Procès Verbal - PV du CR de la RE du 10 avril 2024

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Procès Verbal - PV du CR de la RE du 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Suippes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CR de la RE du 10 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Logement, Page 1 sur 18

DEPARTEMENT DE LA MARNE

VILLE DE SUIPPES

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

10 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 10 avril les membres du Conseil Municipal de la Ville de Suippes se sont réunis en séance ordinaire en mairie en vertu de la convocation qui leur a été adressée par M. François COLLART le Maire le 04 avril 2024.

Etaient présents : François COLLART, Jacques BONNET, Sabine BAUDIER, Didier HEINIMANN, Nathalie FRANCART, Jacques JESSON, Jean-Noël OUDIN, Magali SALUAUX, Corine LECLERC, Murielle GILHARD, Annie LEROY, Noël DEZ, Gabrielle MAUCLERT, Martine LORIN, Valérie MORAND, Patrick GRÉGOIRE

Absents excusés :

Madame Natacha BOUCAU donne pouvoir à Madame Martine LORIN

Madame Laurence TOURNEUR donne pouvoir à Monsieur Jacques JESSON Monsieur Manuel ROCHA GOMES donne pouvoir à Monsieur Jacques BONNET Madame Nina HUBERT donne pouvoir à Monsieur Jean-Noël OUDIN

Madame Aurélie FAKATAULAVELUA donne pouvoir à Madame Murielle GILHARD Monsieur Guillaume BOUTILLOT donne pouvoir à Monsieur Didier HEINIMANN Madame Sabrina DA CRUZ donne pouvoir à Madame Sabine BAUDIER

Monsieur Mickaël ROSE donne pouvoir à Madame Nathalie FRANCART

Monsieur Alain CHAPRON donne pouvoir à Madame Magali SALUAUX

Absents non excusés :

Maxime VARIN, Laurent GOURNAIL

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire, invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Magali SALUAUX se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 27 mars 2024.

L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du compte-rendu de la séance du 27 mars 2024 dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu de la séance précédente. Aucune remarque particulière, le compte-rendu de la séance du 27 mars 2024 a donc été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées.

Monsieur le Maire a eu le plaisir de recevoir Monsieur Christian BRUYEN, sénateur de la Marne. Ce dernier a assisté au Conseil, a parlé de sa fonction, de ses missions. Il a répondu aux questions posées par Monsieur le Maire et quelques conseillers. Didier HEINIMANN a quant à lui soulevé la lourdeur des dossiers pour prétendrePage 2 sur 18

percevoir des subventions. Monsieur le Maire souhaite que la ruralité ne soit pas oubliée, pour cela elle a besoin d’aides financières pour faire prospérer la Commune et répondre au mieux aux besoins des administrés.

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil le rajout de trois points supplémentaires, à savoir : - Création d’un poste non permanent à temps non complet d’adjoint territorial d’animation pour accroissement saisonnier d’activité

- Création d’un poste non permanent à temps non complet d’adjoint administratif territorial pour accroissement temporaire d’activité

- Création d’un poste d'adjoint territorial d'animation non permanent à temps complet pour accroissement saisonnier d'activité service pôle enfance jeunesse

Fonction publique

DÉLIBÉRATION n° 2024-04-001 : Création d’un emploi permanent à temps non-complet d’adjoint territorial d’animation

Madame Nathalie FRANCART, explique aux membres du Conseil Municipal, depuis le 01-09-2021 le service pôle enfance jeunesse rencontre un accroissement de travail pour donner suite à la réorganisation du service.

Madame Nathalie FRANCART propose la création d’un poste permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non-complet 33h00/semaine annualisation sur année scolaire à compter du 01-06-2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE la création de ce poste à compter du 01-06-2024

DÉLIBÉRATION n° 2024-04-002 : Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité grade d’adjoint technique territorial 28h00 semaine service entretien

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps non-complet à savoir assurer les missions d’agent d’entretien. Et pour faire suite à la disponibilité d’office d’un agent.

Considérant que la législation ne nous permet pas de renouveler le contrat sur le motif accroissement saisonnier d’activité (6mois maximum sur une même période de 12 mois),

Sur rapport de Mme Nathalie FRANCART, conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE la création d’un poste non-permanent d’adjoint technique territorial à temps non-complet à compter du 01-04-2024 (soit au total 12 mois de contrat sur une période de 18 mois).

Le recrutement d’un agent contractuel grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois à compter du 01-04-2024.

L’agent est déjà en poste et remplace une agente absente depuis plus d’un an.Page 3 sur 18

DÉLIBÉRATION n° 2024-04-003 : Création d’un poste non permanent à temps non complet d’adjoint territorial d’animation pour accroissement saisonnier d’activité

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à temps complet à savoir maintenir le taux d’encadrement au service pôle enfance jeunesse, notamment à la suite de la position de temps partiel thérapeutique d’un agent ATSEM.

Sur rapport de Mme Nathalie FRANCART, conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE la création d’un poste sur emploi non-permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non- complet à compter, à raison de 16h00 semaine, à compter du 08-04-2024 (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois).

