Ordre du Jour - 11 Decembre 2

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Ordre du Jour - 11 Decembre 2 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Plagne Tarentaise. Lien du pdf (Ordre du Jour - 11 Decembre 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, Le journal

du conseil

06 décembre 2022L’an deux mille vingt deux

Le 06 décembre à 19 h 00

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc Boch, maire

Etaient présents :

Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, Boch Jean-Luc, Broche Richard, Buthod Maryse, Buthod-Ruffier Odile, Courtois Michel, Crétier Bertrand, De Miscault Isabelle, Faggianelli Evelyne, Gentil Isabelle, Girod Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Montmayeur Myriam, Ougier Pierre, Pellicier Guy, Rochet Romain, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel Jean, Villien Michelle

Excusés :

Hanrard Bernard (Pouvoir à Silvestre Jean-Louis), Miché Xavier (Pouvoir à Gentil Isabelle), Valentin Benoit (Pouvoir à Boch Jean- Luc), Vibert Christian (Pouvoir à Gostoli Michel)

Absente : Dussuchal Marion

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Michel Gostoli est élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Préambule : POPROCK : Présentation d’étape du projet transition La Plagne Administration générale : 1. Règlement intérieur centre de loisirs des Coches Finances : 2. Convention de location des salles avec mise à jour des tarifs, 3. Convention de participation financière pour le service public de transport inter-urbain entre les Charmettes et Plagne Aime 2000 avec le Club Méditerranée, saison hiver- nale 2022-2023, 4. Convention entre la Société d’Aménagement de la Plagne et la commune de La Plagne Tarentaise pour les services de remplacement et de secours durant la saison hivernale 2022 / 2023 et la saison estivale 2023, 5. Convention pour l’organisation d’une navette de transport inter-urbain de personnes entre les Charmettes et Plagne Aime 2000 avec la commune d’Aime La Plagne, saison hivernale 2022-2023, 6. Tarifs hiver des licences communales de débits de boissons, 7. Tarifs de refacturation des services municipaux, 8. Prix de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2023, 9. Autorisation d’exécuter les budgets 2023, 10. Admissions en non-valeur de créances prescrites - Budget principal- LA PLAGNE TARENTAISE, 11. Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables- Budget Assainissement LA PLAGNE TARENTAISE, 12. Règlement d’attribution des subventions aux associations, 13. Remboursement et tarifs des frais de secours consécutifs à la pratique de toutes activités sportives ou de loisirs de neige pour la saison hivernale 2022/2023 Marchés publics – Subventions : 14. Convention de mandat pour le marché public de gestion, l’exploitation et la mainte- nance de la patinoire des Coches, 15. Convention de mandat pour le marché public de gestion, l’exploitation et la mainte- nance de la patinoire de Plagne Centre, 16. Autorisation donnée au maire pour signer le marché d’entretien et de nettoyage de la galerie de Plagne Centre, 17. Autorisation donnée au maire pour signer l’avenant n°2 au marché de transport sanitaire de secours héliportés

Ressources humaines : 18. Recours au contrat d’apprentissage, 19. Création de postes saisonniers « conducteurs » – régie de transports publics de personnes hiver 2022-2023, 20. Autorisation à signer la convention de mise à disposition d’un agent régisseur entre la Mairie de la Plagne Tarentaise et la Communauté de Communes des Versants d’Aime, 21. Autorisation au maire à signer avec la COVA une convention de mise à disposition de personnel pour le damage de la zone de loisirs des Fours, 22. Autorisation au maire à signer une convention de mise à disposition de personnel pour assurer le gardiennage du bâti- ment Le Genepy situé à Belle Plagne avec le CCAS, 23. Autorisation au maire à signer une convention de mise à disposition de personnel avec la régie de l’eau et de l’assainissement

Urbanisme – Foncier : 24. Acquisition de la parcelle section A n°1381 située sur la commune déléguée de Macot La Plagne de Monsieur et Madame BONIN, 25. Acquisition du chalet du Bresson situé sur la commune déléguée de la Côte d’Aime, 26. Acquisition emprise foncière chemin Cyprien à Valezan

Association : 27. Demande de subvention exceptionnelle : les jardins de Macot Informations : Liste des MAPA, compte rendu des décisions

2

Conseil muniCipal du 06 déCembre 2022

Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :

B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne

la P lagne tarentaisePréambule

Monsieur le maire invite madame Anne Galienne, de l’agence

POPROCK, à présenter l’avancement d’étape du projet de

Transition La Plagne, suite à la dernière intervention ayant

eu lieu lors du conseil municipal de juin 2022.

Madame Anne Galienne rappelle les 3 grandes priorités du

projet :

- Garantir aux habitants de la vallée de continuer à bien y

vivre (travailler, se loger)

- Permettre à tous d’accéder aux espaces de montagne en

dégradant le moins possible les écosystèmes

- Devoir de transmission (transmettre le territoire dans le

meilleur état possible)

Elle présente les 3 actions qui ont été engagées :

- Le bilan carbone

- Le lancement de la démarche Flocon Vert

- Le rapport RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)

Elle invite ensuite monsieur Pierre Viard du cabinet Utopies,

à présenter la première action qui est la mesure du bilan

carbone, réalisée pour le compte de La Grande Plagne, c’est-

à-dire l’ensemble des communes du territoire, l’Office de

Tourisme ainsi que la Société d’Aménagement de La Plagne

(SAP).

Il indique que l’objectif du bilan carbone est de mesurer les

émissions de gaz à effet de serre générées par une activité

touristique et économique et explique les différents types

d’émissions présents sur le territoire :

- Les émissions directes : Gaz à effet de serre émis par des

combustions d’énergies fossiles (voitures de fonction non

électriques, chaudières à fuel et gaz)

- L’ensemble des émissions liées à l’achat d’électricité

- Les émissions indirectes relatives aux activités en amont

telles que l’achat de biens et de services (achat de pièces dé-

tachées, rénovation de locaux publics, achat de fournitures

de bureau)

- Les émissions liées à l’activité en aval qui représentent la

plus grosse partie du bilan carbone, à savoir l’activité des

touristes (transport, logement et alimentation).

