Conseil Municipal - qwpx4khr6rvetar

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Conseil Municipal - qwpx4khr6rvetar Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Fleurat. Lien du pdf (Conseil Municipal - qwpx4khr6rvetar)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Logement, mairie de fleurat mairie de fleurat

1

page pratique

28

le mot du maire 2

au fil du registre du conseil municipal 3 à 12

acquisitions et travaux 13

La résidence intergénérationnelle 14 à 15

la TEOMI 16 à 17

fleur de lire 18-19

l’amicale fleuratoise 20

l’acca 21

La fête de noël 22

danse libre Fleurat 22

quelques infos 23 à 25

les repas à domicile 26

état civil 27

page pratique 28

 Gendarmerie : 17

 Pompiers : 18 ou 112

 SAMU: 15

 Urgences médicales

nuit et week-end :

05.55.41.82.02

Objets encombrants

Les personnes désireuses de se débarrasser

d'objets encombrants peuvent les déposer :

 au centre de tri des Fougères (Noth) les mar-

di, jeudi, vendredi de 13 H 30 à 17 H 30.

 à Saint-Vaury ouverte les mardi, mercredi,

jeudi, vendredi de 9 H à 12 H et le samedi de

14 H à 18 H.

 à Dun le Palestel ouverte les mardi, mercre-

di, jeudi, vendredi, samedi de 9 H à 12 H

 à Guéret ouverte du lundi au samedi de 9 H

à 12 H et de 14 H à 18 H 30

Recyclage

Recyclabulle est une ressourcerie visant à rédui-

re les déchets à la source. Afin de donner une

seconde vie aux objets, le gardien vous propo-

sera de déposer les objets réparables ou réutili-

sables dans un caisson spécifique dédié à l’asso-

ciation Recyclabulle.

Elle est située au 33 route Cher du Prat Zone

Industrielle de Guéret (en face l’entreprise

Sauthon)

Horaires d’ouverture : Mercredi : 12 h - 18 h -

Vendredi : 12 h - 18 h - samedi : 12 h - 18 h

Contact : recyclabulle@gmail.com ;

www.recyclabulle.org ;

05-55-41-49-83

 contacts 

 mairie : 05.55.51.00.28

adresse mail : fleurat.mairie@wanadoo.fr

site internet : fleurat.fr

 D. BARDET, Maire : 05.55.80.19.87

D. MONTENON 1ereAdjointe : 06.61.74.95.80

 M. RINGUET 2eme Adjoint : 06.13.02.87.59

 R. BARRIERE 3eme Adjoint : 05.55.51.00.25

 Horaires du secrétariat 

 Lundi de 14 h 30 à 17 h 30

 Mardi de 14 h 30 à 17 h 30

 Mercredi de 14 h 30 à 17 h 30

 Jeudi de 14 h 30 à 17 h 30

 Vendredi de 09 h 00 à 12 h 00

 Samedi de 09 h 00 à 12 h 00

Un sur deux, les semaines impaires

Tarif photocopies

 0.10 € la page recto A4 et A3

 0,20 € la page recto verso A4 et A3

Dépannage réseau d’eau

EVOLIS 23 : 05.55.89.86.03

le week-end appeler les élus

Ordures ménagères :

Evolis 23 : 05.55.89.86.00

Éclairage public

Toute personne s’apercevant d’une défaillance

de l’éclairage peut le signaler à la Mairie.

rédaction, édition : mairie de fleurat - 23320

bulletin municipal janvier 2019 n ° 33mairie de fleurat mairie de fleurat

2 27

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

L’année écoulée aura été une année compliquée pour notre pays, pour notre département et pour notre commune. Au-delà des baisses de dotations des collectivités locales, un climat de défiance s’est installé entre l’Etat et les élus locaux. On peut légitimement ressentir comme un mépris parti du plus haut sommet qui ruisselle jusqu’aux plus petites préfectures. L’injonction préfectora- le reçu par mail pour procéder en quelques jours à la suppression de notre com- mune sans concertation avec les élus, ni consultation de la population en aura été la manifestation la plus insupportable de l’année 2018 (voir la lettre re- çue…..page 9). Heureusement notre conseil municipal, une fois de plus a su prendre une position unanime en rejetant non le principe mais la méthode. Je souhaite sincèrement que la confiance se rétablisse entre tous les acteurs de la vie locale de notre département qui a besoin de toutes les bonnes volontés pour trouver une voie dynamique.

Dans ce contexte difficile nous avons continué d’oeuvrer pour le développement de la commune dans tous les domaines. Le projet de Résidence Intergénérationnelle que j’ai initié et porté malgré les opposants habituels (hors de notre commune) est en cours de réalisation. Cette résidence va essayer d’apporter une ré- ponse nouvelle à ceux qui ne peuvent plus rester seul chez eux tout en refusant le placement en EHPAD. Le chantier a démarré fin 2018 après de nombreuses péripéties : la présence des hirondelles sur les façades qui ont interdit le début des travaux, la présence d’amiante puis de plomb , la nécessité d’évacuer les anciennes cuves de carburant….La réception des logements est prévue à l’automne prochain. Un subventionnement des travaux à hauteur de 80% par l’Etat et la Région permettra d’offrir des loyers abordables à 5 foyers. Ce bâti- ment ramènera aussi de la vie et une note de modernité dans le haut du bourg.

Les travaux du « lotissement du Parinaud » sont achevés, ainsi que l’«assainissement individuel regroupé » et le premier lot a déjà trouvé acquéreur… Deux lots sont encore disponibles mais ils vont très certainement r a p i d e m e n t t r o u v e r p r e n e u r s , s i g n e d e l ’ a t t r a c t i v i t é d e n o t r e c o m m u n e . Dès cette année, pour dynamiser l’habitat autour de l’église, nous allons engager le projet de rénovation d’un ensemble de 3 bâtiments de la rue Etienne Louis Genty (maison Labrousse). Cette réhabilitation permettra de proposer un nouveau logement de qualité au cœur du bourg.

En 2019 nous devrions lancer une nouvelle tranche de rénovation du réseau d’eau : le remplacement de la canalisation posée dans les années 60 qui alimente le château d’eau des Boueix et le prolongement de l’achat d’eau vers ce réservoir afin de sécuriser l’alimentation en eau de la moitié de notre commune.

Au sein de la nouvelle intercommunalité j’ai conservé la responsabilité de l’aménagement numérique de nos communes et de la mise en place du nouveau réseau internet. Après 8 longues années de procédures et d’étu- des qui sont achevées, la phase travaux va démarrer dans quelques jours. Un nouveau réseau fibre raccordé (au trois et demi) à la fibre optique qui passe le long la RN 145 va desservir la totalité des habitations de no- tre commune. Le très grand débit doit être mis en service à la fin de l’année.

Je vous invite à retrouver votre bulletin municipal avec les principales décisions de votre conseil municipal (l’intégralité des délibérations est accessible sur le site internet de la commune: ( www. fleurat.fr).

Je souhaite que celle année nous apporte beaucoup de plaisir à vivre ensemble. Bonne lecture.

Didier BARDET

le mot du maire

LAVAUGAUTHIER Paulette, Fernande veuve de GAGNADRE Henri

Le 13 novembre 2018

Décès

état civil

Naissance

SAILLANT DUPONT

Lou, Cécile

le 12 février 2018

Mariage CAILLAUD Fabien, Manuel

Et ARQUETOUT Béatrice, Alice, Yvonne

Le 14 avril 2018

PACS

RIBOULET Stéphanie, Murielle

Et CITAIRE Sébastien,

Le 20 octobre 2018mairie de fleurat mairie de fleurat

26 3

au fil du registre

du conseil municipal

les repas à domicile

11 avril 2018

Date de convocation du conseil municipal :

30 mars 2018

Présents : M. BARDET, maire, Mme MONTE-

NON, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM.

