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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 01 26 Reprise de provisions au budget annexe du SPANC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 01 26 Reprise de provisions au budget annexe du SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260119-DB-01-26-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 01.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 JANVIER 2026
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 13
- Votants : 14 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 14 (14 pour)
- Secrétaire de séance : Florent ARMAND
Le dix-neuf janvier deux mille vingt-six, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le treize janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Jean-Marc DUPRAT, Deuxième Vice-Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, par suppléance, pour le Président empêché.
Présents : ARLAUD Véronique, ARMAND Florent, D'HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien,
GARCIN Françoise, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO
Juan, SIGAUD Jean-Yves, TEMPLIER Jean-Pierre.
Représentée : GARCIN Martine représentée par DUPRAT Jean-Marc à qui elle a donné procuration.
Absents excusés : GAY Robert, SCHÜLER Jean, SPAGNOU Daniel et TENOUX Gérard.
ORDRE DU JOUR : Reprise de provisions au budget annexe du SPANC
Par délibération n° 54.21 du 29 mars 2021, le conseil communautaire avait constitué des provisions au budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour un montant total de 162 000 €, afin de couvrir un risque contentieux lié à des contrôles d’assainissement non collectif sur la commune de Clamensane.
Par délibérations du conseil communautaire n° 151-22a du 08 novembre 2022 et du bureau
communautaire n° 21.23 du 15 mai 2023 et n° 21.24 du 10 juin 2024, il a été décidé de reprendre
partiellement cette provision pour un montant total de 49 426 €.
Considérant les protocoles transactionnels conclus dans cette affaire, il est proposé de reprendre encore une partie de la provision constituée, à hauteur de 1 500 €.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve la reprise partielle de la provision constituée au budget annexe du SPANC, à hauteur de 1 500 €.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits. Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le deuxième Vice-Président
Jean-Marc DUPRAT
Par suppléance, pbur le Président empêché, Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260119-DB-01-26-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026
Le secrétaire de séance,
Flôrent ARMAND
Publiée le: ? 6 JAN 406