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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 22 11 2024 signee 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
si
FALA Châteauneuf BE s8 Loire
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre le vingt-deux novembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Florence GALZIN, Maire.
Etaient présents : Mme Florence GALZIN, M. Régis PLISSON, Mme Marielle PIERRE, M. Frédéric BOISJIBAULT, Mme Michèle VERCRUYSSEN, Mme Armelle COLCOMB, M. Philippe ASENSIO, Mme Françoise VENON, M. Renaud COLIN, Mme Bernadette ROUSSEAU, M. Benoit GUEROULT, Mme Lucie PARMENTIER, M. Christian PERROTIN, Mme Christine STIENNE, Mme Nicole MORISSET, M. Eric MEUNIER, Mme Nathalia KASPRZYK, Mme Eveline MEUNIER, M. Michel DUVERGER, Mme Monique LEMOINE, M. David CHAZELAS, Mme Stéphanie PISSEAU, M. Lionel LAGRELETTE
Formant la majorité des membres en exercice
Absents et avaient donné pouvoir :
- M. Olivier GOUSSARD à M. Michel DUVERGER
- M. Yoann POTHAIN à M. Frédéric BOISJIBAULT
- M. Christian PASSIGNY à M. Eric MEUNIER
Absent :
- M. Robert DUBOIS
Absents excusés :
- M. Damien DESNOYER
- Mme Hasna ZENTARI
Mme Christine STIENNE 2 été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté,
DEL-141-2024
Décision modificative n°2 — Budget principal
Adoptée à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre,
DEL-142-2024
Demande de financement auprès de la Banque des Territoires pour l'étude complémentaire à la transformation de l'ancien site EDF en espace d'activités associatives Adoptée à l’unanimité par 26 voix Pour, DEL-143-2024
Demande de financement européen via le programme LEADER du GAL Forêt d'Orléans-Loire- Sologne pour la mise en valeur ludique du patrimoine disparu
Adoptée à l’unanimité par 26 voix Pour,
DEL-144-2024
Surtaxes communales 2025 eau potable et assainissement applicables aux consommations d'eau et d'assainissement
Adoptée à l'unanimité par 26 voix Pour,
DEL-145-2024
Admissions en non-valeur
Adoptée à la majorité par 25 voix Pour et 1 voix Contre,
DEL-146-2024
Actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire entre la ville et GRDF
Adoptée à l’unanimité par 26 voix Pour,
DEL-147-2024
Aménagement d’un bâtiment dédié aux associations — Modification n°6 de l'autorisation de programme
Adoptée à l’unanimité par 26 voix Pour,
DEL-148-2024
Requalification du quartier du Clos Renard (voirie) —- Modification n°5 de l'autorisation de programme
Adoptée à l’unanimité par 26 voix Pour,
DEL-149-2024
Réhabilitation du Centre Marcel Dupuis — Modification n°5 de l'autorisation de programme Adoptée à l’unanimité par 26 voix Pour,
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Marché de travaux pour la réhabilitation du Centre Marcel Dupuis — Autorisation à signer les avenants
Adoptée à l’unanimité par 26 voix Pour,
DEL-151-2024
Réhabilitation de l’ancienne gare en salle de convivialité : marchés de travaux — Avenants en plus et moins-values
Adoptée à l’unanimité par 26 voix Pour,
DEL-152-2024
Subventions complémentaires — Année 2024
Adoptée à l'unanimité par 26 voix Pour,
DEL-153-2024
Modification du tableau des effectifs n°04-2024
Adoptée à l’unanimité par 26 voix Pour, DEL-154-2024
Création d'emplois permanents dans le cadre de vacances d'emplois et autorisation de recrutement de contractuels sur le fondement de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique
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Rapport d'activité de la Communauté de communes des Loges (CCL) - 2023 Adoptée à l’unanimité par 26 voix Pour,
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Vente des parcelles communales cadastrées section AC n°52, 53, 54, 55 à la société RECYBOIS
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Attribution de subventions dans le cadre de l'opération « Rénovez votre façade » Adoptée à l’unanimité par 26 voix Pour,
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Signature d'une convention de dépôt avec la ville de Bourges
Adoptée à l’unanimité par 26 voix Pour,
Med Florence GALZIN