Monsieur Pierre Viard expose ensuite la synthèse des résul-

tats relatifs à l’activité touristique du territoire :

- 3 % des émissions liées à l’activité des collectivités (énergie

des bureaux, de la voirie…)

- 9 % des émissions liées à l’impact du domaine skiable au

périmètre de la SAP (activité de damage, chauffage locaux…)

- 88 % des émissions liées à l’impact des visiteurs (standard

des activités touristiques en France).

Monsieur Pierre Viard conclut son intervention en expliquant

que la prochaine étape consiste à réfléchir à la construction

d’une stratégie climatique pour le territoire dans sa globalité.

Madame Anne Galienne présente la deuxième action qui est

la certification de la démarche Flocon Vert, mobilisée autour

de 4 critères :

- L’économie

- La dynamique sociale et culturelle

- La gouvernance et la résilience

- La gestion des ressources

Elle explique que, Mountain Riders, association à l’initiative

de ce label, réalise un état des lieux des actions faites sur le

territoire et évalue la station grâce à un référentiel commun

qu’ils font évoluer.

Enfin, madame Anne Galienne présente la troisième action

ayant été réalisée qui est le rapport RSE, un livret exposant

les actions menées sur le territoire.

Elle ajoute que la mise en place de formations avec le sou-

tien de l’association « La Fresque du climat » est envisagée

et informe de l’organisation d’une journée ramassage des

déchets et de sensibilisation, le samedi 3 juin 2023.

Madame Maryse Buthod pense qu’il faut avant tout éduquer

la population à ne pas jeter les déchets.

Madame Anne Galienne approuve cette remarque et men-

tionne qu’un des grands leviers de la démarche va être le

changement des comportements.

Elle ajoute que l’Office du Tourisme travaille sur une dé-

marche de communication sur site afin de sensibiliser les

gens à certains gestes, lors de leur parcours visiteur.

Elle met en lumière la technique du « nudge », qui est d’inci-

ter, par de petites actions positives, un individu à changer

son comportement.

Monsieur Jean-Louis Silvestre tient à remercier le cabinet

POPROCK pour son engagement dans ce projet et pour le

travail effectué qui permet d’aboutir à de belles actions.

Il remercie également l’OTGP, la SAP, ainsi que les services et

élus de la commune pour leur implication.

Monsieur le maire remercie madame Anne Galienne pour

son intervention et passe aux points mis à l’ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07

novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Administration

Générale

1. règlement intérieur Centre de loisirs des CoChes

Madame Isabelle Gentil indique que cet hiver, les familles

ont la possibilité d’inscrire leurs enfants en cours de ski le

matin et l’après-midi mais que la grille tarifaire, déjà actée,

ne propose pas de forfaits centre de loisirs entre 11h30 et

15h.

Elle propose donc d’inclure dans la grille tarifaire déjà en

vigueur :

- Un tarif centre de loisirs 11h30-15h (hors vacances de fé-

vrier) avec repas compris à 21,50 euros à l’unité ou 116 euros

pour 6 jours

- Un tarif centre de loisirs 12h-14h (vacances de février) avec

repas compris à 12,50 euros à l’unité ou 68 euros pour 6 jours

Le conseil municipal approuve la modification de l’article

« Participation financière des parents » du règlement inté -

rieur du centre de loisirs des Coches.

(Votants : 28, pour : 28)

Finances

2. ConVention de loCation des salles aVeC mise à jour des tarifs

Monsieur Romain Rochet mentionne que la présente délibé-

ration annule et remplace la délibération 2022-203.

Il met en évidence la nécessité d’approuver la convention

déterminant les conditions dans lesquelles les salles de la

Plagne Tarentaise doivent être utilisées par les usagers et la

gratuité aux associations à but non lucratif pour le prêt de

ces salles.

Il propose également de différencier la location pour une

privatisation du gymnase et la location du gymnase pour

une activité sportive.

Le conseil municipal approuve la convention ainsi que la

mise à jour des tarifs de locations des salles, telles que pré-

sentées.

(Votants : 28, pour : 28)

33. ConVention de PartiCiPation fi- nanCière Pour le serViCe PuBliC de

transPort inter-urBain entre les

Charmettes et Plagne aime 2000 aVeC le CluB méditerranée, saison

hiVernale 2022-2023

Madame Fabienne Astier rappelle que depuis 2012, la com-

mune de Macot La Plagne, devenue commune de La Plagne

Tarentaise, organise un circuit de transport interstation

« Charmettes – Plagne Aime 2000 » qui dessert les stations

d’altitude de La Plagne - Paradiski situées sur le territoire de

la Commune de La Plagne Tarentaise et d’Aime La Plagne et

transportant, entre autres, le personnel du Club Méditerra-

née logé dans des hébergements situés aux Charmettes.

Elle ajoute que le Club Méditerranée a participé financiè-

rement à l’organisation de ce service de transport par la

conclusion d’une convention, arrivée à échéance.

Il convient donc de signer une nouvelle convention par la-

quelle le Club Méditerranée participe au financement du ser-

vice public de transport, sans contrepartie, sur la base d’un

forfait 47 250 € pour la saison hivernale 2022/2023.

