Conseil Municipal - neni6ebaal5x49p

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Conseil Municipal - neni6ebaal5x49p Document publié le Dimanche 19 avril 2009 par la commune de Fleurat. Lien du pdf (Conseil Municipal - neni6ebaal5x49p)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité, mairie de fleurat mairie de fleurat

rédaction, édition : mairie de fleurat - 23320

bulletin municipal janvier 2009 n ° 23

1

page pratique

28

le mot du maire 2

au fil du registre du conseil municipal 3

les élus 17

le lavoir de Brézenty 18

l’église - le garage 19

les résultats du recensement 20

le réseau d’éclairage 21

l’amicale fleuratoise 22

la 1ère foire aux plants 23

la brézentine 24

l’a.c.c.a. 25

fleur de lire 26

état civil 27

page pratique 28

 Téléphone 

 Secrétariat mairie : 05.55.51.00.28

 Télécopie mairie : 05.55.51.00.02

 D. BARDET, Maire : 05.55.80.19.87

 D. MONTENON 1er Adjoint : 06.61.74.95.80

 R. BARRIERE 2eme Adjoint : 05.55.51.00.25

 D. BERGER 3eme Adjoint : 05.55.80.28.75

 Gendarmerie : 17

 Pompiers : 18

 SAMU : 15

 Horaires du secrétariat 

 Lundi de 14 h 30 à 17 h 30

 Mardi de 14 h 30 à 17 h 30

 Mercredi de 14 h 30 à 17 h 30

 Jeudi de 14 h 30 à 17 h 30

 Vendredi de 09 h 00 à 12 h 00

 Samedi de 10 h 00 à 12 h 00

Dépannage RESEAU D’EAU

S.A.U.R

 0 810 811 112

Prix de l’eau pour 2008

 Abonnement : 51,00 €

 de 1 à 100 m3 : 1,28 €

 de 101 à 1 000 m3 : 1,21 €

 supérieur à 1 000 m3 : 1,03 €

Prix des photocopies en Mairie

 0.10 € la page recto A4 et A3

 0,20 € la page recto verso A4 et A3

Prix des télécopies en Mairie

 La page en envoi : 1 €

 Réception gratuite.

Éclairage public

Toute personne s’apercevant d’une défaillance

de l’éclairage peut le signaler à la Mairie.

Objets encombrants

Les personnes désireuses de se débarrasser

d'objets encombrants peuvent les déposer :

 au centre de tri des Fougères (Noth) du lundi

au vendredi de 9 H à 17 H

 à la déchèterie de Saint-Vaury ouverte les

lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9 H à 12 H

et le samedi de 14 H à 18 H.

 à la déchèterie de Dun le Palestel ouverte les

lundi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi de

9 H à 12 H

 à la déchèterie de Guéret ouverte du lundi au

samedi de 9 H à 12 H et de 14 H à 18 H 30mairie de fleurat mairie de fleurat

2 27

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

En ce début d’année 2009 les événements climatiques qui ont affecté les Landes et tout le Sud de la France ont épargné notre commune et nos pensées sont allées à nos compatriotes en difficulté. Cepen- dant chacun s’est rappelé la tempête de 1999 et la neige de 2007, particulièrement lors du coup de vent du 10 février qui a une nouvelle fois privé presque toute notre commune d’électricité pendant une journée entière.

L’année 2008 a vu le renouvellement de votre conseil municipal et nous retrouverons en page 17 d’un bulletin municipal rajeuni par notre collègue Serge FARNER, les attributions de chaque conseiller. Nous avons pu réaliser les travaux de réaménagement de la fontaine et du lavoir de Brézenty grâce aux subventions de la Région Limousin, du Conseil Général et de l’Etat. Le garage communal situé dans le Bourg a enfin pu être mis hors d’eau grâce à une toiture en tuiles et un bardage en bois qui en améliore également l’esthétique. Enfin Monsieur le Préfet ayant mis à disposition de notre commune les crédits nécessaires, nous avons pu engager la mise à niveau de l’éclairage public dans deux villages et la réno- vation complète de la tranche du Bourg. Ce chantier a été confié à l’entreprise LESTRADE qui est actuellement en phase finale de réalisation.

En 2008, les associations communales se sont rassemblées afin de préparer la première foire aux plants. Tout a été remarquablement bien organisé et la réussite promettait d’être totale. Malheureusement la pluie qui a duré toute la journée a gâché les espérances des organisateurs, mais pas le résultat, ni le bonheur des visiteurs qui sont venus en très grand nombre. Félicitations aux Présidents, organisateurs et bénévoles qui ont permis cette journée d’animation. Ils nous promettent une deuxième édition pour le 19 avril 2009. Il fera beau bien sûr … !

Et nous serons tous au rendez-vous.

Souhaitons une bonne réussite à nos associations et une année 2009 sereine pour notre commune.

Meilleurs vœux à tous et bonne lecture.

Didier BARDET

le mot du maire

LAVAUD Aimé, Lucien

Le 27 mai 2008

GERBAUD René, François, Léon

Le 29 décembre 2008

DEVISME Jacqueline, Gilberte, Gisèle

Veuve TOUPET

Le 17 juillet 2008

PASCAUD Georgette, Marcelle, Juliette

Veuve ROUYERE

Le 24 décembre 2008

décès

transcriptions de décès

état civil

FREHAUT Iarno

Né à Limoges

Le 17 juin 2008

mariages

Naissances

hors commune

VITTE Magalie

PEYROT Sébastien

Le 10 mai 2008

MORABITO Magali

GIVERNAUD Alexandre

Le 23 aoüt 2008mairie de fleurat mairie de fleurat

26 3

au fil du registre

du conseil municipal

fleur de lire

15 mars 2008

L’an deux mille huit

Le 15 mars à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2008

Présents : M. Didier BARDET, Mr BARRIERE, Mrs BER-

GEAT, BERGER, FARNER, INGRAND, JOFFRE, MORA-

BITO, RINGUET, Mmes GOUX, MONTENON

Monsieur Serge FARNER a été élu secrétaire de séance

objet : détermination du nombre des

adjoints

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal de Fleurat dé-

cide de fixer à trois le nombre des adjoints à élire.

objet : élection du Maire

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Fleu-

rat proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations

du 9 mars 2008 se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la

convocation qui leur a été adressée par le Maire conformé-

ment aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des

Collectivités territoriales .

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Di-

dier BARDET Maire, qui après l'appel nominal, a donné lec-

ture des résultats constatés aux procès verbaux des élections

et a déclaré installer :

MM. BARDET Didier, BARRIERE Roland, BERGEAT

Michel, BERGER Daniel, FARNER Serge, GOUX Lina, IN-

GRAND Olivier, JOFFRE Jean Luc, MONTENON Daniel-

le,MORABITO Emile, , RINGUET Michel

dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux

M. BARRIERE Roland, le plus âgé des membres du Conseil ,

a pris ensuite la Présidence.

élection du Maire

premier tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4 ,

L. 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Ter-

ritoriales, a invité le Conseil à procéder à l'élection d'un Maire

conformément aux dispositions prévues par les articles

L 2122-4 et L.2122-7, du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Chaque Conseiller Municipal , à l'appel de son nom , a remis

fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:

 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

 Enveloppe sans bulletin : 1

 Reste pour le nombre des suffrages exprimés: 10

 Majorité absolue : 06

Monsieur Didier BARDET a obtenu dix voix

Monsieur Didier BARDET ayant obtenu la majorité abso-

lue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

objet : élection des trois adjoints

 élection du Premier Adjoint

premier tour de scrutin

Il a été procédé ensuite , dans les mêmes formes, et sous la

Présidence de Monsieur Didier BARDET élu Maire, à l'élec-

tion du Premier Adjoint

 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

 Enveloppe sans bulletin : 1

 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 06

Madame Danielle MONTENON a obtenu dix voix

Madame Danielle MONTENON ayant obtenu la majorité

absolue des suffrages, a été proclamée Adjointe et a été im-

médiatement installée.

 élection du Second Adjoint

premier tour de scrutin

Il a été procédé ensuite , dans les mêmes formes, à l'élection

du Second Adjoint

 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

 Enveloppe sans bulletin : 1

 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 06

Monsieur Roland BARRIERE a obtenu dix voix

Monsieur Roland BARRIERE ayant obtenu la majorité

absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immé-

diatement installé.

La Présidente,

Emilienne PINAUD

L’Assemblée Générale de l’association a eu lieu

le 25 octobre 2008. Après la présentation des rap-

ports d’activités et du bilan financier, le renouvel-

lement du bureau a été effectué :

Présidente : Mme Emilienne PINAUD

Vice-Président : Mr Gilbert PASTY

Trésorier : Mr Camille SEPTEMBRE

Trésorière-Adjointe : Mme Yvette SEPTEMBRE

Secrétaire : Mme Chantal JEANNOT

Secrétaire-Adjointe : Mme Lucette GOUX

Après avoir fait une ébauche du programme

2009, pour lequel les idées ne manquent pas, les

réalisations relèvent souvent d’acharnement, de

ténacité. Souvent le découragement est là mais il

suffit de pas grand-chose pour nous faire repartir

et mener à bien nos idées. Je sais que je peux

compter sur le soutien de la municipalité qui est

toujours prête à soutenir nos actions. Je vous fais

également savoir que le prix des cartes d’adhé-

rents est fixé à 5 € pour une année.

Ce même jour, Monsieur MARCHADIER avait

été sollicité. Il répond toujours présent pour nous

faire partager ses immenses connaissances et sa

passion de l’histoire de la Creuse et tout ce qui

s’y rattache.

Cette soirée portait sur le thème de la vie et de la

distraction, les faits divers et le sport.

