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Déliberation - 52.2024 Affaires du personnel Mise a jour du regle
unknown - 53.2024 Affaires du personnel RI Multi Annexe
unknown - 22.2025 Affaires du personnel Creation demploi
Déliberation - 40.2024 Affaires du personnel convention de mi
unknown - 55.2025 Affaires du personnel Mise a jour DUERP 2025 annexe
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (unknown - 55.2025 Affaires du personnel Mise a jour DUERP 2025 annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement,
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin
Service Prévention des Risques Professionnels
12 avenue Robert Schuman
67381 LINGOLSHEIM
Tél : 03 88 10 37 40 - Fax : 03 88 10 34 89
Evaluation des risques professionnels
Date de rédaction : 01/11/2025 Version 03
Intervenant CDG 67 : HAGENSTEIN-MULLER Orphée
Validation par la collectivité / Autorité territoriale le
Cachet de la collectivité / Autorité territoriale
Validation CST le
LOGO DE LA COLLECTIVITE
Document unique
1 Place du Général de Gaulle
67460
Souffelweyersheim
Mairie de Souffelweyersheim
Page 1 / 213 SUIVI DES MISES À JOUR
Date
10/06/2022
01/09/2024
01/11/2025
V2
V3
MAJ 1
MAJ 2
Mise à jour
V1
Version
Version initiale CDG
Page 2 / 213 SUIVI DES MODIFICATIONS
Date Repère modifié
01/11/2025 UT0-1
01/11/2025 UT1-3
01/11/2025 UT1-11
01/11/2025 UT1-13
01/11/2025 UT1-17
01/11/2025 UT1-18
01/11/2025 UT1-27
01/11/2025 UT1-27
01/11/2025 UT1-39
01/11/2025 UT1-40
01/11/2025 UT1-42
01/11/2025 UT1-47
Suppression de l'observation caduque "L'un des agents a
une tendinite à la main gauche traitée médicalement",
l'agent n'étant plus là
Visa
Modification de l'observation "Des fournitures sont stockés
dans les allées de passage du local de stockage de
fournitures"
Ajout d'un nouveau risque lié à la présence de souris
Ajout d'un nouveau risque lié à la présence de souris
Modification de l'observation "Il n'y a pas de téléphone (fixe
ou sans fil) de disponible et le téléphone portable ne
fonctionne pas bien au sous-sol"
Ajout dans mesure en place "L'agent informe le personnel
de la mairie lorsqu'il se rend aux archives"
Modification de l'action : "Mettre en place une consigne
écrite pour s'assurer que l'agent ait toujours un téléphone
portable (personnel) avec lui lorsqu'il travaille au sous-sol"
Ajout dans le plan d'action "Voire la faisabilité d'installer un
téléphone fixe au sous-sol des archives"
Précision dans les observations "à l'intérieur des locaux et
jusqu'à la mairie"
Ajout dans mesure en place "Un chariot a été mis à
disposition des agents pour faciliter la manutention des
archives entre les locaux et la mairie"
Suppression de l'action caduque "Mettre à disposition des
agents des outils d'aide à la manutention (chariot, diable)" ;
un chariot a été fourni en septembre 2025
Modification apportée
Suppression de l'observation caduque "Un Protocole de
Reprise d'Activité a été mis en place par la collectivité"
Suppression de l'action caduque "Appliquer les
recommandations gouvernementales du 15 mars 2022
relatives à l'épidémie Covid-19"
Modification des observations et du plan d'action suite à la
mise à jour du règlement intérieur en 2024
Ajout dans le plan d''action " Former et/ou recycler la
formation manipulation d'extincteurs des agents"
Ajout dans le plan d''action "Revoir l’installation sanitaire de
l’accueil (désagrément marché)"
Modification de l'observation "Des agents travaillent avec
un logiciel dont l'interface possède des caractères de
police trop petits et non modifiables. (problème de
conception du logiciel)"
Modification de l'action "'Proposer l'application loupe de
l'ordinateur aux agents concernés"
Suppression de l'observation caduque "Une plante
déborde de son pot dans la salle du conseil" ; la plante a
été déplacée suite au réaménagement de la salle des
mariages
Suppression de l'action caduque "Déplacer la plante ou lui
offrir une coupe plus courte" ; la plante a été déplacée
suite au réaménagement de la salle des mariages
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01/11/2025 UT2-53 Modification des observations et des mesures en place suite à l'ajout du pistolet à colle
Modification des observations suite à la fourniture d'une
deuxième barre de danse
Suppression de l'action caduque 'Voir si un modèle plus
léger de barre existe ou si une version sur roulettes existe.
Quel que soit le modèle, la barre doit être stable et ne pas
risquer de se renverser durant son utilisation" suite à la
fourniture d'une deuxième barre de danse
Suppression de l'action caduque "Si l'agent utilise son
propre véhicule, s'assurer qu'il dispose d'une assurance
couvrant les risques professionnels" ; l'assurance de la
mairie assure les risques professionnels
Reformulation des mesures en place
Ajout dans les mesures en place "Un protocole
d'évacuation a été mis en place en septembre 2025"
Ajout dans le plan d'action " Former et/ou recycler la
formation manipulation d'extincteurs des agents"
Modification de l'observation concernant les exercices
d'évacuation
Ajout dans le plan d'action "Mettre en place un protocole
d'évacuation", " Mettre en place des exercices d'évacuation
2X/an…" et "Former et/ou recycler la formation
manipulation d'extincteurs des agents"
Modification de l'observation "L'issue de secours servant
de point d'accès à la bibliothèque a été dégagée"
Suppression de l'action caduque "Désencombrer l'issue de
secours" ; l'agent a dégagé l'issus de secours en 2025
Modification des observations, des mesures en place et du
plan d'action suite à la mise à jour du règlement intérieur
en 2024 et à son affichage en 2025
Modification dans mesure en place "La bibliothèque est
aérée le matin avant qu'il ne fasse trop chaud"
Suppression de l'action caduque "Aérer le matin avant qu'il
ne fasse trop chaud" ; l'agent aère le matin
Modification dans mesure en place " Elle est vérifiée
régulièrement"
Suppression de l'action caduque "Vérifier régulièrement la
trousse de premiers secours" ; l'assistant de prévention
vérifie 2X par an la trousse de secours
Modification des observations, des mesures en place et du
plan d'action suite à la mise à jour du règlement intérieur
en 2024 et à son affichage en 2025
Ajout dans mesure en place "Une information concernant
la sécurité incendie est donnée à l'oral à chaque nouvel
agent"
Modification des observations, des mesures en place et du
plan d'action suite à la mise en place d'une trousse de
secours en septembre 2025
Modification des observations suite à la fermeture de la
porte vitrée
Suppression de l'action caduque "Fermer la porte vitrée
durant les cours pour éviter les heurts" ; la porte vitrée est
fermée durant les cours
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Modification de l'observation "Risque de contact cutané :
l'agent n'utilise pas de produits pour le nettoyage des livres
ou des locaux"
Suppression de l'observation caduque " Les FDS n'ont pas
été présentées lors de la visite"
Suppression des actions caduques "Récupérer les FDS de
tous les produits chimiques, les transmettre à la médecine
de prévention et appliquer les conseils de prudence
mentionnés dessus" et "Former l'agent au risque chimique"
; l'agent n'utilise pas de produits chimiques
Modification de l'observation "Risque de projection oculaire
: l'agent n'utilise pas de produits pour le nettoyage des
livres ou des locaux"
Suppression de l'observation caduque " Les FDS n'ont pas
été présentées lors de la visite"
Suppression des actions caduques "Récupérer les FDS de
tous les produits chimiques, les transmettre à la médecine
de prévention et appliquer les conseils de prudence
mentionnés dessus" et "Former l'agent au risque chimique"
; l'agent n'utilise pas de produits chimiques
Modification de l'observation "Risque d'inhalation : l'agent
n'utilise pas de produits pour le nettoyage des livres ou des
locaux"
Suppression de l'observation caduque " Les FDS n'ont pas
été présentées lors de la visite"
Suppression des actions caduques "Récupérer les FDS de
tous les produits chimiques, les transmettre à la médecine
de prévention et appliquer les conseils de prudence
mentionnés dessus" et "Former l'agent au risque chimique"
; l'agent n'utilise pas de produits chimiques
Modification de l'observation "Risque d'ingestion : l'agent
n'utilise pas de produits pour le nettoyage des livres ou des
locaux",
Suppression de l'observation caduque " Les FDS n'ont pas
été présentées lors de la visite"
Suppression des actions caduques "Récupérer les FDS de
tous les produits chimiques, les transmettre à la médecine
de prévention et appliquer les conseils de prudence
mentionnés dessus" et "Former l'agent au risque
chimique." ; l'agent n'utilise pas de produits chimiques
Suppression de l'observation caduque " Les produits sont
stockés sur une étagère, des enfants sont présents à
proximité"
Suppression de la mesure en place caduque "Les produits
sont dans leur contenant d'origine et disposent de leur
étiquette"
Suppression de l'action caduque "Stocker les produits
dans une armoire ventilée fermant à clef" ; Aucun produit
n'est stocké sur une étagère
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01/11/2025 UT2-92 Ajout dans mesure en place "Les professeurs ont à disposition des bouchons d'oreille en mousse"
Ajout dans mesure en place "Une information concernant
la sécurité incendie est donnée à l'oral à chaque nouvel
agent"
Ajout dans observation "La directrice a été formée aux
gestes et postures pour la pratique des instruments"
Suppression de l'action caduque "Si l'agent utilise son
propre véhicule, s'assurer qu'il dispose d'une assurance
couvrant les risques professionnels" ; l'assurance de la
mairie assure les risques professionnels
Modification des observations, des mesures en place et du
plan d'action concernant le protocole d'évacuation et les
exercices d'évacuation suite à la mise en place d'un
protocole d'évacuation en septembre 2025
Ajout d'une mesure en place "Les professeurs ont à
disposition des bouchons d'oreille en mousse"
Ajout dans mesure en place "Un chariot adapté est à
disposition pour faciliter le transport de matériel"
Suppression de l'action caduque "Mettre un charriot adapté
à disposition pour faciliter le transport de matériel" ; un
chariot a été fourni en 2025
Modification de l'observation "Risque CMR : l'agent n'utilise
pas de produits CMR pour le nettoyage des livres ou des
locaux"
Suppression des observations caduques " Le produit de
marque Plasto servant à décoller les étiquettes et à retirer
les traces d'adhésif présente un pictogramme CMR" et
"Les FDS n'ont pas été présentées, ni transmises à la
médecine de prévention"
Suppression des actions caduques "Récupérer les FDS de
tous les produits chimiques, les transmettre à la médecine
de prévention et appliquer les conseils de prudence
mentionnés dessus", "Former l'agent au risque chimique"
et "Supprimer les produits CMR et les remplacer par des
équivalents non dangereux" ; l'agent n'utilise pas de
produits CMR
Modification de l'observation "Les produit de la femme de
ménage sont stockés dans une des sous-pente de la
bibliothèque fermée à clé"
Suppression de la mesure en place caduque "Les étagères
se trouvent au niveau du "coin repos" de l'agent et ne sont
pas directement visibles"
Modification dans mesure en place "L'agent n'utilise pas
d'escabeau ou de marchepied"
Suppression de l'action caduque "Limiter l'utilisation de
l'escabeau qui ne doit être utilisé que comme moyen
d'accès et non comme station de travail" ; l'agent n'utilise
pas d'escabeau ou de marchepied
Ajout dans observation "L'issue de secours arrière
présente des risques lors de l'évacuation (accès possible
au toit de l'EMF, rupture de niveau à droite du
cheminement d'évacuation)"
Ajout dans le plan d'action "Verrouiller l'accès au toit de
l'EMF" et "Sécuriser le cheminement par un garde-corps
ou des dalles pour mettre à niveau"
Modification des observations et du plan d'action suite à la
mise à jour du règlement intérieur en 2024 et à son
affichage en 2025
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Modification dans mesure en place "Le matériel est stocké
de façon stable et le matériel en hauteur n'est pas lourd"
Suppression de l'action caduque "S'assurer que le matériel
stocké en hauteur n'est pas trop lourd, le cas échéant lui
trouver un lieu de stockage adapté" ; l'agent a rangé le lieu
de stockage
Ajout dans observation "Les produits alimentaires sont
stockés dans un autre lieu que le matériel pédagogique"
Suppression de l'action caduque "Bien séparer les produits
alimentaires des produits d'entretien ou utilisés pour les
activités type peinture" ; l'agent a rangé le lieu de stockage
Suppression de l'observation caduque " L'école dispose
d'une salle informatique équipée d'ordinateurs. Les câbles
d'alimentation sont au sol" ; il n'y a plus de salle
informatique
Suppression de l'action caduque "Installer des goulottes
pour le passage des câbles au sol ou supprimer les câbles
au sol" ; il n'y a plus de salle informatique
Modification des observations et du plan d'action suite à la
mise à jour du règlement intérieur en 2024
Modification dans mesure en place "Des agents sont
formés aux premiers secours et ils ont effectué un
recyclage"
Ajout dans le plan d'action "Former et/ou recycler la
formation manipulation d'extincteurs des agents"
Modification des observations et du plan d'action suite à la
mise à jour du règlement intérieur en 2024
Modification de l'observation "Salle de sieste : une issue de
secours est difficile d'accès en fonction du nombre
d'enfants qui font la sieste"
Modification de l'action "Veiller à dégager l'issue de
secours de la salle de sieste"
Ajout dans le plan d''action " Former et/ou recycler la
formation manipulation d'extincteurs des agents"
Modification des observations et du plan d'action suite à la
mise à jour du règlement intérieur en 2024
Modification dans mesure en place "Des agents du multi-
accueil ont été formés en 2020 à l'HACCP"
Modification dans mesure en place "L'agent a un cutter de
sécurité à lame auto-rétractable à sa disposition"
Suppression de l'action caduque "Fournir à l'agent un
cutter de sécurité à lame auto-rétractable" ; un cutter de
sécurité a été fourni en septembre 2025
Suppression de l'action caduque "Si l'agent utilise son
propre véhicule, s'assurer qu'il dispose d'une assurance
couvrant les risques professionnels." ; l'assurance de la
mairie assure les risques professionnels
Modification de l'observation "Dans le bureau de la
directrice, l'écran de l'ordinateur est placé de telle sorte
que l'utilisateur est perpendiculaire à la fenêtre"
Suppression de l'action caduque "Etudier la possibilité de
déplacer le bureau de telle sorte que l'écran d'ordinateur
soit perpendiculaire à la fenêtre" ; le bureau a été tourné
en 2025
Ajout dans le plan d'action "Former et/ou recycler la
formation manipulation d'extincteurs des agents"
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Modification dans observation " 2 cafetières cafetière, un
micro-onde et une bouilloire sont branchés sur la même
prise de courant (salle des maîtres)"
Modification dans le plan d'action "Vérifier que la multiprise
alimentant la cafetière, le micro-onde et la bouilloire est
assez résistante pour tous ces équipements, sinon revoir
l'installation en salle des maîtres"
Modification des observations, des mesures en place et du
plan d'action suite à la mise à jour du règlement intérieur
en 2024 et à son affichage en 2025
Modification de l'observation "Pour l'été, les agents
disposent de ventilateurs dans les salles de classe mais
pas dans les autres pièces (salle de motricité, bureau des
ATSEMS...)"
Ajout dans le plan d'action "Fournir des ventilateurs aux
agents qui en ont besoin" ; les agents n'ont pas de
ventilateurs dans les bureaux
Modification dans mesure en place "Les agents ont des
cutters de sécurité à lame auto-rétractable"
Suppression de l'action caduque "Remplacer les cutters
par des cutters de sécurité à lame auto-rétractable"
Ajout dans mesure en place "Des pieds de chaise en
caoutchouc ont été mis en place"
Modification dans le plan d'action "Etudier la possibilité de
mettre en place des panneaux absorbant le bruit" ; des
bouchons ont été mis sur les pieds de chaise en 2025
Ajout dans le plan d'action "Former les agents à la gestion
des situations conflictuelles"
Ajout dans le plan d'action "Former les agents à la gestion
des situations conflictuelles"
Modification de l'observation "4 agents sur 4 ont bénéficié
d'une formation aux premiers secours mais n'ont pas eu de
recyclage"
Suppression de l'observation "Certains agents ont suivi la
formation CAP Petite Enfance" ; tous les agents ont le CAP
Petite Enfance
Modification dans mesure en place "La douche est
surélevée pour éviter que les agents n'aient besoin de se
courber. Elle a été réaménagée en 2025 (paroi, arrivée
d'eau, escabeau, barre de maintien) pour garantir la
sécurité des agents et des enfants lors de son utilisation"
Modification dans mesure en place "Le mobiler des
classes est neuf et ne fait pas de bruit lors des
déplacement"
Suppression de l'action caduque " Etudier la possibilité de
mettre en place des pieds de chaise en caoutchouc" ;
fourniture de mobilier neuf dans les classes n'en ayant pas
Modification dans le plan d'action "Fournir et mettre en
place un panneau "danger sol glissant" lorsque le
nettoyage est effectué"
Modification des observations, des mesures en place et du
plan d'action suite à la fourniture d'un escabeau en
septembe 2025
Modification des observations suite à la mise à jour du
règlement intérieur en 2024
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Suppression de l'observation caduque "Les agents utilisent
les bancs et chaises lorsqu'ils doivent accéder en hauteur"
Rajout dans observation "Les situations de travail en
hauteur sont rares"
Modification dans mesure en place "Un escabeau est
disponible dans les locaux"
Suppression de l'action caduque "'Fournir aux agents un
escabeau adapté" ; un escabeau a été fourni en
septembre 2024
Modification dans mesure en place "Des agents sont
formés aux premiers secours et ils ont effectué un
recyclage."
Ajout dans le plan d'action "Former et/ou recycler la
formation SST des agents."
Modification dans mesure en place "Le mobilier des
classes est neuf et ne fait pas de bruit lors des
déplacements"
Suppression de l'action caduque " Etudier la possibilité de
mettre en place des pieds de chaise en caoutchouc" ;
fourniture de mobilier neuf dans les classes n'en ayant pas
Modification dans mesure en place "Les agents ont un
cutter de sécurité à lame auto-rétractable à leur
disposition"
Suppression de l'action caduque "Remplacer les cutters
par des cutters à lame auto-rétractable" ; des cutters de
sécurités ont été fournis aux agents en septembre 2025
Modification dans mesure en place "Le mobilier des
classes est neuf et ne fait pas de bruit lors des
déplacements"
Suppression de l'action caduque " Etudier la possibilité de
mettre en place des pieds de chaise en caoutchouc" ;
fourniture de mobilier neuf dans les classes n'en ayant pas
Modification dans mesure en place "Le Règlement Intérieur
est disponible en mairie. Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est communiqué à chaque agent lors
du recrutement"
Modification de l'observation "Les consignes relatives à la
conduite à tenir en cas d'accident sont affichées"
Suppression de l'action caduque "Afficher les consignes
relatives à la conduite à tenir en cas d'accident" ; des
consignes ont été mises en place, transmises et affichées
en septembre 2024
Ajout dans le plan d'action "Former et/ou recycler la
formation SST des agents"
Modification de l'observation "Les agents a suivi une
formation relative à la gestion des situations conflictuelles"
Suppression de l'action caduque "Faire suivre la formation
relative à la gestion des situations conflictuelles à l'agent
non formé" ; l'agent a suivi la formation en 2025
Modification des observations et du plan d'action suite à la
mise à jour du règlement intérieur en 2024
Modification dans mesure en place "Des agents ont suivi la
formation pour la manipulation des extincteurs organisée
en 2021"
Ajout dans le plan d''action " Former et/ou recycler la
formation manipulation d'extincteurs des agents"
Modification des observations et du plan d'action suite à la
mise à jour du règlement intérieur en 2024
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Suppression de l'observation caduque "Sols mouillés lors
de l'entretien"
Ajout dans le plan d'action "Former et/ou recycler la
formation SST des agents"
Ajout dans observation "'Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque alcool et substances
illicites. Contre signature, il a été distribué à tous les
agents et il est communiqué à chaque agent lors du
recrutement" et "Disponibilité des registres HSCT, dangers
graves et imminents et du règlement intérieur"
Ajout dans mesure en place "Les registres d'Hygiène et de
Sécurité et des Dangers Graves et Imminents sont mis en
place"
Ajout dans le plan d'action "S'assurer que les agents aient
connaissance de l'existence de ces registres ainsi que de
leur utilité et fonctionnement" et "Les rendre accessibles
aux agents"
Modification dans mesure en place "Une formation pour la
prise de poste a été réalisée à l'oral par la police
municipale"
Suppression de l'action caduque "Une formation pour la
prise de poste a été réalisée à l'oral par la police
municipale" ; une formation a été faite à la prise de poste
en 2024
Modification dans mesure en place "Une majorité d'agents
ont été formés à la manipulation d'extincteur entre octobre
2021 et mars 2023"
Ajout dans le plan d''action " Former et/ou recycler la
formation manipulation d'extincteurs des agents"
Modification des observations et du plan d'action suite à la
mise à jour du règlement intérieur en 2024
Ajout d'un nouveau risque lié aux interventions des agents
sur la voie publique
Suppression de l'action caduque "Les agents ont un
Septobac pour les seringues" ; les agents n'en n'ont pas
toujours
Ajout dans le plan d'action " Veiller à mettre à disposition
des agents des Septobac pour les seringues" ; les agents
n'ont pas toujours à disposition un Septobac
Ajout dans le plan d'action "Former les agents à la gestion
des situations conflictuelles"
Modification de l'observation "L'interdiction de boire et
manger ailleurs que dans le local dédié figure dans le
règlement intérieur"
Modification de l'observation "La majorité des agents ont
été formés à la manipulation d'extincteur entre octobre
2021 et mars 2023"
Modification des observations et du plan d'action suite à la
mise à jour du règlement intérieur en 2024
Ajout dans le plan d'action "Former et/ou recycler la
formation SST des agents"
Page 10 / 213 SOMMAIRE
La démarche d'évaluation des risques professionnels p. 12 Présentation de la méthode p. 15 Présentation de la collectivité p. 21 Evaluation des Risques
UT0 - Risques communs p. 22 UT1 - Administrative p. 23 UT2 - Culturelle p. 32 UT3 - Médico social p. 45 UT4 - Police p. 67 UT5 - Sportive p. 76 UT6 - Technique p. 79 Aperçu en couleur des risques p. 117 Plan d'actions
UT0 - Risques communs p. 118 UT1 - Administrative p. 119 UT2 - Culturelle p. 127 UT3 - Médico-sociale p. 140 UT4 - Police p. 162 UT5 - Sportive p. 170 UT6 - Technique p. 173 Annexes
Annexe 1 - Plan de prévention des Risques Psycho-Sociaux p. 213
Page 11 / 213 La démarche d'évaluation des risques
professionnels
Introduction
Le Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels (DUER) est un élément clé pour une démarche de prévention. Cette démarche est menée sous la responsabilité de l’autorité territoriale mais sa réalisation implique la participation des agents et de leurs représentants ainsi que de tous les acteurs opérationnels de la santé et de la sécurité au travail (médecins de prévention, assistant et conseiller de prévention...).
La prévention est un processus dynamique et évolutif qui doit prendre en compte l’évolution des données techniques, organisationnelles, et humaines.
Textes applicables
* Directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 qui définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs
* Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et la sécurité du travail.
* Décret n° 2001-1016 du 05 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
* Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. * Articles L 4121-1 à 3 et R4121-1,3 et 4 du Code du travail
* Circulaire n° RDFB1314079C du 28 mai 2013 rappel des obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels.
* Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.
* Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique
Sont applicables tous les textes législatifs ou règlementaires qui ne seraient pas inclus dans le présent règlement.
DUER
Prévention des risques
Page 12 / 213 Principes généraux de prévention
Au titre de l’article L.4121-1 du Code du Travail, l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Les mesures de protection de la sécurité et de la santé des agents doivent être mises en œuvre selon les principes généraux de prévention de l’article L.4121-2 du Code du Travail :
1 - Eviter les risques
2 - Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
3 - Combattre les risques à la source
4 - Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé 5 - Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux 7 - Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1
8 - Prendre des mesures de protection collective en priorité en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
9 - Donner des instructions appropriées aux travailleurs
Les mesures de prévention doivent pouvoir évoluer pour s’adapter à tout changement de circonstance et leur objectif est l’amélioration des situations existantes.
Page 13 / 213 Evaluation des risques et Document Unique
Fondement de toute politique de prévention, l’évaluation des risques est une obligation de l’autorité territoriale inscrite par la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 par transposition de la directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 12 juin 1989. Elle a été codifiée dans l’article L.4121-3 du Code du Travail. L’évaluation des risques doit être mise en œuvre à tous les niveaux de l’organisation du travail, tant au niveau des facteurs humains, que techniques ou organisationnels.
Pour les risques qui ne peuvent être évités, l’autorité territoriale a l’obligation d’identifier les dangers par Unité de Travail (UT), puis d’évaluer les dommages à la santé et la sécurité des agents de ces dangers afin de proposer des mesures de prévention adéquates. Les articles R.4121-1 et R.4121-2 du Code du Travail précisent que l’évaluation des risques doit être transcrite dans un Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels (DUER) mis à jour régulièrement.
Il est rappelé que la politique de prévention des risques professionnels doit obligatoirement intégrer des mesures d’évaluation et de prévention de risques spécifiques, tel le risque routier, conformément aux décisions du Comité interministériel de sécurité routière du 18 février 2010, le risque pandémique, conformément au plan de prévention et de lutte « pandémie grippale » ou encore les risques psychosociaux.
Objectifs
L'évaluation des risques professionnels est une démarche structurée qui suit les étapes suivantes : ● Identifier les risques : repérer les dangers, les analyser et se prononcer sur l’exposition à ces dangers ● Classer et hiérarchiser les risques : en fonction de leur gravité et de leur fréquence ● Proposer des actions de prévention les plus efficaces possibles, en adéquation avec les principes généraux de prévention
La constitution du DUER n’est pas une fin en soi. Elle doit permettre à l'Autorité Territoriale de définir son programme annuel de prévention. En application de l'article R.4121-4 du Code du Travail, ce document doit être utilisé pour former et informer les agents quant aux risques auxquels ils sont exposés. Ce document pourra être mis à la disposition du CT/CHSCT, du médecin du travail, et, sur demande, de l'ACFI et de l'inspection du travail.
Mise à jour du DUER
Le DUER doit être mis à jour chaque année.
Il doit également être revu :
● Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L.4612-8 du Code du Travail (achat d’une nouvelle machine, modification de l’organisation de travail…)
● Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (art. R.4121-2 du Code du Travail).
● Lors de chaque accident du travail ou presqu'accident.
Page 14 / 213 Cette partie présente la méthodologie de réalisation et de mise à jour du DUER.
Détermination des unités de travail
Par défaut, les unités de travail sont ici définies en fonction des filières suivantes :
Repère de l'UT
UT0 (Cette UT est créée afin de limiter les répétitions) UT1
UT2
UT3
UT4
UT5
UT6
Chaque UT correspond à un onglet du tableau d’analyse.
Analyse des activités
Identification des danger et des risques associés
Il s’agit de déterminer toutes les situations dangereuses par UT.
DUER
Prévention des risques
Présentation de la méthode
Les Unités de Travail (UT) regroupent un ensemble d’agents ou de postes de travail dont les activités les exposent à des risques professionnels similaires. Le découpage des UT se fait sur des critères géographiques (lieux de travail, d’intervention) et d’activité.
Pour mener à bien cette phase, une visite de chaque UT est réalisée pour recueillir les éléments nécessaires au bon déroulement de la démarche d’évaluation des risques professionnels : ● Examen des lieux afin d’appréhender la configuration de la situation et de ses ambiances environnementales (bruit, poussières, luminosité…)
● Observation et une analyse de l’activité (recensement des matériels, personnel, procédures opératoires…) ● Entretien et échange avec les agents concernés
Cette démarche d’analyse de tâche se veut être au plus près du terrain et des agents qui sont souvent les mieux placés pour connaître les situations dangereuses. Il est donc nécessaire de les associer à la démarche afin de permettre une meilleure prise en compte de la réalité du travail (Circulaire DRT du 18 avril 2002).
Filières
Risques Communs
Administrative
Culturelle
Médico-sociale
Police
Sportive
Technique
Pour chacune des situations dangereuses identifiées, une ligne du tableau présente les différents éléments pris en compte tels que le personnel exposé, les locaux et activités concernés, la source de danger et le risque associé, les moyens de prévention en place pour maîtriser le risque...
Un risque, c’est un danger potentiel auquel est soumis un agent dans son travail et qui peut générer des conséquences plus ou moins graves.
Risque = Danger potentiel X Exposition de l’agent
Page 15 / 213 Blessure - Maladie - Fatigue (Ergonomie - Geste répétitif)
Brûlure thermique - Incendie - Explosion
Noyade
Blessure - Maladie (Rayonnement)
Incendie - Explosion
Brûlure thermique
Chute (Objets - Matériaux)
Effondrement - Ensevelissement
11. Rayonnements (Ionisant - U.V. - I.R. -
Laser - Micro-ondes)
6. Manutention manuelle Chute (Objets - Matériaux)
4. Energies (Electrique - Pression)
5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail)
7. Manutention mécanique
8. Travail sur écran
9. Chaleur - Point chaud
Incendie - explosion
Blessures diverses (Absence de formation pratique et appropriée)
Accident de circulation (Collision - Renversement)
Infection - Contamination - Maladie - Allergie
1. Ambiance de travail
2. Machine - Outil - Matériel - Engin
3. Circulation engin - piéton
Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance lumineuse)
DANGERS POTENTIELS RISQUES ASSOCIES
Anoxie (Diminution de la quantité d'O2)
Affichage règlementaire
Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique)
Addiction (alcool, substances illicites)
Contraintes posturale (ergonomie)
Une liste type de situations dangereuses et de risques associés est développée ci-dessous. Les différents dangers apparaissent sous forme de menu déroulant dans les cellules des colonnes "Danger" et "Risque" du tableau d'analyse.
Surdité
Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
Travail isolé
Blessure - Maladie - Fatigue (Vibrations - Bruit)
Chute (Objets - Matériaux)
Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
Chute de hauteur
Blessure - Fatigue (Eclairage - Ecran)
Incendie - Electrocution
Chute (Objets - Matériaux)
Blessure - Maladie - Fatigue (Ergonomie - Cadence - Geste répétitif)
CMR - ACD
Agression chimique (Inhalation - Ingestion - Contact cutané - Projection oculaire)
Chute (Objets - Matériaux)
Basculement - Renversement (Engin)
Blessure - Heurt (Obstacle - Piéton)
Blessure (Projection - Explosion - Fluide sous pression)
10. Présence d'eau ou de liquide
12. Stockage en hauteur - Empilement
d'objets
13. Substance dangereuse (Stockage -
Utilisation - Exposition) Incendie - Explosion
Infection - Contamination - Maladie - Allergie
14. Risques psychosociaux Agression - Harcèlement - Stress Charge mentale - Stress
15. Trajet - Déplacement professionnel Accident Routier
16. Tranchée - Galerie - Terrain meuble
Basculement - Renversement (Engin)
Effondrement - Ensevelissement
Electrocution - Explosion (Réseau enterré)
Page 16 / 213 Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
18. Violence physique Agression humaine Agression animale
19. Règlementation
Accueil sécurité
Absence de règlement
Règlementation
Défaut d'affichage - Registres manquants
Objet coupant, piquant, tranchant (seringues, …)
20. Co-activité
Risque sanitaire
Risque biologique
Pandémie
Contagiosité
Légionelles
Hygiène alimentaire
17. Agents infectieux
Défaut de formation
Page 17 / 213 Evaluation des risques
Les risques identifiés sont évalués grâce aux éléments recueillis, sur la base des critères d’évaluation suivants : ● Gravité
● Exposition
● Maîtrise
a. Gravité :
Ce critère correspond à la gravité potentielle du dommage que pourrait subir l'agent en cas d'accident. Elle est cotée de 1 à 4, de la plus faible à la plus forte :
1
2
3
4
b. Exposition :
Ce critère correspond à la fréquence et à la durée d’exposition au danger. Elle est cotée de 1 à 4, de la plus faible à la plus forte :
1
2
3
4
c. Maîtrise :
1
2
3
4
d. Niveau de Risque :
Cette cotation finale prend en compte l'ensemble des critères ci-dessus. Elle s'obtient par leur produit :
Les risques peuvent ainsi être hiérarchisés entre eux afin d'avoir un aperçu global de la situation au sein de la collectivité.
Inférieur à 8
Entre 9 et 15
Entre 16 et 26
Supérieur à 26
Niveau de Risque = Gravité X Fréquence X Maîtrise
Les mesures en place ne sont
pas efficaces Aucune mesure n'est en place
Ce critère correspond aux moyens de prévention et de protection déjà mis en œuvre dans la collectivité. Ces mesures peuvent être matérielles, humaines ou organisationnelles (protection collective/individuelle, formations, consignes,…).
Le niveau de maitrise du risque dépend du type de mesures de prévention mises en place et de leur efficacité. A noter qu'une méconnaissance des risques par les agents signifie que des mesures restent nécessaires, notamment pour les informer des risques et des consignes à suivre.
Niveau de Risque
FAIBLE
MOYEN
IMPORTANT
ELEVE
Annuelle (occasionnelle)
Mensuelle (ponctuelle)
Hebdomadaire (courante)
Quotidienne (permanente)
Bonne maîtrise Toutes les mesures nécessaires sont en place Aucune mesure n'est possible ou nécessaire
Maîtrise partielle Des mesures sont en place mais d'autres sont nécessaires L'efficacité des mesures en place doit être améliorée
Maîtrise faible Un nombre insuffisant de mesures est en place Les mesures en place sont peu efficaces
Pas de maîtrise
Accident bénin sans arrêt de travail
Accident avec arrêt mais sans Incapacité Physique Permanente
Accident avec arrêt et Incapacité Physique Permanente
Décès
Page 18 / 213 Elaboration du plan d’action
Mise à jour du DUER
● Vérifier que les informations concernant les activités et les risques précédemment identifiés sont à jour ● Procéder aux corrections nécessaires, ajouter des lignes en cas de nouveau risque ● Faire le bilan des actions réalisées et mettre à jour la colonne "Mesures en place" ● Ajuster les cotations des risques identifiés en prenant compte ces nouvelles informations ● Vérifier que les plans d'actions sont cohérents, les ajuster si nécessaire et revoir l'ensemble des délais
L'ensemble des ces modifications s'effectuent directement dans les onglets correspondants aux différentes UT (Ev UT0, Ev UT1,…). Les informations nécessaires sont automatiquement reportées dans les autres onglets grâce à des formules.
Pour effectuer la mise à jour de ce document il convient de :
L'objectif étant de faire évoluer progressivement la sécurité des agents, des actions de prévention devront être mises en place en fonction des risques évalués.
Des actions à mener sont proposées dans le présent DUER. Elles reposent sur les principes généraux de prévention énoncés précédemment. La collectivité peut également planifier d'autres actions qu'elle juge pertinentes. Elle gère souverainement les modalités de réalisation de ces actions, en fonction de ses capacités (calendrier, budget, effectif,…) et des niveaux de risque.
Les niveaux de risque les plus élevés doivent faire l'objet d'une attention prioritaire. Cependant, des actions correspondant à des risques côtés plus faiblement peuvent être menées en parallèle.
Seules les colonnes "Responsable", "Coût", "Échéance" et "Commentaires" sont à remplir directement dans les onglets "PA".
Page 19 / 213 ACFI
AP/CP
BAES
CdT
CMR
CP
DGI
DATI
DAE
DTA
DUER
EE
EPI
ERP
ERT
ESH
ESP
FDS
NC
p.e.
PdP
PdS
PEMP
PILT
PRAP
RIA
RPS
SP
SST
TMS
UT
Bloc Autonome Eclairage de Secours
Code du Travail
Cancérigène-Mutagène-Reprotoxique
Contrôle Périodique
Robinet Incendie Armé
Danger Grave et Imminent
Déclencheur d'Alerte de Travailleur Isolé
Défibrillateur Automatique Externe
Diagnostic Technique Amiante
Plateforme Individuelle Légère de Travail
Prévention des Risques liés à l'Activité Physique
Engin de Service Hivernal
Equipement Sous Pression
Fiches de Données de Sécurité
Non concerné
Par exemple
Document Unique d'Evaluation des Risques
Risques PsychoSociaux
Sapeur Pompier
Unité de travail
Sauveteurs Secouristes du Travail
Troubles Musculo-Squelettiques
Plan de prévention
Protocole de sécurité
Plateforme Elévatrice Mobile de Personne
Entreprise Extérieure
Equipement de Protection Individuelle
Etablissement Recevant du Public
Etablissement Recevant des Travailleurs
LISTE DES ABREVIATIONS
Assistant ou Conseiller de Prévention
Agent Chargé de la Fonction Inspection
Page 20 / 213 Mairie de Souffelweyersheim
Coordonnées :
Adresse : 1 Place du Général de Gaulle
67460 Souffelweyersheim
Maire : Pierre PERRIN
Tél. : 03.88.20.00.12
Fax : 03.88.20.50.64
Email : mairie@souffelweyersheim.fr
Activités :
Les agents interviennent sur l’ensemble du ban communal et notamment dans les bâtiments suivants :
● Mairie ● SAF ● Centre Technique Municipal ● Ecole les tilleuls ● RPE ● Gymnase ● Ecole les coquelicots ● Ecole de danse ● Equipement multifonction ● Archives ● Bibliothèque ● Espace des fleurs ● Multiaccueil ● Ecole de musique ● Bureau de police ● Ecole Rapp ● Ecole Dannenberger ● Centre Socio-éducatif ● Maison Communale
Effectifs - Unités de Travail :
La collectivité emploie 93 agents répartis dans les filières suivantes :
● UT0 - Risques Communs : 93 (tous les agents)
● UT1 - Administrative : 15 agents administratifs
● UT2 - Culturelle : 16 agents
● UT3 - Médico-social 35 agents
● UT4 - Police : 4 agents
● UT5 - Sportive : 0 agents
● UT6 - Technique : 23 agents dont des agents techniques et des agents d’entretien
Assistants de Prévention de la collectivité
Nom : Trog Prénom : Sabine Service : Coordination petite enfance
Tél : 03.88.20.00.12
Email : sabine.trog@souffelweyersheim.fr
Nom : Freess Prénom : Pierre Service : Responsable du service technique et de l'urbanisme Tél : 03.88.20.00.12
Email : pierre.freess@souffelweyersheim.fr
Médecin du travail
Nom : Robe Prénom : Véronique
Adresse :
Tél. : 03.88.10.34.82
Email : medecinepro@cdg67.fr
Présentation de la collectivité
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Parc d'Innovation, 1475 Bd Sébastien Brant, 67400 Illkirch-Graffenstaden
Page 21 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT0 - Risques communs
Total filière = 93
Synthèse de l'évaluation des risques professionnels de l'unité de travail
1 Risques significatifs de l'UT0 : 0
1
0
0
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT0-1 Tous les agents Collectivité de Souffelweyersheim Toutes activités 17. Agents infectieux 17. Pandémie Risques liés aux pandémies et
plus particulièrement à la Covid-
19
3 4
Les agents disposent de
masques, appliquent les gestes
barrière et ont à leur disposition
du gel hydroalcoolique
1 12
Prise en compte du risque lié à la Covid-19
Nombre de risques importants (NR > 15)
Nombre de risques faibles (NR ≤ 8) Covid-19
Locaux de travail
Tous locaux de la collectivité
Matériel spécifique
Masque chirurgicaux et/ou FFP2, gants, gel hydroalcoolique, …
Nombre de risques moyens (NR > 8)
Nombre total de risques identifiés
Nombre de risques élevés (NR > 26)
Effectif détaillé
DUER
Commentaires
Mairie de Souffelweyersheim Prévention des risques Evaluation des Risques - UT0 - Risques communs
Activités
Toutes les agents de la collectivité (66 femmes et 27 hommes)
Toutes activités
Page 22 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT1 - Administrative
Total filière = 15
Synthèse de l'évaluation des risques professionnels de l'unité de travail
48 Risques significatifs de l'UT1 : 32
7
8
1
Commentaires
Les archives sont également exploitées par le CDG67
Nombre total de risques identifiés
Nombre de risques faibles (NR ≤ 8) Risque incendie Nombre de risques moyens (NR > 8)
Nombre de risques importants (NR > 15)
Nombre de risques élevés (NR > 26)
Ordinateur
Téléphone
Matériel de bureau
Escabeau
DUER Mairie de Souffelweyersheim Prévention des risques Evaluation des Risques - UT1 - Administrative
Effectif détaillé Locaux de travail 15 agents (13 femmes et 2 hommes)
Les archives sont gérées par le secrétariat de direction
Mairie
Archives
Activités Matériel spécifique Travaux administratifs
Archivage
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Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT1-1 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Travail isolé La Mairie est fermée à clef en dehors des heures d'ouverture 3 3 Les agents disposent d'un téléphone fixe et/ou portable 2 18
UT1-2 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie
- Risque lié au tabagisme passif
- Des agents fument devant les
entrées du personnel pouvant
incommoder des collègues
2 4 L'interdiction de fumer est affichée 2 16
UT1-3 Tous les agents 19. Règlementation 19. Absence de règlement
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
1 4 Un règlement intérieur existe mais n'est peut-être pas affiché 2 8
UT1-4 Tous les agents 19. Règlementation 19. Défaut d'affichage - Registres manquants _ 2 4 Les registres d'Hygiène et de
Sécurité et des Dangers Graves
et Imminents sont mis en place
1 8
UT1-5 Tous les agents 19. Règlementation 19. Accueil sécurité Les agents ont bénéficié d'un accueil sécurité à l'oral 2 4 _ 2 16
UT1-6 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress
Plusieurs tâches peuvent être
demandées en même temps
(accueil téléphonique, accueil du
public, tâches administratives, …).
Des priorités sont données à
l'accueil physique par rapport à
l'accueil téléphonique, par
exemple
2 4 _ 1 8
Systèmes
d'information
TIC
Affaires
générales
Population et
funéraires
Finances et
contrôle de
gestion
Affaires
juridiques
Ensemble de
l'activité
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Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT1-7 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique)
Froid :
- Des courants d'airs proviennent
de la boite aux lettres donnant sur
l'un des bureaux, ainsi que des
portes du sas d'entrée
- Plusieurs agents se plaignent de
courants d'air (accueil, secrétariat
de direction, secrétariat de
l'urbanisme, bureaux)
1 3
Froid :
- Les bureaux disposent de
radiateurs et d'une climatisation
réversible
Chaud :
- Des boissons non alcoolisées
sont mis à la disposition des
agents
- Les bureaux et salles de réunion
disposent d'un climatiseur
réversible depuis septembre
2021.
- Les bureaux disposent de stores
et de radiateurs
2 6
UT1-8 Tous les agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Utilisation d'un ascenseur 2 4 La collectivité a un contrat de
maintenance avec une entreprise
extérieure
1 8
UT1-9 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Risque électrique 2 4 Les installations électriques sont
vérifiées annuellement par un
bureau de contrôle agréé
1 8
UT1-10 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque sanitaire
- De la moquette est présente
dans certains bureaux
(accumulation de poussière, …).
- Certains agents sont allergiques
aux acariens
- La moquette est usée (voire
tâchée) en de nombreux endroits
1 4 La moquette est aspirée régulièrement 2 8
Systèmes
d'information
TIC
Affaires
générales
Population et
funéraires
Finances et
contrôle de
gestion
Affaires
juridiques
Ensemble de
l'activité
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Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT1-11 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Aucun exercice d'évacuation n'a
été réalisé
- Il manque des plans
d'évacuation (entre autres au
RDC)
- Dans le local de stockage de
fournitures une porte de sortie
signalée en tant que sortie de
secours est fortement encombrée
- La sortie de secours côté rue du
Centre est fermée à clef
3 4
- Pratiquement tous les agents ont
suivi une formation pour la
manipulation des extincteurs
- Un agent possède une formation
relative à la sécurité dans les ERP
datant d'avril 2023
- Les extincteurs, les alarmes et
les exutoires de fumée sont
contrôlés annuellement par des
entreprises extérieures
- L'interdiction de fumer est
affichée dans les locaux et
respectée
3 36
UT1-12 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque biologique - La conduite à tenir en cas
d'accident est formalisée par écrit
et affichée
2 4
- Une trousse de secours est
présente et son contenu est vérifié
annuellement
- Pratiquement tous les agents
sont formés SST
2 16
UT1-13 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque sanitaire
- Les installations sanitaires de la
Mairie servent également aux
personnes du marché le jeudi.
Elles ne sont pas toujours propres
suite à leur passage
- Les sanitaires du rez-de-
chaussée sont équipés de
couvercles hygiéniques, de
désodorisant, d'essuies mains
(feuilles à feuilles) et d'un
distributeur automatique de
parfum
1 3
- Les agents utilisent les
sanitaires du premier étage
(sanitaires pour le personnel)
- Une VMC est en place et
fonctionnelle dans les WC
2 6
UT1-14 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie
De l'amiante a été détectée
(exemple: sols de l'école primaire,
gymnase, isolation de certains
tuyaux, ...)
3 4
Le dossier technique amiante
(repérage étendu) a été réalisé en
2003
L'organisme extérieur ne contrôle
pas l'état de conservation
2 24
Ensemble de
l'activité
Systèmes
d'information
TIC
Affaires
générales
Population et
funéraires
Finances et
contrôle de
gestion
Affaires
juridiques
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Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT1-15 Tous les agents
Accueil public
Corrélation
humaine
18. Violence physique 18. Agression humaine
- Il n'y a pas de confidentialité
lorsqu'une personne extérieure
est au guichet d'accueil
- Plusieurs personnes extérieures
peuvent se rendre au guichet
d'accueil simultanément
- S'il reste un seul agent pour
assurer la permanence à l'accueil,
le risque d'agression est plus
important
- Les situations d'agression sont
régulières
- Les agents gèrent une régie
2 4
- La moitié des agents chargés de
l'accueil ont été formés en 2020 à
la gestion des situations
conflictuelles
- Un accompagnement par la
psychologue du travail a été mis
en place
-Mise en place d'un bouton
d'alerte et d'une vidéosurveillance
au niveau de l'accueil de la mairie
2 16
UT1-16 Tous les agents 8. Travail sur écran (Méthode - Ergonomie - Cadence - Ecran) 8. Blessure - Maladie - Fatigue (Ergonomie - Geste répétitif) Affection rachidienne touchant la région lombaire 2 4
- Les agents ont la possibilité
d'avoir un repose pieds
- Les écrans sont réglables en
hauteur
2 16
UT1-17 Tous les agents 8. Travail sur écran (Méthode - Ergonomie - Cadence - Ecran) 8. Blessure - Maladie - Fatigue (Ergonomie - Geste répétitif) Risque TMS :
Gestes répétitifs lors de la frappe
sur le clavier
2 4
Des tapis de souris et des claviers
ergonomiques sont à la
disposition des agents
1 8
UT1-18 Tous les agents 8. Travail sur écran (Méthode - Ergonomie - Cadence - Ecran) 8. Blessure - Fatigue (Eclairage - Ecran)
Des agents travaillent avec un
logiciel dont l'interface possède
des caractères de police trop
petits et non modifiables.
(problème de conception du
logiciel)
1 4 Les agents disposent d'un écran plat 2 8
UT1-19 Tous les agents 8. Travail sur écran (Méthode - Ergonomie - Cadence - Ecran) 8. Blessure - Fatigue (Eclairage - Ecran) - L'écran n'est pas perpendiculaire à la fenêtre pour certains agents 1 4
- Des stores sont présents. Ils
sont quelquefois en mauvais état
(cordon entre les lamelles cassé à
cause du radiateur)
2 8
UT1-20 Tous les agents 8. Travail sur écran (Méthode - Ergonomie - Cadence - Ecran) 8. Blessure - Fatigue (Eclairage - Ecran) Les bureaux de certains agents sont exigus 1 4 Les agents qui le désirent,
disposent de porte document pour
optimiser l'espace à disposition
2 8
Systèmes
d'information
TIC
Affaires
générales
Population et
funéraires
Finances et
contrôle de
gestion
Affaires
juridiques
Travail sur écran
Page 27 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT1-21 Tous les agents
Utilisation de
matériel de
bureau
2. Machine - Outil - Matériel -
Engin
2. Blessure - Coupure - Heurt -
Choc - Brûlure thermique Utilisation de matériel de bureau 1 3
- Achat nouveau massicot début
2023
- Le massicot dispose d'un
dispositif de protection de la lame
2 6
UT1-22 Tous les agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Manutention de dossiers
d'archives, de ramettes de papier,
…
2 3
- Les agents ont suivi une
formation PRAP (prévention des
risques liés à l'activité physique)
mais il y a longtemps
- En cas de besoin ils peuvent
faire appel au service technique
2 12
UT1-23 Tous les agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur
- Certains agents utilisent parfois
des moyens de fortune pour
accéder en hauteur (chaise,
bureau, ...)
2 3
- Des escabeaux et des
marchepieds sont à la disposition
des agents
- Une borne électronique
remplace les affichages légaux
extérieurs depuis septembre 2022
2 12
UT1-24 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Sol glissant : le sol de l'entrée de la Mairie est carrelé 1 2 Un tapis est à l'entrée 2 4
UT1-25 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Portes vitrées 1 4 Les portes vitrées disposent d'une
bande visible à une hauteur de
1,50m
1 4
UT1-26 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
- Accès aux bureaux : certains
bureaux n'offrent pas assez
d'espace entre le bureau, le mur
et la fenêtre
- Les agents au poste d'accueil
n'ont pas beaucoup de place à
l'arrière de leur bureau (passage
de collègues pour se rendre au
photocopieur, ...)
1 4 _ 2 8
UT1-27 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
- Passage encombré : des câbles
informatiques et/ou téléphoniques
sans goulotte sont au sol chez
plusieurs agents
- Des fournitures sont stockés
dans les allées de passage du
local de stockage de fournitures.
Une étagère limite la place pour
accéder au sous-sol
1 4 _ 3 12
Systèmes
d'information
TIC
Affaires
générales
Population et
funéraires
Finances et
contrôle de
gestion
Affaires
juridiques
Classement /
archivage
Déplacement
Page 28 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT1-28 Tous les agents Ambiance de travail 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress
- Bruit : Plusieurs agents
perçoivent le bruit provenant de
l'escalier principal. De plus, le
poste de ces agents est situé
également dans un lieu de
passage, ce qui empêche
quelquefois les agents de se
concentrer
- Le personnel d'accueil est gêné
par le bruit des personnes se
rendant au guichet et par le
photocopieur
1 4 _ 2 8
UT1-29 Tous les agents Utilisation de photocopieurs 13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de dégagement d'ozone
lié à l'utilisation du photocopieur 2 4 Les locaux peuvent être aérés 1 8
UT1-30 Tous les agents Restauration 17. Agents infectieux 17. Risque sanitaire Une salle de restauration est à la disposition des agents 1 4 _ 1 4
UT1-31 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
Le sol est en terre battu. Il ne sert
qu'au stockage de boissons et
permet d'accéder à la machinerie
de l'ascenseur
1 4 _ 1 4
UT1-32 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) La hauteur des pièces du sous-sol
est inférieure à 1,80m, ce qui
présente un risque de heurt
1 4 _ 2 8
UT1-33 Tous les agents
Déplacement
d'objet, de
matériel
6. Manutention manuelle
6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Déplacement de tables, port de
ramettes de papier, de petits colis,
…
2 3
- Les agents ont suivi une
formation PRAP (prévention des
risques liés à l'activité physique)
mais il y a longtemps
- En cas de besoin ils peuvent
faire appel au service technique
2 12
UT1-34 Tous les agents
Déplacement et
conduite de
véhicules
routiers
15. Trajet - Déplacement
professionnel 15. Accident Routier
Les agents n'ont pas eu de
formation à la prévention des
risques routiers
3 3 - Respect du code de la route. - Entretien régulier du véhicule. 2 18
UT1-35 Tous les agents Déplacement pédestre 15. Trajet - Déplacement professionnel 15. Accident Routier Les agents se rendent de la Mairie au local d'archivage (école) 3 2 Respect du code de la route 1 6
UT1-36 Tous les agents
Surveillance et
contrôle de
travaux
Suivi des
chantiers
2. Machine - Outil - Matériel -
Engin
2. Blessure - Coupure - Heurt -
Choc - Brûlure thermique
Certains agents, surveillent,
contrôlent et/ou interviennent sur
les chantiers
2 3
Ces agents disposent de
chaussures de sécurité, de
casques de chantier, de
vêtements haute visibilité, de
protections auditives, de parkas et
de lunettes de sécurité en cas de
projection, …
1 6
Accès au sous-
sol
Systèmes
d'information
TIC
Affaires
générales
Population et
funéraires
Finances et
contrôle de
gestion
Affaires
juridiques
Page 29 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT1-37 Tous les agents 20. Co-activité 20. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Un plan de prévention est établi
pour les risques liés aux
entreprises extérieures
3 2 _ 1 6
UT1-38 Tous les agents 20. Co-activité 20. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque lié aux chantiers BTP (Bâtiments et Travaux Publics) 3 2
Lors d'un chantier, les entreprises
mettent à disposition des agents
de la commune des chaussures et
de bottes de sécurité, des
casques et des gilets haute
visibilité. Des coordonnateurs
SPS sont désignés dans les
entreprises extérieures
1 6
UT1-39 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Infection - Contamination - Maladie - Allergie Risques liés à la circulation et à la
décomposition des souris dans
les différents espaces de la mairie
1 4
- Des appâts sont placés dans les
faux plafonds mais sont
insuffisants pour limiter la
propagation et les souris mortes
se décomposent dans les sous-
plafonds et les murs
- Des alternatives sont en cours
d'essai (projection d'appâts au
niveau du point d'intrusion
extérieur, papier collant...)