INGRAND, JOFFRE, GIVERNAUD, Mme GOUX

Excusés : Mrs LAVAUD, PINAUD

M. GIVERNAUD a été élu secrétaire de séance

objet : approbation des comptes de

gestion 2017

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes

par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni ré-

serve de la part du conseil sur la tenue des comptes.

objet : approbation du compte admi-

nistratif du budget principal 2017

le conseil municipal approuve le compte administra-

tif du budget principal dont les résultats de l’exerci-

ce 2017 sont :

section de fonctionnement :

dépenses : 269 943.14 €

recettes : 303 055.61 €

soit un excédent de 33 112.47 €

section d’investissement :

dépenses : 53 492.00€

recettes : 56 722.98 €

soit un excédent de 3 230.98 €

résultat de l’exercice 2017:

33 112.47 + 3 230.98 = 36 343.45 €

excédents antérieurs reportés : 665 410.50 €

Excédent exercice 2017 : 33 343.45€

résultat cumulé global : 701 753.95 €

objet : approbation du compte admi-

nistratif du budget CCAS 2016

Le conseil municipal approuve le compte administra-

tif du budget CCAS dont les résultats de l’exercice

2017sont :

section de fonctionnement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

excédents antérieurs reportés : 333.53 €

objet : budget principal, affectation

du résultat de fonctionnement 2016

Considérant les éléments suivants :

section d’investissement :

Solde d’exécution de

l’exercice 2017 + 3 230.98 €

Résultat d’investissement antérieur

reporté + 45 184.44 €

Solde d’exécution cumulé

(excédent) + 48 415.42 €

Restes à réaliser 0 €

TOTAL + 48 415.42 €

section de fonctionnement :

Solde d’exécution de

l’exercice 2017 + 33 112.47 €

Excédent reporté + 620 226.06 €

Total à affecter + 653.338.53 €

Affectation du résultat de fonctionnement

L’excédent de fonctionnement sera reporté au bud-

get primitif 2018 ligne 002 pour un montant de 653

338.53 €.

.objet : budget ccas, affectation du ré-

sultat de fonctionnement 2017

L’excédent de fonctionnement de 333.53 € sera

reporté au BP 2018 du CCAS.

Service de repas à domicile

des cantons de Bénévent-l’Abbaye

le Grand-Bourg et Saint-Vaury

Vous pouvez commander autant de repas que vous le souhaitez, qu’importe la

durée. Les régimes sans sel, sans sucre, sans sauce sont possibles ainsi que le décou-

page de la viande. Ces repas préparés sont conditionnés en barquettes et livrés

froids à raison de 3 fois par semaine sur chaque secteur, permettant ainsi la distri-

bution de plateaux pour tous les jours de la semaine.

Pour plus d’informations : 05.55.80.38.20

06.81.64.00.12

Menu à la carte comprenant :

Un potage ou une salade

Une entrée (3 choix)

Une viande ou poisson (4 choix)

2 légumes (4 choix)

Fromage (2 choix)

Dessert (3 choix)

1/2 painmairie de fleurat mairie de fleurat

4 25

quelques infos objet : budget principal : vote du bud- get primitif 2018

Monsieur le maire présente le budget primitif princi-

pal 2018 équilibré en recettes et en dépenses, d’un

montant total de 1 507 678.48 € soit :

- 900 966.53 € en section de fonctionnement

- 606 711.95 € en section d’investissement

Ce budget est approuvé à l’unanimité.

objet : budget ccas : vote du budget

primitif 2018

Monsieur le maire présente le budget primitif princi-

pal 2018 équilibré en recettes et en dépenses, d’un

montant total de 333.53 € soit :

333.53 € en section de fonctionnement

Ce budget est approuvé à l’unanimité.

objet : vote des taux d’imposition

2018

Monsieur le maire propose au conseil municipal de

fixer le taux des taxes locales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

municipal, vote le taux des trois taxes qui seront les

suivants pour 2018 :

- Taxe d’habitation : 7.92 %

- Taxe Foncière Bâtie : 12.07 %

- Taxe Foncière non bâtie : 77.31 %

Ce qui porte le produit fiscal attendu à la somme de

59 950.00 €.

objet : vote des subventions

Le conseil municipal vote les subventions suivan-

tes : au budget : 4000 €

Agir pour le patrimoine de fleurat……...…170.00 €

Société de Chasse ………………………...170.00 €

AmicaleFleuratoise………………………..170.00 €

Fleur de Lire…………………………...….170.00 €

Danse libre à Fleurat……………..……… 170.00 €

Ligue contre le Cancer …………...………. 30.00 €

SPA…………………………………...……40.00 €

Centre des jeunes agriculteurs ….…………80.00 €

CIVAM………………...…………………. 30.00 €

Ecole du chat ……………………………...40.00 €

FNACA Grand-Bourg…………………….. 30.00 €

FNACA Naillat……………………...……. 30.00 €

Amicale des pompiers Bussière-Dunoise….50.00 €

Amicale des pompiers Grand-Bourg…….…50.00 €

Subvention proposition

sur délibération ……………………….. 2370.00 €

Association de repas à domicile…………. 100.00 €

Subvention amicale fleuratoise

(foire aux plants).. ………………………..100.00 €

Subvention Fleur de Lire

(foire aux plants)………………………. 100.00 €

Subvention Société de chasse

(foire aux plants)……………………….. 100.00 €

objet : imputation de travaux aux lo-

cataires

Monsieur le Maire rappelle que monsieur BADDI

Maxime et madame SALVADO Pauline ne sont

plus locataires du logement situé 4 Place Henri

Gagnadre après reprise de ce logement par l’huis-

sier. A l’état des lieux sortant – en présence de

monsieur BADDI – il a été relevé que la maison

était dans un état de saleté exceptionnel. Outre les

dégradations courantes liées à l’occupation du loge-

ment, il a été relevé des dégradations volontaires à

savoir que la porte arrière ainsi que les volets ont

été forcés ainsi qu’un trou dans la paire de volets de

la cuisine, coups de poing dans les portes des cham-

bres et dans les murs en placo. Les volets étaient

neufs à la prise de possession des lieux. La commu-

ne a fait établir un devis pour ces dégradations à Art

et fenêtres, il s’élève à 1783.04 euros HT, les por-

tes des chambres seront également remplacées, le

sol du salon refait en carrelage ainsi que toutes les

peintures et les papiers peints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

d’imputer aux locataires une partie des dégradations

volontaires à savoir le remplacement de la porte ar-

rière et des volets, et du vantail des persiennes de la

cuisine pour un montant de 1783.04 euros HT.

objet : modification des statuts

concernant le siège de la CCMVOC

Suite au déménagement des services administratifs

de la Communauté de Communes Monts et Vallées

Des conditions d'inscription élargies

• Au domicile de leurs parents pour les jeunes jusqu’à 26 ans

- Preuve du lien filial (livret de famille ou extrait de naissance)

- Preuve de l’attache communale des parents (factures à leurs noms et prénoms datées de moins de 6 mois)

• Inscrits au rôle de la commune pour la deuxième fois sans interruption, au lieu de la cinquième fois - Preuve de l'identité (CNI, passeport...)

- Preuve de l'attache communale contribuable (taxes d'habitation, foncière...)

• Gérants ou associés majoritaires ou uniques d’une société inscrite au rôle de la commune pour la deuxième fois sans interruption

- Preuve de l'identité (CNI, passeport...),

- Kbis établi au nom de la société attestant que le siège social est situé sur la commune d'Annemasse, - contributions à la cotisation foncière des entreprises

- factures au nom de la société (facultatif si taxes à la CFE)

Nouveautés:

• Les jeunes majeurs

Si vous avez effectué votre démarche portant sur le recensement militaire à 16 ans, l'INSEE nous transmettra mensuellement ces listes et vous serez inscrit à vos 18 ans.

Les jeunes qui seront majeurs la veille du second tour pourront voter au 2nd tour.

En revanche, si vous avez omis cette démarche, vous devrez vous inscrire volontairement avant le 31 mars 2019.

• Pour les personnes venant d’acquérir la nationalité française

L'INSEE nous transmettra régulièrement des informations par la direction générale des étrangers en France (DGEF) et par le ministère de la justice. A défaut, vous pourrez déposer votre demande volontairement en vous référant à la liste des pièces à fournir ci-dessus au plus tard le 31 mars 2019

• Suppression de la double inscription sur les listes électorales communales et consulaires La réforme met fin à la possibilité d’une inscription simultanée sur les listes électorales communales et consulaires pour les Français établis hors de France ;

Pour ces citoyens qui désirent voter en France, ils devront transmettre une copie du formulaire d’inscription sur les listes communales au Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) (fde.fae@diplomatie.gouv.fr) avant le délai d’option fixé au 31 mars 2019

En l'absence de toute démarche, l'électeur sera radié des listes électorales communales et maintenu sur la liste consulaire. Il ne sera donc pas autorisé à voter en France lors des scrutins politiques.

