Compte-Rendu - CR du 13 avril

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Compte-Rendu - CR du 13 avril Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Suippes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 10

DEPARTEMENT DE LA MARNE

VILLE DE SUIPPES

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

13 avril 2022

L'an deux mil vingt-deux, le mercredi 13 avril, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Suippes se sont réunis en séance ordinaire et en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19 au siège de la Communauté de communes en vertu de la convocation qui leur a été adressée par M. François COLLART le Maire le jeudi 07 avril 2022.

Présents : François COLLART, Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, Didier HEINIMANN, Sabine BAUDIER, Jean-Noël OUDIN, Jacques JESSON, Mickaël ROSE, Corine LECLERC, Magali SALUAUX, Laurence TOURNEUR, Manuel ROCHA GOMES, Murielle GILHARD, Annie LEROY, Nathalie FRANCART, Guillaume BOUTILLOT, Noël DEZ, Valérie MORAND, Martine LORIN, Patrick GRÉGOIRE.

Absents excusés :

Madame Sabrina DA CRUZ donne pouvoir à Monsieur Jacques BONNET

Madame Nina HUBERT donne pouvoir à Monsieur Jean-Noël OUDIN

Madame Aurélie FAKATAULAVELUA donne pouvoir à Madame Nathalie FRANCART

Absents non excusés :

Messieurs Laurent GOURNAIL, Maxime VARIN, Charley MEURILLON, Baptiste PHILIPPO

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Madame Laurence TOURNEUR se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 23 mars 2022

L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du compte-rendu de la séance du 23 mars 2022 dispense la secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu de la séance du 23 mars 2022 a été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées.

Monsieur le Maire a sollicité l’accord des membres présents pour le rajout de deux points supplémentaires : la création d’un emploi permanent à temps complet d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (ASEM), et la signature d’une convention de mise à disposition de services entre la Commune de Suippes et la Communauté de communes de la Région de Suippes. Ces rajouts ont été approuvés à l’unanimité.Page 2 sur 10

Finances locales

DÉLIBÉRATION n° 2022-04-001 : Approbation du compte de gestion budget principal exercice 2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le compte de gestion budget principal du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DÉLIBÉRATION n° 2022-04-002 : Adoption du compte administratif budget principal exercice 2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés approuve le compte administratif du budget principal de l’exercice 2021 arrêté conformément aux tableaux ci-dessous et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :Page 3 sur 10

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2 367 449,97

Rcettes de fonctionnement 2 458 655,69

Résultat de fonctionnement de l'exercice 91 205,72

Résultat de clôture ( qui tient compte du résultat de report de la

section de fonctionnement N-1) 479 346,59

Résultat reporté (002) RF BP 2022 570 552,31

Investissement

Dépenses d'investissement 287 293,54

Recettes d'investissement 466 742,02

Résultat d'investissement de l'exercice 179 448,48

Résultat de clôture ( qui tient compte du résultat de report de la

section d'investissement N-1) 417 870,06

Résultat reporté (001) RI BP 2022

597 318,54

Monsieur le Maire sort de la salle du conseil au moment du vote comme la réglementation l’exige. Il laisse la présidence de la séance à Monsieur Manuel ROCHA GOMEZ.

DÉLIBÉRATION n° 2022-04-003 : Affectation des résultats

Le Conseil Municipal ouï, l’exposé qui précède, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement et investissement comme présenté ci-dessous :Page 4 sur 10

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de l'exercice 91 205,72

Résultats antérieurs reportés ( chapitre 002 du CA N-1) 479 346,59

TOTAL résultat à affecter (résultat de clôture) 570 552,31

Résultat de l'exercice 179 448,48

Résultats antérieurs reportés ( chapitre 001 du CA N-1) 417 870,06

SOLDE CUMULE 597 318,54

Solde des restes à réaliser d'investissement dépenses 0,00

Besoin de financement néant

Affectation - R1068 en investissement 0,00

Report en fonctionnement 002 570 552,31

Report en investissement 001 597 318,54

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

AFFECTATION SUR L'EXERCICE 2022

BUDGET PRINCIPAL VILLE DE SUIPPES 2022 AFFECTATION DU RESULTAT

DÉLIBÉRATION n° 2022-04-004 : Vote du taux des 2 taxes 2022 :

Monsieur Le Maire expose les dispositions de l’article 1636 B DECIES du Code Général des impôts permettant au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux des Taxes Foncières et de la Taxe d’Habitation perçues par la Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-9, Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1636 B DECIES, 1636 B SEPTIES Vu le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 17 février 2021,

Vu la délibération de ce jour approuvant le budget primitif de l’exercice 2022 qui fixe notamment le montant à attendre du produit de la fiscalité directe locale pour assurer le budget, Vu l’avis de la commission Finances en date du 06-04-2022.