Après avoir été attentifs aux paroles et à la bonne

humeur du rapporteur, l’assistance a pu déguster

le « farrat » , le cidre doux et les châtaignes gril-

lées à l’ancienne au feu de bois et genêts verts.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui par

leur aide, leur dévouement font que notre com-

mune reste en mouvement, avec les moyens dont

elle dispose.

Au programme 2009 :

Le 19 avril seront reconduits le vide grenier et la

foire aux plants en partenariat avec les trois autres

associations en espérant que pour ce jour le beau

temps soit au rendez-vous.

Il est également prévu un repas avec les adhérents

à l’association et les bénévoles qui auront participé

à la manifestation du 19 avril.

En juillet, une journée rencontre avec des auteurs

sur le thème de la cuisine moderne ou de l’art flo-

ral sera je l’espère mise sur pied.mairie de fleurat mairie de fleurat

4 25

 élection du Troisième Adjoint

premier tour de scrutin

Il a été procédé ensuite , dans les mêmes formes, à l'élection

du Troisième Adjoint

 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

 Enveloppe sans bulletin : 1

 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 06

Monsieur Daniel BERGER a obtenu dix voix

Monsieur Daniel BERGER ayant obtenu la majorité absolue

des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement

installé.

objet : indemnité de fonction des

élus

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le

taux d'indemnité octroyé aux Élus .

Le Conseil Municipal après délibération , décide d'accorder

aux Elus à compter du 15 MARS 2008, les indemnités pré-

vues par le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 dans la

limite des taux suivants :

17 % de l'indice brut 1015 à M. BARDET, Maire,

 6.60 % de l'indice brut 1015 à Madame MONTENON

Première Adjointe ,

 3.30 % de l'indice brut 1015 à Messieurs BARRIERE et

BERGER respectivement 2ème et 3ème Adjoints.

objet : achat de la parcelle A 1894 à

Madame TISSIER

Cette délibération annule et remplace la précédente du

11 novembre 2005.

Monsieur le Maire rappelle les délibérations 4 et 5 du

11 novembre 2005.

Monsieur le Maire reprend l’historique sur le projet d’agran-

dissement du lotissement et fait le point sur les terrains dont

la commune est propriétaire depuis peu.

Suite à ces acquisitions, il est nécessaire d’acheter la parcelle

A 1894 à Madame TISSIER née VIOLET Renée.

Monsieur BARDET propose d’acheter les 0 a 30 ca de Mada-

me TISSIER Renée au prix de 1 € 50 soit 0.30 x 1.50 = 45.00

€ et de lui verser une indemnité de 1.52 € le m/l en dédomma-

gement de sa clôture, ( délibération du 22 mars 2003) soit 30

x 1.52 = 45.60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ache-

ter les 0 a 30 ca de Madame TISSIER Renée au prix de 1 € 50

soit 0.30 x 1.50 = 45.00 € et de lui verser une indemnité de

1.52 € le m/l en dédommagement de sa clôture, (délibération

du 22 mars 2003) soit 30 x 1.52 = 45.60 € et le montant des

frais de 27 €

Et

 charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches

nécessaires à la vente,

 charge Maître DELILLE de préparer l’acte de vente,

 les frais de Notaire seront à la charge de la commune,

 autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente par Ma-

dame TISSIER à la commune.

objet : vente de la parcelle A 1896 à

Madame TISSIER Renée

Cette délibération annule et remplace la précédente du

11 novembre 2005

Monsieur le Maire reprend l’historique sur le projet d’agrandisse-

ment du lotissement et fait le point sur les terrains dont la com-

mune est propriétaire depuis peu.

Suite à ces acquisitions, il est nécessaire de vendre la parcelle A

1896 à Madame TISSIER.

Monsieur BARDET propose de vendre à Madame TISSIER Re-

née la parcelle A 1896 d’une contenance de 0 a 45 ca au prix de

1.00 € le m² soit 0.45 x 1 = 45 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre à

Madame TISSIER Renée la parcelle A 1896 d’une contenance de

0 a 45 ca au prix de 1.00 € le m² soit 0.45 x 1 = 45 €

 charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches

nécessaires à la vente

 charge Maître DELILLE de préparer l’acte de vente,

 les frais de Notaire seront à la charge de la commune,

 autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente de la

commune à Madame TISSIER.

1er avril 2008

L’an deux mille huit

Le 1er avril 2008 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2008

Présents : D. BARDET, Maire, Mme D. MONTENON, Mrs

BARRIERE, BERGER, Adjoints, Mrs INGRAND, FARNER,

BERGEAT, JOFFRE, MORABITO, RINGUET, Mme GOUX

Mme GOUX a été élue secrétaire de séance

objet : approbation des comptes de

gestion 2007

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentai-

res de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y ratta-

chent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de

A l’occasion de l’assemblée générale qui s’est

tenue le 29 juin 2008, le bureau a été reconduit à

savoir :

Président : Christian LAVAUD

Vice-Président : Serge NAVARRE

Trésorier :Emile MORABITO

Secrétaire : Daniel GREGOIRE

La fédération a attribué pour la campagne 2008-

2009 40 bracelets chevreuils.

En ce qui concerne le sanglier, 3 bracelets + 50 kg

ont été demandés et à la fin décembre 6 sangliers

ont été abattus.

Des battues aux nuisibles sont toujours organisées,

il sera souhaitable une plus grande participation

des chasseurs.

Nous avons réalisé 7 lâchés de faisans et de per-

dreaux pour un total de 450 pièces.

La population de lièvres semble rester stable

Un second garde a été désigné et nommé en la per-

sonne de Monsieur David BARRAT.

Les animations réalisées en 2008 ont remporté un

franc succès, c’est pourquoi nous les reconduirons

en 2009. Elles se limiteront au nombre de deux et

les dates retenues sont :

 21 juin 2009 : loto

 9 Août 2009 : pétanque

l’a.c.c.a

Le président,

C. LAVAUDmairie de fleurat mairie de fleurat

24 5

la brézentine gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’ac- tif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs

de l’exercice 2007,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritu-

res le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été pres-

crit de passer dans ses écritures

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er

janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relati-

ves à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en

ce qui concerne les différentes sections budgétaires et bud-

gets annexes ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice

2007 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’or-

donnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part

objet : approbation du compte

administratif du budget principal

2007

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le comp-

te administratif du budget principal dont les résultats de

l’exercice 2006 sont :

 Section de Fonctionnement :

Dépenses : 148 404.43 €

Recettes : 206 070.68 €

Soit un excédent de 57 666.25 €

 Section d’Investissement :

Dépenses : 52 781.48 €

Recettes : 261 978.02 €

Soit un excédent de 209 196.54 €

 Résultat de l’exercice 2007 :

57 666.25 + 209 196.54 = 266 862.79 €

Excédent antérieurs reportés : 37 931.27 €

excédent exercice 2007 : 266 862.79 €

 Résultat cumulé global : 304 794.06 €

objet : approbation du compte

administratif du budget eau 2007

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le comp-

te administratif du budget eau dont les résultats de l’exerci-

ce 2006 sont :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 20 180.35 €

Recettes : 37 982.52 €

Soit un excédent de 17 802.17 €

Section d’investissement :

Dépenses : 10 924.04 €

Recettes : 7 113.99 €

Soit un déficit de 3 810.05 €

 Résultat de l’exercice 2007 :

17 802.17 - 3 810.05 = 13 992.12 €

Excédent antérieurs reportés : 109 063.66 €

Excédent exercice 2007 : 13 992.12 €

 Résultat cumulé global : 123 055.78 €

objet : approbation du compte

administratif du CCAS 2007

Après délibération, le Cconseil Municipal approuve le

compte administratif principal dont les résultats de l’exerci-

ce 2007 sont :

 Section de Fonctionnement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Excédents antérieurs reportés : 558.53 €

objet : budget principal affectation

du résultat de fonctionnement de

l’exercice 2007

Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte

administratif de l’exercice 2007, statuant sur l’affectation

du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

 Section d’investissement :

Solde d’exécution de l’exercice 2007 : 209 196.54 €

Résultat d’investissement antérieur reporté : - 189 169.41 €

Solde d’exécution cumulé (excédent) : 20 027.13 €

Restes à réaliser 0

TOTAL 20 027.13 €

 Section de fonctionnement :

Solde d’exécution de l’exercice 2007 : 57 666.25 €

Excédent reporté : 227 100.68 €

TOTAL A AFFECTER 284 766.93 €

Voilà une autre année de terminée et les premiers

jours de 2009 ont fondu comme neige au soleil.

Comme le temps passe !

Ces photos vous montrent que l’on ne s’ennuie

pas à notre Club. Les Vamps sont venues égayer

notre repas de Noël, elles imitent à merveille

Gisèle et Lucienne, mais dans la vie c’est Andrée

et Annick.

Ces deux là incarnent la joie de vivre et nous

donnent du plaisir, en plus elles jouent admira-

blement dans la troupe des trois coups de Grand-

Bourg. Merci à vous mesdames.

Cette année, les personnes âgées de la commune

avaient le choix entre le repas et le colis. Quel-

ques unes nous ont rejoints pour notre plus grand

plaisir. Elles ont pu bénéficier de l’ambiance et

j’espère qu’elles ont passé une bonne journée.

Cette année notre programme commencera

avec :

 l’assemblée générale le 21 février,

 Thé dansant le 12 avril

 Thé dansant le 14 juin

 Thé dansant le 30 août

 Buffet campagnard le 12 septembre

 Thé dansant le 11 octobre

Je profite de cet espace pour remercier Monsieur

le Maire et tout son Conseil Municipal pour l’ai-

de qu’ils nous apportent, et aussi, tous les chas-

seurs qui tous les ans, nous offrent un chevreuil

que nous dégustons tous ensemble.