L’Atsem absente pendant plusieurs mois est de retour sur un temps partiel thérapeutique.

DÉLIBÉRATION n° 2024-04-004 : Création d’un poste non permanent à temps non complet d’adjoint administratif territorial pour accroissement temporaire d’activité

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps complet à savoir assurer les missions de gestionnaire administratif au service gestion de la population. Notamment pour donner suite au détachement d’un agent du pôle gestion de la population.

L’agent recruté aura pour principales missions :

◦ D’assurer le poste d’accueil téléphonique et physique du public

◦ De garantir l’accueil des usagers et la gestion de leurs demandes

◦ De gérer le courrier arrivé départ des services communaux

◦ De gérer les courriels de la messagerie générale

◦ De renseigner, informer et orienter vers le bon interlocuteur le cas échéant ◦ D établir les dossiers de demandes CNI – passeports (contrôler la validité des dossiers : photos, documents fournis...)

◦ D’assurer le suivi administratif des dossiers d’urbanisme

◦ La gestion des listes électorales et du répertoire électoral unique, préparer les scrutins ◦ D’assurer les activités funéraires

Sur rapport de Mme Nathalie FRANCART, conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE la création d’un poste non-permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet, soit 35/35ème, à compter du 22-04-2024 (soit au total 12 mois de contrat sur une période de 18 mois).

L’agent qui occupe le poste actuel quitte la collectivité pour un détachement auprès de la préfecture. Son intégration dans ses nouvelles fonctions a été avancée au 21 mai. L’agent recruté à compter du 22 avril sera donc formé sur une très courte période.

DÉLIBÉRATION n° 2024-04-005 : Création d’un poste d'adjoint territorial d'animation non permanent à temps complet pour accroissement saisonnier d'activité service pôle enfance jeunesse

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à temps complet à savoir maintenir le taux d’encadrement au service pôle enfance jeunesse, notamment pour la période du centre aéré.Page 4 sur 18

Sur rapport de Mme Nathalie FRANCART, conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés (Monsieur le Maire a quitté la salle au moment du vote),

AUTORISE la création d’un poste sur emploi non-permanent d’adjoint territorial d’animation à temps complet, soit 35h/semaine, à compter du 10-04-2024 (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois).

Monsieur le Maire attire l’attention du sénateur sur les difficultés de recrutement rencontrées au niveau du Pôle Enfance Jeunesse et souligne une augmentation des demandes de dérogations scolaires, ces dernières ne sont pas faciles à gérer au quotidien.

Finances locales

DÉLIBÉRATION n° 2024-04-006 : Approbation du Compte Financier Unique 2023

Le compte Financier Unique a vocation à se substituer en 2024 et pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.

Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaire, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

En conclusion de cette présentation des exécutions budgétaires, il est présenté le résultat final des différentes balances budgétaires de la commune :Page 5 sur 18

Il est constaté que le résultat de clôture de la commune en section fonctionnement est de + 268 596.81 € et que le résultat final consolidé par les restes à réaliser en section d’investissement est de – 369 043.16 €.

L’article L. 2121-14 du Code général des Collectivités Territoriale indique que si le Maire peut assister au Conseil Municipal où sont votés les comptes de la commune, il doit se retirer de la salle au moment du vote.

Le résultat de clôture est à affecter par le Conseil Municipal dans une délibération suivante au budget. Considérant les éléments susvisés ; Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2023,

Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Suippes

DÉLIBÉRATION n° 2024-04-007 : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal a pris connaissance des comptes 2023 du budget principal et de ses résultats. L’arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement et, d’autre part, le cas échéant les restes à réaliser seront reportés au budget de l’exercice 2024.

Il convient en application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57 de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2023, issu du compte financier unique CFU pour le budget principal Ville de Suippes.

A la clôture de l’exercice 2023, les résultats s’établissent ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses (a) 2 648 241.49 Recettes (b) 2 916 838.30 Résultat de fonctionnement (c = b – a) 268 596.81 Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 724 806.21 Résultat de clôture 2023 (e=c + d) (e) 268 596.81 Solde (f = d + e) (f) 993 403.02Page 6 sur 18

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses (a) 1 276 315.64 Recettes (b) 907 272.48 Résultat d’investissement (c = b – a) - 369 043.16 Résultat d’investissement reporté N-1 (d) 352 004.59 Résultat de clôture 2023 (e=c + d) - 17 038.57 RESTES A REALISER

Recettes 1 060 000 Dépenses 400 000 Solde 642 961.43 BESOIN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT 2024 (1068)

0

En rapprochant les sections, on constate donc :

Résultats 2023

Excédent de fonctionnement 993 403.02 Excédent investissement 642 961.43 Besoin de financement à l’investissement Néant

En tenant compte des résultats ci-dessus, Monsieur le Maire a proposé de procéder conformément au tableau de reprise des résultats l’affectation ci-après :

AFFECTATION 2024

Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté au chapitre 001 (recettes)

642 961.43

Excédent de fonctionnement reporté au chapitre

002 (recettes)

993 403.02

 Virement vers la section d’investissement 023(DF) ►Virement de la section d’exploitation 021 (RI) d’un montant de 365 000.00 €.