Le conseil municipal approuve le contenu de la convention

de participation financière, telle que présentée et autorise

monsieur le maire à la signer. (Votants : 28, pour : 28)

4. ConVention entre la soCiété d’aménagement de la Plagne et la

Commune de la Plagne tarentaise

Pour les serViCes de remPlaCement

et de seCours durant la saison hi-

Vernale 2022 / 2023 et la saison

estiVale 2023

Madame Fabienne Astier explique qu’afin de garantir la

sécurité de l’acheminement de ses clients et personnels, la

SAP a sollicité la commune de La Plagne Tarentaise au travers

de la Régie des transports afin d’assurer différentes presta-

tions de renforts ou de remplacements d’équipements dont

elle assure l’exploitation déléguée pour la saison hivernale

2022/2023 et la saison estivale 2023.

Elle propose de conclure une convention qui porte sur l’in-

tervention de la commune sur ces périodes, en cas de panne,

ou de maintenance du télémétro, en cas de panne du télé-

bus. Par contre, en cas de panne sur la télécabine Montcha-

vin / Les Coches et télébuffettes, le remplacement sera réa-

lisé en été uniquement.

Le conseil municipal approuve la convention, pour les ser-

vices de remplacement et de secours durant la saison hiver-

nale 2022/2023 et la saison estivale 2023 avec la SAP pour

une durée de dix mois. (Votants : 28, pour : 28)

5. ConVention Pour l’organisation d’une naVette de transPort inter-

urBain de Personnes entre les Char-

mettes et Plagne aime 2000 aVeC la

Commune d’aime la Plagne, saison

hiVernale 2022-2023

Madame Fabienne Astier rappelle que depuis 2012, la com-

mune de Macot La Plagne, devenue commune de La Plagne

Tarentaise, organise un circuit de transport interstation

« Charmettes – Plagne Aime 2000 » qui dessert les stations

d’altitude de La Plagne - Paradiski situées sur le territoire de

la Commune de La Plagne Tarentaise et d’Aime La Plagne.

Elle ajoute que la commune d’Aime La Plagne autorise la

commune de La Plagne Tarentaise à organiser ce service de

public de transport sur son territoire d’Aime 2000 et propose

de participer au financement, sans contrepartie, selon un

forfait de 8 500 € pour la saison hivernale.

Le conseil municipal approuve la convention d’organisation

d’une navette de transport inter-urbain de personnes entre

les Charmettes et Plagne Aime 2000, telle que présentée.

(Votants : 28, pour : 28)

6. tarifs hiVer des liCenCes Commu- nales de déBits de Boissons

Madame Michelle Villien mentionne la nécessité de réperto-

rier les tarifs des licences communales de débits de boissons,

validés par la commission commerce économie.

Pour répondre à monsieur Robert Astier, madame Michelle

Villien indique qu’une des licences est pour le bar à vin à La

Plagne et que l’autre n’a pas encore trouvé preneur.

Elle ajoute qu’une licence est caduque au bout de cinq ans.

Le conseil municipal approuve les tarifs à appliquer pour les

locations de licences communales de débits de boissons,

tels que présentés.

(Votants : 28, pour : 28)

7. tarifs de refaCturation des ser- ViCes muniCiPaux

Monsieur Henri Beltrami rappelle qu’une délibération avait

été adoptée par le conseil municipal en 2018 et qu’il y a lieu

de mettre à jour les tarifs de refacturation des services tech-

niques, notamment afin de prendre en compte l’inflation en

cours.

Il ajoute que :

- La location concerne le matériel du parc propriété de la

commune de LA PLAGNE TARENTAISE.

- La location d’engins ne pourra se faire indépendamment

d’un chauffeur. Au coût horaire du matériel devra donc être

ajouté le coût de (ou des) agent(s) habilité(s) à la conduite

des engins, majoré du forfait horaire en cas de prestation les

week-ends, jours fériés ou en heures de nuit.

- Le prix de la location du matériel est un montant global

comprenant le carburant, les coûts d’entretien, l’assurance

et les taxes diverses, ainsi que tous les frais et coûts afférents

à ces équipements.

- Le prix de la main d’œuvre horaire est à ajouter au prix de la

location des engins.

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs des prestations

des services municipaux, tels que présentés et indique que

ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2023.

(Votants : 28, pour : 28)

8. Prix de l’eau et de l’assainisse- ment au 1er janVier 2023

Monsieur Gilles Tresallet rappelle l’engagement de l’harmo-

nisation des prix de l’eau et l’assainissement pour les 4 com-

munes historiques afin d’aboutir à un tarif unique pour tous

les habitants de La Plagne Tarentaise. Il précise que cette har-

monisation tarifaire permet d’assurer la pérennité de l’équi-

libre économique du service.

Il présente ces tarifs :

Commune historique de Bellentre

Eau Potable

Part fixe : 50,82 € HT/an

Location compteur 9,53 € HT/an

Consommation 0,82 € HT/m3

Forfait zone chalets d’alpage 50,82 € HT/an

Assainissement

Part fixe : 27,25 € HT/an

Consommation part collecte eaux usées 0,91 € HT/m3

Consommation part traitement

des eaux usées 0,75 € HT/m3

4Commune historique de La Côte d’Aime

Eau Potable

Part fixe : 51,53 € HT/an

Location compteur 9,89 € HT/an

Consommation 0,85 € HT/m3

Forfait zone chalets d’alpage 51,53 € HT/an

Assainissement

Part fixe : 39,79 € HT/an

Consommation 1,78 € HT/m3

Commune historique de Macot

Eau Potable

Part fixe : 49,06 € HT/an

Location compteur 9,05 € HT/an

Consommation 0,79 € HT/m3

Forfait zone chalets d’alpage 49,06 € HT/an

Assainissement

Part fixe : 27,06 € HT/an

Consommation 1,87 € HT/m3

Commune historique de Valezan

Eau Potable

Part fixe : 52,18 € HT/an

Location compteur 9,83 € HT/an

Consommation 0,79 € HT/m3

Assainissement

Part fixe : 41,00 € HT/an

Consommation 1,43 € HT/m3

Redevance de prélèvement pour l’ensemble des com-

munes déléguées : 0,15 € HT/m3

Madame Isabelle GIROD-GEDDA demande les tarifications de

l’année N-1 afin de constater l’évolution.