En mon nom et celui de tous les adhérents du

club « La Brézentine », je vous souhaite une très

bonne année et surtout une très bonne santé à

tous.

La Présidente,

Lucette GOUXmairie de fleurat mairie de fleurat

6 23

la 1ère foire aux plants  Affectation du résultat de fonctionnement : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (compte 10680) 0 € Reste sur excédent de fonctionnement (report au BP ligne 002) 284 766.93 €

TOTAL 284 766.93 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’af-

fecter le résultat de fonctionnement comme indiqué ci-

dessus.

objet : budget de l’eau

affectation de résultat d’exploita-

tion de l’exercice

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le comp-

te administratif de l’exercice 2007, statuant sur l’affectation

du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

 Section d’investissement :

Solde d’exécution de l’exercice 2007 : - 3 810.05 €

Excédent reporté : 23 909.23 €

Solde cumulé : 20 099.18 €

 Restes à réaliser

Recettes 0

Dépenses 0

Besoin de financement de la section d’investissement 0

 Section de fonctionnement

Solde d’exécution de l’exercice 2007 : 17 802.17 €

Excédent reporté : 85 154.43 €

TOTAL A AFFECTER 102 956.60 €

 Affectation du résultat de fonctionnement :

Reste sur excédent de fonctionnement

(report au BP ligne 002) 102 956.60€

 Affectation du résultat d’investissement :

Reste sur excédent d’investissement

(report au BP ligne 001) 20 099.18 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’af-

fecter les résultats de fonctionnement et d’investissement

comme indiqué ci-dessus.

objet : affectation du résultat du

CCAS 2007

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le comp-

te administratif de l’exercice 2007, décide que l’excédent

de fonctionnement de 558.53 € soit reporté en section de

fonctionnement.

objet : vote du budget primitif prin-

cipal 2008

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2008

équilibré en recettes et en dépenses, d’un montant total

de 893 316.46 € soit :

 486 567.41 € en section de fonctionnement

 406 749.05 € en section d’investissement

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le

budget primitif principal 2008 présenté ci-dessus.

objet : vote du budget primitif du

service eau 2008

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2008

équilibré en recettes et en dépenses, d’un montant total

de 251 764.13€ soit :

 142 726.73 € en section de fonctionnement

 109 037.40 € en section d’investissement

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le

budget primitif 2008 du service eau présenté ci-dessus.

objet : vote du budget du CCAS

2008

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2008 équili-

bré en recettes et en dépenses, d’un montant total de

558.53 € en fonctionnement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le

budget primitif 2008 du CCAS présenté ci-dessus.

objet : tarif de l’eau 2008

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Mu-

nicipal de bien vouloir fixer le prix du m3 d’eau qui sera

vendu aux abonnés pour la période du 1er janvier au 31 dé-

cembre 2008 et qui sera facturé en 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

fixe les nouveaux tarifs comme suit :

 abonnement : 51.00 €

 consommation de 1 à 100 m3 : 1.28 €

 consommation de 101 à 1000 m3 : 1.21 €

 au-delà : 1.03 €

objet : DGE 2008

approbation du projet des travaux

d’éclairage public concernant le

réaménagement des installations

au bourg suite à l’enfouissement

des réseaux - programme 2006

Cette délibération annule et remplace la précédente du

24 novembre 2007 suite à une courrier transmis par les

services de la Préfecture en date du 17 janvier 2008.

Ça fait longtemps que Le Bourg n’avait connu telle

effervescence, sûrement depuis la fête de la Saint-

Michel qui était l’attraction annuelle des habitants.

Quel déballage ! Dommage que le mauvais temps

soit venu perturber une journée aussi prometteuse.

C’est main dans la main que l’A.C.C.A., la Brézenti-

ne, Fleur de Lire et l’Amicale Fleuratoise se sont

unies pour mener à bien cette première foire aux

plants. Il a fallu trouver des commerçants qui accep-

tent de bien vouloir venir, mais à deux euros l’em-

placement, ils n’ont pas hésité. Ensuite il a fallu

créer une ambiance tout autour de ces commerçants.

La Brézentine et Fleur de Lire ont pensé vide-

grenier. La rue Jules Marouzeau débordait d’ étals

où l’on pouvait troquer. A la Bibliothèque avait lieu

une exposition sur le roman de l’écriture gracieuse-

ment prêtée et installée par la Bibliothèque Départe-

mentale de Prêt de Guéret. Le jardin communal, a

été transformé par une exposition de plantes diverses

et variées fournies par les organisateurs et les béné-

voles .

Les chasseurs et l’Amicale Fleuratoise se sont répar-

tis la lourde tâche des buvettes et de la restauration.

Deux buvettes extérieures avaient été installées, une

devant chez Marcelle, principalement tenue par

l’ACCA a connu beaucoup de succès, l’autre était à

l’entrée de la salle polyvalente côté cour. A l’inté-

rieur de la salle on pouvait prendre le repas de midi

pour 6 euros. Les Boueradours de Marsac y avaient

trouvé refuge puisque le podium qui leur était réser-

vé à l’extérieur n’a pu malheureusement servir.

Dommage, vraiment dommage que la pluie n’ait pu

attendre le lendemain, mais nous sommes têtus et

remettons le couvert tous ensemble le 19 avril 2009.

Venez nombreux. N’oublions pas de remercier la

municipalité pour son aide matérielle et morale.mairie de fleurat mairie de fleurat

22 7

Pour l’année 2008, l’amicale fleuratoise a débuté

ses manifestations par un concours de belote qui

s’est terminé comme à l’accoutumée par un plat

chaud alliant andouille et pommes de terre.

Les deux traditionnels lotos de mai et septembre

ont fait carton plein.

Voyage à Nantes

Le 21 juin un car est parti avec tous les habitués de

cette sortie annuelle pour rejoindre Nantes. Après

le petit déjeuner, la visite des anciens chantiers na-

vals, promenade et

repas du midi en ba-

teau sur l’Erdre, vi-

site d’un vignoble

(bon le muscadet)

où un accueil cha-

leureux nous a été

réservé. Au retour,

une pose casse-

croûte. Nous avons passé une très bonne journée.

Lors de l’assemblée générale du 21 octobre 2008,

Mr Bardet Julien a été élu vice président en rem-

placement de Mme Laforest Annie qui a souhaité

passer la main.

Mme Lavaud Paulette a repris une carte d’adhérent.

Le bureau est donc ainsi constitué :

Président d’honneur : D. BARDET

Présidente d’honneur : P. GAGNADRE

Président : M. LAVAUD

Vice-Président : J. BARDET

Secrétaire : C. JEANNOT

Secrétaire : I. GUINOT

Trésorière : A. LAVAUD

Trésorier-Adjoint : S. CRESPEAU

Chargé des comptes : A. PICOURET

Chargé des comptes : A. LAFOREST

Membre : D. BERGER

Membre : S. BARRIERE

Membre : A. LAFOREST

Membre : M. BRY

Membre : R. GREBONVAL

Le calendrier des manifestations de 2009 est établi

ainsi :

22 février : concours de belote

19 avril : foire aux plants

8 mai : loto

20 juin : voyage en Dordogne

6 septembre : loto

17 octobre : assemblée générale

12 décembre : décoration

19 décembre : noël enfants

31 décembre : réveillon de la saint sylvestre

La fête de Noël s’est déroulée le 13 décembre. Cel-

le-ci a débuté par le départ en car à La Souterraine

pour la visite du cirque Valdi qui a émerveillé pe-

tits et grands. Sur le retour en passant devant la ga-

re quel ne fut pas la surprise des enfants : le Père

Noël était arrivé par le train et cherchait FLEU-

RAT. Nous avons donc décidé de le faire monter

dans le car pour le conduire au pied du sapin afin

de distribuer les cadeaux aux enfants. Ensuite tout

le monde s’est installé autour des tables copieuse-

ment garnies et se réchauffer avec du café, du cho-

colat ou du mousseux.

Le 31 décembre le ré-

veillon a permis de

renouer avec tous ses

l’amicale fleuratoise

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite

à l’enfouissement des réseaux réalisé par le SDEC en 2006,

il est nécessaire de procéder au réaménagement des installa-

tions dans le périmètre des travaux pour permettre au SDEC

de procéder à la dépose des réseaux aériens toujours en

place sans interrompre le fonctionnement de l’éclairage

public.

Il présente le projet établi à sa demande par le SYNDICAT

DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA CREUSE

(S.D.E.C.) dont le montant hors taxes s’élève à la somme

de 77 490.79 € soit 92 678.98 € TTC pour les travaux

d’appareillage.

Monsieur le Maire indique que ces travaux peuvent bénéfi-

cier d’une subvention de la Dotation Globale d’Équipement

(DGE) au titre de l’exercice 2008, à hauteur de 35 % hors

taxes et que la maîtrise d’ouvrage est déléguée au SYNDI-

CAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ DE LA

CREUSE par convention de mandat à titre gratuit.

Les travaux d’appareillage seront réalisés par une entreprise

qualifiée désignée à la suite d’une consultation.

Le financement peut s’établir ainsi

Travaux d’appareillage :

Coût HT de l’opération : 77 490.79 €

Aide du SDEC taux variable de 5 % à 30 % du

coût HT des travaux suivant les aides DGE et

autres dans la limite d’une participation minimum

de 20 % de la commune : (taux de participation

arrondi 30 %) 23 247.24 €

Subvention DGE taux de 35 % du coût HT

des travaux 27 121.78 €

Part communale :

Au minimum 20 % du coût HT des travaux 27 121.77 €

TVA 15 188.19 €

COUT TTC de l’opération 92 678.98 €

L’ensemble de cette opération sera inscrit au budget 2008.