Considérant que la loi de finances 2020 confirme la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80% des foyers en 2020 (pour les 20% des ménages restants, la suppression se déploiera jusqu’en 2023 : 30% en 2021 65% en 2022 et 100% en 2023). Pour obtenir la compensation à l’euro près en faveur des communes, la loi de finances prévoit le transfert aux communes dès 2021 de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le montant de la compensation sera établi sur les taux adoptés en 2017 et sur les bases fiscales 2020. Aussi, les communes ne pourront plus voter les taux de cette taxe. Cette réforme est sans incidence sur les propriétaires ou locataires des résidences secondaires et les logements vacants.

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales : Taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties applicables aux bases d’imposition déterminées par les services fiscaux.Page 5 sur 10

Président

Fonction dans

l'association

ASSOCIATIONS

Propositions par la

commission

subventions 2022

le 03-02-2022

Versement sur

dossier Subvention

exceptionnelle

TOTAL subvention BP

2022

Jacques DEBROYE Président CONCILIATEUR DE JUSTICE DE LA MARNE 125,00 125,00 250,00

Natacha BOUCAU Présidente MAISON POUR TOUS 8 100,00 8 100,00 16 200,00

Pierrick DELHAYE Président LES ARCHERS DE LA SUIPPE 270,00 270,00 540,00 2 000,00 2 000,00 4 000,00

3 700,00 3 700,00 7 400,00

TOMASINA Jocelyne Président LA COTERIE DU SOURIRE 325,00 320,00 645,00

OUDIN Sylviane Présidente LA MI GYM 60,00 60,00 120,00

Martine BEAUGER Présidente OLYMPIC SUIPPAS 1 250,00 1 250,00 2 500,00

Catherine BOULOY Présidente CHORALE LA SOPPIA 550,00 550,00 1 100,00

Jean-Noel OUDIN Président LES AMIS DU VIEUX SUIPPES 120,00 120,00 240,00

David LEPINOIS Président ECOLE DE MUSIQUE 20 000,00 20 000,00 40 000,00

David LEPINOIS Président ORCHESTRE A L'ECOLE ( primaire Jules Ferry) 11 500,00 0,00 11 500,00

Peggy VILAIN Président LES QUATRES SAISONS 750,00 750,00 1 500,00

OUDART Jean-Michel Président LES AMIS DE L'ORGUE 1 500,00 1 500,00 3 000,00

Frédéric ROCTON Président CLUB CANIN SUIPPES 450,00 450,00 900,00

Christophe MALATRAY Président COS DE SUIPPES 1 150,00 1 150,00 2 300,00

Franck SALUAUX Président AMICALES DES SAPEURS POMPIERS DE SUIPPES 1 500,00 1 500,00 3 000,00

Marianne MARIDET Présidente SAVOIR IVOIRE 250,00 250,00 500,00

Eddy COLMART Président PEDALE SUIPPASE 1 125,00 1 125,00 2 250,00

Raynald TOMASINA Président SUIPPES ANIMATION 3 500,00 3 500,00 7 000,00

Laurence TIENNOT-HERMENT Présidente AFM TÉLÉTHON 0,00 0,00 0,00

Vivien BROCART Président JEUNES SAPEURS POMIERS CCRS JSP SPS 0,00 0,00 0,00

Danielle HAUTECOEUR Présidente FAMILLES RURALESde territoire entre SUIPPES et VESLE 0,00 0,00 0,00

Véronique DEVISE Présidente SECOURS CATHOLIQUE CARITAS France 0,00 0,00 0,00

58 225,00 46 720,00 104 945,00 TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Présidente UNION MUSICALE DE SUIPPES Magali SALUAUX

104 945,00

Considérant que lors de la commission finances du 06 avril 2022 les membres présents ont suggéré de maintenir les taux actuels. Les membres du conseil municipal approuvent la proposition de la commission des finances de maintenir les taux à l’identique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

FIXE ainsi qu’il suit le taux communal de chacune des taxes directes locales pour 2022 :

► Taxes foncière sur les propriétés bâties : 23.03%

► Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1.57%

DIT que ces taux seront reportés sur l’état de notification des taux d’imposition pour 2021 (état 1259 COM) à fournir par la Préfecture de la Marne, dont une copie demeurera annexée à la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet de la Marne.