Vu

▪ le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; et notamment ses articles L2311-5 et L2311-11, ▪ l’instruction budgétaire et comptable M57,

▪ l’état des restes à réaliser 2023,

▪ les résultats des sections fonctionnement et investissement 2023,

▪ l’extrait du compte financier unique définitif (CFU) de 2023,

▪ l’avis de la commission des Finances du 03 avril 2024,

Considérant les éléments susvisés ; Il est proposé au conseil municipal d’arrêter et de voter l’affectation du résultat sur l’exercice 2024 comme présenté ci-dessus,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2023 comme présenté ci-dessus.Page 7 sur 18

VOTE DU BUDGET 2024 par Chapitres

Compte Libellé % compte libellé BP 2024 %

chapitre D 023 Virement à la section d'inv estissement 9,61 chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 993 403,02 26,14

chapitre D 011 Charges à caractère

général 23,82 chapitre R 70

Produits des serv ices, du domaine et

v entes div erses 360 000,00 9,47

chapitre D 012 Charges de personnel et frais assimilés 45,13 chapitre R 73 I mpôts et taxes 222 300,00 40,04

chapitre D 022 Dépenses imprév ues 0,00 chapitre R 731 I mpôts et taxes 510 000,00 1,05

chapitre D 042 Opération d'ordre de transfert entre section 9,21 chapitre R 74 Dotations, subv entions et participations 1 521 400,00 40,04

chapitre D 65 Autres charges de gestion

courante 7,89 chapitre R 042

Opértion d'ordre de transfert entre

section 40 000,00 1,05

chapitre D 66 Charges financières 0,53 chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 86 876,98 2,29

chapitre D 67 Charges exceptionnelles 1,45 chapitre R 76 Produits financiers 20,00 0,00

Chapitre D68 Dotations aux amortissements et prov isions 1,05 chapitre R 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00

chapitre 78 Reprise sur amortissements dépreciation et prov isions 16 000,00 0,42

chapitre D 014 Atténuation de produit 1,32 chapitre R 013 Atténuation de charges 50 000,00 1,32

100,00 3 800 000,00 100,00

chapitre D 040

Opération d'ordre de

transfert entre section

40 000,00 Dont Restes à réaliser 0,81 chapitre R 001 Solde d'exécution de la section d'inv estissement reporté 642 691,43 Dont Restes à réaliser 12,98

chapitre D 16 Emprunts et dettes assimilées 155 000,00 0,00 3,13 chapitre R 021 Virement de la section de fonctionnement 365 000,00 7,37

chapitre D 20 (sauf

le 204) I mmobilisations incorporelles 100 000,00 0,00 2,02 Chapitre R 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

chapitre D 204 Subv ention d'équipement v ersées 150 000,00 0,00 3,03 chapitre R 040 Opération d'ordre de transfert entre

section

350 000,00 7,07

chapitre D 21 I mmobilisations corporelles 4 455 000,00 400 000,00 90,00 chapitre R 10 Dotations, fonds div ers et réserv es 29 800,00 0,60

chapitre D 23 I mmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 chapitre R 13 Subv entions d'inv estissement 2 176 000,00 200 000,00 43,96

Chapitre D001

Solde d'exécution de la

section d'inv estissement

reporté

0,00 0,00 0,00 Chapitre R 16 Emprunt et dette 1 365 000,00 860 000,00 27,58

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 50 000,00 0,00 1,01 Chapitre 041 Opérations patrimoniales 20 000,00 0,40

100,00 Chapitre R 21 I mmobilisations corporelles 0,00 0,00

Chapitre 20 I mmobilisations incorporelles 1 508,57 0,03

100,00

4 950 000,00

4 950 000,00

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

BP 2024

365 000,00

905 000,00

Total Dépenses Fonctionnement Total Recettes fonctionnement

Total Recettes Investissement

Total Dépenses Investissement

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

3 800 000,00

40 000,00

55 000,00

350 000,00

300 000,00

50 000,00

20 000,00

1 715 000,00

0,00

DÉLIBÉRATION n° 2024-04-008 : Vote du budget primitif 2024

Le Conseil Municipal ouï, l’exposé qui précède, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’adopter dans son ensemble le budget primitif principal de l’exercice 2024 de la Commune de Suippes qui s’équilibre en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-dessous, présentant chapitre par chapitre, le budget principal 2024.

DÉLIBÉRATION n° 2024-04-009 : Vote des taux de fiscalités 2024

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la Commune.

Pour rappel dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la ville de Suippes bénéfice depuis 2021 de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui était prélevé sur le territoire communal.

Pour la ville de Suippes un coefficient correcteur (CoCo) s’applique afin de neutraliser les écarts des compensations.Page 8 sur 18

Le taux de taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans référence à l’article 1636B sexies du Code général des impôts.