Le début de l’exécution des travaux est envisagé dans le

courant de l’année 2008 sous réserve de l’attribution de la

Dotation Globale d’Équipement.

Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

 approuve le projet tel que présenté et décide de faire

réaliser ces travaux qui sont estimés pour la part appareil-

lage au total hors taxes de 77 490.79 €, le début des tra-

vaux pourrait intervenir courant juin pour une durée d’en-

viron 12 semaines.

 approuve le plan de financement défini ci-dessus,

 décide d’inscrire cette opération au budget 2008,

 sollicite l’octroi d’une subvention au titre de la DGE

2008.

objet : détermination des taux de

promotion pour les avancements

de grade

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale.

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 12

décembre 2007

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’arti-

cle 49 alinéa 2, il appartient désormais à chaque assemblée

délibérante de fixer après avis du CTP, le taux permettant

de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les

conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre

maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce gra-

de.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade acces-

sible par la voie de l’avancement de grade.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux suivant la

procédure d’avancement de grade, comme suit :

Avancement au taux de 100 % du grade d’adjoint admi-

nistratif 2ème classe au grade d’adjoint administratif 1ère

classe

 Avancement au taux de 100 % du grade d’adjoint ad-

ministratif 1ère classe au grade d’adjoint administratif

principal 2ème classe

 Avancement au taux de 100 % du grade d’adjoint ad-

ministratif principal 2ème classe au grade d’adjoint admi-

nistratif principal 1ère classe

 Avancement au taux de 100 % du grade d’adjoint

technique 2ème classe au grade d’adjoint technique 1ère

classe

 Avancement au taux de 100 % du grade d’adjoint

technique 1ère classe au grade d’adjoint technique princi-

pal 2ème classe

 Avancement au taux de 100 % du grade d’adjoint

technique principal 2ème classe au grade d’adjoint techni-

que principal 1ère classe

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :

 adopte à l’unanimité le taux de 100 % pour la procédu-

re d’avancement de grade désigné dans les tableaux ci-

dessus,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document

afférent à ce dossier.

objet : subventions 2008

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Mu-

nicipal de bien vouloir voter les subventions versées aux

différents organismes et associations. Après en avoir déli-

béré, le conseil municipal, à l’unanimité vote les subven-

tions suivantes : au budget : 4 000 €

 La Brézentine …………………………... 150.00 €

 Société de Chasse ………………………. 150.00 €

 Amicale Fleuratoise…………………….. 150.00 €

 Fleur de Lire…………………………….. 150.00 €

 Ligue contre le Cancer ……………. …... 30.00 €

 SPA……………………………………... 40.00 €

 Centre des jeunes agriculteurs …………. 80.00 €

 CIVAM…………………………………. 30.00 €

 FNAC Grand-Bourg………………….….. 20.00 €

 FNACA Naillat………………………….. 20.00 €

 Subvention proposition sur délibération… 2 650.00 €

 Crèche de Saint-Vaury ………………..… 430.00 €

 Association de repas à domicile……….… 100.00 €

Le Père Noël est arrivé par le train et a

même prévu son billet de retour.mairie de fleurat mairie de fleurat

8 21

le réseau d’éclairage objet : vote des taux d’imposition 2008

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le

taux des quatre taxes locales sans augmentation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

vote le taux des quatre taxes qui sont reconduits pour 2008 :

 Taxe d’habitation : 7.92 %

 Taxe Foncière Bâtie : 12.07 %

 Taxe Foncière non bâtie : 73.73 %

 Taxe Professionnelle : 9.85 %

Ce qui porte le produit fiscal attendu à la somme 55430.00 €.

objet : adhésion de la commune de

St-Hilaire Le Château au SDIC 23

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la déli-

bération n° 2008-02/10 adoptée lors de la réunion du Comité

Syndical du SDIC 23 en date du 12 février dernier acceptant

l’adhésion de la commune suivante :

SAINT-HILAIRE LE CHATEAU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

accepte l’adhésion au S.D.I.C. 23 de la commune de Saint

Hilaire le Château.

objet : réclamation et admission en

non valeur

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une

erreur matérielle s’était produite lors de la saisie de l’index

correspondant au relevé d’eau de janvier 2008 sur la person-

ne de Monsieur B., demeurant au village des Boueix.

Il lui a été facturé 85 m3 au lieu de 30 m3 ce qui correspond

a une annulation partielle de titre de 71.61 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien

vouloir admettre cette somme en non valeur.

Le Conseil Municipal approuve cette décision.

objet : demande de subvention ex-

ceptionnelle

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une

demande de subvention exceptionnelle des quatre associa-

tions Fleuratoises qui organisent en partenariat une manifes-

tation le 20 avril 2008 : foire aux plants - vide grenier - ani-

mation - exposition sur le roman de l’écriture et les plantes

médicinales.

Le prix demandé étant moindre pour les exposants, le

conseil municipal à l’unanimité accepte de verser une sub-

vention exceptionnelle de 240.00 € pour les quatre associa-

tions.

Ce montant sera versé sur le compte de l’amicale fleuratoise

qui se chargera de répartir aux autres associations les mon-

tants dus.

Enfouissement des lignes téléphoniques

Le 14 mars 2005 le conseil municipal accepte le

projet et le financement de dissimulation des li-

gnes téléphoniques d’un coût TTC de 69 368 € .

Il sera demandé une subvention auprès du minis-

tère de l’intérieur d’un montant de 9000 €, le sol-

de de 60368 € sera réglé sur les fonds propres de

la commune.

Après consultation des entreprises, le marché a

été accepté pour la somme de 43 535.95 € TTC,

le SDEC nous a versé 21 767.98 €, le Ministère

de l’Intérieur 5645.85 €. Le coût pour la commu-

ne est de 16 122.12 €.

Appareillage réseau d’éclairage public

Le 27 juin 2008, le conseil municipal décide qu’il

est nécessaire de procéder au réaménagement des

installations pour pouvoir procéder à la dépose

des réseaux aériens sans interrompre le fonction-

nement de l’éclairage public.

Coût du projet : 91 851.75 € HT soit

109 866.65 € TTC

Financement :

 SDEC : 27 558.52 €

 DGE : 23 247.02 €

 COMMUNE : 41 055.98 €

+ TVA 18 004.90 €

Après consultation des entreprises, le marché a

été arrêté à la somme de 88 733 € HT soit

106 124.66 € TTC

La tempête du 26 au 27 décembre 1999 tout le

monde s’en souvient.

Les réparations du réseau ont été faites en urgence

par les services d’EDF afin de réalimenter les mai-

sons le plus rapidement possible.

On commence à parler de la réfection de la desserte

par un réseau enterré lors de la réunion du conseil

municipal du 11 octobre 2001.

Le 17 janvier 2002 la première délibération est prise

pour demander l’enfouissement des lignes téléphoni-

ques et électriques et le concours technique et finan-

cier du Syndicat Départemental d’Electricité de la

Creuse pour mener les études correspondantes.

Enfouissement des lignes électriques

Le 11 novembre 2005, le projet d’enfouissement des

lignes électriques est accepté pour un montant de

205 000 € TTC avec :

Participation du FACE 133 250 €

Participation du SDEC 37 470 €

Participation de la commune 34 280 €

La commune demande au Conseil Général de partici-

per à 50 % à hauteur de sa dépense soit 17 140 €.

objet : commission communale des

impôts

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier

de Monsieur le Directeur des services fiscaux par lequel il

lui est demandé de désigner les nouveaux commissaires à la

commission communale des impôts directs.

Les six commissaires titulaires et les six commissaires sup-

pléants seront désignés par Monsieur le Directeur des servi-

ces fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre dou-

ble, dressée par le conseil municipal

 Commissaires titulaires :

 M. Daniel BERGER, 32 rue Jules Marouzeau, 23320

FLEURAT

 M. Jean-Luc JOFFRE, 26 Les Fougères, 23320 FLEURAT

(propriétaire de bois)

 M. Roger GOUX, 11 Le Peux, 23320 FLEURAT

 M. Camille SEPTEMBRE, 29 Les Fougères, 23320

FLEURAT

 M. Jean-Marie VITTE, 6 Maubrant, 23240 SAINT-

PRIEST LA PLAINE (hors commune)

 M. Serge BERTRAND, 14 Le Peux, 23320 FLEURAT

(propriétaire de bois)

 M. Roland POUPARD, 8 La Grange, 23320 FLEURAT

(propriétaire de bois)

 M. Roger PRADEAU, 3 Pradeau, 23320 FLEURAT

 M. Roland BARRIERE, 3 Les Boueix, 23320 FLEURAT

 M. Gilbert NAVARRE, 23 Les Fougères, 23320 FLEURAT

 M. Robert LEDUR, 26 Le Vergnoux, 23320 FLEURAT

 M. Jean-Claude MAROT, 12 Pradeau, 23320 FLEU-

RAT



 Commissaires suppléants :

 M. Jean BOUCHAUD, 1 Brézenty, 23320 FLEURAT

(propriétaire de bois)

 Mme Pascale LARAUD, 41 Le Trois et Demi, 23320

FLEURAT

Mme Danielle MONTENON, 1 Le Trois et Demi, 23320

FLEURAT

 M. René BOUCHAUD, 30 Le Vergnoux, 23320 FLEU-

RATmairie de fleurat mairie de fleurat

20 9

les résultats du recensement  M. Daniel PENOT, 5 Le Vergnoux, 23320 FLEURAT (propriétaire de bois)

 M. Philippe BOSRAMIER, 6 Les Petites Loges, 23320

FLEURAT (propriétaire de bois)

 M. Gérard PERGAUD, 16 Pradeau, 23320 FLEURAT

 Mme Marcelle FAURE, 11 rue Jules Marouzeau, 23320

FLEURAT

 Mme Paulette PINAUD, 3 Cessac, 23320 BUSSIERE-

DUNOISE (hors commune)

 M. André LAFOREST, 14 Le Trois et Demi, 23320

FLEURAT

 M. Serge NAVARRE, 23 Les Fougères, 23320 FLEURAT

 M. André CHOUARCHE, 7 rue Jules Marouzeau,

23320 FLEURAT

emploi saisonnier : Il est décidé de recruter une personne

(homme ou femme) pour l’entretien des pelouses, des fleurs

et divers travaux. La durée de travail est fixée à 20 heures

par semaine. Les candidatures sont à déposer à la Mairie.