3 12
UT1-40 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Risques liés à la circulation et à la
décomposition des souris dans
les différents espaces de la mairie
1 4
- Des appâts sont placés dans les
faux plafonds mais sont
insuffisants pour limiter la
propagation et les souris mortes
se décomposent dans les sous-
plafonds et les murs
- Des alternatives sont en cours
d'essai (projection d'appâts au
niveau du point d'intrusion
extérieur, papier collant...)
3 12
UT1-41 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique) Il fait très chaud dans le bureau des archives en été 2 2 Les murs vitrés disposent de stores 3 12
UT1-42 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Travail isolé
- L'agent peut être amené à
travailler seul
- Il n'y a pas de téléphone (fixe ou
sans fil) de disponible et le
téléphone portable ne fonctionne
pas bien au sous-sol
2 2
L'agent informe le personnel de la
mairie lorsqu'il se rend aux
archives
2 8
Intervention
d'entreprises
extérieures
Ambiance de
travail
Archives Ensemble de l'activité
Systèmes
d'information
TIC
Affaires
générales
Population et
funéraires
Finances et
contrôle de
gestion
Affaires
juridiques
Page 30 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT1-43 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Présence d'escaliers disposant de rampe 2 2
- L'éclairage permet de bien voir
où on met les pieds
- Les agents disposent d'un
ascenseur pour descendre les
cartons d'archives au sous-sol
1 4
UT1-44 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) _ 1 2 Les allées de circulation sont bien rangées et praticables sans risque 2 4
UT1-45 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Risque incendie - local ayant un important pouvoir calorifique 3 1
- Des extincteurs sont présents au
niveau du sous-sol
- Présence de Blocs Autonomes
d'Eclairage de Sécurité au sous-
sol
2 6
UT1-46 Tous les agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur Présence d'un escabeau 2 2
L'escabeau est de faible hauteur
et est en bon état, il ne sert que
ponctuellement pour accéder à
l'étagère la plus haute
2 8
UT1-47 Tous les agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Manutention de dossiers
d'archives à l'intérieur des locaux
et jusqu'à la mairie
2 2
- Individuellement les cartons sont
pour la plupart d'un poids
aisément manipulable
- Un chariot a été mis à
disposition des agents pour
faciliter la manutention des
archives entre les locaux et la
mairie
2 8
UT1-48 Tous les agents 12. Stockage en hauteur - Empilement d'objets 12. Effondrement - Ensevelissement Le local comporte de nombreuses
étagères pour le stockage des
archives
3 2
L'espace entre les étagères
permet de circuler sans heurt. Les
étagères sont stables
1 6
Archivage
Archives
Ensemble de
l'activité
Page 31 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT2 - Culturelle
Total filière = 16
Synthèse de l'évaluation des risques professionnels de l'unité de travail
99 Risques significatifs de l'UT2 : 52
13
25
9
Commentaires
/
Nombre total de risques identifiés
Nombre de risques faibles (NR ≤ 8) Risque lié au bruit Risque chimique
Risque biologique
Nombre de risques moyens (NR > 8)
Nombre de risques importants (NR > 15)
Nombre de risques élevés (NR > 26)
Bibliothèque : 1 agent (1 femme)
Ecole de danse : 2 agents (2 femmes)
Ecole de musique : 13 agents (6 femmes et 7 hommes)
Bibliothèque
Salle de danse
Ecole de musique
Activités Matériel spécifique Ecole de danse : enseignement de la danse
Bibliothèque : prêt de livres, animations pour les enfants
Ecole de musique : enseignement de la musique
Ecole de danse : barre
Ecole de musique : instruments de musique
DUER Mairie de Souffelweyersheim Prévention des risques Evaluation des Risques - UT2 - Culturelle
Effectif détaillé Locaux de travail
Page 32 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT2-1 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Les exercices d'évacuation ne
sont pas réalisés
- Une porte vitrée de l'école de
danse est signalée comme issue
de secours, elle est condamnée
par un volet qui est fermé à cause
de l'ensoleillement
- L'extincteur à côté de l'issue de
secours est difficile d'accès (sous
une table)
3 2
- Les agents n'ont pas été formés
à la manipulation des extincteurs
- L'interdiction de fumer est
affichée
- Un plan d'évacuation est affiché.
- Le volet condamnant l'issue de
secours est ouvert lors des cours,
sauf en été lorsqu'il fait très chaud
- Un protocole d'évacuation a été
mis en place en septembre 2025
2 12
UT2-2 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie - Risque lié au tabagisme passif 2 4 L'interdiction de fumer est
affichée. 2 16
UT2-3 Tous les agents 19. Règlementation 19. Absence de règlement
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
1 4 Le Règlement Intérieur est affiché 1 4
UT2-4 Tous les agents 19. Règlementation 19. Absence de règlement Registres obligatoires 2 4
Les registres d'Hygiène et de
Sécurité et des Dangers Graves
et Imminents sont mis en place
(mais à la mairie)
3 24
UT2-5 Tous les agents 19. Règlementation 19. Accueil sécurité Absence d'accueil sécurité 2 4 Une information concernant la
sécurité incendie est donnée à
l'oral à chaque nouvel agent
4 32
UT2-6 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique)
- De manière générale, les agents
trouvent que l'ambiance
thermique est satisfaisante
- Le couloir menant aux toilettes
est souvent froid, les portes étant
souvent ouvertes
1 4 _ 2 8
UT2-7 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance lumineuse) Les agents sont satisfaits de l'éclairage 2 4 L'éclairage était satisfaisant lors de la visite 1 8
UT2-8 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Risque électrique dans le bâtiment 3 4 Les installations électriques sont
vérifiées chaque année par un
bureau de contrôle
1 12
UT2-9 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress
Un interphone a été mis en place
et sa sonnerie est dérangeante
durant les cours. Mis à part ça
pas de stress
1 4 _ 2 8
Ensemble de
l'activité Ecole de danse
Page 33 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT2-10 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Travail isolé Absence de DATI 2 4 - Présence d'un téléphone fixe.
- La plupart du temps, du public
est présent (dont les élèves)
1 8
UT2-11 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque biologique Une trousse de premiers soins est présente dans le studio de danse 2 4 La trousse est vérifiée régulièrement 2 16
UT2-12 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque sanitaire _ 1 4
Les agents ont à leur disposition
un cabinet d’aisance, des lavabos
équipés de moyens de nettoyage
et d’essuyage
1 4
UT2-13 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
- Les vestiaires sont mansardés,
risque de heurt
- Les vestiaires sont encombrés
(nombreux cartons et costumes)
2 4
La poutre dans les vestiaires a été
capitonnée pour éviter les
blessures en cas de heurt
2 16
UT2-14 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Contagiosité Risque lié au travail auprès des enfants 1 4 Les agents sont suivis par les médecins du travail 1 4
UT2-15 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie Risque amiante 3 4
- Le dossier technique amiante
(repérage étendu) a été réalisé en
2003
- De l'amiante a été détectée dans
le bâtiment, mais pas dans les
locaux utilisés par les agents.
- L'organisme extérieur ne
contrôle pas l'état de conservation
- Des repérages complémentaires
sont effectués avant travaux
2 24
UT2-16 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Des prises électriques ne
disposent pas de la sécurité
enfant
- Les cours de danse peuvent
accueillir des enfants à partir de 5
ans
3 4
Les installations électriques sont
contrôlées annuellement par un
bureau de contrôle
1 12
UT2-17 Tous les agents
Accueil et
relation avec le
public, avec les
collègues
18. Violence physique 18. Agression humaine
- Les agents sont amenés à
accueillir du public
- Ils n'ont pas suivi de formation
en rapport avec la gestion des
situations conflictuelles
2 4 Il n'y a pas d'historique d'agression des agents 2 16
UT2-18 Tous les agents Cours de danse 1. Ambiance de travail 1. Contrainte posturale (ergonomie)
Les agents n'ont pas été
sensibilisés aux gestes et
postures à adopter pour la
pratique de la danse
2 4
Les agents montrent moins les
exercices et laissent davantage
faire les élèves (pour limiter les
contraintes posturales)
2 16
Ensemble de
l'activité
Ecole de danse
Page 34 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT2-19 Tous les agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Risques de TMS liés à la
répétition de certains gestes 2 4
Les agents montrent moins les
exercices et laissent davantage
faire les élèves (pour limiter les
contraintes posturales)
2 16
UT2-20 Tous les agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Sollicitation musculaire pouvant
entraîner une fatigue musculaire 2 4
Les agents montrent moins les
exercices et laissent davantage
faire les élèves (pour limiter les
contraintes posturales)
2 16
UT2-21 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Le parquet est glissant 2 4
- Le parquet a été poncé mais
reste glissant
- Du cuir est collé au bout des
patins pour limiter le risque de
glisser et de chuter
- Des tapis ont été installés
1 8
UT2-22 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Surdité
Aucune évaluation ni mesure des
niveaux de bruit auxquels sont
exposés les agents n'a été
réalisée
2 4 _ 4 32
UT2-23 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Les locaux ne sont pas isolés phoniquement 2 4 _ 4 32
UT2-24 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Les agents sont amenés à
hausser le ton pour se faire
entendre
2 4 _ 4 32
UT2-25 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
Le meuble en hauteur contenant
la sono possède une porte vitrée,
celle-ci est fermée pendant les
cours
2 4
Une table a été placée sous le
meuble limitant le risque de se
cogner à la porte vitrée
1 8
UT2-26 Tous les agents 19. Règlementation 19. Règlementation
L'enseignante corrige la posture
des enfants : risque qu'un enfant
soit mal à l'aise à cause de ce
contact, en parle à ses parents et
que ceux-ci interprètent cela
comme un geste déplacé
1 4
L'enseignante fait attention
lorsqu'elle corrige la position des
enfants : contact au niveau du
bassin
2 8
UT2-27 Tous les agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
- Une barre horizontale se trouve
dans la salle et les agents sont
amenés à la déplacer
'- Une deuxième plus légère a été
achetée
1 4 Les agents ne sont pas amenés à déplacer d'autre matériels 2 8
UT2-28 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Un poteau se trouve au milieu de
la pièce, comportant un risque de
heurt
2 4 Le poteau est capitonné 1 8
Ecole de danse
Cours de danse
Déplacement
dans la salle / le
bâtiment
Page 35 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT2-29 Tous les agents
Déplacement
dans la salle / le
bâtiment
3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) - Risque de chute dans l'escalier menant au studio de danse 2 4
- L'escalier est en bon état et
comporte une rampe
- La luminosité dans le couloir
était satisfaisante lors de la visite
1 8
UT2-30 Tous les agents
Déplacement et
conduite de
véhicules
routiers
15. Trajet - Déplacement
professionnel 15. Accident Routier Les agents n'ont pas été formés
au risque routier 2 3 Respect du code de la route 2 12
UT2-31 1 agent 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- L'agent n'a pas effectué la
formation pour la manipulation
des extincteurs
- Les exercices d'évacuation ne
sont pas réalisés
- Le point de rassemblement n'a
pas été complété sur le plan
d'évacuation
- L'issue de secours servant de
point d'accès à la bibliothèque a
été dégagée.
- L'escalier extérieur servant à
évacuer est métallique et risque
d'être glissant en cas de pluie
(présence d'une rampe)
3 3
- Un seul plan d'évacuation est
affichés (2 issues de secours), il
comporte les consignes en cas
d'incendie
- L'extincteur est visible et
accessible (un 2e extincteur est
disponible dans le couloir menant
à la bibliothèque)
3 27
UT2-32 1 agent
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie Risque lié au tabagisme passif 2 4 L'interdiction de fumer est affichée 2 16
UT2-33 1 agent 19. Règlementation 19. Absence de règlement
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
1 4 Le Règlement Intérieur est affiché 1 4
UT2-34 1 agent 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique)
- La température en été est très
élevée dans la bibliothèque
- Les fenêtres ne sont pas
équipées de stores
1 2
- L'agent a accès à un point d'eau
- Les fenêtres de la bibliothèque
sont orientées au nord
- Des ventilateurs ont été fournis
- La bibliothèque est aérée le
matin avant qu'il ne fasse trop
chaud
2 4
UT2-35 1 agent 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance lumineuse) L'agent est satisfait de l'ambiance lumineuse 1 4 _ 1 4
Ecole de danse
Bibliothèque Ensemble de l'activité
Page 36 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT2-36 1 agent 19. Règlementation 19. Accueil sécurité L'agent n'a pas bénéficié d'un accueil sécurité 2 4 _ 4 32
UT2-37 1 agent 19. Règlementation 19. Absence de règlement Registres obligatoires :
- L'agent n'était pas au courant de
leur existence
2 4
Les registres d'Hygiène et de
Sécurité et des Dangers Graves
et Imminents sont mis en place
(mais à la mairie)
3 24
UT2-38 1 agent 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Les enfants peuvent être bruyants 2 3 Des panneaux rappelant qu'il ne
faut pas crier dans la bibliothèque
sont en place.
2 12
UT2-39 1 agent 1. Ambiance de travail 1. Travail isolé
- L'agent se trouve en situation de
travailleur isolé environ 5h
discontinues / semaine, le reste
du temps des bénévoles l'aident
et du public est présent
- Absence de DATI
2 3
- L'agent dispose d'un téléphone
- L'agent est accompagné par des
bénévoles la majeure partie du
temps
1 6
UT2-40 1 agent 17. Agents infectieux 17. Risque biologique L'agent n'a pas été formé aux premiers secours 2 4 Une trousse de premiers secours
est mise à disposition de l'agent.
Elle est vérifiée régulièrement
2 16
UT2-41 1 agent 17. Agents infectieux 17. Risque sanitaire _ 1 4
L'agent a à sa disposition un
cabinet d’aisance, des lavabos
équipés de moyens de nettoyage
et d’essuyage
1 4
UT2-42 1 agent 17. Agents infectieux 17. Risque biologique
Risque lié à la manipulation des
livres : ils sont passés entre les
mains de différentes personnes et
ne sont pas désinfectés
périodiquement
2 4 _ 4 32
UT2-43 1 agent 17. Agents infectieux 17. Pandémie Protocole mis en place en mai 2020 3 1 _ 1 3
UT2-44 1 agent 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Risque électrique dans le bâtiment 3 4 Un bureau de contrôle vérifie
annuellement les installations
électriques
1 12
UT2-45 1 agent Restauration 17. Agents infectieux 17. Risque biologique _ 1 4 L'agent dispose d'un local de
restauration à la mairie (mais n'en
fait pas usage)
2 8
Bibliothèque
Ensemble de
l'activité
Page 37 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT2-46 1 agent 18. Violence physique 18. Agression humaine
- L'agent est amené à surveiller le
public
- L'agent gère une régie
- L'agent n'a pas été formé à la
gestion des situations
conflictuelles
- Aucune entrée sauf livraison
n'est autorisée durant les horaires
de fermeture de la bibliothèque
- les caméras de l'interphone sont
floues et le champ de vision est
très limité et mal placé (aucune
vue sur la porte)
2 1
- En cas de problème l'agent peut
faire appel à la police municipale
- L'agent est la plupart du temps
avec des bénévoles
2 4
UT2-47 1 agent 14. Risques psychosociaux 14. Agression - Harcèlement - Stress
- L'agent est amené à surveiller le
public
- L'agent gère une régie
- L'agent n'a pas été formé à la
gestion des situations
conflictuelles
2 1
- En cas de problème l'agent peut
faire appel à la police municipale
- L'agent est la plupart du temps
avec des bénévoles
2 4
UT2-48 1 agent 8. Travail sur écran (Méthode - Ergonomie - Cadence - Ecran) 8. Blessure - Maladie - Fatigue (Ergonomie - Geste répétitif) Gestes répétitifs lors de la frappe sur le clavier 2 4
- L'agent est polyvalent et
n'effectue pas la même tâche
toute la journée
- Le siège de l'agent maintient
l'ensemble du dos
1 8
UT2-49 1 agent 8. Travail sur écran (Méthode - Ergonomie - Cadence - Ecran) 8. Blessure - Fatigue (Eclairage - Ecran) _ 1 4 L'agent dispose d'un écran plat et n'est pas dérangé par les reflets 1 4
UT2-50 1 agent 8. Travail sur écran (Méthode - Ergonomie - Cadence - Ecran) 8. Blessure - Maladie - Fatigue (Ergonomie - Geste répétitif) L'agent n'a pas suivi de formation
relative à l'ergonomie au poste de
travail informatisé
2 4 L'activité est variée 2 16
UT2-51 1 agent Enregistrement des livres 1. Ambiance de travail 1. Contrainte posturale (ergonomie)
- L'agent utilise un lecteur de code
barre pour enregistrer les livres
- L'agent consacre 5 à 6h par
semaine environ à cette activité
2 3 La position du lecteur est interchangeable (douchette) 1 6
UT2-52 1 agent Déplacement 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) - Risque de chute dans l'escalier menant à la bibliothèque 2 4
- L'escalier est en bon état et
comporte une rampe
- La luminosité dans le couloir
était satisfaisante lors de la visite
1 8
Accueil et
relation avec le
public, avec les
collègues
Travail sur écran
Bibliothèque
Page 38 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT2-53 1 agent
Utilisation de
matériel de
bureau /
Entretien des
livres
2. Machine - Outil - Matériel -
Engin
2. Blessure - Coupure - Heurt -
Choc - Brûlure thermique
L'agent utilise un cutter lorsqu'il
réceptionne des commandes et
un pistolet à colle
1 2
- Les code-barres des livres sont
des étiquettes.
- Le pistolet à colle est utilisé en
suivant la notice d'utilisation
2 4
UT2-54 1 agent
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de contact cutané : l'agent
n'utilise pas de produits pour le
nettoyage des livres ou des
locaux
1 4 _ 1 4
UT2-55 1 agent
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de projection oculaire :
l'agent n'utilise pas de produits
pour le nettoyage des livres ou
des locaux
1 4
L'agent dispose d'un point d'eau
en cas de projection oculaire
(sanitaires dans le couloir)
1 4
UT2-56 1 agent
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'inhalation : l'agent
n'utilise pas de produits pour le
nettoyage des livres ou des
locaux
1 4 _ 1 4
UT2-57 1 agent
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
- Risque d'ingestion : l'agent
n'utilise pas de produits pour le
nettoyage des livres ou des
locaux
1 4 _ 1 4
UT2-58 1 agent
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. CMR - ACD
- Risque CMR : l'agent n'utilise
pas de produits CMR pour le
nettoyage des livres ou des
locaux
1 4 _ 1 4
UT2-59 1 agent
Stockage de
produits
chimiques
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Incendie - Explosion
Les produits de la femme de
ménage sont stockés dans une
des sous-pente de la bibliothèque
fermée à clé
3 4 _ 2 24
UT2-60 1 agent Nettoyage des vitres 20. Co-activité 20. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
- Le nettoyage des vitres est
assuré par une entreprise
extérieure
- Un plan de prévention est mis en
place
4 1 _ 1 4
Entretien des
livres /
Utilisation de
produits
chimiques Bibliothèque
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Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT2-61 1 agent 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
- Pour les animations l'agent
déplace des tables, des chaises
et des livres
- L'agent est également amené à
déplacer des cartons (dans les
locaux de stockage), des ramettes
de papier, …
- L'agent n'a pas suivi la formation
Prévention des Risques liés à
l'Activité Physique
2 3 L'agent dispose d'un chariot à roulettes pour déplacer les livres 2 12
UT2-62 1 agent 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
L'agent est amené à aider les
intervenants en portant des
charges encombrantes dans les
escaliers
2 2 _ 4 16
UT2-63 1 agent 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Déplacement de lourds meubles à
roulettes 2 4
Les meubles disposent de
roulettes 2 16
UT2-64 1 agent 6. Manutention manuelle 6. Chute (Objets - Matériaux) L'agent manipule des cartons de livres et des tables 1 3 _ 4 12
UT2-65 1 agent 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur L'agent dispose d'un escabeau 2 1
- L'ensemble des étagères sont
accessibles à hauteur d'homme
- L'agent n'utilise pas d'escabeau
ou de marchepied
1 2
UT2-66 1 agent 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
- L'agent est souvent amené à se
baisser, se relever, à déposer et
glisser les livres sur leurs
rangements
- L'agent est amené à déplacer
toute une collection de livres.
- L'agent n'a pas suivi de
formation PRAP
2 4 Les activités sont variées 2 16
UT2-67 1 agent Utilisation du photocopieur 13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de dégagement d'ozone
lié à l'utilisation du photocopieur 1 4
Le local est grand et peut être
aéré facilement 1 4
UT2-68 1 agent Gestion de régie 18. Violence physique 18. Agression humaine L'agent gère une régie 2 2
- Les fonds sont transportés par
des bénévoles travaillant à la
bibliothèque
- Présence d'un coffre-fort dans le
lieu de stockage
2 8
Port de charges
Bibliothèque
Page 40 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT2-69 1 agent Déplacement en véhicule 15. Trajet - Déplacement professionnel 15. Accident Routier
- L'agent utilise son véhicule pour
se rendre sur son lieu de travail, à
la pause de midi ou pour se
rendre à la mairie
- L'agent n'a pas bénéficié d'une
formation au risque routier
2 2 L'agent dispose de son permis de conduire 2 8
UT2-70 1 agent 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) - Le stockage est mansardé
- Des poutres sont apparentes
avec risque de heurt
1 3 _ 4 12
UT2-71 1 agent 1. Ambiance de travail 1. Contrainte posturale (ergonomie) Stockage mansardé, une partie du matériel est difficile d'accès 1 3 _ 4 12
UT2-72 1 agent Circulation dans la bibliothèque 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Chute (Objets - Matériaux)
L'un des meubles servant de
bureau dispose d'un écran dont
les câbles passent derrière le
bureau, dans le passage du
public. Il existe un risque
d'accrocher le câble au passage
et de faire tomber l'écran
1 4 _ 4 16
UT2-73 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- la majorité des agents n'est pas
formée à la manipulation des
extincteurs
- Les exercices d'évacuation ne
sont pas réalisés
- L'issue de secours arrière
présente des risques lors de
l'évacuation (accès possible au
toit de l'EMF, rupture de niveau à
droite du cheminement
d'évacuation).
3 4
- La directrice a été formée en
2021
- L'interdiction de fumer est
affichée
- Un plan d'évacuation est affiché
- Les issues de secours ne sont
pas verrouillées
- Un protocole d'évacuation a été
mis en place en septembre 2025
3 36
UT2-74 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie Risque lié au tabagisme passif 2 4 L'interdiction de fumer est affichée 2 16
UT2-75 Tous les agents 19. Règlementation 19. Défaut d'affichage - Registres manquants
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
1 4 Le Règlement Intérieur à destination des agents est affiché 1 4
UT2-76 Tous les agents 19. Règlementation 19. Défaut d'affichage - Registres manquants Les registres ne sont pas disponibles sur site 2 4
Les registres d'Hygiène et de
Sécurité et des Dangers Graves
et Imminents sont mis en place en
mairie
2 16
Stockage Bibliothèque
Ecole de
musique
Ensemble de
l'activité
Page 41 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT2-77 Tous les agents 19. Règlementation 19. Accueil sécurité Absence d'accueil sécurité 2 4 Une information concernant la
sécurité incendie est donnée à
l'oral à chaque nouvel agent
4 32
UT2-78 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique)
- De manière générale, les agents
trouvent que l'ambiance
thermique est satisfaisante sauf
en cas de canicule où la
température est étouffante et la
pratique instrumentale devient
impossible (malaises…)
- Il y a souvent des pannes de
chauffage
1 4 En cas de panne les réparations sont effectuées rapidement 2 8
UT2-79 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution _ 3 4
Les installations électriques sont
vérifiées annuellement par un
bureau de contrôle agréé. Les
agents n'interviennent pas sur les
installations électriques
1 12
UT2-80 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Les agents accueillent des élèves. 2 4
Les agents disposent d'un
DEJEPS professeur de musique
dans lequel est inclus une partie
sur la pédagogie
1 8
UT2-81 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Travail isolé - Absence de DATI.
- Les agents travaillent quelques
fois seuls pour répéter (~0,5h/j)
2 4
- Présence d'un téléphone fixe.
- La plupart des agents disposent
d'un téléphone portable
- La plupart du temps, du public
est présent
- Des vitres entre les studios
permettent de voir ce qu'il se
passe dans le studio voisin
1 8
UT2-82 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque biologique La plupart des agents ne sont pas formés aux premiers secours 1 3 - Une trousse de premiers soins
est présente (en "salle café")
- Elle est vérifiée périodiquement
2 6
UT2-83 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque sanitaire _ 1 4
Les agents ont à leur disposition
un cabinet d’aisance, des lavabos
équipés de moyens de nettoyage
et d’essuyage
1 4
UT2-84 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque sanitaire Risque lié au travail auprès des enfants 2 4
- Les agents sont suivis par les
médecins du travail mais pas
régulièrement
- Les instruments sont
personnels, sauf le piano et les
percussions
2 16
Ecole de
musique
Ensemble de
l'activité
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Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT2-85 Tous les agents Ensemble de l'activité 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque lié à l'utilisation de l'ascenseur et du monte-charge 3 3
- Une entreprise extérieure
contrôle périodiquement
l'ascenseur et le monte-charge
- Un contrat d'entretien est en
place
1 9
UT2-86 Tous les agents 18. Violence physique 18. Agression humaine
- Les agents sont amenés à
accueillir du public
- Ils n'ont pas suivi de formation
en rapport avec la gestion des
situations conflictuelles
2 4 Pas d'historique de conflits 1 8
UT2-87 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Agression - Harcèlement - Stress
- Les agents sont amenés à
accueillir du public.
- Ils n'ont pas suivi de formation
en rapport avec la gestion des
situations conflictuelles
2 4 Pas d'historique de conflits 1 8
UT2-88 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Contrainte posturale (ergonomie)
La directrice a été formée aux
gestes et postures pour la
pratique des instruments
Les autres agents n'ont pas été
sensibilisés
2 4
Le mobilier est adapté à l'activité
(pupitres réglables en hauteur,
pieds d'instruments réglables,
tabourets, chaises adaptées, …)
2 16
UT2-89 Tous les agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
- Selon le cas, les agents sont
amenés à porter l'instrument (ex :
ampli)
- Déplacement d'instruments, de
portes-partitions, de chaises
2 4
- Un ascenseur est présent dans
le bâtiment
- Un monte-charge est également
présent à côté de la scène
- En cas de besoin, les agents
peuvent faire appel à la
commune.
- Une partie des instruments sont
sur roulettes
- Un chariot adapté est à
disposition pour faciliter le
transport de matériel
2 16
UT2-90 Tous les agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Gestes répétitifs lors de la
pratique de la musique 2 4 Suivi par le médecin traitant 2 16
Accueil et
relation avec le
public, avec les
collègues
Cours de
musique
Ecole de
musique
Page 43 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT2-91 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Surdité
- Les agents ne portent pas de
bouchons d'oreilles moulés
- Aucune évaluation ni mesure
des niveaux de bruit auxquels les
agents sont exposés n'a été
réalisée
2 4
- L'isolation des studios est bonne
- Pas de bruit gênant en dehors
des studios
- Les professeurs ont à disposition
des bouchons d'oreille en mousse
2 16
UT2-92 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Fatigue nerveuse liée au bruit 1 4
Les locaux ont une isolation
phonique
Les professeurs ont à disposition
des bouchons d'oreille en mousse
2 8
UT2-93 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Les agents font du chant, des exercices vocaux et respiratoires 1 4 Les agents n'ont pas besoin de forcer la voix lorsqu'ils enseignent 1 4
UT2-94 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance lumineuse) _ 1 4 Selon les agents, l'éclairage est adapté 1 4
UT2-95 Tous les agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur Un ascenseur est à disposition des agents 3 3
- L'escalier est en bon état et
dispose d'une rampe
- Il y a un contrat de maintenance
pour tous les ascenseurs et
élévateurs
1 9
UT2-96 Directrice 15. Trajet - Déplacement professionnel 15. Accident Routier La directrice se rend 1x/semaine en mairie pour du travail sur écran 2 3 La directrice respecte le code de la route 1 6
UT2-97 Tous les agents
Déplacement et
conduite de
véhicules
routiers
15. Trajet - Déplacement
professionnel 15. Accident Routier
- Respect du code de la route
- Entretien régulier du véhicule (en
interne et en externe, la fréquence
dépend des directives du
constructeur)
- Les agents n'ont pas eu de
formation à la prévention des
risques routiers
2 2
Les agents conduisent très
rarement dans le cadre de leur
travail : pour déplacer des
instruments de musique
2 8
UT2-98 Directrice 8. Travail sur écran (Méthode - Ergonomie - Cadence - Ecran) 8. Blessure - Fatigue (Eclairage - Ecran)
Dans le bureau de la directrice,
l'écran de l'ordinateur est placé de
telle sorte que l'utilisateur est
perpendiculaire à la fenêtre
1 3
- Les fenêtres sont pourvues de
stores
- L'activité est variée, travail sur
écran 1x/semaine en mairie
1 3
UT2-99 Directrice 8. Travail sur écran (Méthode - Ergonomie - Cadence - Ecran) 8. Blessure - Maladie - Fatigue (Ergonomie - Geste répétitif) _ 1 3 L'activité est variée, travail sur écran 1x/semaine en mairie 2 6
Travail sur écran
Déplacement
Cours de
musique
Ecole de
musique
Page 44 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Total filière = 35
Synthèse de l'évaluation des risques professionnels de l'unité de travail
163 Risques significatifs de l'UT3 : 89
27
38
9
Risque chimique
Risque lié au bruit
Risque incendie
Risque de chute
DUER Mairie de Souffelweyersheim Prévention des risques Evaluation des Risques - UT3 - Médico social
Effectif détaillé Locaux de travail Ecole des Tilleuls : 4 ATSEM (4 femmes)
Ecole des Coquelicots : 7 ATSEM (dont un renfort) + 1 apprenti (8 femmes)
Multiaccueil : 17 agents (dont un renfort) + 2 apprentis (19 femmes) SAF : 2 agents (2 femmes)
RPE : 1 agent (1 femme)
Coordinatrice petite enfance : 1 agent (1 femme)
1 agent d'entretien s'occupe de la restauration au multi accueil
Ecole des Tilleuls
Ecole des Coquelicots
Multiaccueil (héberge le SAF)
RPE les Cigognes
Activités Matériel spécifique Encadrement des enfants
Entretien
Travail sur écran
Ordinateur
Four électrique
Matériel de bureau
Couverts, assiettes, verres
Plats
Matériel pour la plonge
Nourriture
Machine à laver le linge
Sèche linge
Lave-vaisselle
Commentaires
/
Nombre total de risques identifiés
Nombre de risques faibles (NR ≤ 8)
Nombre de risques moyens (NR > 8)
Nombre de risques importants (NR > 15)
Nombre de risques élevés (NR > 26)
Page 45 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-1 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Risque incendie 3 4
- Des extincteurs sont présents,
ainsi que les plans d'évacuation et
les BAES
- Tous les agents ont été formés à
la manipulation d'extincteur entre
octobre 2021 et mars 2023
- Des exercices d'évacuation sont
fait au moins 2X par an
1 12
UT3-2 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie Tabagisme passif 2 1
-Les agents ne fument pas dans
les locaux
- Des autocollants d'interdictions
sont mis en place à l'entrée du
bâtiment
1 2
UT3-3 Tous les agents 19. Règlementation 19. Défaut d'affichage - Registres manquants
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement. Un règlement
intérieur propre au multi accueil
est mis en place et donné à
chaque nouvel agent en même
temps que le règlement de la
commune
1 4
Les registres d'hygiène et de
sécurité et des dangers graves et
imminents sont mis en place
2 8
UT3-4 Tous les agents 19. Règlementation 19. Absence de règlement
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement. Un règlement
intérieur propre au multi accueil
est mis en place et donné à
chaque nouvel agent en même
temps que le règlement de la
commune
2 4 _ 2 16
Multiaccueil et
SAF
Ensemble de
l'activité
Page 46 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-5 Tous les agents 19. Règlementation 19. Accueil sécurité
Aucune formation pratique et
appropriée en matière d’hygiène
et de sécurité n’est dispensée
notamment à l’entrée en fonction
des agents de la collectivité. Cette
formation a pour objet d’instruire
l’agent des précautions à prendre
pour assurer sa propre sécurité et
celle des autres
2 4 _ 4 32
UT3-6 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Le bruit et la surveillance sont générateurs de stress 2 4
- Une formation communication
gestuelle associée à la parole a
été organisée en interne pour
tous les agents du multi accueil
- Des panneaux absorbant le bruit
sont en place au niveau des
plafonds de la structure depuis la
construction
2 16
UT3-7 Tous les agents 18. Violence physique 18. Agression humaine
- Les agents n'ont pas suivi de
formation sur la gestion des
conflits
- Les conflits avec les parents
sont très rares
2 4
- Il y a une séparation délimitant
le local d'activité, évitant que les
enfants ne puissent partir ou que
les parents soient dans ce local
- Les entrées et sorties sont
filtrées
1 8
UT3-8 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Agression - Harcèlement - Stress
- Les agents n'ont pas suivi de
formation sur la gestion des
conflits
- Les conflits avec les parents
sont très rares
2 4
- Il y a une séparation délimitant
le local d'activité, évitant que les
enfants ne puissent partir ou que
les parents soient dans ce local
- Les entrées et sorties sont
filtrées
1 8
UT3-9 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique) Les agents sont satisfaits de l'ambiance thermique 2 4
- Les fenêtres sont munies de
stores
- Installation d'un climatiseur
réversible dans toutes les pièces
du multi accueil en août 2021
1 8
UT3-10 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Surdité
- Risque lié au bruit : pleurs, cris...
- Des panneaux absorbant le bruit
sont en place au niveau des
plafonds de la structure depuis la
construction
2 4
'Une formation communication
gestuelle associée à la parole a
été organisée en interne pour
tous les agents du multi accueil
2 16
Multiaccueil et
SAF
Ensemble de
l'activité
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Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-11 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress
- Pleurs, cris, fatigue nerveuse...
- Des panneaux absorbant le bruit
sont en place au niveau des
plafonds de la structure depuis la
construction
2 4
'Une formation communication
gestuelle associée à la parole a
été organisée en interne pour
tous les agents du multi accueil
2 16
UT3-12 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Travail isolé Risque lié au travail isolé : les agents n'y sont pas exposés 1 1 - Les agents sont
systématiquement à 2
- Présence de téléphones sans fil
1 1
UT3-13 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress _ 1 4 Les agents disposent d'une salle de pause avec un coin cuisine 1 4
UT3-14 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque biologique Risque lié aux premiers soins prodigués aux enfants 1 4
- Des agents sont formés aux
premiers secours et ils ont
effectué un recyclage
- Une trousse de premiers soins
est présente
- Un protocole de désinfection des
jouets et un protocole en cas
d'accident sont en place
- Les agents sont suivis par le
médecin de prévention
- Les agents portent des sur-
chaussures
2 8
UT3-15 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque biologique Certains vestiaires servent de lieu de stockage 1 4
Les agents ont à leur disposition
un cabinet d'aisance, un urinoir,
des lavabos équipés de moyens
de nettoyage et d'essuyage
2 8
UT3-16 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Légionelles Risque lié au développement de légionelles 2 4 Des prélèvements d'eau sont
effectués par un laboratoire
(dernier en 06/2025)
1 8
UT3-17 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Contagiosité Risque lié au travail auprès des enfants. 2 4 Les agents sont suivis par le médecin de prévention 1 8
UT3-18 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution - Le chauffage est électrique 3 4
Les installations électriques sont
vérifiées annuellement par un
organisme externe
Les rallonges en mauvais état ont
été changées
1 12
UT3-19 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Les agents utilisent un lave-linge et un sèche-linge 1 3 Les installations électriques sont vérifiées annuellement 1 3
Ensemble de
l'activité
Multiaccueil et
SAF
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Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-20 Tous les agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
- Les agents s'accroupissent
fréquemment pour être au niveau
des enfants
- Le mobilier est adapté aux
enfants
- Les agents rangent
fréquemment en raison des
activités variées
2 4
- Les agents disposent de
tabourets ergonomiques à
roulettes
- Les tables de change sont
équipées d'escaliers pour que les
agents n'aient pas à porter les
enfants
2 16
UT3-21 Tous les agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
Risque de coupures lié à
l'utilisation de cutters et de
ciseaux lors de la préparation
d'activités pour les enfants
1 4 Les agents font attention lors de la préparation des activités 2 8
UT3-22 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Présence de tapis d'activités au sol 2 4 Les tapis sont colorés et bien visibles 1 8
UT3-23 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
Une partie du matériel
d'animation est stockée dans les
sanitaires du vestiaire homme qui
n'est pas utilisé
2 3 _ 2 12
UT3-24
Agents réalisant
des tâches
administratives
8. Travail sur écran (Méthode -
Ergonomie - Cadence - Ecran)
8. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Geste répétitif) Position assise prolongée 2 4
Les agents ont la possibilité de se
lever pour effectuer quelques pas
et se dégourdir les jambes
2 16
UT3-25
Agents réalisant
des tâches
administratives
8. Travail sur écran (Méthode -
Ergonomie - Cadence - Ecran)
8. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Geste répétitif)
Gestes répétitifs lors de la frappe
au clavier 2 4
Des tapis de souris et des claviers
ergonomiques sont à la
disposition des agents
1 8
UT3-26
Agents réalisant
des tâches
administratives
8. Travail sur écran (Méthode -
Ergonomie - Cadence - Ecran)
8. Blessure - Fatigue (Eclairage -
Ecran) Fatigue visuelle 2 4 Les agents disposent d'écrans
plats 2 16
UT3-27 Tous les agents Classement / archivage 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Manutention de dossiers
d'archives, de ramettes de papier,
…
1 3
- Les charges sont rarement
lourdes
- Les agents peuvent s'entraider
1 3
UT3-28 Tous les agents
Préparation de
la salle pour les
activités
6. Manutention manuelle
6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
- Les agents préparent la salle
- Les aménagements de salle ont
lieu plusieurs fois par jour en
fonction des activités (jusqu'à 8x/j)
2 4 Les agents déplacent les tables à deux 1 8
Travail sur
écran
Activités avec
les enfants
Port des enfants
et du matériel
d'animation
Multiaccueil et
SAF
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Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-29 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque biologique _ 1 4
- Les repas ne sont pas
confectionnés sur place
- Des agents du multi-accueil ont
été formés en 2020 à l'HACCP
1 4
UT3-30 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Hygiène alimentaire Hygiène alimentaire 1 4
Respect des règles de l'art en
matière d'hygiène alimentaire,
notamment :
- Le principe de la marche en
avant est respecté
- Le sol est facile à nettoyer. Un
poste de désinfection par pistolet
au jet est présent
- Il y a une évacuation au sol.
- L'équipement est en inox selon
la réglementation
- Le contrôle et l'enregistrement
des températures se font
quotidiennement
- Un échantillon des gâteaux
d'anniversaire est conservé en
cas d'infection alimentaire
- Le traiteur transmet les règles
HACCP au personnel de la
cuisine qui les appliquent
- Le personnel est formé à la
méthode HACCP
1 4
UT3-31 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Les agents utilisent un lave- vaisselle 1 3 Les agents respectent la notice d'utilisation de l'appareil 1 3
UT3-32 Tous les agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
Risque de coupure :
- Les agents coupent le fromage,
les gâteaux, le pain, les fruits
- Utilisation de couteaux, de
verres
1 4 Le matériel est en bon état 2 8
UT3-33 Tous les agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
Risque de brûlure :
- Il y a des contacts avec les
aliments
- Les plats sont apportés par un
agent
- Les plats sont livrés froids et
réchauffés sur place
1 4
- Les repas ne sont pas
confectionnés sur place
- Les agents ont des maniques.
2 8
Cuisine Multiaccueil et SAF
Page 50 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-34 Tous les agents Cuisine 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Manipulation des plats 1 4
- Des chariots à roulettes sont à la
disposition des agents
- Les agents portent des
chaussures de sécurité anti-
dérapantes
2 8
UT3-35 Tous les agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Risque TMS lié au balayage du
sol et au nettoyage des tables 2 4
- Les locaux sont entretenus par
des agents d'entretien
- L'activité est variée
1 8
UT3-36 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
- Risque de contact cutané
- Les agent portent des vêtements
de travail adaptés
1 4
Utilisation d'eau ozonée ne
présentant pas de risque pour
l'agent
Les agents portent des gants si
nécessaire
2 8
UT3-37 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
- Risque de projection oculaire
- Les agents ne disposent pas de
lunettes de protection contre les
projections lors des
transvasements
2 3
- Les agents disposent de points
d'eau en cas de projection
oculaire
- Utilisation d'eau ozonée ne
présentant pas de risque pour
l'agent
2 12
UT3-38 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'inhalation 2 4
- Les locaux peuvent être aérés
- Utilisation d'eau ozonée ne
présentant pas de risque pour
l'agent
2 16
UT3-39 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
- Risque d'ingestion
- Au coin cuisine des agents, des
produits d'entretien étaient
stockés à côté de la bouilloire
2 4 Les produits sont stockés dans leur contenant d'origine 1 8
UT3-40 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Incendie - Explosion Risque incendie, les produits ne sont pas sur rétention 3 4 _ 4 48
UT3-41 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. CMR - ACD
Risque d'exposition à des produits
cancérogènes, mutagènes ou
reprotoxiques (CMR) ou à des
agents chimiques dangereux
(ACD)
3 4 _ 4 48
UT3-42 Tous les agents
Déplacement et
conduite de
véhicules
routiers
15. Trajet - Déplacement
professionnel 15. Accident Routier
Les agents n'ont pas eu de
formation à la prévention des
risques routiers
3 3
Les véhicules sont entretenus et
les agents respectent le code de
la route
2 18
Nettoyage et
entretien des
sols, des tables
et des jouets
Multiaccueil et
SAF
Page 51 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-43 Tous les agents
Déplacement
pédestre en
groupe
15. Trajet - Déplacement
professionnel 15. Accident Routier
Les agents encadrent des
groupes d'enfants lors de sorties
dans la commune
2 3
- Des gilets haute visibilité sont à
disposition
- Les agents respectent le code
de la route
1 6
UT3-44 Tous les agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute (Objets - Matériaux) Du matériel est stocké en hauteur
dans certains locaux (bureaux,
vestiaires, ludothèque)
1 4
Le stockage en hauteur semble
stable et n'est principalement
composé que de matériel léger
2 8
UT3-45 Tous les agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute (Objets - Matériaux) Le local rangement du SAF et la ludothèque sont encombrés 2 4 Un cheminement existe 2 16
UT3-46 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Le local rangement du SAF et la ludothèque sont encombrés 2 4 Un cheminement existe 2 16
UT3-47 1 agent 1. Ambiance de travail 1. Travail isolé
- L'agent est seul certains après-
midi
- L'agent est amené à recevoir du
public (parents, AMAT, …)
- Des associations peuvent être
présentes dans le bâtiment
3 2 L'agent dispose d'un téléphone pour prévenir en cas de problème 4 24
UT3-48 1 agent 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique) L'agent est satisfait de l'ambiance thermique dans les locaux 1 4 _ 1 4
UT3-49 1 agent 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance lumineuse) L'agent est satisfait de l'ambiance lumineuse dans les locaux 1 4 _ 1 4
UT3-50 1 agent 1. Ambiance de travail 1. Surdité
- Des ateliers d'éveil sont
proposés avec les AMATS 2x par
semaine à raison de 2h à chaque
fois
- Le bruit ne pose pas de
problème à l'agent
1 2
Le niveau sonore est supportable
selon l'agent et limité dans le
temps
L'encadrement des enfants par
les AMATS aide à limiter le
niveau sonore
1 2
UT3-51 1 agent 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Risque incendie 3 4
- L'agent a suivi une formation à
la manipulation d'extincteurs en
décembre 2021
- Les extincteurs, BAES et plans
d'évacuation sont en place
1 12
UT3-52 1 agent 17. Agents infectieux 17. Contagiosité Risque lié au travail au contact des enfants 2 4 L'agent est suivi par la médecine de prévention 1 8
Stockage
Ensemble de
l'activité
Multiaccueil et
SAF
RPE « Les
Cigognes »
Page 52 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-53 1 agent 19. Règlementation 19. Défaut d'affichage - Registres manquants
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement. Un règlement
intérieur propre au multi accueil
est mis en place et donné à
chaque nouvel agent en même
temps que le règlement de la
commune
1 4 L'interdiction de fumer et vapoter est affichée dans les locaux. 2 8
UT3-54 1 agent 8. Travail sur écran (Méthode - Ergonomie - Cadence - Ecran) 8. Blessure - Fatigue (Eclairage - Ecran) Une partie de l'activité de l'agent est effectuée avec un ordinateur 2 4 L'agent dispose d'un écran plat et
a la possibilité de prendre des
pauses régulières
1 8
UT3-55 1 agent 17. Agents infectieux 17. Risque sanitaire _ 1 4
L'agent a à sa disposition un
cabinet d'aisance, un lavabo
équipé de moyens de nettoyage
et d'essuyage
1 4
UT3-56 1 agent 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Risque électrique 2 4 Les installations électriques sont
vérifiées annuellement par un
bureau de contrôle agréé
1 8
UT3-57 1 agent 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress L'agent estime ne pas être soumis
au stress dans le cadre de son
activité
1 4 Les enfants sont sous la responsabilité des AMATS 1 4
UT3-58 1 agent 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique L'agent utilise un cutter et un pistolet à colle 2 3
- Le pistolet à colle est utilisé en
suivant la notice d'utilisation
- L'agent a un cutter de sécurité à
lame autorétractable à sa
disposition.
2 12
UT3-59 1 agent 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) - Présence d'une piscine à balles
- Des jouets peuvent se trouver
dans le cheminement de l'agent
1 4
- L'agent range fréquemment
- La piscine à balles est colorée et
donc bien visible
1 4
UT3-60 1 agent Soins d'hygiène et changes 17. Agents infectieux 17. Risque biologique Les soins d'hygiène et le change sont réalisés par les AMATS 1 1 L'agent n'est pas confronté au risque 1 1
UT3-61 1 agent
Port de charge -
Port des enfants
et du matériel
d'animation
6. Manutention manuelle
6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
L'agent de réalise pas de port de
charge, si ce n'est la mise en
place ponctuelle des salles pour
les activités (déplacer une table,
des chaises)
1 3 L'agent ne réalise pas de grosses opérations de manutention 2 6
Activités avec
les enfants
Ensemble de
l'activité
RPE « Les
Cigognes »
Page 53 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-62 1 agent Déplacements professionnels 15. Trajet - Déplacement professionnel 15. Accident Routier
L'agent utilise ponctuellement son
véhicule pour se rendre en
formation, faire des achats ou
aller en mairie
2 3 Respect du code de la route 2 12
UT3-63 1 agent
Contact avec le
public (parents /
assistantes
maternelles),
public agressif
14. Risques psychosociaux 14. Agression - Harcèlement - Stress
Il n'y a pas d'historique
d'agression physique ou verbale
de la part des parents ou des
AMATS
1 1 _ 1 1
UT3-64 1 agent
Utilisation de
produits
chimiques
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
L'agent utilise des produits de
désinfection 2 4
L'agent dispose de gants à usage
unique adaptés 3 24
UT3-65 1 agent Mutualisation des locaux 20. Co-activité 20. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Il n'y a pas d'historique de problèmes avec les associations 1 1 Les associations ont leurs propres locaux dans le bâtiment 1 1
UT3-66 1 agent 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute (Objets - Matériaux) Du matériel est stocké en hauteur dans certains locaux 2 3 Le matériel est stocké de façon
stable et le matériel en hauteur
n'est pas lourd.
2 12
UT3-67 1 agent
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Les produits alimentaires sont
stockés dans un autre lieu que le
matériel pédagogique.
1 3 _ 1 3
UT3-68 ATSEM Ecole Les Tilleuls Ensemble de l'activité 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Tous les agents ont été formés à
la manipulation d'extincteur entre
octobre 2021 et mars 2023
- Salle de sieste : une issue de
secours est difficile d'accès en
fonction du nombre d'enfants qui
font la sieste. Les agents doivent
passer par une autre pièce pour
évacuer
- Il manque un extincteur dans
l'espace bibliothèque
- Une issue de secours est
fermée à clef (clef à proximité
directe) et comporte une crémone
pompier
3 4
- Un exercice d'évacuation est
réalisé 3 fois par an
- Les plans d'intervention et
d'évacuation ainsi que les
consignes en cas d'incendie sont
affichés
2 24
Stockage
RPE « Les
Cigognes »
Page 54 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-69 ATSEM 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Un tableau électrique sert de
stockage de matériels (papier, ...)
- 2 cafetières cafetière, un micro-
onde et une bouilloire sont
branchés sur la même prise de
courant (salle des maîtres)
2 4
Les installations électriques sont
vérifiées annuellement par un
bureau de contrôle agréé
2 16
UT3-70 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie _ 1 4
Tabagisme passif : l'interdiction
de fumer est affichée dans les
locaux
2 8
UT3-71 ATSEM 19. Règlementation 19. Défaut d'affichage - Registres manquants _ 1 4 Les registres d'hygiène et de
sécurité et des dangers graves et
imminents sont mis en place
2 8
UT3-72 ATSEM 19. Règlementation 19. Absence de règlement
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
1 4 Le Règlement Intérieur est affiché 1 4
UT3-73 ATSEM 19. Règlementation 19. Accueil sécurité
Aucune formation pratique et
appropriée en matière d’hygiène
et de sécurité n’est dispensée
notamment à l’entrée en fonction
des agents de la collectivité. Cette
formation a pour objet d’instruire
l’agent des précautions à prendre
pour assurer sa propre sécurité et
celle des autres
2 4 _ 4 32
UT3-74 ATSEM 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Le bruit et la surveillance sont générateurs de stress 2 4 Des pieds de chaise en caoutchouc ont été mis en place 2 16
UT3-75 ATSEM 18. Violence physique 18. Agression humaine Les agents n'ont pas suivi de
formation sur la gestion des
conflits
2 4 Les conflits avec les parents sont très rares 1 8
UT3-76 ATSEM 14. Risques psychosociaux 14. Agression - Harcèlement - Stress Les agents n'ont pas suivi de
formation sur la gestion des
conflits
2 4 Les conflits avec les parents sont très rares 1 8
UT3-77 ATSEM 1. Ambiance de travail 1. Surdité Pleurs, cris (cour de récréation, salle de classe, …) 1 4 _ 4 16
UT3-78 ATSEM 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Pleurs, cris (cour de récréation, salle de classe, …) 2 4 _ 4 32
Ecole Les
Tilleuls
Ensemble de
l'activité
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Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-79 ATSEM 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur
Les agents sont amenés à
travailler en hauteur pour les
affichages dans les couloirs ou
les salles de classe
2 2 Les agents disposent d'un escabeau 1 4
UT3-80 ATSEM 1. Ambiance de travail 1. Travail isolé _ 3 4
- Les agents disposent de
téléphones fixes
- Un agent est en situation de
travailleur isolé le soir pour le
ménage
2 24
UT3-81 ATSEM 17. Agents infectieux 17. Risque biologique
- Des granulés absorbants sont
disponibles en cas de
vomissement mais pas de pelle et
de balayette dédiées. Le
contenant des granulés est trop
lourd pour être déplacé et aucun
moyen n'a été fourni pour
permettre la répartition dans les
classes
- En cas de nécessité, les agents
disposent d'une douche pour les
enfants
- 4 agents sur 4 ont bénéficié
d'une formation aux premiers
secours mais n'ont pas eu de
recyclage
1 3
- Les agents disposent de gants
pour les soins
- Des trousses de premiers soins
sont présentes dans les locaux
mais pas de trousses disponibles
pour les sorties. Elles sont
vérifiées 1x/ an au minimum
- Il y a un protocole oral de
désinfection des jouets
- Il y a un protocole oral en cas
d'accident
- La douche est surélevée pour
éviter que les agents n'aient
besoin de se courber. Elle a été
réaménagée en 2025 (paroi,
arrivée d'eau, escabeau, barre de
maintien) pour garantir la sécurité
des agents et des enfants lors de
son utilisation
2 6
UT3-82 ATSEM 17. Agents infectieux 17. Contagiosité Risque lié au travail auprès des enfants 2 4 Les agents n'ont pas de suivi régulier par le médecin du travail 2 16
UT3-83 ATSEM 17. Agents infectieux 17. Légionelles Risque lié aux légionelles 2 4 Des prélèvements d'eau sont
effectués par un laboratoire
(dernier en 06/2025)
1 8
UT3-84 ATSEM 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique) _ 1 2
- Pour l'été, les agents disposent
de ventilateurs dans les salles de
classe mais pas dans les autres
pièces (salle de motricité, bureau
des ATSEMS...)