En ce qui concerne les personnes déjà inscrites il n’y a aucune démarche à faire, vous recevrez avant les élec- tions européennes une nouvelle carte électorale avec un numéro d’électeur national.mairie de fleurat mairie de fleurat

24 5

Ouest Creuse, le conseil municipal accepte la modi-

fication des statuts concernant son siège à savoir Im-

meuble les Tourterelles, 10 ru Joliot Curie, 23300

LA SOUTERRAINE

objet : dénonciation et souscription

d’un nouveau contrat d’entretien du

défibrillateur

Mefran collectivités ayant décidé de ne plus travail-

ler avec la société cardiop, le conseil municipal déci-

de de confier la maintenance à défibrillateur center.

objet : demande de concours techni-

que et financier du SDEC et autorisa-

tion pour la signature de la conven-

tion pour les travaux d’éclairage pu-

blic

Le conseil municipal de Fleurat

sollicite le concours technique et financier du SDEC

(Syndicat Départemental des Energies de la Creuse)

pour le projet d’éclairage public concernant :

- le diagnostic des installations sur l’ensemble de la

commune,

- la conduite des opérations de rénovation correspon-

dantes

charge le SDEC du montage des dossiers de collecte

et valorisation des CEE pour l’opération définie

ci-dessus,

et autorise le maire à signer les conventions tempo-

raires de co-maîtrise d’ouvrage entre le SDEC et la

commune relatives aux installations d’éclairage

public qu’il sera nécessaire d’établir avec le SDEC

pour la réalisation des opérations désignées précé-

demment.

Par cette convention, la commune désigne le SDEC

comme maître d’ouvrage unique de l’opération.

Les conventions précisent les conditions d’organisa-

tion de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le

terme.

objet : souscription aux carnets de

guerre et de captivité édité par fon-

dencre

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que l’asso-

ciation Fondencre qui a réédité l’œuvre de Jules Ma-

rouzeau « une enfance » est sur le point de sortir une

nouvelle œuvre sur ses carnets de guerre et de capti-

vité pendant la guerre de 1914.1918.

La souscription est valable jusqu’au 15 mai et de-

mande à l’assemblée de se prononcer sur cet engage-

ment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

de souscrire à titre exceptionnel pour 40 livres des

carnets de guerre et de captivité de Jules Marouzeau

pour un montant de 800 euros.

objet : répartition des 40 livres

« carnets de guerre et de captivité »

Par délibération n° 18/04/11/16, le conseil municipal

a décidé de souscrire pour 40 livres des « carnets de

guerre et de captivité » de Jules Marouzeau. Mon-

sieur le maire demande à l’assemblée de se pronon-

cer sur la répartition de cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

de faire don à l’association Fleur de lire de 20 de ces

livres, la commune conservera les 20 autres, elle fera

don d’un à chaque élu et employé et le reste alimen-

tera le fond de la bibliothèque communale.

objet : avenant n°1 à la convention en-

tre la commune et le CIM de La Sou-

terraine

Monsieur le maire rappelle au conseil que depuis le

1er janvier 2017, ce sont les communes qui doivent

instruire les autorisations du droit des sols, une

convention a été signée avec le centre d’instruction

mutualisé de La Souterraine le 29.03.2017. Il infor-

me le conseil municipal qu’un avenant doit être si-

gné pour que la commune de La Souterraine puisse

faire face aux charges de fonctionnement engagées.

La commune de La Souterraine assume les charges

de fonctionnement du service urbanisme (73 548.61

euros), ce coût doit être intégralement couvert par les

participations des communes.

La répartition du coût se fera à la fois sur la popula-

tion et sur le nombre de dossiers scindés en deux

parts :

Une part forfaitaire annuelle de base, déterminée en

début d’année, calculée sur la population INSEE de

la commune base INSEE 2015). Cette part vise à fi-

nancer la moitié du coût de fonctionnement du CIM,

soit 36 774.30 €.

quelques infos

Le répertoire électoral unique

A compter du 1er janvier 2019, une nouvelle réforme vient modifier les modalités d'inscription sur les listes électorales.

Principe de la réforme

Le dépôt et le traitement des inscriptions se fera toute l'année. Les demandes seront examinées et validées par le Maire au plus tard 5 jours après leur dépôt.

La commission administrative de révision des listes électorales est supprimée et remplacée par une commis- sion de contrôle. Cette dernière statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs contre une décision du maire et s'assure de la régularité de la liste. Elle peut dans ce cadre, réformer les décisions du maire et inscrire ou radier des électeurs.

Quand s'inscrire ?

A titre transitoire entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020, les demandes d'inscription sur les listes électorales seront déposées, au plus tard le 31 mars 2019 afin que les électeurs puissent voter aux élections européennes du 26 mai 2019.

A compter du 1er janvier 2020, les demandes d’inscription pourront être déposées, au plus tard, le sixième vendredi précédant le scrutin, soit 37 jours.

Comment s'inscrire ?

- personnellement en mairie ou par l'intermédiaire d'un mandataire muni d'une procuration ; - par courrier adressé à Monsieur le Maire

- par voie dématérialisée depuis le site « mon service public » ;

Les documents à transmettre lors du dépôt de votre demande, visent à justifier de votre identité, de votre nationalité et de votre attache avec la commune,

Il vous sera donc demandé, en fonction de votre situation, l'original et la copie de :

- votre pièce d'identité (CNI, Passeport,...etc...) ;

- d'un justificatif de domicile (facture d'électricité ou de téléphone, quittance de loyer, taxe d'habitation ou foncière, appels de charges, assurances habitation, allocations familiales sur le logement..etc...) daté de moins de 6 mois ;

- Si vous êtes hébergé par un tiers : l'hébergeant doit vous établir une attestation sur l'honneur et vous remet- tre la photocopie de :

- son titre d'identité,

- un justificatif de domicile à son nom (daté de moins de 6 mois)

- justificatif au nom du demandeur (factures portable, enveloppes postales, bulletins de paie...)

Un récépissé vous sera alors délivré.mairie de fleurat mairie de fleurat

6 23

quelques infos

L’élagage des arbres, une obligation réglementaire et citoyenne

Le Conseil départemental et les communes font appel à l’esprit de citoyenneté des propriétaires riverains des réseaux routiers afin qu’ils répondent à cette nécessaire obligation d’élagage. Les épisodes climatiques nous rappellent combien la chute de branches et d’arbres sur les routes et les lignes téléphoniques et électriques ont des incidences graves sur les différentes mobilités et réseaux. Des ruptures de liaisons routières, ce sont des secours, du personnel soignant ou des aides à domicile qui ne peuvent plus intervenir chez les personnes les plus fragiles ou isolées.

Des réseaux aériens sectionnés, ce sont des services auxquels les personnes n’ont plus accès en cas d’urgen- ce : téléphone, téléassistance,… ou encore des appareils médicaux qui ne fonctionnent plus, s’il n’y a plus d’électricité.

En cas de dommages graves matériels et/ou corporels, la responsabilité juridique des propriétaires riverains serait susceptible d’être engagée.

Ainsi, le Conseil départemental, aux côtés des collectivités, en appelle-t-il, à la responsabilité et à l’esprit ci- toyen des propriétaires riverains pour qu’ils répondent à l’obligation d’entretien qui leur incombe.

Ce matin mercredi 30 janvier, une voiture a percuté un arbre tombé au pont du got, peu après le cimetière. Certes les dégâts ne sont que matériels mais auraient pu avoir des conséquences beaucoup plus dramatiques.

Des aides pour améliorer votre logement…

Jusqu’à la fin de l’année 2019, le Conseil départemental est maître d’ouvrage des PIG (Programme d’Intérêt Général) Habitat en partenariat avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et les EPCI engagés dans la démarche.

Des aides financières peuvent être attribuées aux propriétaires occupants (sous condition de ressources) ou bailleurs qui conventionnent leur logement, pour des travaux liés à l’amélioration de l’habitat privé. Elles concernent les domaines d’intervention suivants :

- travaux lourds pour rénover un logement indigne et/ou très dégra-

dé

- travaux d’amélioration énergétique (fenêtres, chauffage, isola-

tion…)

- travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie

(remplacement baignoire par une douche, accessibilité extérieu-

re…).