DÉLIBÉRATION n° 2022-04-005 : Attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations de Suippes pour une somme totale de 104 945.00 € répartie comme indiqué ci-dessous :Page 6 sur 10

SITE EFFECTIFS 2021/2022

coopérative annuelle

2022

classe Echec Classe transplantée USEP

MATERNELLE RENÉ THIERRY 64 1150 0 1 500,00 325,00

MATERNELLE JULES FERRY 102 1650 0 1 500,00 525,00

PRIMAIRE JULES FERRY 176 3670 1000 1 500,00 875,00

PRIMAIRE AUBERT SENART 119 2590 2000 1 500,00 600,00

9060 3000 6 000,00 2 325,00 TOTAL SUBVENTION 2022

Monsieur le Maire a mis en avant la volonté de la Communauté de communes de la Région de Suippes de contribuer en partie au financement de l’école de musique. Monsieur Manuel ROCHA GOMEZ fait remarquer que les choses évoluent dans le bon sens.

Madame Corine LECLERC s’interroge sur les modalités d’attribution de la subvention aux écoles pour les classes transplantées. Madame Natacha BOUCAU répond que l’attribution n’est pas automatique et se matérialise sur présentation de factures.

DÉLIBÉRATION n° 2022-04-006 : Vote du budget primitif principal exercice 2022

Le Conseil Municipal ouï, l’exposé qui précède, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’adopter dans son ensemble le budget primitif principal de l’exercice 2022 de la Commune de Suippes qui s’équilibre en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-dessous, présentant chapitre par chapitre, le budget principal 2022.

Compte Libellé % compte libellé BP 2022 %

chapitre D 023 Virement à la section d'inv estissement 0,00 chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 570 552,31 19,18

chapitre D 011 Charges à caractère général 27,58 chapitre R 70 Produits des serv ices, du domaine et v entes div erses 206 800,00 6,95

chapitre D 012 Charges de personnel et frais assimilés 50,57 chapitre R 73 I mpôts et taxes 589 000,00 48,51

chapitre D 022 Dépenses imprév ues 0,00 chapitre R 74 Dotations, subv entions et participations

1 442 642,69 48,51

chapitre D 042 Opération d'ordre de transfert entre section 8,68 chapitre R 042 Opértion d'ordre de transfert entre section 30 000,00 1,01

chapitre D 65 Autres charges de gestion

courante 8,79 chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 75 000,00 2,52

chapitre D 66 Charges financières 0,27 chapitre R 76 Produits financiers 5,00 0,00

chapitre D 67 Charges exceptionnelles 2,38 chapitre R 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00

Chapitre D68 Dotations aux amortissements et prov isions 0,89

chapitre D 014 Atténuation de produit 0,84 chapitre R 013 Atténuation de charges 60 000,00 2,02

100,00 2 974 000,00 100,00

chapitre D 040

Opération d'ordre de

transfert entre section

30 000,00 1,07 chapitre R 001 Solde d'exécution de la section d'inv estissement reporté 597 318,54 21,39

chapitre D 16 Emprunts et dettes assimilées 70 000,00 2,51 chapitre R 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

chapitre D 20 (sauf

le 204) I mmobilisations incorporelles 195 000,00 6,98 Chapitre R 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

chapitre D 204 Subv ention d'équipemebt v ersées 165 000,00 5,91 chapitre R 040 Opération d'ordre de transfert entre

section

258 000,00 9,24

chapitre D 21 I mmobilisations corporelles 1 390 000,00 49,79 chapitre R 10 Dotations, fonds div ers et réserv es 24 200,00 0,87

chapitre D 23 I mmobilisations en cours 0,00 0,00 chapitre R 13 Subv entions d'inv estissement 630 000,00 22,56

Chapitre D001

Solde d'exécution de la

section d'inv estissement

reporté

0,00 0,00 Chapitre R 16 Emprunt et dette 340 481,46 12,19

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 942 000,00 33,74 Chapitre 041 Opérations patrimoniales 942 000,00 33,74

Chapitre R 21 I mmobilisations corporelles 0,00 0,00

2 792 000,00 100,00

2 792 000,00

8 000,00

1 504 000,00

0,00

258 000,00

261 450,00

25000,00

2 974 000,00

26 530,00

DEPENSES

70 800,00

RECETTES

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

BP 2022

0,00

820 220,00

Total Dépenses Fonctionnement Total Recettes fonctionnement

Total Recettes Investissement

Total Dépenses Investissement 2 792 000,00 100,00Page 7 sur 10

DÉLIBÉRATION n° 2022-04-007 : Signature de convention d’objectifs entre la Commune de Suippes et l’école de musique

A l’unanimité, les membres de l’assemblée délibérante approuvent la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Suippes et l’école de musique.

Domaine et patrimoine

DÉLIBÉRATION n° 2022-04-008 : Convention d’occupation du domaine public

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Suippes et la société BUTAGAZ, relative à la servitude de passage pour le réseau GAZ au niveau du lotissement « le Bois Patin ».