- Le bâtiment comporte de
nombreuses fenêtres pour aérer/
rafraichir les locaux
- Il y a un préau
2 4
Ecole Les
Tilleuls
Ensemble de
l'activité
Page 56 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-85 ATSEM Ensemble de l'activité 13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie
De l'amiante a été détecté
(exemple: sols de l'école primaire,
gymnase, isolation de certains
tuyaux, ...)
3 4
Le dossier technique amiante
(repérage étendu) a été réalisé en
2003
L'organisme extérieur ne contrôle
pas l'état de conservation
2 24
UT3-86 ATSEM
Intervention
d'entreprises
extérieures
20. Co-activité 20. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
Le nettoyage des vitres est
assuré par une entreprise
extérieure. Un plan de prévention
est mis en place
1 1 Les interventions se font en dehors des jours de classe 1 1
UT3-87 ATSEM
Déplacement
d'objet, de
matériel
6. Manutention manuelle
6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
- Les agents portent des bacs
contenant les cahiers ou des
livres de la bibliothèque, ainsi que
les chaises et jouets lors du
nettoyage
- Ils n'ont pas suivi de formation
PRAP (prévention des risques liés
à l'activité physique)
2 3 Le service technique intervient pour déplacer les objets lourds 2 12
UT3-88 ATSEM 1. Ambiance de travail 1. Contrainte posturale (ergonomie)
- Les agents s'accroupissent
fréquemment pour être au niveau
des enfants
- Le mobilier de faibles
dimensions est adapté aux
enfants
- Rangement fréquent en raison
des activités diverses
- Les agents n'ont pas suivi de
formation PRAP (prévention des
risques liés à l'activité physique)
2 4 Les agents disposent de tabourets à roulettes 2 16
UT3-89 ATSEM 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Les agents utilisent des cutters et un massicot 2 3 La lame du massicot est protégée
Les agents ont des cutters de
sécurité à lame auto-rétractable
2 12
UT3-90 ATSEM 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
Les agents utilisent un four
électrique pour la cuisson de
pâtes à sel, gâteaux
d'anniversaire,...
1 3 Les agents disposent de torchons et non de maniques 2 6
UT3-91 ATSEM 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Les installations électriques sont
vérifiées tous les ans et sont
conformes
2 3 _ 1 6
UT3-92 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Le local n'est pas équipé d'une
ventilation mécanique 2 3
Une aération peut être faite en
ouvrant la fenêtre dans les
bureaux attenants
1 6
Utilisation d'un
four électrique
Ecole Les
Tilleuls
Activités avec
les enfants
Port des enfants
et du matériel
d'animation
Page 57 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-93 ATSEM Utilisation de photocopieurs 13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Dégagement d'ozone du
photocopieur 2 4
Une aération peut être faite en
ouvrant la fenêtre dans les
bureaux attenants
2 16
UT3-94 ATSEM 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque de brûlure 1 3 Les agents utilisent le pistolet à
colle en suivant la notice
d'utilisation
2 6
UT3-95 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'inhalation :
La FDS (Fiche de Données de
Sécurité) de la colle n'est pas
disponible
2 3 Le local peut être ventilé par l'ouverture d'une fenêtre 2 12
UT3-96 ATSEM 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Risque électrique 2 3 Les agents utilisent le pistolet à
colle en suivant la notice
d'utilisation
2 12
UT3-97 ATSEM 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
- Les agents procèdent au
nettoyage des sols
- Gestes répétitifs, risque TMS :
* Balayage, nettoyage, …
* Les agents nettoient les locaux
en cas de nécessité durant la
journée
2 3 Les agents disposent de chariots à roulettes avec presse 1 6
UT3-98 ATSEM 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Port du seau, … 2 3
- Les agents disposent de
chariots à roulettes
- Le port du seau n'est effectué
qu'au moment de le vider
1 6
UT3-99 ATSEM 6. Manutention manuelle 6. Chute (Objets - Matériaux) _ 1 3 Des chaussures de sécurité à
semelle anti-dérapantes sont
fournies aux agents
3 9
UT3-100 ATSEM 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
Risque de chute lié aux sols
glissant :
- Le sol est nettoyé en cas de
salissure ponctuelle
- 2 ATSEMS se chargent du
nettoyage quotidien en fin de
journée pour les salles de classe
et un prestaire extérieur pour les
communs
1 4 _ 2 8
UT3-101 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Contact cutané :
Les agents ne disposent pas de
vêtements de travail (blouses
avec manches, …). Ils travaillent
avec leurs vêtements "de tous les
jours"
2 3 Les agents disposent de gants jetables 2 12
Ecole Les
Tilleuls
Nettoyage et
entretien des
sols, mobiliers
Utilisation d'un
pistolet à colle
Page 58 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-102 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Projection oculaire :
Ils n'ont pas de lunettes de
protection contre les projections
lors des transvasements
2 3
Les agents disposent d'un point
d'eau en cas de projections
oculaires
2 12
UT3-103 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'inhalation 2 3 _ 2 12
UT3-104 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'ingestion :
Du vinaige est posé à proximité
de certaines bouilloire/machines à
café
2 3
Les agents ne mangent, ne
boivent et ne fument pas pendant
l´utilisation des produits
2 12
UT3-105 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. CMR - ACD
- Il n'y a pas de notice au poste de
travail
- Les agents n'ont pas été formés
à la prévention du risque
chimique
- Les agents ne savent pas si les
fiches de données de sécurité
(FDS) ont été transmises au
médecin de prévention
3 3 _ 4 36
UT3-106 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Incendie - Explosion Certains produits sont inflammables 2 4 Des extincteurs sont en place 1 8
UT3-107 ATSEM
Stockage des
produits
d'entretien
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Incendie - Explosion
Les produits ne sont pas stockés
selon les règles de stockage
adaptées
2 4 Les produits sont stockés dans un local dédié non fermé à clef 2 16
UT3-108 ATSEM 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur Du matériel est stocké en hauteur 2 3 Les agents ont leur disposition un escabeau 2 12
UT3-109 ATSEM 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute (Objets - Matériaux)
- Les étagères et armoires ne
sont pas fixées
- Du matériel est stocké sur les
armoires
1 4 _ 4 16
Ecole Les
Tilleuls
Stockage en
hauteur
Nettoyage et
entretien des
sols, mobiliers
Page 59 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-110 ATSEM
Déplacement
pédestre, à vélo
et conduite de
véhicules
routiers
Conduite d'un
mini-bus
(ramassage
scolaire)
15. Trajet - Déplacement
professionnel 15. Accident Routier
- Les ATSEM encadrent les
enfants lors des déplacements
(en car ou très rarement à pieds)
- Les agents n'ont pas eu de
formation à la prévention des
risques routiers
2 4
- Respect du code de la route
- Entretien régulier du véhicule
- Des gilets haute visibilité ont été
fournis aux ATSEM
2 16
UT3-111 1 ATSEM 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
L'agent aident les plus jeunes
pendant les repas. Elle a une
table et une chaise adaptées à
l'adulte pour manger mais doit se
baisser pour aider les enfants
1 4 Le mobilier de la cantine est adapté à un adulte 1 4
UT3-112 1 ATSEM 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Manutention manuelle et gestes
répétitifs : l'ATSEM récupère les
chariots des repas et distribue les
plats
1 4
L'activité ne dure qu'une petite
partie de la journée, les chariots
sont sur roues
1 4
UT3-113 1 ATSEM 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Utilisation de couteaux, de verres 1 4 L'agent fait attention lors des repas 1 4
UT3-114 1 ATSEM 1. Ambiance de travail 1. Surdité La manipulation des couverts, des
assiettes, les enfants, etc.
génèrent un bruit important
2 4
- Une étude de bruit a été menée
- Le faux plafond et les murs
acoustiques absorbent une partie
du bruit
2 16
UT3-115 1 ATSEM 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Bruits, enfants nombreux, … 2 4
- Une étude de bruit a été menée
- Le faux plafond et les murs
acoustiques absorbent une partie
du bruit
2 16
Ecole Les
Tilleuls
Aide au repas
Distribution des
repas.
Page 60 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-116 ATSEM 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Tous les agents ont suivi la
formation pour la manipulation
des extincteurs organisée en
2021
- Les plans d'interventions et
d'évacuation ainsi que les
consignes en cas d'incendie et
l'interdiction de fumer sont
affichées
- Dans la salle de pause une
cafetière et une théière sont
branchées sur une multiprise
3 4
- 3 exercices d'évacuation sont
réalisés chaque année, ainsi
qu'un exercice de confinement
- Les agents ont été sensibilisés
au risque incendie lié aux
appareils qui restent branchés
2 24
UT3-117 ATSEM 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
- Il y a plusieurs ruptures de
niveau dans l'école,
principalement au niveau des
issues de secours
- Dans la bibliothèque, des câbles
sont au sol
2 4 _ 4 32
UT3-118 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie
L'interdiction de fumer est affichée
dans les locaux 1 4 _ 2 8
UT3-119 ATSEM 19. Règlementation 19. Défaut d'affichage - Registres manquants Le registre des dangers graves et imminents n'est pas mis en place 1 4 Le registre HSCT est en place 2 8
UT3-120 ATSEM 19. Règlementation 19. Absence de règlement
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement.
1 4 _ 2 8
UT3-121 ATSEM 19. Règlementation 19. Accueil sécurité Accueil sécurité d'un nouvel arrivant 1 4 Lors de l'arrivé d'un nouvel agent, il visite le bâtiment 2 8
UT3-122 ATSEM 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Charge mentale du fait de l'activité 2 4 _ 2 16
UT3-123 ATSEM 18. Violence physique 18. Agression humaine Aucun conflit signalé jusqu'à présent 1 1 _ 1 1
UT3-124 ATSEM 14. Risques psychosociaux 14. Agression - Harcèlement - Stress Aucun conflit signalé jusqu'à présent 1 1 _ 1 1
Ecole Les
Coquelicots
Ensemble de
l'activité
Page 61 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-125 ATSEM 1. Ambiance de travail 1. Surdité Pleurs, cris (cour de récréation, salle de classe, …). 2 4
- Des plafonds absorbant le bruit
sont mis en place dans les locaux
- Le mobilier des classes est neuf
et ne fait pas de bruit lors des
déplacements
2 16
UT3-126 ATSEM 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Pleurs, cris (cour de récréation, salle de classe, …). 2 4
- Des plafonds absorbant le bruit
sont mis en place dans les locaux
- Le mobilier des classes est neuf
et ne fait pas de bruit lors des
déplacements
2 16
UT3-127 ATSEM 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Risque vocal 1 4
- Des plafonds absorbant le bruit
sont mis en place dans les locaux
- Le mobilier des classes est neuf
et ne fait pas de bruit lors des
déplacements
2 8
UT3-128 ATSEM 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur Les situations de travail en hauteur sont rares 3 2 Un escabeau est disponible dans les locaux 2 12
UT3-129 ATSEM 1. Ambiance de travail 1. Travail isolé Les agents n'ont pas de DATI 2 4
- Les agents disposent de
téléphones fixes dans le bureau
de la direction et dans la salle des
maîtres
- Les agents travaillent toujours à
2 minimum
1 8
UT3-130 ATSEM 17. Agents infectieux 17. Risque biologique
- En cas de nécessité, les agents
disposent d'une douche pour les
enfants (la douche est réhaussée)
- En cas de vomissements
d'enfants, les agents disposent de
granulés absorbants
1 4
- Les agents disposent de gants
pour les soins
- Des agents sont formés aux
premiers secours et ils ont
effectué un recyclage
- Des trousses de secours sont à
disposition et vérifiées
périodiquement
- Un protocole oral de
désinfection des jouets est en
place
- Un protocole écrit en cas
d'accident est en place
2 8
UT3-131 ATSEM 17. Agents infectieux 17. Contagiosité Risque lié au travail auprès des enfants 2 4 Les agents n'ont pas de suivi régulier par le médecin du travail 1 8
Ecole Les
Coquelicots
Ensemble de
l'activité
Page 62 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-132 ATSEM 17. Agents infectieux 17. Légionelles Risque lié aux légionelles 2 4 Des prélèvements d'eau sont
effectués par un laboratoire
(dernier en 06/2025)
1 8
UT3-133 ATSEM 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique) - Il fait très chaud en été
- En hiver la salle de sieste est
froide
1 2
Les agents disposent de
ventilateurs pour l'été dans la
classe
1 2
UT3-134 ATSEM
Intervention
d'entreprises
extérieures
20. Co-activité 20. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
Le nettoyage des vitres est
assuré par une entreprise
extérieure. Un plan de prévention
est mis en place
1 1 Les interventions se font en dehors des jours de classe 1 1
UT3-135 ATSEM
Déplacement
d'objet, de
matériel
6. Manutention manuelle
6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Les agents portent des bacs de
livres et des jouets
Aucun agents a suivi une
formation PRAP (Prévention des
Risques liés à l'Activité Physique)
2 4
Les agents peuvent faire appel au
service technique pour déplacer
les objets lourds
2 16
UT3-136 ATSEM 1. Ambiance de travail 1. Contrainte posturale (ergonomie)
- Les agents s'accroupissent
fréquemment pour être au niveau
des enfants
- Le mobilier de faibles
dimensions est adapté aux
enfants
- Les agents rangent
fréquemment en raison des
activités diverses
- Aucun agents a suivi de
formation PRAP (Prévention des
Risques liés à l'Activité Physique)
2 4 - Il y a des tabourets dans toutes les classes 2 16
UT3-137 ATSEM 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance lumineuse) Certaines salles de classe sont très lumineuses 1 4 Il y a des stores mais certains
sont cassés et ne sont plus
utilisables
1 4
UT3-138 ATSEM 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
- Utilisation de cutters, d'un
massicot et d'une plastifieuse
- Les cutters ne sont pas
sécuritaires
2 3
- La lame du massicot est
protégée
- Les agents ont un cutter de
sécurité à lame auto-rétractable à
leur disposition
2 12
UT3-139 ATSEM 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Les agents utilisent un four
électrique pour la cuisson de
pâtes à sel, …
2 3 Les agents disposent de gants anti-chaleur 2 12
UT3-140 ATSEM 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Les installations électriques sont
vérifiées tous les ans et sont
conformes
2 3
Le four se trouve dans dans la
salle des maïtres pouvant être
aérée
2 12
Ensemble de
l'activité
Ecole Les
Coquelicots
Utilisation d'un
four électrique
Activités avec
les enfants
Port des enfants
et du matériel
d'animation
Page 63 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-141 ATSEM Utilisation de photocopieurs 13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Dégagement d'ozone du
photocopieur 1 4
Les locaux peuvent être aérés
(salle des maïtres) 2 8
UT3-142 ATSEM 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque de brûlure 1 3 Les agents se servent du pistolet
à colle mais ils n'ont pas les
notices d'utilisation
1 3
UT3-143 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
La FDS (Fiche de Données de
Sécurité) de la colle n'est pas
disponible
1 3 Le local peut être ventilé par l'ouverture d'une fenêtre 2 6
UT3-144 ATSEM 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Risque d'électrisation en cas de matériel défectueux 2 3 Câbles en bon état 2 12
UT3-145 2 ATSEM 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Balayage, nettoyage, …
Les agents nettoient les locaux en
cas de nécessités durant la
journée
1 4 Les agents disposent de chariots avec presse 1 4
UT3-146 ATSEM 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Port du seau, … 1 1 Les agents ne portent les seaux que pour les vider 1 1
UT3-147 ATSEM 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
- Le sol est nettoyé en cas de
salissure ponctuelle
- 5 ATSEMS se chargent du
nettoyage quotidien en fin de
journée pour les locaux de l'école
maternelle (salle de classe,
sieste, couloirs…) et un prestaire
extérieur pour les toilettes et le
hall d'entrée
- les agents ne disposent pas de
chaussures de sécurité à
semelles anti-dérapantes
1 3 _ 2 6
UT3-148 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de contact cutané 2 3
- Les agents ont à disposition des
gants si nécessaire
- Des vêtements de travail sont à
disposition des agents
- Utilisation d'eau ozonée ne
présentant pas de risque pour
l'agent
2 12
UT3-149 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de projections occulaire 2 3
- Les agents disposent d'un point
d'eau en cas de projections
oculaires
- Utilisation d'eau ozonée ne
présentant pas de risque pour
l'agent
2 12
Ecole Les
Coquelicots
Nettoyage et
entretien des
sols, mobiliers
Utilisation d'un
pistolet à colle
Page 64 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-150 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'inhalation 2 3
- Les locaux peuvent être aérés
- Utilisation d'eau ozonée ne
présentant pas de risque pour
l'agent
2 12
UT3-151 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'ingestion 2 3
Les agents ne mangent, ne
boivent et ne fument pas pendant
l´utilisation des produits
2 12
UT3-152 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. CMR - ACD
Les fiches de données de sécurité
(FDS) n'ont pas été présentées
lors de la visite
3 4
Utilisation d'eau ozonée ne
présentant pas de risque pour les
agents
3 36
UT3-153 ATSEM
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Incendie - Explosion Certains produits sont inflammables 2 4
- Des extincteurs sont en place
- Des agents ont suivi la formation
pour la manipulation des
extincteurs organisée en 2021
2 16
UT3-154 ATSEM
Stockage des
produits
d'entretien
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Incendie - Explosion
- Les produits sont stockés sur
des étagères
- Le stockage est fermé à clef
3 4 _ 4 48
UT3-155 ATSEM Stockage en hauteur 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute (Objets - Matériaux) Présence de stockage en hauteur 2 4 Le stockage en hauteur semble
stable et n'est composé que
d'objets légers
2 16
UT3-156 ATSEM
Déplacement
pédestre, à vélo
et conduite de
véhicules
routiers
Conduite d'un
mini-bus
(ramassage
scolaire)
15. Trajet - Déplacement
professionnel 15. Accident Routier
- Les ATSEM encadrent les
enfants lors des déplacements.
- Les agents ne portent pas de
vêtements haute visibilité
- Les sorties se font plusieurs fois
par an, en autocar
2 2
Lors des déplacements
pédestres, les agents respectent
le code de la route (utilisation de
passages piétons, …)
- Des gilets haute visibilité ont été
fournis aux agents
2 8
UT3-157 ATSEM
Aide au repas
Distribution des
repas
2. Machine - Outil - Matériel -
Engin
2. Blessure - Coupure - Heurt -
Choc - Brûlure thermique
Les ATSEM ne s'occupent pas de
la cantine 1 1 _ 1 1
Nettoyage et
entretien des
sols, mobiliers
Ecole Les
Coquelicots
Page 65 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT3-158 ATSEM
Utilisation d'une
machine à laver
et d'un sèche-
linge
2. Machine - Outil - Matériel -
Engin
2. Blessure - Coupure - Heurt -
Choc - Brûlure thermique
Les agents utilisent une machine
à laver et un sèche-linge 1 3
- Le matériel est en bon état
- Une consigne écrite sur
l'utilisation du matériel est mise en
place
1 3
UT3-159 ATSEM Utilisation de la cloison mobile 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique - La salle d'activité présente une
cloison mobile
- La cloison est peu utilisée
1 2 Le mode d'emploi est disponible avec les clés 2 4
UT3-160 ATSEM 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute (Objets - Matériaux) Le local stock est rangé mais il est encombré 2 4 Un cheminement existe 2 16
UT3-161 ATSEM 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Le local stock est rangé mais il est encombré 2 4 Un cheminement existe 2 16
UT3-162 ATSEM Accès au toit 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur Présence d'une échelle à crinoline permettant d'accéder au toit 1 1
- L'échelle est sécurisée et ne
peut être empruntée sans une clef
- Les ATSEM ne montent pas sur
le toit
1 1
UT3-163 ATSEM
Utilisation des
lits en salle de
sieste
6. Manutention manuelle
6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
- Certains lits sont surélevés, ce
qui peut nécessiter de porter les
enfants pour les mettre au lit
- Les agents doivent parfois se
plier en deux pour s'occuper des
enfants
2 4 _ 2 16
Ecole Les
Coquelicots
Stockage
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Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT4 - Police
Total filière = 4
Synthèse de l'évaluation des risques professionnels de l'unité de travail
50 Risques significatifs de l'UT4 : 29
5
12
4
Police municipale : 2 agents (1 femme et 1 homme)
Agent STOP : 2 agents (1 femme et 1 homme)
Local de la Police Municipale au sein de la Mairie
Activités Matériel spécifique Maintien de l'ordre Gilet pare-balles
Commentaires
/
Nombre total de risques identifiés
Nombre de risques faibles (NR ≤ 8) Risque incendie Risque électrique Nombre de risques moyens (NR > 8)
Nombre de risques importants (NR > 15)
Nombre de risques élevés (NR > 26)
DUER Mairie de Souffelweyersheim Prévention des risques Evaluation des Risques - UT4 - Police
Effectif détaillé Locaux de travail
Page 67 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT4 - Police
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT4-1 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Travail isolé - Il arrive que les agents
travaillent seuls
- Absence de DATI
3 2 Les agents disposent d'un téléphone fixe et/ou portable 2 12
UT4-2 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Tous les agents ont suivi une
formation pour la manipulation
des extincteurs en 2021
- Aucun exercice d'évacuation n'a
été réalisé
- Il n'y a pas de plan d'évacuation.
- Hormis l'issue principale, une
seconde porte donne sur
l'extérieur mais est encombrée
- Il n'y a aucun BAES dans les
locaux de la police municipale
- L'interdiction de fumer et de
vapoter n'est pas affichée
3 4
- Les extincteurs sont contrôlés
annuellement par des entreprises
extérieures
3 36
UT4-3 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Une multiprise est branchée sur
une autre multiprise (entre le four
et le frigo)
3 4 _ 4 48
UT4-4 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique)
- Les agents interviennent à
l'extérieur
- Les vêtements de travail sont
entretenus par les agents
1 2
- Les agents disposent de
vêtements de travail adaptés aux
températures extérieures et
fournis par la collectivité
- Les locaux sont chauffés
1 2
UT4-5 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie
Tabagisme passif : les
interdictions de fumer et de
vapoter ne sont pas affichées
2 1 _ 4 8
UT4-6 Tous les agents 19. Règlementation 19. Absence de règlement
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
1 4 Le Règlement Intérieur est disponible en mairie 2 8
Ensemble de
l'activité
Police
municipale
Page 68 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT4 - Police
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT4-7 Tous les agents 19. Règlementation 19. Absence de règlement Disponibilité des registres HSCT,
dangers graves et imminents et
du règlement intérieur
1 4
- Les registres d'Hygiène et de
Sécurité et des Dangers Graves
et Imminents sont mis en place
- Le Règlement Intérieur est
disponible en mairie. Contre
signature, il a été distribué à tous
les agents et il est communiqué à
chaque agent lors du recrutement
2 8
UT4-8 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque biologique
- Les consignes relatives à la
conduite à tenir en cas d'accident
sont affichées
- Aucun protocole en cas
d'Accident d'Exposition au Sang
(AES) n'est établi
2 2
- Les agents sont formés SST
- Une trousse de secours est
présente dans le bureau et le
véhicule et leur contenu est vérifié
périodiquement
2 8
UT4-9 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Contagiosité Les agents côtoient tous types de public 2 4 Ils sont suivis par les médecins du travail (vaccination, …) 1 8
UT4-10 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Légionelles Présence de douches 2 4 Des prélèvements d'eau annuels
sont effectués par un laboratoire
(dernier en 06/2025)
1 8
UT4-11 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Risque électrique 2 4 Les installations électriques sont
vérifiées annuellement par une
entreprise extérieure
1 8
UT4-12 Tous les agents 18. Violence physique 18. Agression humaine _ 2 2
Les agents reçoivent une
formation continue dispensée en
cours de carrière et adaptée aux
besoins du service, en vue de
maintenir ou de parfaire leur
qualification professionnelle et
son adaptation aux fonctions
qu'ils sont amenés à exercer
2 8
UT4-13 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque sanitaire _ 1 4
Les agents disposent d'un cabinet
d’aisance, d'un lavabo équipé de
moyen de nettoyage et
d’essuyage, d'une douche ainsi
que de vestiaires à double
compartiment
1 4
Police
municipale
Ensemble de
l'activité
Page 69 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT4 - Police
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT4-14 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie Risque amiante 3 4
- Le Dossier Technique Amiante
(repérage étendu) a été réalisé en
2003
- De l'amiante a été détectée
(exemple: sols de l'école primaire,
gymnase, isolation de certains
tuyaux, ...)
- L'organisme extérieur ne
contrôle pas l'état de conservation
1 12
UT4-15 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress
- Les horaires de travail des
agents peuvent être décalés
- Il peut arriver que les agents
travaillent de nuit
1 2 _ 4 8
UT4-16 Tous les agents Restauration 19. Règlementation 19. Règlementation Les agents disposent de 20 minutes pour manger 2 4 Une salle de restauration est à la disposition des agents en mairie 2 16
UT4-17 Tous les agents 18. Violence physique 18. Agression humaine Les agents ont suivi une
formation relative à la gestion des
situations conflictuelles
2 4
- Les formations professionnelles
continues obligatoires sont suivies
tous les 5 ans quel que soit le
grade
- Les agents sont équipés d'un
bâton de défense de 6e catégorie,
d'une bombe lacrymogène et de
menottes
- Ils sont autorisés à détenir ou à
porter des armes de 6e catégorie
(pas d'arme à feu)
- Le matériel est stocké dans un
coffre-fort verrouillé
- En cas de conflit grave, les
agents demandent l'intervention
de la gendarmerie
3 24
UT4-18 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque biologique Risque en cas de contact avec
des populations sanitairement
défavorisées
2 2
Les agents sont suivis par les
médecins du travail (vaccination,
…)
2 8
Police
municipale
Relation avec le
public (gestion
de conflit,
verbalisation,
régisseur,
encadrement de
manifestations,
…)
Ensemble de
l'activité
Page 70 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT4 - Police
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT4-19 Tous les agents 15. Trajet - Déplacement professionnel 15. Accident Routier
Risque lors des déplacements
pédestres aux abords de la voirie
et dans toute zone de circulation
commune piétons / véhicules :
- Lorsqu'un agent arrive en
premier sur le lieu d'un accident, il
dispose de cônes de signalisation
pour réguler la circulation
- Les agents ne sont pas formés à
la signalisation en cas d'accident
3 2
- Port de vêtement haute visibilité
(école et service de nuit pour les
interventions sur la voie publique)
- Les agents disposent de cônes
de signalisation et d'un bâton
lumineux
2 12
UT4-20 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie Inhalation de gaz d'échappement 2 4
Les agents sont en extérieur
Lors des opérations de contrôle,
ils demandent la mise à l'arrêt des
véhicules
1 8
UT4-21 Tous les agents 8. Travail sur écran (Méthode - Ergonomie - Cadence - Ecran) 8. Blessure - Maladie - Fatigue (Ergonomie - Geste répétitif) Gestes répétitifs lors de la frappe sur le clavier 2 4 Le siège est réglable en hauteur 2 16
UT4-22 Tous les agents 8. Travail sur écran (Méthode - Ergonomie - Cadence - Ecran) 8. Blessure - Fatigue (Eclairage - Ecran) Les écrans sont réglables en hauteur 2 4 Les réglages semblent corrects 1 8
UT4-23 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance lumineuse) Sans lumière artificielle, la pièce
est sombre (les fenêtres ne sont
pas transparentes)
1 4
Les agents disposent d'écrans
plats et une lampe de bureau a
été fournie à chaque agent
2 8
UT4-24 Tous les agents
Utilisation de
matériel de
bureau
2. Machine - Outil - Matériel -
Engin
2. Blessure - Coupure - Heurt -
Choc - Brûlure thermique Utilisation de matériel de bureau 1 4
Utilisations de ciseaux, d'une
agrafeuse, … pas de risque
particulier
1 4
UT4-25 Tous les agents Classement / archivage 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
- Manutention occasionnelle de
dossiers d'archives, de ramettes
de papier, …
- Les agents n'ont pas suivi de
formation PRAP (Prévention des
Risques liés à l'Activité Physique)
2 2
L'activité est variée et la
manutention de dossiers est
occasionnelle
2 8
UT4-26 Tous les agents
Identification de
déchets,
ramassage
d'animaux morts
17. Agents infectieux 17. Objet coupant, piquant, tranchant (seringues, …)
- Lors de dépôts sauvages, les
agents sont amenés à chercher
des indices d'identification dans
les déchets pour retrouver les
propriétaires
- Aucune procédure écrite n'est
en place pour les déchets
infectieux
3 2 Les agents disposent de gants anti-perforation 2 12
Police
municipale
Gestion de la
circulation
Contrôle routier
Sortie d'école
Verbalisation
Contrôle de
vitesse
Travail sur
écran
Page 71 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT4 - Police
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT4-27 Tous les agents
Identification de
déchets,
ramassage
d'animaux morts
17. Agents infectieux 17. Risque biologique
- Aucune procédure écrite n'est
en place pour le ramassage
d'animaux morts
- Les agents n'interviennent pas.
Ils procèdent au balisage
3 1 L'exposition est limitée, les agents font appel au service technique 2 6
UT4-28 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de contact cutané :
Les agents ne possèdent pas de
gants ayant une résistance
chimique
2 1 L'exposition est limitée, les agents font appel au service technique 2 4
UT4-29 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de projection oculaire :
- Les agents ne portent pas de
lunettes de sécurité
- La trousse de secours est
équipée de nettoyant oculaire
3 1 L'exposition est limitée, les agents font appel au service technique 2 6
UT4-30 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'inhalation :
Les agents ne portent pas de
masque à cartouches
3 2
Lorsque des risques importants
sont détectés, des services
spécialisés sont sollicités
1 6
UT4-31 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'ingestion :
Les numéros d'appel d'urgence
(centre antipoison, …) ne sont
pas affichés
3 1 _ 2 6
UT4-32 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. CMR - ACD
- Les produits ne sont pas
toujours connus
- Les agents n'ont pas été formés
à la prévention du risque
chimique
3 2
Lorsque des risques importants
sont détectés, des services
spécialisés sont sollicités
2 12
UT4-33 Tous les agents 18. Violence physique 18. Agression animale
- Les agents interviennent pour le
recueil d'animaux errants
- Ils n'ont pas de perche de
capture, de cage pour le
transport, de chenil, …
2 2 Une convention est en place avec la SPA 2 8
UT4-34 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque biologique Les agents peuvent être exposés à des déjections canines 2 2 Les agents portent des gants 1 4
Police
municipale
Identification de
déchets
Recueil
d'animaux
errants
Page 72 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT4 - Police
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT4-35 Tous les agents
Déplacement
pédestre, en
vélo, conduite
de véhicules
routiers
15. Trajet - Déplacement
professionnel 15. Accident Routier
Les agents n'ont pas suivi de
formation relative à la prévention
du risque routier
2 4
- Les agents respectent le code
de la route
- La voiture et le vélo sont
entretenus régulièrement
- Les agents portent un casque
lors de l'utilisation du vélo
- Ils ont des vêtements haute
visibilité pour les interventions aux
abords de voirie
2 16
UT4-36 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Le sol du local stockage est
encombré par endroit : risque de
chute de plan-pied
1 4 Le passage reste possible 2 8
UT4-37 Tous les agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute (Objets - Matériaux)
Du matériel est stocké sur les
casiers dans les vestiaires, ainsi
qu'en hauteur dans le local
stockage
1 4 _ 2 8
UT4-38 2 Agents STOP 19. Règlementation 1. Addiction (alcool, substances illicites)
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement.
1 4 _ 1 4
UT4-39 2 Agents STOP
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
1. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie
Les agents peuvent être exposés
au tabagisme passif puisqu'ils
sont en relation avec les usagers
2 4
L'exposition est limitée dans le
temps sur une journée (rentrée et
sortie des élèves de cours) et en
extérieur
3 24
UT4-40 2 Agents STOP 19. Règlementation 1. Affichage règlementaire
- Le règlement intérieur a été
refait en 2024. Il fait mention du
risque alcool et substances
illicites
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
- Disponibilité des registres
HSCT, dangers graves et
imminents et du règlement
intérieur
2 4
- Les registres d'Hygiène et de
Sécurité et des Dangers Graves
et Imminents sont mis en place
2 16
Police
municipale
Voie publique Ensemble de l'activité
Rangement des
locaux
Page 73 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT4 - Police
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT4-41 2 Agents STOP 19. Règlementation 19. Accueil sécurité
Aucune formation pratique et
appropriée en matière d’hygiène
et de sécurité n’est dispensée
notamment à l’entrée en fonction
des agents de la collectivité. Cette
formation a pour objet d’instruire
l’agent des précautions à prendre
pour assurer sa propre sécurité et
celle des autres
2 4
Une formation pour la prise de
poste a été réalisée à l'oral par la
police municipale
3 24
UT4-42 2 Agents STOP 3. Circulation engin - piéton 14. Charge mentale - Stress Risque lié à la coordination de la
circulation routière (pietons,
voitures…)
3 4 _ 2 24
UT4-43 2 Agents STOP 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Chute possible lors des déplacements 2 4 _ 4 32
UT4-44 2 Agents STOP 17. Agents infectieux 17. Risque biologique Les agents ne sont pas formés
aux premiers secours. Ils n'ont
pas de trousse de premiers soins
1 2 Présence de la PM à proximité 3 6
UT4-45 2 Agents STOP
Accueil et
relation avec le
public, avec les
collègues
18. Violence physique 14. Agression - Harcèlement - Stress
Les agents sont amenés à être en
relation avec du public.
Ils n'ont pas suivi de formation en
rapport avec la gestion des
situations conflictuelles
2 2 _ 4 16
UT4-46 2 Agents STOP 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Les agents ont un panneau
"STOP" 2 4
L'utilisation du panneau est
limitée dans le temps sur une
journée (rentrée et sortie des
élèves de cours)
3 24
UT4-47 2 Agents STOP 3. Circulation engin - piéton 15. Accident Routier
- Les agents portent des
vêtements haute visibilité
- Certains usagers de la route ne
respectent pas toujours les
consignes de sécurité imposées
par les agents
3 4 _ 2 24
UT4-48 2 Agents STOP 1. Ambiance de travail 1. Surdité Les agents sont exposés aux bruits des véhicules qui circulent. 2 4
L'exposition est limitée dans le
temps sur une journée (rentrée et
sortie des élèves de cours) et en
extérieur.
3 24
UT4-49 2 Agents STOP
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
1. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie Inhalation de gaz d'échappement 3 4
L'exposition est limitée dans le
temps sur une journée (rentrée et
sortie des élèves de cours) et en
extérieur
3 36
Voie publique
Ensemble de
l'activité
Réguler la
circulation lors
des sorties
d'écoles
Page 74 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT4 - Police
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT4-50 2 Agents STOP Voie publique
Réguler la
circulation lors
des sorties
d'écoles
1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique)
Les agents portent des vêtements
adaptés aux conditions
climatiques. Ils ne sont pas
fournis par la collectivité
1 2 _ 2 4
Page 75 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT5 - Sportive
Total filière = 0
Synthèse de l'évaluation des risques professionnels de l'unité de travail
13 Risques significatifs de l'UT5 : 3
3
3
4
Commentaires
Il n'y a pas d'agent de la filière sportive, mais un agent technique gère le gymnase
Nombre total de risques identifiés
Nombre de risques faibles (NR ≤ 8) Risque chimique Risque incendie Nombre de risques moyens (NR > 8)
Nombre de risques importants (NR > 15)
Nombre de risques élevés (NR > 26)
L'un des agents technique intervient au gymnase pour la maintenance du bâtiment Gymnase
Activités Matériel spécifique Maintenance et entretien du bâtiment Produits d'entretien Echelle
Aspirateur
Autolaveuse
DUER Mairie de Souffelweyersheim Prévention des risques Evaluation des Risques - UT5 - Sportive
Effectif détaillé Locaux de travail
Page 76 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT5 - Sportive
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT5-1 Agents technique 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Les issues de secours sont dégagées 3 1
- L'interdiction de fumer est
affichée
- Les consignes d'urgences et les
plans d'évacuation sont en place
- Présence d'extincteurs
2 6
UT5-2 Agents technique 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Présence de gradins : risque de
chute avec dénivellation lors de la
circulation dans ceux-ci
2 3 Une rampe est présente à l'extrémité des gradins 2 12
UT5-3 Agents technique
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie Risque de contact cutané 3 3 Des gants sont à disposition de
l'agent sur site 3 27
UT5-4 Agents technique
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie Risque de projections oculaires 2 3 Présence d'un point d'eau en cas
de projections oculaires 3 18
UT5-5 Agents technique
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie Risque d'inhalation. 3 3 _ 1 9
UT5-6 Agents technique
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie
- Risque d'ingestion
- Il n'y a pas d'interdiction de
boire, de manger sur les lieux de
travail
- Présence de bouteilles d'eau et
de gâteaux à côté des produits
d'entretien
3 3
- L'interdiction de boire et manger
ailleurs que dans le local dédié
figure dans le règlement intérieur
- Les agents ne mangent pas au
gymnase
3 27
UT5-7 Agents technique
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. CMR - ACD
- Les fiches de données de
sécurité (FDS) n'ont pas été
présentées lors de la visite. Elles
n'ont pas été transmises au
médecin de prévention
- Il n'y a pas de notice au poste de
travail
- Les agents n'ont pas été formés
à la prévention du risque
chimique
3 3 Des fiches FDS existent en mairie mais doivent être réactualisées 3 27
Ensemble de
l'activité
Gymnase
Manipulation de
produits
chimiques
(entretien des
locaux)
Page 77 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT5 - Sportive
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT5-8 Agents technique Entretien des locaux 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
_ 2 3
- L'aspirateur, l'autolaveuse et le
chariot de ménage sont sur roues
- Le gymnase est sur un seul
niveau (à l'exception des gradins)
1 6
UT5-9 Agents technique 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Le gymnase sert de stock aux
produits d'entretien pour plusieurs
bâtiments
3 4
- L'interdiction de fumer est
affichée
- Les consignes d'urgences et les
plans d'évacuation sont en place
- Présence d'extincteurs
3 36
UT5-10 Agents technique 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute (Objets - Matériaux) Présence de matériel stocké en
hauteur dans le local de stockage
des produits d'entretien
2 3
Les étagères sont stables et le
matériel stocké en hauteur
semble léger
2 12
UT5-11 Agents technique 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Encombrement du sol 2 3 Le sol du local était encombré 4 24
UT5-12 Agents technique Utilisation du quai 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur Présence d'un quai de chargement 2 2 Le quai dispose d'une barrière pour éviter les chutes 2 8
UT5-13 Agents technique Utilisation d'une échelle 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur Présence d'une échelle au gymnase 3 2 _ 4 24
Stockage de
produits
d'entretien Gymnase
Page 78 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Total filière = 23
Synthèse de l'évaluation des risques professionnels de l'unité de travail
276 Risques significatifs de l'UT6 : 180
40
47
9
DUER Mairie de Souffelweyersheim Prévention des risques Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Effectif détaillé Locaux de travail 17 agents techniques (1 femme et 16 hommes)
6 agents d'entretien (6 femmes)
1 agent d'entretien s'occupe de la restauration au multi accueil
CTM
Activités Matériel spécifique Entretien et maintenance Produits chimiques (entretien, peinture) Machine-outil
Appareils électroportatif
Désherbeur
Grill technique (équipement multifonction)
Commentaires
Les agents interviennent sur l'ensemble du ban communal (mairie, bureau des policiers, centre technique municipal, écoles, gymnase, équipement multifonction, maison communale, centre socio-éducatif, espace des fleurs, multiaccueil, SAF, RPE, école de danse, école de musique, bibliothèque, cantine)
Nombre total de risques identifiés
Nombre de risques faibles (NR ≤ 8) Risque chimique Risque lié à la manutention manuelle
Risque incendie
Nombre de risques moyens (NR > 8)
Nombre de risques importants (NR > 15)
Nombre de risques élevés (NR > 26)
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Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-1 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- La majorité des agents ont été
formés à la manipulation
d'extincteur entre octobre 2021 et
mars 2023
- Aucun exercice d'évacuation
n'est organisé
3 1 - Les consignes d'évacuation sont affichées 2 6
UT6-2 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Travail isolé
- Les agents n'ont pas de DATI
(Dispositif d'Alerte du Travailleur
Isolé)
- Certains agents ferment les
bâtiments à clef lorsqu'ils sont à
l'intérieur pour éviter les intrusions
2 4 Les agents disposent de téléphones fixes 2 16
UT6-3 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie Risques liés au tabagisme passif 1 4 L'interdiction de fumer est affichée 2 8
UT6-4 Tous les agents 19. Règlementation 19. Absence de règlement
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
1 4 Le règlement intérieur est disponible en mairie 2 8
UT6-5 Tous les agents 19. Règlementation 19. Règlementation Les agents n'ont pas tous de local
pour se changer pour effectuer le
nettoyage en fin de journée
2 4
Les registres d'hygiène et de
sécurité et des dangers graves et
imminents sont mis en place
2 16
UT6-6 Tous les agents 19. Règlementation 19. Accueil sécurité
Aucune formation pratique et
appropriée en matière d’hygiène
et de sécurité n’est dispensée,
notamment à l’entrée en fonction
des agents de la collectivité. Cette
formation a pour objet d’instruire
l’agent des précautions à prendre
pour assurer sa propre sécurité et
celle des autres.
2 4 / 4 32
Entretien Ensemble de l'activité
Page 80 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-7 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique) / 2 4 De manière générale, les agents
trouvent que l'ambiance
thermique est satisfaisante
1 8
UT6-8 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution / 2 4 Les installations électriques sont
vérifiées annuellement par un
bureau de contrôle agréé
1 8
UT6-9 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Le risque a été identifié lors de la
mise à jour du plan de prévention
des RPS en 2023
2 3 Suivi du plan d'action de la démarche et mise à jour annuelle 1 6
UT6-10 Tous les agents 18. Violence physique 18. Agression humaine / 1 1 Certains agents ferment les
bâtiments à clé lorsqu'ils sont à
l'intérieur pour éviter les intrusions
1 1
UT6-11 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Agression - Harcèlement - Stress Le risque a été identifié lors de la
mise à jour du plan de prévention
des RPS en 2023
1 1 Suivi du plan d'action de la démarche et mise à jour annuelle 1 1
UT6-12 6 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
- Certains locaux sont mansardés
(ex : à la bibliothèque)
- Les produits d'entretien des
équipements multifonctions sont
stockés sous l'escalier
1 3 / 4 12
UT6-13 6 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
TMS :
Balayage, nettoyage, … 2 4 / 4 32
UT6-14 6 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
- Soulèvement et déplacement de
chaises, seaux, … Les agents
n'ont pas suivi de formation PRAP
(prévention des risques liés à
l'activité physique).
- Les agents ne veulent pas tous
utiliser des chariots d'entretien
équipés de presses.
- Sur certains sites, le ménage est
compliqué : manque d'évier de
grande taille, plan de travail pas à
la bonne hauteur obligeant l'agent
à se baisser, il n'y a pas toujours
assez d'eau chaude
2 4
- Des chariots d'entretien équipés
de presses sont à la disposition
des agents
- L'utilisation des produits ne
nécessite pas d'eau chaude
- Les éviers de certains sites ont
été équipés avec des douchettes
permettant de remplir directement
les seaux
3 24
Ensemble de
l'activité
Entretien
Nettoyage et
entretien des sols,
mobiliers,
sanitaires, surfaces
verticales
(vitres...)
Corrélation
humaine
Page 81 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-15 6 agents 6. Manutention manuelle 6. Chute (Objets - Matériaux)
- Soulèvement et déplacement de
chaises, seau, …
- L'un des agents ne dispose pas
d'eau chaude au 1er étage du
Centre Socio-éducatif. Cet agent
porte les seaux du sous-sol au 1er
étage.
- Les agents n'utilisent pas tous
des chaussures de sécurité à
semelles anti-dérapantes.
2 4
- Des chaussures de sécurité
adaptées sont à disposition des
agents
- L'utilisation des produits ne
nécessite pas d'eau chaude.
2 16
UT6-16 6 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
Les agents n'utilisent pas tous des
chaussures de sécurité à
semelles anti-dérapantes. Les
sols glissants ne sont pas
signalés.
1 4
- Des chaussures de sécurité
adaptées sont à disposition des
agents
- Des panneaux signalants les
sols mouillés et le risque de
glissade ont été acheté et
distribué au gymnase et à l'EMF
2 8
UT6-17 6 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de contact cutané :
L'un des agents n'utilise pas de
gants.
Certains agents ne renouvellent
pas assez souvent les gants.
Certains agents ne disposent pas
de vêtements de travail adaptés
(blouses, …).
2 4
Des gants et vêtements de travail
adaptés sont à disposition des
agents.
2 16
UT6-18 6 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de projection oculaire :
Ils ne portent pas de lunettes de
protection contre les projections
2 4
Les agents disposent d'un point
d'eau en cas de projections
oculaires
2 16
UT6-19 6 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'inhalation 3 4
Les locaux disposent de fenêtres
pour aérer
La plupart des produits sont dilués
2 24
UT6-20 6 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'ingestion :
Les produits chimiques ne sont
pas toujours stockés séparément
des produits à usage alimentaire.
Ils ne sont pas tous conservés
dans les contenants d'origine.
3 4 / 4 48
Entretien
Nettoyage et
entretien des sols,
mobiliers,
sanitaires, surfaces
verticales
(vitres...)
Page 82 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-21 6 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. CMR - ACD
- Il n'y a pas de notice au poste de
travail
- Les agents n'ont pas été formés
à la prévention du risque chimique
3 4
- Les fiches de données de
sécurité (FDS) ont été présentées
lors de la visite
- Elles ont été transmises au
médecin du travail
3 36
UT6-22 6 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Incendie - Explosion Certains produits sont inflammables 3 1
- Des extincteurs sont présents
sur les différents sites
- Tous les agents ont été formés à
la manipulation d'extincteur entre
octobre 2021 et mars 2023
2 6
UT6-23 6 agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur
- Les agents ne vérifient pas
systématiquement l'état des
escabeaux avant leur utilisation
- Certains agents utilisent des
chaises pour l'accès en hauteur
2 3
- Des escabeaux sont à
disposition
- Certains agents disposent de
matériel avec un manche
télescopique
3 18
UT6-24 6 agents Stockage de produits chimiques 13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Incendie - Explosion
Certains produits ne sont pas
stockés sur rétention et dans une
armoire fermée à clef.
Sur certains sites (par exemple en
mairie ou au gymnase) le
stockage est anarchique.
2 4 / 4 32
UT6-25 3 agents 17. Agents infectieux 17. Risque biologique / 2 3 / 1 6
UT6-26 3 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) / 2 3 / 2 12
UT6-27 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Aucune déclaration de conformité
et ni de notice d'utilisation n'ont
été présentées lors de la visite
2 4
- Les agents veillent à ce que le
câble électrique soit en bon état.
- Tous les appareils sont marqués
NF ou CE
- Une formation est effectuée à la
livraison du matériel
2 16
UT6-28 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Surdité Risque lié au bruit généré par les équipements 2 4 Des bouchons d'oreille sont
disponibles pour les agents (en
faire la demande si besoin)
2 16
Entretien
Utilisation d'un
aspirateur, d'une
monobrosse, d'une
auto-laveuse
Nettoyage et
entretien des sols,
mobiliers,
sanitaires, surfaces
verticales
(vitres...)
Lavage de la
vaisselle
Page 83 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-29 Tous les agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Maladie - Fatigue (Vibrations - Bruit) Aucune évaluation ni mesure de vibrations n'a été réalisée 2 4 - L'activité est variée
- Les appareils ne sont pas
utilisés toute la journée
2 16
UT6-30 Tous les agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Risque TMS 2 4
- L'activité est variée. Les
appareils ne sont pas utilisés
toute la journée
- Le manche de l'aspirateur est
réglable
2 16
UT6-31 Tous les agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
/ 2 4
- Le matériel n'est pas porté
- Des ascenseurs permettent
l'acheminement d'un étage à
l'autre
1 8
UT6-32 Tous les agents
Déplacement
pédestre, à vélo et
conduite de
véhicules routiers
15. Trajet - Déplacement
professionnel 15. Accident Routier
- Des agents se déplacent à vélo,
mais n'ont pas de casque
- Les agents n'ont pas eu de
formation à la prévention des
risques routiers.
2 4
- Respect du code de la route
- Entretien régulier des véhicules
routiers
2 16
UT6-33 Tous les agents Déplacement dans les bâtiments 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
- Risque de chute liés à
l'encombrement des sols (ex :
câbles informatiques dans les
écoles, locaux non rangés, …)
- Risque de chute avec
dénivellation dans les gradins
(espace culturel par exemple)
2 4
Les agents disposent de
chaussures de sécurité et sont
attentifs à leur environnement
2 16
UT6-34 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Travail isolé - Le travail isolé est très rare - Absence de DATI 3 1
- Les travaux dangereux sont
effectués à deux
- Moyen d'alerte: un téléphone
portable par équipe
- La réunion de 17h permet de
voir si tout le monde est présent.
Si un agent doit finir plus tard, il
prévient
1 3
UT6-35 Tous les agents 19. Règlementation 19. Accueil sécurité
- Un accueil sécurité est mis en
place, mais il n'est pas formalisé
par écrit
-La formation au poste ainsi que
celle liée à la réception d'un
nouveau matériel est formalisée
par écrit
2 4 Les agents sont formés sur leur poste, mais pas sur le bâtiment 2 16
Utilisation d'un
aspirateur, d'une
monobrosse, d'une
auto-laveuse
Entretien
Patrimoine bâti Ensemble de l'activité
Page 84 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-36 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Il y a un stress émotionnel entre collègues 2 4 Une démarche RPS est en cours 2 16
UT6-37 Tous les agents 18. Violence physique 18. Agression humaine
- Les agressions sont très rares et
uniquement d'ordre verbal
- Les agents n'ont pas suivi de
formation à la gestion des
situations conflictuelles
1 1 Pas d'historique d'agressions physiques 2 2
UT6-38 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Agression - Harcèlement - Stress
- Les agressions sont très rares et
uniquement d'ordre verbal
- Les agents n'ont pas suivi de
formation à la gestion des
situations conflictuelles
1 1 Une démarche RPS est en cours 2 2
UT6-39 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque biologique _ 2 3
- Des trousses de premiers
secours sont dans l'atelier et dans
les véhicules
- Les trousses sont vérifiées
périodiquement
- Plusieurs agents sont formés
aux premiers secours
- Un agent est pompier volontaire
1 6
UT6-40 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Légionelles
Les prélèvements d'eau sont
uniquement faits pour les
bâtiments comportant des
douches
2 4
Des prélèvements d'eau sont
effectués par un laboratoire
(dernier en 06/2025).
1 8
UT6-41 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Risque incendie :
- Les permis feu sont rarement
établis en interne
3 4
- Une majorité d'agents ont été
formés à la manipulation
d'extincteur entre octobre 2021 et
mars 2023.