La Cellule Habitat du Conseil Départemental de la Creuse est com-

posée d’animateurs, de conseillers en économie sociale et familiale,

de techniciens du bâtiment et d’assistantes administratives. L’équi-

pe vous accompagne dans vos démarches : évaluation de votre pro-

jet, recherche de financements, montage de votre dossier...

Des référents administratifs sont affectés par secteur : ils se dépla-

cent sur demande au domicile des particuliers. Egalement, des per-

manences sont organisées sur rendez-vous généralement le deuxiè-

me mercredi du mois à Grand Bourg, le troisième mercredi à La

Souterraine et le dernier mercredi à Dun le Palestel. D’autres per-

manences sont mutualisées avec l’Espace Info Energie et la char-

gée de mission Architecture et Paysage de la Communauté de com-

munes.

Pour la commune de Fleurat, le coût de cette pre-

mière part s’élèverait à 640.65 €.

Une part calculée en fonction du nombre de dos-

siers traités auxquels sont appliqués des tarifs à

l’acte fixés de manière suivante :

Cette part, vise à financer la seconde moitié du coût

de fonctionnement du CIM. Le nombre de dossiers

d’urbanisme étant relativement aléatoire d’une an-

née sur l’autre et le coût du service ayant été calculé

sur la base du nombre d’actes des années précéden-

tes, des ajustements pourront avoir lieu en fin d’an-

née de manière à couvrir le coût réel de fonctionne-

ment du service.

Après délibération, le conseil municipal à l’unani-

mité décide :

- d’accepter les modalités financières pour l’année

2018, décrites ci-dessus

- d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant

n°1 à la convention initiale du 29 mars 2017

11 juillet 2018

Date de convocation du conseil municipal :

5 juillet 2018

Présents : M. BARDET, maire, Mme MONTE-

NON, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, Mrs.

GIVERNAUD, LAVAUD, PINAUD

Excusés : Mrs INGRAND, JOFFRE, mme GOUX

objet : loyer 4 place henri gagnadre

Monsieur le maire propose au conseil municipal de

fixer le loyer de la maison appartenant à la commu-

ne, située 4 place Henri Gagnadre.

Suite au départ des anciens locataires, d’importants

travaux ont été réalisés, carrelage, peintures, pa-

piers peints, remplacement de la porte arrière, des

volets de cette même porte …

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

de fixer le prix mensuel de cette location à 480.00

euros.

objet : amendes de police

Monsieur le maire informe le conseil municipal de

la possibilité d’obtenir une subvention de 313.81

euros provenant des amendes de police, pour

l’achat et la pose de panneaux de signalisation et

présente le devis d’évolis 23.

Après en avoir délibéré le conseil municipal

accepte le devis et sollicite la subvention d’un mon-

tant de 313.81 € pour l’achat et la pose de pan-

neaux de signalisation routière d’un montant total

650.00 € HT soit 780 € TTC et approuve le plan de

financement suivant :

La subvention de 313.81 € représente 48 % du

montant HT de la dépense, le solde de 466.19 € se-

ra prélevé sur les fonds libres d’investissements

2018.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à

signer tout document relatif à cette affaire.

objet : redevances télécoms 2018

le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 enca-

dre le montant des redevances dues par les opéra-

teurs de communication électronique pour l’occu-

pation du domaine public

L’article R 20-52 du nouveau décret définit comme

suit les modalités en matière tarifaire et fixe le seuil

à ne pas dépasser :

39.28 € maximum le Km d’artère dans le cas d’une

utilisation du sol ou du sous-sol,

52.38 € maximum le Km d’artère en aérien,

26.19 € maximum le m² d’emprise au sol pour les

installations autres que les stations radioélectriques.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

que la cabine téléphonique a été enlevée en 2016

mais que le nombre de km d’artères reste identique,

à savoir :

11,730 Km d’artères aériennes,

1,704 Km d’artères en sous-sol,

Type de dossier Tarif unitaire

Certificat d’urbanisme opérationnel

(CUb)

90 €

Déclaration préalable (DP) 80 €

Permis de construire (PC) 165 €

Permis d’aménager (PA) 250 €

Permis de démolir (PD) 70 €mairie de fleurat mairie de fleurat

22 7

Considérant les éléments de calcul énumérés ci-

dessus, le conseil municipal, à l’unanimité, après

en avoir délibéré :

décide d’appliquer le tarif maximum autorisé,

sollicite ORANGE France pour le versement de

la redevance d’occupation du domaine public au

titre de l’année 2018 pour un montant total de

681.35 €.

objet : prix de vente du m² de terrain

chemin des parinauds

Monsieur le Maire informe le conseil municipal

que l’ensemble des données sont connues pour fi-

naliser les travaux de viabilisation et qu’il est pos-

sible de fixer le prix de vente du m² de terrain si-

tué chemin des Parinauds.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal déci-

de de fixer le prix de vente du m² à 9.90 €.

L’acquisition de la parcelle vaut autorisation de se

raccorder gracieusement à l’assainissement indivi-

duel regroupé, propriété de la commune et installé

à proximité.

Apres raccordement à cette installation, l’usager

s’acquittera d’une redevance d’usage annuelle

dont le montant sera fixé par délibération du

conseil municipal. La redevance sera liée en parti-

culier à la consommation d’eau potable de chaque

utilisateur.

L’acquisition vaudra également obligation de

construire dans les 5 ans à la signature de la vente,

sinon la vente sera annulée si la commune le de-

mande.

objet : transfert de la compétence

assainissement non collectif à évo-

lis 23

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal

que la prestation de services pour le contrôles des

installations neuves ou réhabilitées d’assainisse-

ment non collectif signée avec la SAUR arrive à

échéance le 20 février 2019.

Il propose de transférer cette compétence à évolis

23 qui assurera :

- un contrôle de conception de l’installation neuve

ou réhabilitée

- un contrôle de son implantation et de sa réalisa-

tion

- un contrôle des installations existantes

Après en avoir délibéré le conseil municipal accep-

te de transférer la compétence assainissement non

collectif à Evolis 23 à compter du 01/01/2019

.

26 septembre 2018

Date de convocation du conseil municipal :

17 septembre 2018

Présents : M. BARDET, maire, Mme MONTE-

NON, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, Mrs.

GIVERNAUD, INGRAND, JOFFRE, LAVAUD,

PINAUD

Excusée : mme GOUX

objet : jointement de la façade de la

location 4 place henri gagnadre

Monsieur le maire présente les devis des entrepri-

ses DALBY S.A. pour un montant de 4135 € HT et

SARL AUSSOURD d’un montant de 4512.26 HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

de retenir le devis le moins onéreux et accepte le

devis de DALBY S.A. d’un montant de

4135.00 € HT soit 4548.50 € TTC.

objet : remplacement des sols de la

location 4 route de brézenty

Monsieur le maire présente le devis de monsieur

Jean-Philippe PEZANT, concernant la dépose de la

moquette et son remplacement par un sol plastique.

Le montant de ce devis est de 1698.26 € HT soit

1868.08 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accep-

te le seul devis présenté pour un montant HT de

1698.26 €, les travaux devront être réalisés avant le

20 octobre, les nouveaux locataires devant prendre

possession des lieux.

objet : dégazage et enlèvement des

cuves

Monsieur le maire présente les devis de la Société

Ouvrard Laluque et Evolis 23 concernant le dégaza-

ge et l’enlèvement des cuves à carburants de l’an-

cienne station située face à la mairie.

L’association Danse Libre Fleurat a poursuivi ses

activités avec de nouvelles adhérentes.Trente quatre

séances nous ont permis de nous retrouver tous les

vendredis de 18h à 19h 30 à la salle polyvalente et

d’explorer divers univers musicaux.

Cette pratique douce,harmonieuse, expressive est

accessible à tous sans condition d’âge. Elle s’inspire

des recherches de Malkovsky sur le mouvement na-

turel basé sur l’économie d’énergie.

Elle permet de

- développer l’aisance, la fluidité du corps, la détente

et la confiance en soi.

- dénouer les crispations grâce à la libre circulation

de l’énergie.

- développer l’écoute musicale, les mouvements

étant en harmonie avec la musique qui les inspire.

- retrouver le plaisir de mouvoir son corps.

Nous rappelons que les cours hebdomadaires sont

gratuits.

Nous remercions la municipalité de Fleurat de mettre

à notre disposition une salle agréable avec un magni-

fique plancher.

