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Procès Verbal - PV du CR de la RE du12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Suippes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CR de la RE du12 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire, Page 1 sur 12

DEPARTEMENT DE LA MARNE

VILLE DE SUIPPES

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

12 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 12 avril les membres du Conseil Municipal de la Ville de Suippes se sont réunis en séance ordinaire en mairie en vertu de la convocation qui leur a été adressée par M. François COLLART le Maire le 6 avril 2023.

Etaient présents : François COLLART, Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, Didier HEINIMANN, Sabine BAUDIER, Nathalie FRANCART, Jean-Noël OUDIN, Jacques JESSON, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Laurence TOURNEUR, Corine LECLERC, Martine LORIN, Laurent GOURNAIL, Murielle GILHARD, Annie LEROY, Aurélie FAKATAULAVELUA, Sabrina DA CRUZ Guillaume BOUTILLOT, Noël DEZ, Alain CHAPRON, Valérie MORAND, Patrick GRÉGOIRE

Absents excusés :

Monsieur Manuel ROCHA GOMEZ donne pouvoir à Monsieur Jacques BONNET Madame Gabrielle MAUCLERT donne pouvoir à Madame Murielle GILHARD

Absents non excusés : Maxime VARIN, Nina HUBERT

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire, invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Laurence TOURNEUR se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 29 mars 2023.

L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du compte-rendu de la séance du 29 mars 2023 dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu de la séance précédente. Aucune remarque particulière, le compte-rendu de la séance du 29 mars 2023 a donc été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées.Page 2 sur 12

Finances locales

DÉLIBÉRATION n° 2023-04-001 : Approbation du Compte Financier Unique 2022

Le compte Financier Unique a vocation à se substituer en 2024 et pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.

Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.

En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaire, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

En conclusion de cette présentation des exécutions budgétaires, il est présenté le résultat final des différentes balances budgétaires de la commune :

Il est constaté que le résultat de clôture de la commune en section fonctionnement est de + 154 253.90 € et que le résultat final consolidé par les restes à réaliser en section d’investissement est de – 245 313.95 €.

L’article L. 2121-14 du Code général des Collectivités Territoriale indique que si le Maire peut assister au Conseil Municipal où sont votés les comptes de la commune, il doit se retirer de la salle au moment du vote.Page 3 sur 12

Le résultat de clôture est à affecter par le Conseil Municipal dans une délibération suivante au budget. Considérant les éléments susvisés ; Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2022,

Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la Ville de Suippes.

DÉLIBÉRATION n° 2023-04-002 : Affectation du résultat 2022 du budget principal Ville de SUIPPES

Le Conseil Municipal ouï, l’exposé qui précède, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement et investissement comme présenté ci-dessous :Page 4 sur 12

DÉLIBÉRATION n° 2023-04-005 : Vote du budget primitif Ville de Suippes 2023

Le Conseil Municipal ouï, l’exposé qui précède, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’adopter dans son ensemble le budget primitif principal de l’exercice 2023 de la Commune de Suippes qui s’équilibre en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-dessous, présentant chapitre par chapitre, le budget principal 2023.

Une masse salariale assez élevée en comparaison d’autres collectivités de même strate mais n’ayant pas les mêmes compétences. En effet, la Commune privilégie une qualité de services au profit des administrés (cantine scolaire, périscolaire, centres aérés, mercredis récréatifs) afin d’attirer de nouveaux habitants, de rendre le territoire attractif. Toutefois nous constatons des emplois non pérennes d’où une précarité de certains agents. La collectivité doit appliquer des mesures décidées par le gouvernement en matière de rémunération et de carrière des agents (dégel du point d’indice, hausse du SMIC, reclassement).

Monsieur le Maire a donné des explications sur des dossiers en cours et la difficulté à obtenir des aides du Fonds vert en raison de la complexité des dossiers.

Laurent GOURNAIL demande quels sont les investissements retenus pour cette année. Monsieur le Maire énumère les projets à réaliser bien que non exhaustifs, à savoir : ◦ Les travaux de la salle des fêtes

◦ L’extension du périscolaire Jules FERRYPage 5 sur 12

◦ L’aménagement paysager Quai du Midi à terminer ;

◦ L’équipement complémentaire de caméras de vidéoprotection ;

◦ L’équipement de 6 TNI (Tableau numérique interactif) dans les écoles ;

◦ La délocalisation des services de la mairie au Centre Culturel ;

◦ Le remplacement des lampadaires publics en équipements Led.