Pour 2024, le nouveau taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est le résultat de l’addition du taux communal et du taux départemental soit :

Taxe foncière bâties (TFB) : 24.41%

Taxe foncière non bâties (TFNB) : 1.66%

Taxe d’habitation résidences secondaires : 9.55%

Considérant que les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ont évolué depuis 2020 comme suit :

Année Taxe foncière sur les

propriétés bâties

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

2020 7,03 % 1,54% 2021 23,03 % 1,57% 2022 23,03 % 1,57% 2023 24,41 % 1,66 %

Concernant le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties ; la variation des taux en augmentation et en diminution est soumise aux règles de lien de droit commun. Toutefois, Dans les communes où le taux ou les bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties étaient nuls l'année précédente, le conseil municipal peut l’année à venir fixer librement le taux de cette taxe, à condition que le rapport entre le taux ainsi voté et le taux moyen constaté pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties l'année précédente dans l'ensemble des communes ne doit pas excéder le rapport entre le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de la commune pour l'année d'imposition et le taux moyen constaté pour la taxe foncière sur les propriétés bâties l'année précédente dans l'ensemble des communes. (Art. 1636 B sexies I ter 1 du CGI et BOI-IF-COLOC-20-20-40-20, §90 à 140)

CONSIDÉRANT que le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est très bas, et en conséquence un produit fiscal très faible.

CONSIDÉRANT que la volonté des élus est aussi de faire évoluer ce taux, il est proposé de fixer un taux à 0% pour envisager un relèvement du taux à 7% dès 2025.

Ainsi, il est proposé, au conseil municipal, à la suite de ces informations, de voter les taux de fiscalité directe comme suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général des impôts et notamment ses articles 1379, 1407, et suivants et 1636 B sexies à 1639 A relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu la délibération en conseil municipal du 27 mars 2024 prenant acte du débat d’orientation budgétaire, Sur proposition de la commission des finances du 03 avril 2024,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales ; Ouï l’exposé qui précède ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 24 voix pour et 1 abstention (François COLLART)

DECIDE de fixer le taux des contributions directes 2024 des taxes foncières selon le tableau ci-dessous :Page 9 sur 18

TAXE TAUX 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) % Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) %

Il a été voté un taux à zéro de la taxe foncière sur le non-bâti en 2024. Cette décision permettra de faire évoluer le taux en 2025. Cette année-là, il s’élèvera à 7%.

Youssef KOULLI a quant à lui attiré l’attention de l’assemblée sur l’impact que le changement de taux pouvait avoir sur le montant des dotations futures, notamment sur la dotation de solidarité rurale. « Cette dernière comporte trois fractions : « bourgs centres », « péréquation » et « cible », à partir du curseur de l’effort fiscal. Il mesure la pression fiscale exercée sur les administrés. Avec cet effort fiscal qui va passer à zéro, il se peut que ces trois fractions subissent une baisse symbolique et que la dotation soit revue à la baisse. Inversement quand le taux repassera à 7 %, la commune pourrait bénéficier d’une évolution et s’attendre à une hausse de la dotation liée à cet effort fiscal. »

Monsieur le Maire,

Rappelle que la Commune possède des taux de fiscalité très bas, à savoir plus bas que la moyenne de sa strate.

Rappelle que la Commune se base sur les dotations de l’Etat, la fiscalité des ménages, l’autofinancement et l’emprunt pour pouvoir financer tous types de projets.

Aimerait que la Commune soit moins dépendante de l’Etat en matière de subventions d’où la nécessité de revoir les taux d’imposition.

Rappelle que la hausse de la taxe foncière sur le non-bâti impactera principalement les agriculteurs.

Nathalie FRANCART tient à souligner que ce sont les contribuables assujettis au foncier qui ont depuis le début de ce mandat participer le plus à l’effort général.

DÉLIBÉRATION n° 2024-04-010 : Vote subventions 2024 aux associations, établissements et organismes publics et autorisation de convention définissant les conditions d’utilisation

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE D’ATTRIBUER ET DE VERSER

▪ Une subvention aux associations de Suippes pour une somme totale de 88 470,00 €

▪ Une subvention aux écoles communales de Suippes pour une somme totale de 17 285 €