Contact : Chantal Bardet 06.16. 84. 86.37

La Présidente, Chantal BARDET

Anim Ptits loups nous a fait découvrir son spectacle

Fort Brayart, deux personnages un peu loufoques qui

ont revisité un jeu télévisé très connu pour le plaisir

de tous. Les enfants les plus grands ont bien appré-

cié.

Le Père Noël a fait comme tous les ans sa distribu-

tion de cadeaux à tous les enfants présents.

danse libre la fête de noëlmairie de fleurat mairie de fleurat

8 21

l’acca Le montant des devis est de 7800.00 € HT pour la Société Ouvrard Laluque et de 4103.20 € HT pour Evolis 23.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

de retenir le devis le moins onéreux et accepte le

devis de Evolis 23 d’un montant de 4103.20 € HT

soit 4923.84 € TTC.

objet : demande d’intégration du

FNGIR

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la déli-

bération n° DEL 180906-15 de la communauté de

communes Monts et Vallées Ouest Creuse sur l’in-

tégration des montants de FNGIR communal à l’en-

veloppe intercommunale.

Dans le cadre des travaux menés sur les compéten-

ces de la communauté de communes et conformé-

ment aux dispositions de l’article 1609 quinquies du

code général des impôts, il est proposé aux commu-

nes membres qui continuent à supporter un prélève-

ment FNGIR (fonds national de garantie individuel-

le des ressources) de transférer cette charge à comp-

ter du 1er janvier 2019 à la communauté de commu-

nes en contrepartie d’une diminution de leur attribu-

tion de compensation d’un même montant.

Après avoir pris connaissance de cette décision, à

l’unanimité, le conseil municipal

- décide de transférer cette charge à compter du 1er

janvier 2019 à la communauté de communes en

contrepartie d’une diminution de leur attribution de

compensation d’un même montant.

-accepte l’intégration des montants de FNGIR com-

munal à l’enveloppe intercommunale

objet : décision modificative n°1

Monsieur le maire fait part au conseil municipal

qu’il est nécessaire de procéder à la décision modi-

ficative n° 1 du budget principal pour la passation

des écritures d’ordre correspondant au paiement de

la facture Evolis 23 pour la réalisation d’une clôture

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité, autorise la décision modificative n° 1

section d’investissement :

Dépenses : article 2313 op 54 : - 4056.00 €

Dépenses : article 2128 : + 4056.00 €

objet : décision modificative n°2

Monsieur le maire fait part au conseil municipal

qu’il est nécessaire de procéder à la décision modi-

ficative n° 1 du budget principal pour la passation

des écritures d’ordre correspondant au paiement de

la facture Evolis 23 pour la fourniture et la pose de

boîtes de branchement extérieures

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, auto-

rise la décision modificative n° 2

Section d’investissement :

Dépenses : article 2313 op 54 : - 15 606.00 €

Dépenses : article 21531 : + 15 606.00 €

objet : décision modificative n°3

Monsieur le maire fait part au conseil municipal

qu’il est nécessaire de procéder à la décision modi-

ficative n° 3 du budget principal pour la passation

des écritures d’ordre correspondant au paiement de

la facture Evolis 23 pour la fourniture et la pose de

gaines pour réseau téléphone à la Grange

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’u-

nanimité, autorise la décision modificative n° 3 et la

passation des écritures suivantes :

section d’investissement :

Dépenses : article 2313 op 54 : - 5376.00 €

Dépenses : article 21533 : + 5376.00 €

objet : radars embarqués destinés au

secteur privé

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du

courrier de la Fédération Française des Motards en

Colère qui souligne que les véhicules munis de sys-

tèmes de caméras embarqués peuvent altérer l’atten-

tion de leur conducteur et de ce fait entraîner une

perte d’attention et de fait la maîtrise du véhicule

par son conducteur, cause de manœuvres dangereu-

ses et accidentelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’u-

nanimité décide que la circulation sera interdite sur

l’ensemble du réseau routier de la commune à tous

les véhicules munis de systèmes embarqués, pou-

vant altérer l’attention du conducteur et précise que

cette décision ne s’applique pas aux services de

police ou de gendarmerie.

L'assemblée générale de l'ACCA a eu lieu le 17 juin 2018. Le bureau n’a subi aucune modification

Président : Christian BADOUAILLE

Vice-Président : Daniel GREGOIRE

Trésorier : Frédéric CHADAL

Secrétaire : Christian LAVAUD

Au cours de la saison écoulée, il y a eu très peu de dégâts dans les cultures dus aux sangliers du fait d'un nom- bre moindre de mammifères sur la commune. .

La Fédération Départementale des Chasseurs a attribué 32 bracelets chevreuils pour la saison 2018/2019 (soit deux de plus qu’à la précédente saison). Lors du tir d'été, 4 chevreuils ont été tués.

A cette date, seuls 7 sangliers ont été tués en battue. Les lâchers de perdreaux et de faisans s'élèvent à 300 piè- ces et ont eu lieu à intervalle régulier.

Des battues aux nuisibles sont toujours organisées le dimanche matin à compter du mois de janvier. Un nom- bre important de renards et/ou de nuisibles ont été détruits lors de la saison dernière.

Le 6 août dernier, le concours de pétanque a attiré moins de joueurs (39 doublettes), ceci étant dû à la vague de chaleur que nous avons subi. Je remercie vivement tous les chasseurs qui ont participé au succès de cette journée.

les dates à retenir :

- le concours de pétanque aura lieu le 4août 2019 après-midi

- la prochaine assemblée générale aura lieu le 2 juin prochain.

le Président,

Christian BADOUAILLEmairie de fleurat mairie de fleurat

20 9

l’amicale fleuratoise

En 2018, l’amicale fleuratoise a organisé ses différen-

tes manifestations.

Le concours de belote du 4 février a connu moins de

succès que celui de l’année précédente mais quand

même 38 équipes se sont affrontées pour gagner le

1er lot.

Ils étaient 33 à répondre à l’invitation de l’amicale

pour s’élancer sur deux parcours de randonnée de, res-

pectivement, 8 et 12 km autour de Fleurat. La météo

est restée clémente.

Le loto organisé le 6 mai a connu un énorme succès ce

qui n’était pas arrivé depuis 10 ans.

Fin mai, la soirée entrecôte a réuni soixante trois

convives. Toutes ont passé une agréable soirée.

Cette année, deux voyages ont été organisés le

premier le 16 juin en Dordogne. Au programme un

séduisant village moyenâgeux à l’histoire riche et

passionnante : Beynac, et une promenade en gabare.

Le repas de midi a été pris à Mazeyrolles dont la

réputation gastronomique n’est plus à faire, puis

promenade en calèche et découverte de produits

régionaux du Périgord Noir. Le deuxième le 29 sep-

tembre au Pal. La visite au parc animalier et de

loisirs a séduit une quarantaine de personnes,

petites et grandes. Il est vrai que le programme

était alléchant. Le parc regroupe plus de 700

animaux et 40 attractions. Un pique-nique le midi,

un diner au retour ; de quoi s’endormir la tête pleine

de souvenirs.

Début septembre, une soirée moules frites ou poulet

frites a été organisée pour la troisième fois. Cette

soirée a connu encore un énorme succès car cela a

permis de réunir 96 personnes.

Lors de l’assemblée générale du 13 octobre 2018, le

quorum a été atteint. Le nombre d’adhérents est por-

té à 59 membres. Nous remercions les nouveaux ad-

hérents qui ont rejoint l’association.

Le bureau est donc ainsi constitué :

Président d’honneur : D. BARDET

Présidente d’honneur : P. GAGNADRE

Président : M. LAVAUD

Vice Président : S. CRESPEAU

Secrétaire : N. BARRAT

Secrétaire : S. BARRIERE

Trésorière : A. LAVAUD

Trésorier-adjoint : M. ARSENDEAU

Chargé des comptes : R. BARRIERE

Chargé des comptes : M. GODARD

Membre : MC BERGER

Membre : A. LAFOREST

Membre : M. BRY

Membre : MF. IMBERT

Membre : M. RINGUET

Membre : M. L’HUILLIER

le calendrier des manifestations de 2019 :

3 février : concours de belote

17 mars : randonnée

22 avril : foire aux plants

5 mai : loto

18 mai : repas

15 juin : voyage en Charente

13 juillet : Brocante vide greniers

31 août : repas

21 septembre : voyage zoo de Beauval

12 octobre : assemblée générale

Le Président

M. LAVAUD

objet : lettre de madame la préfète

Après concertation avec les conseillers municipaux, il n’a pas été donné suite.mairie de fleurat mairie de fleurat

19

fleur de lire

10

objet : mise hors gel et déplacement

en limite de propriété des compteurs

d’eau

Monsieur le maire rappelle la délibération prise le 23

février 2016 portant le numéro 16/02/23/05 concernant

la mise hors gel et le déplacement en limite de propriété

des compteurs d’eau ainsi que la délibération n°

16/12/07/04 du 7 décembre 2016 relative au transfert

de la compétence transport, stockage et distribution

de l’eau à Evolis 23.