Fonction publique

DÉLIBÉRATION n° 2022-04-009 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (ASEM)

A l’unanimité, un emploi permanent d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (ASEM) à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35h00 a été créé à compter du 13 avril 2022. Cette création de poste est motivée par la réussite du concours d’ASEM par Madame Laurence LENISIO qui occupe déjà ce poste mais en qualité d’agent technique. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

DÉLIBÉRATION n° 2022-04-010 : Convention de mise à dipsotion de services entre la Commune de Suippes et la Communauté de communes de la Région de Suippes

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant les besoins exprimés par la Communauté de communes de la Région de Suippes de bénéficier de la mise à disposition d’un agent technique de la commune pour intervenir sur les différents bâtiments intercommunaux. Les domaines d’intervention concernés sont l’électricité, la peinture et la plomberie.

Vu le projet de convention de mise à disposition de services entre la commune de Suippes et la Communauté de communes de la Région de Suippes dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Sur le rapport de Madame Nathalie FRANCART,Page 8 sur 10

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

Monsieur Manuel ROCHA GOMEZ demande si les travaux sont bien définis. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Informations et questions diverses :

Madame Natacha BOUCAU :

- Un inter centre avec le syndicat scolaire st-Rémy-sur-Bussy est prévu le jeudi 14 avril toute la journée.

Madame Sabine BAUDIER :

- Installation aire de fitness courant mai 2022.

- Parc Buirette : les bancs et les bambous vont être décaissés.

- Inauguration de l’espace sans tabac le 29/04 au matin.

Monsieur Jacques Bonnet

- La présélection de la Commune pour intégrer un jeu CIRCINO 51.

Monsieur Didier HEINIMANN

- Les travaux de réseaux humides au niveau du quai du midi vont débuter le 02/05. - Lancement officiel du financement participatif pour les travaux de restauration de l’orgue

Madame Martine LORIN

- Accueil des ukraniens : deux familles sont reçues à Suippes – des cours de français ont été mis en place – un stand couture sera présent à la brocante.

Madame Nathalie FRANCART

- Commission RH a eu lieu le 11/04 avec ordre du jour la validation de la note de service actant les trois dossiers étudiés (temps du travail, compte épargne temps et participation employeur à la complémentaire santé) et le lancement des dossiers à venir (Lignes directrices de gestion, protection des travailleurs isolés, télétravail, et régime indemnitaire).

- 1ère réunion de préparation de la journée de découverte des métiers. Il a été suggéré de coupler cet évènement avec le forum des associations.

Monsieur le Maire

- Banque alimentaire : réunion avec le Président qui annonce son futur départ et le lancement d’une réflexion sur la création d’une épicerie sociale.

- Restitution de l’étude béguinage : deux types de profils : accession et location. Habitants Suippes (locatif) et habitants extérieurs (propriétaires). Un rdv est prévu avec le bailleur social « Nov habita » pour connaître leur politique en matière d’habitat séniors.

- 1ère intervention des bureaux d’études missionnés par l’Etablissement Public Foncier Grand Est au niveau du bronze. La restitution est prévue fin juin.

- Etude bourg-centre : l’installation d’un village résidents est prévu début mai.

Monsieur Patrick GREGOIRE

- En tant que membre de la SEP, il sollicite la mise à disposition de la salle des fêtes pour l’organisation de la brocantePage 9 sur 10

Séance close à 21h25

VILLE DE SUIPPES

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (__27__)

Nombre de membres présents ….. (__20_)

Nombre de suffrages exprimés…. (_23__)

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation : 7 AVRIL 2022.

Présenté par Monsieur le Maire,

A SUIPPES, : 13 AVRIL 2022.

Le Maire,

François COLLART

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A SUIPPES, le : 13 AVRIL 2022.

Les membres du Conseil Municipal,

M. COLLART François, Maire M. BONNET Jacques, 1er Adjoint

Mme. BOUCAU Natacha, 2ème Adjointe M. HEINIMANN Didier, 3ème Adjoint

Mme. BAUDIER Sabine, 4ème Adjointe M. ROCHA GOMES Manuel

M. OUDIN Jean-Noël Mme. LECLERC Corine

M. JESSON Jacques M. GOURNAIL Laurent

Mme. GILHARD Murielle Mme. TOURNEUR Laurence

Mme SALUAUX Magali Mme. FRANCART NathaliePage 10 sur 10

M. ROSE Mickaël M. BOUTILLOT Guillaume

Mme. DA CRUZ Sabrina Mme. FAKATAULAVELUA Aurélie

M. VARIN Maxime M. MEURILLON Charley

Mme. LEROY Annie M. Noël DEZ

Mme. LORIN Martine M. GREGOIRE Patrick

Mme. MORAND Valérie Mme. HUBERT Nina

M. Baptiste PHILIPPO