Au sujet de la voirie, le reste à charge est important. L’enfouissement des réseaux électriques ne donnent pas lieu à des subventions.

Il est à noter que nous n’avons pas de contrat avec le SIEM (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne) qui a la compétence de l’éclairage public (entretien des nouveaux lampadaires mais pas des anciens).

Une gestion saine des finances, la Commune n’est pas trop endettée.

Le maire remercie les Conseillers pour ce vote de confiance.

DÉLIBÉRATION n° 2023-04-004 : Vote des taux de Fiscalités directes locales 2023

Monsieur le Maire précise, que la Commune n’a pas augmenté ses taux fiscaux depuis 2020.

Pour rappel dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la ville de Suippes bénéfice depuis 2021 de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui était prélevé sur le territoire communal.

Pour la ville de Suippes un coefficient correcteur (Coco) s’applique afin de neutraliser les écarts des compensations.

Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636B sexies du Code général des impôts.

Pour 2023, le nouveau taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est le résultat de l’addition du taux communal et du taux départemental soit :

Taxe foncière bâties (TFB) : 23.03%

Taxe foncière non bâties (TFNB) : 1.57%

Taxe d’habitation RS : 9.01%

Ainsi, Il est proposé, au conseil municipal, à la suite de ces informations, de voter les taux de fiscalité directe comme suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général des impôts et notamment ses articles 1379, 1407, et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu la délibération en conseil municipal du 29 mars 2023 prenant acte du débat d’orientation budgétaire,

Sur proposition de la commission des Finances du 11 avril 2023 de retenir le scénario d’augmenter les impôts à hauteur de 6%

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales ; Ouï l’exposé qui précède ;Page 6 sur 12

Le Conseil municipal après en avoir délibéré avec 24 voix pour et 1 abstention (Laurent GOURNAIL).

DECIDE de fixer le taux des contributions directes 2023 des taxes foncières selon le tableau ci-dessous :

TAXE TAUX

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 24,41 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 1,66 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9,55 %

Laurent GOURNAIL demande pourquoi une augmentation du taux de 6 % ? Le maire répond que la Commune a besoin d’augmenter la fiscalité, mais pas trop, pour mener à bien nos projets et sécuriser nos recettes. Souligne que nous devons être moins dépendants des subventions et dotations de l’Etat. Notre fragilité est due aux taux qui n’ont jamais été augmentés dans le passé. L’inflation que nous traversons impacte lourdement les finances de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers ne faisant pas partie de la commission finances peuvent y participer afin de mieux comprendre les enjeux financiers de la commune.

Le Maire remercie les conseillers pour leur travail en Commission Finances.Page 7 sur 12

DÉLIBÉRATION n° 2023-04-005 : Vote des subventions aux associations et écoles communales

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 23 voix pour et 2 abstentions (Mesdames Natacha BOUCAU et Murielle GILHARD).

DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention aux associations de Suippes pour une somme totale de 90 775,00 € répartie comme indiqué ci-dessous :

DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention aux écoles communales de Suippes pour une somme totale de 18 410 € répartie comme indiqué ci-dessous :

◦ L’abstention de Madame Natacha BOUCAU est motivé principalement par sa qualité de présidente d’une association locale. ◦ Monsieur Didier HEINIMANN fait part qu’il a été acté une baisse de 10 %. La subvention sera versée en deux fois comme l’année dernière. L’année prochaine la subvention sera versée en fonction de l’implication, l’investissement des associations dans la vie de la cité.

Une subvention importante pour l’association « Les Amis de l’orgue » qui fêtera les 20 ans de l’instrument en octobre prochain. Deux concerts exceptionnels, les 14 & 15 octobre sont au programme. La subvention de la Maison Pour Tous est maintenue bien que le poste du secrétariat soit libre à la suite de la démission de la secrétaire. La situation sera à revoir l’année prochaine.Page 8 sur 12

Une subvention au club d’Echecs de Châlons dont l’animateur intervient dans les écoles et au collège avec des résultats plus qu’honorables dans la mesure où les élèves ont été qualifiés notamment en Championnat de France. En ce qui concerne l’Ecole de musique, une convention a été signée avec la Communauté de Communes de la Région de Suippes. Elle subventionne l’association à hauteur de 15 000 € pour une subvention globale de 45 000 €.