Du fait du transfert de ces compétences, la commune

ne pourra plus prendre en charge les frais de modifi-

cation du branchement des abonnés au réseau

d’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de

la caducité de la délibération n° 16/02/23/05 prise le 23

février 2016 relative à la prise en charge par la com-

mune des modifications ou du déplacement des comp-

teurs d’eau à compter de ce jour.

22 décembre 2018

Date de convocation du conseil municipal :

12 décembre 2018

Présents : M. BARDET Maire, Mme MONTENON,

MM. RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM. GI-

VERNAUD, LAVAUD, PINAUD, mme GOUX

Excusés : Mrs INGRAND, JOFFRE

objet : adoption du règlement du lotis-

sement des Parinauds

Monsieur le maire donne lecture du règlement du lotis-

sement du chemin des Parinauds.

Le conseil municipal après avoir demandé quelques

modifications approuve ce règlement à l’unanimité.

objet : gainage cheminée 4 route de

brézenty

Monsieur LAVAUD quitte la salle et ne prend pas part

au vote.

Monsieur le maire soumet au conseil municipal la de-

mande des locataires du 4 route de Brézenty qui souhai-

teraient que la commune prenne en charge le gainage

du conduit de cheminée. Il informe également le

conseil qu’à la base l’installation était une cheminée à

foyer ouvert. Les précédents locataires avaient cassé la

dalle du foyer afin de procéder à l’installation d’un poê-

le à bois. Cette dalle de foyer a été reconstruite par l’ad-

joint technique et donc la cheminée a retrouvé sa fonc-

tion initiale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

rappelle que le logement est pourvu d’un chauffage

central au gaz et d’une cheminée d’agrément.

décide que les locataires peuvent apporter les modifica-

tions qu’ils souhaitent à cette cheminée et à son

conduit, dans le respect des lois et règlements en vi-

gueur mais à leurs frais et sous leur responsabilité.

objet : radars embarqués destinés au

secteur privé

Monsieur le maire rappelle la délibération n°

18/09/26/10 du 26 septembre 2018 et fait part des

remarques de la préfecture informant la commune

que la décision prise échappe au champ de compé-

tence du conseil municipal et n’entre pas dans les

pouvoirs de police du maire

Après avoir pris acte des observations des services

de la Préfecture et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide de retirer la délibération n°

18/09/26/10 du 26 septembre 2018.

objet : budget principal, prise en

charge des dépenses d’investisse-

ment avant le vote du budget 2019

Préalablement au vote du budget primitif 2019, la

commune ne peut engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement que dans la limite des res-

tes à réaliser de l’exercice 2018.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er

trimestre 2019, et de pouvoir faire face à une dépense

d’investissement imprévue et urgente, le conseil mu-

nicipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du code

général des collectivités territoriales, autoriser le

maire à mandater les dépenses d’investissement dans

la limite du quart des crédits inscrits au budget de

2018,

A savoir :

Chapitre 23 : 412411.95 €

Chapitre 020 : 0 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Plusieurs rendez-vous en 2018, pour le plaisir de se

retrouver, d’écouter, de découvrir, de comprendre et

de se souvenir…

Samedi 24 mars, l’invitation à fêter le printemps

avec la lecture des « Histoires Naturelles » et d’au-

tres textes poétiques sélectionnés par Michel Parot,

a rassemblé 25 personnes. Les portraits drôles de

Jules Renard résonnaient avec des poèmes du mon-

de entier pour sourire ou donner à réfléchir ; un mo-

ment de belles découvertes littéraires et culinaires.

Dimanche 15 avril, le vide-grenier de la foire aux

plants, a réuni environ 70 exposants aux stands bien

fréquentés. Prochain rendez-vous le lundi de Pâ-

ques, le 22 avril 2019, avec le beau

temps… sûrement !

Le 27 mai, le goûter-conté, organisé avec la Biblio-

thèque Départementale de la Creuse et l’ALCA

pour le 22ème festival Coquelicontes, offrit un mo-

ment de culture différente. Les 35 participants ont

voyagé avec Valer’Egouy et Cristina Temprano de

chaque côté de l’Atlantique, avec des contes des

Antilles et des Canaries.

Vendredi 3 août, pour la nuit des étoiles, 42 person-

nes ont rejoint le lieu d’observation avec Christian

Libaude, passionné de faune nocturne et de nature.

Les enfants et les adultes ont observé à l’oeil nu

puis ont découvert quelques planètes et des étoiles

très lointaines de notre galaxie, à l’aide de télesco-

pes installés par Gilles Guzman. Cet astronome

amateur éclairé a volontiers partagé son savoir…

jusqu’à 2h du matin !

Du 6 au 12 août, à la salle polyvalente. 14 artistes

amateurs ont accroché une soixantaine d’œuvres

(dessins, photos, aquarelles, et linogravures) sur le

thème « Nature et paysages de Fleurat et alen-

tours ». Cette deuxième exposition de talents locaux

accueillit 118 visiteurs pour son inauguration ainsi

que durant les permanences et les animations.

La commémoration de la fin de la Grande Guerre :

Fleur de Lire a souhaité commémorer l’armistice de

1918 et rendre hommage aux soldats fleuratois dis-

parus, par plusieurs actions.

Une exposition, du 3 au 15 novembre, à laquelle ont

participé des habitants et des collectionneurs des en-

virons, a montré des objets, livres et cartes postales,

des affiches retraçant la vie à Fleurat et en Creuse

pendant cette période ; plusieurs panneaux repre-

naient les plans des villages, les habitants de l’épo-

que et des renseignements sur les soldats Morts pour

la France qui y habitaient. Ils provoquèrent de nom-

breux échanges entre les 277 visiteurs et les organi-

sateurs.

Le livre « Fleurat durant la Grande Guerre » conçu

en complément est une mine de renseignements. De

nombreux anciens de la commune y ont contribué ;

qu’ils en soient vivement remerciés. Tiré à 100

exemplaires, déposé à la Bibliothèque Nationale de

France comme le précédent, l’ouvrage coûte 20 €

(possibilité de payer en plusieurs fois).mairie de fleurat mairie de fleurat

18 11

autorise le Maire à mandater les dépenses d’inves-

tissement 2019 dans la limite des crédits repris ci-

dessus, dans la limite du quart des crédits inscrits,

soit 103 102.99 € au chapitre 23 et ce, avant le vote

du budget primitif 2019.

objet : vente des parcelles B 1713 et

B 1717

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil

municipal d’une lettre d’option d’achat émanant des

maisons BATIDUR par laquelle Monsieur Sébas-

tien DUCHEMIN et madame Aldina DA SILVA

domiciliés 2 route des Baux, 23800 MAISON-

FEYNE, souhaitent acquérir les parcelles B 1713 et

B 1717 d’une superficie totale de 1157 m² et situées

chemin des Parinauds. Le prix du m² a été fixé à

9.90 € par délibération du 11.07.2018 soit un prix

de vente total de 11 454.30 euros.

Le conseil municipal, après délibération :

- accepte de vendre les parcelles B 1713 et B 1717 à

monsieur DUCHEMIN et madame DA SILVA qui

en ont fait la demande, sous réserve de l’accord du

permis de construire

- désigne Maître DELILLE pour rédiger l’acte de

vente

- rappelle que l’acquisition vaudra également obli-

gation de construire dans les 5 ans à la signature de

la vente, sinon la vente sera annulée si la commune

le demande (délibération du 11.07.2018)

- donne tout pouvoir au Maire pour signer les actes

objet : abattage de bois route des

saillants

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a

fait abattre par l’adjoint technique quelques arbres sur

une parcelle appartenant aux biens de section des Fou-

gères. Cette parcelle en bordure de route (voie com-

munale n°21) devait être élaguée afin de permettre la

pose des poteaux devant supporter la fibre optique. Il

soumet au conseil de donner son avis quant à la dé-

marche à suivre pour faire exploiter ces arbres par les

sectionnaires.