étude pour la sécurité dans certains villages : Il est dé-

noncé le comportement de certains automobilistes dans les

villages. Une étude va être demandée à l’Unité Technique

Territoriale.

motion à l’attention du syndicat mixte DORSAL :

L’ensemble du Conseil Municipal de la commune de Fleu-

rat souhaite attiré votre attention sur la situation de plus en

plus incommodante de ses administrés.

En effet, Brézenty, un hameau dépendant de la commune de

Fleurat, comptant 23 habitants (bientôt 26…) est encore

privé de connexion internet haut débit et n’a de cesse que

de chercher à accéder au même confort que le reste de la

commune déjà éligible au réseau internet haut débit et bien-

tôt, plus généralement, que l’ensemble du territoire limou-

sin (projet dorsal/Axione et technologie Wimax, que avec

tout notre optimisme mais aussi toute notre lucidité ne par-

viendra vraisemblablement pas à diffuser son signal sur la

zone).

Il n’est aujourd’hui plus nécessaire d’avancer de probants

arguments ou d’apporter de convaincantes précisions pour

affirmer qu’une connexion ADSL est devenue quasi indis-

pensable dans chaque foyer. C’est à ce titre et face à la per-

tinence de la requête d’un hameau “numériquement relégué

voire négligé ” que le conseil municipal assurant de sa com-

plète solidarité vous demande une intervention sur place

afin d’offrir aux habitants de ce village les services aux-

quels eux aussi peuvent légitimement prétendre.

Persuadé de votre entière compréhension, le conseil muni-

cipal de la commune de Fleurat, vous prie d’accepter, Mes-

sieurs, ses salutations les plus distinguées.

27 mai 2008

L’an deux mille huit

Le 27 mai 2008 à 20 heures

le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2008

Présents : Mr. D. BARDET, Maire, Mme D. MONTE-

NON, Mrs BARRIERE, BERGER, Adjoints, Mrs IN-

GRAND, BERGEAT, JOFFRE, MORABITO, RINGUET,

Mme GOUX

Excusé : M. FARNER

Mme GOUX a été élue secrétaire de séance.

objet : indemnité de conseil au

comptable du trésor

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 modifiée

relative aux droits et libertés des communes, des départe-

ments et des régions,

Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982 précisant les

conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territo-

riales et leurs établissements publics aux agents des servi-

ces extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif

aux indemnités allouées par les communes pour la confec-

tion des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux

conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée

aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des

fonctions de receveurs des communes et établissements

publics locaux,

Décide :

 de demander le concours du receveur municipal pour

assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemni-

té de conseil au taux de 100 % par an

 que cette indemnité sera calculée selon les bases défi-

nies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera

attribuée à Monsieur Michel LEFAURE

 de lui accorder également l’indemnité de confection

des documents budgétaires pour un montant de 30.49 €

Nombre d’habitants à Fleurat :

Population municipale : 261

Population comptée à part : 7

Population totale : 268

Age de la population :

 Hommes :

Femmes :

Nombre de ménages :

Situation familiale dans la commune :

 Célibataires : 37 %  Veufs : 10.5 %

 Mariés : 47.5 %  Divorcés : 5 %

Migration des personnes :

 93 % des personnes habitaient la même région 5 ans avant

 75.4 % des personnes habitaient la même commune 5 ans avant

 74.6 % des personnes habitaient le même logement 5 ans avant

 7 % viennent d’une autre région ou de l’étranger

Année Habitants Hommes Femmes

1999 273 47,3 % 52,7 %

2006 261 48,3 % 51,7 %

Année 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 ans ou + 0 à 19 ans

1999 25.6 % 27.9 % 31 % 15.5 %

2006 23.8 % 31 % 27.8 % 17.5 %

Année 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 ans ou + 0 à 19 ans

1999 23.6 % 16.7 % 40.3 % 19.4 %

2006 24.4 % 25.2 % 29.6 % 20.7 %

Année Nbre de

ménages

Ménages à 1

personne

Nombre moyen de

personne par ménage

1999 117 30.8 2.3

2006 116 26.7 2.3

Année chômeurs retraités Autres inactifs Actifs occupés étudiants

1999 5.5 % 31.1 % 28.2 % 33.7 % 1.5 %

2006 3.1 % 28.4 % 22.6 % 41 % 5 %

Actifs et inactifs :



 Statistiques des logements et résidences :

 Nature des logements :

 Nombre moyen de pièces :

 5,1 pièces par maison

 3 pièces par appartement

 Propriétaires et locataires :

 Ancienneté des biens immobilier :

 58,6 % des biens immobilier ont été construits avant

1949

 8,6 % des biens immobilier ont été construits après 1999



Fré-

Année Nbre de logements

Nbre de

résidences

principales

Nbre de

résidences

secondaires

Nbre de

logements

vacants

1999 168 117 44 7

2006 178 116 39 23

Année Maisons Appartements

1999 96,6 % 2,6 %

2006 97,4 % 1,7 %

Année Propriétaires Locataires

1999 79,5 % 17,1 %

2006 84,5 % 14,7 %

Moins de 5 ans De 5 à 9 ans 10 ans et +

24,1 % 12,9 % 62,9 %

mairie de fleurat mairie de fleurat

19

l’église - le garage objet : étude préliminaire de traite- ment de l’eau

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des devis

reçus concernant la réalisation d’une étude préliminaire de

traitement (neutralisation et stérilisation) de l’eau sur la

commune de Fleurat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

accepte le devis de SAUNIER et ASSOCIES pour la som-

me de 3 600.00 € HT.

objet : redevance télécoms 2008

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le

décret de 1997 encadrant le montant des redevances dues

par les opérateurs de communications électroniques pour

l’occupation du domaine public routier a été modifié par le

décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.

L’article R 20-52 du nouveau décret définit comme suit les

modalités en matière tarifaire et fixe le seuil à ne pas dépas-

ser :

 33.02 € maximum le Km d’artère dans le cas d’une

utilisation du sol ou du sous-sol

 44.03 € maximum le Km d’artère en aérien

 22.01 € maximum le m² d’emprise au sol pour les ins-

tallations autres que les stations radioélectriques.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le

patrimoine au 31 décembre 2007 reste inchangé, à savoir :

 11,730 Km d’artères aériennes

 1,704 Km d’artères en sous-sol

 1 m² d’emprise au sol par une cabine téléphonique

Considérant les éléments de calcul énumérés ci-dessus, le

conseil municipal après en avoir délibéré :

 décide d’appliquer le tarif maximum autorisé,

 sollicite France Télécom – UCSOA de PESSAC

(33609) pour le versement de la redevance d’occupation

du domaine public au titre de l’année 2007 pour un mon-

tant total de 594.75 €,

 autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les dé-

marches utiles et à prendre les mesures nécessaires à la

réalisation de cette opération.

Une première étude a été réalisée fin décembre 2006 début

2007 avec un relevé des désordres, diagnostic géotechnique

et diagnostic technique.

Les résultats de cette première étude ont été transmis à

Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France qui en

conclusion nous fait savoir que cette étude est incomplète et

ne permet pas d’analyser complètement les désordres, no-

tamment au point de vue historique et archéologique, et

décide, dans un premier temps, avant exécution de travaux

très coûteux de faire installer un périmètre de sécurité.

L’arrêté conjoint du Président du Conseil Général et de

Monsieur le Maire a été signé mi-août 2008 pour entrer en

application le 25 août.

Par délibération en date du 25 octobre 2008, le conseil mu-

nicipal a décidé de lancer un appel à candidature de maîtri-

se d’œuvre sur monument ancien conforme à la proposition

de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

Les dossiers de candidatures étaient à déposer à la Mairie

jusqu’au 22 décembre 2008.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 7 janvier en

présence de Monsieur CHEVALIER, Architecte des Bâti-

ments de France et de Monsieur LEFAURE, comptable du

Trésor.

Après analyses des offres selon les critères de sélection

énumérés dans l’avis d’appel à candidature, il a été décidé

de retenir l’offre de Monsieur Luc JOUDINAUD.

Après en avoir délibéré, et après avoir pris l’avis de l’archi-

tecte des bâtiments de France, le conseil municipal retient

la proposition de Monsieur Luc JOUDINAUD en ce qui

concerne la 1ère tranche ferme dans un premier temps, à sa-

voir :

- étude préalable : 6800.00 € HT soit 8132.80 € TTC,

- options : réalisation d’investigations complémentaires

* géomètre : 1000.00 € HT

* sondage complémentaire du contrefort 5 :

750.00 € HT

* organisation, suivi et intégration des investi-

gations en options : 15 %

et dans un deuxième temps, la deuxième tranche condition-

nelle de maîtrise d’œuvre pour un taux de rémunération de

12.5 % selon le montant des travaux et les possibilités de

financement par la commune.

Le projet remonte au précédent mandat. L’eau s’in-

filtrait par le toit terrasse du garage communal. Il

fallait agir et le conseil municipal a décidé de faire

poser par-dessus une toiture deux pans.

Monsieur GARLATTI a été chargé du projet pour

un montant d’honoraires de 2990.00 € TTC.