DÉLIBÉRATION n° 2023-04-006 : Admission en non-valeur et créances éteintes à la demande du comptable public – budget principal Ville de SUIPPES

Monsieur le Maire explique qu’on distingue deux types parmi les créances irrécouvrables comme suit :  Les admissions en non-valeur (6541), créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur au seuil de poursuite, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

 Les créances éteintes, (6542) on constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement, décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la Ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, il est fondé à demander à la collectivité l’admission en non-valeur des sommes non recouvrées. L’admission en non-valeur est votée par l’assemblée délibérante. Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge au compte 6541 du budget communal.

L’admission en non-valeur peut procéder de créances irrécouvrables ou de créances éteintes. L’irrécouvrabilité se traduit par l’inscription en dépense d’une somme égale au montant des créances concernées au compte 6542

A la demande du comptable public, il est demandé d’admettre en créances éteintes sur le budget principal Ville de SUIPPES.

Budget Compte Montant N° pièce Exercice

Budget

principal

6542

Créances éteintes 3 262.97 Voir liste annexé 2021-2022

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE d’approuver en créances éteintes des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière Principale comme présenté ci-dessus :

Monsieur le maire informe qu’une locataire est en impayés de loyers et a sollicité auprès de la commission de surendettement un effacement de dettes. Celui-ci a été accepté et ce pour la troisième fois. La Collectivité ne pourra donc récupérer sa créance.

Madame Valérie MORAND ne trouve pas normal que la Commune n’en soit pas informée en temps réel par la Trésorerie et faire appel à la décision de la Commission de surendettement.

Monsieur le maire ne souhaite pas engager de procédure d’expulsion afin de ne pas engendrer des frais supplémentaires et rappelle que des personnes âgées, seules, n’ayant pas beaucoup de ressources se retrouvent en situation de précarité surtout en cette période d’inflation.

Monsieur Guillaume BOUTILLOT souligne qu’il faut s’assurer avant de louer de la solvabilité des locataires. Pour rappel, l’admission en non-valeur est appelée à se répéter dans la mesure où le Trésor Public ne pourra recouvrer des sommes non payées qui seront alors imputées à la collectivité.Page 9 sur 12

Fonction publique

DÉLIBÉRATION n° 2023-04-007 : Création d’un poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité à temps complet d’adjoint technique principal de 2éme classe

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir :

Assurer les missions d’agent d’intervention techniques polyvalent, et afin d’assurer le bon fonctionnement des services techniques dans le cadre d’un détachement d’un agent aux espaces verts. Il convient de prévoir la création d’un poste non-permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, pour une durée de six mois.

Sur rapport de Mme Nathalie FRANCART, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour faire face à un besoin saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois allant du 02-05-2023 au 31-10-2023 inclus.

Ce recrutement s’impose en raison du départ d’un agent en détachement auprès d’une administration d’Etat. Un profil a été identifié, et est en phase de recrutement et devrait commencer le mois prochain.Page 10 sur 12

INFORMATIONS DIVERSES

Didier HEINIMANN

◦ Informe que les travaux de la salle des fêtes démarrent officiellement le mardi 18 avril Des réunions de chantier sont d’ores et déjà programmées tous les mardis.

Le chantier comprendra dans premier temps la descente des plafonds afin de pouvoir accéder à la charpente. Ensuite viendront les travaux de voirie et réseaux divers, c’est-à-dire le terrassement, les eaux pluviales et usées. Dans un second temps divers corps de métiers interviendront.

Une dernière réunion de chantier a eu lieu afin de contrôler le système de chauffage au sol actuel. Il a été constaté que celui-ci est défaillant, en mauvais état. Il faudra donc songer à le remplacer soit sur le même principe par un chauffage au sol chauffant, soit par un chauffage à air pulsé. Il faudra donc un arbitrage à faire qui engendrera des frais supplémentaires.

◦ Indique que l’architecte a chiffré les travaux pour la délocalisation des services de la mairie au Centre culturel, soit env. 100 000 € HT.

Les conseillers peuvent prendre connaissance du plan d’aménagement qui se trouve dans la salle du conseil. Tous les services de la mairie seront implantés au rez-de-chaussée.

