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Arrêté - P 2024 001 POL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - P 2024 001 POL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
P-2024-001-POL
CHANGEMENENT
VEHICULE
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
TAXI
LICENCE
N°3
SARL
ATS
68
Le
Maire
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
des
Transports,
Vu
le décret
n°
73-225
du
02
mars
1973
modifié,
relatif à l’exploitation
des
taxis
et les
véhicules
de
remise,
Vu
la
loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
relative
à
l’accès
à
l’activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d’exploitant
de
taxi,
Vu
le décret
n°
95-935
du
17
août
1995
portant
application
de
la loi précitée
ci-dessus,
Vu
le
décret
n°
78-363
du
13
mars
1978
modifié,
réglementant
la
catégorie
d’instrument
de
mesure
taximètres, Vu
le
décret
n°
86-427
du
13
mars
1986
portant
création
de
la
commission
des
taxis
et
voitures
de
petites
remises, Vu
l'arrêté
municipal
n°E022/2010
du
16
avril
2010
sur
le transfert
de
l’autorisation
de
stationnement
n°3,
Vu
l’arrêté
24-CS-2016
du
25
février
2016
portant
autorisation
d’exploiter
le véhicule
immatriculé
DZ-605-
RP
de
marque
Toyota,
. Vu
la
demande
de
Monsieur
Guy
SCHUBNEL,
Sarl
ATS
68,
sollicitant
l’autorisation
de
remplacer
le
véhicule
taxi
exploitant
la licence
n°3,
-ARRETE-
*
ARTICLE
1:
L’arrêté
municipal.
24-CS-2016
portant
sur
l’exploitation
du
véhicule
DZ-602-RP
de
marque
TOYOTA
est
abrogé.
ARTICLE
2:
La
Sarl
ATS
68,
représentée
par
son
gérant
M.
Guy
SCHUBNEL,
est
autorisée
à
exploiter
l’autorisation
de
stationnement
n°3
pour
un
taxi
immatriculé
DZ-515-RP
de
marque
TOYOTA
en
remplacement
du
véhicule
DZ-605-RP
de
marque
TOYOTA.
Le
véhicule
stationnera,
soit
sur
la
place
de
la Libération,
soit
la place
du
1%
Février
1945.
L’exploitant
n’est
pas
autorisé
à mettre
en
stationnement
son
taxi
en
attente
de
clientèle
dans
une
autre
commune.
Cette
autorisation
devra
être
exploitée
de
manière
effective
et continue.
ARTICLE 3 : La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l’autorité
municipale
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l’autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la réglementation
applicable
à la profession.
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihr.fr ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le Préfet
du
Haut-Rhin
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- Le
service
de
la Police
Municipale
- M.
Guy
SCHUBNEL,
gérant
de
la Sarl
ATS
68
Fait
à Horbourg-Wihr
le 04 janvier
2024
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le
.
À.
2oeM
Notifié
à l’intéressée le M
/ O| / et