Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 49.2024 Affaires du personnel Mise a jour du D
unknown - 49.2024 Affaires du personnel Mise a jour du D
unknown - 55.2025 Affaires du personnel Mise a jour DUER
unknown - 55.2025 Affaires du personnel Mise a jour DUER
Acte - 49.2024 Affaires du personnel Mise a jour du D
unknown - 52.2024 Affaires du personnel Mise a jour du r
Déliberation - 52.2024 Affaires du personnel Mise a jour du regle
Déliberation - 37.2025 Affaires de personnel Plan de formatio
Conseil Municipal - 48.2024 Affaires du personnel Teletravail pro
Procès Verbal - 16.2023 Affaires du personnel Creation demploi
Déliberation - 55.2025 Affaires du personnel Mise a jour du DUERP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 55.2025 Affaires du personnel Mise a jour du DUERP)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
|
souffel \NEYERSHEIM
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RESTES
D
|
République
française
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strashourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
01
décembre
2025,
Le
premier
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
62/12/2825
Souffelweyersheim
sous
la présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 24
novembre
2025
Nbre
d'élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: 2
Élus
présents
: 24
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 3
Secrétaire
de
séance
: Madame
Fabienne
BIGNET,
Conseillère
municipale
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Pierre
SCHNEIDER,
Marie
Laure
KOESSLER,
Rémi
REUTHER,
Myriam
JOACHIM,
Bernard
WEBER,
Brigitte
SCHLEIFER,
Mario
VOELKEL,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Philippe
DECOUR,
Daniel
MAENNER,
Isabelle
DURINGER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Virginie
JACQUEMIN,
Annabella
PINTO,
Jérôme
FLAGEY,
Olivier
MULLER,
François
CHABAS,
Odile
NGO
YANGA.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : Laurent
REYMANN
a donné
procuration
à Alain
JANSEN
Nadia
THOMAS
a
donné
procuration
à
Bernard
WEBER
Sabin
MUNTEAN
a donné
procuration
à Olivier
MULLER
Absent(s)
sans
donner
de
mandat :
Fanny
GOURDIN,
Julien
MASSON. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
62/12/2825
55/2025
—
AFFAIRES
DU
PERSONNEL
-
Mise
jour
du
document
unique
d'évasion
Les
risques
professionnels
(DUERP)
Pour
rappel
: le Document
unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
est
un
document
obligatoire
pour
toutes
communes,
quelle
que
soit
leur
taille
(articles
R4121-1
et
R4121-2
du
Code
du
travail).
I permet
d'identifier,
d'évaluer
et
de
prévenir
les
risques
auxquels
les
agents
peuvent
être
exposés
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions.
Ses
objectifs :
#
Identifier
les dangers
et
les
situations
à risque
dans
les
services
communaux.
#
Évaluer
la gravité
et
la probabilité
de
ces
risques.
“+
Mettre
en
place
des
actions
de
prévention
adaptées.
*#
Améliorer
la santé,
la sécurité
et
les
conditions
de
travail
de
tous
les
agents.
Le
DUERP
doit
être
mis
à jour
au
moins
une
fois
par
an
(pour
les structures
de
plus
de
11
agents)
ou
à chaque
modification
importante
des
conditions
de
travail
(nouveaux
locaux,
changement
d'organisation,
nouveaux
équipements,
etc.).
Le
document
est
accessible
à tous
les
agents,
au
Comité
Social
Territorial
(CST),
au
médecin
de
prévention
et
à l’ACFI
lors
des
inspections.
La
dernière
mise
à jour
du
DUERP
de
la
collectivité
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
16
décembre
2024.
Pour
l’année
2025,
la mise
à jour
a été
coordonnée
par
Mme
Sabine
TROG,
Assistante
de
prévention,
en
lien
avec
l’ensemble
des
responsables
de
service.
Cette
révision
prend
en
compte :
*#
les
évolutions
de
l’organisation
communale,
+ *
l'introduction
de
nouvelles
technologies,
*
les
réglementations
récentes
en
matière
de
santé
et
sécurité
au
travail.
Le
DUERP
est
un
document
évolutif
: il
doit
être
régulièrement
ajusté
en
fonction
des
situations
rencontrées
et
des
actions
mises
en
œuvre.
Les
risques
psychosociaux
(RPS)
font
partie
intégrante
de
cette
évaluation
et figurent
dans
un
plan
de
prévention
spécifique
joint
en
annexe.
Le
DUERP
complet
est
consultable
au
service
des
ressources
humaines,
en
version
papier
et
numérique. Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et suivants
;
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L811-1
; l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
62/12/2825
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99_DE-067-216704718-20251202-55_202S0UER
VU
le
Décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
di
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale ;
VU
le Décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics ;
VU
le Décret
n° 2022-395
du
18
mars
2022
relatif au
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et aux
modalités
de prise
en
charge
des formations
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail par
les
opérateurs
de
compétences
;
VU
l'avis favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
27
novembre
2025.
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
>
De
valider
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
ainsi
que
ses
annexes;
>
D’approuver
l’engagement
de
l’autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issue
de
l’évaluation
des
risques
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu’à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique ;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
au
budget
les
chapitres
correspondants
et
signer
tous
les
documents
relatifs
au plan
d’action
du
Document
Unique.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le
2
décembre
2025
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
le
02.12.2025