▪ Une subvention au CCAS de Suippes pour une somme totale de 50 000 €

Comme indiqué dans le tableau, ci-dessous.Page 10 sur 18

ASSOCIATIONS / ORGANISMES / ETABLISSEMENTS PRIVE Part fixe 2024

part variable 2éme

versement sur dossier

exceptionnel

MONTANT DE LA

SUBVENTION TOTAL

2024

65748 fonction 024 aide aux associations 75 910,00 12 535,00 88 470,00

CONCILIATEUR DE JUSTICE DE LA MARNE 225,00 250,00

MAISON POUR TOUS 9 000,00 9 000,00

LES ARCHERS DE LA SUIPPE 650,00 650,00 1 300,00

UNION MUSICALE DE SUIPPES 10 300,00 10 300,00

SUIPPES EN FETE 400,00 400,00 800,00

APES de SUIPPES 500,00 500,00 1 000,00

LA GRANDE COTERIE DU SOURIRE 300,00 300,00

LA MI GYM 150,00 150,00

OLYMPIC SUIPPAS 1 000,00 1 000,00 2 000,00

CHORALE LA SOPPIA 450,00 450,00 900,00

LES AMIS DU VIEUX SUIPPES 200,00 200,00

ECOLE DE MUSIQUE 30 000,00 30 000,00

ORCHESTRE A L'ECOLE ( primaire Jules Ferry) 11 500,00 11 500,00

LES QUATRES SAISONS 500,00 500,00 1 000,00

LES AMIS DE L'ORGUE 710,00 710,00 1 420,00

CLUB CANIN SUIPPES 500,00 500,00 1 000,00

COS DE SUIPPES 1 500,00 1 500,00

AMICALES DES SAPEURS POMPIERS DE SUIPPES 1 500,00 1 500,00 3 000,00

PEDALE SUIPPASE 1 125,00 1 125,00 2 250,00

SUIPPES ANIMATION 4 500,00 4 500,00 9 000,00

JEUNES SAPEURS POMIERS CCRS JSP SPS 700,00 700,00 1 400,00

CROQUEUR DE POMMES 100,00 100,00

LES AMIS DE NOS EGLISES 100,00 100,00

AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS MONTANT DE LA

SUBVENTION TOTAL

2024

657381 fonction 2111 à 2122 écoles communales 17 285,00 0,00 17 285,00

ECOLE MATERNELLE RENEE THIERY 2 750,00 2 750,00

ECOLE MATERNELLE JULES FERY 2 770,00 2 770,00

ECOLE PRIMAIRE JULES FERY 5 355,00 5 355,00

ECOLE PRIMAIRE AUBERT SENART 6 410,00 6 410,00

SUBVENTION CCAS MONTANT DE LA

SUBVENTION TOTAL

2024

657363 CCAS 50 000,00 0,00 50 000,00

CCAS VILLE DE SUIPPES 50 000,00 50 000,00

TOTAL GENERAL 143 195,00 12 535,00 155 755,00

Voir détail ci-après des subventions attribuées

SITE coopérative classe Echec Classe transplantée USEP TOTAL

MATERNELLE RENÉ THIERRY 900 0 1 500,00 350,00 2 750,00

MATERNELLE JULES FERRY 1270 0 1 500,00 0,00 2 770,00

PRIMAIRE JULES FERRY 3050 0 1 500,00 805,00 5 355,00

PRIMAIRE AUBERT SENART 2300 2000 1 500,00 610,00 6 410,00

TOTAL SUBVENTION 2024 7520 2000 6 000,00 1 765,00 17 285,00

DETAIL SUBVENTIONS AUX ECOLES COMMUNALESPage 11 sur 18

Monsieur le Maire souhaiterait que plus d’enfants soient initiés à la musique au collège.

Monsieur le Maire informe des difficultés financières rencontrées par l’école de musique. La gestion globale de l’association est à revoir. Il serait opportun de se renseigner auprès d’autres collectivités afin de voir quelle est leur organisation. Souhaiterait, comme l’ancien président de l’association, que l’école de musique devienne intercommunale dans la mesure où des enfants des communes avoisinantes fréquentent l’école.

Monsieur le Maire demande comment concilier les options culturelles (classe orchestre, club d’échecs, cirque, formation à la prévention et aux gestes de sécurité, sections Défense & Cadets de la sécurité civile), par niveaux, mises en place par le collège avec les transports scolaires.

Martine LORIN déplore le manque d’activités culturelles à Suippes à l’exception de la Médiathèque et du Centre d’Interprétation.

DÉLIBÉRATION n° 2024-04-011 : Convention pré-opérationnelle sur l’îlot centre à Suippes avec l’Établissement Public Foncier de Grand Est

En 2021, la commune de Suippes s’est engagée, au côté de l’Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) et la Communauté de Communes, dans la réalisation d’une étude de revitalisation de centre-bourg dont la stratégie qui comprend un plan guide et un programme d’actions, a été approuvée en juin 2023.

Cette dernière fait du renouvellement urbain et recyclage foncier de certains secteurs du cœur de Suippes une condition indispensable à la mise en œuvre des objectifs de production d’une nouvelle offre de logements sur le centre-bourg.

Par conséquent, la Communauté de Communes, au côté de la commune de Suippes, souhaite déterminer la faisabilité d’une requalification de l’îlot foncier centre situé en cœur de bourg afin d’accueillir une opération immobilière.

Le projet envisagé porterait sur la programmation d’une résidence autonomie pour personnes âgées à laquelle pourrait s’ajouter la construction de logements et la rénovation éventuelle de logements existants. L’intention de réaliser une opération de construction d’une résidence autonomie pour personnes âgées sur la commune de Suippes fait notamment suite aux résultats d’une étude spécifique ayant démontré le besoin et la demande de ce type de produits de logements à l’échelle de l’intercommunalité.

Sur la base d’une convention, la Communauté de Communes sollicite ainsi un appui en ingénierie à l’EPGE pour aider à définir le projet, à en étudier la faisabilité juridique, technique et financière, et en préciser le montage, en amont de toute intervention opérationnelle.

Au regard des contraintes du site, il doit concrètement estimer les coûts d’acquisition, les travaux de restructuration, réhabilitation, désamiantage, déconstruction tout en précisant les limites d’intervention ainsi que le montage opérationnel avec d’éventuels partenaires.

