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Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gzbw78644pwm8h3)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu de la séance de conseil municipal
du 11 avril 2018
Date de convocation du conseil municipal :
30 mars 2018 2017
Présents : M. BARDET, maire, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM GIVERNAUD. INGRAND, Mme GOUX
Excusés : Mrs LAVAUD, PINAUD
Monsieur Givernaud a été élu secrétaire de séance
objet : approbation des comptes de gestion et des comptes
administratifs 2017
Les comptes administratifs du budget principal et du CCAS sont approuvés par le conseil municipal et les comptes de gestion dressés par le receveur municipal concernant l’exercice 2016 sont acceptés sans observation.
budget principal
section de fonctionnement :
Dépenses : 269 943.14 €, recettes : 303 055.61 €
section d’investissement :
Dépenses : 53 492.00 €, Recettes : 56 722.98 €
budget du CCAS :
Dépenses : 0.00 € , Recettes : 0.00 €
L’excédent des exercices antérieurs est de 333.53 €
vote des budgets primitifs 2018 :
budget communal
Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à la somme de 900 966.53 € et en section d’investissement à la somme de 606 711.95 €
budget CCAS : le budget est voté pour la somme de 333.53 € taux d’imposition 2018 :
le maire propose de reconduire les taux de 2017 sans augmentation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote les taux des trois taxes locales pour 2018 :
- taxe d’habitation : 7.92 %
- taxe foncière bâtie : 12.07 %
- taxe foncière non bâtie : 77.31 %
ce qui porte le produit fiscal attendu à 59 950 €
vote des subventions 2018 : les subventions votées sont identiques à l’an dernier, il a été rajouté l’école du chat pour un montant de 40 euros.
Imputation de travaux à des locataires : le conseil municipal décide d’imputer aux locataires une partie des dégradations volontaires à savoir le remplacement de la porte arrière et des volets, et du vantail des persiennes de la cuisine pour un montant de 1783.04 euros HT.
Modification des status concernant le siège de la com com : Suite au déménagement des services administratifs du Site de la Souterraine depuis le mois de juillet 2017, le conseil municipal accepte la modification des statuts concernant le siège de la
communauté de communes monts et vallées ouest creuse
Harmonisation de la compétence L. 1425-1 du CGCT sur
l’ensemble du territoire de la Communauté et adhésion de la
Communauté de communes au Syndicat mixte DORSAL : M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la délibération n° DEL 180301-20 de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse, décidant l’harmonisation sur l’ensemble du territoire de la Communauté et adhésion de la Communauté de communes au syndicat Mixte DORSAL. le conseil municipal accepte l’harmonisation de la compétence statutaire « Aménagement numérique du territoire ».
Possibilité statutaire d’adhérer à un Syndicat Mixte : M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la délibération n° DEL 180301-19 de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse, décidant la possibilité statutaire d’adhérer à un Syndicat Mixte. Il est proposé d’engager la procédure de modification des statuts de la CCMVOC pour y inscrire la possibilité d’adhérer à un syndicat mixte. Après avoir pris connaissance de cette décision, à l’unanimité , le conseil municipal accepte la modification des statuts concernant l’adhésion à un syndicat mixte. dénonciation et souscription nouveau contrat d’entretien du défibrillateur : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en décembre 2015, il avait été signé un contrat de maintenance pour le défibrillateur par l’intermédiaire de MEFRAN, avec la société CARDIOP.
MEFRAN COLLECTIVITES ayant décidé de ne plus travailler avec cette société, propose d’assurer cette prestation qui sera réalisée par des professionnels.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de confier la maintenance du défibrillateur à MEFRAN COLLECTIVITES, le contrat avec la société CARDIOP sera résilié.
demande de concours technique et financier du SDEC et l’autorisation du conseil municipal au maire pour la signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et le SDEC pour les travaux d’éclairage public : le conseil municipal sollicite le concours technique et financier du SDEC (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) pour le projet d’éclairage public concernant :
Le diagnostic des installations sur l’ensemble de la commune,
Conduire les opérations de rénovation correspondantes
Charge le SDEC du montage des dossiers de collecte et valorisation des CEE pour l’opération définie ci-dessus,
Et autorise le maire à signer les conventions temporaires de co-maîtrise d’ouvrage entre le SDEC et la commune relative aux installations d’éclairage public qu’il sera nécessaire d’établir avec le SDEC pour la réalisation des opérations désignées précédemment. Par cette convention, la commune désigne le SDEC comme maître d’ouvrage unique de l’opération.
Les conventions précisent les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme.
souscription au livre « carnets de guerre et de captivité » édité par fondencre : Monsieur le maire fait part à l’assemblée que l’association Fondencre qui a réédité l’œuvre de Jules Marouzeau « une enfance » est sur le point de sortir une nouvelle œuvre sur ses carnets de guerre et de captivité pendant la guerre de 1914.1918.
La souscription est valable jusqu’au 15 mai et demande à l’assemblée de se prononcer sur cet engagement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de souscrire à titre exceptionnel pour 40 livres des carnets de guerre et de captivité de Jules Marouzeau pour un montant de 800 euros.