- Les extincteurs sont accessibles
(sauf atelier peinture)
- Lorsqu'une entreprise externe
intervient, les permis feu sont
établis
3 36
UT6-42 Tous les agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Dans les ateliers, aucune
consigne n'est affichée
- L'interdiction de fumer n'est pas
affichée (non vue durant la visite)
2 4
Les numéros de téléphone
d'appel d'urgence sont affichés
sur les plans d'évacuation
3 24
UT6-43 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie
Tabagisme passif :
- L'interdiction de fumer n'est pas
affichée (non vue durant la visite)
1 4 Les agents ne fument pas dans les locaux 2 8
Patrimoine bâti Ensemble de l'activité
Page 85 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-44 Tous les agents 19. Règlementation 19. Absence de règlement
Risques liés aux conduites
addictives, à l'état d'ébriété, aux
troubles du comportement, …
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
1 4
- Le règlement intérieur est
disponible en mairie
- Un règlement intérieur
spécifique aux ateliers est en
cours d'élaboration
2 8
UT6-45 Tous les agents 19. Règlementation 19. Défaut d'affichage - Registres manquants _ 2 4
Les registres d'hygiène et de
sécurité et des dangers graves et
imminents sont disponibles en
mairie
2 16
UT6-46 Tous les agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Sol irrégulier ou glissant 2 4 Port de chaussures de sécurité à semelles anti-dérapantes 1 8
UT6-47 Tous les agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur _ 2 3
- Vérification visuelle des échelles
avant chaque utilisation
- Les échelles sont vérifiées 1x/an
par un organisme externe
2 12
UT6-48 Tous les agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur Un échafaudage est utilisé pour le travail en hauteur 3 2
- Les agents ont été formés au
montage / démontage de
l'échafaudage, et à l'utilisation de
celui-ci
- La notice du fabricant ou du plan
de montage et de démontage sont
avec l'échafaudage
- Une protection appropriée contre
le risque de chute de hauteur et le
risque de chute d'objet est
assurée avant l'accès à tout
niveau d'un échafaudage lors de
son montage, de son démontage
ou de sa transformation par
l'agent
- Les éléments de l'échafaudage
font l'objet d'une vérification de
leur bon état de conservation
avant toute opération de montage
et sont vérifiés annuellement
1 6
Patrimoine bâti Ensemble de l'activité
Page 86 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-49 Tous les agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur
Deux agents interviennent au
minimum pour l'utilisation de la
nacelle louée :
l’un, pour manœuvrer la nacelle
(n'est pas titulaire d’une
autorisation de conduite) ; l’autre,
au bas de la nacelle pour guider
l’agent, assurer la surveillance de
l’environnement et alerter les
secours en cas de besoin
3 2
- La nacelle est louée
- Les agents disposent du CACES
dédié
- Les agents disposent d'un
harnais et d'un casque
2 12
UT6-50 Tous les agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute (Objets - Matériaux) Du matériel est stocké sur les armoires 2 4 _ 2 16
UT6-51 Tous les agents 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique) _ 1 3
- Les vêtements de travail sont
fournis par la collectivité. Ils sont
entretenus par celle-ci
- Lors de fortes chaleurs, les
horaires sont aménagés, des
boissons fraîches sont à la
disposition des agents
1 3
UT6-52 Tous les agents 17. Agents infectieux 17. Risque sanitaire _ 1 4
Les agents ont à leur disposition
des vestiaires femmes et hommes
séparés équipés de casiers à
double paroi avec douche et
sanitaire
1 4
UT6-53 Tous les agents 14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress Certains agents ne sentent pas en
sécurité lorsqu'ils effectuent leurs
tâches sur la voie publique
3 3 _ 2 18
Ensemble de
l'activité Patrimoine bâti
Page 87 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-54 Tous les agents
Ensemble de
l'activité
maintenance de
bâtiment
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie
Analyse avant la maintenance sur
les bâtiments (présence de plomb,
d'amiante, …)
3 2
- Le registre d'amiante est
consulté (en mairie) avant travaux
- Un diagnostic plomb est effectué
lors des travaux destructifs
1 6
UT6-55 16 agents
Stockage du
matériel et de
l'équipement
5. Hauteur (Circulation - Accès -
Travail) 5. Chute (Objets - Matériaux) _ 2 4
Le stockage du matériel et de
l'équipement se fait sur des
étagères spécifiques (autostable),
conçues pour des charges
lourdes. Elles sont fixées au sol
1 8
UT6-56 16 agents
Utilisation
d'outillage manuel
(tournevis, clef à
molette, clef plate,
…)
2. Machine - Outil - Matériel -
Engin
2. Blessure - Coupure - Heurt -
Choc - Brûlure thermique _ 2 4
- Port de chaussures de sécurité
adaptées
- Port de lunettes de protection en
cas de risque de projection, de
gants pour toutes les
manipulations
1 8
UT6-57 Tous les agents Equipement de travail 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique _ 2 4
- La déclaration de conformité est
obtenue à l'achat du matériel
- La notice est disponible pour les
gros engins (pas pour le petit
matériel)
2 16
UT6-58 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique _ 2 4
- Port de chaussures de sécurité
- Port de lunettes de protection en
cas de risque de projection
- Port de gants en cas de besoin
2 16
UT6-59 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque d'entraînement des vêtements 2 3 Les agents ne portent pas de
vêtements amples : port de
vêtements de travail
1 6
UT6-60 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
Inhalation de poussières lors de
l'usinage mais aussi du nettoyage
et du désempoussièrement de
l'atelier
3 4
- Les activités se déroulent sur de
courtes durées
- Port d'un masque à cartouche
pour les activités générant de la
poussière, d'un masque en papier
pour la peinture
- La menuiserie dispose d'une
aspiration
1 12
Patrimoine bâti
Utilisation du
matériel électrique
et électroportatif
branché sur le
secteur
Page 88 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-61 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique _ 1 4
- Port de chaussures de sécurité
adaptées
- Port de gants pour prévenir les
coupures ou brûlures par les
copeaux
1 4
UT6-62 16 agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution _ 2 4 Le matériel est contrôlé
visuellement avant chaque
utilisation
2 16
UT6-63 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Maladie - Fatigue (Vibrations - Bruit)
- Selon le décret n°2005-746,
l'employeur évalue et, si
nécessaire, mesure les niveaux
de vibration mécanique auxquels
les travailleurs sont exposés. La
valeur limite d'exposition
journalière rapportée à une
période de référence de 8 heures
est fixée à 5 m/s2 pour les
vibrations transmises aux mains
et aux bras
- Les notices techniques n'ont pas
été présentées
- Les agents n'ont pas de gants
anti-vibrations à leur disposition
2 4
- Un agent a des restrictions
médicales par rapport aux
vibrations
- Les vérifications des niveaux de
vibration mécaniques ont été
réalisées à partir des données du
fabriquant
- Un ergonome a réalisé une
étude spécifique
2 16
UT6-64 Tous les agents
Déplacements
matériels et
matériaux
6. Manutention manuelle
6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
- La plupart des agents ne
possèdent pas d'autorisation de
conduite
3 3
- Certains agents ont suivi la
formation PRAP mais il faudrait la
mettre à jour
- Les objets lourds sont déplacés
avec le chariot élévateur, le
gerbeur et la camionnette à hayon
- Les formations CACES ont été
faites
3 27
Utilisation du
matériel électrique
et électroportatif
branché sur le
secteur
Patrimoine bâti
Page 89 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-65 Tous les agents
Déplacements
matériels et
matériaux
5. Hauteur (Circulation - Accès -
Travail) 5. Chute (Objets - Matériaux) Risque lié aux charges
suspendues 3 2
- Les agents ont principalement
recourt au pont élévateur de
voitures
- Les consignes sont affichées sur
le pont élévateur de voitures
- Les élingues servent très
rarement et lorsqu'elles servent :
* Les agents vérifient avant
chaque mouvement que le champ
est libre de tout obstacle,
personne ou objet
* Ils suivent du regard toutes les
manoeuvres et respectent les
limites de charge autorisées par le
palan à chaîne et les élingues
* Les agents ne passent pas sous
les charges
* Les charges ne sont pas levées
au-dessus d'un agent
* Les agents ne montent pas sur
les charges
* Les charges ne sont pas
laissées suspendues au palan à
l’arrêt ou sans surveillance
3 18
UT6-66 Tous les agents
Intervention d'une
entreprise
extérieure
20. Co-activité 20. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Aucune entreprise intervient plus de 400 heures par an 3 2 Un plan de prévention est réalisé
pour les travaux dangereux 1 6
Patrimoine bâti
Page 90 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-67 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique La déclaration de conformité et la
notice d'utilisation n'ont pas été
présentées lors de la visite
2 3 Port de vêtements de travail, de gants 3 18
UT6-68 16 agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Utilisation de carburant facilement inflammable 2 3
- Les agents ne manipulent pas
de sources de chaleur lors du
remplissage du réservoir
- Arrêt du moteur avant toute
manipulation de carburant
- Interdiction de fumer pour cette
tâche
1 6
UT6-69 16 agents 1. Ambiance de travail 1. Surdité
Aucune évaluation ni mesure des
niveaux de bruit auxquels les
agents sont exposés n'a été
réalisée.
2 3
- Port d'un casque anti-bruit ou de
bouchons d'oreille moulés.
- Etude des fiches fabricants pour
avoir une idée des niveaux
sonores auxquels sont exposés
les agents
1 6
UT6-70 16 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
- Tous les agents n'ont pas suivi
de formation PRAP (prévention
des risques liés à l'activité
physique)
- Port du sac d'herbe de
l'équipement (souffleur, …)
1 3
- Présence d'une rampe pour
charger les tondeuses dans le
véhicule
- L'aspirateur à feuilles est chargé
en utilisant le chariot élévateur.
- Travail par équipe afin que
l'activité soit variée
2 6
UT6-71 16 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Répétition de mouvements dans
la tâche 2 3
Travail par équipe afin que
l'activité soit variée. 1 6
Activités :
Tonte
Ramassage herbe
à balai
Débroussaillage
Désherbage
Taille, élagage et
abattage des
arbres
(tronçonnage,
sciage…)
Taille-haie
Nettoyage des
espaces
Souffleur /
aspirateur
thermique à feuilles
Utilisation d'un
motoculteur, d'une
motobineuse, d'un
broyeur de branche
Patrimoine bâti
Page 91 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-72 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Maladie - Fatigue (Vibrations - Bruit) Les agents se basent sur les
mesures vibratoires fournies par
le fabriquant
2 3
Les sièges des tondeuses
autoportées sont montés sur
suspensions
2 12
UT6-73 16 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Accident de circulation (Collision - Renversement)
Certains agents ont été formés à
la signalisation de chantier
temporaire et mobile sur la voie
publique
2 3
- Port de vêtements de
signalisation rétroréfléchissants
(gilet, parka)
- Mise en place de signalisation
de chantier sur la voie publique
2 12
UT6-74 16 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) _ 1 3
Les agents disposent de
chaussures de sécurité adaptées
et sont attentifs à leur
environnement
1 3
UT6-75 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Coupures au niveau des pieds et
des mains liées à la rotation de
l'outil (lame, …)
3 2
- Les tondeuses sont équipées
d'une sécurité pour éviter les
rotations intempestives des lames
(présence d'un coupe circuit)
- Arrêt du moteur avant d'effectuer
tous travaux sous le châssis et
retrait de la bougie pour les
tondeuses accompagnées
- Port de chaussures de sécurité,
de gants de sécurité pour
intervenir sous le châssis, d'un
pantalon de travail
1 6
UT6-76 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Projection de pierres au niveau des jambes 1 3 Port de chaussures de sécurité et de vêtements de travail adaptés 1 3
Activités :
Tonte
Ramassage herbe
à balai
Débroussaillage
Désherbage
Taille, élagage et
abattage des
arbres
(tronçonnage,
sciage…)
Taille-haie
Nettoyage des
espaces
Souffleur /
aspirateur
thermique à feuilles
Utilisation d'un
motoculteur, d'une
motobineuse, d'un
broyeur de branche
Tonte
(tondeuses
accompagnées,
tondeuse
hélicoïdale,
tondeuses et
micros tracteurs de
tonte à conducteur
porté)
Ramassage herbe
à balai
Patrimoine bâti
Page 92 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-77 16 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Accident de circulation (Collision - Renversement)
Les agents tondent au terrain de
pétanque du gymnase sur un sol
en pente. Le risque est également
présent pour les tondeuses
autoportées au port fluvial
3 4
- Des tondeuses manuelles sont
disponibles
- Certains véhicules bénéficient
d'une cabine avec arceau de
sécurité
2 24
UT6-78 16 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Accident de circulation (Collision - Renversement) Les tondeuses circulent sur la route. 1 3
- Les agents ont bénéficié d'une
formation sur engin.
- Ils ont une attestation de
formation.
2 6
UT6-79 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Blessures dues au fil ou aux
couteaux de coupe (au niveau des
pieds et des mains)
3 2
- Port de vêtements de travail
longs, de chaussures de sécurité,
de gants de sécurité pour
intervenir sur l'outil
- Les interventions sur l'outil se
font après avoir arrêté la
débroussailleuse pour éviter toute
marche intempestive
1 6
UT6-80 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Projection au niveau des jambes et de la tête 2 3
Port de vêtements de travail
longs, de chaussures de sécurité,
d'un casque forestier avec grille
de protection
1 6
UT6-81 16 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Le débroussaillage peut
s'effectuer sur des terrains
irréguliers.
1 3
Les agents disposent de
chaussures de sécurité adaptées
et sont attentifs à leur
environnement
1 3
UT6-82 13 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Mouvement de la chaîne de la tronçonneuse 2 2
- Port de chaussures de sécurité,
de gants de sécurité adaptés
- Les agents disposent de
vêtements anti-coupure (pantalon
et veste)
- Intervention de l'Eurométropole
sur des arbres d'alignement
2 8
UT6-83 13 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque de projection de matière au niveau des yeux ou du corps 2 2 Port du casque forestier muni d'une grille de protection 1 4
UT6-84 13 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Chute (Objets - Matériaux)
- Risque lié à la chute de l'arbre et
à l'écrasement des agents
- A l'heure actuelle les agents
n'ont pas été formés à l'abattage
et l'élagage des arbres
4 2
Mise en place de signalisations
définissant un périmètre de
protection
3 24
Tonte
(tondeuses
accompagnées,
tondeuse
hélicoïdale,
tondeuses et
micros tracteurs de
tonte à conducteur
porté)
Ramassage herbe
à balai
Débroussaillage
Patrimoine bâti
Taille, élagage et
abattage des
arbres
(tronçonnage,
sciage…)
Page 93 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-85 13 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque lié au mouvement de l'outil 2 2 Port de vêtements de travail, de
chaussures de sécurité, de gants
adaptés
2 8
UT6-86 13 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque de projection de matière au niveau des yeux ou du corps 2 2 Port du casque forestier muni d'une grille de protection 1 4
UT6-87 13 agents
Souffleur /
aspirateur
thermique à feuilles
Ramassage herbe
2. Machine - Outil - Matériel -
Engin
2. Blessure - Coupure - Heurt -
Choc - Brûlure thermique
Risque de projection de matière
au niveau des yeux ou du corps 2 3
Port du casque forestier muni
d'une grille de protection 1 6
UT6-88 13 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque lié à la rotation des fraises 2 2 Port d'un vêtement de travail et de chaussures de sécurité adaptés 2 8
UT6-89 13 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Le sol peut être irrégulier 2 2 Port de chaussures de sécurité adaptées 1 4
UT6-90 13 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque de projection de matière au niveau des yeux ou du corps 2 2
- Port d'un casque forestier
- Les agents ne sont pas dans le
sens des projections : les copeaux
sont projetés à l'arrière d'une
camionnette bâchée
2 8
UT6-91 13 agents 1. Ambiance de travail 1. Surdité Risque lié au bruit 2 2
- Port d'un casque forestier avec
protection auditive
- Les agents ont des bouchons
d'oreilles
2 8
UT6-92 13 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque d'entraînement d'un membre 3 2 Les agents portent des vêtements
de travail adaptés et sont
prudents
2 12
UT6-93 Tous les agents
Stockage de
produits
inflammables dans
le hangar (gasoil,
…)
4. Energies (Electrique -
Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Du gasoil est stocké dans une
cuve autostable dans le hangar.
- Il est interdit de fumer dans le
bâtiment. L’interdiction de fumer
est signalé à l'entrée du bâtiment.
- Des produits inflammables sont
stockés dans divers endroits.
2 4
- Il y a un extincteur à proximité de
ce stockage
- Le réservoir est à double peau
2 16
Patrimoine bâti
Taille-haie
Utilisation d'un
motoculteur et
d'une motobineuse
Utilisation d'un
broyeur de branche
Page 94 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-94 16 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Accident de circulation (Collision - Renversement)
Un seul agent a été formé à la
signalisation de chantier
temporaire et mobile sur la voie
publique
3 2
- Port de vêtements de
signalisation rétroréfléchissants
- Mise en place d'une signalisation
de chantier sur la voie publique
2 12
UT6-95 16 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Port de sac de terreau, de cacao,
… 2 2
Certains agents ont suivi la
formation PRAP mais il faudrait la
mettre à jour
2 8
UT6-96 16 agents 1. Ambiance de travail 1. Contrainte posturale (ergonomie) Risque lié à la posture de l'agent 2 2 Les agents disposent de
genouillères s'intégrant au
vêtement de travail
2 8
UT6-97 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque lié à l'utilisation de l'outillage 2 2 Port de chaussures de sécurité,
de gants pour toutes les
manipulations
1 4
UT6-98 8 agents Arrosage aux abords de voirie 3. Circulation engin - piéton 3. Accident de circulation (Collision - Renversement)
- La citerne est sur le véhicule
- Lors de l'arrosage, un agent se
tient debout sur le plateau du
véhicule
2 2
- Port de vêtements
rétroréfléchissants
- Le véhicule est équipé d'une
signalisation appropriée
- L'agent s'attache au véhicule à
l'aide d'un harnais pour l'arrosage
- L'engin roule au pas
- La citerne est sanglée
1 4
UT6-99 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de contact cutané 1 2
- Port de gants, de chaussures de
sécurité et de lunettes de sécurité
- Les agents n'utilisent plus que
du vinaigre blanc
2 4
UT6-100 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de projections oculaires 2 2
- Port de lunettes masques de
sécurité
- Les trousses de secours sont
équipées de nettoyant oculaire
1 4
UT6-101 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'inhalation 1 2 Les agents n'utilisent plus que du vinaigre blanc 1 2
UT6-102 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'ingestion 1 2 Les agents n'utilisent plus que du vinaigre blanc 1 2
UT6-103 16 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Port du pulvérisateur électrique
(10L), … 1 2
Le pulvérisateur est porté sur le
dos 1 2
UT6-104 16 agents 4. Energies (Electrique - Pression) 2. Incendie - explosion Le pulvérisateur est électrique 1 2 - Le pulvérisateur électrique
fonctionne en TBTS (12V)
- Fonctionne sur batterie
1 2
Activités :
Entretien des
massifs fleuris
(terreau, engrais,
…)
Nettoyage des
espaces verts
Ramassage des
feuilles et brindilles
Arrosage,
plantation, binage,
bêchage, balayage
de la voirie
Patrimoine bâti
Activités :
Manipulation de
produits chimiques,
utilisation d'un
pulvérisateur
contenant du
vinaigre blanc
Page 95 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-105 16 agents Utilisation d'un pulvérisateur 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Risque lié aux sols glissants 1 2 Port de bottes de sécurité à semelles anti-dérapantes 1 2
UT6-106 16 agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- En cas de grande sécheresse,
l'utilisation de ce type
d'équipement peut provoquer des
départs d'incendie
- Il n'y a pas de pulvérisateur
rempli d'eau ou d'extincteur à
proximité
2 2
- Les agents sont formés à
l'utilisation du désherbeur
thermique par le vendeur, mais il
n'y a pas d'attestation de
formation
- Avant utilisation: vérification du
matériel
- Après utilisation : purger le
circuit de gaz en fermant le
robinet du/des brûleurs
- Les flexibles sont changés
lorsqu'ils sont abîmés
- Nettoyage complet de la
machine en fin de saison
- Brossage régulier du ou des
brûleurs
2 8
UT6-107 16 agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Risque de brûlure 2 2
- Les agents portent des
vêtements de travail adaptés
(longs)
- L'extrémité de la lance est à plus
d'un mètre de l'agent
1 4
UT6-108 16 agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Le désherbeur thermique
fonctionne avec des bouteilles de
gaz (propane)
- Il n'y a pas d'accès réglementé
au local stockage gaz
2 4
- Un système de double
détendeur évite le retour de
flamme
- Les bouteilles de gaz sont
stockées dans l'atelier en position
verticale
- Elles sont éloignées des sources
de chaleur et stockées à l’ombre
- Les agents ne fument pas dans
les lieux de stockage et de
manipulation des bouteilles
- Le local de stockage est aéré et
sec
2 16
UT6-109 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'inhalation de dioxyde de
carbone 2 2
Utilisation de l'équipement à
l'extérieur 1 4
UT6-110 16 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Désherbeur thermique dorsal (7,5
kg) 2 2
Un modèle sur roues est
également disponible 1 4
Utilisation d'un
désherbeur
thermique à
flamme directe
Patrimoine bâti
Page 96 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-111 16 agents
Utilisation d'un
désherbeur
thermique à
flamme directe
3. Circulation engin - piéton 3. Accident de circulation (Collision - Renversement)
Les vêtements haute visibilité sont
portés sur la voirie mais la dorsale
du désherbeur les masque
partiellement
2 2 Port de vêtements rétroréfléchissants 3 12
UT6-112 6 agents 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique) _ 1 2
Aucun travail posté n'est effectué
dans le tunnel. Il sert uniquement
comme lieu de stockage, les
agents n'y restent pas
1 2
UT6-113 6 agents 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique) Taux d'humidité élevé et chaleur entraînant un risque de malaise 1 2
Aucun travail posté n'est effectué
dans le tunnel. Il sert uniquement
comme lieu de stockage, les
agents n'y restent pas
1 2
UT6-114 6 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
_ 2 2
Les agents possèdent des aides à
la manutention manuelle (diable,
chariot à roues, …)
1 4
UT6-115 16 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
- Vidage des corbeilles de ville
- Pour le ramassage des animaux
morts, les agents font appel à la
fourrière animale
2 3 Poids des corbeilles inférieur à 25kg 1 6
UT6-116 16 agents 17. Agents infectieux 17. Objet coupant, piquant, tranchant (seringues, …) Les agents ne possèdent pas de
gants anti-perforation (utilisation
de leurs gants de manutention)
2 3
- Les agents utilisent une pince
pour le ramassage des déchets
au sol
2 12
UT6-117 16 agents 17. Agents infectieux 17. Risque biologique Ramassage des animaux morts :
les agents font appel à la fourrière
animale
1 1
La fourrière animale intervient
pour le ramassage des animaux
morts.
1 1
UT6-118 16 agents
Travaux d'entretien
de la chaussée,
nettoyage,
balayage
6. Manutention manuelle
6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Gestes répétitifs pouvant
entraîner des TMS 2 3 Les activités sont variées 1 6
UT6-119 16 agents
Manipulation de
produits chimiques
(entretien du
matériel, peinture,
…)
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
- Risque de contact cutané
- Les agents utilisent des
peintures acryliques et
glycérophtaliques.
2 2 Port d'une combinaison et de gants 1 4
Patrimoine bâti
Tunnel de
conservation des
plantes (serres)
Collecte de
déchets,
ramassage
d'animaux morts
Travaux d'entretien
de la chaussée,
nettoyage,
balayage
Page 97 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-120 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de projections oculaires 2 2
- Les agents disposent d'un
nettoyant oculaire dans la trousse
de secours, et disposent d'un
point d'eau en cas de projections
oculaires
- Les agents disposent de lunettes
de sécurité lors des travaux de
peinture
1 4
UT6-121 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
- Risque d'inhalation
- La mise en peinture se fait dans
différents lieux.
2 2
- Il y a une ventilation au niveau
de l'atelier peinture.
- Choix du masque en fonction de
la tâche (masque papier en temps
normal, masque à cartouche en
cas de risque d'émanation)
1 4
UT6-122 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
- Risque d'ingestion.
- Il n'y a pas d'interdiction de boire
et de manger sur les lieux où sont
préparés et appliqués les
peintures, et où sont nettoyés les
instruments et le matériel.
2 2
-L'interdiction de boire et manger
ailleurs que dans le local dédié
figurera dans le futur règlement
intérieur.
- L'étiquetage est respecté.
2 8
UT6-123 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. CMR - ACD
- Les fiches de données de
sécurité (FDS) n'ont pas été
présentées lors de la visite. Elles
n'ont pas été transmises au
médecin de prévention
- Il n'y a pas de notice au poste de
travail
- Les agents n'ont pas été formés
à la prévention du risque chimique
3 2 _ 4 24
UT6-124 16 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
_ 2 2 Des tréteaux réglables sont à la disposition des agents 1 4
UT6-125 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
- Risque d'inhalation
- Les pinceaux sont mis dans des
récipients pour le nettoyage. Des
émanations de vapeurs se
dégagent de ce procédé
2 3
Le local est aéré par
l'intermédiaire d'une fenêtre et de
la porte.
2 12
UT6-126 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Incendie - Explosion _ 2 4 - Un extincteur est présent dans le
local
- Les peintures sont sur rétention
1 8
Patrimoine bâti
Stockage de
peinture
Manipulation de
produits chimiques
(entretien du
matériel, peinture,
…)
Page 98 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-127 1 agent
Utilisation d'un
combiné à bois
(scie circulaire,
toupie,
dégauchisseuse et
rabot), d'une scie à
ruban, d'une scie
électrique de
coupe
2. Machine - Outil - Matériel -
Engin
2. Blessure - Coupure - Heurt -
Choc - Brûlure thermique
- La scie à ruban ainsi que
l'ancien combiné à bois ne sont
pas utilisés et ne sont pas aux
normes de sécurité en vigueur. Ils
ne sont plus dans l'atelier de
menuiserie
- Les gants ne sont pas
systématiquement portés au
moment de la coupe du bois
2 3
- Port de gants en cuir pour la
manipulation du bois
- La notice d'utilisation et la
déclaration de conformité du
combiné sont présentes et le
combiné est marqué CE (le
combiné date de 2021)
- La scie à ruban ainsi que
l'ancien combiné à bois inutilisés
ont été réformés
- Un poussoir est utilisé pour les
petites pièces
1 6
UT6-128 1 agent 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque de projections de copeaux au niveau des yeux 2 3 Port de lunettes de protection de type masque 1 6
UT6-129 1 agent 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
L'atelier de menuiserie possède
un touret à meuler. Celui-ci
génère des étincelles lors de son
utilisation
2 2 Des extincteurs sont présents dans le hall 3 12
UT6-130 1 agent 1. Ambiance de travail 1. Surdité Le niveau sonore est spécifié sur l'équipement 2 3 Port de bouchons anti-bruit 1 6
UT6-131 1 agent
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie
- Risque d'inhalation de
poussières de bois
- Le nettoyage des éléments dans
la machine est effectué à l'aide de
la soufflette
2 3
- Une aspiration de poussières de
bois est présente
- Les agents ont à leur disposition
des masques antipoussière
2 12
UT6-132 1 agent Circulation dans l'atelier 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute (Objets - Matériaux) Risque de chute de bois 2 3 Port de chaussures de sécurité adaptées 1 6
UT6-133 5 agents
Utilisation d'une
scie électrique de
coupe
4. Energies (Electrique -
Pression) 4. Incendie - Electrocution L'alimentation est en bon état 2 3
- Port de chaussures de sécurité
- Port de lunettes de protection en
cas de risque de projection
- Port de gants en cas de besoin
1 6
UT6-134 1 agent 1. Ambiance de travail 1. Surdité Le niveau sonore est spécifié sur l'équipement 2 4 Port de bouchons anti-bruit 1 8
UT6-135 1 agent
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie
Risque d'inhalation de poussières
de bois 3 4
- Il existe une aspiration
centralisée avec aspiration au
niveau des équipements
- Des masques sont disponibles
1 12
Patrimoine bâti
Aspiration de
copeaux et
poussières de bois
Utilisation d'un
combiné à bois
(scie circulaire,
toupie,
dégauchisseuse et
rabot), d'une scie à
ruban, d'une scie
électrique de
coupe
Nettoyage et
désempoussière
ment des
machines et de
l'atelier
Page 99 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-136 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie
Risque de contact cutané : les
agents ne portent pas de gants 3 2 _ 4 24
UT6-137 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie
- Risque de projections oculaires
- Les agents ne portent pas de
lunettes de sécurité
2 2
Les agents disposent d'un
nettoyant oculaire et d'un point
d'eau en cas de projections
oculaires
3 12
UT6-138 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie Risque d'inhalation. 3 2 Port du masque à cartouche en
fonction des besoins 1 6
UT6-139 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie
- Risque d'ingestion
- Il n'y a pas d'interdiction de
boire, de manger sur les lieux où
sont préparés et manipulés les
produits inflammables, et où est
nettoyé le matériel
3 4
L'interdiction de boire et manger
ailleurs que dans le local dédié
figurera dans le futur règlement
intérieur
2 24
UT6-140 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. CMR - ACD
- Les fiches de données de
sécurité (FDS) n'ont pas été
présentées lors de la visite. Elles
n'ont pas été transmises au
médecin de prévention
- Il n'y a pas de notice au poste de
travail
- Les agents n'ont pas été formés
à la prévention du risque chimique
3 4
Les fiches possédées sont
disponibles à la mairie mais
doivent être réactualisées
3 36
UT6-141 1 agent
Entretien courant
du matériel et
vérifications des
véhicules
2. Machine - Outil - Matériel -
Engin
2. Blessure - Coupure - Heurt -
Choc - Brûlure thermique Contact avec des objets coupants 1 3
Port de vêtements de travail, de
chaussures de sécurité et de
gants adaptés
2 6
Patrimoine bâti
Manipulation de
produits chimiques
(entretien du
matériel et
vérifications des
véhicules, mélange
d'essence, …)
Page 100 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-142 1 agent
Entretien courant
du matériel et
vérifications des
véhicules
2. Machine - Outil - Matériel -
Engin
2. Blessure - Coupure - Heurt -
Choc - Brûlure thermique
- Risque d'écrasement de l'agent
- Le cric ne fait pas l'objet de
contrôle périodique
3 3
- Les agents utilisent
principalement le pont automobile.
Le pont est contrôlé par un
organisme externe
- Des consignes sont affichées
sur le pont automobile (consignes
du constructeur et consignes sur
l'utilisation du pont automobile)
ainsi qu'une formation des agents
pour l'utilisation du pont élévateur
2 18
UT6-143 16 agents
Déplacement et
conduite du
tracteur et des
véhicules routiers
2. Machine - Outil - Matériel -
Engin
2. Blessure - Maladie - Fatigue
(Vibrations - Bruit)
Des mesures vibratoires sont à
réaliser pour être conforme au
décret n°2005-746 du 4 juillet
2005
2 3 _ 4 24
UT6-144 16 agents 15. Trajet - Déplacement professionnel 15. Accident Routier Les agents n'ont pas été formés au risque routier 2 4 - Respect du code de la route
- Entretien des véhicules
effectués 1x/an
2 16
UT6-145 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
- Risque d'écrasement et de chute
d'objet lié aux opérations de
hayonnage
- La camionnette a été acquise en
novembre 2006
3 3
Le hayon, le tracteur, le godet, le
pont, le chariot élévateur et le
gerbeur sont contrôlés 2x/an
2 18
UT6-146 13 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Accident de circulation (Collision - Renversement) - Les agents ne possèdent pas d'autorisation de conduite 2 3 Le tracteur est conduit par des
agents disposant du permis
adéquat
2 12
UT6-147 13 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque de renversement du tracteur 3 2 Les tracteurs possèdent des dispositifs anti-retournement 1 6
UT6-148 13 agents 1. Ambiance de travail 1. Surdité Risque lié au bruit 2 3 Des bouchons d'oreille et des
casques anti-bruit sont à la
disposition des agents
1 6
UT6-149 13 agents
Utilisation du godet
chargeur du
tracteur
2. Machine - Outil - Matériel -
Engin
2. Blessure - Coupure - Heurt -
Choc - Brûlure thermique
- Risque d'écrasement
- La déclaration de conformité et
la notice d'instruction qui précisent
les entretiens à effectuer sont
disponibles (récupérées au
moment de l'achat)
3 2
Un suivi des maintenances
consigne toutes les opérations de
maintenance et toute opération
d’inspection, d’entretien, …
2 12
Patrimoine bâti
Déplacement et
conduite de
véhicules routiers
Conduite d'un
tracteur
Page 101 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-150 13 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Accident de circulation (Collision - Renversement)
La déclaration de conformité et la
notice d'instruction qui précisent
les entretiens à effectuer sont
disponibles (récupérées au
moment de l'achat)
1 2 _ 2 4
UT6-151 13 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
- Risques liés à la rotation de
l'outil.
- Les accessoires fonctionnent par
traction (sauf le gyrobroyeur).
- Les accessoires ne disposent
pas d'un carter de protection.
1 2
L'agent n'est pas exposé au
risque physique puisque celui-ci
est sur le tracteur.
1 2
UT6-152 13 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque lié aux projections de particules 1 2
La protection est assurée par la
cabine du tracteur pour le grand
tracteur et un arceau pour l'autre
modèle
1 2
UT6-153 13 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Les accessoires sont difficiles à
manipuler pour les accrocher au
tracteur car ils sont lourds
2 2 Pas de portage. 2 8
UT6-154 16 agents
Chargement des
véhicules utilitaires,
des remorques, …
2. Machine - Outil - Matériel -
Engin
2. Blessure - Coupure - Heurt -
Choc - Brûlure thermique
Risque d'écrasement lors de la
manipulation de charges 2 4
- Les charges sont soit sanglées,
soit réparties de manière à ne pas
pouvoir être projetées
- L'habitacle est séparé de la zone
de stockage par une paroi afin
d'éviter toute projection de
matériels vers l'avant du véhicule
1 8
UT6-155 16 agents
Utilisation d'un
chargeur de
batterie
4. Energies (Electrique -
Pression) 4. Incendie - Electrocution Le chargeur de batterie est utilisé
comme démarreur rapide 3 3
- Des extincteurs appropriés se
trouvent à proximité
- Le bâtiment est bien ventilé
1 9
UT6-156 4 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Accident de circulation (Collision - Renversement) _ 2 3 Les agents concernés disposent du CACES adéquat 1 6
UT6-157 4 agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Le chariot élévateur fonctionne
au gaz (autoporté)
- Les agents disposent également
d'un chariot élévateur électrique
(à tirer)
2 3 L'équipement est vérifié par un organisme agréé 2x/an 1 6
Conduite du chariot
élévateur
Patrimoine bâti
Utilisation des
accessoires du
tracteur :
Scarificateur
Epandeur d'engrais
Page 102 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-158 4 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
- Risque d'écrasement lors de la
manipulation de charges
- Seuls les agents étant à jour de
leur CACES manipulent les
chariots
2 3
- Les règles de conduite issues du
CACES sont appliquées
- Les agents ne se mettent pas
sous la charge
1 6
UT6-159 4 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque de renversement du chariot 2 3 Les règles de conduite issues du CACES sont appliquées 1 6
UT6-160 16 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
_ 2 2 Les sacs de ciment sont de 25 kg. 2 8
UT6-161 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de contact cutané 1 2 Port de gants 1 2
UT6-162 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de projections oculaires 2 2
Les agents disposent d'un
nettoyant oculaire et d'un point
d'eau en cas de projections
oculaires à l'atelier
2 8
UT6-163 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'ingestion 2 2 Le ciment est dans son emballage d'origine et ne peut être confondu 1 4
UT6-164 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'inhalation 2 2 Possibilité de préparer le ciment et le plâtre en extérieur 1 4
UT6-165 16 agents Utilisation d'une bétonneuse 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque lié à la rotation de l'outil et à l'entraînement d'un membre 2 2 Port de vêtements de travail adaptés 1 4
UT6-166 16 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Accident de circulation (Collision - Renversement)
Certains agents ont suivi une
formation à la signalisation de
chantier temporaire et mobile
(agents des espaces verts)
2 2
- Port de vêtements de
signalisation rétroréfléchissants.
- Mise en place d'une signalisation
de chantier
2 8
UT6-167 16 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Risque de chute lié aux sols glissants ou irréguliers 1 2 Port de chaussures de sécurité à semelles anti-dérapantes 1 2
UT6-168 16 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Accident de circulation (Collision - Renversement)
Les véhicules travaillant sur la
chaussée ne sont pas tous
équipés d'une signalisation
appropriée
2 2
Une partie des véhicules sont
équipés d'un triflash et de bandes
bicolores
2 8
UT6-169 16 agents
Installation
marchés, fête
(barrières,
panneaux de
signalisation…)
6. Manutention manuelle
6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Les barrières sont chargées sur le
véhicule avec le chariot élévateur.
Puis déchargées à la main
2 3 Les agents utilisent le chariot élévateur pour les objets lourds. 2 12
Patrimoine bâti
Manipulation de
sacs et préparation
de ciment
Pose de plâtre
Conduite du chariot
élévateur
Travaux aux
abords de voirie
(nettoyage,
entretien,
installation de
marchés,
illumination de
noël, …)
Page 103 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-170 16 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Les agents ont des bacs à sel
préparés à l'avance pour le salage
à la main
1 2
- La benne du tracteur s'abaisse
et se charge
- Pour d'autres véhicules le
chargement se fait avec une pelle
1 2
UT6-171 16 agents 1. Ambiance de travail 1. Travail isolé _ 1 1 - Les agents ont des téléphones
portables pour donner l'alerte
- Ils travaillent à deux
1 1
UT6-172 16 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Accident de circulation (Collision - Renversement)
- Le tracteur ne possède pas de
viabilité hivernale
- L'épandeuse de sel est sur le
tracteur
- Les équipements utilisés sont
des accessoires tractés (dont une
lame de déneigement)
- L'autorisation de conduite n'est
pas à jour
2 2 - Des agents possèdent le permis adéquat 2 8
UT6-173 16 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Accident de circulation (Collision - Renversement)
- Le sel est épandu à l'aide d'un
épandeur
- La déclaration de conformité et
la notice d'utilisation n'ont pas été
présentées lors de la visite
(matériel fourni par
l'Eurométropole)
2 2
- Il y a un affichage dans le
tracteur sur la façon de s'en servir
- Avant la saison de salage un
rappel est proposé aux agents
(formation interne)
1 4
UT6-174 16 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Accident de circulation (Collision - Renversement)
Risque lié aux déplacements
pédestres aux abords de la voirie
et aux zones de circulation
commune piétons / véhicules
2 2
- Port de chaussures à semelles
anti-dérapantes, de gants
- Port de vêtements
rétroréfléchissants pour le salage
aux abords de voirie
1 4
UT6-175 16 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Risque de chute lié aux sols glissants ou verglacés 1 2 Port de chaussures de sécurité à semelles anti-dérapantes 1 2
UT6-176 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de contact cutané lors de
la manipulation de sel de
déneigement
1 2 Port de gants adaptés. 1 2
UT6-177 16 agents 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique) Désagréments liés au froid 1 2 Port de vêtements adaptés aux conditions climatiques. 1 2
Salage,
déneigement Patrimoine bâti
Page 104 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-178 4 agents Interventions électriques 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
Il y a 1 électricien mais 5 agents
au total peuvent réaliser des
opérations d'ordre électrique :
- 3 agents ont l'habilitation à jour
(BR)
- 1 agent doit être formé
- 1 agent doit être remis à jour
Les 2 agents qui ne sont pas à
jour ne réalisent pas de
manipulations d'ordre électrique.
2 3
- Les interventions se font hors
tension (sauf petits dépannages)
- Les agents possèdent du
matériel d'électricien (casque de
protection, gants isolants vérifiés
avant chaque utilisation,
chaussures isolantes, outils
isolants à main, cadenas de
condamnation, vérificateur
d'absence de tension, tapis
isolant, signalisation de la zone de
travail : banderoles et pancartes)
- Les installations électriques sont
vérifiées annuellement
2 12
UT6-179 16 agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Risque incendie 2 4 Extincteur à proximité 1 8
UT6-180 16 agents 1. Ambiance de travail 1. Blessure - Maladie - Fatigue (Ambiance thermique) _ 1 3 Tous les ateliers sont chauffés 1 3
UT6-181 16 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Les supports des guirlandes de
Noël ont un poids estimé entre 15
et 20 kg
2 2 Les agents déplacent ces supports à deux 1 4
UT6-182 4 agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur Les agents interviennent dans une nacelle louée 3 2
- Certains agents possèdent une
habilitation nacelle
- Les agents portent un harnais de
sécurité qui est contrôlé tous les
ans
2 12
UT6-183 4 agents 20. Co-activité 20. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Il n'y a pas de Plan de Prévention 3 1
Les guirlandes traversant les rues
sont montées par une entreprise
extérieure
Il n’y a pas de coactivité avec nos
services lors de l’installation des
guirlandes traversantes
2 6
UT6-184 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
- Risque de brûlure lié à la
projection de particules et à
l'échauffement de pièces
- Coupure
2 3
Port de vêtements de travail, de
chaussures de sécurité, d'un
masque de soudure, de gants de
protection adaptés
1 6
UT6-185 16 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Manutention des pièces à souder 2 3
Possibilité de se faire assister par
un collègue pour manipuler les
pièces
1 6
Activités :
Utilisation d'un
poste de soudage
au chalumeau
meulage
utilisation d'un
flexe thermique à
eau (pavage)
Patrimoine bâti
Stockage de
matériel électrique
Branchement,
maintenance
(installations
électriques,
lampes, ampoules)
Pose et dépose
des illuminations
de Noël
Page 105 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-186 16 agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Risque électrique 2 3 Les câbles d'alimentation sont en bon état 1 6
UT6-187 16 agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Risque incendie 2 3
- Les agents disposent d'un
paravent et sont dans un local
dédié (serrurerie)
- Des extincteurs sont à proximité
1 6
UT6-188 3 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique - Rayonnements de l'arc
- Coups d'arc : lésions des yeux et
de la peau
2 3
- Port de vêtements de travail
adaptés, d'un casque à cristaux
liquides, d'un tablier de soudeur et
de gants à manchettes, de
chaussures isolantes
- Les agents utilisateurs ont suivi
un stage d'initiation et de
perfectionnement pour le soudage
1 6
UT6-189 3 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Projections de corps étrangers (métal en fusion). 2 3
- Port de vêtements de travail
adaptés, d'un casque à cristaux
liquides, d'un tablier de soudeur et
de gants à manchettes, de
chaussures isolantes
- Les agents utilisateurs ont suivi
un stage d'initiation et de
perfectionnement pour le soudage
1 6
UT6-190 3 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. CMR - ACD
Risque d'exposition à des
substances reprotoxiques
(rayons)
3 3
- Port de vêtements de travail
adaptés, d'un casque à cristaux
liquides, d'un tablier de soudeur et
de gants à manchettes
2 18
UT6-191 3 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Dégagement de poussières, de
fumées et de gaz : risque
d'intoxication par les fumées de
soudage
3 3
Extraction mécanique des fumées
de soudage par un poste
d'aspiration de fumée de soudure
(à filtre)
1 9
UT6-192 3 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Pièces mécaniques chaudes : risque de brûlures 2 3 Les agents portent des vêtements
en coton ignifugé ainsi que des
gants
1 6
UT6-193 3 agents 1. Ambiance de travail 1. Surdité Le bruit varie en fonction du paramètre de réglage 2 3
Bruit peu élevé (des bouchons
moulés leur ont été fournis, et les
agents disposent de casques anti-
bruit)
1 6
Activités :
Utilisation d'un
poste de soudage
au chalumeau
meulage
utilisation d'un
flexe thermique à
eau (pavage)
Patrimoine bâti
Utilisation d'un
poste de soudage
MIG-MAG,
oxyacéthylénique,
électrode
Page 106 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-194 3 agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute (Objets - Matériaux) _ 2 3 Port de chaussures de sécurité adaptées. 1 6
UT6-195 3 agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Risque électrique
- Le risque est important lorsque
l'environnement est humide. Il est
important de ne pas souder dans
ces conditions
2 3
Pour le soudage à l'électrode,
l'état du câble de masse, du câble
pince et du porte électrode est
vérifié
2 12
UT6-196 3 agents
Utilisation d'un
poste de soudage
oxyacéthylénique
4. Energies (Electrique -
Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Risque incendie
- Les bouteilles de gaz sont
consignées
3 3
- Présence d'organes de sécurité
sur les bouteilles
- Le local est ventilé
2 18
UT6-197 Tous les agents Stockage de bouteilles de gaz 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Risque incendie.
- Il n'y a pas d'accès réglementé
au lieu de stockage des bouteilles
de gaz
- Les bouteilles pour la soudure
sont stockées dans un local dédié
3 4
- Les bouteilles de gaz sont
stockées dans l'atelier en position
verticale
- Elles sont éloignées des sources
de chaleur et stockées à l’ombre
- Les agents ne fument pas dans
les lieux de stockage et de
manipulation des bouteilles
- Le lieu de stockage est aéré et
sec
2 24
UT6-198 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque lié au mouvement du disque 2 2 Port de chaussures de sécurité,
de gants de sécurité et de lunettes
masques adaptés
1 4
UT6-199 16 agents 1. Ambiance de travail 1. Surdité
Aucune évaluation ni mesure des
niveaux de bruit auxquels les
agents sont exposés n'a été
réalisée
2 2
Les casques anti-bruit sont à la
disposition des agents +
bouchons
2 8
UT6-200 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
- Risque de projections de
particules
- Le touret à meuler dans l'atelier
a un écran de protection
- La déclaration de conformité et
la notice d'utilisation n'ont pas été
présentées lors de la visite
- La meuleuse portative a une
protection contre les projections
2 2
Port de lunettes de sécurité, de
gants de sécurité et de vêtements
de travail adaptés
- Le touret à meuler et la
meuleuse portative disposent d'un
écran de protection
2 8
Meulage
utilisation d'un
flexe thermique à
eau (pavage)
Utilisation d'un
poste de soudage
MIG-MAG,
oxyacéthylénique,
électrode
Patrimoine bâti
Page 107 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-201 Tous les agents
Stockage de
produits
inflammables dans
le local de
serrurerie
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Incendie - Explosion
- Des travaux ou des activités
pouvant générer une source
d'ignition sont effectués dans le
local
- L’interdiction de fumer est
affichée à l'entrée du bâtiment
- Le local est ventilé
2 4 Il y a un extincteur à proximité de ce stockage 2 16
UT6-202 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
- Pièces mécaniques chaudes,
risque de brûlure
- La déclaration de conformité et
la notice d'utilisation n'ont pas été
présentées lors de la visite
- La perceuse à colonne n'a pas
d'arrêt d'urgence
2 3 Port de vêtements de travail, de gants adaptés 3 18
UT6-203 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
Rotation de l'outil : risque de heurt
des membres supérieurs par
mauvais maintien de la pièce à
usiner
2 3
- Présence d'accessoires
permettant de maintenir les pièces
à usiner
- Les agents ne maintiennent pas
la pièce avec les doigts
1 6
UT6-204 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
- Rotation de l'outil
- Les agents n'enlèvent pas les
bracelets, les montres, les
alliances, …
- Risque d'entraînement d'un
membre
2 3
- Les organes de transmission de
mouvement sont inaccessibles
(un capteur coupe l'alimentation
en énergie de la machine lors de
l'ouverture du carter de protection)
- Port de vêtements de travail
adaptés
2 12
UT6-205 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque de coupure lors du
nettoyage des copeaux de pièces
usinées
1 3
Port de gants de protection
adaptés lors des opérations de
nettoyage
1 3
UT6-206 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
- Projection de copeaux
- La perceuse à colonne n'a pas
de protecteur télescopique frontal
rétractable
2 3 Les agents portent des lunettes de sécurité 1 6
UT6-207 16 agents 1. Ambiance de travail 1. Surdité La déclaration de conformité et la
notice d'utilisation n'ont pas été
présentées lors de la visite
1 3
- Le compresseur est déporté par
rapport au lieu de travail
- Les agents portent un casque
anti-bruit
2 6
UT6-208 16 agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution Risque électrique 2 3 _ 2 12
UT6-209 16 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
_ 2 3 Les appareils sont sur roulettes, il n'y a pas de portage 1 6
Utilisation d'un
compresseur et
d'un groupe
électrogène
Utilisation d'une
perceuse à
colonne Patrimoine bâti
Page 108 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-210 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque de projections 2 3 Port de vêtements de travail adaptés 2 12
UT6-211 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique
Risque d'explosion :
- Un compresseur datant de
janvier 2007 est parfois utilisé
lorsque le modèle récent est en
panne
- La cuve a une capacité de 150
litres pour 10 bars
3 3 _ 2 18
UT6-212 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'inhalation de gaz 2 2 Le groupe électrogène est utilisé à l'extérieur. 1 4
UT6-213 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque de brûlures : pièces mécaniques chaudes 2 2
- Port de vêtements de travail
adaptés
- Des carters protègent
l'échappement
1 4
UT6-214 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Incendie - Explosion Carburant facilement inflammable 2 2
- Les agents ne manipulent pas
de sources de chaleur lors du
remplissage du réservoir
- Arrêt du moteur avant toute
manipulation de carburant
2 8
UT6-215 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque de brûlures : pièces mécaniques chaudes 2 3
- Port de vêtements de travail
adaptés
- Des carters protègent
l'échappement
1 6
UT6-216 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Incendie - Explosion Carburant facilement inflammable 2 3
- Les agents ne manipulent pas
de sources de chaleur lors du
remplissage du réservoir
- Arrêt du moteur avant toute
manipulation de carburant
2 12
UT6-217 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Eau sous pression : risque de lésions corporelles 2 3 Port de vêtements de travail, de lunettes de sécurité adaptés 1 6
UT6-218 16 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Risque TMS 2 3
L'activité est variée. Les appareils
ne sont pas utilisés toute la
journée
1 6
UT6-219 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Maladie - Fatigue (Vibrations - Bruit) Risque lié aux vibrations mécaniques 2 2 L'activité est variée. Les appareils
ne sont pas utilisés toute la
journée
1 4
UT6-220 16 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Exposition aux particules et aux projections 2 2 Port de vêtements de travail, de lunettes de sécurité adaptés 1 4
Utilisation d'un
compresseur
Utilisation d'un
nettoyeur haute
pression
Utilisation d'un
groupe électrogène
Patrimoine bâti
Page 109 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-221 4 agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
Risque électrique :
La déclaration de conformité et la
notice d'utilisation n'ont pas été
présentées lors de la visite
2 3 Les agents veillent à ce que le câble électrique soit en bon état 2 12
UT6-222 4 agents 1. Ambiance de travail 1. Surdité _ 2 3 Des casques anti-bruit et
bouchons sont à la disposition
des agents
2 12
UT6-223 4 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Répétition de mouvements dans
la tâche 2 3
L'activité est variée. Les appareils
ne sont pas utilisés toute la
journée
1 6
UT6-224 4 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
_ 2 3
- L'aspirateur est sur roulettes
- A l'équipement multifonction et
au gymnase l'aspirateur est dorsal
1 6
UT6-225 4 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Maladie - Fatigue (Vibrations - Bruit) Aucune évaluation ni mesure de vibrations n'ont été réalisées. 2 3 L'activité est variée. Les appareils
ne sont pas utilisés toute la
journée
2 12
UT6-226 16 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
- Sol glissant
- Les interventions se font
uniquement pour la petite
maintenance
1 2
- Les gros travaux sont confiés à
des entreprises extérieures
- Les interventions sont
systématiquement faites à deux.
- Les agents portent des bottes
1 2
UT6-227 16 agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur Les regards sont équipés d'échelles fixes 1 2 La hauteur est de 2 mètres maximum 1 2
UT6-228 16 agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute (Objets - Matériaux) Il n'y a pas de plinthe autour des
regards, empêchant la chute
d'objets
2 2
- Aux Tilleuls : les agents sont à 2
(l'un reste à côté de la trappe) ou
alors l'opération est effectuée hors
présence du public
- Au club de foot : le regard n'est
pas accessible au public
1 4
UT6-229 16 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Les couvercles sont difficiles à
manipuler car ils sont lourds 2 2
- Système de poignée pour les
Tilleuls et les agents travaillent à 2
- Au club de foot : rien en place
(mais accès rare)
2 8
UT6-230 16 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Risque de coincement des doigts
ou des pieds par le couvercle 2 2
Les agents disposent de gants et
de chaussures de sécurité
adaptés
2 8
Utilisation d'un
aspirateur
industriel
Patrimoine bâti
Intervention dans
les vides sanitaires
(eau potable et
usée)
Page 110 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-231 16 agents 1. Ambiance de travail 1. Anoxie (Diminution de la quantité d'O2)
- Espace confiné, risque
d'asphyxie
- Les agents ne possèdent pas de
contrôleur d'atmosphère (oxygène
et autres gaz)
3 1 _ 4 12
UT6-232 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Incendie - Explosion Certains gaz susceptibles d'être présents, peuvent exploser 3 1 _ 4 12
UT6-233 16 agents 18. Violence physique 18. Agression animale _ 2 1 _ 4 8
UT6-234 16 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Accident de circulation (Collision - Renversement) Regards au niveau des espaces vert, mais pas sur la route 2 1
- Port de vêtements de
signalisation haute visibilité
- Mise en place de signalisation
de chantier sur la voie publique ou
un binôme est à proximité
- Les interventions de grandes
ampleurs sont confiées à des
entreprises extérieures
1 2
UT6-235 16 agents 17. Agents infectieux 17. Risque biologique
Les agents n'ont pas de
vaccination spécifique mais
interviennent très rarement dans
les vides sanitaires
2 1 _ 2 4
UT6-236 16 agents 17. Agents infectieux 17. Risque biologique Projection d'eau usée 2 1
- Lorsque les agents débouchent
les conduites, ils portent des
bottes, des gants adaptés
- Des combinaisons jetables et
des lunettes de sécurité sont à
disposition.
2 4
UT6-237 / 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque de coupure avec les vitres 1 1 Activité sous traitée 1 1
UT6-238 / 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
_ 1 1 Activité sous traitée 1 1
UT6-239 / 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur Travail à proximité d'une dénivellation 1 1 Activité sous traitée 1 1
Pose et dépose
maintenance de
vitres
Intervention dans
les vides sanitaires
(eau potable et
usée)
Patrimoine bâti
Page 111 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-240 5 agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur
- Travail à proximité d'une
dénivellation
- Risque d'effondrement
- Les agents effectuent
uniquement l'état des lieux avant
et après les travaux.
1 2
- Une entreprise extérieure
intervient pour la pose et la
dépose de la pierre tombale et le
creusement.
- Elle balise la zone des travaux.
1 2
UT6-241 5 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Coupure - Heurt - Choc - Brûlure thermique Risque d'écrasement de l'agent en cas de chute de stèle 2 2 Une entreprise extérieure
intervient pour la pose et la
dépose de la pierre tombale.