Cette convention pourra déboucher sur la mise en place d’une convention de projet dès lors que le projet et sa faisabilité seront validés et les conditions de sa réalisation définies. Il va de soi que la Communauté de Communes et la commune de Suippes seront directement associées aux réflexions conduites.

Le montant prévisionnel de cette étude s’élève à 120.000 € TTC, dont 80% seront pris en charge par l’EPF Grand Est au titre de sa politique centres-bourgs. La Communauté de communes s’engagera à hauteur de 20%, soit 24 000 € TTC.

Pour permettre le démarrage de cette étude dans les meilleurs délais, il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer la convention relative à cette étude pré-opérationnelle.Page 12 sur 18

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de réaliser une étude pré-opérationnelle sur l’îlot foncier centre du centre-bourg de Suippes pour un montant prévisionnel de 120.000 euros TTC,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’étude avec l’Établissement Public Foncier du Grand Est relative à ladite étude ainsi que les avenants éventuels.

Commande publique

DÉLIBÉRATION n° 2024-04-012 : Marché de travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la salle des fêtes – Lot 6 : Electricité. Avenant en moins et plus-value n°1

Pour rappel, le marché de travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la salle des fêtes a été lancé le 30 août 2022. Le lot 6 Electricité a été attribué et notifié à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES LORRAINE MARNE ARDENNES le 07 mars 2023 pour un montant initial de 93 218,08 € HT. Toutefois le maître d’ouvrage (Commune de Suippes) a sollicité des modifications, à savoir :

▪ La révision du devis B00845_03 Intrusion (3 440,92 €HT) = à la suite à la demande de la MOA, modification du contrôle de l'alarme intrusion. A la base, le contrôle d'accès était prévu par code maintenant il sera par badge.

▪ La révision du devis B00845_01_V2_Divers compléments (47 905,95€HT) =

◦ Remplacement de l'ensemble des câbles et appareillages électriques de la salle des fêtes = Après la dépose de l'ensemble des menuiseries extérieures de la salle des fêtes, il a été constaté que l'ensemble des doublages existants était en carreaux de plâtres de 5cm d'épaisseur instables et risquait de s'effondrer. Cette composition de doublage ne pouvait être constatée avant la dépose des menuiseries. Suite à cette découverte, il a été décidé de déposer l'ensemble des doublages et de les remplacer par des doublages classiques en plaques de plâtre avec ossatures. Suite à la démolition des doublages existants, il a été constaté que l'ensemble des câbles et appareillages électriques (Info, SSI, électrique...) existants présent dans les doublages sont détériorés, c'est pourquoi l'ensemble doit être remplacé.

◦ Remplacements du TGBT et des Tableaux divisionnaires d'origines = à la suite de la dépose de l'ensemble des câbles et appareillage électrique, il s'avère que le TGBT et les tableaux divisionnaires d'origines (+ de 35 ans) soient fortement dégradés et obsolètes (les nouveaux câbles et équipements électriques ne sont pas compatibles avec les organes électriques existants (disjoncteurs, ...) présents dans le TGBT et Tableaux divisionnaires existants), c'est pourquoi l'ensemble doit être remplacé.

▪ La révision du devis B00432_04_V3 (2 101,39€ HT) = à la suite de la demande de la MOA, mise en place d'attentes électriques supplémentaires pour toute la partie scénique (lumières de scène, enceintes, vidéoprojecteur ...).

Ces modifications demandées entraînent une augmentation du montant initial du marché à hauteur de 66 003,01 €. En effet, le maître d’ouvrage (Commune de Suippes) a sollicité la suppression de la sonorisation, la mise en place d’un écran motorisé et des projecteurs de scènes prévus initialement au marché. Ces modifications entraînent une moins-value de 12 55,75€ HT et une plus-value de 53 448,26 75€ HT.

Compte-tenu de ces éléments, il a donc été demandé d’approuver le projet d’avenant n°1 tel que présenté ci- dessous,Page 13 sur 18

Montant du marché initial HT 93 218,08 €

Montant HT en plus-value 66 003,01 €

Soit un pourcentage d'augmentation du marché de base de 70,80 %

Montant HT en moins-value - 12 554,75 €

Soit un pourcentage de diminution du marché de base de -13,47 %

Nouveau montant du marché compte tenu des plus et moins 146 666,34 €

TVA 20,00 % 29 333,27 €

Nouveau montant du marché TTC 175 999,61 €

Pourcentage de modification du marché de base 57,34 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec une abstention (Monsieur Patrick GRÉGOIRE)

DÉCIDE d’approuver le projet d’avenant n°1 au lot n° 6 Electricité relatif au marché de travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la salle des fêtes.