Monsieur le maire indique que le tableau général sera commu-

niqué.

Le conseil municipal approuve les tarifs de l’eau, la redevance

d’assainissement et la redevance de prélèvement pour 2023

sur la consommation de l’année 2022, tels que présentés.

(Votants : 28, pour : 25, contre : 3 : Maryse Buthod – Isabelle

Girod-Gedda – Guy Pellicier)

9. autorisation d’exéCuter les Bud- gets 2023

Madame Patricia Bérard rappelle les termes du code général

des collectivités territoriales qui prévoit que : « Dans le cas

où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté

avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exé-

cutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adop-

tion de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes

et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la

section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites

au budget de l’année précédente.

Elle précise qu’il est proposé d’ouvrir les crédits à hauteur de

25% des crédits engagés en fonctionnement pour le budget

La Plagne Tarentaise et les budgets annexes, et à hauteur

de 25 % des crédits d’investissement de la commune de la

Plagne Tarentaise et des budgets annexes Eau – Assainisse-

ments – Parkings – cinéma - biens du Revers et Régie des

transports publics.

Le conseil municipal autorise le maire, jusqu’au vote des bud-

gets primitifs 2023, à mettre en recouvrement les recettes et

à engager, liquider et mandater les dépenses des sections de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget

de l’année 2022.

Il autorise également le maire, jusqu’au vote des budgets

primitifs 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l’exercice 2022, dans la limite des montants

présentés.

(Votants : 28, pour : 28)

10. admissions en non-Valeur de CréanCes PresCrites - Budget Prin-

CiPal- la Plagne tarentaise

Madame Patricia Bérard informe de la demande d’admission

en non-valeur du service de gestion comptable de la Direc-

tion Générale des Finances Publiques dressée sur l’état des

créances prescrites en date du 12/10/2022. Elle précise qu’il

s’agit de créances communales d’une valeur de 2 330,39 €

pour lesquelles les procédures de recouvrement n’ont pu

aboutir.

Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur

les produits devenus irrécouvrables pour un montant de

2 330,39 € pour le budget La Plagne Tarentaise.

(Votants : 28, pour : 28)

11. admissions en non-Valeur de Produits irréCouVraBles- Budget

assainissement la Plagne taren- taise

Monsieur Gilles Tresallet mentionne la demande d’admis-

sion en non-valeur du service de gestion comptable de la

Direction Générale des Finances Publiques dressée sur l’état

des créances irrécouvrables en date du 20/10/2022. Il précise

qu’il s’agit de créances communales d’une valeur de 1 227,53

€ pour lesquelles les procédures de recouvrement n’ont pu

aboutir.

Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur

les produits devenus irrécouvrables pour un montant de

1 227,53 € pour le budget Assainissements LA PLAGNE TA-

RENTAISE.

(Votants : 28, pour : 28)

12. règlement d’attriBution des suBVentions aux assoCiations

Monsieur Michel Gostoli indique qu’un cerfa unique à com-

pléter ainsi qu’un contrat d’engagement républicain sont

désormais à fournir pour toutes demandes de subventions

communales et qu’il est donc nécessaire de modifier le règle-

ment d’attribution des subventions aux associations.

Il rappelle que le règlement précise les conditions et les mo-

dalités d’octroi des aides aux associations, ledit règlement

s’appliquant à l’ensemble des subventions versées aux asso-

ciations par la commune de La Plagne Tarentaise.

Il ajoute que toute association sollicitant une subvention

sera donc tenue de respecter la procédure mise en place par

la collectivité territoriale.

Le conseil municipal approuve le règlement d’attribution

des subventions aux associations, tel que présenté.

(Votants : 28, pour : 28)

513. remBoursement et tarifs des frais de seCours ConséCutifs à la

Pratique de toutes aCtiVités sPor-

tiVes ou de loisirs de neige Pour la

saison hiVernale 2022/2023

Monsieur Michel Gostoli fait lecture de la proposition des

tarifs de remboursement des frais de secours, pour la saison

d’hiver 2022/2023 :

1. Tarifs de remboursement des frais de secours terrestres

correspondent au coût de la prestation de la SAP :

Zone front de neige et accompagnement/trans-

port

59 €

Zone 1 rapprochée 244 €

Zone 2 éloignée 419 €

Zone 3 hors-piste 814 €

Zone 4 technique non médicalisée 827 €

Zone 5 recherches, avalanches, logistiques

secours

- Coût horaire main d’œuvre pisteur secouriste

- Coût horaire chenillette

- Coût horaire motoneige

Frais réels

46 €

217 €

95 €

2. Tarifs de remboursement des frais de secours héliportés

correspondent au coût de la prestation du SAF :

Transport par hélicoptère,

machines Biturbines médicali-

sées (EC145)

71€30 (HT) par minute de

vol + 10% de TVA, avec une

révision mensuelle en fonc-

tion des prix du carburant

Transport par hélicoptère

Mono-turbine, (AS350 B3 Non

médicalisé)

31 € (HT) par minute de vol

3. Tarifs de remboursement des frais de secours pour les

transports sanitaires terrestres correspondent au coût de la

prestation de la Société AMS :

Bas de piste La Plagne - Cabinet médical de la

plagne

130 €

Bas de piste La Plagne - Hôpital de bourg Saint

Maurice

197 €

Bas de piste Montalbert - Hôpital de bourg Saint

Maurice

197 €

Bas de piste Montalbert - Hôpital d’Albertville 260 €

Bas de piste Montchavin les Côches - Hôpital de

Bourg Saint Maurice

197 €

Bas de piste Montchavin les Côches - Cabinet médi-

cal des Côches

182 €

4. Tarifs de remboursement des frais de secours pour les

transports sanitaires terrestres correspondent au coût de la

prestation du SDIS de la Savoie :