Il a été procédé à un marché selon la procédure

adaptée.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le

7 juin et a procédé à l’ouverture des plis. Le marché

a été attribué à l’EURL MARTINET d’Azérables

pour la somme de 18 945.21 € TTC

objet : désignation des délégués à

la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la né-

cessité de créer une commission d’appel d’offres pour la

passation des marchés.

Monsieur BARDET est élu Président de cette commission.

Il est procédé à l’élection des trois membres titulaires.

Après vote sont déclarés élus :

 Madame Danielle MONTENON, 1ère Adjointe au

Maire

 Monsieur Roland BARRIERE, 2ème Adjoint au Maire

 Monsieur Daniel BERGER, 3ème Adjoint au Maire

Il est procédé à l’élection des trois membres suppléants.

Après vote sont déclarés élus :

 Monsieur Michel RINGUET, Conseiller Municipal

 Monsieur Emile MORABITO, Conseiller Municipal

 Monsieur Jean-Luc JOFFRE, Conseiller Municipal

objet : journée de solidarité

Vu la loi 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de

solidarité qui réaffirme le caractère chômé du lundi de Pen-

tecôte et qui complète la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004

relative à l’autonomie des personnes âgées et handicapées,

Vu que la journée de solidarité reste due et que les modali-

tés d’application sont étendues,

Vu qu’aucun décret d’application n’a été mis en place pour

la fonction publique territoriale, nous devons nous baser sur

les articles L.3133-7 à L. 3133-12 du code du travail,

Cette journée prend la forme d’une journée de travail de 7

heures non rémunérée.

Après consultation des agents,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide que la journée de solidarité sera effectuée par

les agents sous la forme de 7 heures non rémunérées et à

leur convenance personnelle, sous réserve de nécessité de

service, pour les agents à temps complet ; et au prorata

des heures travaillées pour les agents à temps partiel,

 dit que cette délibération est valable pour l’année 2008

et les années suivantes,

 sollicite l’avis du comité technique paritaire placé au-

près du Centre de Gestion en ce qui concerne les modali-

tés choisies.

Une copie de cette délibération sera adressée au Centre

Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territo-

riale de la Creuse accompagnée du formulaire de saisine du

Comité Technique Paritaire.

10mairie de fleurat mairie de fleurat

18 11

le lavoir de brézenty 27 juin 2008

L’an deux mille huit

Le 27 juin à 18 heures

le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2008

Présents : M. BARDET Maire, Mme MONTENON , M.

BARRIERE Adjoints, M. MORABITO, M. INGRAND, M.

RINGUET, Mme GOUX, M.BERGEAT, M. JOFFRE

Excusés: Mrs BERGER ET FARNER

Madame GOUX a été élue secrétaire de séance.

objet : achat d’un broyeur

Lors d’une précédente réunion il avait été décidé d’acquérir

un broyeur.

Il a été procédé à un marché selon la procédure adaptée.

La commission d’appel d’offres composée de M. BAR-

DET, Maire, Mme MONTENON, 1ère Adjointe, Mrs BAR-

RIERE et BERGER , 2ème et 3ème Adjoints s’est réunie le 7

juin et a procédé à l’ouverture des plis.

L’offre des établissements MARIDAT a été retenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la pro-

position des établissements MARIDAT pour l’acquisition

d’un broyeur modèle DESVOYS au prix de 4900.00 € HT

auquel s’ajoute un kit de signalisation d’un montant de

75.00 €.

objet : appel d’offres pose toiture

garage communal

Lors d’une précédente réunion il avait été décidé de faire

remplacer la toiture terrasse du garage communal par une

toiture 2 pans.

Monsieur GARLATTI a été chargé du projet pour un mon-

tant d’honoraires de 2 500.00 € HT soit 2 990.00 € TTC.

Le permis de construire a été déposé à l’atelier urbanisme

de La Souterraine.

Il a été procédé à un marché selon la procédure adaptée.

La commission d’appel d’offres composée de M. BAR-

DET, Maire, Mme MONTENON, 1ère Adjointe, Mrs BAR-

RIERE et BERGER , 2ème et 3ème Adjoints s’est réunie le 7

juin et a procédé à l’ouverture des plis.

Le marché a été attribué à l’entreprise ayant fourni le devis

le moins élevé à savoir l’EURL MARTINET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la

proposition de l’EURL MARTINET pour la pose d’une

toiture 2 pans sur le garage communal d’un montant de

15840.48 HT soit 18 945.21 € TTC.

objet : syndicat mixte d’études

pour la gestion des déchets ména-

gers de la Creuse : adhésion du

SIERS

Monsieur le Maire indique que le 13 mai 2008, le Comité

Syndical du SIERS a décidé à l’unanimité d’adhérer au

futur syndicat mixte d’études pour la gestion des déchets

ménagers en Creuse. La première mission de ce syndicat

sera d’évaluer différentes solutions de traitement et surtout

d’identifier des sites potentiels pour accueillir une unité de

traitement.

Cette adhésion du SIERS à un autre syndicat est soumise à

l’accord de ses adhérents, c’est pourquoi le conseil munici-

pal est sollicité sur cette question. Compte tenu de l’impor-

tance de cette question pour le département et de la nécessi-

té pour le SIERS de se faire entendre au sein du syndicat,

Monsieur le Maire propose d’accepter l’adhésion du SIERS

au futur syndicat mixte d’études pour la gestion des déchets

ménagers en Creuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’accepter l’adhésion du SIERS au futur syndicat mixte

d’études pour la gestion des déchets ménagers de la Creuse.

objet : désignation d’un correspon-

dant défense

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la cir-

culaire n° 2008-37 qui dit qu’à l’initiative du Ministre de la

Défense, un réseau de conseillers municipaux en charge des

questions de défense a été constitué en 2001, dans chaque

département. A la suite de l’installation des conseils muni-

cipaux de mars dernier, il est demandé de désigner un cor-

respondant défense afin de reconstituer le réseau

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de

nommer Monsieur Emile MORABITO, 5 Les Fougères,

23320 FLEURAT, correspondant défense.

objet : devis panneaux limitation de

vitesse aux Grandes Loges et

Pradeau

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 1er

avril 2008, il avait été dénoncé le comportement de certains

automobilistes dans les villages.

Conseil a été pris auprès de la DDE qui a répondu concer-

nant les voies communales de Pradeau et des Grandes Lo-

ges par courrier en date du 2 juin 2008.

Quatre devis ont été demandés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de

retenir la proposition de SEMIO d’un montant de

1037.00 € HT soit 1240.25 € TTC.

C’est dans le cadre de la revalorisation du petit patri-

moine que l’étude a été menée par Monsieur

FRETET au niveau de la Communauté de Communes

Bénévent-Grand-Bourg.

Après avoir fait retiré la couche de terre, les travaux

de restauration ont pu commencer.

Les abords du site ont été aménagés avec goût, une

rambarde en bois a été posée le long de la route, une

pierre-banc repose juste devant la fontaine prête à

vous accueillir pour une petite halte.

Il est également à noter que le site est régulièrement

fleuri et bien entretenu par quelques habitants du vil-

lage. Récemment des jardinières de pensées au cou-

leurs chatoyantes avaient été suspendues à la rambar-

de et un magnifique chrysanthème jaune ornait les

abords de la fontaine.

L’entrée du village est complètement transfor-

mée et mérite que l’on s’arrête un moment pour

contempler ce qui un temps sous terre a été re-

mis à la lumière.

Les travaux ont été confiés au Comité de

Bassin Emploi de l’Ouest Creusois dirigé par

Monsieur SAGNIER et réalisés par le chantier

d’insertion Petits Patrimoines Environnement.

Les salariés en parcours d’insertion profession-

nelle sont encadrés techniquement par

Monsieur JINGEAUD.mairie de fleurat mairie de fleurat

12 17

objet : devis panneaux périmètre

sécurité église

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 juillet

2007 par laquelle il avait été décidé d’interdire les abords

de l’église. L’UTT de Grand-Bourg a été contactée pour

établir le périmètre de sécurité et l’organisation de la circu-

lation.

L’arrêté de circulation n’est pas encore établi mais SECU-

RITE ET SIGNALISATION propose un devis de 1707.85 €

HT soit 2042.59 TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de

retenir la proposition de SECURITE ET SIGNALISA-

TION d’un montant de 1707.85 € HT soit 2042.59 € TTC

afin de mettre en place le périmètre de sécurité autour de

l’église et le plan de circulation dans le Bourg.

objet : biens de section au village

des Boueix

Monsieur Roland BARRIERE quitte la salle et ne prend pas

part à la délibération.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier

de Mademoiselle Brigitte BARRIERE qui souhaite acquérir

des biens de section au village des Boueix .

Melle BARRIERE sollicite l’acquisition de la parcelle A

252 (1 a 12 ca)

Le service des domaines a été consulté et a estimé la valeur

de la parcelle A 252 à 100 € .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le prix de

vente de la parcelle A 252 à 100.00 € et demande à Mon-

sieur le Préfet de prendre un arrêté de convocation des élec-

teurs de cette section à la date du 6 septembre 2008 .

objet : biens de section au village

des Boueix

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un

courrier de Monsieur et Madame GERBAUD qui souhai-

tent acquérir des biens de section au village des Boueix.

Monsieur et Madame GERBAUD sollicitent l’acquisition

de la parcelle A 258 (6 a 56 ca).

Le service des domaines a été consulté et a estimé la valeur

de la parcelle A 258 à 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le prix de

vente de la parcelle A 258 à 400.00 € et demande à Mon-

sieur le Préfet de prendre un arrêté de convocation des élec-

teurs de cette section à la date du 6 septembre 2008

objet : biens de section au village

du Vergnoux

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 septembre

2007 par laquelle il a été émis un avis favorable à la deman-

de de Monsieur Didier BRY pour l’acquisition d’une par-

celle de biens de section au Vergnoux.

