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Arrêté - P 2024 97 POL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - P 2024 97 POL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
D Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
P-2024-97-POL
PORTANT
REGLEMENTATION
SUR
LES
EMPLACEMENTS
DE
STATIONNEMENT
RESERVES
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
OÙ
A
MOBILITE
REDUITE
Réf: MG/Arrêtés/Pol Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28
et R.411-8
;:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.
2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8%
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009 ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19 ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
aux
personnes
handicapées
ou
à mobilité
réduite ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
L’arrêté
404/PM/2014
réglementant
les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées
dans
la commune
de
Horbourg-Wihr
est
abrogé.
ARTICLE
2
Les
emplacements
de
stationnement
suivants
sont
réservés
aux
véhicules
utilisés
par
les
personnes
handicapées
ou
à mobilité
réduite :
- _
Parking
de
la Place
du
1‘
Février
1945
(côté
Ouest)
: 2 places
-
Parking
de
la Place
de
la Libération
(côté
Nord)
: 1 place
-
Parking
rue
des
Sports
(côté
Nord
devant
l'entrée
de
l’école
maternelle
« Les
Erables
»
et
côté
Sud
devant
l’entrée
de
la
Salle
des
fêtes
Horbourg)
: 3
places
-
Parking
de
l’école
primaire
« Les
Oliviers
» rue
de
Fortschwihr
(côté
Ouest)
: 2 places
-
Parking
devant
la
salle
des
fêtes
de
Wihr
(7
rue
de
Fortschwihr)
: 1 place
-
Parking
devant
la
salle
Kastler
(9
rue
de
Lorraine,
côté
Ouest)
: 2 places
-
Parking
devant
l’aire
des
Gens
du
Voyage
(rue
de
l’Etang,
côté
Est)
: 1
place
-
Parking
du
centre
de
loisirs
Planète
Récré
(cours
de
la
Scierie,
côté
Ouest)
: 1 place
-
Rue
du
Parc
(à
hauteur
de
l’agence
bancaire
Caisse
d’Epargne)
: 1 place
- __ Grand’
Rue
(devant
le n°26
et devant
le n°31)
: 2
places
-
Rue
des
Ecoles
(à hauteur
du
Laboratoire
Barrand)
: 1 place
-
Parking
de
la
Caserne
des
Sapeurs-Pompiers
(102
Grand’
Rue,
côté
Sud-Est)
: 1 place
-
Parking
de
la
mairie
(44
Grand’Rue)
: 1 place
-
Parking
à l’arrière
du
bureau
de
poste
(rue
de
Bretagne)
: 1 place
44,
Grand’Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihr.fr
| www.horbourg-wihr.fr ARTICLE
3
Les
utilisateurs
de
ces
places
réservées
doivent
être
porteurs
d’une
carte
de
stationnement
de
modèle
communautaire
pour
personnes
handicapées,
ou
d’un
macaron
grand
invalide
de
guerre
(G1G)
ou
grand
invalide
civil
(GIC)
ou
de
la Carte
Mobilité
Inclusion
(CMT).
Ladite
carte
ou
ledit macaron
doivent
être
posés
sur
le tableau
de
bord
de
manière
parfaitement
visible.
ARTICLE
4
Les
mesures
édictées
dans
les
articles
qui
précèdent
font
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
ARTICLE
5
Toute
infraction
au présent
arrêté
sera
constatée
en poursuivie
selon
les
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- M.
Alfred
STURM,
Adjoint
au Maire
- M.
le Chef
du
service
de
la Police
Municipale
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
Fait
à Horbourg-Wihr
le
19 juin
2024
Thierry STOEBNER
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le
25
JAN
POPAA