Après avoir délibéré le conseil municipal décide de

faire afficher sur les trois panneaux du village l’infor-

mation et que les sectionnaires ayants-droits se fassent

inscrire en mairie avant le 31 janvier 2019.

objet : décision modificative n°4

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal

qu’il est nécessaire de procéder à la décision modi-

ficative n° 4 du budget principal pour la passation

des écritures d’ordre correspondant au paiement de

la facture Evolis 23 pour l’enlèvement des cuves à

carburants situées 5 rue Jules Marouzeau, et pour la

passation d’écritures d’inventaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’u-

nanimité, autorise la décision modificative n° 4 et

la passation des écritures suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : Article 2313 op 54 : - 10 000.00 €

Dépenses : article 21318 : + 5000.00 €

Dépenses : article 2128 : + 5 000.00 €

objet : adhésion à un groupement de

commande pour l’achat d’énergies,

de travaux, fournitures, services en

matière d’efficacité et d’exploitation

energétique

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13

juillet 2009 concernant les règles communes pour

le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13

juillet 2009 concernant les règles communes pour

le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l‘énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relati-

ve aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la commune de Fleurat a des be-

soins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de

fourniture et de service en matière d’efficacité et

d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre

d’effectuer plus efficacement les opérations de mise

en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

fleur de lire

L’inauguration de l’exposition le 3 novembre, sui-

vie d’une lecture d’extraits des « Carnets de guerre

et de captivité » de Jules Marouzeau, bien choisis et

interprétés par Michel Parot, a intéressé 75 person-

nes.

Le 11 novembre, après le discours du maire, lors de

la cérémonie officielle, 12 jeunes fleuratois, à l’ap-

pel des noms des soldats tués, ont précisé le village

d’origine et l’âge de chacun au moment de sa dispa-

rition, au moyen de fiches préparées par Jacqueline

Bonnaval, puis ils ont déposé en leur souvenir des

bougies sur le socle du Monument aux morts.

Que leurs parents et ces jeunes soient remerciés de

leur implication dans cet hommage, particulière-

ment émouvant.

L’après-midi Jean CLaude Bray a interprété « Le

livre de Thomas Gagnepain, soldat de la Grande

Guerre », texte poignant de Gabriel Nigond qui a

touché les 45 spectateurs présents.

L’exposition, le livre et les animations ont reçu le

label national de la Mission Centenaire 14/18 et

l’aide financière du Conseil départemental de la

Creuse et de la commune.

Les autres activités de l’association :

L’atelier scrabble : animé par Jacqueline Bonnaval,

il se réunit toutes les trois semaines le mardi après-

midi dans une ambiance d’entraide ; même débu-

tant, on s’y sent à l’aise !

La Gazette de Fleurat : 4 numéros, rédigés principa-

lement par Michel Arsendeau, ont paru avec l’aide

de notre secrétaire de mairie qui en assure révision,

maquette et tirage, de janvier 2018 à janvier 2019.

Merci à la commune de son aide très pratique aux

associations.

La bibliothèque municipale :

Depuis juin 2017, la bibliothèque ouvre tous les sa-

medis matins de 9h à 12h. Dès février, elle le sera

aussi les mercredis après-midis de 14h à 17h (en de-

hors des vacances scolaires) pour mieux répondre

aux besoins des enfants, des jeunes et des moins

jeunes de la commune.

C’est à la fois un lieu d’échanges et de prêt de docu-

ments (livres, CD et DVD). Tout est gratuit, grâce à

la Direction de la lecture publique de la Creuse –

BDC ; qu’on se le dise !

La bibliothèque est à présent dotée d’un ordinateur,

ce qui va permettre à ceux qui n’en ont pas ou qui

n’ont pas Internet d’y accéder gratuitement et de fa-

ciliter les réservations de documents à la Direction

de la lecture publique de la Creuse (nouveau nom de

la Bibliothèque départementale). Rappelons que

pour ceux qui ne peuvent se déplacer, Fleur de Lire

propose un service de portage à domicile ou bien

d’aller chercher les personnes qui souhaitent plutôt

venir choisir elles-mêmes à la bibliothèque.

Les projets 2019 :

Le bilan d’activités 2018 aurait pu inciter à faire une

petite pause cette année, mais rien n’a entamé les

envies et les bonnes volontés ; des initiatives pres-

que aussi nombreuses sont prévues : un goûter-

spectacle le 23 mars, Coquelicontes le 25 mai, un

concert de guitare classique à l’église le 27 juillet,

une causerie sur les noms de famille et lieux-dits de

Fleurat avec Yves Lavalade le 26 octobre. Vous

pourrez en lire tous les détails dans la Gazette !

Fleur de Lire est ouverte à tous, habitants de Fleurat

ou d’ailleurs. L’association est soutenue par la com-

mune et, selon l’intérêt de ses projets, par le Conseil

départemental de la Creuse.

Si ses animations vous tentent, vous pouvez aider à

leur préparation ou simplement y assister. N’hésitez

pas à adhérer à l’association (5 € pour l’année), cela

donne droit à une réduction à chaque animation et

soutient les actions !

La Présidente, Marie-Pascale BONNALmairie de fleurat mairie de fleurat

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Considérant que les syndicats d’énergies de la régi-

on nouvelle aquitaine s’unissent pour constituer un

groupement de commandes, avec des personnes mo-

rales de droit public et de droit privé, pour l’achat

d’énergies, de travaux, de fournitures et de services

en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour

une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des

bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés

ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental

d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordon-

nateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt

pour la commune de Fleurat au regard de ses besoins

propres,

Sur proposition de monsieur le maire et, après avoir

entendu son exposé, le conseil municipal décide,

après en avoir délibéré à l’unanimité des membres

présents

- l’adhésion de la commune de Fleurat au groupe-

ment de commandes pour “l’achat d’énergies, de

travaux/fournitures/services en matière d’efficacité

et d’exploitation énergétique“ pour une durée illimi-

tée,

- d’autoriser monsieur le maire à signer la conventi-

on constitutive du groupement joint en annexe et à

prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la

présente délibération,

d’autoriser monsieur le maire à faire acte de candi-

dature aux marchés d’énergies (électricité, gaz na-

turel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupe-

ment suivant les besoins de la commune de Fleurat,

- d’autoriser le coordonnateur et le syndicat d’éner-

gies dont il dépend, à solliciter, autant que de be-

soin, auprès des gestionnaires de réseaux et des four-

nisseurs d’énergies, l’ensemble des informations re-

latives à différents points de livraison,

- d’approuver la participation financière aux frais de

fonctionnement du groupement et, notamment pour

les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les

titulaire(s) des marchés conformément aux modali-

tés de calcul de l’article 9 de la convention constitu-

ve,

de s’engager à exécuter, avec la ou les entrprises re-

tenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés

subséquents dont “la commune de Fleurat“ est partie

prenante,

de s’engager à régler les sommes dues au titre des

marchés, accords-cadres et marchés subséquents

dont la commune de Fleurat est partie prenante et à

les inscrire préalablement au budget

Pour cela, vous devez vous munir du numéro invariant du propriétaire figurant sur l’avis d’imposition de la taxe d’habitation, ou sur simple demande à Evolis 23.

* ou nombre de fois où le tambour est utilisé pour les colonnes et bacs collectifs.

En savoir +

Contactez le Service Relation Usagers par mail : relationusagers@evolis23.fr, ou sur la Ligne Info Déchets au 05 55 89 86 06.

TGAP : l’augmentation annoncée compensée en partie par le passage à la Tarification incitative

Le projet de loi de finances 2019 annonce une hausse progressive de la Taxe Générale sur les Activités Pol- luantes (TGAP) de 2021 à 2025 et les tarifs pratiqués par les gestionnaires des unités de traitement des dé- chets s’envolent. Le passage à la Tarification Incitative devrait permettre d’amortir ces hausses douloureuses.

Une augmentation graduelle et conséquente de la TGAP

Le 24 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2019 a dévoilé les nouvelles hausses de la Taxe Gé- nérale sur les Activités Polluantes (TGAP) applicable à l'enfouissement et à l'incinération des déchets. Le signal envoyé est clair : chacun doit s’investir pour la réduction des déchets à la source, le tri et le recy- clage.