Bas de piste – Cabinet médical (applicable dès le

01/01/2023)

216 €

Bas de piste – Centre hospitalier (applicable dès le

01/01/2023)

338 €

5. Tarifs de remboursement des frais de secours pour les

transports sanitaires terrestres pris en charge sur la com-

mune de Champagny :

Versant Sud Paradiski – MSP Bozel 301 €

Versant Sud Paradiski – Hôpital Albertville 399 €

Versant Sud Paradiski – Hôpital BSM 399 €

Le conseil municipal approuve le principe du rembour-

sement des frais de secours consécutifs à la pratique

de toutes activités sportives ou de loisirs de neige pour

la saison hivernale 2022 / 2023 réalisé sur le domaine

skiable de La Plagne situé sur la commune de La Plagne

Tarentaise.

Il approuve également les tarifs de remboursement des

secours terrestres, héliportés et sanitaires terrestres,

tels que présentés et précise que les frais de secours

engagés par la Commune seront intégralement refac-

turés aux intéressés et/ou à leurs ayants droit.

(Votants : 28, pour : 28)

Marchés publics

14. ConVention de mandat Pour le marChé PuBliC de gestion, l’exPloi-

tation et la maintenanCe de la Pati-

noire des CoChes

Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle la conclusion du

marché public de fourniture et de service pour la gestion,

l’exploitation et la maintenance de la patinoire des Côches,

d’une durée d’un an, soit pour la saison hivernale 2022-2023

et la saison estivale 2023, signé le 16 novembre 2022 par le

maire de la commune La Plagne Tarentaise avec la société

Aqu’Ice.

Il ajoute que le mandant donne mandat à la société Aqu’Ice,

le mandataire, pour facturer et percevoir les recettes des

droits d’entrées à la Patinoire des Côches suivant la grille tari-

faire fixée par la commune qui lui sera soumise en début de

chaque saison.

A ce titre, le conseil municipal approuve la convention de

mandat présentée pour le produit des recettes de la pati-

noire de Montchavin les Coches avec la société Aqu’Ice.

(Votants : 28, pour : 28)

15. ConVention de mandat Pour le marChé PuBliC de gestion, l’exPloi-

tation et la maintenanCe de la Pati-

noire de Plagne Centre

Monsieur Romain Rochet rappelle la conclusion du marché

public de fourniture et de service pour la gestion, l’exploi-

tation et la maintenance de la patinoire de Plagne Centre,

d’une durée d’un an, soit pour la saison hivernale 2022-2023,

en cours de signature avec la société Synerglace.

Il ajoute que le mandant donne mandat à la société Syner-

glace, le mandataire, pour facturer et percevoir les recettes

des droits d’entrées à la Patinoire de Plagne Centre suivant la

grille tarifaire fixée par la Commune qui lui sera soumise en

début de chaque saison.

A ce titre, le conseil municipal approuve les tarifs publics

applicables et la convention de mandat pour le produit des

recettes de la patinoire de Plagne Centre avec la société Sy-

nerglace, tels que présentés.

(Votants : 28, pour : 28)

616. autorisation donnée au maire Pour signer le marChé d’entretien

et de nettoyage de la galerie de

Plagne Centre Madame Fabienne Astier informe de la décision de la com-

mission ad hoc, en charge de l’analyse des candidatures et

des offres concernant le marché d’entretien et de nettoyage

de la Galerie de Plagne Centre, et rappelle que ce marché est

passé conjointement avec l’USCPPC.

Elle présente le classement établi par la commission :

1er Seez Net et Propre : 18,00/20

(Montant annuel HT : commune : 26 148,91 € USCPPC : 64

765,96 €)

2 e Paillot Propreté : 14,79/20

(Montant annuel HT : commune : 40 171,39 € USCPPC :

127 569,09 €)

Le conseil municipal approuve la décision de la commission

ad hoc, telle que présentée.

(Votants : 28, pour : 28)

17. autorisation donnée au maire Pour signer l’aVenant n°2 au mar-

Ché de transPort sanitaire de se-

Cours héliPortés

Monsieur Michel GostolI rappelle le marché en cours avec le

Secours Alpin Français (SAF) pour les transports sanitaires de

secours héliportés et précise que l’évolution réglementaire

en vigueur depuis 2021, implique l’emport obligatoire d’un

assistant de vol sur les missions de secours en montagne.

Cette modification oblige le SAF à remplacer le modèle d’hé-

licoptère utilisé, impliquant une hausse importante du coût

de la minute de vol :

- coût précédent : 70,73 € TTC/mn,

- coût proposé : 82,58 € TTC/mn base mars 2022

Monsieur Michel Gostoli ajoute que le prix du carburant

impacte fortement le prix de la prestation et que le SAF pro-

pose de réviser les prix en début de chaque mois.

Il convient donc de passer un avenant au marché initial, vali-

dé par la Commission d’Appel d’Offres le 1er décembre 2022.

Le conseil municipal approuve la décision de la CAO et auto-

rise monsieur le maire à signer l’avenant n°2 au marché de

transport sanitaire de secours héliportés.

(Votants : 28, pour : 28)

Ressources humaines

18. reCours au Contrat d’aPPren- tissage

Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que le contrat d’ap-

prentissage est un contrat de droit privé par lequel l’em-

ployeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer

à l’apprenti une formation professionnelle complète, dis-

pensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de

formation.

Il ajoute que ce dispositif permet à des personnes âgées de

16 à 29 ans révolus, d’acquérir des connaissances théoriques

dans une spécialité et de les mettre en application dans une

entreprise ou une administration.

