
se
met
en
place,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
que
pour
soutenir
les victimes
du
séisme,
dans
la mesure
des
capacités,
il soit attribué
un
don
d'un
montant
de
5 000
euros
(cinq-mille
euros)
au
Fonds
de
solidarité
de
Cités
Unies
France,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Président
de
Cités
Unies
France.
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séan
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à la majorité
[D]
Pour
43
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
: - =
‘+=
"+
Date
de
publication
:
+=1=-=1-2-
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arcecihle
nar
le
site
internet
uw
telerecniure
fr
12/10/2023
12/10/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-01051023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023