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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 287 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 287 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-287
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / SGAD BCAAT
89-2025-08-19-00002 - Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0313 du
19/08/2025 confiant la suppléance du poste de Mme la Secrétaire
générale de la préfecture de l'Yonne le jeudi 21 août 2025 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2025-08-19-00002
Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0313 du
19/08/2025 confiant la suppléance du poste de
Mme la Secrétaire générale de la préfecture de
l'Yonne le jeudi 21 août 2025
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-19-00002 - Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0313 du 19/08/2025 confiant la suppléance du poste de Mme la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne le jeudi 21 août 2025 3 Secrétariat général
Secrétariat général aux
PREFET affaires départementales
DE L'YONNE | oo Liberté Bureau de la coordination administrative Égalité et de l'appui territorial Fraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0313
confiant la suppléance du poste de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne
le jeudi 21 août 2025
Le Préfet,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,
. préfet de l'Yonne;
VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. Sébastien HENNON, Sous-préfet d’Avallon ;
VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LE FLOC'H directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;
VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2025, nommant Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté
PREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures ;
CONSIDERANT l'absence simultanée de M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne, de Mme
Cécilia MOURGUES secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et de M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne le jeudi 21 août 2025;
Sur proposition de la Secrétaire générale ;
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 00 - www.vonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-19-00002 - Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0313 du 19/08/2025 confiant la suppléance du poste de Mme la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne le jeudi 21 août 2025 4 ARRETE
Article 1°: M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, est chargé d'assurer la suppléance du poste de secrétaire générale du département de l'Yonne, le jeudi 21 août 2025.
Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Sébastien HENNON,
sous-préfet de l'arrondissement d’Avallon, en toutes matières relevant de ses
attributions dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, désigné pour la suppléance est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le
1 GAOÛT 2075
Le Préfet,
Pascal JAN
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-19-00002 - Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0313 du 19/08/2025 confiant la suppléance du poste de Mme la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne le jeudi 21 août 2025 5