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Déliberation - Liste des deliberations 7 11 2025 signee 1
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 7 11 2025 signee 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sport,
Châteauneuf
D M sûr Loire
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq le sept novembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Florence GALZIN, Maire.
Etaient présents : Mme Florence GALZIN, M. Régis PLISSON, Mme Marielle PIERRE, Mme Michèle VERCRUYSSEN, M. Robert DUBOIS, Mme Armelle COLCOMB, M. Renaud COLIN, Mme Bernadette ROUSSEAU, M. Benoit GUEROULT, M. Olivier GOUSSARD, Mme Christine STIENNE, Mme Nicole MORISSET, M. Eric MEUNIER, Mme Nathalia KASPRZYK, Mme Eveline MEUNIER, M. Michel DUVERGER, M. David CHAZELAS, Mme Stéphanie PISSEAU, M. Lionel LAGRELETTE, M. Fabien CORJON.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents et avaient donné pouvoir :
- M. Frédéric BOISJIBAULT à M. Michel DUVERGER
- Mme Françoise VENON à Mme Michèle VERCRUYSSEN
- Mme Lucie PARMENTIER à Mme Armelle COLCOMB
- M. Christian PERROTIN à M. Robert DUBOIS
- Mme Monique LEMOINE à M. Fabien CORJON
Absents excusés :
- M. Philippe ASENSIO
- M. Yoann POTHAIN
- M. Christian PASSIGNY
- Mme Hasna ZENTARI
M. Robert DUBOIS a été élu Secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté,
DEL-138-2025
Réfection des douves humides et pont du Château — Modification n°7 de l'autorisation de programme
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-139-2025
Demande de subvention Dotation d'Equipement aux territoires Ruraux pour la réalisation d’un city stade au groupe scolaire du Morvant
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour, DEL-140-2025
Modification des statuts de la Communauté de communes des Loges suite à la loi sur la mise en œuvre de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-141-2025
Approbation du rapport sur le prix et la qualité de service pour l'année 2024 du SPANC Le Conseil municipal prend acte,
DEL-142-2025
Modification du tableau des effectifs n°04-2025
Adoptée à l'unanimité par 25 voix Pour,
DEL-143-2025
Convention entre le collège Jean Joudiou, le Département du Loiret et la ville de Châteauneuf- sur-Loire —- Equipements sportifs communaux mis à disposition
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-144-2025
Subvention complémentaire — année 2025
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-145-2025
Transfert de la compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques » au Département du Loiret (autorité organisatrice de la distribution d'électricité) Adoptée à l'unanimité par 24 voix Pour,
(Mme le Maire ne prend pas part aux débats ni au vote)
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Vente des parcelles communales cadastrées section BC n°962, 967 et 968 sises rue du fer à Cheval
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-147-2025
Biens présumés sans maître : parcelle BC n°15 sise chemin des Noues, parcelles AO n°5 et n°7 sises lieudit « la Brosse », parcelles AN n°421 et AO n°544 sises rue de la Gêne, parcelle AZ n°215 sise rue du Maréchal Leclerc — Incorporation dans le domaine privé communal Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-148-2025
Désherbage des collections de la bibliothèque municipale
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
Le Maire,
Florence GALZIN