DÉLIBÉRATION n° 2024-04-013 : Marché de travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la salle des fêtes – Lot 8 : Revêtements de sols et murs. Avenants en plus-value n°3 Considérant que

◦ Le marché de travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la salle des fêtes a été lancé le 30 août 2022. Il s’agit d’un marché alloti, composé de 10 lots ;

◦ Le lot 8 Revêtements de sols et murs a été attribué et notifié à l’entreprise CANTARUTTI le 07 mars 2023 pour un montant initial de 143 017,20 € HT ;

◦ Par délibération n°2023-11-009 du conseil municipal du 15 novembre 2023, les membres de l’assemblée délibérante ont approuvé les deux avenants en plus-value n°1 et 2 d’un montant global de 71 898,70 € HT ;

Ces modifications entraînent une augmentation du montant initial du marché à hauteur de 35 844, 05 € HT, et une diminution égale à 11 811, 40€ HT soit une plus-value de 24 032, 65€ HTPage 14 sur 18

Compte-tenu de ces éléments, il vous est demandé d’approuver le projet d’avenant n°3 tel que présenté ci- dessous,

Projet d’avenant n3

Montant du marché initial HT 143 017,20 €

Montant HT en plus-value 35 844,05 €

Soit un pourcentage d'augmentation du marché de base de 25,06 %

Montant HT en moins-value - 11 811,40 €

Soit un pourcentage de diminution du marché de base de - 8,26 %

Nouveau montant du marché compte tenu des plus et moins 238 948,55 €

TVA 20,00 % 47 789,71 €

Nouveau montant du marché TTC 286 738,26 €

Pourcentage de modification du marché de base 67,08 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec une abstention (Monsieur Patrick GRÉGOIRE)

DÉCIDE d’approuver le projet d’avenant n°3 au lot n° lot 8 Revêtements de sols et murs relatif au marché de travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la salle des fêtes.

Il est envisagé une visite de la salle des fêtes prochainement (l’intérieur ayant beaucoup évolué) avec les conseillers intéressés.

Patrick GRÉGOIRE estime que l’étude de l’architecte n’a pas été faite correctement dans la mesure où il y a toujours des augmentations à la suite de la non-anticipation des travaux à réaliser. Didier HEINIMANN répond qu’il n’est pas forcément facile de prévoir, que l’on découvre des imprévus surtout sur un tel chantier.

Martine LORIN espère que l’augmentation ne va pas continuer.

À ce jour cela représente déjà la somme de 130 000 €.Page 15 sur 18

Domaine et patrimoine

DÉLIBÉRATION n° 2024-04-014 : Dénomination d’une rue

« La résistance marnaise, confrontée à « un milieu sinon hostile, du moins pétainiste dans la plus grande majorité, ou particulièrement résigné et passif », s'est constituée tardivement et lentement, avant de participer aux côtés des Alliés à la libération du département en août 1944.

En effet, malgré un sentiment germanophobe dominant nourri par le souvenir de la guerre de 1914-1918, « la Marne n'a pas été un grand département résistant ». À la veille de la libération du département, 3 000 Marnais environ auraient participé aux actions menées par les Forces françaises de l'intérieur.

Au lendemain de la guerre, le nombre de ceux qui ont revendiqué le titre de résistant a été encore plus élevé, englobant ceux qu'on a appelés « les résistants de la dernière heure, de la vingt-cinquième heure, du lendemain, ou encore du mois de septembre ».

Cette résistance a donné naissance au mouvement « Ceux de la Libération ou CDLL » crée par un ingénieur Maurice RIPOCHE. Ce mouvement avait été implanté à Suippes avec le groupe Toby, pseudonyme du garagiste Raoul COLLET » *.

Afin de rendre hommage à ce brave résistant, l’association « Les Amis du Vieux Suippes » propose de renommer la rue des 2 avenues rue Raoul COLLET.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de l’association les amis du vieux Suippes

*Source : Service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Châlons- sur-Marne

Jean-Noël OUDIN a rappelé que SUIPPES a été libérée le 30 août 1944 grâce au courage des résistants, souligne avoir reçu des documents, en ce sens, de la petite fille de Monsieur COLLET. L’association « Les Amis du Vieux Suippes » a voulu rendre hommage à ces valeureux résistants oubliés par l’Histoire.

Le nom de la rue sera à changer lors de l’adressage.

Corine LECLERC souligne qu’il est important de rappeler le rôle des résistants durant la seconde Guerre Mondiale.Page 16 sur 18

Informations diverses

Sabine BAUDIER

▪ Fait part qu’une fresque dans le cadre des Jeux Olymsuippes est en cours de réalisation, à finaliser pour le 25 mai par Clément BODOT, artiste graffeur local. Sur cette fresque seront représentés tous les végétaux présents Quai du Midi. Il s’agit également d’établir un lien avec la Corée. - Une exposition photos composée d’une dizaine d’associations sportives de la Ville - Une mascotte, en l’occurrence un mouton en lien avec le passé et son activité de filature, est en préparation par des adhérentes MPT des clubs couture et tricot.

Les inscriptions sont lancées, soit du 08 avril au 20 mai à la piscine, chez COLMART et au Centre culturel.

Souhaiterait que des équipes d’élus et d’agents soient constituées ainsi qu’une mobilisation de tous, petits et grands pour faire de cette après-midi une réussite. Rappelons que l’important est de participer, dans la bonne humeur, pour le plaisir sans esprit de compétition.

▪ Les 3 saisonniers nouvellement recrutés se sont bien intégrés.