De plus, il présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis

que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes

préparés par les postulants et des qualifications requises.

Monsieur Daniel-Jean VENIAT met en lumière le besoin de re-

courir à l’apprentissage conformément au tableau ci-après :

Service Nombre de

postes

Diplôme

préparé

Durée de la

Formation

Enfance 1 Auxiliaire

Puéricultrice

1 an

Le conseil municipal décide de recourir au contrat d’appren-

tissage conformément au tableau présenté et d’en conclure

un, dès janvier 2023.

(Votants : 28, pour : 28)

19. Création de Postes saisonniers « ConduCteurs » – régie de trans-

Ports PuBliCs de Personnes hiVer

2022-2023 Madame Fabienne Astier met en évidence la nécessité de

recruter des conducteurs pour la régie de transports de per-

sonnes pour la saison hivernale 2022-2023 afin de permettre

le bon fonctionnement du service.

Elle propose donc la création de 18 postes d’agents saison-

niers en CDD d’une durée hebdomadaire de 35 heures par

semaine, pour la période du 6 décembre 2022 au 29 avril

2023 inclus.

Elle ajoute que les salariés auront pour mission principale la

conduite de véhicules de transport en commun ou navettes

inter-stations.

Le conseil municipal approuve la création des postes sai-

sonniers « conducteurs » pour la régie de transport, pour la

période du 6 décembre 2022 au 29 avril 2023 inclus.

(Votants : 28, pour : 28)

20. autorisation à signer la ConVention de mise à disPosition

d’un agent régisseur entre la mai-

rie de la Plagne tarentaise et la

Communauté de Communes des Ver- sants d’aime

Madame Isabelle Gentil présente le projet de convention de

mise à disposition d’un agent régisseur de la Communauté

de Communes des Versants d’Aime (COVA) à la commune de

La Plagne Tarentaise et ajoute que cette mise à disposition

est faite pour la journée du 11 novembre 2022.

Le conseil municipal approuve le projet de convention, tel

que présenté et autorise monsieur le maire à la signer.

(Votants : 28, pour : 28)

21. autorisation au maire à signer aVeC la CoVa une ConVention de

mise à disPosition de Personnel

Pour le damage de la zone de loisirs

des fours

Monsieur Jean-Louis Silvestre explique qu’afin d’assurer le

damage de la zone de loisirs des Fours, située sur le péri-

mètre de la commune déléguée de La Côte d’Aime, une

convention de mise à disposition de personnel saisonnier

des services de la Communauté de Communes des Versants

d’Aime doit être passée.

Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur le maire

indique que la dameuse sera garée au même endroit qu’habi-

tuellement.

Monsieur Robert Astier s’étonne puisqu’il pensait que le bâti-

ment où était stocké l’engin était insalubre.

Monsieur le maire précise que ce chalet n’est plus aux normes

pour une activité de restauration mais qu’il peut accueillir la

dameuse.

7Le conseil municipal approuve le projet de convention avec

la COVA, tel que présenté et autorise monsieur le maire à la

signer.

(Votants : 28, pour : 28)

22. autorisation au maire à signer une ConVention de mise à disPosi-

tion de Personnel Pour assurer le

gardiennage du Bâtiment le genePy

situé à Belle Plagne aVeC le CCas

Madame Odile Buthod-Ruffier expose qu’afin d’assurer le

gardiennage du bâtiment Le Genepy, situé à BELLE PLAGNE,

une convention de mise à disposition de personnel entre la

commune de La Plagne Tarentaise et le CCAS doit être pas-

sée.

Monsieur Robert Astier croit se rappeler qu’une personne avait

été recrutée pour occuper ce poste.

Monsieur le Directeur Général des Services indique qu’il s’agit

d’une convention technique afin de permettre des refactura-

tions puisque le salaire du gardien du Genepy est pris sur le bud-

get principal et non sur celui du CCAS.

Il précise que cette convention est demandée par le Trésor Public.

Le conseil municipal approuve le projet de convention avec

le CCAS, tel que présenté et autorise monsieur le maire à la

signer.

(Votants : 28, pour : 28)

23. autorisation au maire à signer une ConVention de mise à disPosi-

tion de Personnel aVeC la régie de

l’eau et de l’assainissement

Monsieur Gilles Tresallet explique qu’afin d’assurer le fonc-

tionnement de la Régie de l’eau et de l’assainissement et no-

tamment d’assurer la maintenance et l’entretien des réseaux

d’eau potable et d’assainissement, une convention de mise

à disposition de personnel entre la commune de La Plagne

Tarentaise et la Régie de l’eau et de l’assainissement doit être

passée.

Le conseil municipal approuve le projet de convention avec

la Régie de l’eau et de l’assainissement, tel que présenté et

autorise monsieur le maire à la signer.

(Votants : 28, pour : 28)

Urbanisme Foncier

24. aCquisition de la ParCelle seC- tion a n°1381 située sur la Com-

mune déléguée de maCot la Plagne

de monsieur et madame Bonin

Madame Fabienne Astier rappelle le projet de réalisation

d’une maison pluri-générationnelle faisant l’objet d’une OAP

(Orientation d’Aménagement et de Programmation) dans le

Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Macot

la Plagne, au lieu-dit la Fontaine.

Elle ajoute que la commune est déjà propriétaire d’un cer-

tain nombre de parcelles de ce tènement, et qu’il convient

de poursuivre ces acquisitions afin de concrétiser ce projet.

Madame Fabienne Astier indique que madame Bonin Chris-

telle et monsieur Bonin Olivier ont informé la commune de

l’acceptation de l’offre d’acquisition de la parcelle section A

n°1381, située dans le secteur AU (A Urbaniser) du PLU de la

commune déléguée de Macot la Plagne, au lieu-dit La Fon-

taine.