Le service des domaines a fixé la valeur vénale de cette

parcelle (B 103 d’une contenance de 7 a 05 ca) à 105 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le prix de

vente de cette parcelle à 105.00 € et demande à Monsieur le

Préfet de prendre un arrêté de convocation des électeurs de

cette section à la date du 6 septembre 2008.

objet : convention de coopération

entre le Conseil Général et la com-

mune pour le développement de la

lecture et la gestion de la bibliothè-

que municipale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un cour-

rier du Conseil Général concernant les conventions de mise

à disposition de mobilier et de gestion de la bibliothèque

municipale.

En ce qui concerne la convention de mise à disposition de

mobilier spécialisé de bibliothèque, la commune s’engage à

respecter les conditions énoncées dans la convention,

En ce qui concerne la convention de coopération entre le

Conseil Général et la commune de Fleurat pour le dévelop-

pement de la lecture et la gestion de la bibliothèque munici-

pale, après avoir pris connaissance des engagements de

chaque partie et du tableau de la typologie des bibliothèque,

Monsieur le Maire propose de s’engager pour une biblio-

thèque de type dépôt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimi-

té :

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention de

mise à disposition du mobilier par le Conseil Général. La

durée de cette convention est fixée à 6 ans et sera renou-

velée aux prochaines élections municipales,

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention de

coopération entre le Conseil Général de la Creuse et la

commune de Fleurat pour le développement de la lecture et

la gestion de la bibliothèque municipale et donne son

accord pour s’engager pour une bibliothèque de type dépôt.

Cette convention est également signée pour 6 ans et sera

renouvelée à chaque échéance éléctorale municipale.

 Commission des travaux

D. BARDET, D. MONTENON, R. BARRIERE, D. BER-

GER, O. INGRAND, S. FARNER, J.L. JOFFRE, E. MO-

RABITO, M. BERGEAT, M. RINGUET, L. GOUX

 Syndicat Départemental d’Électricité de la

Creuse (SDEC)

Titulaires : D. BARDET, R. BARRIERE

Suppléants : D. MONTENON, E. MORABITO

 Syndicat intercommunal de transport des élèves

du canton de St-Vaury

E. MORABITO, D. MONTENON

 SIERS

Titulaire: R. BARRIERE

Suppléant : J.L. JOFFRE

 S.D.I.C.

D. BARDET, S. FARNER

 Communauté de communes de Bénévent-Le

Grand-Bourg

Titulaires : D. BARDET , M. RINGUET

Suppléante : D. MONTENON

 CNAS

Délégués des Élus : D. BARDET, D. BERGER

Délégués des Agents : C. JEANNOT, N. SEPTEMBRE

 Pompiers R. BARRIERE

 Affaires Agricoles

J.L. JOFFRE , M. RINGUET

 Bassin d’Emploi de La Souterraine

M. RINGUET, M. BERGEAT

 Fleurissement

Mmes GOUX, MONTENON

Mrs BARRIERE, BERGER

 Bulletin Municipal

D. BARDET, S. FARNER, R. BARRIERE,

D. MONTENON, D. BERGER, E. MORABITO

 Finances

D. BARDET, M. RINGUET, D. MONTENON,

R. BARRIERE, D. BERGER, M. BERGEAT

 SMIPAC

Titulaires : D. BARDET, O. INGRAND

Suppléant : D. BERGER

 SIASEBRE

R. BARRIERE, O. INGRAND

 Crèche de St-Vaury

D. MONTENON



 C.C.A.S.

Président : D. BARDET

Délégués : D. MONTENON, D. BERGER, L. GOUX,

E. MORABITO, O. INGRAND

Hors conseil : P. GAGNADRE, E. PINAUD, L. GOUX,

C. SEPTEMBRE, C. ROUYERE

les élusmairie de fleurat mairie de fleurat

16 13

objet : DGE 2008

approbation du projet des travaux

d’éclairage public concernant le

réaménagement des installations

au Bourg suite à l’enfouissement

des réseaux programme 2006

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite

à l’enfouissement des réseaux réalisé par le SDEC en 2006,

il est nécessaire de procéder au réaménagement des installa-

tions dans le périmètre des travaux pour permettre au SDEC

de procéder à la dépose des réseaux aériens toujours en

place sans interrompre le fonctionnement de l’éclairage

public.

Il présente le projet établi à sa demande par le SYNDICAT

DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA CREUSE

(S.D.E.C.) dont le montant hors taxes s’élève à la somme

de 91 861.75 € HT soit 109 866.65 € TTC pour les travaux

d’appareillage.

Monsieur le Maire indique que ces travaux bénéficient d’u-

ne subvention de la Dotation Globale d’Equipement (DGE)

au titre de l’ exercice 2008 , à hauteur de 30 % HT (au

lieu de 35 % initialement) plafonnée à 23 247.24 € ainsi

que d’une subvention du SDEC à hauteur de 30 % du mon-

tant HT des travaux, et que la maîtrise d’ouvrage est délé-

guée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICI-

TE DE LA CREUSE par convention de mandat à titre gra-

tuit.

Les travaux d’appareillage seront réalisés par une entreprise

qualifiée désignée à la suite d’une consultation.

Le financement peut s’établir ainsi

Travaux d’appareillage :

Coût HT de l’opération : 91 861.75 € HT

Aide du SDEC taux variable de 5 % à 30 %

du coût HT des travaux suivant les aides

DGE et autres dans la limite d’une participa-

tion minimum de 20 % de la Commune :

(taux de participation arrondi à 30 %) 27 558.52 €

Subvention DGE 23 247.02 €

Part communale :

Au minimum 20 % du coût HT des travaux 41 055.98 €

TVA 18 004.90 €

COUT TTC de l’opération 109 866.65 €

Le début de l’exécution des travaux est envisagé à partir de

septembre 2008.

Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré,

le Conseil Municipal :

 approuve le projet tel que présenté et décide de faire

réaliser ces travaux qui sont estimés pour la part appareil-

lage au total hors taxes de 91 861 .75 €, le début des tra-

vaux pourrait intervenir à partir de septembre 2008 pour

une durée d’environ 3 mois.

 Approuve le plan de financement défini ci-dessus,

 autorise Monsieur le Maire à lancer par voie de presse,

l’appel d’offres nécessaire pour effectuer ces travaux,

 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes

les pièces se rapportant à la réalisation de ce projet.

objet : élection du délégué et des

suppléants en vue de l’élection des

sénateurs

Monsieur le Maire fait référence à l’arrêté Préfectoral n°

2008-0610 du 6 juin 2008 fixant le nombre de délégués des

conseils municipaux et de leurs suppléants à élire ainsi

qu’au mode de scrutin applicable.

Les résultats du vote sont les suivants :

Monsieur Didier BARDET a été élu délégué titulaire,

Madame Danielle MONTENON, a été élue 1er délégué sup-

pléant,

Monsieur Roland BARRIERE, a été élu 2ème délégué sup-

pléant,

Monsieur Daniel BERGER, a été élu 3ème délégué sup-

pléant.

objet : demande d’aliénation d’une

partie de chemin rural aux grandes

loges

Monsieur Didier BARDET, Maire, quitte la salle et ne

prend pas part à la délibération. Ce point est examiné sous

la présidence de Madame Danielle MONTENON,

1ère Adjointe.

Madame MONTENON fait part au conseil municipal de

deux courriers, l’un de Monsieur et Madame Julien BAR-

DET qui désirent acquérir une partie de ce chemin rural aux

Grandes Loges à savoir la parcelle A 1906 d’une contenan-

ce de 0 a 93 ca, l’autre de Monsieur GREBONVAL qui

souhaite acquérir les parcelles A 1907, 1908, 1909 compo-

sant l’autre partie du chemin pour une superficie de 4.91 a.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de de-

mander l’aliénation par enquête publique de ce reste de

chemin rural.

objet : gestion des biens de sec-

tions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibé-

ration du 25 mars 1988 par laquelle il acceptait la gestion

des biens de sections de la commune.

Cette dernière a été reconduite en 1995 et 2001.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de

proroger ces dispositions pour la durée du mandat.

objet : construction d’un pylone de

télécommunications

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de ses

contacts avec Télédiffusion de France et AXIONE pour

l’implantation d’un pylône de télécommunications.

La parcelle retenue par le projet est référencée A 1139. Il

est proposé de faire borner la partie nécessaire à la cons-

truction et de rédiger un bail de location à titre gratuit pour

une durée de trois années. Un bail onéreux de longue durée

sera consenti à TDF sous conditions :

1) Le pétitionnaire devra réaliser son implantation au

moins à 300 m des maisons d’habitation,

2) s’engagera sur le démontage du pylône situé sur la par-

celle A 1079 dans un délai de trois ans,

3) Tous les villages de la commune pourront bénéficier

des technologies installées sur le nouveau pylône.

Le chemin d’accès au périmètre de la future construction

sera à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis

favorable à l’ensemble de ces décisions.

objet : réalisation de travaux suite à

étude

Monsieur le Maire communique les résultats de l’étude

réalisée par le cabinet SAUNIER & ASSOCIES concernant

le traitement de la ressource en eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide dans

un premier temps de faire procéder au remplacement des

canalisations d’adduction actuellement en fonte entre Bré-

zenty et les Boueix, par du PVC entre Les Petites Loges et

le réservoir des Boueix.

Le montant de ces travaux est estimé à 125 000 € HT.

Objet : subvention exceptionnelle à

l’Amicale Fleuratoise

De nouvelles dispositions ont été proposées pour l’organi-

sation de la fête de Noël à savoir l’achat des jouets.

