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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 134 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-134
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025 Sommaire
SPIP /
89-2025-03-17-00007 - Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination des
membres au comité social d'administration spécial du Service
Pénitentiaire d'Insertion et de probation de l'Yonne (2 pages) Page 3
2 SPIP
89-2025-03-17-00007
Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination des
membres au comité social d'administration
spécial du Service Pénitentiaire d'Insertion et de
probation de l'Yonne
SPIP - 89-2025-03-17-00007 - Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du Service Pénitentiaire d'Insertion et de probation de l'Yonne 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 17 mars 2025
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du
SERVICE PENITENTIAIRE D’INSERTION ET DE PROBATION DE L’YONNE
La directrice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de DIJON et le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles,
Arrête :
Article 1°"
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du SPIP DE
L’YVONNE les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
CGT BOUSSEAU Amélie POSTEAUX Olivier
CGT VALNET Pauline HUGOT Lydie
CGT SAULNIER Pierre-Emile VILATTE Marc-Antoine
SPIP - 89-2025-03-17-00007 - Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du Service Pénitentiaire d'Insertion et de probation de l'Yonne 4 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
La directrice du SPIP de l’ YONNE est chargée de l’application du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’YONNE.
Fait le 17 mars 2025.
La directrice,
Farah BENDRISS
Farah BENDRISS
Directrice Fonctionnelle
du Service Pénitentiaire
d'insertjén'ot de Probation de PYonne
SPIP - 89-2025-03-17-00007 - Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du Service Pénitentiaire d'Insertion et de probation de l'Yonne 5