1 4
UT6-242 5 agents 17. Agents infectieux 17. Risque biologique Les agents effectuent uniquement
l'état des lieux avant et après les
travaux
1 2
- Le risque de contamination est
très faible, puisque les agents ne
sont pas amenés à manipuler la
terre
- Les agents portent des gants et
des bottes adaptés
1 2
UT6-243 16 agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Le chauffage peut être au fioul
(1 seul), électrique, à gaz et il y a
une pompe à chaleur
- Les agents interviennent pour la
mise en marche et l'arrêt de
l'installation
3 1
- Il n'y a pas de stockage de
produits ou de matériaux
inflammables dans la chaufferie.
- L'entretien est assuré par une
entreprise extérieure
1 3
UT6-244 16 agents 1. Ambiance de travail 1. Surdité _ 2 1 Les agents disposent de
bouchons d'oreille et de casque
anti-bruit
1 2
UT6-245 16 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Infection - Contamination -
Maladie - Allergie Risque d'inhalation 3 1
Toutes les chaufferies comportent
un système permanent de
ventilation constitué en partie
basse, par un dispositif
d'introduction d'air frais et en
partie haute, par un dispositif
d'évacuation d'air
1 3
UT6-246 4 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
- Gestes répétitifs
- Le nettoyage des ateliers est
effectué une fois par semaine par
le personnel du service technique
Balayage, nettoyage, …
2 3
- A l'Équipement Multifonction,
l'agent utilise une laveuse
automatique pour la vaisselle.
- L'alimentation des produits se
fait automatiquement.
- L'activité est variée
1 6
UT6-247 4 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Soulèvement et déplacement de
chaises, tables, … 2 3 L'activité est variée 2 12
UT6-248 4 agents 6. Manutention manuelle 6. Chute (Objets - Matériaux) Soulèvement et déplacement de chaises, tables, … 2 3 Les agents possèdent des chaussures de sécurité adaptées 1 6
Chaufferie
Nettoyage et
entretien des sols,
mobiliers,
sanitaires, surfaces
verticales (vitres…)
Nettoyage de la
vaisselle
(Equipement
Multifonction)
Patrimoine bâti
Gestion funéraire
Page 112 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-249 4 agents 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Sols mouillés lors de l'entretien 1 3 Les agents possèdent des
chaussures de sécurité à
semelles anti-dérapantes
1 3
UT6-250 4 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de contact cutané :
Le sol de la salle de spectacle est
en parquet non ciré. Son
traitement se fait à la main Risque
de contact cutané
2 3
- Des gants en nitrile sont à
disposition des agents
- Les agents disposent de
vêtements de travail adaptés
- A l'Équipement Multifonction, le
nettoyage de la cuisine se fait à
l'aide d'une centrale mélangeant
les produits et l'eau directement
- L'agent porte des gants adaptés
pour le traitement du sol de la
salle de spectacle à l'huile de lin
(1x/an)
1 6
UT6-251 4 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque de projections oculaires :
les agents ne portent pas de
lunettes de protection contre les
projections lors des
transvasements
2 3
Les agents disposent d'un point
d'eau en cas de projections
oculaires
2 12
UT6-252 4 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'inhalation 2 3 Les FDS sont disponibles à la mairie 3 18
UT6-253 4 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
Risque d'ingestion 2 3
Les produits sont dans leur
contenant d'origine avec leur
étiquette
1 6
UT6-254 4 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. CMR - ACD
- Il n'y a pas de notice au poste de
travail
- Les agents n'ont pas été formés
à la prévention du risque chimique
- Les fiches de données de
sécurité (FDS) n'ont pas été
présentées lors de la visite, elles
sont centralisées à la mairie
3 3
- Les FDS ont été transmises au
médecin de prévention mais il y a
longtemps
- L'un des agents a été sensibilisé
à l'utilisation de produits, mais n'a
pas eu d'attestation de formation
3 27
UT6-255 4 agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Incendie - Explosion Certains produits sont inflammables 3 4 Des extincteurs sont présents et vérifiés 2 24
UT6-256 4 agents Equipement Multifonction Déplacement de chariot 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
Les agents n'ont pas suivi de
formation PRAP (prévention des
risques liés à l'activité physique)
2 3 Les chariots sont sur roues 2 12
Nettoyage et
entretien des sols,
mobiliers,
sanitaires, surfaces
verticales (vitres…)
Nettoyage de la
vaisselle
(Equipement
Multifonction)
Patrimoine bâti
Page 113 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-257 4 agents 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 2. Blessure - Maladie - Fatigue (Vibrations - Bruit)
Equipement de cuisine :
Une cuisine équipée est à la
disposition des personnes qui
louent la salle
1 1 L'agent n'intervient pas au niveau de la cuisine 1 1
UT6-258 4 agents 19. Règlementation 19. Règlementation _ 1 4 Contrôles règlementaires à jour (cuisine, incendie, électricité, gaz) 1 4
UT6-259 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
- Le contact cutané peut entraîner
des brûlures ou des gelures (pas
de gants)
- La fiche de données de sécurité
n'est pas disponible
2 2
Lorsque les bouteilles sont
manipulées, elles sont
normalement fermées et ne
devraient pas être froides si elles
n'ont pas servi récemment
2 8
UT6-260 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion - Contact
cutané - Projection oculaire)
- Risque d'inhalation
- 2 bouteilles sont stockées en
temps normal dans les locaux
ventilés
2 4 Les locaux sont ventilés 1 8
UT6-261 Tous les agents
13. Substance dangereuse
(Stockage - Utilisation -
Exposition)
13. Incendie - Explosion
- Risque incendie
- Le local de stockage de
bouteilles est ventilé
2 4
- La bouteille est utilisée avec un
système anti-retour pour
empêcher l'aspiration d'eau et les
remontées de produits dans le
récipient
- Le fournisseur donne aux agents
les instructions pour la
manipulation du récipient
1 8
UT6-262 2 agents 18. Violence physique 18. Agression humaine
- Les 2 agents de l'Équipement
Multifonction font l'accueil, la mise
à disposition du matériel, l'état
des lieux, le brief sécurité.
- Ils n'ont pas été formé à la
gestion des situations
conflictuelles
2 3 La gestion de la salle se fait à la mairie 2 12
UT6-263 2 agents 14. Risques psychosociaux 14. Agression - Harcèlement - Stress
- Les 2 agents de l'Équipement
Multifonction font l'accueil, la mise
à disposition du matériel, l'état
des lieux, le brief sécurité.
- Ils n'ont pas été formé à la
gestion des situations
conflictuelles
2 3 La gestion de la salle se fait à la mairie 2 12
UT6-264 2 agents 1. Ambiance de travail 1. Travail isolé
- Les agents de l'Équipement
Multifonction travaillent parfois
seul (1x/sem environ)
- Ils n'ont pas de DATI
3 3 Ils possèdent un téléphone portable professionnel 2 18
Accueil public
Corrélation
humaine
Gestion d'une régie
Stockage de
bouteilles de
dioxyde de carbone
Equipement
Multifonction
Equipements de
cuisine
Page 114 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-265 2 agents
Accueil public
Corrélation
humaine
Gestion d'une régie
14. Risques psychosociaux 14. Charge mentale - Stress
- Les horaires de travail ne sont
pas fixes
- Les agents peuvent travailler en
soirée, le week-end ou de nuit
- Le temps de repos minimum
entre 2 périodes de travail n'est
pas toujours respecté
- Les agents dépassent parfois le
quota d'heures maximum par jour
- Le planning est en place pour
planifier les heures de travail mais
des changements en cours
d'année peuvent le bouleverser
2 2
Au cas où l'horaire n'est pas
respecté (temps repos) : les
agents bénéficient de
récupérations
2 8
UT6-266 2 agents 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Les installations électriques sont
vérifiées annuellement
- Le matériel utilisé est neuf. La
collectivité possède le DOE
(Dossier des Ouvrages Exécutés)
- Elle a réceptionné le DIUO
(Dossier d'Intervention Ultérieure
sur l'Ouvrage)
- L'agent installe la sonorisation
de la salle (uniquement les micros
en TBTS)
- L'agent met en place des
gradins électriques
2 2
Installation sonorisation :
- 1 des 2 agents est habilité BR. Il
possède un titre d'habilitation de
la Commune
Installation gradins :
- Les agents ont été sensibilisés
en interne à la manipulation des
gradins électriques, mais n'ont
pas d'attestation de formation
- La tribune est contrôlée 1x / an
2 8
UT6-267 2 agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur Présence de gradins :
Une passerelle est située en haut
des gradins
2 3
- Elle est sécurisée par un garde-
corps
- Un portillon permet le passage
de cette passerelle aux gradins
1 6
UT6-268 2 agents 6. Manutention manuelle 6. Blessure - Maladie - Fatigue
(Ergonomie - Cadence - Geste
répétitif)
- Les agents doivent mettre en
place des projecteurs
- Ils n'ont pas suivi de formation
PRAP (prévention des risques liés
à l'activité physique)
2 3
- Le grill technique est motorisé
- L'agent fait descendre les
projecteurs pour les positionner
- L'agent porte des chaussures de
sécurité adaptées
- Des aides à la manutention
manuelle sont à la disposition des
agents (chariots pour les tables et
les chaises, ...)
- Des gants de manutention sont à
leur disposition
1 6
Equipement
Multifonction
Préparation de la
salle de spectacle
Page 115 / 213 DUER
Prévention des risques
Evaluation des Risques - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Localisation Activités Danger Risque Observations
Gravité
Exposition
Mesures en place
Maîtrise
Niv. Risque
UT6-269 2 agents Préparation de la salle de spectacle 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute (Objets - Matériaux) Objets suspendus :
Les agents doivent mettre en
place des projecteurs
2 3
- Le grill technique est motorisé.
- L'agent fait descendre les
projecteurs pour les positionner
- Les projecteurs sont sécurisés
au grill
1 6
UT6-270 2 agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur
- Une échelle est à la disposition
des agents
- Aucun escabeau de sécurité
n'est à la disposition des agents
2 3 Un organisme agréé vérifie les échelles une fois par an 2 12
UT6-271 2 agents 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur
Travail à proximité d'une
dénivellation :
Les agents peuvent chuter de la
scène. Il n'y a pas de garde-corps
2 3 Les agents sont attentifs à leur environnement 1 6
UT6-272 2 agents 1. Ambiance de travail 1. Surdité La mise en place de la sonorisation génère du bruit 2 3
Des bouchons d'oreille et des
casques sont à la disposition des
agents
Un système de limitation sonore
est en place
1 6
UT6-273 2 agents Accès en toiture 5. Hauteur (Circulation - Accès - Travail) 5. Chute de hauteur
Travail à proximité d'une
dénivellation :
- L'accès en toiture se fait par un
escalier
- Les acrotères ne font pas office
de garde-corps (< 1 m)
- Pas de ligne de vie en place
4 2 Les agents interviennent à deux 3 24
UT6-274 Agents techniques Patrimoine bâti Tonte Espace des fleurs 3. Circulation engin - piéton 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
Les agents s'y rendent
uniquement pour la tonte
extérieure, le sol présente des
irrégularités
1 2 Les agents portent des chaussures de sécurité adaptées 1 2
UT6-275 Agents d'entretien Entretien Ménage Espace des fleurs Les agents s'y rendent
uniquement pour l'entretien du
local, pas de risque spécifique
1 1 _ 1 1
UT6-276 Agents techniques Anciens ateliers Risque incendie 4. Energies (Electrique - Pression) 4. Incendie - Electrocution
- Stockage de bouteilles de gaz
vides et de bidons de peinture à
côté des ateliers
- Présence de 2 cuves de fioul
dont 1 ayant vocation à être
supprimée
2 2 - Stockage en plein air - Agents présents 2x/semaine 3 12
Equipement
Multifonction
Transport et
installation de
matériel
Page 116 / 213 1. Ambiance de travail 2. Machine - Outil - Matériel - Engin 3. Circulation engin - piéton 4. Energies 5. Hauteur 6. Manutention manuelle 7. Manutention mécanique 8. Travail sur écran 9. Chaleur - Point chaud 10. Présence d'eau ou de liquide 11. Rayonnements 12. Stockage en hauteur - Empilement
d'objets
13. Substance dangereuse 14. Risques psychosociaux 15. Trajet - Déplacement professionnel 16. Tranchée - Galerie - Terrain meuble 17. Agents infectieux 18. Violence physique 19. Règlementation 20. Co-activité
UT0 RISQUES COMMUNS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 0 0 0
UT1 ADMINISTRATIVE 56 20 48 50 20 32 0 48 0 0 0 6 48 28 24 0 34 16 32 12
UT2 CULTURELLE 156 29 68 123 11 144 0 37 0 0 0 0 120 116 34 0 113 36 180 4
UT3 MEDICO-SOCIALE 181 103 102 156 113 123 0 48 0 0 0 0 513 162 60 0 107 17 132 3
UT4 POLICE MUNICIPALE 50 4 88 92 8 32 0 24 0 0 0 0 122 8 28 0 64 56 76 0
UT5 SPORTIVE 0 0 36 42 44 6 0 0 0 0 0 0 108 0 0 0 0 0 0 0
UT6 TECHNIQUE 168 508 205 324 177 292 0 0 0 0 0 0 625 63 32 0 47 23 100 FAUX
Ce tableau synthétique présente le cumul des valeurs des Niveaux de Risques pour chaque catégorie de danger et dans chaque unité de travail
Page 117 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT0-1 Tous les agents 17. Pandémie
Risques liés aux pandémies et
plus particulièrement à la Covid-
19
Les agents disposent de
masques, appliquent les gestes
barrière et ont à leur disposition
du gel hydroalcoolique
12 _
DUER Mairie de Souffelweyersheim Prévention des risques Plan d'actions - UT0 - Risques communs
Commentaires
Page 118 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT1-1 Tous les agents 1. Travail isolé La Mairie est fermée à clef en dehors des heures d'ouverture Les agents disposent d'un téléphone fixe et/ou portable 18 Mettre en place une procédure en
cas de malaise lorsqu'un agent
est seul à la mairie
UT1-2 Tous les agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
- Risque lié au tabagisme passif
- Des agents fument devant les
entrées du personnel pouvant
incommoder des collègues
L'interdiction de fumer est affichée 16
- Compléter avec l'interdiction de
vapoter
- Réfléchir sur une proposition de
zones pour fumer
UT1-3 Tous les agents 19. Absence de règlement
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
Un règlement intérieur existe mais
n'est peut-être pas affiché 8
- S'assurer que le Règlement
Intérieur est affiché
UT1-4 Tous les agents 19. Défaut d'affichage - Registres manquants _ Les registres d'Hygiène et de
Sécurité et des Dangers Graves
et Imminents sont mis en place
8
S'assurer que tous les agents de
la collectivité aient connaissance
de l'existence de ces registres et
sachent où et comment y accéder
UT1-5 Tous les agents 19. Accueil sécurité Les agents ont bénéficié d'un accueil sécurité à l'oral _ 16 Formaliser par écrit l'accueil sécurité
UT1-6 Tous les agents 14. Charge mentale - Stress
Plusieurs tâches peuvent être
demandées en même temps
(accueil téléphonique, accueil du
public, tâches administratives, …).
Des priorités sont données à
l'accueil physique par rapport à
l'accueil téléphonique, par
exemple
_ 8 _
/
DUER Mairie de Souffelweyersheim Prévention des risques Plan d'actions - UT1 - Administrative
Commentaires
Page 119 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT1-7 Tous les agents
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
Froid :
- Des courants d'airs proviennent
de la boite aux lettres donnant sur
l'un des bureaux, ainsi que des
portes du sas d'entrée
- Plusieurs agents se plaignent de
courants d'air (accueil, secrétariat
de direction, secrétariat de
l'urbanisme, bureaux)
Froid :
- Les bureaux disposent de
radiateurs et d'une climatisation
réversible
Chaud :
- Des boissons non alcoolisées
sont mis à la disposition des
agents
- Les bureaux et salles de réunion
disposent d'un climatiseur
réversible depuis septembre
2021.
- Les bureaux disposent de stores
et de radiateurs
6
Froid :
- Organiser un groupe de travail
pour réduire les courants d'air et
améliorer l'isolation thermique du
bâtiment en vue de faire des
travaux
Chaud :
- Adopter les bons gestes (faire
ouvrir les fenêtres tôt avant qu'il
ne fasse chaud, fermer les stores,
...)
UT1-8 Tous les agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Utilisation d'un ascenseur
La collectivité a un contrat de
maintenance avec une entreprise
extérieure
8 _
UT1-9 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution Risque électrique Les installations électriques sont
vérifiées annuellement par un
bureau de contrôle agréé
8 _
UT1-10 Tous les agents 17. Risque sanitaire
- De la moquette est présente
dans certains bureaux
(accumulation de poussière, …).
- Certains agents sont allergiques
aux acariens
- La moquette est usée (voire
tâchée) en de nombreux endroits
La moquette est aspirée
régulièrement 8
Budgétiser le changement de la
moquette
Page 120 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT1-11 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution
- Aucun exercice d'évacuation n'a
été réalisé
- Il manque des plans
d'évacuation (entre autres au
RDC)
- Dans le local de stockage de
fournitures une porte de sortie
signalée en tant que sortie de
secours est fortement encombrée
- La sortie de secours côté rue du
Centre est fermée à clef
- Pratiquement tous les agents ont
suivi une formation pour la
manipulation des extincteurs
- Un agent possède une formation
relative à la sécurité dans les ERP
datant d'avril 2023
- Les extincteurs, les alarmes et
les exutoires de fumée sont
contrôlés annuellement par des
entreprises extérieures
- L'interdiction de fumer est
affichée dans les locaux et
respectée
36
- Réaliser au minimum 2
exercices d'évacuation par an
- Former et/ou recycler la
formation manipulation
d'extincteurs des agents
- Compléter les plans
d'évacuation manquants.
- Dégager les issues de secours
- S'assurer que les issues de
secours sont utilisables (non
verrouillées lorsque le bâtiment
est occupé)
- S'assurer que les extincteurs
sont accessibles et aisément
repérables
- Compléter l'interdiction de fumer
avec l'interdiction de vapoter
UT1-12 Tous les agents 17. Risque biologique
- La conduite à tenir en cas
d'accident est formalisée par écrit
et affichée
- Une trousse de secours est
présente et son contenu est vérifié
annuellement
- Pratiquement tous les agents
sont formés SST
16
- Recenser les agents formés
SST, s'assurer qu'ils sont à jour
de leurs recyclages, former
davantage d'agents au besoin
UT1-13 Tous les agents 17. Risque sanitaire
- Les installations sanitaires de la
Mairie servent également aux
personnes du marché le jeudi.
Elles ne sont pas toujours propres
suite à leur passage
- Les sanitaires du rez-de-
chaussée sont équipés de
couvercles hygiéniques, de
désodorisant, d'essuies mains
(feuilles à feuilles) et d'un
distributeur automatique de
parfum
- Les agents utilisent les sanitaires
du premier étage (sanitaires pour
le personnel)
- Une VMC est en place et
fonctionnelle dans les WC
6
- S'assurer que les portes des
sanitaires ferment bien et
sensibiliser les personnes du
marché pour éviter tout
désagréments olfactifs aux agents
d'accueil
- Revoir l’installation sanitaire de
l’accueil (désagrément marché)
UT1-14 Tous les agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
De l'amiante a été détectée
(exemple: sols de l'école primaire,
gymnase, isolation de certains
tuyaux, ...)
Le dossier technique amiante
(repérage étendu) a été réalisé en
2003
L'organisme extérieur ne contrôle
pas l'état de conservation
24
Prendre les mesures appropriées
avant tous travaux en fonction de
ce que le DTA a révélé
Page 121 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT1-15 Tous les agents 18. Agression humaine
- Il n'y a pas de confidentialité
lorsqu'une personne extérieure
est au guichet d'accueil
- Plusieurs personnes extérieures
peuvent se rendre au guichet
d'accueil simultanément
- S'il reste un seul agent pour
assurer la permanence à l'accueil,
le risque d'agression est plus
important
- Les situations d'agression sont
régulières
- Les agents gèrent une régie
- La moitié des agents chargés de
l'accueil ont été formés en 2020 à
la gestion des situations
conflictuelles
- Un accompagnement par la
psychologue du travail a été mis
en place
-Mise en place d'un bouton
d'alerte et d'une vidéosurveillance
au niveau de l'accueil de la mairie
16
- Former les agents à la gestion
des situations conflictuelles
- Mettre en place une procédure
écrite quant à la conduite à tenir
en cas d'agression (verbale,
physique, pour voler la régie,...)
- Limiter les temps où l'agent
d'accueil est seul
UT1-16 Tous les agents
8. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Geste répétitif)
Affection rachidienne touchant la
région lombaire
- Les agents ont la possibilité
d'avoir un repose pieds
- Les écrans sont réglables en
hauteur
16
Si des agents en ressentent le
besoin, l'ergonome du CDG67
peut les accompagner dans
l'agencement de leur poste de
travail
UT1-17 Tous les agents
8. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Geste répétitif)
Risque TMS :
Gestes répétitifs lors de la frappe
sur le clavier
Des tapis de souris et des claviers
ergonomiques sont à la
disposition des agents
8 _
UT1-18 Tous les agents 8. Blessure - Fatigue (Eclairage - Ecran)
Des agents travaillent avec un
logiciel dont l'interface possède
des caractères de police trop
petits et non modifiables.
(problème de conception du
logiciel)
Les agents disposent d'un écran
plat 8
Proposer l'application loupe de
l'ordinateur aux agents concernés
UT1-19 Tous les agents 8. Blessure - Fatigue (Eclairage - Ecran) - L'écran n'est pas perpendiculaire à la fenêtre pour certains agents
- Des stores sont présents. Ils
sont quelquefois en mauvais état
(cordon entre les lamelles cassé à
cause du radiateur)
8
- Voir pour réorganiser les postes
de travail en s'appuyant sur les
newsletters du CDG67 liées à
l'ergonomie au poste de travail
- L'ergonome du CDG67 peut
vous accompagner dans cette
démarche
- Changer les stores qui seraient
en trop mauvais état
- Fournir une lampe d'appoint aux
agents qui en ressentiraient le
besoin
UT1-20 Tous les agents 8. Blessure - Fatigue (Eclairage - Ecran) Les bureaux de certains agents sont exigus Les agents qui le désirent,
disposent de porte document pour
optimiser l'espace à disposition
8
Voir si les agents concernés ne
peuvent pas bénéficier d'un
bureau plus grand
Page 122 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT1-21 Tous les agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Utilisation de matériel de bureau
- Achat nouveau massicot début
2023
- Le massicot dispose d'un
dispositif de protection de la lame
6 Contrôler régulièrement le massicot
UT1-22 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Manutention de dossiers
d'archives, de ramettes de papier,
…
- Les agents ont suivi une
formation PRAP (prévention des
risques liés à l'activité physique)
mais il y a longtemps
- En cas de besoin ils peuvent
faire appel au service technique
12 Recycler la formation PRAP des agents
UT1-23 Tous les agents 5. Chute de hauteur
- Certains agents utilisent parfois
des moyens de fortune pour
accéder en hauteur (chaise,
bureau, ...)
- Des escabeaux et des
marchepieds sont à la disposition
des agents
- Une borne électronique
remplace les affichages légaux
extérieurs depuis septembre 2022
12
- Faire vérifier les escabeaux
- Interdire l'utilisation de moyens
de fortune pour l'accès en hauteur
- Rappeler qu'un escabeau et un
marchepieds sont des moyens
d'accès en hauteur et non des
stations de travail
UT1-24 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Sol glissant : le sol de l'entrée de la Mairie est carrelé Un tapis est à l'entrée 4 Mettre un panneau "Sol glissant"
pour les jours de pluie où le
carrelage risque d'être glissant
UT1-25 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Portes vitrées Les portes vitrées disposent d'une
bande visible à une hauteur de
1,50m
4 _
UT1-26 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
- Accès aux bureaux : certains
bureaux n'offrent pas assez
d'espace entre le bureau, le mur
et la fenêtre
- Les agents au poste d'accueil
n'ont pas beaucoup de place à
l'arrière de leur bureau (passage
de collègues pour se rendre au
photocopieur, ...)
_ 8
Voir si d'autres agencements sont
possibles (changement de
disposition du mobilier,
changement du mobilier, …)
UT1-27 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
- Passage encombré : des câbles
informatiques et/ou téléphoniques
sans goulotte sont au sol chez
plusieurs agents
- Des fournitures sont stockés
dans les allées de passage du
local de stockage de fournitures.
Une étagère limite la place pour
accéder au sous-sol
_ 12
- Déplacer les câbles là où cela
est possible, sinon installer des
goulottes au sol
- Procéder à un rangement de la
mairie
Page 123 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT1-28 Tous les agents 14. Charge mentale - Stress
- Bruit : Plusieurs agents
perçoivent le bruit provenant de
l'escalier principal. De plus, le
poste de ces agents est situé
également dans un lieu de
passage, ce qui empêche
quelquefois les agents de se
concentrer
- Le personnel d'accueil est gêné
par le bruit des personnes se
rendant au guichet et par le
photocopieur
_ 8
- Lors de la restructuration de la
mairie la possibilité d'installer le
photocopieur dans un local dédié
sera étudiée ainsi que la
réorganisation du plateau à
l'étage
UT1-29 Tous les agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de dégagement d'ozone
lié à l'utilisation du photocopieur Les locaux peuvent être aérés 8 _
UT1-30 Tous les agents 17. Risque sanitaire Une salle de restauration est à la disposition des agents _ 4 _
UT1-31 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
Le sol est en terre battu. Il ne sert
qu'au stockage de boissons et
permet d'accéder à la machinerie
de l'ascenseur
_ 4 _
UT1-32 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
La hauteur des pièces du sous-sol
est inférieure à 1,80m, ce qui
présente un risque de heurt
_ 8 Mettre un affichage sur la porte signalant le plafond bas
UT1-33 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Déplacement de tables, port de
ramettes de papier, de petits colis,
…
- Les agents ont suivi une
formation PRAP (prévention des
risques liés à l'activité physique)
mais il y a longtemps
- En cas de besoin ils peuvent
faire appel au service technique
12 Recycler la formation PRAP des agents
UT1-34 Tous les agents 15. Accident Routier
Les agents n'ont pas eu de
formation à la prévention des
risques routiers
- Respect du code de la route.
- Entretien régulier du véhicule. 18
Faire suivre aux agents ayant des
déplacements professionnels une
formation sur le risque routier
UT1-35 Tous les agents 15. Accident Routier Les agents se rendent de la Mairie au local d'archivage (école) Respect du code de la route 6 _
UT1-36 Tous les agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Certains agents, surveillent,
contrôlent et/ou interviennent sur
les chantiers
Ces agents disposent de
chaussures de sécurité, de
casques de chantier, de
vêtements haute visibilité, de
protections auditives, de parkas et
de lunettes de sécurité en cas de
projection, …
6 _
Page 124 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT1-37 Tous les agents
20. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Un plan de prévention est établi
pour les risques liés aux
entreprises extérieures
_ 6 _
UT1-38 Tous les agents
20. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque lié aux chantiers BTP
(Bâtiments et Travaux Publics)
Lors d'un chantier, les entreprises
mettent à disposition des agents
de la commune des chaussures et
de bottes de sécurité, des
casques et des gilets haute
visibilité. Des coordonnateurs
SPS sont désignés dans les
entreprises extérieures
6 _
UT1-39 Tous les agents
1. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Risques liés à la circulation et à la
décomposition des souris dans
les différents espaces de la mairie
- Des appâts sont placés dans les
faux plafonds mais sont
insuffisants pour limiter la
propagation et les souris mortes
se décomposent dans les sous-
plafonds et les murs
- Des alternatives sont en cours
d'essai (projection d'appâts au
niveau du point d'intrusion
extérieur, papier collant...)
12 Retirez les cadavres des souris et désinfecter la zone
UT1-40 Tous les agents 14. Charge mentale - Stress
Risques liés à la circulation et à la
décomposition des souris dans
les différents espaces de la mairie
- Des appâts sont placés dans les
faux plafonds mais sont
insuffisants pour limiter la
propagation et les souris mortes
se décomposent dans les sous-
plafonds et les murs
- Des alternatives sont en cours
d'essai (projection d'appâts au
niveau du point d'intrusion
extérieur, papier collant...)
12 Ecouter et accompagner les agents qui en ressentent le besoin
UT1-41 Tous les agents
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
Il fait très chaud dans le bureau
des archives en été
Les murs vitrés disposent de
stores 12
Mettre à disposition des agents
des boissons fraiches et un
ventilateur
Page 125 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT1 - Administrative
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT1-42 Tous les agents 1. Travail isolé
- L'agent peut être amené à
travailler seul
- Il n'y a pas de téléphone (fixe ou
sans fil) de disponible et le
téléphone portable ne fonctionne
pas bien au sous-sol
L'agent informe le personnel de la
mairie lorsqu'il se rend aux
archives
8
- Mettre en place une consigne
écrite pour s'assurer que l'agent
ait toujours un téléphone portable
(personnel) avec lui lorsqu'il
travaille au sous-sol
- Voir la faisabilité d'installer un
téléphone fixe au sous-sol des
archives
- Mettre en place une consigne
explicitant la conduite à tenir en
cas de malaise ou d'accident
lorsque l'agent travaille seul
UT1-43 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Présence d'escaliers disposant de rampe
- L'éclairage permet de bien voir
où on met les pieds
- Les agents disposent d'un
ascenseur pour descendre les
cartons d'archives au sous-sol
4 _
UT1-44 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) _ Les allées de circulation sont bien rangées et praticables sans risque 4 S'assurer qu'il n'y ait rien de
stocké au sol, ou alors dans des
espaces dédiés
UT1-45 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution Risque incendie - local ayant un important pouvoir calorifique
- Des extincteurs sont présents au
niveau du sous-sol
- Présence de Blocs Autonomes
d'Eclairage de Sécurité au sous-
sol
6
- S'assurer que les agents sont
formés à la manipulation
d'extincteurs et que les extincteurs
sont vérifiés
- Etudier la possibilité d'installer
une détection incendie au sous-
sol
UT1-46 Tous les agents 5. Chute de hauteur Présence d'un escabeau
L'escabeau est de faible hauteur
et est en bon état, il ne sert que
ponctuellement pour accéder à
l'étagère la plus haute
8
Rappeler aux agents qu'un
escabeau est un moyen d'accès
et non une station de travail
UT1-47 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Manutention de dossiers
d'archives à l'intérieur des locaux
et jusqu'à la mairie
- Individuellement les cartons sont
pour la plupart d'un poids
aisément manipulable
- Un chariot a été mis à
disposition des agents pour
faciliter la manutention des
archives entre les locaux et la
mairie
8
S'assurer que les agents ont suivi
la formation Prévention des
Risques liés à l'Activité Physique
et que celle-ci est bien à jour
UT1-48 Tous les agents 12. Effondrement - Ensevelissement
Le local comporte de nombreuses
étagères pour le stockage des
archives
L'espace entre les étagères
permet de circuler sans heurt. Les
étagères sont stables
6 _
Page 126 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT2-1 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution
- Les exercices d'évacuation ne
sont pas réalisés
- Une porte vitrée de l'école de
danse est signalée comme issue
de secours, elle est condamnée
par un volet qui est fermé à cause
de l'ensoleillement
- L'extincteur à côté de l'issue de
secours est difficile d'accès (sous
une table)
- Les agents n'ont pas été formés
à la manipulation des extincteurs
- L'interdiction de fumer est
affichée
- Un plan d'évacuation est affiché.
- Le volet condamnant l'issue de
secours est ouvert lors des cours,
sauf en été lorsqu'il fait très chaud
- Un protocole d'évacuation a été
mis en place en septembre 2025
12
- Réaliser les exercices
d'évacuation (2x / an minimum)
- Former et/ou recycler la
formation manipulation
d'extincteurs des agents
- Etudier la possibilité d'installer
un flocage opaque sur la porte
vitrée afin qu'elle soit utilisable
tout en évitant l'ensoleillement
- Rendre facilement accessible
l'extincteur se trouvant à côté de
l'issue de secours
UT2-2 Tous les agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
- Risque lié au tabagisme passif L'interdiction de fumer est affichée. 16 - Compléter l'interdiction de fumer avec l'interdiction de vapoter
UT2-3 Tous les agents 19. Absence de règlement
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
Le Règlement Intérieur est affiché 4 _
UT2-4 Tous les agents 19. Absence de règlement Registres obligatoires
Les registres d'Hygiène et de
Sécurité et des Dangers Graves
et Imminents sont mis en place
(mais à la mairie)
24
Mettre en place les registres
d'Hygiène et de Sécurité et des
Dangers Graves et Imminent dans
ce bâtiment et afficher clairement
leur emplacement
UT2-5 Tous les agents 19. Accueil sécurité Absence d'accueil sécurité Une information concernant la
sécurité incendie est donnée à
l'oral à chaque nouvel agent
32
- Mettre en place un accueil
sécurité pour les agents
- Formaliser par écrit cet accueil
sécurité
/
DUER Mairie de Souffelweyersheim Prévention des risques Plan d'actions - UT2 - Culturelle
Commentaires
Page 127 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT2-6 Tous les agents
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
- De manière générale, les agents
trouvent que l'ambiance
thermique est satisfaisante
- Le couloir menant aux toilettes
est souvent froid, les portes étant
souvent ouvertes
_ 8
Rechercher un mode
d'organisation permettant de
laisser les portes fermées
UT2-7 Tous les agents
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
lumineuse)
Les agents sont satisfaits de
l'éclairage
L'éclairage était satisfaisant lors
de la visite 8 _
UT2-8 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution Risque électrique dans le bâtiment Les installations électriques sont
vérifiées chaque année par un
bureau de contrôle
12 _
UT2-9 Tous les agents 14. Charge mentale - Stress
Un interphone a été mis en place
et sa sonnerie est dérangeante
durant les cours. Mis à part ça pas
de stress
_ 8
Voir si la sonnerie de l'interphone
peut être réglée pour être moins
dérangeante
UT2-10 Tous les agents 1. Travail isolé Absence de DATI - Présence d'un téléphone fixe.
- La plupart du temps, du public
est présent (dont les élèves)
8 _
UT2-11 Tous les agents 17. Risque biologique Une trousse de premiers soins est présente dans le studio de danse La trousse est vérifiée régulièrement 16 Former et/ou recycler la formation SST des agents
UT2-12 Tous les agents 17. Risque sanitaire _
Les agents ont à leur disposition
un cabinet d’aisance, des lavabos
équipés de moyens de nettoyage
et d’essuyage
4 _
UT2-13 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
- Les vestiaires sont mansardés,
risque de heurt
- Les vestiaires sont encombrés
(nombreux cartons et costumes)
La poutre dans les vestiaires a été
capitonnée pour éviter les
blessures en cas de heurt
16
Voir s'il serait possible de stocker
le matériel présent dans les
vestiaires à un autre endroit
UT2-14 Tous les agents 17. Contagiosité Risque lié au travail auprès des enfants Les agents sont suivis par les médecins du travail 4 _
UT2-15 Tous les agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Risque amiante
- Le dossier technique amiante
(repérage étendu) a été réalisé en
2003
- De l'amiante a été détectée dans
le bâtiment, mais pas dans les
locaux utilisés par les agents.
- L'organisme extérieur ne
contrôle pas l'état de conservation
- Des repérages complémentaires
sont effectués avant travaux
24
- Prévoir la mise à jour du DTA
- Conformément à l'arrêté du 22
juillet 2021, procéder
systématiquement à un repérage
de l'amiante dans les matériaux et
produits au préalable de certaines
opérations dans les installations,
structures ou équipements
Page 128 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT2-16 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution
- Des prises électriques ne
disposent pas de la sécurité
enfant
- Les cours de danse peuvent
accueillir des enfants à partir de 5
ans
Les installations électriques sont
contrôlées annuellement par un
bureau de contrôle
12 _
UT2-17 Tous les agents 18. Agression humaine
- Les agents sont amenés à
accueillir du public
- Ils n'ont pas suivi de formation
en rapport avec la gestion des
situations conflictuelles
Il n'y a pas d'historique
d'agression des agents 16
Former les agents à la gestion
des conflits
UT2-18 Tous les agents 1. Contrainte posturale (ergonomie)
Les agents n'ont pas été
sensibilisés aux gestes et
postures à adopter pour la
pratique de la danse
Les agents montrent moins les
exercices et laissent davantage
faire les élèves (pour limiter les
contraintes posturales)
16
Proposer une formation gestes et
postures adaptée aux contraintes
métier des professeurs de danse
UT2-19 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Risques de TMS liés à la
répétition de certains gestes
Les agents montrent moins les
exercices et laissent davantage
faire les élèves (pour limiter les
contraintes posturales)
16
Proposer une formation gestes et
postures adaptée aux contraintes
métier des professeurs de danse
UT2-20 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Sollicitation musculaire pouvant
entraîner une fatigue musculaire
Les agents montrent moins les
exercices et laissent davantage
faire les élèves (pour limiter les
contraintes posturales)
16
Proposer une formation gestes et
postures adaptée aux contraintes
métier des professeurs de danse
UT2-21 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Le parquet est glissant
- Le parquet a été poncé mais
reste glissant
- Du cuir est collé au bout des
patins pour limiter le risque de
glisser et de chuter
- Des tapis ont été installés
8 _
UT2-22 Tous les agents 1. Surdité
Aucune évaluation ni mesure des
niveaux de bruit auxquels sont
exposés les agents n'a été
réalisée
_ 32 Réaliser une étude de bruit (le CDG67 peut vous accompagner)
UT2-23 Tous les agents 14. Charge mentale - Stress Les locaux ne sont pas isolés phoniquement _ 32
- Réaliser une étude de bruit (le
CDG67 peut vous accompagner)
- Le cas échéant, isoler
phoniquement le studio de danse
UT2-24 Tous les agents 14. Charge mentale - Stress
Les agents sont amenés à
hausser le ton pour se faire
entendre
_ 32
Réaliser un travail professeurs -
élèves pour faire prendre
conscience aux élèves des
nuisances sonores qui peuvent
être générées durant le cours
Page 129 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT2-25 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
Le meuble en hauteur contenant
la sono possède une porte vitrée,
celle-ci est fermée pendant les
cours
Une table a été placée sous le
meuble limitant le risque de se
cogner à la porte vitrée
8 _
UT2-26 Tous les agents 19. Règlementation
L'enseignante corrige la posture
des enfants : risque qu'un enfant
soit mal à l'aise à cause de ce
contact, en parle à ses parents et
que ceux-ci interprètent cela
comme un geste déplacé
L'enseignante fait attention
lorsqu'elle corrige la position des
enfants : contact au niveau du
bassin
8
Sensibiliser les élèves et les
parents sur le fait qu'il peut y avoir
des contacts physiques entre
l'enseignante et les élèves dans le
but de corriger la posture des
élèves
UT2-27 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
- Une barre horizontale se trouve
dans la salle et les agents sont
amenés à la déplacer
'- Une deuxième plus légère a été
achetée
Les agents ne sont pas amenés à
déplacer d'autre matériels 8 _
UT2-28 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
Un poteau se trouve au milieu de
la pièce, comportant un risque de
heurt
Le poteau est capitonné 8 _
UT2-29 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) - Risque de chute dans l'escalier menant au studio de danse
- L'escalier est en bon état et
comporte une rampe
- La luminosité dans le couloir
était satisfaisante lors de la visite
8 _
UT2-30 Tous les agents 15. Accident Routier Les agents n'ont pas été formés au risque routier Respect du code de la route 12
- Former les agents au risque
routier
- S'assurer de l'entretien des
véhicules
UT2-31 1 agent 4. Incendie - Electrocution
- L'agent n'a pas effectué la
formation pour la manipulation
des extincteurs
- Les exercices d'évacuation ne
sont pas réalisés
- Le point de rassemblement n'a
pas été complété sur le plan
d'évacuation
- L'issue de secours servant de
point d'accès à la bibliothèque a
été dégagée.
- L'escalier extérieur servant à
évacuer est métallique et risque
d'être glissant en cas de pluie
(présence d'une rampe)
- Un seul plan d'évacuation est
affichés (2 issues de secours), il
comporte les consignes en cas
d'incendie
- L'extincteur est visible et
accessible (un 2e extincteur est
disponible dans le couloir menant
à la bibliothèque)
27
- Mettre en place un protocole
d'évacuation
- Mettre en place des exercices
d'évacuation 2X/an et essayer de
planifier les exercices
d'évacuation à un horaire où les
différents services hébergés dans
le bâtiment sont présents
- Compléter le point de
rassemblement sur le plan
d'évacuation
- Former et/ou recycler la
formation manipulation
d'extincteurs des agents
UT2-32 1 agent
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Risque lié au tabagisme passif L'interdiction de fumer est affichée 16 Compléter l'interdiction de fumer avec l'interdiction de vapoter
Page 130 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT2-33 1 agent 19. Absence de règlement
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
Le Règlement Intérieur est affiché 4 _
UT2-34 1 agent
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
- La température en été est très
élevée dans la bibliothèque
- Les fenêtres ne sont pas
équipées de stores
- L'agent a accès à un point d'eau
- Les fenêtres de la bibliothèque
sont orientées au nord
- Des ventilateurs ont été fournis
- La bibliothèque est aérée le
matin avant qu'il ne fasse trop
chaud
4 - Equiper les fenêtres de stores
UT2-35 1 agent
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
lumineuse)
L'agent est satisfait de l'ambiance
lumineuse _ 4 _
UT2-36 1 agent 19. Accueil sécurité L'agent n'a pas bénéficié d'un accueil sécurité _ 32 Faire suivre un accueil sécurité à l'agent et le formaliser par écrit
UT2-37 1 agent 19. Absence de règlement
Registres obligatoires :
- L'agent n'était pas au courant de
leur existence
Les registres d'Hygiène et de
Sécurité et des Dangers Graves
et Imminents sont mis en place
(mais à la mairie)
24
- Mettre en place les registres
d'Hygiène et de Sécurité et des
Dangers Graves et Imminent dans
ce bâtiment et indiquer clairement
leur emplacement
- Sensibiliser l'agent sur les
registres lors de l'accueil-sécurité
UT2-38 1 agent 14. Charge mentale - Stress Les enfants peuvent être bruyants Des panneaux rappelant qu'il ne
faut pas crier dans la bibliothèque
sont en place.
12
- Rappeler aux enfants et parents
l'importance du calme dans une
bibliothèque, y compris lors des
animations
- Voir si les panneaux sont
suffisamment nombreux et
explicites. En ajouter ou les
changer le cas échéant
UT2-39 1 agent 1. Travail isolé
- L'agent se trouve en situation de
travailleur isolé environ 5h
discontinues / semaine, le reste
du temps des bénévoles l'aident
et du public est présent
- Absence de DATI
- L'agent dispose d'un téléphone
- L'agent est accompagné par des
bénévoles la majeure partie du
temps
6 _
Page 131 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT2-40 1 agent 17. Risque biologique L'agent n'a pas été formé aux premiers secours Une trousse de premiers secours
est mise à disposition de l'agent.
Elle est vérifiée régulièrement
16 - Former l'agent aux premiers secours
UT2-41 1 agent 17. Risque sanitaire _
L'agent a à sa disposition un
cabinet d’aisance, des lavabos
équipés de moyens de nettoyage
et d’essuyage
4 _
UT2-42 1 agent 17. Risque biologique
Risque lié à la manipulation des
livres : ils sont passés entre les
mains de différentes personnes et
ne sont pas désinfectés
périodiquement
_ 32 Mettre en place un protocole de nettoyage des livres
UT2-43 1 agent 17. Pandémie Protocole mis en place en mai 2020 _ 3 _
UT2-44 1 agent 4. Incendie - Electrocution Risque électrique dans le bâtiment Un bureau de contrôle vérifie
annuellement les installations
électriques
12 _
UT2-45 1 agent 17. Risque biologique _
L'agent dispose d'un local de
restauration à la mairie (mais n'en
fait pas usage)
8
Voir pourquoi l'agent n'utilise pas
le local de restauration à la mairie
(trop loin ?) et trouver une solution
UT2-46 1 agent 18. Agression humaine
- L'agent est amené à surveiller le
public
- L'agent gère une régie
- L'agent n'a pas été formé à la
gestion des situations
conflictuelles
- Aucune entrée sauf livraison
n'est autorisée durant les horaires
de fermeture de la bibliothèque
- les caméras de l'interphone sont
floues et le champ de vision est
très limité et mal placé (aucune
vue sur la porte)
- En cas de problème l'agent peut
faire appel à la police municipale
- L'agent est la plupart du temps
avec des bénévoles
4
- Former l'agent à la gestion des
situations conflictuelles
- Revoir le réglage de l'interphone
UT2-47 1 agent 14. Agression - Harcèlement - Stress
- L'agent est amené à surveiller le
public
- L'agent gère une régie
- L'agent n'a pas été formé à la
gestion des situations
conflictuelles
- En cas de problème l'agent peut
faire appel à la police municipale
- L'agent est la plupart du temps
avec des bénévoles
4 Former l'agent à la gestion des situations conflictuelles
Page 132 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT2-48 1 agent
8. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Geste répétitif)
Gestes répétitifs lors de la frappe
sur le clavier
- L'agent est polyvalent et
n'effectue pas la même tâche
toute la journée
- Le siège de l'agent maintient
l'ensemble du dos
8 _
UT2-49 1 agent 8. Blessure - Fatigue (Eclairage - Ecran) _ L'agent dispose d'un écran plat et n'est pas dérangé par les reflets 4 _
UT2-50 1 agent
8. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Geste répétitif)
L'agent n'a pas suivi de formation
relative à l'ergonomie au poste de
travail informatisé
L'activité est variée 16
Faire suivre une formation relative
à l'ergonomie adaptée aux
contraintes du métier de
bibliothécaire
UT2-51 1 agent 1. Contrainte posturale (ergonomie)
- L'agent utilise un lecteur de code
barre pour enregistrer les livres
- L'agent consacre 5 à 6h par
semaine environ à cette activité
La position du lecteur est
interchangeable (douchette) 6 _
UT2-52 1 agent 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) - Risque de chute dans l'escalier menant à la bibliothèque
- L'escalier est en bon état et
comporte une rampe
- La luminosité dans le couloir
était satisfaisante lors de la visite
8 _
UT2-53 1 agent
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
L'agent utilise un cutter lorsqu'il
réceptionne des commandes et
un pistolet à colle
- Les code-barres des livres sont
des étiquettes.
- Le pistolet à colle est utilisé en
suivant la notice d'utilisation
4 Remplacer les cutters par des cutters de sécurité
UT2-54 1 agent
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de contact cutané : l'agent
n'utilise pas de produits pour le
nettoyage des livres ou des
locaux
_ 4 _
UT2-55 1 agent
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de projection oculaire :
l'agent n'utilise pas de produits
pour le nettoyage des livres ou
des locaux
L'agent dispose d'un point d'eau
en cas de projection oculaire
(sanitaires dans le couloir)
4 _
UT2-56 1 agent
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'inhalation : l'agent
n'utilise pas de produits pour le
nettoyage des livres ou des
locaux
_ 4 _
UT2-57 1 agent
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
- Risque d'ingestion : l'agent
n'utilise pas de produits pour le
nettoyage des livres ou des
locaux
_ 4 _
Page 133 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT2-58 1 agent 13. CMR - ACD
- Risque CMR : l'agent n'utilise
pas de produits CMR pour le
nettoyage des livres ou des
locaux
_ 4 _
UT2-59 1 agent 13. Incendie - Explosion
Les produits de la femme de
ménage sont stockés dans une
des sous-pente de la bibliothèque
fermée à clé
_ 24 Stocker les produits dans une armoire ventilée fermant à clef
UT2-60 1 agent
20. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
- Le nettoyage des vitres est
assuré par une entreprise
extérieure
- Un plan de prévention est mis en
place
_ 4 _
UT2-61 1 agent
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
- Pour les animations l'agent
déplace des tables, des chaises et
des livres
- L'agent est également amené à
déplacer des cartons (dans les
locaux de stockage), des ramettes
de papier, …
- L'agent n'a pas suivi la formation
Prévention des Risques liés à
l'Activité Physique
L'agent dispose d'un chariot à
roulettes pour déplacer les livres 12
- Faire suivre la formation
Prévention des Risques liés à
l'Activité Physique
- Equiper le mobilier qui est le
plus déplacé de roulettes pour
faciliter sa manipulation ou le
remplacer par du mobilier plus
léger
UT2-62 1 agent
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
L'agent est amené à aider les
intervenants en portant des
charges encombrantes dans les
escaliers
_ 16 Demander l'aide du service technique en cas de besoin
UT2-63 1 agent
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Déplacement de lourds meubles à
roulettes
Les meubles disposent de
roulettes 16
Faire suivre la formation
Prévention des Risques liés à
l'Activité Physique
UT2-64 1 agent 6. Chute (Objets - Matériaux) L'agent manipule des cartons de livres et des tables _ 12
- Fournir à l'agent des gants de
manutention
- Voir si des chaussures de
sécurité seraient nécessaires, le
cas échéant les fournir à l'agent,
au minimum préconiser des
chaussures fermées pour la
manutention manuelle
UT2-65 1 agent 5. Chute de hauteur L'agent dispose d'un escabeau
- L'ensemble des étagères sont
accessibles à hauteur d'homme
- L'agent n'utilise pas d'escabeau
ou de marchepied
2 Faire vérifier l'escabeau annuellement
Page 134 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT2-66 1 agent
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
- L'agent est souvent amené à se
baisser, se relever, à déposer et
glisser les livres sur leurs
rangements
- L'agent est amené à déplacer
toute une collection de livres.
- L'agent n'a pas suivi de
formation PRAP
Les activités sont variées 16
- Faire suivre la formation
Prévention des Risques liés à
l'Activité Physique
- Mettre à disposition un chariot -
le cas échéant à niveau constant -
permettant de déplacer les
ouvrages dans les rayons
UT2-67 1 agent
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de dégagement d'ozone
lié à l'utilisation du photocopieur
Le local est grand et peut être
aéré facilement 4 _
UT2-68 1 agent 18. Agression humaine L'agent gère une régie
- Les fonds sont transportés par
des bénévoles travaillant à la
bibliothèque
- Présence d'un coffre-fort dans le
lieu de stockage
8
- Mettre en place un protocole
pour le transport de fonds
- Vérifier les responsabilités en
cas d'agression d'un bénévole
UT2-69 1 agent 15. Accident Routier
- L'agent utilise son véhicule pour
se rendre sur son lieu de travail, à
la pause de midi ou pour se
rendre à la mairie
- L'agent n'a pas bénéficié d'une
formation au risque routier
L'agent dispose de son permis de
conduire 8
- Former l'agent au risque routier
si ses missions impliquent
d'utiliser un véhicule (pour se
rendre à la mairie par exemple)
UT2-70 1 agent 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) - Le stockage est mansardé
- Des poutres sont apparentes
avec risque de heurt
_ 12 Capitonner les poutres
UT2-71 1 agent 1. Contrainte posturale (ergonomie) Stockage mansardé, une partie du matériel est difficile d'accès _ 12 Procéder au rangement du stock,
éliminer ce qui n'a pas de raison
d'être là
UT2-72 1 agent 2. Chute (Objets - Matériaux)
L'un des meubles servant de
bureau dispose d'un écran dont
les câbles passent derrière le
bureau, dans le passage du
public. Il existe un risque
d'accrocher le câble au passage
et de faire tomber l'écran
_ 16
Faire passer le câble dans le
meuble ou le fixer au meuble pour
éviter qu'on puisse s'y accrocher
Page 135 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT2-73 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution
- la majorité des agents n'est pas
formée à la manipulation des
extincteurs
- Les exercices d'évacuation ne
sont pas réalisés
- L'issue de secours arrière
présente des risques lors de
l'évacuation (accès possible au
toit de l'EMF, rupture de niveau à
droite du cheminement
d'évacuation).
- La directrice a été formée en
2021
- L'interdiction de fumer est
affichée
- Un plan d'évacuation est affiché
- Les issues de secours ne sont
pas verrouillées
- Un protocole d'évacuation a été
mis en place en septembre 2025
36
- Réaliser au minimum 2
exercices d'évacuation chaque
année
- Former les agents à la
manipulation d'extincteurs
- Compléter l'interdiction de fumer
avec l'interdiction de vapoter
- Verrouiller l'accès au toit de
l'EMF
- Sécuriser le cheminement par un
garde-corps ou des dalles pour
mettre à niveau
UT2-74 Tous les agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Risque lié au tabagisme passif L'interdiction de fumer est affichée 16 Compléter l'interdiction de fumer avec l'interdiction de vapoter
UT2-75 Tous les agents 19. Défaut d'affichage - Registres manquants
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
Le Règlement Intérieur à
destination des agents est affiché 4 _
UT2-76 Tous les agents 19. Défaut d'affichage - Registres manquants Les registres ne sont pas disponibles sur site
Les registres d'Hygiène et de
Sécurité et des Dangers Graves
et Imminents sont mis en place en
mairie
16
Doter le bâtiment de ses propres
registres et afficher clairement
leur emplacement
UT2-77 Tous les agents 19. Accueil sécurité Absence d'accueil sécurité Une information concernant la
sécurité incendie est donnée à
l'oral à chaque nouvel agent
32
- Faire suivre un accueil sécurité à
tous les agents
- 'Formaliser par écrit l'accueil
sécurité
UT2-78 Tous les agents
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
- De manière générale, les agents
trouvent que l'ambiance
thermique est satisfaisante sauf
en cas de canicule où la
température est étouffante et la
pratique instrumentale devient
impossible (malaises…)
- Il y a souvent des pannes de
chauffage
En cas de panne les réparations
sont effectuées rapidement 8
Voir pour l'installation d'une
climatisation
Page 136 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT2-79 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution _
Les installations électriques sont
vérifiées annuellement par un
bureau de contrôle agréé. Les
agents n'interviennent pas sur les
installations électriques
12 _
UT2-80 Tous les agents 14. Charge mentale - Stress Les agents accueillent des élèves.