La commune s’engage à acheter les jouets des enfants do-

miciliés sur la commune, l’Amicale achètera les jouets des

enfants de ses adhérents non domiciliés sur la commune.

Suite à ces nouvelles dispositions, il convient de revoir le

montant de la subvention attribué à l’amicale fleuratoise

pour l’organisation de la fête. Il est proposé la somme de

800.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la

répartition de l’achat des jouets et le versement d’une sub-

vention exceptionnelle de 800.00 € à l’Amicale Fleuratoise

pour l’aide à l’organisation de la fête de noël.

objet : église : étude complémentai-

re

marché à procédure adaptée

Suite à l’étude réalisée en 2007 concernant le diagnostic

technique et proposition de confortement de l’église Saint-

Michel, l’Architecte des Bâtiments de France souhaite une

étude complémentaire.

Il est proposé de lancer un appel à candidature de maîtrise

d’œuvre sur monument ancien conforme à la proposition

d’avis d’appel à candidature établie par Monsieur CHEVA-

LIER, architecte des bâtiments de France. La consultation

relève de la procédure adaptée (< 90 000 €).

Le support adapté à la publication sera le moniteur des tra-

vaux publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de

faire réaliser une étude complémentaire avant travaux. La

publication sera faite sur le moniteur des travaux publics.

objet : église assistance à maîtrise

d’ouvrage

Dans le cadre de l’avis d’appel à candidature de maîtrise

d’œuvre sur monument ancien, il est souhaitable de deman-

der le concours de la Direction Départementale de l’Equi-

pement dans le cadre de la convention ATESAT pour l’as-

sistance à maîtrise d’ouvrage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de

demander le concours de la DDE pour assistance à maîtrise

d’ouvrage.mairie de fleurat mairie de fleurat

14

l’acquisition d’une partie des biens de section au Vergnoux :

parcelle B 603 d’une contenance de 7 a 05 ca.

La consultation des électeurs a eu lieu le 6 septembre 2008

de 9 h à 12 h. Le nombre d’émargements a été de 12 sur 49

inscrits. Nombre de oui : 10 ; nombre de non : 2.

Le service des domaines a fixé la valeur vénale de cette par-

celle à 105.00 €.

Vu que Monsieur BRY a été le seul à demander l’acquisition

de ce bien de section,

Vu que cette parcelle est enclavée au milieu des terrains de

Monsieur BRY,

Vu que Monsieur BRY est propriétaire des terrains qui en-

tourent la parcelle B 603,

Vu que le oui a été majoritaire lors de la consultation des

sectionnaires le 6 septembre 2008, même si la moitié des

électeurs inscrits n’a pas pris part au vote

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 considérant que Monsieur BRY est le seul propriétaire

des terrains situés à proximité de la parcelle B 603,



 donne son accord pour la vente à Monsieur BRY de la

parcelle B 603 d’une superficie de 7 a 05 ca pour la somme

de 105.00 €,

 décide que le produit de la vente de ce bien de section

sera affecté à des travaux dans le village des Plats,

 désigne Maître DELILLE, Notaire à Dun le Palestel

pour la réalisation de l’acte de vente, les frais de Notaire à

la charge de l’acquéreur,

 charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démar-

ches nécessaires et l’autorise à signer l’acte,

demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre un

arrêté autorisant la vente.

objet : participation séjour sportif

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la

Principale du collège Louis DURAND de SAINT-VAURY.

Un séjour sportif sur le thème du ski alpin est organisé dans

le cadre de l’EPS. Après déduction des contribution du collè-

ge, du foyer socio-éducatif et du conseil général, le prix de

revient du séjour est actuellement de 220 € par élève.

Deux élèves concernés par ce séjour demeurent sur la com-

mune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appor-

ter une participation de 40 € par élève.

 charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démar-

ches nécessaires et l’autorise à signer l’acte,

objet : vente d’une partie des

biens de section au village des

Boueix

Monsieur BARRIERE quitte la salle et ne prend pas part à

la délibération.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Made-

moiselle Brigitte BARRIERE, domiciliée aux Boueix avait

sollicité l’acquisition d’une partie des biens de section des

Boueix : parcelle A 252 d’une contenance de 1 a 12 ca.

Cette parcelle est grêvée d’une servitude de passage desser-

vant la parcelle A 254.

La consultation des électeurs a eu lieu le 6 septembre 2008

de 9 h à 12 h. Le nombre d’émargements a été de 12 sur 15

inscrits. Nombre de oui : 7 ; nombre de non : 5.

Le service des domaines a fixé la valeur vénale de cette

parcelle à 100 €.

Vu que Mademoiselle BARRIERE a été la seule à deman-

der l’acquisition de ce bien de section,

Vu que Mademoiselle BARRIERE est propriétaire de

terrain jouxtant la parcelle A 252,

Vu que le oui a été majoritaire lors de la consultation des

sectionnaires le 6 septembre 2008,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 considérant que Mademoiselle BARRIERE est

propriétaire du terrain jouxtant la parcelle A 252,

 donne son accord pour la vente à Mademoiselle

BARRIERE de la parcelle A 252 d’une superficie de 1 a

12 ca pour la somme de 100.00 €,

décide que le produit de la vente de ce bien de section

sera affecté à des travaux dans le village des Boueix,

 désigne Maître DELILLE, Notaire à Dun le Palestel

pour la réalisation de l’acte de vente, les frais de Notaire

étant à la charge de l’acquéreur,

 charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démar-

ches nécessaires et l’autorise à signer l’acte

 demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre

un arrêté autorisant la vente

objet : vente d’une partie des biens

de section au village du Vergnoux

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Mon-

sieur Didier BRY, domiciliés aux Plats avait sollicité

15

25 octobre 2008

L’an deux mille huit

le vingt-cinq octobre à neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de FLEURAT

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la mairie, sous la Présidence de Didier BARDET, Maire

Date de convocation de Conseil Municipal : 13/10/2008

PRESENTS : Mr BARDET, Maire, Mme MONTENON,

Mrs BARRIERE, BERGER, Adjoints, Mrs BERGEAT,

INGRAND, MORABITO, RINGUET, Mme GOUX

EXCUSES : Mrs FARNER et JOFFRE

Madame GOUX a été élue secrétaire de séance

Objet : vente d’une partie de che-

min rural aux Grandes Loges

Monsieur Didier BARDET, Maire quitte la salle et ne prend

pas part à la délibération. Ce point est examiné sous la pré-

sidence de Madame Danielle MONTENON, 1ère Adjointe.

Madame MONTENON rappelle le courrier de M. et Mme

BARDET qui désirent acquérir une partie de chemin rural

aux Grandes Loges.

L’enquête publique sur le projet d’aliénation du chemin

rural a été réalisée du 21 juillet au 4 août 2008 inclus. Le

Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable à l’aliéna-

tion d’une partie de chemin rural au profit de Monsieur et

Madame BARDET Julien.

Le service des domaines a fixé la valeur vénale de cette

partie de chemin à 1 € le m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 fixe le prix de vente de la parcelle A 1906 à 93.00 €,

 désigne Maître DELILLE, Notaire à Dun le Palestel

pour la réalisation de l’acte de vente, les frais de Notaire

étant à la charge des acquéreurs,

 charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les dé-

marches nécessaires et l’autorise à signer l’acte.

Objet : vente d’une partie de che-

min rural aux Grandes Loges

Monsieur Didier BARDET, Maire rappelle le courrier de

M. Roland GREBONVAL qui désire acquérir une partie de

chemin rural aux Grandes Loges.

L’enquête publique sur le projet d’aliénation du chemin rural

a été réalisée du 21 juillet au 4 août 2008 inclus. Le Commis-

saire Enquêteur a émis un avis favorable à l’aliénation d’une

partie de chemin rural au profit de Monsieur Roland GRE-

BONVAL.

Le service des domaines a fixé la valeur vénale de cette par-

tie de chemin à 1 € le m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 fixe le prix de vente de la parcelle A 1907, 1908, 1909 à

491.00 €,

 désigne Maître DELILLE, Notaire à Dun le Palestel

pour la réalisation de l’acte de vente, les frais de Notaire

étant à la charge des acquéreurs,

 charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démar-

ches nécessaires et l’autorise à signer l’acte.

Objet : vente d’une partie des biens

de section au village des Boueix

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Mon-

sieur et Madame GERBAUD René, domiciliés aux Boueix

avaient sollicité l’acquisition d’une partie des biens de sec-

tion des Boueix : parcelle A 258 d’une contenance de 6 a 56

ca qui est grevée d’une servitude de passage desservant la

parcelle A 254.

La consultation des électeurs a eu lieu le 6 septembre 2008

de 9 h à 12 h. Le nombre d’émargements a été de 12 sur 15

inscrits. Nombre de oui : 9 ; nombre de non : 3.

Le service des domaines a fixé la valeur vénale de cette par-

celle à 400.00 €.

Vu que Monsieur et Madame GERBAUD ont été les seuls à

demander l’acquisition de ce bien de section,

Vu que cette parcelle est enclavée au milieu des terrains de

Monsieur et Madame GERBAUD,

Vu que Monsieur et Madame GERBAUD sont propriétaires

des terrains qui entourent la parcelle A 258,

Vu que le oui a été majoritaire lors de la consultation des

sectionnaires le 6 septembre 2008,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 donne son accord pour la vente à Monsieur et Madame

GERBAUD de la parcelle A 258 d’une superficie de 6 a 56

ca pour la somme de 400.00 €,

 décide que le produit de la vente de ce bien de section

sera affecté à des travaux dans le village des Boueix,

 désigne Maître DELILLE, Notaire à Dun le Palestel

pour la réalisation de l’acte de vente, les frais de Notaire

étant à la charge des acquéreurs,