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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luchat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 1er avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LUCHAT
2
Rue
de
la
Mairie
17600
LUCHAT
05.46.94.82.13 mairie@luchat.fr
République
Française
Département
de
la Charente
Maritime
Liste
des
délibérations
examinées
en
conseil
municipal
lors
de
la séance
du
: 1er
avril
2026
Affichée
le
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 14
puis
15
à
partir
de
la
délibération
21/2026
Votants
: 14
puis
15
à
partir
de
la
délibération
21/2026
N°
d’ordre
Date
Objet
de
la délibération
Décision
ete
.
.
.
Approuvé
01-04-2026
Délégation
d
lau
M
11/2026
élégation
du conseil
municipal
au
Maire
A
l’unanimité
12/2026
|
01-04-2026
Constitution
des
commissions
municipales
Approuvé
/
À
l'unanimité
13/2026
|
01-04-2026
Composition
des
commissions
municipales
Approuvé
,
A
l'unanimité
14/2026
|
01-04-2026
Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
Approuvé
d’Offre
(CAO)
A
l'unanimité
15/2026 |
01-04-2026
Commission
de
contrôle
des
listes électorales
Approuvé A l’unanimité
16/2026
|
01-04-2026
Désignation
des
représentants
SOLURIS
Approuvé
A
l'unanimité
17/2026
|
01-04-2026
Désignation
des
représentants
CNAS
Approuvé
A
l'unanimité
18/2026 |
01-04-2026
Désignation
d’un
grand
électeur
au
SDEER
Approuvé A l'unanimité
19/2026
|
01-04-2026 |
Désignation
d’un
grand
électeur
au
Syndicat
de
la Voirie
Approuvé A l’unanimité
20/2026
|
01-04-2026
Désignation
d’un
délégué
à
la Saintonge
Romane
Approuvé
A
l’unanimité
21/2026
|
01-04-2026
Désignation
du
correspondant
Défense
Approuvé
A
l'unanimité
22/2026
|
01-04-2026
|
Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
Approuvé
des
Impôts
Directs
(CCID)
A
l’unanimité
Le
Maire,
Francis
ROTURIER