Les agents disposent d'un
DEJEPS professeur de musique
dans lequel est inclus une partie
sur la pédagogie
8 _
UT2-81 Tous les agents 1. Travail isolé
- Absence de DATI.
- Les agents travaillent quelques
fois seuls pour répéter (~0,5h/j)
- Présence d'un téléphone fixe.
- La plupart des agents disposent
d'un téléphone portable
- La plupart du temps, du public
est présent
- Des vitres entre les studios
permettent de voir ce qu'il se
passe dans le studio voisin
8
Mettre en place une procédure en
cas de malaise ou d'accident
lorsqu'un agent est seul
UT2-82 Tous les agents 17. Risque biologique La plupart des agents ne sont pas formés aux premiers secours - Une trousse de premiers soins
est présente (en "salle café")
- Elle est vérifiée périodiquement
6 Former et/ou recycler la formation SST des agents
UT2-83 Tous les agents 17. Risque sanitaire _
Les agents ont à leur disposition
un cabinet d’aisance, des lavabos
équipés de moyens de nettoyage
et d’essuyage
4 _
UT2-84 Tous les agents 17. Risque sanitaire Risque lié au travail auprès des enfants
- Les agents sont suivis par les
médecins du travail mais pas
régulièrement
- Les instruments sont personnels,
sauf le piano et les percussions
16
Veiller à l'hygiène des mains pour
l'utilisation du piano et des
percussions, particulièrement en
période de pandémie
Faire passer les visites médicales
réglementaires aux agents
UT2-85 Tous les agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque lié à l'utilisation de
l'ascenseur et du monte-charge
- Une entreprise extérieure
contrôle périodiquement
l'ascenseur et le monte-charge
- Un contrat d'entretien est en
place
9 _
UT2-86 Tous les agents 18. Agression humaine
- Les agents sont amenés à
accueillir du public
- Ils n'ont pas suivi de formation
en rapport avec la gestion des
situations conflictuelles
Pas d'historique de conflits 8 _
Page 137 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT2-87 Tous les agents 14. Agression - Harcèlement - Stress
- Les agents sont amenés à
accueillir du public.
- Ils n'ont pas suivi de formation
en rapport avec la gestion des
situations conflictuelles
Pas d'historique de conflits 8 _
UT2-88 Tous les agents 1. Contrainte posturale (ergonomie)
La directrice a été formée aux
gestes et postures pour la
pratique des instruments
Les autres agents n'ont pas été
sensibilisés
Le mobilier est adapté à l'activité
(pupitres réglables en hauteur,
pieds d'instruments réglables,
tabourets, chaises adaptées, …)
16
Proposer une formation gestes et
postures adaptée aux contraintes
métier des professeurs de
musique
UT2-89 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
- Selon le cas, les agents sont
amenés à porter l'instrument (ex :
ampli)
- Déplacement d'instruments, de
portes-partitions, de chaises
- Un ascenseur est présent dans
le bâtiment
- Un monte-charge est également
présent à côté de la scène
- En cas de besoin, les agents
peuvent faire appel à la
commune.
- Une partie des instruments sont
sur roulettes
- Un chariot adapté est à
disposition pour faciliter le
transport de matériel
16 _
UT2-90 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Gestes répétitifs lors de la
pratique de la musique Suivi par le médecin traitant 16
- Proposer une formation gestes
et postures adaptée aux
contraintes métier des
professeurs de musique
- Faire suivre les agents par la
médecine préventive sur cette
problématique
UT2-91 Tous les agents 1. Surdité
- Les agents ne portent pas de
bouchons d'oreilles moulés
- Aucune évaluation ni mesure
des niveaux de bruit auxquels les
agents sont exposés n'a été
réalisée
- L'isolation des studios est bonne
- Pas de bruit gênant en dehors
des studios
- Les professeurs ont à disposition
des bouchons d'oreille en mousse
16
- Réaliser une étude de bruit (le
CDG67 peut vous accompagner
dans cette démarche)
- Proposer aux agents de leur
fournir des bouchons d'oreilles
moulés
UT2-92 Tous les agents 14. Charge mentale - Stress Fatigue nerveuse liée au bruit
Les locaux ont une isolation
phonique
Les professeurs ont à disposition
des bouchons d'oreille en mousse
8
- Réaliser une étude de bruit (le
CDG67 peut vous accompagner
dans cette démarche)
- Proposer aux agents de leur
fournir des bouchons d'oreilles
moulés
Page 138 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT2 - Culturelle
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT2-93 Tous les agents 14. Charge mentale - Stress Les agents font du chant, des exercices vocaux et respiratoires Les agents n'ont pas besoin de forcer la voix lorsqu'ils enseignent 4 _
UT2-94 Tous les agents
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
lumineuse)
_ Selon les agents, l'éclairage est adapté 4 _
UT2-95 Tous les agents 5. Chute de hauteur Un ascenseur est à disposition des agents
- L'escalier est en bon état et
dispose d'une rampe
- Il y a un contrat de maintenance
pour tous les ascenseurs et
élévateurs
9 _
UT2-96 Directrice 15. Accident Routier La directrice se rend 1x/semaine en mairie pour du travail sur écran La directrice respecte le code de la route 6 _
UT2-97 Tous les agents 15. Accident Routier
- Respect du code de la route
- Entretien régulier du véhicule
(en interne et en externe, la
fréquence dépend des directives
du constructeur)
- Les agents n'ont pas eu de
formation à la prévention des
risques routiers
Les agents conduisent très
rarement dans le cadre de leur
travail : pour déplacer des
instruments de musique
8 Faire suivre aux agents une formation au risque routier
UT2-98 Directrice 8. Blessure - Fatigue (Eclairage - Ecran)
Dans le bureau de la directrice,
l'écran de l'ordinateur est placé de
telle sorte que l'utilisateur est
perpendiculaire à la fenêtre
- Les fenêtres sont pourvues de
stores
- L'activité est variée, travail sur
écran 1x/semaine en mairie
3 _
UT2-99 Directrice
8. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Geste répétitif)
_ L'activité est variée, travail sur écran 1x/semaine en mairie 6 _
Page 139 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-1 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution Risque incendie
- Des extincteurs sont présents,
ainsi que les plans d'évacuation et
les BAES
- Tous les agents ont été formés à
la manipulation d'extincteur entre
octobre 2021 et mars 2023
- Des exercices d'évacuation sont
fait au moins 2X par an
12
Former et/ou recycler la formation
manipulation d'extincteurs des
agents
UT3-2 Tous les agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Tabagisme passif
-Les agents ne fument pas dans
les locaux
- Des autocollants d'interdictions
sont mis en place à l'entrée du
bâtiment
2 _
UT3-3 Tous les agents 19. Défaut d'affichage - Registres manquants
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement. Un règlement
intérieur propre au multi accueil
est mis en place et donné à
chaque nouvel agent en même
temps que le règlement de la
commune
Les registres d'hygiène et de
sécurité et des dangers graves et
imminents sont mis en place
8 _
DUER Mairie de Souffelweyersheim Prévention des risques Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Commentaires
Page 140 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-4 Tous les agents 19. Absence de règlement
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement. Un règlement
intérieur propre au multi accueil
est mis en place et donné à
chaque nouvel agent en même
temps que le règlement de la
commune
_ 16 - S'assurer que le Règlement Intérieur est affiché
UT3-5 Tous les agents 19. Accueil sécurité
Aucune formation pratique et
appropriée en matière d’hygiène
et de sécurité n’est dispensée
notamment à l’entrée en fonction
des agents de la collectivité. Cette
formation a pour objet d’instruire
l’agent des précautions à prendre
pour assurer sa propre sécurité et
celle des autres
_ 32
Mettre en place un accueil
sécurité pour les agents et le
formaliser par écrit
UT3-6 Tous les agents 14. Charge mentale - Stress Le bruit et la surveillance sont générateurs de stress
- Une formation communication
gestuelle associée à la parole a
été organisée en interne pour tous
les agents du multi accueil
- Des panneaux absorbant le bruit
sont en place au niveau des
plafonds de la structure depuis la
construction
16 _
UT3-7 Tous les agents 18. Agression humaine
- Les agents n'ont pas suivi de
formation sur la gestion des
conflits
- Les conflits avec les parents
sont très rares
- Il y a une séparation délimitant le
local d'activité, évitant que les
enfants ne puissent partir ou que
les parents soient dans ce local
- Les entrées et sorties sont
filtrées
8 _
UT3-8 Tous les agents 14. Agression - Harcèlement - Stress
- Les agents n'ont pas suivi de
formation sur la gestion des
conflits
- Les conflits avec les parents
sont très rares
- Il y a une séparation délimitant le
local d'activité, évitant que les
enfants ne puissent partir ou que
les parents soient dans ce local
- Les entrées et sorties sont
filtrées
8 _
Page 141 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-9 Tous les agents
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
Les agents sont satisfaits de
l'ambiance thermique
- Les fenêtres sont munies de
stores
- Installation d'un climatiseur
réversible dans toutes les pièces
du multi accueil en août 2021
8 _
UT3-10 Tous les agents 1. Surdité
- Risque lié au bruit : pleurs, cris...
- Des panneaux absorbant le bruit
sont en place au niveau des
plafonds de la structure depuis la
construction
'Une formation communication
gestuelle associée à la parole a
été organisée en interne pour tous
les agents du multi accueil
16
- Prendre des pauses régulières
dans la limite des normes
d'encadrement auprès des
enfants qui nécessitent la
présence des agents
UT3-11 Tous les agents 14. Charge mentale - Stress
- Pleurs, cris, fatigue nerveuse...
- Des panneaux absorbant le bruit
sont en place au niveau des
plafonds de la structure depuis la
construction
'Une formation communication
gestuelle associée à la parole a
été organisée en interne pour tous
les agents du multi accueil
16
- Prendre des pauses régulières
dans la limite des normes
d'encadrement auprès des
enfants qui nécessitent la
présence des agents
UT3-12 Tous les agents 1. Travail isolé Risque lié au travail isolé : les agents n'y sont pas exposés - Les agents sont
systématiquement à 2
- Présence de téléphones sans fil
1 _
UT3-13 Tous les agents 14. Charge mentale - Stress _ Les agents disposent d'une salle de pause avec un coin cuisine 4 _
UT3-14 Tous les agents 17. Risque biologique Risque lié aux premiers soins prodigués aux enfants
- Des agents sont formés aux
premiers secours et ils ont
effectué un recyclage
- Une trousse de premiers soins
est présente
- Un protocole de désinfection des
jouets et un protocole en cas
d'accident sont en place
- Les agents sont suivis par le
médecin de prévention
- Les agents portent des sur-
chaussures
8
- Former tous les agents aux
premiers secours et s'assurer que
le recyclage de la formation est
bien effectué
- Contrôler le contenu de la
trousse de premiers soins
régulièrement
UT3-15 Tous les agents 17. Risque biologique Certains vestiaires servent de lieu de stockage
Les agents ont à leur disposition
un cabinet d'aisance, un urinoir,
des lavabos équipés de moyens
de nettoyage et d'essuyage
8 Procéder au rangement des vestiaires
UT3-16 Tous les agents 17. Légionelles Risque lié au développement de légionelles Des prélèvements d'eau sont
effectués par un laboratoire
(dernier en 06/2025)
8 _
UT3-17 Tous les agents 17. Contagiosité Risque lié au travail auprès des enfants. Les agents sont suivis par le médecin de prévention 8 _
Page 142 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-18 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution - Le chauffage est électrique
Les installations électriques sont
vérifiées annuellement par un
organisme externe
Les rallonges en mauvais état ont
été changées
12 _
UT3-19 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution Les agents utilisent un lave-linge et un sèche-linge Les installations électriques sont vérifiées annuellement 3 _
UT3-20 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
- Les agents s'accroupissent
fréquemment pour être au niveau
des enfants
- Le mobilier est adapté aux
enfants
- Les agents rangent
fréquemment en raison des
activités variées
- Les agents disposent de
tabourets ergonomiques à
roulettes
- Les tables de change sont
équipées d'escaliers pour que les
agents n'aient pas à porter les
enfants
16
Faire suivre une formation
Prévention du Risque lié à
l'Activité Physique à tous les
agents et s'assurer de son
recyclage
UT3-21 Tous les agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de coupures lié à
l'utilisation de cutters et de
ciseaux lors de la préparation
d'activités pour les enfants
Les agents font attention lors de la
préparation des activités 8
Fournir aux agents des cutters de
sécurité à lame autorétractable
UT3-22 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Présence de tapis d'activités au sol Les tapis sont colorés et bien visibles 8 _
UT3-23 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
Une partie du matériel
d'animation est stockée dans les
sanitaires du vestiaire homme qui
n'est pas utilisé
_ 12
Revoir le stockage du matériel
d'animation, procéder
éventuellement à un tri et se
débarrasser de ce qui ne sert plus
UT3-24
Agents réalisant
des tâches
administratives
8. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Geste répétitif)
Position assise prolongée
Les agents ont la possibilité de se
lever pour effectuer quelques pas
et se dégourdir les jambes
16
- Revoir l'emplacement de
certaines tours qui peuvent gêner
les agents lorsqu'ils sont installés
à leur bureau
- Encourager les agents à
marcher quelques pas toutes les
heures
UT3-25
Agents réalisant
des tâches
administratives
8. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Geste répétitif)
Gestes répétitifs lors de la frappe
au clavier
Des tapis de souris et des claviers
ergonomiques sont à la
disposition des agents
8 _
UT3-26
Agents réalisant
des tâches
administratives
8. Blessure - Fatigue
(Eclairage - Ecran) Fatigue visuelle Les agents disposent d'écrans
plats 16
Sensibiliser les agents aux
risques liés à la lumière bleue et
comment s'en prémunir
(traitement des verres de lunettes,
affichage de l'écran, …)
Page 143 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-27 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Manutention de dossiers
d'archives, de ramettes de papier,
…
- Les charges sont rarement
lourdes
- Les agents peuvent s'entraider
3 _
UT3-28 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
- Les agents préparent la salle
- Les aménagements de salle ont
lieu plusieurs fois par jour en
fonction des activités (jusqu'à 8x/j)
Les agents déplacent les tables à
deux 8 _
UT3-29 Tous les agents 17. Risque biologique _
- Les repas ne sont pas
confectionnés sur place
- Des agents du multi-accueil ont
été formés en 2020 à l'HACCP
4
- Prévoir la formation de nouvelles
personnes et la mise à jour de
l’HACCP pour les agents encore
présents
UT3-30 Tous les agents 17. Hygiène alimentaire Hygiène alimentaire
Respect des règles de l'art en
matière d'hygiène alimentaire,
notamment :
- Le principe de la marche en
avant est respecté
- Le sol est facile à nettoyer. Un
poste de désinfection par pistolet
au jet est présent
- Il y a une évacuation au sol.
- L'équipement est en inox selon
la réglementation
- Le contrôle et l'enregistrement
des températures se font
quotidiennement
- Un échantillon des gâteaux
d'anniversaire est conservé en
cas d'infection alimentaire
- Le traiteur transmet les règles
HACCP au personnel de la
cuisine qui les appliquent
- Le personnel est formé à la
méthode HACCP
4 0
UT3-31 Tous les agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Les agents utilisent un lave-
vaisselle
Les agents respectent la notice
d'utilisation de l'appareil 3 _
UT3-32 Tous les agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de coupure :
- Les agents coupent le fromage,
les gâteaux, le pain, les fruits
- Utilisation de couteaux, de
verres
Le matériel est en bon état 8
- Réaliser ces opérations sans
précipitation (organisation,
planification)
- Le cas échéant mettre à
disposition des gants anti-coupure
Page 144 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-33 Tous les agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de brûlure :
- Il y a des contacts avec les
aliments
- Les plats sont apportés par un
agent
- Les plats sont livrés froids et
réchauffés sur place
- Les repas ne sont pas
confectionnés sur place
- Les agents ont des maniques.
8 _
UT3-34 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Manipulation des plats
- Des chariots à roulettes sont à la
disposition des agents
- Les agents portent des
chaussures de sécurité anti-
dérapantes
8
- Former tous les agents à la
formation Prévention des Risques
liés à l'Activité Physique
UT3-35 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Risque TMS lié au balayage du
sol et au nettoyage des tables
- Les locaux sont entretenus par
des agents d'entretien
- L'activité est variée
8 _
UT3-36 Tous les agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
- Risque de contact cutané
- Les agent portent des vêtements
de travail adaptés
Utilisation d'eau ozonée ne
présentant pas de risque pour
l'agent
Les agents portent des gants si
nécessaire
8
- S'assurer de disposer de la
dernière version des FDS des
produits utilisés et les transmettre
à la médecine préventive
UT3-37 Tous les agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
- Risque de projection oculaire
- Les agents ne disposent pas de
lunettes de protection contre les
projections lors des
transvasements
- Les agents disposent de points
d'eau en cas de projection
oculaire
- Utilisation d'eau ozonée ne
présentant pas de risque pour
l'agent
12 Fournir des lunettes de protection aux agents si nécessaire
UT3-38 Tous les agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'inhalation
- Les locaux peuvent être aérés
- Utilisation d'eau ozonée ne
présentant pas de risque pour
l'agent
16
Sensibiliser les agents à
l'importance de bien aérer les
locaux lors de l'utilisation de
produits chimiques
UT3-39 Tous les agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
- Risque d'ingestion
- Au coin cuisine des agents, des
produits d'entretien étaient
stockés à côté de la bouilloire
Les produits sont stockés dans
leur contenant d'origine 8
- Bien séparer l'alimentaire des
produits d'entretien
- Se procurer la dernière version
de la fiche de données de sécurité
et en suivre les recommandations
UT3-40 Tous les agents 13. Incendie - Explosion Risque incendie, les produits ne sont pas sur rétention _ 48
S'assurer que les produits sont
stockés sur rétention dans une
armoire ventilée et en évitant les
incompatibilités entre produits
Page 145 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-41 Tous les agents 13. CMR - ACD
Risque d'exposition à des produits
cancérogènes, mutagènes ou
reprotoxiques (CMR) ou à des
agents chimiques dangereux
(ACD)
_ 48
- Réaliser un inventaire des
produits chimiques utilisés et
supprimer ceux qui sont CMR
- Sensibiliser les agents au risque
chimique
UT3-42 Tous les agents 15. Accident Routier
Les agents n'ont pas eu de
formation à la prévention des
risques routiers
Les véhicules sont entretenus et
les agents respectent le code de
la route
18
- Faire suivre aux agents
concernés une formation à la
prévention des risques routiers
UT3-43 Tous les agents 15. Accident Routier
Les agents encadrent des
groupes d'enfants lors de sorties
dans la commune
- Des gilets haute visibilité sont à
disposition
- Les agents respectent le code
de la route
6 _
UT3-44 Tous les agents 5. Chute (Objets - Matériaux)
Du matériel est stocké en hauteur
dans certains locaux (bureaux,
vestiaires, ludothèque)
Le stockage en hauteur semble
stable et n'est principalement
composé que de matériel léger
8 Supprimer le stockage en hauteur dans la mesure du possible
UT3-45 Tous les agents 5. Chute (Objets - Matériaux) Le local rangement du SAF et la ludothèque sont encombrés Un cheminement existe 16
Procéder au rangement des lieux
de stockage afin de limiter les
risques de chute de matériel et de
chute des agents
UT3-46 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Le local rangement du SAF et la ludothèque sont encombrés Un cheminement existe 16
Procéder au rangement des lieux
de stockage afin de limiter les
risques de chute de matériel et de
chute des agents
UT3-47 1 agent 1. Travail isolé
- L'agent est seul certains après-
midi
- L'agent est amené à recevoir du
public (parents, AMAT, …)
- Des associations peuvent être
présentes dans le bâtiment
L'agent dispose d'un téléphone
pour prévenir en cas de problème 24
Mettre en place une consigne sur
la conduite à tenir en cas de
malaise/accident/agression
UT3-48 1 agent
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
L'agent est satisfait de l'ambiance
thermique dans les locaux _ 4 _
UT3-49 1 agent
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
lumineuse)
L'agent est satisfait de l'ambiance
lumineuse dans les locaux _ 4 _
UT3-50 1 agent 1. Surdité
- Des ateliers d'éveil sont
proposés avec les AMATS 2x par
semaine à raison de 2h à chaque
fois
- Le bruit ne pose pas de
problème à l'agent
Le niveau sonore est supportable
selon l'agent et limité dans le
temps
L'encadrement des enfants par
les AMATS aide à limiter le niveau
sonore
2 _
Page 146 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-51 1 agent 4. Incendie - Electrocution Risque incendie
- L'agent a suivi une formation à la
manipulation d'extincteurs en
décembre 2021
- Les extincteurs, BAES et plans
d'évacuation sont en place
12
Former et/ou recycler la formation
manipulation d'extincteurs des
agents
UT3-52 1 agent 17. Contagiosité Risque lié au travail au contact des enfants L'agent est suivi par la médecine de prévention 8 _
UT3-53 1 agent 19. Défaut d'affichage - Registres manquants
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement. Un règlement
intérieur propre au multi accueil
est mis en place et donné à
chaque nouvel agent en même
temps que le règlement de la
commune
L'interdiction de fumer et vapoter
est affichée dans les locaux. 8 _
UT3-54 1 agent 8. Blessure - Fatigue (Eclairage - Ecran) Une partie de l'activité de l'agent est effectuée avec un ordinateur L'agent dispose d'un écran plat et
a la possibilité de prendre des
pauses régulières
8 _
UT3-55 1 agent 17. Risque sanitaire _
L'agent a à sa disposition un
cabinet d'aisance, un lavabo
équipé de moyens de nettoyage et
d'essuyage
4 _
UT3-56 1 agent 4. Incendie - Electrocution Risque électrique Les installations électriques sont
vérifiées annuellement par un
bureau de contrôle agréé
8 _
UT3-57 1 agent 14. Charge mentale - Stress
L'agent estime ne pas être soumis
au stress dans le cadre de son
activité
Les enfants sont sous la
responsabilité des AMATS 4 _
UT3-58 1 agent
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
L'agent utilise un cutter et un
pistolet à colle
- Le pistolet à colle est utilisé en
suivant la notice d'utilisation
- L'agent a un cutter de sécurité à
lame autorétractable à sa
disposition.
12 _
UT3-59 1 agent 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) - Présence d'une piscine à balles
- Des jouets peuvent se trouver
dans le cheminement de l'agent
- L'agent range fréquemment
- La piscine à balles est colorée et
donc bien visible
4 _
UT3-60 1 agent 17. Risque biologique Les soins d'hygiène et le change sont réalisés par les AMATS L'agent n'est pas confronté au risque 1 _
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Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-61 1 agent
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
L'agent de réalise pas de port de
charge, si ce n'est la mise en
place ponctuelle des salles pour
les activités (déplacer une table,
des chaises)
L'agent ne réalise pas de grosses
opérations de manutention 6
Préconiser le port de chaussures
fermées pour la mise en place de
salles
UT3-62 1 agent 15. Accident Routier
L'agent utilise ponctuellement son
véhicule pour se rendre en
formation, faire des achats ou
aller en mairie
Respect du code de la route 12
Proposer une formation au risque
routier à l'agent
UT3-63 1 agent 14. Agression - Harcèlement - Stress
Il n'y a pas d'historique
d'agression physique ou verbale
de la part des parents ou des
AMATS
_ 1 _
UT3-64 1 agent
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
L'agent utilise des produits de
désinfection
L'agent dispose de gants à usage
unique adaptés 24
- Se procurer la dernière version
de la FDS des produits utilisés, la
transmettre à la médecine de
prévention et s'assurer que les
gants à usage unique sont
adaptés et suffisants pour
l'utilisation de ces produits
- Le cas échéant, réaliser une
procédure pour l'utilisation de ces
produits
UT3-65 1 agent
20. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Il n'y a pas d'historique de
problèmes avec les associations
Les associations ont leurs propres
locaux dans le bâtiment 1 _
UT3-66 1 agent 5. Chute (Objets - Matériaux) Du matériel est stocké en hauteur dans certains locaux Le matériel est stocké de façon
stable et le matériel en hauteur
n'est pas lourd.
12 _
UT3-67 1 agent
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Les produits alimentaires sont
stockés dans un autre lieu que le
matériel pédagogique.
_ 3 _
Page 148 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-68 ATSEM 4. Incendie - Electrocution
- Tous les agents ont été formés à
la manipulation d'extincteur entre
octobre 2021 et mars 2023
- Salle de sieste : une issue de
secours est difficile d'accès en
fonction du nombre d'enfants qui
font la sieste. Les agents doivent
passer par une autre pièce pour
évacuer
- Il manque un extincteur dans
l'espace bibliothèque
- Une issue de secours est fermée
à clef (clef à proximité directe) et
comporte une crémone pompier
- Un exercice d'évacuation est
réalisé 3 fois par an
- Les plans d'intervention et
d'évacuation ainsi que les
consignes en cas d'incendie sont
affichés
24
-Veiller à dégager l'issue de
secours de la salle de sieste
- Compléter l'interdiction de fumer
avec celle de vapoter
- Remettre en place un extincteur
à l'espace bibliothèque
UT3-69 ATSEM 4. Incendie - Electrocution
- Un tableau électrique sert de
stockage de matériels (papier, ...)
- 2 cafetières cafetière, un micro-
onde et une bouilloire sont
branchés sur la même prise de
courant (salle des maîtres)
Les installations électriques sont
vérifiées annuellement par un
bureau de contrôle agréé
16
- Ne rien stocker sur ou à
proximité du tableau électrique
- Vérifier que la multiprise
alimentant la cafetière, le micro-
onde et la bouilloire est assez
résistante pour tous ces
équipements, sinon revoir
l'installation en salle des maîtres
UT3-70 ATSEM
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
_
Tabagisme passif : l'interdiction
de fumer est affichée dans les
locaux
8 Compléter l'interdiction de fumer avec celle de vapoter
UT3-71 ATSEM 19. Défaut d'affichage - Registres manquants _ Les registres d'hygiène et de
sécurité et des dangers graves et
imminents sont mis en place
8
Mettre en place un règlement
intérieur regroupant l'ensemble
des consignes et le porter à
connaissance
UT3-72 ATSEM 19. Absence de règlement
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
Le Règlement Intérieur est affiché 4 _
Page 149 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-73 ATSEM 19. Accueil sécurité
Aucune formation pratique et
appropriée en matière d’hygiène
et de sécurité n’est dispensée
notamment à l’entrée en fonction
des agents de la collectivité. Cette
formation a pour objet d’instruire
l’agent des précautions à prendre
pour assurer sa propre sécurité et
celle des autres
_ 32
Mettre en place un accueil
sécurité pour les agents et le
formaliser par écrit
UT3-74 ATSEM 14. Charge mentale - Stress Le bruit et la surveillance sont générateurs de stress Des pieds de chaise en caoutchouc ont été mis en place 16 - Etudier la possibilité de mettre
en place des panneaux absorbant
le bruit
UT3-75 ATSEM 18. Agression humaine
Les agents n'ont pas suivi de
formation sur la gestion des
conflits
Les conflits avec les parents sont
très rares 8
Former les agents à la gestion
des situations conflictuelles
UT3-76 ATSEM 14. Agression - Harcèlement - Stress
Les agents n'ont pas suivi de
formation sur la gestion des
conflits
Les conflits avec les parents sont
très rares 8
Former les agents à la gestion
des situations conflictuelles
UT3-77 ATSEM 1. Surdité Pleurs, cris (cour de récréation, salle de classe, …) _ 16 - Etudier la possibilité de mettre
en place des panneaux absorbant
le bruit
UT3-78 ATSEM 14. Charge mentale - Stress Pleurs, cris (cour de récréation, salle de classe, …) _ 32 _
UT3-79 ATSEM 5. Chute de hauteur
Les agents sont amenés à
travailler en hauteur pour les
affichages dans les couloirs ou les
salles de classe
Les agents disposent d'un
escabeau 4
Sensibiliser les agents à l'usage
de l'escabeau en cas d'affichage
UT3-80 ATSEM 1. Travail isolé _
- Les agents disposent de
téléphones fixes
- Un agent est en situation de
travailleur isolé le soir pour le
ménage
24 _
Page 150 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-81 ATSEM 17. Risque biologique
- Des granulés absorbants sont
disponibles en cas de
vomissement mais pas de pelle et
de balayette dédiées. Le
contenant des granulés est trop
lourd pour être déplacé et aucun
moyen n'a été fourni pour
permettre la répartition dans les
classes
- En cas de nécessité, les agents
disposent d'une douche pour les
enfants
- 4 agents sur 4 ont bénéficié
d'une formation aux premiers
secours mais n'ont pas eu de
recyclage
- Les agents disposent de gants
pour les soins
- Des trousses de premiers soins
sont présentes dans les locaux
mais pas de trousses disponibles
pour les sorties. Elles sont
vérifiées 1x/ an au minimum
- Il y a un protocole oral de
désinfection des jouets
- Il y a un protocole oral en cas
d'accident
- La douche est surélevée pour
éviter que les agents n'aient
besoin de se courber. Elle a été
réaménagée en 2025 (paroi,
arrivée d'eau, escabeau, barre de
maintien) pour garantir la sécurité
des agents et des enfants lors de
son utilisation
6
- S'assurer que le recyclage de la
formation SST est bien effectué
- Formaliser les protocoles par
écrit (par exemple dans l'accueil
sécurité)
UT3-82 ATSEM 17. Contagiosité Risque lié au travail auprès des enfants Les agents n'ont pas de suivi régulier par le médecin du travail 16 _
UT3-83 ATSEM 17. Légionelles Risque lié aux légionelles Des prélèvements d'eau sont
effectués par un laboratoire
(dernier en 06/2025)
8 _
UT3-84 ATSEM
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
_
- Pour l'été, les agents disposent
de ventilateurs dans les salles de
classe mais pas dans les autres
pièces (salle de motricité, bureau
des ATSEMS...)
- Le bâtiment comporte de
nombreuses fenêtres pour aérer/
rafraichir les locaux
- Il y a un préau
4 Fournir des ventilateurs aux agents qui en ont besoin
UT3-85 ATSEM
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
De l'amiante a été détecté
(exemple: sols de l'école primaire,
gymnase, isolation de certains
tuyaux, ...)
Le dossier technique amiante
(repérage étendu) a été réalisé en
2003
L'organisme extérieur ne contrôle
pas l'état de conservation
24
- Mettre en place un contrôle de
l'état de conservation des
matériaux
- Réaliser un diagnostic avant
travaux avant toute intervention et
prendre les mesures appropriées
avant tous travaux en fonction de
ce que le DTA a révélé
Page 151 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-86 ATSEM
20. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Le nettoyage des vitres est assuré
par une entreprise extérieure. Un
plan de prévention est mis en
place
Les interventions se font en
dehors des jours de classe 1 _
UT3-87 ATSEM
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
- Les agents portent des bacs
contenant les cahiers ou des
livres de la bibliothèque, ainsi que
les chaises et jouets lors du
nettoyage
- Ils n'ont pas suivi de formation
PRAP (prévention des risques liés
à l'activité physique)
Le service technique intervient
pour déplacer les objets lourds 12
- Limiter le poids des bacs de
transport des livres
- Faire suivre la formation PRAP
aux agents réalisant de la
manutention
UT3-88 ATSEM 1. Contrainte posturale (ergonomie)
- Les agents s'accroupissent
fréquemment pour être au niveau
des enfants
- Le mobilier de faibles
dimensions est adapté aux
enfants
- Rangement fréquent en raison
des activités diverses
- Les agents n'ont pas suivi de
formation PRAP (prévention des
risques liés à l'activité physique)
Les agents disposent de tabourets
à roulettes 16
Faire suivre la formation PRAP
aux agents réalisant de la
manutention
UT3-89 ATSEM
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Les agents utilisent des cutters et
un massicot
La lame du massicot est protégée
Les agents ont des cutters de
sécurité à lame auto-rétractable
12 - Contrôler le massicot (règlementation machine)
UT3-90 ATSEM
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Les agents utilisent un four
électrique pour la cuisson de
pâtes à sel, gâteaux
d'anniversaire,...
Les agents disposent de torchons
et non de maniques 6
Suivre la notice d'utilisation du
four
UT3-91 ATSEM 4. Incendie - Electrocution
Les installations électriques sont
vérifiées tous les ans et sont
conformes
_ 6 _
UT3-92 ATSEM
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Le local n'est pas équipé d'une
ventilation mécanique
Une aération peut être faite en
ouvrant la fenêtre dans les
bureaux attenants
6 _
UT3-93 ATSEM
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Dégagement d'ozone du
photocopieur
Une aération peut être faite en
ouvrant la fenêtre dans les
bureaux attenants
16
Informer les agents sur le risque
et mettre en place un affichage
rappelant celui-ci
UT3-94 ATSEM
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de brûlure
Les agents utilisent le pistolet à
colle en suivant la notice
d'utilisation
6
Mettre en place une consigne
écrite sur l'utilisation du pistolet à
colle
Page 152 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-95 ATSEM
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'inhalation :
La FDS (Fiche de Données de
Sécurité) de la colle n'est pas
disponible
Le local peut être ventilé par
l'ouverture d'une fenêtre 12
- Obtenir la Fiche de Données de
Sécurité de la colle et suivre ses
recommandations
- Transmettre la FDS à la
médecine préventive
UT3-96 ATSEM 4. Incendie - Electrocution Risque électrique Les agents utilisent le pistolet à
colle en suivant la notice
d'utilisation
12 S'assurer du bon état du câble avant utilisation
UT3-97 ATSEM
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
- Les agents procèdent au
nettoyage des sols
- Gestes répétitifs, risque TMS :
* Balayage, nettoyage, …
* Les agents nettoient les locaux
en cas de nécessité durant la
journée
Les agents disposent de chariots
à roulettes avec presse 6 _
UT3-98 ATSEM
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Port du seau, …
- Les agents disposent de chariots
à roulettes
- Le port du seau n'est effectué
qu'au moment de le vider
6 _
UT3-99 ATSEM 6. Chute (Objets - Matériaux) _ Des chaussures de sécurité à
semelle anti-dérapantes sont
fournies aux agents
9
- Fournir et mettre en place un
panneau "danger sol glissant"
lorsque le nettoyage est effectué
UT3-
100 ATSEM
3. Chute de plain-pied -
Heurt (Obstacle)
Risque de chute lié aux sols
glissant :
- Le sol est nettoyé en cas de
salissure ponctuelle
- 2 ATSEMS se chargent du
nettoyage quotidien en fin de
journée pour les salles de classe
et un prestaire extérieur pour les
communs
_ 8 0
UT3-
101 ATSEM
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Contact cutané :
Les agents ne disposent pas de
vêtements de travail (blouses
avec manches, …). Ils travaillent
avec leurs vêtements "de tous les
jours"
Les agents disposent de gants
jetables 12
- Mettre à disposition des agents
des vêtements de travail
- Se procurer la dernière version
de la fiche de données de sécurité
et en suivre les recommandations
UT3-
102 ATSEM
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Projection oculaire :
Ils n'ont pas de lunettes de
protection contre les projections
lors des transvasements
Les agents disposent d'un point
d'eau en cas de projections
oculaires
12
- Fournir des lunettes de
protection aux agents et les leur
faire porter lors des opérations de
transvasement
- Se procurer la dernière version
de la fiche de données de sécurité
et en suivre les recommandations
Page 153 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-
103 ATSEM
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'inhalation _ 12
- Aérer les locaux lors de la
manipulation de produits
chimiques
- Se procurer la dernière version
de la fiche de données de sécurité
et en suivre les recommandations
UT3-
104 ATSEM
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'ingestion :
Du vinaige est posé à proximité
de certaines bouilloire/machines à
café
Les agents ne mangent, ne
boivent et ne fument pas pendant
l´utilisation des produits
12
- Bien séparer l'alimentaire des
produits d'entretien
- Se procurer la dernière version
de la fiche de données de sécurité
et en suivre les recommandations
UT3-
105 ATSEM 13. CMR - ACD
- Il n'y a pas de notice au poste de
travail
- Les agents n'ont pas été formés
à la prévention du risque chimique
- Les agents ne savent pas si les
fiches de données de sécurité
(FDS) ont été transmises au
médecin de prévention
_ 36
- Mettre en place une notice au
poste de travail
- Former les agents au risque
chimique
- Se procurer les FDS et les
transmettre au médecin de
prévention
UT3-
106 ATSEM 13. Incendie - Explosion
Certains produits sont
inflammables Des extincteurs sont en place 8 _
UT3-
107 ATSEM 13. Incendie - Explosion
Les produits ne sont pas stockés
selon les règles de stockage
adaptées
Les produits sont stockés dans un
local dédié non fermé à clef 16
- S'assurer que les produits sont
stockés sur rétention dans une
armoire ventilée et en évitant les
incompatibilités entre produits
- Supprimer régulièrement les
produits inutilisés
- Fermer le local à clef
UT3-
108 ATSEM 5. Chute de hauteur Du matériel est stocké en hauteur Les agents ont leur disposition un
escabeau 12
- Faire contrôler l'escabeau
régulièrement par un technicien
compétent
UT3-
109 ATSEM
5. Chute (Objets -
Matériaux)
- Les étagères et armoires ne sont
pas fixées
- Du matériel est stocké sur les
armoires
_ 16
- Fixer au mur les étagères et
armoires pour éviter leur
basculement
- Supprimer le stockage en
hauteur
Page 154 / 213 DUER
Prévention des Risques
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Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-
110 ATSEM 15. Accident Routier
- Les ATSEM encadrent les
enfants lors des déplacements
(en car ou très rarement à pieds)
- Les agents n'ont pas eu de
formation à la prévention des
risques routiers
- Respect du code de la route
- Entretien régulier du véhicule
- Des gilets haute visibilité ont été
fournis aux ATSEM
16
- Réaliser une formation au risque
routier pour les agents conduisant
des véhicules motorisés
UT3-
111 1 ATSEM
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
L'agent aident les plus jeunes
pendant les repas. Elle a une
table et une chaise adaptées à
l'adulte pour manger mais doit se
baisser pour aider les enfants
Le mobilier de la cantine est
adapté à un adulte 4 _
UT3-
112 1 ATSEM
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Manutention manuelle et gestes
répétitifs : l'ATSEM récupère les
chariots des repas et distribue les
plats
L'activité ne dure qu'une petite
partie de la journée, les chariots
sont sur roues
4 _
UT3-
113 1 ATSEM
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Utilisation de couteaux, de verres L'agent fait attention lors des repas 4 _
UT3-
114 1 ATSEM 1. Surdité
La manipulation des couverts, des
assiettes, les enfants, etc.
génèrent un bruit important
- Une étude de bruit a été menée
- Le faux plafond et les murs
acoustiques absorbent une partie
du bruit
16
- Si besoin, des revêtements
absorbants peuvent être installés
sur les tables afin d'absorber une
partie du bruit, de même les pieds
des chaises peuvent être munis
d'embouts pour limiter leur bruit
- Veiller à ce que les enfants ne
crient pas durant les repas
- Faire suivre l'agent par la
médecine du travail
UT3-
115 1 ATSEM
14. Charge mentale -
Stress Bruits, enfants nombreux, …
- Une étude de bruit a été menée
- Le faux plafond et les murs
acoustiques absorbent une partie
du bruit
16
- Si besoin, des revêtements
absorbants peuvent être installés
sur les tables afin d'absorber une
partie du bruit, de même les pieds
des chaises peuvent être munis
d'embouts pour limiter leur bruit
- Veiller à ce que les enfants ne
crient pas durant les repas
- Faire suivre l'agent par la
médecine du travail
Page 155 / 213 DUER
Prévention des Risques
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Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-
116 ATSEM
4. Incendie -
Electrocution
- Tous les agents ont suivi la
formation pour la manipulation
des extincteurs organisée en 2021
- Les plans d'interventions et
d'évacuation ainsi que les
consignes en cas d'incendie et
l'interdiction de fumer sont
affichées
- Dans la salle de pause une
cafetière et une théière sont
branchées sur une multiprise
- 3 exercices d'évacuation sont
réalisés chaque année, ainsi
qu'un exercice de confinement
- Les agents ont été sensibilisés
au risque incendie lié aux
appareils qui restent branchés
24
- S'assurer d'avoir toujours des
agents formés à la manipulation
des extincteurs
- Effectuer le recyclage de la
formation extincteur
- Sensibiliser les agents au risque
incendie lié aux cafetières qui
restent branchées
UT3-
117 ATSEM
3. Chute de plain-pied -
Heurt (Obstacle)
- Il y a plusieurs ruptures de
niveau dans l'école,
principalement au niveau des
issues de secours
- Dans la bibliothèque, des câbles
sont au sol
_ 32
- Signaler les ruptures de niveau à
l'aide d'un marquage au sol
- Installer des goulottes pour tous
les passages de câbles ou voir
comment les supprimer du
passage
UT3-
118 ATSEM
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
L'interdiction de fumer est affichée
dans les locaux _ 8 Compléter l'interdiction de fumer
avec celle de vapoter
UT3-
119 ATSEM
19. Défaut d'affichage -
Registres manquants
Le registre des dangers graves et
imminents n'est pas mis en place Le registre HSCT est en place 8 Mettre en place le registre des
dangers graves et imminents
UT3-
120 ATSEM
19. Absence de
règlement
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement.
_ 8 Afficher le Règlement Intérieur
UT3-
121 ATSEM 19. Accueil sécurité
Accueil sécurité d'un nouvel
arrivant
Lors de l'arrivé d'un nouvel agent,
il visite le bâtiment 8
Formaliser l'accueil sécurité par
écrit
UT3-
122 ATSEM
14. Charge mentale -
Stress
Charge mentale du fait de
l'activité _ 16 _ UT3-
123 ATSEM 18. Agression humaine
Aucun conflit signalé jusqu'à
présent _ 1 _ UT3-
124 ATSEM
14. Agression -
Harcèlement - Stress
Aucun conflit signalé jusqu'à
présent _ 1 _
UT3-
125 ATSEM 1. Surdité
Pleurs, cris (cour de récréation,
salle de classe, …).
- Des plafonds absorbant le bruit
sont mis en place dans les locaux
- Le mobilier des classes est neuf
et ne fait pas de bruit lors des
déplacements
16 _
Page 156 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-
126 ATSEM
14. Charge mentale -
Stress
Pleurs, cris (cour de récréation,
salle de classe, …).
- Des plafonds absorbant le bruit
sont mis en place dans les locaux
- Le mobilier des classes est neuf
et ne fait pas de bruit lors des
déplacements
16 _
UT3-
127 ATSEM
14. Charge mentale -
Stress Risque vocal
- Des plafonds absorbant le bruit
sont mis en place dans les locaux
- Le mobilier des classes est neuf
et ne fait pas de bruit lors des
déplacements
8 _
UT3-
128 ATSEM 5. Chute de hauteur
Les situations de travail en
hauteur sont rares
Un escabeau est disponible dans
les locaux 12
Faire contrôler l'escabeau au
moins 1x/an par un technicien
compétent
UT3-
129 ATSEM 1. Travail isolé Les agents n'ont pas de DATI
- Les agents disposent de
téléphones fixes dans le bureau
de la direction et dans la salle des
maîtres
- Les agents travaillent toujours à
2 minimum
8 _
UT3-
130 ATSEM 17. Risque biologique
- En cas de nécessité, les agents
disposent d'une douche pour les
enfants (la douche est réhaussée)
- En cas de vomissements
d'enfants, les agents disposent de
granulés absorbants
- Les agents disposent de gants
pour les soins
- Des agents sont formés aux
premiers secours et ils ont
effectué un recyclage
- Des trousses de secours sont à
disposition et vérifiées
périodiquement
- Un protocole oral de désinfection
des jouets est en place
- Un protocole écrit en cas
d'accident est en place
8
- Former et/ou recycler la
formation SST des agents
- Formaliser par écrit le protocole
de désinfection des jouets
UT3-
131 ATSEM 17. Contagiosité
Risque lié au travail auprès des
enfants
Les agents n'ont pas de suivi
régulier par le médecin du travail 8 _
UT3-
132 ATSEM 17. Légionelles Risque lié aux légionelles
Des prélèvements d'eau sont
effectués par un laboratoire
(dernier en 06/2025)
8 _
UT3-
133 ATSEM
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
- Il fait très chaud en été
- En hiver la salle de sieste est
froide
Les agents disposent de
ventilateurs pour l'été dans la
classe
2 _
Page 157 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-
134 ATSEM
20. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Le nettoyage des vitres est assuré
par une entreprise extérieure. Un
plan de prévention est mis en
place
Les interventions se font en
dehors des jours de classe 1 _
UT3-
135 ATSEM
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Les agents portent des bacs de
livres et des jouets
Aucun agents a suivi une
formation PRAP (Prévention des
Risques liés à l'Activité Physique)
Les agents peuvent faire appel au
service technique pour déplacer
les objets lourds
16
- Limiter le poids des bacs de
transport des livres et jouets
- Faire suivre la formation PRAP
aux agents réalisant de la
manutention
UT3-
136 ATSEM
1. Contrainte posturale
(ergonomie)
- Les agents s'accroupissent
fréquemment pour être au niveau
des enfants
- Le mobilier de faibles
dimensions est adapté aux
enfants
- Les agents rangent
fréquemment en raison des
activités diverses
- Aucun agents a suivi de
formation PRAP (Prévention des
Risques liés à l'Activité Physique)
- Il y a des tabourets dans toutes
les classes 16
- Faire suivre la formation PRAP
aux agents réalisant de la
manutention
- S'assurer que toutes les classes
soient équipées de tabourets
ergonomiques en nombre
suffisant
UT3-
137 ATSEM
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
lumineuse)
Certaines salles de classe sont
très lumineuses
Il y a des stores mais certains sont
cassés et ne sont plus utilisables 4
Réparer ou changer les stores
cassés.
UT3-
138 ATSEM
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
- Utilisation de cutters, d'un
massicot et d'une plastifieuse
- Les cutters ne sont pas
sécuritaires
- La lame du massicot est
protégée
- Les agents ont un cutter de
sécurité à lame auto-rétractable à
leur disposition
12
- Contrôler l'état du massicot
avant utilisation
- Mettre en place une consigne
pour l'utilisation du massicot et de
la plastifieuse
UT3-
139 ATSEM
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Les agents utilisent un four
électrique pour la cuisson de
pâtes à sel, …
Les agents disposent de gants
anti-chaleur 12
Mettre en place une notice
d'utilisation du four électrique
UT3-
140 ATSEM
4. Incendie -
Electrocution
Les installations électriques sont
vérifiées tous les ans et sont
conformes
Le four se trouve dans dans la
salle des maïtres pouvant être
aérée
12 _
UT3-
141 ATSEM
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Dégagement d'ozone du
photocopieur
Les locaux peuvent être aérés
(salle des maïtres) 8
Faire une information aux agents
sur le risque lié à l'ozone et
l'afficher au niveau des
photocopieurs
UT3-
142 ATSEM
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de brûlure
Les agents se servent du pistolet
à colle mais ils n'ont pas les
notices d'utilisation
3 Fournir les notices d'utilisation
Page 158 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-
143 ATSEM
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
La FDS (Fiche de Données de
Sécurité) de la colle n'est pas
disponible
Le local peut être ventilé par
l'ouverture d'une fenêtre 6
Se procurer la FDS de la colle et
la transmettre à la médecine
préventive
UT3-
144 ATSEM
4. Incendie -
Electrocution
Risque d'électrisation en cas de
matériel défectueux Câbles en bon état 12 S'assurer du bon état du câble
avant utilisation
UT3-
145 2 ATSEM
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Balayage, nettoyage, …
Les agents nettoient les locaux en
cas de nécessités durant la
journée
Les agents disposent de chariots
avec presse 4 _
UT3-
146 ATSEM
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Port du seau, … Les agents ne portent les seaux que pour les vider 1 _
UT3-
147 ATSEM
3. Chute de plain-pied -
Heurt (Obstacle)
- Le sol est nettoyé en cas de
salissure ponctuelle
- 5 ATSEMS se chargent du
nettoyage quotidien en fin de
journée pour les locaux de l'école
maternelle (salle de classe, sieste,
couloirs…) et un prestaire
extérieur pour les toilettes et le
hall d'entrée
- les agents ne disposent pas de
chaussures de sécurité à
semelles anti-dérapantes
_ 6
- Mettre en place un panneau
"attention sol glissant" lors des
opérations de nettoyage
- Fournir des chaussures de
sécurité aux agents lors des
opérations de nettoyage
UT3-
148 ATSEM
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de contact cutané
- Les agents ont à disposition des
gants si nécessaire
- Des vêtements de travail sont à
disposition des agents
- Utilisation d'eau ozonée ne
présentant pas de risque pour
l'agent
12
S'assurer de l'adéquation des
gants avec les produits utilisés
(voir FDS)
UT3-
149 ATSEM
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de projections occulaire
- Les agents disposent d'un point
d'eau en cas de projections
oculaires
- Utilisation d'eau ozonée ne
présentant pas de risque pour
l'agent
12
- Fournir des lunettes de
protection aux agents pour les
opérations de transvasement si
nécessaire
UT3-
150 ATSEM
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'inhalation
- Les locaux peuvent être aérés
- Utilisation d'eau ozonée ne
présentant pas de risque pour
l'agent
12
- Se procurer la dernière version
des FDS et les transmettre au
médecin de prévention si
nécessaire
- Mettre en place une consigne au
poste de travail
Page 159 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-
151 ATSEM
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'ingestion
Les agents ne mangent, ne
boivent et ne fument pas pendant
l´utilisation des produits
12
- Se procurer la dernière version
des FDS et les transmettre au
médecin de prévention
- Mettre en place une consigne au
poste de travail
UT3-
152 ATSEM 13. CMR - ACD
Les fiches de données de sécurité
(FDS) n'ont pas été présentées
lors de la visite
Utilisation d'eau ozonée ne
présentant pas de risque pour les
agents
36
- Se procurer la dernière version
des FDS et les transmettre au
médecin de prévention si
nécessaire
- Mettre en place une notice au
poste de travail
- Former les agents au risque
chimique
UT3-
153 ATSEM 13. Incendie - Explosion
Certains produits sont
inflammables
- Des extincteurs sont en place
- Des agents ont suivi la formation
pour la manipulation des
extincteurs organisée en 2021
16 S'assurer du suivi des recyclages de la formation extincteurs
UT3-
154 ATSEM 13. Incendie - Explosion
- Les produits sont stockés sur
des étagères
- Le stockage est fermé à clef
_ 48
- Mettre les produits d'entretien
sur rétention et s'assurer qu'il n'y
a pas d'incompatibilités entre les
produits stockés ensembles
- Supprimer régulièrement les
produits inutilisés
- Stocker les produits dans une
armoire ventilée prévue à cet effet
UT3-
155 ATSEM
5. Chute (Objets -
Matériaux) Présence de stockage en hauteur
Le stockage en hauteur semble
stable et n'est composé que
d'objets légers
16 Supprimer le stockage en hauteur dans la mesure du possible
UT3-
156 ATSEM 15. Accident Routier
- Les ATSEM encadrent les
enfants lors des déplacements.
- Les agents ne portent pas de
vêtements haute visibilité
- Les sorties se font plusieurs fois
par an, en autocar
Lors des déplacements pédestres,
les agents respectent le code de
la route (utilisation de passages
piétons, …)
- Des gilets haute visibilité ont été
fournis aux agents
8 _
UT3-
157 ATSEM
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Les ATSEM ne s'occupent pas de
la cantine _ 1 _
UT3-
158 ATSEM
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Les agents utilisent une machine
à laver et un sèche-linge
- Le matériel est en bon état
- Une consigne écrite sur
l'utilisation du matériel est mise en
place
3 _
Page 160 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT3 - Médico-sociale
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT3-
159 ATSEM
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
- La salle d'activité présente une
cloison mobile
- La cloison est peu utilisée
Le mode d'emploi est disponible
avec les clés 4 _
UT3-
160 ATSEM
5. Chute (Objets -
Matériaux)
Le local stock est rangé mais il est
encombré Un cheminement existe 16
Réfléchir à une nouvelle
organisation du lieu de stockage
afin de limiter les risques de chute
de matériel et de chute des
agents
UT3-
161 ATSEM
3. Chute de plain-pied -
Heurt (Obstacle)
Le local stock est rangé mais il est
encombré Un cheminement existe 16
Réfléchir à une nouvelle
organisation du lieu de stockage
afin de limiter les risques de chute
de matériel et de chute des
agents
UT3-
162 ATSEM 5. Chute de hauteur
Présence d'une échelle à crinoline
permettant d'accéder au toit
- L'échelle est sécurisée et ne
peut être empruntée sans une clef
- Les ATSEM ne montent pas sur
le toit
1 _
UT3-
163 ATSEM
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
- Certains lits sont surélevés, ce
qui peut nécessiter de porter les
enfants pour les mettre au lit
- Les agents doivent parfois se
plier en deux pour s'occuper des
enfants
_ 16
- Faire suivre la formation PRAP
aux agents portant des enfants
- Le cas échéant, mettre en place
un moyen sécurisé pour permettre
aux enfants d'accéder seul au
couchage
Page 161 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT4 - Police
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT4-1 Tous les agents 1. Travail isolé
- Il arrive que les agents travaillent
seuls
- Absence de DATI
Les agents disposent d'un
téléphone fixe et/ou portable 12
- Limiter le travail seul
- Si un agent doit travailler seul,
faire en sorte qu'il ne soit jamais
dans une zone où personne ne
pourrait le croiser
UT4-2 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution
- Tous les agents ont suivi une
formation pour la manipulation
des extincteurs en 2021
- Aucun exercice d'évacuation n'a
été réalisé
- Il n'y a pas de plan d'évacuation.