Le conseil municipal accepte l’acquisition de la parcelle ap-

partenant à Mme BONIN Christelle et M. BONIN Olivier, sec-

tion A n°1381 au lieu-dit La Fontaine, d’une surface de 410 m²

au prix de 75 € du m², soit un total de 30 750 €.

(Votants : 28, pour : 28)

25. aCquisition du Chalet du Bres- son situé sur la Commune déléguée

de la Côte d’aime

Monsieur Jean-Louis Silvestre rappelle la fermeture du cha-

let du Bresson, aussi appelé chalet du ski de fond, situé sur la

commune déléguée de la Côte d’Aime, au lieu-dit « Les Pars »,

en raison de la nécessité d’y réaliser des travaux de mise en

conformité.

Il ajoute que l’association des Eclaireurs du Bresson, a fait

parvenir à la commune un courrier en date du 4 juillet 2022,

précisant que l’association n’avait pas la capacité financière

de réaliser les travaux de mise aux normes nécessaires à la

réouverture au public et a proposé de céder ce chalet, vidé

de son mobilier, à la commune pour la somme de 6700 euros.

Monsieur Jean-Louis Silvestre mentionne que la commune

souhaite conserver ce chalet, situé sur la parcelle cadastrée

093 section B n°202 d’une surface de 166 m², en Etablisse-

ment Recevant du Public (ERP) et entreprendre les travaux

nécessaires pour sa mise en conformité.

Il convient donc d’acquérir au préalable cet établissement

afin d’en devenir propriétaire.

Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur le maire

indique que la somme de 6700 € résultant de la vente revien-

dra à l’association des Eclaireurs du Bresson, propriétaire du

chalet.

Il ajoute que cette somme leur permettra de compléter les

fonds dont ils disposent pour indemniser les gestionnaires

qui n’ont pas pu exploiter l’établissement jusqu’à la fin du

contrat.

Monsieur Guy Pellicier demande si les travaux prévus per-

mettront au chalet d’être relié au réseau électrique.

Monsieur le maire confirme et explique que plusieurs op-

tions sont envisagées, comme une alimentation électrique

via un transformateur ou des panneaux solaires et batteries.

Il indique que le sujet sera discuté en commission travaux.

Le conseil municipal approuve l’acquisition par la commune,

au prix de 6700 €, toutes indemnités comprises, du chalet du

Bresson situé sur la parcelle cadastrée 093 section B n°202

sur la commune déléguée de la Côte d’Aime et appartenant

à l’association des Eclaireurs du Bresson.

(Votants : 28, pour : 28)

26. aCquisition emPrise fonCière Chemin CyPrien à Valezan

Le pouvoir de monsieur Bernard Hanrard n’est pas pris en

compte pour ce vote.

Monsieur Guy Pellicier ne prenant pas part au vote, quitte la

salle.

Madame Isabelle De Miscault rappelle l’approbation du Plan

Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Valezan en

2018, lors de laquelle, les parcelles cadastrées 305 D n° 404

– 405- 406 – 420 – 421 – 1785 – 1787 – 1788 et 1789 ont été

classées en zone U, c’est-à-dire constructibles.

Elle ajoute que l’accès à ces parcelles ne peut se faire que par

le chemin Cyprien, alors que l’emprise de ce dernier se situe

en majorité sur des parcelles privées.

Afin de clarifier cette situation juridique et de permettre la

viabilisation de la zone U, pour les parcelles situées en amont

et en en aval du chemin, madame Isabelle DE MISCAULT pro-

pose l’acquisition de l’emprise foncière du chemin Cyprien

au prix de 50 €uros / m2.

8Elle indique que les parcelles privées concernées sont les sui-

vantes :

- 305 D n°404 i qui représente 24 m2

- 305 D n°405 j qui représente 2 m2

- 305 D n°421 h qui représente 23 m2

- 305 D n°1789 f qui représente 53 m2

- 305 D n°420 d qui représente 14 m2

- 305 D n°1788 b qui représente 41 m2

Madame Isabelle Girod-Gedda demande confirmation quant

au nombre de personnes ayant signé une convention dans la-

quelle il était mentionné l’engagement de cession de son terrain.

Monsieur Daniel-Jean Véniat atteste qu’une seule personne

avait l’obligation de céder gratuitement une partie de sa par-

celle, afin de permettre l’élargissement du chemin Cyprien et

indique que cela était mentionné lors de l’obtention du permis

de construire.

Il ajoute que la création du chemin Cyprien aurait dû être traitée

lorsque les parcelles ont été déclarées constructibles afin d’évi-

ter cette régularisation.

Le conseil municipal approuve la régularisation de l’emprise

foncière par la Commune, des parcelles 305 Section D n°

404i – 405j – 421h – 1789f - 420d et 1788b sur l’emprise du

chemin Cyprien dans le périmètre de la zone U uniquement.

Il approuve également l’acquisition des portions de par-

celles privées situées sur l’emprise du chemin Cyprien repré-

sentant une surface totale de 157 m2 dans le périmètre de

la zone U pour un montant global s’élevant à 5 800 euros

répartis par propriétaire en fonction des m2 cédés – excep-

tion pour le propriétaire de la parcelle 305 D n° 1788b qui

percevra l’indemnité prévue conformément aux dispositions

du permis de construire numéro PC07330506B1002.

(Votants : 26, pour : 26)

Association

27. demande de suBVention exCeP- tionnelle : les jardins de maCot

Monsieur Michel Gostoli met en lumière la création de l’asso-

ciation des Jardins de Macot, visant à gérer et développer un

réseau d’arrosage à Macot la Plagne et propose de lui accor-

der une subvention exceptionnelle pour aider les bénévoles

dans leurs démarches administratives.

Le conseil municipal approuve le versement d’une subven-

tion exceptionnelle de 400 euros à l’association les jardins de

Macot au titre de l’année 2022.