Nathalie FRANCART

▪ Informe qu’une RE de la Commission RH a eu lieu le 08 avril dernier portant principalement sur une nouvelle rédaction du règlement et de l’aménagement du temps de travail.

▪ Dans le cadre du bien-être au travail la Municipalité envisage d’offrir 30 minutes aux agents effectuant une activité sportive le mardi, de 12h à 13h. Les séances de sport sont assurées par Florence MALATRAY, éducatrice sportive. Cette dernière souhaiterait rajouter un créneau et attirer ainsi plus d’agents qui ne peuvent se libérer le midi.

▪ La commission souhaiterait que soit instaurée une nouvelle règlementation concernant la mise en place des ASA (Autorisation spéciale d’absence).

Effectivement en novembre dernier une coupure générale d’eau dans les écoles avait obligé des agents à poser une journée de congé, congé imposé par l’employeur et mal vécu par les agents concernés.

▪ Souligne que les agents remplissant les conditions pourront prétendre à la prime de pouvoir d’achat à raison de 50 % du montant initial (ce montant oscille entre 300 et 800 euros bruts). La collectivité s’engage à prendre en charge 50 % de l’assurance « maintien de salaire » (Cette dernière est débitée mensuellement sur la fiche de paie des agents qui ont souscrit un contrat) afin que tous les agents puissent bénéficier d’un petit plus sur leur fiche de paie, soit de juillet à décembre 2024. À/p de janvier 2025 cette contribution de l’employeur devait être obligatoire mais celle-ci vient d’être repoussée à 2026. La collectivité anticipe les décisions prises par le gouvernement dans la mesure où des agents bénéficient depuis janvier 2023 d’une participation à la protection sociale complémentaire mais uniquement pour les mutuelles labellisées.

Didier HEINIMANN

▪ Les travaux de l’extension du périscolaire se poursuivent. Le crépi sera posé la semaine prochaine. Les travaux devraient être terminés fin juin/début juillet.

Au sujet de l’aménagement de la cour, une réunion est prévue avec les élèves et les enseignants afin de recueillir leurs besoins et envies. Les travaux de cet aménagement se dérouleront en juillet/août et seront terminés pour la rentrée de septembre.

▪ Au sujet de l’éclairage public la société CEGELEC a été retenue. Le remplacement des luminaires sur l’ensemble de la commune devrait être réalisé en juillet/août.

Afin de mieux gérer l’éclairage, rue par rue, chaque poteau sera identifié et permettra une extinction si nécessaire.Page 17 sur 18

▪ À partir du 22 avril, l’ilot centre sera en travaux, le centre ce dernier sera laissé en espace vert, une déviation sera mise en place.

▪ ENEDIS doit intervenir à la fin de ce mois pour la mise en place de pylônes (Rue Haute Voie de Châlons) afin de tirer des lignes à haute tension.

▪ Une réunion 0 est prévue mardi 16 avril pour le réaménagement du Centre culturel. Les travaux devraient démarrer courant mai.

Le Maire

▪ Souligne que le week-end dernier la Commune a été animée. En effet, le loto du vendredi soir, à l’initiative du pôle enfance jeunesse a très bien fonctionné et le carnaval du samedi a rencontré comme à l’accoutumé un beau succès.

Remercie les conseillers présents au carnaval qui ont prêté main-forte.

▪ Informe d’une réunion pour les maires de l’intercommunalité en juin prochain afin de présenter les différents services sur la Commune.

▪ Informe de la visite du Président de la Région Grand Est-ce vendredi de 14h00 à 20h00. Tous les maires de l’intercommunalité sont invités. Les conseillers ici présents peuvent s’ils le désirent assister à cette visite.

▪ Envisage la création d’un jardin communal, l’objectif étant de produire des légumes locaux en prévision d’approvisionner la cantine et ainsi faire le lien avec les différentes institutions (les écoles, le Jolivet notamment). L’entretien du potager devrait être réalisé par les bénéficiaires du RSA.

▪ Remercie Monsieur le Sénateur pour les subventions accordées et signale que la Collectivité a besoin des services de l’Etat pour honorer tous ses projets et pour cette venue au sein du conseil afin de pouvoir discuter des différentes problématiques liées à la ruralité.

Monsieur le Sénateur remercie à son tour pour ces moments d’écoute et d’échanges, visiblement satisfait de cette rencontre avec l’ensemble du Conseil. Ce dernier souligne qu’une visite du Sénat pourrait être envisagée.

Monsieur le Sénateur reste à notre disposition, ne pas hésiter à le solliciter au besoin, s’engage à faire remonter auprès des parlementaire les questions soulevées lors de ce conseil.

Fin de la séance : 21h42Page 18 sur 18

VILLE DE SUIPPES

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (27)

Nombre de membres présents ….. (16)

Nombre de suffrages exprimés…. (25)

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation : 04 avril 2024

Présenté par Monsieur le Maire,

A SUIPPES, : 04 avril 2024

Le Maire,

François COLLART

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A SUIPPES, le : 10 avril 2024

Le Maire, Secrétaire de séance,

François COLLART Magali SALUAUX