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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 21 24 Reprise de provisions au budget annexe du SPANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 21 24 Reprise de provisions au budget annexe du SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240610-DB-21-24-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DIU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 21.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 JUIN 2024
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 15
- Votants : 16 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 16 (16 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent MARTIN
Le 10 juin deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le quatre juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents : ARLAUD Véronique, D'HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise,
GARCIN Martine, GAY Robert, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MARTIN Florent, MORENO Juan,
SCHÜLER Jean, SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel et TEMPLIER Jean-Pierre.
Représenté : MAGNUS Philippe représenté par MAGNAN Jean-Michel à qui elle a donné procuration
Absents excusés : ARMAND Florent et TENOUX Gérard.
ORDRE DU JOUR : Reprise de provisions au budget annexe du SPANC
Par délibération n° 54.21 du 29 mars 2021, le conseil communautaire a constitué une provision d’un montant total de 162.000 € sur le budget annexe du SPANC afin de couvrir un risque contentieux lié à des contrôles d’assainissement non collectif sur la commune de Clamensane.
Par délibération n°151.22 du 8 novembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la reprise d’une partie de cette provision pour un montant de 18.030 € (ainsi que la totalité de la provision de 38.000 € qui avait été constituée par délibération n° 28.20 du 13 février 2020).
Par délibération n° 21.23 du 15 mai 2023, le bureau communautaire a approuvé la reprise d’une autre partie de la provision constituée en 2021 pour un montant de 19 222 €.
Considérant les protocoles transactionnels conclus dans cette affaire, il est proposé de reprendre de nouveau une partie de la provision constituée, à hauteur de 12 174 €.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve la reprise partielle de provision proposée au budget annexe du SPANC.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président, Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240610-DB-21-24-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024
Le secrétaire de séance,
Florent MARTIN
Publiée le: 1 8 JUIN 2024