- Hormis l'issue principale, une
seconde porte donne sur
l'extérieur mais est encombrée
- Il n'y a aucun BAES dans les
locaux de la police municipale
- L'interdiction de fumer et de
vapoter n'est pas affichée
- Les extincteurs sont contrôlés
annuellement par des entreprises
extérieures
36
- Réaliser les exercices
d'évacuation (2x / an minimum)
- Afficher le plan d'évacuation
- Dégager l'issue secondaire
- Installer des BAES
- Afficher les interdictions de
fumer et de vapoter
- Former et/ou recycler la
formation manipulation
d'extincteurs des agents
UT4-3 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution
Une multiprise est branchée sur
une autre multiprise (entre le four
et le frigo)
_ 48
Fournir une multiprise aux normes
pouvant accueillir les appareils
électriques sans avoir à brancher
une multiprise sur une autre
multiprise
UT4-4 Tous les agents
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
- Les agents interviennent à
l'extérieur
- Les vêtements de travail sont
entretenus par les agents
- Les agents disposent de
vêtements de travail adaptés aux
températures extérieures et
fournis par la collectivité
- Les locaux sont chauffés
2 _
UT4-5 Tous les agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Tabagisme passif : les
interdictions de fumer et de
vapoter ne sont pas affichées
_ 8 Afficher les interdictions de fumer et de vapoter
DUER Mairie de Souffelweyersheim Prévention des risques Plan d'actions - UT4 - Police
Commentaires
Page 162 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT4 - Police
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT4-6 Tous les agents 19. Absence de règlement
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
Le Règlement Intérieur est
disponible en mairie 8
S'assurer que le Règlement
Intérieur est affiché
UT4-7 Tous les agents 19. Absence de règlement
Disponibilité des registres HSCT,
dangers graves et imminents et
du règlement intérieur
- Les registres d'Hygiène et de
Sécurité et des Dangers Graves
et Imminents sont mis en place
- Le Règlement Intérieur est
disponible en mairie. Contre
signature, il a été distribué à tous
les agents et il est communiqué à
chaque agent lors du recrutement
8
- S'assurer que les agents aient
connaissance de l'existence de
ces registres ainsi que de leur
utilité et fonctionnement
- Les rendre accessibles aux
agents
UT4-8 Tous les agents 17. Risque biologique
- Les consignes relatives à la
conduite à tenir en cas d'accident
sont affichées
- Aucun protocole en cas
d'Accident d'Exposition au Sang
(AES) n'est établi
- Les agents sont formés SST
- Une trousse de secours est
présente dans le bureau et le
véhicule et leur contenu est vérifié
périodiquement
8
- Mettre en place un protocole en
cas d'Accident d'Exposition au
Sang (AES)
- Former et/ou recycler la
formation SST des agents
UT4-9 Tous les agents 17. Contagiosité Les agents côtoient tous types de public Ils sont suivis par les médecins du travail (vaccination, …) 8 _
UT4-10 Tous les agents 17. Légionelles Présence de douches Des prélèvements d'eau annuels
sont effectués par un laboratoire
(dernier en 06/2025)
8 _
UT4-11 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution Risque électrique Les installations électriques sont
vérifiées annuellement par une
entreprise extérieure
8 _
UT4-12 Tous les agents 18. Agression humaine _
Les agents reçoivent une
formation continue dispensée en
cours de carrière et adaptée aux
besoins du service, en vue de
maintenir ou de parfaire leur
qualification professionnelle et
son adaptation aux fonctions qu'ils
sont amenés à exercer
8 _
UT4-13 Tous les agents 17. Risque sanitaire _
Les agents disposent d'un cabinet
d’aisance, d'un lavabo équipé de
moyen de nettoyage et
d’essuyage, d'une douche ainsi
que de vestiaires à double
compartiment
4 _
Page 163 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT4 - Police
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT4-14 Tous les agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Risque amiante
- Le Dossier Technique Amiante
(repérage étendu) a été réalisé en
2003
- De l'amiante a été détectée
(exemple: sols de l'école primaire,
gymnase, isolation de certains
tuyaux, ...)
- L'organisme extérieur ne
contrôle pas l'état de conservation
12
- Prévoir la mise à jour du DTA
- Conformément à l'arrêté du 22
juillet 2021, procéder
systématiquement à un repérage
de l'amiante dans les matériaux et
produits au préalable de certaines
opérations dans les installations,
structures ou équipements
UT4-15 Tous les agents 14. Charge mentale - Stress
- Les horaires de travail des
agents peuvent être décalés
- Il peut arriver que les agents
travaillent de nuit
_ 8
S'assurer que les heures de repos
minimum sont respectées et que
les agents disposent de repos
compensateurs le cas échéant
UT4-16 Tous les agents 19. Règlementation Les agents disposent de 20 minutes pour manger Une salle de restauration est à la disposition des agents en mairie 16
S'assurer que les agents sont
bien sous le régime de la journée
continue, si ce n'est pas le cas,
revoir la durée de la pause
méridienne
UT4-17 Tous les agents 18. Agression humaine
Les agents ont suivi une formation
relative à la gestion des situations
conflictuelles
- Les formations professionnelles
continues obligatoires sont suivies
tous les 5 ans quel que soit le
grade
- Les agents sont équipés d'un
bâton de défense de 6e catégorie,
d'une bombe lacrymogène et de
menottes
- Ils sont autorisés à détenir ou à
porter des armes de 6e catégorie
(pas d'arme à feu)
- Le matériel est stocké dans un
coffre-fort verrouillé
- En cas de conflit grave, les
agents demandent l'intervention
de la gendarmerie
24
- S'assurer que les 2 agents sont
à jour de leurs formations
professionnelles
UT4-18 Tous les agents 17. Risque biologique
Risque en cas de contact avec
des populations sanitairement
défavorisées
Les agents sont suivis par les
médecins du travail (vaccination,
…)
8 Fournir des gants et des masques aux agents, s'ils n'en ont pas déjà
Page 164 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT4 - Police
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT4-19 Tous les agents 15. Accident Routier
Risque lors des déplacements
pédestres aux abords de la voirie
et dans toute zone de circulation
commune piétons / véhicules :
- Lorsqu'un agent arrive en
premier sur le lieu d'un accident, il
dispose de cônes de signalisation
pour réguler la circulation
- Les agents ne sont pas formés à
la signalisation en cas d'accident
- Port de vêtement haute visibilité
(école et service de nuit pour les
interventions sur la voie publique)
- Les agents disposent de cônes
de signalisation et d'un bâton
lumineux
12 Former les agents à la signalisation en cas d'accident
UT4-20 Tous les agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Inhalation de gaz d'échappement
Les agents sont en extérieur
Lors des opérations de contrôle,
ils demandent la mise à l'arrêt des
véhicules
8 _
UT4-21 Tous les agents
8. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Geste répétitif)
Gestes répétitifs lors de la frappe
sur le clavier Le siège est réglable en hauteur 16 - Fournir une souris ergonomique
aux agents
UT4-22 Tous les agents 8. Blessure - Fatigue (Eclairage - Ecran) Les écrans sont réglables en hauteur Les réglages semblent corrects 8 _
UT4-23 Tous les agents
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
lumineuse)
Sans lumière artificielle, la pièce
est sombre (les fenêtres ne sont
pas transparentes)
Les agents disposent d'écrans
plats et une lampe de bureau a
été fournie à chaque agent
8 _
UT4-24 Tous les agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Utilisation de matériel de bureau
Utilisations de ciseaux, d'une
agrafeuse, … pas de risque
particulier
4 _
UT4-25 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
- Manutention occasionnelle de
dossiers d'archives, de ramettes
de papier, …
- Les agents n'ont pas suivi de
formation PRAP (Prévention des
Risques liés à l'Activité Physique)
L'activité est variée et la
manutention de dossiers est
occasionnelle
8
Faire suivre la formation
Prévention des Risques liés à
l'Activité Physique aux agents
UT4-26 Tous les agents
17. Objet coupant,
piquant, tranchant
(seringues, …)
- Lors de dépôts sauvages, les
agents sont amenés à chercher
des indices d'identification dans
les déchets pour retrouver les
propriétaires
- Aucune procédure écrite n'est en
place pour les déchets infectieux
Les agents disposent de gants
anti-perforation 12
Mettre en place une procédure
écrite pour l'enlèvement des
dépôts sauvages, les déchets
infectieux, les animaux morts et
l'identification des déchets
Page 165 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT4 - Police
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT4-27 Tous les agents 17. Risque biologique
- Aucune procédure écrite n'est en
place pour le ramassage
d'animaux morts
- Les agents n'interviennent pas.
Ils procèdent au balisage
L'exposition est limitée, les agents
font appel au service technique 6
Mettre en place une procédure
écrite pour l'enlèvement des
dépôts sauvages, les déchets
infectieux, les animaux morts et
l'identification des déchets
UT4-28 Tous les agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de contact cutané :
Les agents ne possèdent pas de
gants ayant une résistance
chimique
L'exposition est limitée, les agents
font appel au service technique 4
- Mettre en place une procédure
écrite pour l'enlèvement des
dépôts sauvages, les déchets
infectieux, les animaux morts et
l'identification des déchets
- Rechercher des gants anti
perforation offrants également
une protection suffisante face au
risque chimique
UT4-29 Tous les agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de projection oculaire :
- Les agents ne portent pas de
lunettes de sécurité
- La trousse de secours est
équipée de nettoyant oculaire
L'exposition est limitée, les agents
font appel au service technique 6 _
UT4-30 Tous les agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'inhalation :
Les agents ne portent pas de
masque à cartouches
Lorsque des risques importants
sont détectés, des services
spécialisés sont sollicités
6 Former les agents au risque chimique
UT4-31 Tous les agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'ingestion :
Les numéros d'appel d'urgence
(centre antipoison, …) ne sont pas
affichés
_ 6 Afficher les numéros d'appel d'urgence (centre antipoison, …)
UT4-32 Tous les agents 13. CMR - ACD
- Les produits ne sont pas
toujours connus
- Les agents n'ont pas été formés
à la prévention du risque chimique
Lorsque des risques importants
sont détectés, des services
spécialisés sont sollicités
12 Former les agents au risque chimique
UT4-33 Tous les agents 18. Agression animale
- Les agents interviennent pour le
recueil d'animaux errants
- Ils n'ont pas de perche de
capture, de cage pour le transport,
de chenil, …
Une convention est en place avec
la SPA 8
Si dans le cadre de la convention
avec la SPA les agents doivent
intervenir :
- fournir le matériel de capture
- former les agents au risque
canin
UT4-34 Tous les agents 17. Risque biologique Les agents peuvent être exposés à des déjections canines Les agents portent des gants 4 _
Page 166 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT4 - Police
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT4-35 Tous les agents 15. Accident Routier
Les agents n'ont pas suivi de
formation relative à la prévention
du risque routier
- Les agents respectent le code
de la route
- La voiture et le vélo sont
entretenus régulièrement
- Les agents portent un casque
lors de l'utilisation du vélo
- Ils ont des vêtements haute
visibilité pour les interventions aux
abords de voirie
16 - Former les agents au risque routier
UT4-36 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
Le sol du local stockage est
encombré par endroit : risque de
chute de plan-pied
Le passage reste possible 8 Procéder au rangement des locaux
UT4-37 Tous les agents 5. Chute (Objets - Matériaux)
Du matériel est stocké sur les
casiers dans les vestiaires, ainsi
qu'en hauteur dans le local
stockage
_ 8 Procéder au rangement des locaux
UT4-38 2 Agents STOP 1. Addiction (alcool, substances illicites)
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement.
_ 4 _
UT4-39 2 Agents STOP
1. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Les agents peuvent être exposés
au tabagisme passif puisqu'ils
sont en relation avec les usagers
L'exposition est limitée dans le
temps sur une journée (rentrée et
sortie des élèves de cours) et en
extérieur
24 _
UT4-40 2 Agents STOP 1. Affichage règlementaire
- Le règlement intérieur a été
refait en 2024. Il fait mention du
risque alcool et substances
illicites
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
- Disponibilité des registres HSCT,
dangers graves et imminents et
du règlement intérieur
- Les registres d'Hygiène et de
Sécurité et des Dangers Graves
et Imminents sont mis en place
16
- S'assurer que les agents aient
connaissance de l'existence de
ces registres ainsi que de leur
utilité et fonctionnement
- Les rendre accessibles aux
agents
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Prévention des Risques
Plan d'actions - UT4 - Police
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT4-41 2 Agents STOP 19. Accueil sécurité
Aucune formation pratique et
appropriée en matière d’hygiène
et de sécurité n’est dispensée
notamment à l’entrée en fonction
des agents de la collectivité. Cette
formation a pour objet d’instruire
l’agent des précautions à prendre
pour assurer sa propre sécurité et
celle des autres
Une formation pour la prise de
poste a été réalisée à l'oral par la
police municipale
24 - Formaliser par écrit un accueil sécurité
UT4-42 2 Agents STOP 14. Charge mentale - Stress
Risque lié à la coordination de la
circulation routière (pietons,
voitures…)
_ 24 _
UT4-43 2 Agents STOP 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Chute possible lors des déplacements _ 32 _
UT4-44 2 Agents STOP 17. Risque biologique
Les agents ne sont pas formés
aux premiers secours. Ils n'ont
pas de trousse de premiers soins
Présence de la PM à proximité 6 Former et/ou recycler la formation SST des agents
UT4-45 2 Agents STOP 14. Agression - Harcèlement - Stress
Les agents sont amenés à être en
relation avec du public.
Ils n'ont pas suivi de formation en
rapport avec la gestion des
situations conflictuelles
_ 16 Former les agents à la gestion des situations conflictuelles
UT4-46 2 Agents STOP
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Les agents ont un panneau
"STOP"
L'utilisation du panneau est limitée
dans le temps sur une journée
(rentrée et sortie des élèves de
cours)
24 _
UT4-47 2 Agents STOP 15. Accident Routier
- Les agents portent des
vêtements haute visibilité
- Certains usagers de la route ne
respectent pas toujours les
consignes de sécurité imposées
par les agents
_ 24 _
UT4-48 2 Agents STOP 1. Surdité Les agents sont exposés aux bruits des véhicules qui circulent.
L'exposition est limitée dans le
temps sur une journée (rentrée et
sortie des élèves de cours) et en
extérieur.
24 _
UT4-49 2 Agents STOP
1. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Inhalation de gaz d'échappement
L'exposition est limitée dans le
temps sur une journée (rentrée et
sortie des élèves de cours) et en
extérieur
36 _
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Prévention des Risques
Plan d'actions - UT4 - Police
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT4-50 2 Agents STOP
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
Les agents portent des vêtements
adaptés aux conditions
climatiques. Ils ne sont pas fournis
par la collectivité
_ 4 _
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Prévention des Risques
Plan d'actions - UT5 - Sportive
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT5-1 Agents technique 4. Incendie - Electrocution Les issues de secours sont dégagées
- L'interdiction de fumer est
affichée
- Les consignes d'urgences et les
plans d'évacuation sont en place
- Présence d'extincteurs
6
- Compléter l'interdiction de fumer
avec celle de vapoter
- S'assurer que les agents sont
bien à jour de leur formation à la
manipulation d'extincteurs
UT5-2 Agents technique 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
Présence de gradins : risque de
chute avec dénivellation lors de la
circulation dans ceux-ci
Une rampe est présente à
l'extrémité des gradins 12
Favoriser l'accès aux gradins par
la partie comportant une rampe
UT5-3 Agents technique
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Risque de contact cutané Des gants sont à disposition de l'agent sur site 27
- Se procurer la dernière version
des FDS et les transmettre au
médecin de prévention
- Porter des gants adaptés
lorsque la FDS du produit le
signifie
- Mettre en place une consigne
écrite concernant la manipulation
de produits chimiques
UT5-4 Agents technique
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Risque de projections oculaires Présence d'un point d'eau en cas de projections oculaires 18
- Faire porter des lunettes de
sécurité pour les opérations de
transvasement
- Disposer d'un rince-œil sur le
site
- Mettre en place une consigne
écrite concernant la manipulation
de produits chimiques
DUER Mairie de Souffelweyersheim Prévention des risques Plan d'actions - UT5 - Sportive
Commentaires
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Prévention des Risques
Plan d'actions - UT5 - Sportive
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT5-5 Agents technique
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Risque d'inhalation. _ 9
- Se procurer la dernière version
des FDS et les transmettre au
médecin de prévention
- Porter un masque adapté en
fonction des préconisations des
FDS
UT5-6 Agents technique
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
- Risque d'ingestion
- Il n'y a pas d'interdiction de
boire, de manger sur les lieux de
travail
- Présence de bouteilles d'eau et
de gâteaux à côté des produits
d'entretien
- L'interdiction de boire et manger
ailleurs que dans le local dédié
figure dans le règlement intérieur
- Les agents ne mangent pas au
gymnase
27
- Mettre en place l'interdiction de
boire et de manger sur les lieux
de travail en dehors du local dédié
- Séparer l'alimentaire des
produits d'entretien
UT5-7 Agents technique 13. CMR - ACD
- Les fiches de données de
sécurité (FDS) n'ont pas été
présentées lors de la visite. Elles
n'ont pas été transmises au
médecin de prévention
- Il n'y a pas de notice au poste de
travail
- Les agents n'ont pas été formés
à la prévention du risque chimique
Des fiches FDS existent en mairie
mais doivent être réactualisées 27
- Se procurer la dernière version
des FDS des produits utilisés et
les transmettre au médecin de
prévention
- Rédiger une notice au poste de
travail
- Former les agents au risque
chimique
- Disposer des FDS au CTM
UT5-8 Agents technique
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
_
- L'aspirateur, l'autolaveuse et le
chariot de ménage sont sur roues
- Le gymnase est sur un seul
niveau (à l'exception des gradins)
6 _
UT5-9 Agents technique 4. Incendie - Electrocution
Le gymnase sert de stock aux
produits d'entretien pour plusieurs
bâtiments
- L'interdiction de fumer est
affichée
- Les consignes d'urgences et les
plans d'évacuation sont en place
- Présence d'extincteurs
36
- Compléter l'interdiction de fumer
avec celle de vapoter
- S'assurer que les agents sont
bien à jour de leur formation à la
manipulation d'extincteurs
- Effectuer un rangement du local
de stock et s'assurer qu'il n'y ait
pas d'incompatibilité entre les
produits
- Mettre en place des rétentions
lorsque nécessaire
UT5-10 Agents technique 5. Chute (Objets - Matériaux)
Présence de matériel stocké en
hauteur dans le local de stockage
des produits d'entretien
Les étagères sont stables et le
matériel stocké en hauteur semble
léger
12
Limiter le stockage en hauteur -
S'il est maintenu, s'assurer qu'il
n'y ait que des choses légères
stockées en hauteur
Page 171 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT5 - Sportive
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT5-11 Agents technique 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Encombrement du sol Le sol du local était encombré 24 Ranger (régulièrement) le local et désencombrer le sol
UT5-12 Agents technique 5. Chute de hauteur Présence d'un quai de chargement Le quai dispose d'une barrière pour éviter les chutes 8 Mettre en place un protocole de chargement / déchargement
UT5-13 Agents technique 5. Chute de hauteur Présence d'une échelle au gymnase _ 24
- Rappeler que l'échelle est un
moyen d'accès et non une station
de travail
- Faire vérifier annuellement
l'échelle par un organisme agréé
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Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-1 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution
- La majorité des agents ont été
formés à la manipulation
d'extincteur entre octobre 2021 et
mars 2023
- Aucun exercice d'évacuation
n'est organisé
- Les consignes d'évacuation sont
affichées 6
- S'assurer que les recyclages de
la formation à la manipulation
d'extincteur sont bien effectués
- Sensibiliser les agents à
l'évacuation des sites et à la
localisation des points de
rassemblement
- Intégrer les agents d'entretien
aux exercices d'évacuation
UT6-2 Tous les agents 1. Travail isolé
- Les agents n'ont pas de DATI
(Dispositif d'Alerte du Travailleur
Isolé)
- Certains agents ferment les
bâtiments à clef lorsqu'ils sont à
l'intérieur pour éviter les intrusions
Les agents disposent de
téléphones fixes 16
Mettre en place une consigne en
cas de malaise si l'agent est en
situation de travailleur isolé
(incluant le moyen d'accès au
bâtiment)
UT6-3 Tous les agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Risques liés au tabagisme passif L'interdiction de fumer est affichée 8 Compléter l'interdiction de fumer avec celle de vapoter
UT6-4 Tous les agents 19. Absence de règlement
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
Le règlement intérieur est
disponible en mairie 8 Afficher le règlement intérieur
UT6-5 Tous les agents 19. Règlementation
Les agents n'ont pas tous de local
pour se changer pour effectuer le
nettoyage en fin de journée
Les registres d'hygiène et de
sécurité et des dangers graves et
imminents sont mis en place
16
Mettre à disposition des agents un
local où ils peuvent se changer
(locaux non mixtes) équipé
d'armoires individuelles et de
sièges
DUER Mairie de Souffelweyersheim Prévention des risques Plan d'actions - UT6 - Technique
Commentaires
Page 173 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-6 Tous les agents 19. Accueil sécurité
Aucune formation pratique et
appropriée en matière d’hygiène
et de sécurité n’est dispensée,
notamment à l’entrée en fonction
des agents de la collectivité. Cette
formation a pour objet d’instruire
l’agent des précautions à prendre
pour assurer sa propre sécurité et
celle des autres.
/ 32
Mettre en place un accueil
sécurité, le faire suivre aux agents
et le formaliser par écrit
UT6-7 Tous les agents
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
/
De manière générale, les agents
trouvent que l'ambiance
thermique est satisfaisante
8 _
UT6-8 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution / Les installations électriques sont
vérifiées annuellement par un
bureau de contrôle agréé
8 _
UT6-9 Tous les agents 14. Charge mentale - Stress
Le risque a été identifié lors de la
mise à jour du plan de prévention
des RPS en 2023
Suivi du plan d'action de la
démarche et mise à jour annuelle 6 _
UT6-10 Tous les agents 18. Agression humaine /
Certains agents ferment les
bâtiments à clé lorsqu'ils sont à
l'intérieur pour éviter les intrusions
1 _
UT6-11 Tous les agents 14. Agression - Harcèlement - Stress
Le risque a été identifié lors de la
mise à jour du plan de prévention
des RPS en 2023
Suivi du plan d'action de la
démarche et mise à jour annuelle 1 _
UT6-12 6 agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
- Certains locaux sont mansardés
(ex : à la bibliothèque)
- Les produits d'entretien des
équipements multifonctions sont
stockés sous l'escalier
/ 12
- Mettre en place une signalisation
mettant en avant le risque de
heurt, même s'il est déjà connu
des agents
- Capitonner les éventuels angles
saillants
UT6-13 6 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
TMS :
Balayage, nettoyage, … / 32
- Sensibiliser les agents au risque
TMS
- Suivre les évolutions en termes
de matériel pour éventuellement
remplacer le matériel actuel par
des équipements plus
ergonomiques
Page 174 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-14 6 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
- Soulèvement et déplacement de
chaises, seaux, … Les agents
n'ont pas suivi de formation PRAP
(prévention des risques liés à
l'activité physique).
- Les agents ne veulent pas tous
utiliser des chariots d'entretien
équipés de presses.
- Sur certains sites, le ménage est
compliqué : manque d'évier de
grande taille, plan de travail pas à
la bonne hauteur obligeant l'agent
à se baisser, il n'y a pas toujours
assez d'eau chaude
- Des chariots d'entretien équipés
de presses sont à la disposition
des agents
- L'utilisation des produits ne
nécessite pas d'eau chaude
- Les éviers de certains sites ont
été équipés avec des douchettes
permettant de remplir directement
les seaux
24
- Faire suivre la formation PRAP
aux agents d'entretien
- Revoir l'organisation avec les
agents (temps d'échange) pour
comprendre le refus d'utiliser les
chariots et le cas échéant adapter
l'organisation et/ou le matériel
- Etudier la possibilité d'installer
un évier plus grand sur les sites
concernés (faire un recensement
au niveau des agents)
- Régler la hauteur des plans de
travail
UT6-15 6 agents 6. Chute (Objets - Matériaux)
- Soulèvement et déplacement de
chaises, seau, …
- L'un des agents ne dispose pas
d'eau chaude au 1er étage du
Centre Socio-éducatif. Cet agent
porte les seaux du sous-sol au 1er
étage.
- Les agents n'utilisent pas tous
des chaussures de sécurité à
semelles anti-dérapantes.
- Des chaussures de sécurité
adaptées sont à disposition des
agents
- L'utilisation des produits ne
nécessite pas d'eau chaude.
16
- Rappeler à tous les agents
concernés l'obligation du port des
EPI et formaliser cette consigne
(ex. note de rappel)
UT6-16 6 agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
Les agents n'utilisent pas tous des
chaussures de sécurité à
semelles anti-dérapantes. Les
sols glissants ne sont pas
signalés.
- Des chaussures de sécurité
adaptées sont à disposition des
agents
- Des panneaux signalants les
sols mouillés et le risque de
glissade ont été acheté et
distribué au gymnase et à l'EMF
8
- Rappeler à tous les agents
concernés l'obligation du port des
EPI et formaliser cette consigne
(ex. note de rappel)
- Distribuer les panneaux
signalants les sols mouillés et le
risque de glissade aux autres
services concernés
Page 175 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-17 6 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de contact cutané :
L'un des agents n'utilise pas de
gants.
Certains agents ne renouvellent
pas assez souvent les gants.
Certains agents ne disposent pas
de vêtements de travail adaptés
(blouses, …).
Des gants et vêtements de travail
adaptés sont à disposition des
agents.
16
- Voir avec l'agent pourquoi il
n'utilise pas de gants et trouver
une solution pour qu'il en porte'-
Rappeler à tous les agents
concernés l'obligation du port des
EPI et formaliser cette consigne
(ex. note de rappel)
- Fournir des vêtements de travail
aux agents qui n'en disposent pas
déjà
- Rappeler aux agents
l'importance de changer
régulièrement de gants
UT6-18 6 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de projection oculaire :
Ils ne portent pas de lunettes de
protection contre les projections
Les agents disposent d'un point
d'eau en cas de projections
oculaires
16
Fournir d'office des lunettes de
protection aux agents pour les
opérations de transvasement et
faire une note sur leur utilisation
UT6-19 6 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'inhalation
Les locaux disposent de fenêtres
pour aérer
La plupart des produits sont dilués
24
- Rappeler l'importance de bien
aérer lorsqu'on travaille avec des
produits chimiques,
particulièrement lorsqu'on travaille
avec un produit concentré (en vue
de sa dilution par exemple)
- Se référer à la fiche de donnée
de sécurité et le cas échéant
travailler avec un masque adapté
UT6-20 6 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'ingestion :
Les produits chimiques ne sont
pas toujours stockés séparément
des produits à usage alimentaire.
Ils ne sont pas tous conservés
dans les contenants d'origine.
/ 48
S'assurer que les produits soient
stockés à un endroit dédié sur
tous les sites où interviennent les
agents d'entretien
Conserver les produits dans leur
contenant d'origine ou dans un
contenant portant l'étiquette du
produit
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Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-21 6 agents 13. CMR - ACD
- Il n'y a pas de notice au poste de
travail
- Les agents n'ont pas été formés
à la prévention du risque chimique
- Les fiches de données de
sécurité (FDS) ont été présentées
lors de la visite
- Elles ont été transmises au
médecin du travail
36
- Remplacer dans la mesure du
possible les produits CMR et ACD
par des produits qui ne le sont pas
- Rédiger une notice au poste de
travail pour l'utilisation des
produits chimiques
- Former les agents au risque
chimique
UT6-22 6 agents 13. Incendie - Explosion Certains produits sont inflammables
- Des extincteurs sont présents
sur les différents sites
- Tous les agents ont été formés à
la manipulation d'extincteur entre
octobre 2021 et mars 2023
6
- S'assurer que les recyclages de
la formation à la manipulation
d'extincteur sont bien effectués
- Sensibiliser les agents à
l'évacuation des sites et à la
localisation des points de
rassemblement
- Intégrer les agents d'entretien
aux exercices d'évacuation
UT6-23 6 agents 5. Chute de hauteur
- Les agents ne vérifient pas
systématiquement l'état des
escabeaux avant leur utilisation
- Certains agents utilisent des
chaises pour l'accès en hauteur
- Des escabeaux sont à
disposition
- Certains agents disposent de
matériel avec un manche
télescopique
18
- Faire vérifier les escabeaux
avant chaque utilisation et
annuellement
- Rappeler que les escabeaux ne
sont pas une station de travail,
mais un moyen d'accès
- Fournir du matériel avec manche
télescopique assez long pour
pouvoir travailler depuis le sol
UT6-24 6 agents 13. Incendie - Explosion
Certains produits ne sont pas
stockés sur rétention et dans une
armoire fermée à clef.
Sur certains sites (par exemple en
mairie ou au gymnase) le
stockage est anarchique.
/ 32
- Veiller à ce que les produits
soient stockés sur rétention et
dans une armoire fermée à clef et
ventilée
- S'assurer que les produits
stockés sont toujours utilisés,
sinon les supprimer
- S'assurer que les produits sont
bien étiquetés, même en cas de
transvasement
- Organiser le stockage
Page 177 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-25 3 agents 17. Risque biologique / / 6 _
UT6-26 3 agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) / / 12 _
UT6-27 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution
Aucune déclaration de conformité
et ni de notice d'utilisation n'ont
été présentées lors de la visite
- Les agents veillent à ce que le
câble électrique soit en bon état.
- Tous les appareils sont marqués
NF ou CE
- Une formation est effectuée à la
livraison du matériel
16
S'assurer de bien disposer de la
déclaration de conformité et de la
notice d'utilisation des appareils
utilisés
UT6-28 Tous les agents 1. Surdité Risque lié au bruit généré par les équipements Des bouchons d'oreille sont
disponibles pour les agents (en
faire la demande si besoin)
16
- Vérifier les niveaux de bruit sur
la fiche technique du matériel
et/ou réaliser une étude de bruit
- Le cas échéant, programmer le
remplacement des appareils par
des matériels moins bruyants
UT6-29 Tous les agents
2. Blessure - Maladie -
Fatigue (Vibrations -
Bruit)
Aucune évaluation ni mesure de
vibrations n'a été réalisée
- L'activité est variée
- Les appareils ne sont pas
utilisés toute la journée
16
- S'assurer du bon état d'entretien
de l'appareil pour limiter les
vibrations
- Rappeler aux agents la
nécessité de régler la longueur
des manches à leur taille, le cas
échéant, programmer le
remplacement des appareils par
des matériels réglables
UT6-30 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Risque TMS
- L'activité est variée. Les
appareils ne sont pas utilisés
toute la journée
- Le manche de l'aspirateur est
réglable
16
S'assurer que l'équipement ne
cause pas trop de vibrations et
qu'il soit adapté en taille (manche
des aspirateurs par exemple) aux
agents
UT6-31 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
/
- Le matériel n'est pas porté
- Des ascenseurs permettent
l'acheminement d'un étage à
l'autre
8 _
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Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-32 Tous les agents 15. Accident Routier
- Des agents se déplacent à vélo,
mais n'ont pas de casque
- Les agents n'ont pas eu de
formation à la prévention des
risques routiers.
- Respect du code de la route
- Entretien régulier des véhicules
routiers
16
Rappeler l'importance du casque
à vélo
Former au risque routier les
agents ayant des déplacements
professionnels
UT6-33 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle)
- Risque de chute liés à
l'encombrement des sols (ex :
câbles informatiques dans les
écoles, locaux non rangés, …)
- Risque de chute avec
dénivellation dans les gradins
(espace culturel par exemple)
Les agents disposent de
chaussures de sécurité et sont
attentifs à leur environnement
16
Installer des goulottes de passage
de câbles au sol pour supprimer
le risque lié aux câbles
informatiques
UT6-34 Tous les agents 1. Travail isolé - Le travail isolé est très rare - Absence de DATI
- Les travaux dangereux sont
effectués à deux
- Moyen d'alerte: un téléphone
portable par équipe
- La réunion de 17h permet de
voir si tout le monde est présent.
Si un agent doit finir plus tard, il
prévient
3 _
UT6-35 Tous les agents 19. Accueil sécurité
- Un accueil sécurité est mis en
place, mais il n'est pas formalisé
par écrit
-La formation au poste ainsi que
celle liée à la réception d'un
nouveau matériel est formalisée
par écrit
Les agents sont formés sur leur
poste, mais pas sur le bâtiment 16
Formaliser par écrit l'accueil
sécurité
UT6-36 Tous les agents 14. Charge mentale - Stress Il y a un stress émotionnel entre collègues Une démarche RPS est en cours 16 Suivre le plan d'actions de la démarche RPS
UT6-37 Tous les agents 18. Agression humaine
- Les agressions sont très rares et
uniquement d'ordre verbal
- Les agents n'ont pas suivi de
formation à la gestion des
situations conflictuelles
Pas d'historique d'agressions
physiques 2
Faire suivre une formation à la
gestion des situations
conflictuelles aux agents qui en
ressentiraient le besoin
UT6-38 Tous les agents 14. Agression - Harcèlement - Stress
- Les agressions sont très rares et
uniquement d'ordre verbal
- Les agents n'ont pas suivi de
formation à la gestion des
situations conflictuelles
Une démarche RPS est en cours 2
Faire suivre une formation à la
gestion des situations
conflictuelles aux agents qui en
ressentiraient le besoin
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Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-39 Tous les agents 17. Risque biologique _
- Des trousses de premiers
secours sont dans l'atelier et dans
les véhicules
- Les trousses sont vérifiées
périodiquement
- Plusieurs agents sont formés
aux premiers secours
- Un agent est pompier volontaire
6 Former et/ou recycler la formation SST des agents
UT6-40 Tous les agents 17. Légionelles
Les prélèvements d'eau sont
uniquement faits pour les
bâtiments comportant des
douches
Des prélèvements d'eau sont
effectués par un laboratoire
(dernier en 06/2025).
8 _
UT6-41 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution
Risque incendie :
- Les permis feu sont rarement
établis en interne
- Une majorité d'agents ont été
formés à la manipulation
d'extincteur entre octobre 2021 et
mars 2023.
- Les extincteurs sont accessibles
(sauf atelier peinture)
- Lorsqu'une entreprise externe
intervient, les permis feu sont
établis
36
- S'assurer de l'accessibilité de
tous les extincteurs
- Réaliser les permis feu lorsque
nécessaire (en ERP) y compris
pour les interventions en interne
- Former et/ou recycler la
formation manipulation
d'extincteurs des agents
UT6-42 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution
- Dans les ateliers, aucune
consigne n'est affichée
- L'interdiction de fumer n'est pas
affichée (non vue durant la visite)
Les numéros de téléphone
d'appel d'urgence sont affichés
sur les plans d'évacuation
24
Afficher les consignes, le
Règlement Intérieur et
l'interdiction de fumer et de
vapoter
UT6-43 Tous les agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Tabagisme passif :
- L'interdiction de fumer n'est pas
affichée (non vue durant la visite)
Les agents ne fument pas dans
les locaux 8
Afficher l'interdiction de fumer et
de vapoter
UT6-44 Tous les agents 19. Absence de règlement
Risques liés aux conduites
addictives, à l'état d'ébriété, aux
troubles du comportement, …
Le règlement intérieur a été refait
en 2024. Il fait mention du risque
alcool et substances illicites.
Contre signature, il a été distribué
à tous les agents et il est
communiqué à chaque agent lors
du recrutement
- Le règlement intérieur est
disponible en mairie
- Un règlement intérieur
spécifique aux ateliers est en
cours d'élaboration
8 Afficher le règlement intérieur
UT6-45 Tous les agents 19. Défaut d'affichage - Registres manquants _
Les registres d'hygiène et de
sécurité et des dangers graves et
imminents sont disponibles en
mairie
16
S'assurer que l'existence des
registres est bien connue des
agents et qu'ils puissent y accéder
aisément si besoin
Page 180 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-46 Tous les agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Sol irrégulier ou glissant Port de chaussures de sécurité à semelles anti-dérapantes 8 _
UT6-47 Tous les agents 5. Chute de hauteur _
- Vérification visuelle des échelles
avant chaque utilisation
- Les échelles sont vérifiées 1x/an
par un organisme externe
12
Rappeler aux agents que les
échelles sont un moyen d'accès et
non une station de travail
UT6-48 Tous les agents 5. Chute de hauteur Un échafaudage est utilisé pour le travail en hauteur
- Les agents ont été formés au
montage / démontage de
l'échafaudage, et à l'utilisation de
celui-ci
- La notice du fabricant ou du plan
de montage et de démontage sont
avec l'échafaudage
- Une protection appropriée contre
le risque de chute de hauteur et le
risque de chute d'objet est
assurée avant l'accès à tout
niveau d'un échafaudage lors de
son montage, de son démontage
ou de sa transformation par
l'agent
- Les éléments de l'échafaudage
font l'objet d'une vérification de
leur bon état de conservation
avant toute opération de montage
et sont vérifiés annuellement
6 _
UT6-49 Tous les agents 5. Chute de hauteur
Deux agents interviennent au
minimum pour l'utilisation de la
nacelle louée :
l’un, pour manœuvrer la nacelle
(n'est pas titulaire d’une
autorisation de conduite) ; l’autre,
au bas de la nacelle pour guider
l’agent, assurer la surveillance de
l’environnement et alerter les
secours en cas de besoin
- La nacelle est louée
- Les agents disposent du CACES
dédié
- Les agents disposent d'un
harnais et d'un casque
12 Fournir une autorisation de conduite aux agents
Page 181 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-50 Tous les agents 5. Chute (Objets - Matériaux) Du matériel est stocké sur les armoires _ 16
- Eliminer dans la mesure du
possible le stockage sur les
armoires. Pour ce qui ne peut être
éliminé, s'assurer qu'il s'agit de
matériel léger ne risquant pas de
blesser les agents en cas de
chute
- Même chose pour le matériel
stocké sur étagères ou fixé au
mur (en menuiserie)
UT6-51 Tous les agents
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
_
- Les vêtements de travail sont
fournis par la collectivité. Ils sont
entretenus par celle-ci
- Lors de fortes chaleurs, les
horaires sont aménagés, des
boissons fraîches sont à la
disposition des agents
3 _
UT6-52 Tous les agents 17. Risque sanitaire _
Les agents ont à leur disposition
des vestiaires femmes et hommes
séparés équipés de casiers à
double paroi avec douche et
sanitaire
4 _
UT6-53 Tous les agents 14. Charge mentale - Stress
Certains agents ne sentent pas en
sécurité lorsqu'ils effectuent leurs
tâches sur la voie publique
_ 18
- S'assurer qu'il y a toujours des
agents formés à la signalisation
de chantier temporaire et mobile
présents lors des travaux aux
abords de voirie ou lors du travail
sur la voie publique
- Former davantage d'agent à la
signalisation de chantiers
temporaires et mobiles sur la voie
publique
- Equiper tous les véhicules
travaillant sur la chaussée de
bandes bicolores et d'un triflash
Page 182 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-54 Tous les agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Analyse avant la maintenance sur
les bâtiments (présence de plomb,
d'amiante, …)
- Le registre d'amiante est
consulté (en mairie) avant travaux
- Un diagnostic plomb est effectué
lors des travaux destructifs
6
- Prévoir la mise à jour du DTA
- Conformément à l'arrêté du 22
juillet 2021, procéder
systématiquement à un repérage
de l'amiante dans les matériaux et
produits au préalable de certaines
opérations dans les installations,
structures ou équipements
- En cas de présence d'amiante,
passer par une entreprise
spécialisée pour la réalisation des
travaux
UT6-55 16 agents 5. Chute (Objets - Matériaux) _
Le stockage du matériel et de
l'équipement se fait sur des
étagères spécifiques (autostable),
conçues pour des charges
lourdes. Elles sont fixées au sol
8 _
UT6-56 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
_
- Port de chaussures de sécurité
adaptées
- Port de lunettes de protection en
cas de risque de projection, de
gants pour toutes les
manipulations
8 _
UT6-57 Tous les agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
_
- La déclaration de conformité est
obtenue à l'achat du matériel
- La notice est disponible pour les
gros engins (pas pour le petit
matériel)
16
Mettre en place des consignes
écrites pour l'utilisation des
différents équipements
UT6-58 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
_
- Port de chaussures de sécurité
- Port de lunettes de protection en
cas de risque de projection
- Port de gants en cas de besoin
16
Mettre en place des consignes
écrites disponibles/affichées aux
postes de travail pour l'utilisation
des différents équipements
UT6-59 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque d'entraînement des
vêtements
Les agents ne portent pas de
vêtements amples : port de
vêtements de travail
6 _
UT6-60 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Inhalation de poussières lors de
l'usinage mais aussi du nettoyage
et du désempoussièrement de
l'atelier
- Les activités se déroulent sur de
courtes durées
- Port d'un masque à cartouche
pour les activités générant de la
poussière, d'un masque en papier
pour la peinture
- La menuiserie dispose d'une
aspiration
12 _
Page 183 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-61 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
_
- Port de chaussures de sécurité
adaptées
- Port de gants pour prévenir les
coupures ou brûlures par les
copeaux
4 _
UT6-62 16 agents 4. Incendie - Electrocution _ Le matériel est contrôlé
visuellement avant chaque
utilisation
16
S'assurer que les contrôles
obligatoires sont bien effectués
dans les délais
UT6-63 16 agents
2. Blessure - Maladie -
Fatigue (Vibrations -
Bruit)
- Selon le décret n°2005-746,
l'employeur évalue et, si
nécessaire, mesure les niveaux
de vibration mécanique auxquels
les travailleurs sont exposés. La
valeur limite d'exposition
journalière rapportée à une
période de référence de 8 heures
est fixée à 5 m/s2 pour les
vibrations transmises aux mains
et aux bras
- Les notices techniques n'ont pas
été présentées
- Les agents n'ont pas de gants
anti-vibrations à leur disposition
- Un agent a des restrictions
médicales par rapport aux
vibrations
- Les vérifications des niveaux de
vibration mécaniques ont été
réalisées à partir des données du
fabriquant
- Un ergonome a réalisé une
étude spécifique
16
- Suivre les préconisations de
l'ergonome
- Fournir des gants anti-vibrations
aux agents en fonction des
données du fabriquant et des
préconisations de l'ergonome
UT6-64 Tous les agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
- La plupart des agents ne
possèdent pas d'autorisation de
conduite
- Certains agents ont suivi la
formation PRAP mais il faudrait la
mettre à jour
- Les objets lourds sont déplacés
avec le chariot élévateur, le
gerbeur et la camionnette à hayon
- Les formations CACES ont été
faites
27
- Fournir une autorisation de
conduite aux agents concernés
- Recycler la formation PRAP
Page 184 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-65 Tous les agents 5. Chute (Objets - Matériaux) Risque lié aux charges suspendues
- Les agents ont principalement
recourt au pont élévateur de
voitures
- Les consignes sont affichées sur
le pont élévateur de voitures
- Les élingues servent très
rarement et lorsqu'elles servent :
* Les agents vérifient avant
chaque mouvement que le champ
est libre de tout obstacle,
personne ou objet
* Ils suivent du regard toutes les
manoeuvres et respectent les
limites de charge autorisées par le
palan à chaîne et les élingues
* Les agents ne passent pas sous
les charges
* Les charges ne sont pas levées
au-dessus d'un agent
* Les agents ne montent pas sur
les charges
* Les charges ne sont pas
laissées suspendues au palan à
l’arrêt ou sans surveillance
18
- Faire vérifier les élingues
- Mettre en place une consigne
écrite disponible/affichée au poste
de travail pour l'utilisation des
élingues et les charges
suspendues
UT6-66 Tous les agents
20. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Aucune entreprise intervient plus
de 400 heures par an
Un plan de prévention est réalisé
pour les travaux dangereux 6
Si l'entreprise extérieure intervient
plus de 400 heures par an,
réaliser également un plan de
prévention
UT6-67 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
La déclaration de conformité et la
notice d'utilisation n'ont pas été
présentées lors de la visite
Port de vêtements de travail, de
gants 18
- S'assurer de posséder la
déclaration de conformité et la
notice d'utilisation
- Mettre en place une procédure
écrite pour l'utilisation de ces
équipements
UT6-68 16 agents 4. Incendie - Electrocution Utilisation de carburant facilement inflammable
- Les agents ne manipulent pas
de sources de chaleur lors du
remplissage du réservoir
- Arrêt du moteur avant toute
manipulation de carburant
- Interdiction de fumer pour cette
tâche
6 _
Page 185 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-69 16 agents 1. Surdité
Aucune évaluation ni mesure des
niveaux de bruit auxquels les
agents sont exposés n'a été
réalisée.
- Port d'un casque anti-bruit ou de
bouchons d'oreille moulés.
- Etude des fiches fabricants pour
avoir une idée des niveaux
sonores auxquels sont exposés
les agents
6 _
UT6-70 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
- Tous les agents n'ont pas suivi
de formation PRAP (prévention
des risques liés à l'activité
physique)
- Port du sac d'herbe de
l'équipement (souffleur, …)
- Présence d'une rampe pour
charger les tondeuses dans le
véhicule
- L'aspirateur à feuilles est chargé
en utilisant le chariot élévateur.
- Travail par équipe afin que
l'activité soit variée
6
S'assurer que l'agent utilisant le
chariot élévateur pour le
chargement dispose bien du
CACES et d'une autorisation de
conduite
UT6-71 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Répétition de mouvements dans
la tâche
Travail par équipe afin que
l'activité soit variée. 6 _
UT6-72 16 agents
2. Blessure - Maladie -
Fatigue (Vibrations -
Bruit)
Les agents se basent sur les
mesures vibratoires fournies par
le fabriquant
Les sièges des tondeuses
autoportées sont montés sur
suspensions
12
- Réaliser une vérification
régulière des tondeuses
autoportées pour éviter
l'apparition de vibrations
UT6-73 16 agents
3. Accident de circulation
(Collision -
Renversement)
Certains agents ont été formés à
la signalisation de chantier
temporaire et mobile sur la voie
publique
- Port de vêtements de
signalisation rétroréfléchissants
(gilet, parka)
- Mise en place de signalisation
de chantier sur la voie publique
12
S'assurer qu'il y a bien toujours un
agent formé à la signalisation de
chantier lors du travail sur la voie
publique
UT6-74 16 agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) _
Les agents disposent de
chaussures de sécurité adaptées
et sont attentifs à leur
environnement
3 _
UT6-75 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Coupures au niveau des pieds et
des mains liées à la rotation de
l'outil (lame, …)
- Les tondeuses sont équipées
d'une sécurité pour éviter les
rotations intempestives des lames
(présence d'un coupe circuit)
- Arrêt du moteur avant d'effectuer
tous travaux sous le châssis et
retrait de la bougie pour les
tondeuses accompagnées
- Port de chaussures de sécurité,
de gants de sécurité pour
intervenir sous le châssis, d'un
pantalon de travail
6 _
Page 186 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-76 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Projection de pierres au niveau
des jambes
Port de chaussures de sécurité et
de vêtements de travail adaptés 3 _
UT6-77 16 agents
3. Accident de circulation
(Collision -
Renversement)
Les agents tondent au terrain de
pétanque du gymnase sur un sol
en pente. Le risque est également
présent pour les tondeuses
autoportées au port fluvial
- Des tondeuses manuelles sont
disponibles
- Certains véhicules bénéficient
d'une cabine avec arceau de
sécurité
24 Utiliser une tondeuse manuelle pour les zones les plus à risque
UT6-78 16 agents
3. Accident de circulation
(Collision -
Renversement)
Les tondeuses circulent sur la
route.
- Les agents ont bénéficié d'une
formation sur engin.
- Ils ont une attestation de
formation.
6
- S'assurer que les agents
disposent bien d'une autorisation
de conduite
- S'assurer que les agents et les
tondeuses répondent bien aux
exigences règlementaires pour
circuler sur la route
UT6-79 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Blessures dues au fil ou aux
couteaux de coupe (au niveau des
pieds et des mains)
- Port de vêtements de travail
longs, de chaussures de sécurité,
de gants de sécurité pour
intervenir sur l'outil
- Les interventions sur l'outil se
font après avoir arrêté la
débroussailleuse pour éviter toute
marche intempestive
6 _
UT6-80 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Projection au niveau des jambes
et de la tête
Port de vêtements de travail
longs, de chaussures de sécurité,
d'un casque forestier avec grille
de protection
6 _
UT6-81 16 agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Le débroussaillage peut
s'effectuer sur des terrains
irréguliers.
Les agents disposent de
chaussures de sécurité adaptées
et sont attentifs à leur
environnement
3 _
UT6-82 13 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Mouvement de la chaîne de la
tronçonneuse
- Port de chaussures de sécurité,
de gants de sécurité adaptés
- Les agents disposent de
vêtements anti-coupure (pantalon
et veste)
- Intervention de l'Eurométropole
sur des arbres d'alignement
8 Mettre en place procédure écrite pour l'utilisation de ce matériel
UT6-83 13 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de projection de matière
au niveau des yeux ou du corps
Port du casque forestier muni
d'une grille de protection 4 _
Page 187 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-84 13 agents 2. Chute (Objets - Matériaux)
- Risque lié à la chute de l'arbre et
à l'écrasement des agents
- A l'heure actuelle les agents
n'ont pas été formés à l'abattage
et l'élagage des arbres
Mise en place de signalisations
définissant un périmètre de
protection
24
- Former les agents à l'abattage et
à l'élagage des arbres ou sous-
traiter ces chantiers
- Ne travailler que depuis le sol
UT6-85 13 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque lié au mouvement de l'outil
Port de vêtements de travail, de
chaussures de sécurité, de gants
adaptés
8
Mettre en place une procédure
écrite pour l'utilisation de ce
matériel
UT6-86 13 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de projection de matière
au niveau des yeux ou du corps
Port du casque forestier muni
d'une grille de protection 4 _
UT6-87 13 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de projection de matière
au niveau des yeux ou du corps
Port du casque forestier muni
d'une grille de protection 6 _
UT6-88 13 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque lié à la rotation des fraises Port d'un vêtement de travail et de chaussures de sécurité adaptés 8 Mettre en place une procédure
écrite pour l'utilisation de ce
matériel
UT6-89 13 agents 3. Chute de plain-pied - Heurt (Obstacle) Le sol peut être irrégulier Port de chaussures de sécurité adaptées 4 _
UT6-90 13 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de projection de matière
au niveau des yeux ou du corps
- Port d'un casque forestier
- Les agents ne sont pas dans le
sens des projections : les copeaux
sont projetés à l'arrière d'une
camionnette bâchée
8
Mettre en place une procédure
écrite pour l'utilisation de ce
matériel
UT6-91 13 agents 1. Surdité Risque lié au bruit
- Port d'un casque forestier avec
protection auditive
- Les agents ont des bouchons
d'oreilles
8
Faire figurer l'obligation de port
d'une protection auditive sur la
procédure d'utilisation de ce
matériel
UT6-92 13 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque d'entraînement d'un
membre
Les agents portent des vêtements
de travail adaptés et sont
prudents
12
Mettre en place une procédure
écrite pour l'utilisation de ce
matériel
UT6-93 Tous les agents 4. Incendie - Electrocution
- Du gasoil est stocké dans une
cuve autostable dans le hangar.
- Il est interdit de fumer dans le
bâtiment. L’interdiction de fumer
est signalé à l'entrée du bâtiment.
- Des produits inflammables sont
stockés dans divers endroits.