Ainsi, pour le site de Gournay dont Evolis 23 est client, la TGAP « enfouissement » passerait de 17€ par ton- ne de déchets enfouie en 2019 à 30€ en 2021, jusqu’à atteindre un coût de 65€ en 2025 !

Une augmentation conséquente des prix d’entrée sur les installations

Avec la fermeture de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Noth, Evolis 23 doit exporter hors de son territoire la totalité des déchets produits. Rien que pour les Ordures Ménagères, le prestataire pri- vé qui accueillera les déchets a annoncé une hausse de 5€/t pour les prochaines années par rapport au tarif actuellement pratiqué.

Toutefois, même si cela ne compensera sûrement pas tous ces surcoûts, ces augmentations s’accompagneront en 2021 d’une baisse de la TVA pour les activités de recyclage et un allègement des charges des collectivités qui auront instauré la Tarification Incitative.

Avec la Tarification Incitative, Evolis 23 a pris les devants

En se lançant dès 2018 dans la Tarification Incitative, Evolis 23 a souhaité anticiper ces augmentations, en incitant chacun de ses usagers à réduire sa quantité d’ordures ménagères et par là même, le coût de traitement qui en résulte.

L’ADEME a constaté qu’en moyenne, suite à la mise en place d’une Tarification Incitative, la quantité d’or- dures ménagères collectée est réduite de 41%, entraînant de fait, des répercussions positives importantes sur la facture des usagers.

Sur le territoire d’Evolis 23, ce sont en

moyenne 210 kg/hab /an de déchets

résiduels qui sont encore envoyés en

décharge alors qu’une bonne partie pourrait

être orientée vers du recyclage ou compos-

tage (14 % de la poubelle des ménages est

par exemple constitué de déchets organi-

ques compostables). Réduire nos déchets,

c’est donc possible !mairie de fleurat mairie de fleurat

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La TEOMI

Tarification Incitative : mesure effective du service

Le compte-à-rebours lancé début 2018 avec « l’année blanche », est arrivé à son terme : dès le mois de jan- vier 2019, ce qui n’était encore qu’une période de transition devient réalité. En effet, la TEOMi entre en pha- se de comptabilisation effective du service.

S’il n’est plus besoin de vous rappeler le fonctionnement du service (bacs individuels pucés, bacs ou colonnes avec contrôle d’accès,…etc.), il semble important d’apporter toutes les précisions quant à la facturation qui va en découler.

Ce qui est pris en compte pour la TEOMI

C’est uniquement la production d’ordures ménagères qui est comptabilisée dans le calcul de la taxe (bac à couvercle gris).

Ce qu’il faut retenir :

C’est le même principe que la TEOM (la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) avec une part incitati- ve incluse, remplaçant une partie de la TEOM

La TEOMI est perçue avec la taxe foncière

La part variable est fonction de l’utilisation réelle du service (nombre de levées du bac d’ordures ménagè- res)

Le nombre de levées du bac des déchets recyclables (bac à couvercle jaune) n’est pas comptabilisé pour la TEOMI

Composition de la TEOMi

La TEOMi est composée d’une part fixe et d’une part variable (celle sur laquelle vous pouvez agir).

La part fixe prend en compte les charges fixes du syndicat (collecte, tri, déchèteries) Elle est répartie en fonction de la valeur du foncier bâti. Elle est établie avec un taux diminué (par rapport à l’année précédente en TEOM non incitative).

La part variable est calculée en fonction des charges liées au traitement des ordures ménagères. Elle est répar- tie en fonction de la production de déchets du foyer. Dès lors, il est évident que lorsqu’un foyer fait des ef- forts pour réduire ses déchets (tri, compostage,…), il paie moins cher que s’il n’en fait pas !

Elle apparaîtra quand sur mon avis de taxe foncière ?

Si l’année 2018 était une année blanche qui a permis de « tester » le service, 2019 sera une année de mesure réelle du service. C'est-à-dire que chaque levée sera comptabilisée et servira pour le premier avis de TEOMi qui sera établi en 2020.

En effet, c’est ma production de l’année précédente qui est utilisée comme base pour la part incitative sur ma taxe foncière de l’année. C’est le délai nécessaire pour le calcul de la part variable et la transmission de l’information aux services des Impôts qui envoient l’avis de taxe foncière à la fin de l’été.

Le tarif

Le tarif est calculé en fonction de l’utilisation du service et selon le calcul suivant : volume du bac x 0.25 x nombre de levées*

Le prix unique au litre est fixé chaque fin d’année pour l’année suivante, un suivi annuel de la production de chaque foyer est donc nécessaire.

Il est possible de suivre sa production (volume, levées, ouvertures de tambour) pour l’optimiser et prévoir au mieux les sorties du bac d’ordures ménagères, en allant sur le site internet www.evolis23.fr, rubrique tout sa- voir sur ma TEOMi (suivre ma consommation).

acquisitions et travaux

Désignation des travaux montant subventions

Amélioration de la voirie 32 176.20 € 10 404.17 DETR

2 411.39 FCTVA

Assainissement individuel regroupé 54 572.04 € 8 000.00 sur la réser- ve parlementaire

Aménagement voie des parinauds 19 596.00 €

bornage 2 212.80 €

Clôture de l’assainissement 4 056.00 €

Canalisations eau le bourg la grange 145 155.80 € 47 850.95 DETR

Déplacement des compteurs 15 606.00 €

Le terrain de madame Labrousse (futur lotissement)

La commune a pris en charge l’enlèvement des cuves

à carburants situées devant la nouvelle résidence inter-

générationnelle pour un montant de 4 923.84 €

Travaux logement place Henri Gagnadre : jointement de la façade : 4548.50 € , remplace- ment porte arrière + volets : 1911.26 € + 5749.00 de travaux intérieurs : carrelage, rempla- cement chauffe-eau, peintures, tapisseries…

Travaux au logement 4 route de Brézenty : remplacement des sols dans les 3 chambres : 1940.68 €, travaux de rafraichissement et remplacement des portes de certains placards : 599.68 €, remplacement de la VMC : 214.85 €, remplacement de 3 paires de volets : 249.24 €, remplacement du thermostat d’ambiance : 199.02 €, remplacement interrupteur différen- tiel : 131.37 €

Travaux au logement 2 route de Brézenty : remplacement de 3 paires de volets : 219.24 €mairie de fleurat mairie de fleurat

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la résidence intergénérationnelle

En 2012 en 2018

Que reste t-il de l’établissement tenu par les familles Chouarche et Volondat ? A part, les murs et la toiture que la commune avait fait refaire à neuf en 2014, il n’en reste plus grand-chose. Ce bâtiment qui fut long- temps un commerce est en train de changer de vocation.

Les travaux ont commencé fin 2018, à l’intérieur tous les planchers ont été cassés pour recréer deux plan- chers au même niveau. Le travail de démolition est colossal, mais avance rapidement. Les deux maisonnet- tes sont en cours de construction et donnent un aperçu du rendu définitif de la résidence.

La Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse a repris les deux projets de résidences inter- générationnelles programmés par l’ex Com-Com Bénévent-Grand-Bourg (l’un à Arrènes, l’autre dans notre Bourg).

La réalisation de cinq logements à Fleurat révèle le désir de favoriser les relations sociales entre les habi- tants, d’encourager la rencontre et la cohésion entre les générations, tout en assurant l’intimité de chacun dans une résidence collective.

Au rez-de-chaussée, il y aura trois logements de deux pièces, un dans l’existant et deux dans les maisonnet- tes en cours de construction en prolongement du bâtiment existant.

A l’étage, accessibles par des escaliers seulement, un appartement de trois pièces et un de quatre pièces. Avec l’allongement de la vie, la question des liens entre vieillissement de la population et logement est une question de solidarité. Ainsi un nouveau mode d’habitat se développe : l’habitat intergénérationnel. Son objectif est de regrouper différentes générations sous un même toit et de favoriser les échanges.

Une attention particulière a été portée à la distribution des logements pour répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées.

Pour les logements de Fleurat, des espaces communs utilisables par tous (lingerie, salle commune pour par- tager des activités…), un grand espace vert dans lequel un potager partagé pourra être mis en œuvre, per- mettront aux habitants de la résidence de se rencontrer.

Des activités collectives seront proposées (informatique, gym douce…) et animées par un gestionnaire ani- mateur commun aux deux résidences.

la résidence intergénérationnelle