Natacha BOUCAU

◦ Informe des inscriptions au mini-camp pour les adolescents, au lac du DER, 16 places de disponibles. A ce jour, 12 adolescents inscrits la 1ère semaine d’août

Et des inscriptions pour le mini-camp fin juillet à Fort-Mahon-Plage pour les enfants de 10 à 12 ans 6 enfants inscrits, il reste peu de places.

Sabine BAUDIER

◦ Informe que cette année, par mesure d’économie d’eau les bacs seront moins fleuris que les années précédentes.

◦ Fait part d’une journée « Désherbage du cimetière » le samedi 13 mai au matin. Une affiche est en préparation et une communication sera lancée prochainement.

Martine LORIN

◦ Informe que la Municipalité organise une après-midi informative et récréative à l’attention des personnes âgées de 70 ans et +, le mercredi 07 juin, de 14h00 à 17h00. Le but de cette a-midi est d’informer nos ainés sur leurs droits, les aides auxquelles ils peuvent prétendre.

Des intervenants de différents secteurs seront présents tels que le Réseau Solidaire (aide alimentaire), Mutuelle JUST, CLIC des Sources, ADMR, Familles Rurales, Gendarmerie. Un goûter sera offert par la Commune (pas de repas des aînés en 2022).

Le lieu de cette action reste encore à définir, le Centre culture ou le Complexe sportif, cela dépendra du nombre d’inscrits.

Chaque conseiller sera chargé de remettre une invitation aux ainés qui pourront s’inscrire directement en appelant l’accueil du Centre Culturel.

Jean-Noël OUDIN se chargera des personnes n’ayant pas de véhicule ou ne pouvant se déplacer seules. ◦ Souligne que peu de personnes âgées sont destinataires de colis alimentaires, probablement par manque d’informations ou par pudeur.

Souligne que les nouveaux locaux de l’aide alimentaire donnent satisfaction à l’ensemble des membres.

Mickaël ROSE

◦ Rappelle la date du CANIS SOPPIA qui aura lieu le dimanche 07 mai, 10h00, au parc BUIRETTE. Recherche des bénévoles pour cette manifestation.

L’année prochaine cet événement prendra de l’ampleur et sera géré par la Centrale Canine dans le cadre d’un championnat de France.Page 11 sur 12

Magali SALUAUX

◦ Rend compte de la visite des Allemands le week-end des 1er et 02 avril quelque peu perturbé par l’annulation du carnaval.

Le séjour s’est parfaitement déroulé.

Les deux principaux des collèges ont eu d’excellentes relations.

Valérie MORAND

S’interroge sur la faisabilité d’un arrêt minute devant la boulangerie DESSAINT. Le sujet est en cours d’étude.

Patrick GRÉGOIRE

Souhaite connaître le coût de l’aménagement extérieur de la salle des fêtes. Monsieur Didier HEINIMANN répond que la Commune est en attente du retour de l’Agence de l’Eau.

Monsieur le Maire

◦ Souligne que le projet du multi-accueil a pris un peu de retard en raison d’une étude pyrotechnique à la suite de la découverte de métaux.

◦ Informe de son RV avec le directeur de l’association Familles Rurales à la recherche d’un nouveau local sur la Commune. Il a ainsi été convenu de mettre le Corps de garde à disposition de cette association qui développe des services, moyennant un loyer à compter de mai prochain.

◦ Informe de la mise à disposition de Florence MALATRAY au collège Louis Pasteur pour des vacances apprenantes (à condition que des enseignants du primaire puissent accompagner les élèves). Cela reste toutefois à définir.

◦ Informe que le mini-bus est mis à disposition des associations et du collège notamment pour les élèves qualifiés en championnat extérieur.

◦ Souhaite programmer une réunion publique fin avril voire début mai afin de faire le bilan de mi-mandat et d’expliquer aux administrés les projets actuels. Souhaiterait que les conseillers soient tous présents lors de cette réunion et si possible d’avoir connaissance des questions afin de pouvoir mieux répondre aux interrogations des administrés.

Fin de la séance : 20h35Page 12 sur 12

VILLE DE SUIPPES

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (27)

Nombre de membres présents ….. (23)

Nombre de suffrages exprimés…. ( )

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation : 06 avril 2023

Présenté par Monsieur le Maire,

A SUIPPES, : 06 AVRIL 2023

Le Maire,

François COLLART

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A SUIPPES, le : 12 AVRIL 2023

Le Maire Secretaire de séance

François COLLART Laurence TOURNEUR