- Il y a un extincteur à proximité de
ce stockage
- Le réservoir est à double peau
16 - Organiser le rangement des produits inflammables
Page 188 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-94 16 agents
3. Accident de circulation
(Collision -
Renversement)
Un seul agent a été formé à la
signalisation de chantier
temporaire et mobile sur la voie
publique
- Port de vêtements de
signalisation rétroréfléchissants
- Mise en place d'une signalisation
de chantier sur la voie publique
12
- Former davantage d'agent à la
signalisation de chantiers
temporaires et mobiles sur la voie
publique
- S'assurer qu'il y ait toujours au
moins un agent formé pour
encadrer la signalisation
UT6-95 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Port de sac de terreau, de cacao,
…
Certains agents ont suivi la
formation PRAP mais il faudrait la
mettre à jour
8
- Mettre à jour la formation PRAP
des agents
- Former les agents qui ne l'ont
pas été
- Utiliser du matériel d'aide à la
manutention (type diable, chariot,
…)
UT6-96 16 agents 1. Contrainte posturale (ergonomie) Risque lié à la posture de l'agent Les agents disposent de
genouillères s'intégrant au
vêtement de travail
8
Varier les activités dans la même
journée et veiller à ne pas rester
dans une posture contraignante
trop longtemps
UT6-97 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque lié à l'utilisation de
l'outillage
Port de chaussures de sécurité,
de gants pour toutes les
manipulations
4 _
UT6-98 8 agents
3. Accident de circulation
(Collision -
Renversement)
- La citerne est sur le véhicule
- Lors de l'arrosage, un agent se
tient debout sur le plateau du
véhicule
- Port de vêtements
rétroréfléchissants
- Le véhicule est équipé d'une
signalisation appropriée
- L'agent s'attache au véhicule à
l'aide d'un harnais pour l'arrosage
- L'engin roule au pas
- La citerne est sanglée
4 _
UT6-99 16 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de contact cutané
- Port de gants, de chaussures de
sécurité et de lunettes de sécurité
- Les agents n'utilisent plus que
du vinaigre blanc
4
Mettre en place une procédure
écrite pour l'utilisation du vinaigre
blanc (dilution, EPI à porter, …)
UT6-
100 16 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de projections oculaires
- Port de lunettes masques de
sécurité
- Les trousses de secours sont
équipées de nettoyant oculaire
4 _
UT6-
101 16 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'inhalation Les agents n'utilisent plus que du vinaigre blanc 2 _
Page 189 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
102 16 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'ingestion Les agents n'utilisent plus que du vinaigre blanc 2 _
UT6-
103 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Port du pulvérisateur électrique
(10L), …
Le pulvérisateur est porté sur le
dos 2 _
UT6-
104 16 agents 2. Incendie - explosion Le pulvérisateur est électrique
- Le pulvérisateur électrique
fonctionne en TBTS (12V)
- Fonctionne sur batterie
2 _
UT6-
105 16 agents
3. Chute de plain-pied -
Heurt (Obstacle) Risque lié aux sols glissants Port de bottes de sécurité à
semelles anti-dérapantes 2 _
UT6-
106 16 agents
4. Incendie -
Electrocution
- En cas de grande sécheresse,
l'utilisation de ce type
d'équipement peut provoquer des
départs d'incendie
- Il n'y a pas de pulvérisateur
rempli d'eau ou d'extincteur à
proximité
- Les agents sont formés à
l'utilisation du désherbeur
thermique par le vendeur, mais il
n'y a pas d'attestation de
formation
- Avant utilisation: vérification du
matériel
- Après utilisation : purger le
circuit de gaz en fermant le
robinet du/des brûleurs
- Les flexibles sont changés
lorsqu'ils sont abîmés
- Nettoyage complet de la
machine en fin de saison
- Brossage régulier du ou des
brûleurs
8
- Disposer d'un extincteur à
proximité lors de l'utilisation du
désherbeur
- Mettre en place une consigne
écrite pour l'utilisation de ce
matériel
UT6-
107 16 agents
4. Incendie -
Electrocution Risque de brûlure
- Les agents portent des
vêtements de travail adaptés
(longs)
- L'extrémité de la lance est à plus
d'un mètre de l'agent
4 _
Page 190 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
108 16 agents
4. Incendie -
Electrocution
- Le désherbeur thermique
fonctionne avec des bouteilles de
gaz (propane)
- Il n'y a pas d'accès réglementé
au local stockage gaz
- Un système de double
détendeur évite le retour de
flamme
- Les bouteilles de gaz sont
stockées dans l'atelier en position
verticale
- Elles sont éloignées des sources
de chaleur et stockées à l’ombre
- Les agents ne fument pas dans
les lieux de stockage et de
manipulation des bouteilles
- Le local de stockage est aéré et
sec
16
- Stocker les bouteilles de gaz
dans une partie dédiée du CTM,
bien ventilée et dont l'accès
pourra être règlementé
- Disposer d'un stock limité de
bouteilles, éliminer très
régulièrement les bouteilles vides
- Rappeler l'interdiction de fumer
et vapoter sur la porte du local de
stockage.
UT6-
109 16 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'inhalation de dioxyde de
carbone
Utilisation de l'équipement à
l'extérieur 4 _
UT6-
110 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Désherbeur thermique dorsal (7,5
kg)
Un modèle sur roues est
également disponible 4 _
UT6-
111 16 agents
3. Accident de circulation
(Collision -
Renversement)
Les vêtements haute visibilité sont
portés sur la voirie mais la dorsale
du désherbeur les masque
partiellement
Port de vêtements
rétroréfléchissants 12
- Etudier la possibilité de rendre le
désherbeur dorsal
rétroréfléchissant
- Prioriser l'utilisation du
désherbeur sur roues pour l'usage
sur la voirie
UT6-
112 6 agents
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
_
Aucun travail posté n'est effectué
dans le tunnel. Il sert uniquement
comme lieu de stockage, les
agents n'y restent pas
2 _
UT6-
113 6 agents
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
Taux d'humidité élevé et chaleur
entraînant un risque de malaise
Aucun travail posté n'est effectué
dans le tunnel. Il sert uniquement
comme lieu de stockage, les
agents n'y restent pas
2 _
UT6-
114 6 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
_
Les agents possèdent des aides à
la manutention manuelle (diable,
chariot à roues, …)
4 _
Page 191 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
115 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
- Vidage des corbeilles de ville
- Pour le ramassage des animaux
morts, les agents font appel à la
fourrière animale
Poids des corbeilles inférieur à
25kg 6 _
UT6-
116 16 agents
17. Objet coupant,
piquant, tranchant
(seringues, …)
Les agents ne possèdent pas de
gants anti-perforation (utilisation
de leurs gants de manutention)
- Les agents utilisent une pince
pour le ramassage des déchets
au sol
12
- Fournir des gants anti-
perforation aux agents
- Mettre en place une consigne en
cas de piqure/blessure (AES)
- Veiller à mettre à disposition des
agents des Septobac pour les
seringues
UT6-
117 16 agents 17. Risque biologique
Ramassage des animaux morts :
les agents font appel à la fourrière
animale
La fourrière animale intervient
pour le ramassage des animaux
morts.
1 _
UT6-
118 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Gestes répétitifs pouvant
entraîner des TMS Les activités sont variées 6 _
UT6-
119 16 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
- Risque de contact cutané
- Les agents utilisent des
peintures acryliques et
glycérophtaliques.
Port d'une combinaison et de
gants 4 _
UT6-
120 16 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de projections oculaires
- Les agents disposent d'un
nettoyant oculaire dans la trousse
de secours, et disposent d'un
point d'eau en cas de projections
oculaires
- Les agents disposent de lunettes
de sécurité lors des travaux de
peinture
4 _
UT6-
121 16 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
- Risque d'inhalation
- La mise en peinture se fait dans
différents lieux.
- Il y a une ventilation au niveau
de l'atelier peinture.
- Choix du masque en fonction de
la tâche (masque papier en temps
normal, masque à cartouche en
cas de risque d'émanation)
4 _
UT6-
122 16 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
- Risque d'ingestion.
- Il n'y a pas d'interdiction de boire
et de manger sur les lieux où sont
préparés et appliqués les
peintures, et où sont nettoyés les
instruments et le matériel.
-L'interdiction de boire et manger
ailleurs que dans le local dédié
figurera dans le futur règlement
intérieur.
- L'étiquetage est respecté.
8
- Le règlement intérieur est en
cours de modification. II y sera
notifié l'interdiction de manger en
dehors du local restauration.
Page 192 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
123 16 agents 13. CMR - ACD
- Les fiches de données de
sécurité (FDS) n'ont pas été
présentées lors de la visite. Elles
n'ont pas été transmises au
médecin de prévention
- Il n'y a pas de notice au poste de
travail
- Les agents n'ont pas été formés
à la prévention du risque chimique
_ 24
- Se procurer les FDS des
produits utilisés et les transmettre
au médecin de prévention
- Rédiger une notice au poste de
travail
- Former les agents au risque
chimique
UT6-
124 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
_ Des tréteaux réglables sont à la disposition des agents 4 _
UT6-
125 16 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
- Risque d'inhalation
- Les pinceaux sont mis dans des
récipients pour le nettoyage. Des
émanations de vapeurs se
dégagent de ce procédé
Le local est aéré par
l'intermédiaire d'une fenêtre et de
la porte.
12
- S'assurer que l'aération est
suffisante, le cas échéant adapter
le local, modifier le protocole de
nettoyage, voire programmer
l'achat d'une armoire de stockage
ventilée
- Port d'un masque si l'aération
est insuffisante
UT6-
126 16 agents 13. Incendie - Explosion _
- Un extincteur est présent dans le
local
- Les peintures sont sur rétention
8
- S'assurer que les peintures et
solvants stockés ne présentent
pas d'incompatibilités entre eux
UT6-
127 1 agent
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
- La scie à ruban ainsi que
l'ancien combiné à bois ne sont
pas utilisés et ne sont pas aux
normes de sécurité en vigueur. Ils
ne sont plus dans l'atelier de
menuiserie
- Les gants ne sont pas
systématiquement portés au
moment de la coupe du bois
- Port de gants en cuir pour la
manipulation du bois
- La notice d'utilisation et la
déclaration de conformité du
combiné sont présentes et le
combiné est marqué CE (le
combiné date de 2021)
- La scie à ruban ainsi que
l'ancien combiné à bois inutilisés
ont été réformés
- Un poussoir est utilisé pour les
petites pièces
6 _
UT6-
128 1 agent
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de projections de copeaux
au niveau des yeux
Port de lunettes de protection de
type masque 6 _
UT6-
129 1 agent
4. Incendie -
Electrocution
L'atelier de menuiserie possède
un touret à meuler. Celui-ci
génère des étincelles lors de son
utilisation
Des extincteurs sont présents
dans le hall 12
S'assurer que la zone est
exempte de poussières lors de
l'utilisation du touret
Page 193 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
130 1 agent 1. Surdité
Le niveau sonore est spécifié sur
l'équipement Port de bouchons anti-bruit 6 _
UT6-
131 1 agent
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
- Risque d'inhalation de
poussières de bois
- Le nettoyage des éléments dans
la machine est effectué à l'aide de
la soufflette
- Une aspiration de poussières de
bois est présente
- Les agents ont à leur disposition
des masques antipoussière
12 Port de lunettes de protection pour le nettoyage
UT6-
132 1 agent
5. Chute (Objets -
Matériaux) Risque de chute de bois Port de chaussures de sécurité
adaptées 6 _
UT6-
133 5 agents
4. Incendie -
Electrocution L'alimentation est en bon état
- Port de chaussures de sécurité
- Port de lunettes de protection en
cas de risque de projection
- Port de gants en cas de besoin
6 _
UT6-
134 1 agent 1. Surdité
Le niveau sonore est spécifié sur
l'équipement Port de bouchons anti-bruit 8 _
UT6-
135 1 agent
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Risque d'inhalation de poussières
de bois
- Il existe une aspiration
centralisée avec aspiration au
niveau des équipements
- Des masques sont disponibles
12 - Sensibiliser les agents aux risques liés aux poussières
UT6-
136 16 agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Risque de contact cutané : les
agents ne portent pas de gants _ 24
- Se procurer la dernière version
des FDS et les transmettre au
médecin de prévention
- Porter des gants adaptés
lorsque la FDS du produit le
signifie
- Mettre en place une consigne
écrite concernant la manipulation
de produits chimiques
UT6-
137 16 agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
- Risque de projections oculaires
- Les agents ne portent pas de
lunettes de sécurité
Les agents disposent d'un
nettoyant oculaire et d'un point
d'eau en cas de projections
oculaires
12
- Faire porter des lunettes de
sécurité pour ces opérations
- Mettre en place une consigne
écrite concernant la manipulation
de produits chimiques
UT6-
138 16 agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Risque d'inhalation. Port du masque à cartouche en fonction des besoins 6 _
UT6-
139 16 agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
- Risque d'ingestion
- Il n'y a pas d'interdiction de
boire, de manger sur les lieux où
sont préparés et manipulés les
produits inflammables, et où est
nettoyé le matériel
L'interdiction de boire et manger
ailleurs que dans le local dédié
figurera dans le futur règlement
intérieur
24
- Le règlement intérieur est en
cours de modification. II y sera
notifié l'interdiction de manger en
dehors du local restauration
Page 194 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
140 16 agents 13. CMR - ACD
- Les fiches de données de
sécurité (FDS) n'ont pas été
présentées lors de la visite. Elles
n'ont pas été transmises au
médecin de prévention
- Il n'y a pas de notice au poste de
travail
- Les agents n'ont pas été formés
à la prévention du risque chimique
Les fiches possédées sont
disponibles à la mairie mais
doivent être réactualisées
36
- Se procurer la dernière version
des FDS des produits utilisés et
les transmettre au médecin de
prévention
- Rédiger une notice au poste de
travail
- Former les agents au risque
chimique
- Disposer des FDS au CTM
UT6-
141 1 agent
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Contact avec des objets coupants
Port de vêtements de travail, de
chaussures de sécurité et de
gants adaptés
6 Mettre en place une consigne écrite sur le port des EPI
UT6-
142 1 agent
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
- Risque d'écrasement de l'agent
- Le cric ne fait pas l'objet de
contrôle périodique
- Les agents utilisent
principalement le pont automobile.
Le pont est contrôlé par un
organisme externe
- Des consignes sont affichées
sur le pont automobile (consignes
du constructeur et consignes sur
l'utilisation du pont automobile)
ainsi qu'une formation des agents
pour l'utilisation du pont élévateur
18 - Contrôler le cric
UT6-
143 16 agents
2. Blessure - Maladie -
Fatigue (Vibrations -
Bruit)
Des mesures vibratoires sont à
réaliser pour être conforme au
décret n°2005-746 du 4 juillet
2005
_ 24
Réaliser les mesures vibratoires
et prendre les mesures qui en
découlent
UT6-
144 16 agents 15. Accident Routier
Les agents n'ont pas été formés
au risque routier
- Respect du code de la route
- Entretien des véhicules
effectués 1x/an
16
- Former les agents au risque
routier
- S'assurer que les agents
disposent toujours de leur permis
de conduire et d'une autorisation
de conduite
UT6-
145 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
- Risque d'écrasement et de chute
d'objet lié aux opérations de
hayonnage
- La camionnette a été acquise en
novembre 2006
Le hayon, le tracteur, le godet, le
pont, le chariot élévateur et le
gerbeur sont contrôlés 2x/an
18
- S'assurer que les agents
manipulant le hayon sont bien
formés à l'utilisation de celui-ci
- Mettre en place une consigne
écrite pour l'utilisation de ce
matériel
Page 195 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
146 13 agents
3. Accident de circulation
(Collision -
Renversement)
- Les agents ne possèdent pas
d'autorisation de conduite
Le tracteur est conduit par des
agents disposant du permis
adéquat
12
- S'assurer que les agents
possèdent le permis de conduire
ou le CACES adéquat
- Fournir une autorisation de
conduite aux agents conduisant le
tracteur
UT6-
147 13 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de renversement du
tracteur
Les tracteurs possèdent des
dispositifs anti-retournement 6 _
UT6-
148 13 agents 1. Surdité Risque lié au bruit
Des bouchons d'oreille et des
casques anti-bruit sont à la
disposition des agents
6 _
UT6-
149 13 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
- Risque d'écrasement
- La déclaration de conformité et
la notice d'instruction qui précisent
les entretiens à effectuer sont
disponibles (récupérées au
moment de l'achat)
Un suivi des maintenances
consigne toutes les opérations de
maintenance et toute opération
d’inspection, d’entretien, …
12
- Former les agents à l'utilisation
de ce matériel et formaliser la
formation par écrit
- Mettre en place une consigne
écrite pour l'utilisation de ce
matériel
UT6-
150 13 agents
3. Accident de circulation
(Collision -
Renversement)
La déclaration de conformité et la
notice d'instruction qui précisent
les entretiens à effectuer sont
disponibles (récupérées au
moment de l'achat)
_ 4
- Former les agents à l'utilisation
de ce matériel et formaliser la
formation par écrit
- Mettre en place une consigne
écrite pour l'utilisation de ce
matériel
UT6-
151 13 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
- Risques liés à la rotation de
l'outil.
- Les accessoires fonctionnent par
traction (sauf le gyrobroyeur).
- Les accessoires ne disposent
pas d'un carter de protection.
L'agent n'est pas exposé au
risque physique puisque celui-ci
est sur le tracteur.
2
Rédiger une procédure en cas de
bourrage des appareils, rappelant
l'importance de couper le moteur
du tracteur et de mettre l'appareil
à l'arrêt
UT6-
152 13 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque lié aux projections de
particules
La protection est assurée par la
cabine du tracteur pour le grand
tracteur et un arceau pour l'autre
modèle
2 _
UT6-
153 13 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Les accessoires sont difficiles à
manipuler pour les accrocher au
tracteur car ils sont lourds
Pas de portage. 8 Etudier la possibilité d'avoir du matériel plus léger
Page 196 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
154 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque d'écrasement lors de la
manipulation de charges
- Les charges sont soit sanglées,
soit réparties de manière à ne pas
pouvoir être projetées
- L'habitacle est séparé de la zone
de stockage par une paroi afin
d'éviter toute projection de
matériels vers l'avant du véhicule
8 _
UT6-
155 16 agents
4. Incendie -
Electrocution
Le chargeur de batterie est utilisé
comme démarreur rapide
- Des extincteurs appropriés se
trouvent à proximité
- Le bâtiment est bien ventilé
9
- Charger les batteries dans un
local bien ventilé
- Stocker les batteries dans un
local bien ventilé
UT6-
156 4 agents
3. Accident de circulation
(Collision -
Renversement)
_ Les agents concernés disposent du CACES adéquat 6 _
UT6-
157 4 agents
4. Incendie -
Electrocution
- Le chariot élévateur fonctionne
au gaz (autoporté)
- Les agents disposent également
d'un chariot élévateur électrique
(à tirer)
L'équipement est vérifié par un
organisme agréé 2x/an 6 _
UT6-
158 4 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
- Risque d'écrasement lors de la
manipulation de charges
- Seuls les agents étant à jour de
leur CACES manipulent les
chariots
- Les règles de conduite issues du
CACES sont appliquées
- Les agents ne se mettent pas
sous la charge
6 _
UT6-
159 4 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de renversement du
chariot
Les règles de conduite issues du
CACES sont appliquées 6 _
UT6-
160 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
_ Les sacs de ciment sont de 25 kg. 8
Faire suivre la formation
Prévention des Risques liés à
l'Activité Physique aux agents et
s'assurer de son recyclage
UT6-
161 16 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de contact cutané Port de gants 2 _
UT6-
162 16 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de projections oculaires
Les agents disposent d'un
nettoyant oculaire et d'un point
d'eau en cas de projections
oculaires à l'atelier
8
S'assurer d'avoir un rince œil
dans la trousse à pharmacie qui
est utilisée sur les chantiers
UT6-
163 16 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'ingestion Le ciment est dans son emballage d'origine et ne peut être confondu 4 _
Page 197 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
164 16 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'inhalation Possibilité de préparer le ciment et le plâtre en extérieur 4 Sensibiliser les agents aux
risques liés aux poussières et leur
fournir les masques adaptés
UT6-
165 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque lié à la rotation de l'outil et
à l'entraînement d'un membre
Port de vêtements de travail
adaptés 4 _
UT6-
166 16 agents
3. Accident de circulation
(Collision -
Renversement)
Certains agents ont suivi une
formation à la signalisation de
chantier temporaire et mobile
(agents des espaces verts)
- Port de vêtements de
signalisation rétroréfléchissants.
- Mise en place d'une signalisation
de chantier
8
S'assurer qu'il y a toujours des
agents formés à la signalisation
de chantier temporaire et mobile
présents lors des travaux aux
abords de voirie
UT6-
167 16 agents
3. Chute de plain-pied -
Heurt (Obstacle)
Risque de chute lié aux sols
glissants ou irréguliers
Port de chaussures de sécurité à
semelles anti-dérapantes 2 _
UT6-
168 16 agents
3. Accident de circulation
(Collision -
Renversement)
Les véhicules travaillant sur la
chaussée ne sont pas tous
équipés d'une signalisation
appropriée
Une partie des véhicules sont
équipés d'un triflash et de bandes
bicolores
8
Equiper tous les véhicules
travaillant sur la chaussée de
bandes bicolores et d'un triflash
UT6-
169 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Les barrières sont chargées sur le
véhicule avec le chariot élévateur.
Puis déchargées à la main
Les agents utilisent le chariot
élévateur pour les objets lourds. 12
- S'assurer que les agents utilisant
le chariot élévateur disposent de
leur CACES à jour et d'une
autorisation de conduite
- Faire suivre la formation
Prévention des Risques liés à
l'Activité Physique aux agents et
s'assurer de son recyclage
UT6-
170 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Les agents ont des bacs à sel
préparés à l'avance pour le salage
à la main
- La benne du tracteur s'abaisse
et se charge
- Pour d'autres véhicules le
chargement se fait avec une pelle
2 _
UT6-
171 16 agents 1. Travail isolé _
- Les agents ont des téléphones
portables pour donner l'alerte
- Ils travaillent à deux
1 _
UT6-
172 16 agents
3. Accident de circulation
(Collision -
Renversement)
- Le tracteur ne possède pas de
viabilité hivernale
- L'épandeuse de sel est sur le
tracteur
- Les équipements utilisés sont
des accessoires tractés (dont une
lame de déneigement)
- L'autorisation de conduite n'est
pas à jour
- Des agents possèdent le permis
adéquat 8
- Mettre à jour l'autorisation de
conduite
- Mettre en place une consigne
écrite sur l'utilisation de ces
équipements
Page 198 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
173 16 agents
3. Accident de circulation
(Collision -
Renversement)
- Le sel est épandu à l'aide d'un
épandeur
- La déclaration de conformité et
la notice d'utilisation n'ont pas été
présentées lors de la visite
(matériel fourni par
l'Eurométropole)
- Il y a un affichage dans le
tracteur sur la façon de s'en servir
- Avant la saison de salage un
rappel est proposé aux agents
(formation interne)
4 _
UT6-
174 16 agents
3. Accident de circulation
(Collision -
Renversement)
Risque lié aux déplacements
pédestres aux abords de la voirie
et aux zones de circulation
commune piétons / véhicules
- Port de chaussures à semelles
anti-dérapantes, de gants
- Port de vêtements
rétroréfléchissants pour le salage
aux abords de voirie
4 _
UT6-
175 16 agents
3. Chute de plain-pied -
Heurt (Obstacle)
Risque de chute lié aux sols
glissants ou verglacés
Port de chaussures de sécurité à
semelles anti-dérapantes 2 _
UT6-
176 16 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de contact cutané lors de
la manipulation de sel de
déneigement
Port de gants adaptés. 2 _
UT6-
177 16 agents
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
Désagréments liés au froid Port de vêtements adaptés aux conditions climatiques. 2 _
UT6-
178 4 agents
4. Incendie -
Electrocution
Il y a 1 électricien mais 5 agents
au total peuvent réaliser des
opérations d'ordre électrique :
- 3 agents ont l'habilitation à jour
(BR)
- 1 agent doit être formé
- 1 agent doit être remis à jour
Les 2 agents qui ne sont pas à
jour ne réalisent pas de
manipulations d'ordre électrique.
- Les interventions se font hors
tension (sauf petits dépannages)
- Les agents possèdent du
matériel d'électricien (casque de
protection, gants isolants vérifiés
avant chaque utilisation,
chaussures isolantes, outils
isolants à main, cadenas de
condamnation, vérificateur
d'absence de tension, tapis
isolant, signalisation de la zone de
travail : banderoles et pancartes)
- Les installations électriques sont
vérifiées annuellement
12
- Former l'agent qui ne l'est pas
- Mettre à jour la formation des
agents qui ont en besoin
UT6-
179 16 agents
4. Incendie -
Electrocution Risque incendie Extincteur à proximité 8 _
UT6-
180 16 agents
1. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ambiance
thermique)
_ Tous les ateliers sont chauffés 3 _
UT6-
181 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Les supports des guirlandes de
Noël ont un poids estimé entre 15
et 20 kg
Les agents déplacent ces
supports à deux 4 _
Page 199 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
182 4 agents 5. Chute de hauteur
Les agents interviennent dans
une nacelle louée
- Certains agents possèdent une
habilitation nacelle
- Les agents portent un harnais de
sécurité qui est contrôlé tous les
ans
12
- Faire contrôler périodiquement
les harnais
- Ne faire intervenir au niveau de
la nacelle que les agents habilités
UT6-
183 4 agents
20. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Il n'y a pas de Plan de Prévention
Les guirlandes traversant les rues
sont montées par une entreprise
extérieure
Il n’y a pas de coactivité avec nos
services lors de l’installation des
guirlandes traversantes
6
S'il y a co-activité au moment de
l'installation des guirlandes,
réaliser un Plan de Prévention
UT6-
184 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
- Risque de brûlure lié à la
projection de particules et à
l'échauffement de pièces
- Coupure
Port de vêtements de travail, de
chaussures de sécurité, d'un
masque de soudure, de gants de
protection adaptés
6 _
UT6-
185 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Manutention des pièces à souder
Possibilité de se faire assister par
un collègue pour manipuler les
pièces
6 _
UT6-
186 16 agents
4. Incendie -
Electrocution Risque électrique Les câbles d'alimentation sont en
bon état 6 _
UT6-
187 16 agents
4. Incendie -
Electrocution Risque incendie
- Les agents disposent d'un
paravent et sont dans un local
dédié (serrurerie)
- Des extincteurs sont à proximité
6 _
UT6-
188 3 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
- Rayonnements de l'arc
- Coups d'arc : lésions des yeux et
de la peau
- Port de vêtements de travail
adaptés, d'un casque à cristaux
liquides, d'un tablier de soudeur et
de gants à manchettes, de
chaussures isolantes
- Les agents utilisateurs ont suivi
un stage d'initiation et de
perfectionnement pour le soudage
6 _
UT6-
189 3 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Projections de corps étrangers
(métal en fusion).
- Port de vêtements de travail
adaptés, d'un casque à cristaux
liquides, d'un tablier de soudeur et
de gants à manchettes, de
chaussures isolantes
- Les agents utilisateurs ont suivi
un stage d'initiation et de
perfectionnement pour le soudage
6 _
Page 200 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
190 3 agents 13. CMR - ACD
Risque d'exposition à des
substances reprotoxiques
(rayons)
- Port de vêtements de travail
adaptés, d'un casque à cristaux
liquides, d'un tablier de soudeur et
de gants à manchettes
18
Limiter au maximum le temps
d'exposition aux rayonnements.
Privilégier des solutions annexes
à ce type de soudures dans la
mesure du possible
UT6-
191 3 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Dégagement de poussières, de
fumées et de gaz : risque
d'intoxication par les fumées de
soudage
Extraction mécanique des fumées
de soudage par un poste
d'aspiration de fumée de soudure
(à filtre)
9 _
UT6-
192 3 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Pièces mécaniques chaudes :
risque de brûlures
Les agents portent des vêtements
en coton ignifugé ainsi que des
gants
6 _
UT6-
193 3 agents 1. Surdité
Le bruit varie en fonction du
paramètre de réglage
Bruit peu élevé (des bouchons
moulés leur ont été fournis, et les
agents disposent de casques anti-
bruit)
6 _
UT6-
194 3 agents
5. Chute (Objets -
Matériaux) _ Port de chaussures de sécurité
adaptées. 6 _
UT6-
195 3 agents
4. Incendie -
Electrocution
- Risque électrique
- Le risque est important lorsque
l'environnement est humide. Il est
important de ne pas souder dans
ces conditions
Pour le soudage à l'électrode,
l'état du câble de masse, du câble
pince et du porte électrode est
vérifié
12
Rédiger une fiche de poste
rappelant les EPI à porter, ainsi
que les risques à prendre en
compte lors des opérations de
soudure
UT6-
196 3 agents
4. Incendie -
Electrocution
- Risque incendie
- Les bouteilles de gaz sont
consignées
- Présence d'organes de sécurité
sur les bouteilles
- Le local est ventilé
18
- S'assurer que la vérification du
manomètre sur les bouteilles est
effectuée
- S'assurer que la fixation des
bouteilles, l'état des détendeurs,
clapet anti-retour pare flamme,
sécuristop (en cas de tuyau coupé
accidentellement) sont présents et
en bon état/fonctionnel
UT6-
197 Tous les agents
4. Incendie -
Electrocution
- Risque incendie.
- Il n'y a pas d'accès réglementé
au lieu de stockage des bouteilles
de gaz
- Les bouteilles pour la soudure
sont stockées dans un local dédié
- Les bouteilles de gaz sont
stockées dans l'atelier en position
verticale
- Elles sont éloignées des sources
de chaleur et stockées à l’ombre
- Les agents ne fument pas dans
les lieux de stockage et de
manipulation des bouteilles
- Le lieu de stockage est aéré et
sec
24
- Règlementer l'accès au
stockage gaz
- Afficher l'interdiction de fumer et
vapoter au niveau du stock gaz et
de l'atelier de soudure
Page 201 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
198 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque lié au mouvement du
disque
Port de chaussures de sécurité,
de gants de sécurité et de lunettes
masques adaptés
4 _
UT6-
199 16 agents 1. Surdité
Aucune évaluation ni mesure des
niveaux de bruit auxquels les
agents sont exposés n'a été
réalisée
Les casques anti-bruit sont à la
disposition des agents +
bouchons
8 Réaliser une étude de bruit
UT6-
200 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
- Risque de projections de
particules
- Le touret à meuler dans l'atelier
a un écran de protection
- La déclaration de conformité et
la notice d'utilisation n'ont pas été
présentées lors de la visite
- La meuleuse portative a une
protection contre les projections
Port de lunettes de sécurité, de
gants de sécurité et de vêtements
de travail adaptés
- Le touret à meuler et la
meuleuse portative disposent d'un
écran de protection
8
S'assurer de bien disposer de la
déclaration de conformité et de la
notice d'utilisation
UT6-
201 Tous les agents 13. Incendie - Explosion
- Des travaux ou des activités
pouvant générer une source
d'ignition sont effectués dans le
local
- L’interdiction de fumer est
affichée à l'entrée du bâtiment
- Le local est ventilé
Il y a un extincteur à proximité de
ce stockage 16
- Rappeler l'interdiction de fumer
et vapoter au niveau du local
soudure
- Compléter l'interdiction de fumer
à l'entrée du bâtiment par celle de
vapoter
UT6-
202 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
- Pièces mécaniques chaudes,
risque de brûlure
- La déclaration de conformité et
la notice d'utilisation n'ont pas été
présentées lors de la visite
- La perceuse à colonne n'a pas
d'arrêt d'urgence
Port de vêtements de travail, de
gants adaptés 18
- S'assurer de disposer de la
déclaration de conformité et de la
notice d'utilisation
- Mettre en place un arrêt
d'urgence sur la perceuse à
colonne (ou remplacer l'appareil)
UT6-
203 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Rotation de l'outil : risque de heurt
des membres supérieurs par
mauvais maintien de la pièce à
usiner
- Présence d'accessoires
permettant de maintenir les pièces
à usiner
- Les agents ne maintiennent pas
la pièce avec les doigts
6 _
Page 202 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
204 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
- Rotation de l'outil
- Les agents n'enlèvent pas les
bracelets, les montres, les
alliances, …
- Risque d'entraînement d'un
membre
- Les organes de transmission de
mouvement sont inaccessibles
(un capteur coupe l'alimentation
en énergie de la machine lors de
l'ouverture du carter de protection)
- Port de vêtements de travail
adaptés
12
Retirer les bracelets, montres et
bagues avant d'utiliser la
perceuse à colonne
UT6-
205 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de coupure lors du
nettoyage des copeaux de pièces
usinées
Port de gants de protection
adaptés lors des opérations de
nettoyage
3 _
UT6-
206 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
- Projection de copeaux
- La perceuse à colonne n'a pas
de protecteur télescopique frontal
rétractable
Les agents portent des lunettes
de sécurité 6 _
UT6-
207 16 agents 1. Surdité
La déclaration de conformité et la
notice d'utilisation n'ont pas été
présentées lors de la visite
- Le compresseur est déporté par
rapport au lieu de travail
- Les agents portent un casque
anti-bruit
6
S'assurer de disposer de la
déclaration de conformité et de la
notice d'utilisation
UT6-
208 16 agents
4. Incendie -
Electrocution Risque électrique _ 12
S'assurer que les contrôles
obligatoires sont bien effectués
dans les délais
UT6-
209 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
_ Les appareils sont sur roulettes, il n'y a pas de portage 6 _
UT6-
210 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de projections Port de vêtements de travail adaptés 12 Faire porter des lunettes de sécurité
UT6-
211 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque d'explosion :
- Un compresseur datant de
janvier 2007 est parfois utilisé
lorsque le modèle récent est en
panne
- La cuve a une capacité de 150
litres pour 10 bars
_ 18
- S'assurer que les contrôles
obligatoires sont bien effectués
dans les délais pour les 2
compresseurs
- Mettre en place une procédure
écrite
UT6-
212 16 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'inhalation de gaz Le groupe électrogène est utilisé à l'extérieur. 4 _
UT6-
213 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de brûlures : pièces
mécaniques chaudes
- Port de vêtements de travail
adaptés
- Des carters protègent
l'échappement
4 _
Page 203 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
214 16 agents 13. Incendie - Explosion Carburant facilement inflammable
- Les agents ne manipulent pas
de sources de chaleur lors du
remplissage du réservoir
- Arrêt du moteur avant toute
manipulation de carburant
8
Rappeler par un panneau
l'interdiction de fumer et de
vapoter à côté du groupe
électrogène
UT6-
215 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de brûlures : pièces
mécaniques chaudes
- Port de vêtements de travail
adaptés
- Des carters protègent
l'échappement
6 _
UT6-
216 16 agents 13. Incendie - Explosion Carburant facilement inflammable
- Les agents ne manipulent pas
de sources de chaleur lors du
remplissage du réservoir
- Arrêt du moteur avant toute
manipulation de carburant
12
- Rappeler par un panneau
l'interdiction de fumer et de
vapoter à proximité du nettoyeur
- Voir pour passer sur un modèle
électrique
UT6-
217 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Eau sous pression : risque de
lésions corporelles
Port de vêtements de travail, de
lunettes de sécurité adaptés 6 _
UT6-
218 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Risque TMS
L'activité est variée. Les appareils
ne sont pas utilisés toute la
journée
6 _
UT6-
219 16 agents
2. Blessure - Maladie -
Fatigue (Vibrations -
Bruit)
Risque lié aux vibrations
mécaniques
L'activité est variée. Les appareils
ne sont pas utilisés toute la
journée
4 _
UT6-
220 16 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Exposition aux particules et aux
projections
Port de vêtements de travail, de
lunettes de sécurité adaptés 4 _
UT6-
221 4 agents
4. Incendie -
Electrocution
Risque électrique :
La déclaration de conformité et la
notice d'utilisation n'ont pas été
présentées lors de la visite
Les agents veillent à ce que le
câble électrique soit en bon état 12
S'assurer de disposer de la
déclaration de conformité et de la
notice d'utilisation
UT6-
222 4 agents 1. Surdité _
Des casques anti-bruit et
bouchons sont à la disposition
des agents
12
Voir sur la notice le niveau de
bruit généré par l'appareil et
adapter les EPI en fonction de
celui-ci ou passer à un
équipement moins bruyant
UT6-
223 4 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Répétition de mouvements dans
la tâche
L'activité est variée. Les appareils
ne sont pas utilisés toute la
journée
6 _
UT6-
224 4 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
_
- L'aspirateur est sur roulettes
- A l'équipement multifonction et
au gymnase l'aspirateur est dorsal
6 _
Page 204 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
225 4 agents
2. Blessure - Maladie -
Fatigue (Vibrations -
Bruit)
Aucune évaluation ni mesure de
vibrations n'ont été réalisées.
L'activité est variée. Les appareils
ne sont pas utilisés toute la
journée
12 Réaliser une mesure vibratoire de l'équipement utilisé
UT6-
226 16 agents
3. Chute de plain-pied -
Heurt (Obstacle)
- Sol glissant
- Les interventions se font
uniquement pour la petite
maintenance
- Les gros travaux sont confiés à
des entreprises extérieures
- Les interventions sont
systématiquement faites à deux.
- Les agents portent des bottes
2 _
UT6-
227 16 agents 5. Chute de hauteur
Les regards sont équipés
d'échelles fixes
La hauteur est de 2 mètres
maximum 2 _
UT6-
228 16 agents
5. Chute (Objets -
Matériaux)
Il n'y a pas de plinthe autour des
regards, empêchant la chute
d'objets
- Aux Tilleuls : les agents sont à 2
(l'un reste à côté de la trappe) ou
alors l'opération est effectuée hors
présence du public
- Au club de foot : le regard n'est
pas accessible au public
4 _
UT6-
229 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Les couvercles sont difficiles à
manipuler car ils sont lourds
- Système de poignée pour les
Tilleuls et les agents travaillent à 2
- Au club de foot : rien en place
(mais accès rare)
8 Rechercher un outil adapté pour aider à l'ouverture des regards
UT6-
230 16 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Risque de coincement des doigts
ou des pieds par le couvercle
Les agents disposent de gants et
de chaussures de sécurité
adaptés
8
Mettre en place une consigne
écrite sur le port des EPI
S'assurer que les bottes protègent
bien le pied
UT6-
231 16 agents
1. Anoxie (Diminution de
la quantité d'O2)
- Espace confiné, risque
d'asphyxie
- Les agents ne possèdent pas de
contrôleur d'atmosphère (oxygène
et autres gaz)
_ 12
- Sensibiliser les agents à la
problématique du travail en
espace confiné
- Fournir aux agents un contrôleur
d'atmosphère (dispositif détectant
la présence ou l'absence de
certains gaz) et rédiger une
procédure d'utilisation
- Faire travailler les agents en
binôme (l'un restant en surface)
UT6-
232 16 agents 13. Incendie - Explosion
Certains gaz susceptibles d'être
présents, peuvent exploser _ 12
- Utiliser un matériel ne générant
pas d'étincelle
- Fournir aux agents un contrôleur
d'atmosphère (dispositif détectant
la présence ou l'absence de
certains gaz) et rédiger une
procédure d'utilisation
- Interdiction de fumer
Page 205 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
233 16 agents 18. Agression animale _ _ 8
Mener une étude pour voir ce qu'il
est possible de faire face aux
nuisibles qui peuvent se trouver
dans les vides sanitaires
UT6-
234 16 agents
3. Accident de circulation
(Collision -
Renversement)
Regards au niveau des espaces
vert, mais pas sur la route
- Port de vêtements de
signalisation haute visibilité
- Mise en place de signalisation
de chantier sur la voie publique ou
un binôme est à proximité
- Les interventions de grandes
ampleurs sont confiées à des
entreprises extérieures
2 _
UT6-
235 16 agents 17. Risque biologique
Les agents n'ont pas de
vaccination spécifique mais
interviennent très rarement dans
les vides sanitaires
_ 4
Prendre contact avec le médecin
de prévention pour voir si certains
vaccins sont nécessaires
UT6-
236 16 agents 17. Risque biologique Projection d'eau usée
- Lorsque les agents débouchent
les conduites, ils portent des
bottes, des gants adaptés
- Des combinaisons jetables et
des lunettes de sécurité sont à
disposition.
4 Mettre des masques adaptés à disposition
UT6-
237 /
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque de coupure avec les vitres Activité sous traitée 1 _
UT6-
238 /
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
_ Activité sous traitée 1 _
UT6-
239 / 5. Chute de hauteur
Travail à proximité d'une
dénivellation Activité sous traitée 1 _
UT6-
240 5 agents 5. Chute de hauteur
- Travail à proximité d'une
dénivellation
- Risque d'effondrement
- Les agents effectuent
uniquement l'état des lieux avant
et après les travaux.
- Une entreprise extérieure
intervient pour la pose et la
dépose de la pierre tombale et le
creusement.
- Elle balise la zone des travaux.
2 _
UT6-
241 5 agents
2. Blessure - Coupure -
Heurt - Choc - Brûlure
thermique
Risque d'écrasement de l'agent
en cas de chute de stèle
Une entreprise extérieure
intervient pour la pose et la
dépose de la pierre tombale.
4 _
Page 206 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
242 5 agents 17. Risque biologique
Les agents effectuent uniquement
l'état des lieux avant et après les
travaux
- Le risque de contamination est
très faible, puisque les agents ne
sont pas amenés à manipuler la
terre
- Les agents portent des gants et
des bottes adaptés
2 _
UT6-
243 16 agents
4. Incendie -
Electrocution
- Le chauffage peut être au fioul
(1 seul), électrique, à gaz et il y a
une pompe à chaleur
- Les agents interviennent pour la
mise en marche et l'arrêt de
l'installation
- Il n'y a pas de stockage de
produits ou de matériaux
inflammables dans la chaufferie.
- L'entretien est assuré par une
entreprise extérieure
3 _
UT6-
244 16 agents 1. Surdité _
Les agents disposent de
bouchons d'oreille et de casque
anti-bruit
2 _
UT6-
245 16 agents
13. Infection -
Contamination - Maladie -
Allergie
Risque d'inhalation
Toutes les chaufferies comportent
un système permanent de
ventilation constitué en partie
basse, par un dispositif
d'introduction d'air frais et en
partie haute, par un dispositif
d'évacuation d'air
3 _
UT6-
246 4 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
- Gestes répétitifs
- Le nettoyage des ateliers est
effectué une fois par semaine par
le personnel du service technique
Balayage, nettoyage, …
- A l'Équipement Multifonction,
l'agent utilise une laveuse
automatique pour la vaisselle.
- L'alimentation des produits se
fait automatiquement.
- L'activité est variée
6 _
UT6-
247 4 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Soulèvement et déplacement de
chaises, tables, … L'activité est variée 12
Faire suivre la formation
Prévention des Risques liés à
l'Activité Physique aux agents et
s'assurer de son recyclage
UT6-
248 4 agents
6. Chute (Objets -
Matériaux)
Soulèvement et déplacement de
chaises, tables, …
Les agents possèdent des
chaussures de sécurité adaptées 6 _
UT6-
249 4 agents
3. Chute de plain-pied -
Heurt (Obstacle) Sols mouillés lors de l'entretien
Les agents possèdent des
chaussures de sécurité à
semelles anti-dérapantes
3 _
Page 207 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
250 4 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de contact cutané :
Le sol de la salle de spectacle est
en parquet non ciré. Son
traitement se fait à la main Risque
de contact cutané
- Des gants en nitrile sont à
disposition des agents
- Les agents disposent de
vêtements de travail adaptés
- A l'Équipement Multifonction, le
nettoyage de la cuisine se fait à
l'aide d'une centrale mélangeant
les produits et l'eau directement
- L'agent porte des gants adaptés
pour le traitement du sol de la
salle de spectacle à l'huile de lin
(1x/an)
6
- Récupérer les FDS à jour des
différents produits et les
transmettre au médecin de
prévention
- S'assurer que les gants nitrile
sont bien adaptés
UT6-
251 4 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque de projections oculaires :
les agents ne portent pas de
lunettes de protection contre les
projections lors des
transvasements
Les agents disposent d'un point
d'eau en cas de projections
oculaires
12
Fournir des lunettes de protection
aux agents pour les opérations de
transvasement
UT6-
252 4 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'inhalation Les FDS sont disponibles à la mairie 18
- Récupérer les FDS à jour des
différents produits et les
transmettre au médecin de
prévention
- Le cas échéant fournir un
masque adapté aux agents ou
passer à un produit moins
dangereux
UT6-
253 4 agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
Risque d'ingestion
Les produits sont dans leur
contenant d'origine avec leur
étiquette
6 _
UT6-
254 4 agents 13. CMR - ACD
- Il n'y a pas de notice au poste de
travail
- Les agents n'ont pas été formés
à la prévention du risque chimique
- Les fiches de données de
sécurité (FDS) n'ont pas été
présentées lors de la visite, elles
sont centralisées à la mairie
- Les FDS ont été transmises au
médecin de prévention mais il y a
longtemps
- L'un des agents a été sensibilisé
à l'utilisation de produits, mais n'a
pas eu d'attestation de formation
27
- Mettre en place un registre avec
les FDS à jour, au format papier,
disponible immédiatement en cas
de besoin
- Transmettre ces FDS au
médecin de prévention
- Former les agents au risque
chimique et leur fournir une
attestation de formation
- Supprimer les produits CMR si
possible.
- Mettre en place une notice au
poste de travail
Page 208 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
255 4 agents 13. Incendie - Explosion
Certains produits sont
inflammables
Des extincteurs sont présents et
vérifiés 24
S'assurer qu'il n'y a pas
d'incompatibilités de stockage
entre les produits
UT6-
256 4 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
Les agents n'ont pas suivi de
formation PRAP (prévention des
risques liés à l'activité physique)
Les chariots sont sur roues 12 Faire suivre une formation PRAP aux agents
UT6-
257 4 agents
2. Blessure - Maladie -
Fatigue (Vibrations -
Bruit)
Equipement de cuisine :
Une cuisine équipée est à la
disposition des personnes qui
louent la salle
L'agent n'intervient pas au niveau
de la cuisine 1 _
UT6-
258 4 agents 19. Règlementation _ Contrôles règlementaires à jour
(cuisine, incendie, électricité, gaz) 4 _
UT6-
259 Tous les agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
- Le contact cutané peut entraîner
des brûlures ou des gelures (pas
de gants)
- La fiche de données de sécurité
n'est pas disponible
Lorsque les bouteilles sont
manipulées, elles sont
normalement fermées et ne
devraient pas être froides si elles
n'ont pas servi récemment
8
- Fournir aux agents des gants de
protection adaptés
- Se procurer la FDS et la
transmettre au médecin de
prévention
UT6-
260 Tous les agents
13. Agression chimique
(Inhalation - Ingestion -
Contact cutané -
Projection oculaire)
- Risque d'inhalation
- 2 bouteilles sont stockées en
temps normal dans les locaux
ventilés
Les locaux sont ventilés 8 _
UT6-
261 Tous les agents 13. Incendie - Explosion
- Risque incendie
- Le local de stockage de
bouteilles est ventilé
- La bouteille est utilisée avec un
système anti-retour pour
empêcher l'aspiration d'eau et les
remontées de produits dans le
récipient
- Le fournisseur donne aux agents
les instructions pour la
manipulation du récipient
8 _
UT6-
262 2 agents 18. Agression humaine
- Les 2 agents de l'Équipement
Multifonction font l'accueil, la mise
à disposition du matériel, l'état
des lieux, le brief sécurité.
- Ils n'ont pas été formé à la
gestion des situations
conflictuelles
La gestion de la salle se fait à la
mairie 12
Former les agents à la gestion
des conflits s'ils en ressentent le
besoin
UT6-
263 2 agents
14. Agression -
Harcèlement - Stress
- Les 2 agents de l'Équipement
Multifonction font l'accueil, la mise
à disposition du matériel, l'état
des lieux, le brief sécurité.
- Ils n'ont pas été formé à la
gestion des situations
conflictuelles
La gestion de la salle se fait à la
mairie 12
Former les agents à la gestion
des conflits s'ils en ressentent le
besoin
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Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
264 2 agents 1. Travail isolé
- Les agents de l'Équipement
Multifonction travaillent parfois
seul (1x/sem environ)
- Ils n'ont pas de DATI
Ils possèdent un téléphone
portable professionnel 18
Mettre en place une consigne
écrite sur la conduite à tenir en
cas de malaise ou agression
lorsqu'on se trouve seul dans les
locaux
UT6-
265 2 agents
14. Charge mentale -
Stress
- Les horaires de travail ne sont
pas fixes
- Les agents peuvent travailler en
soirée, le week-end ou de nuit
- Le temps de repos minimum
entre 2 périodes de travail n'est
pas toujours respecté
- Les agents dépassent parfois le
quota d'heures maximum par jour
- Le planning est en place pour
planifier les heures de travail mais
des changements en cours
d'année peuvent le bouleverser
Au cas où l'horaire n'est pas
respecté (temps repos) : les
agents bénéficient de
récupérations
8
- Adapter le planning en fonction
des moyens humains disponibles,
tenir compte des temps de repos
réglementaires et des temps de
maintenance nécessaires et le
cas échéant renforcer l'équipe
- Faire respecter les périodes de
repos minimum et le quota
d'heures maximum par jour
UT6-
266 2 agents
4. Incendie -
Electrocution
- Les installations électriques sont
vérifiées annuellement
- Le matériel utilisé est neuf. La
collectivité possède le DOE
(Dossier des Ouvrages Exécutés)
- Elle a réceptionné le DIUO
(Dossier d'Intervention Ultérieure
sur l'Ouvrage)
- L'agent installe la sonorisation
de la salle (uniquement les micros
en TBTS)
- L'agent met en place des
gradins électriques
Installation sonorisation :
- 1 des 2 agents est habilité BR. Il
possède un titre d'habilitation de
la Commune
Installation gradins :
- Les agents ont été sensibilisés
en interne à la manipulation des
gradins électriques, mais n'ont
pas d'attestation de formation
- La tribune est contrôlée 1x / an
8
Rédiger une attestation de
formation pour les agents ainsi
qu'une notice pour la manipulation
des gradins
UT6-
267 2 agents 5. Chute de hauteur
Présence de gradins :
Une passerelle est située en haut
des gradins
- Elle est sécurisée par un garde-
corps
- Un portillon permet le passage
de cette passerelle aux gradins
6 _
Page 210 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
268 2 agents
6. Blessure - Maladie -
Fatigue (Ergonomie -
Cadence - Geste
répétitif)
- Les agents doivent mettre en
place des projecteurs
- Ils n'ont pas suivi de formation
PRAP (prévention des risques liés
à l'activité physique)
- Le grill technique est motorisé
- L'agent fait descendre les
projecteurs pour les positionner
- L'agent porte des chaussures de
sécurité adaptées
- Des aides à la manutention
manuelle sont à la disposition des
agents (chariots pour les tables et
les chaises, ...)
- Des gants de manutention sont à
leur disposition
6 Faire suivre une formation PRAP aux agents
UT6-
269 2 agents
5. Chute (Objets -
Matériaux)
Objets suspendus :
Les agents doivent mettre en
place des projecteurs
- Le grill technique est motorisé.
- L'agent fait descendre les
projecteurs pour les positionner
- Les projecteurs sont sécurisés
au grill
6 _
UT6-
270 2 agents 5. Chute de hauteur
- Une échelle est à la disposition
des agents
- Aucun escabeau de sécurité
n'est à la disposition des agents
Un organisme agréé vérifie les
échelles une fois par an 12
- Rappeler aux agents que les
échelles sont un moyen d'accès et
non une station de travail
- Faire l'acquisition d'un escabeau
de sécurité et le faire vérifier
annuellement
UT6-
271 2 agents 5. Chute de hauteur
Travail à proximité d'une
dénivellation :
Les agents peuvent chuter de la
scène. Il n'y a pas de garde-corps
Les agents sont attentifs à leur
environnement 6 _
UT6-
272 2 agents 1. Surdité
La mise en place de la
sonorisation génère du bruit
Des bouchons d'oreille et des
casques sont à la disposition des
agents
Un système de limitation sonore
est en place
6 - Réaliser une étude de bruit
UT6-
273 2 agents 5. Chute de hauteur
Travail à proximité d'une
dénivellation :
- L'accès en toiture se fait par un
escalier
- Les acrotères ne font pas office
de garde-corps (< 1 m)
- Pas de ligne de vie en place
Les agents interviennent à deux 24
- Mettre en place un garde-corps
conforme
- Ou mettre en place une ligne de
vie et des harnais individuels
(dans ce cas, faire vérifier les
harnais et la ligne de vie
conformément à la
règlementation) et former les
agents à l'utilisation des harnais et
des lignes de vie
Page 211 / 213 DUER
Prévention des Risques
Plan d'actions - UT6 - Technique
Repère Agents concernés Risque Observations Mesures en place
Niv. Risque
Plan d'actions Responsable Coût Échéance Commentaires
UT6-
274
Agents
techniques
3. Chute de plain-pied -
Heurt (Obstacle)
Les agents s'y rendent
uniquement pour la tonte
extérieure, le sol présente des
irrégularités
Les agents portent des
chaussures de sécurité adaptées 2 _
UT6-
275
Agents
d'entretien 0
Les agents s'y rendent
uniquement pour l'entretien du
local, pas de risque spécifique
_ 1 _
UT6-
276
Agents
techniques
4. Incendie -
Electrocution
- Stockage de bouteilles de gaz
vides et de bidons de peinture à
côté des ateliers
- Présence de 2 cuves de fioul
dont 1 ayant vocation à être
supprimée
- Stockage en plein air
- Agents présents 2x/semaine 12
- Eliminer au fur et à mesure les
bouteilles de gaz vides et les
bidons de peinture.
- Eliminer la cuve à fioul inutilisée
dès que possible
Page 212 / 213 Annexe 1
Plan de Prévention des Risques Psycho-sociaux
Page 213 / 213