(Votants : 28, pour : 28)

Questions orales Pour compléter les informations données en conseil du 07

novembre 2022 au groupe « Agir pour l’économie au service

de votre territoire » représenté par monsieur Richard Broche

monsieur le maire indique que le tableau des effectifs a été

finalisé et qu’il leur sera transmis, puis, il poursuit avec la pré-

sentation de l’activité économique de l’auberge de Valezan.

Il mentionne que cette auberge coûte entre 15 000 € et

19 000 € par an à la collectivité, voire plus lorsqu’il y a des

investissements, et ajoute que l’auberge a rapporté 3750 €

en 2018, 15 000 € en 2019, 13 718 € en 2020, 18 800 € en

2021 et 19180 € en 2022.

Monsieur le maire indique que ces informations vont être

communiquées également.

Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-

toire » souhaite connaître les suites juridiques, financières et

techniques concernant le mur en gabions posé route du Praz

à Valezan.

Suite à l’interrogation de monsieur le maire, monsieur Guy

Pellicier explique qu’un des anciens propriétaires du jardin

attenant au mur, avait creusé sous cet ouvrage, fragilisant les

fondations.

Il ajoute qu’une entreprise est également intervenue aux

alentours pour l’enfouissement des réseaux secs, ce qui a

provoqué le glissement du mur.

Il précise que l’entreprise Eiffage a posé un mur en gabions

temporairement.

Monsieur le maire confirme qu’il y a des responsabilités à

rechercher et demande à monsieur Henri Beltrami de se

charger de ce dossier.

Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-

toire » demande quels sont les principes qui régissent les

propriétés privées non bâties et les propriétés privées de la

commune de La Plagne Tarentaise et le domaine public.

Monsieur le maire présente un document fourni par le ser-

vice urbanisme, expliquant les principes de droits publics et

privés.

Monsieur Guy Pellicier s’étonne que les abords du chemin

Cyprien, relevant du domaine privé, soient fauchés par la

commune tandis que d’autres endroits publics, ne le soient

pas.

Monsieur le maire tient à rappeler à monsieur Guy Pellicier,

qu’en tant que conseiller municipal, il doit d’abord alerter

l’élu référent sur ce type de problèmes et ajoute qu’il est ef-

fectivement interdit de faucher des parcelles privées.

Monsieur Guy Pellicier mentionne également le fauchage de

parcelles privées sur la route du Praz.

Ensuite, il souhaiterait que le différend avec un administré

de La Côte d’Aime soit réglé.

Monsieur Daniel-Jean Véniat indique qu’il s’agit d’un dossier

de police de l’urbanisme traité par la commune depuis 2 ans

et demi et qui est, à ce jour, entre les mains du Procureur de

la République.

Monsieur Daniel-Jean Véniat tient à préciser que la demande

porte sur la remise en forme du terrain tel qu’il était, ainsi

que le démontage et la suppression de tout ce qui a été ins-

tallé (piscine, cabane…).

Monsieur Guy Pellicier indique qu’un voisin a reçu des me-

naces de la part de cette personne par rapport à son terrain

attenant.

Monsieur Daniel-Jean Véniat signale que c’est au propriétaire

de déposer plainte pour occupation illégale de son terrain.

Il tient à rappeler que ce type de problèmes peut être traité

lors des commissions urbanisme

Enfin, le groupe « Agir pour l’économie au service de votre

territoire » souhaite savoir si le domaine skiable de La Plagne

appartient aux collectivités ou à la Compagnie des Alpes.

Monsieur Richard Broche indique que le site internet de la

CDA s’approprie des marques, comme celle de La Plagne.

Monsieur le maire confirme que le « Bonnet » et la marque

de La Plagne appartiennent à la commune mais que le

site affiche sans doute les domaines dont ils ont la gestion,

puisqu’ils sont délégants.

Il rappelle que la Délégation de Service Public actuelle est

effective jusqu’en juin 2027 et que le nouvel appel à candida-

ture pour la délégation suivante sera réalisé dès le printemps

2025.

Il s’engage cependant à rappeler la réglementation en vi-

gueur à la SAP.

.

9Divers Monsieur Robert Astier revient sur sa remarque, apportée

lors du conseil municipal du 07 novembre, et signale que

des indemnités de trajet ont bien été perçues par un élu.

Monsieur le maire s’étonne puisqu’il n’a signé aucun défraie-

ment kilométrique.

Mme Evelyne Faggianelli informe le conseil municipal qu’elle

a signé ces documents en l’absence de monsieur le maire

qui était en vacances.

Monsieur Robert Astier indique qu’il ne souhaite pas faire la

chasse aux sorcières mais rappelle qu’il s’est fait fortement

rabrouer lors du précédent conseil.

Suite à l’interrogation de monsieur Robert Astier au sujet

du matériel de cuisine stocké en mairie, monsieur le maire

indique qu’il servira aux saisonniers logés dans le bâtiment

de Crête Côte, géré par Halpades.

Monsieur Robert Astier fait remarquer de nouveau que les

appartements communaux à La Plagne n’auraient pas dû

être vendus.

Monsieur le maire rappelle que la commune a de plus en

plus de difficultés à recruter des locaux en hiver. Les sai-

sonniers venant de l’extérieur étant plus nombreux, cela

engendre inévitablement une pénurie de logements mis à

leur disposition.

Monsieur le maire clôture la séance à 21h15.

Informations Depuis la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée lors de la séance du 6 juin 2020, conformément

au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur le maire informe des décisions prises

Madame Myriam Montmayeur tient à préciser que les illuminations de Noël seront coupées à 23h30 en vallée et en altitude, à l’exception du 24 et du 31 décembre.

Monsieur le maire ajoute que ce sont des boitiers qui permettront de couper uniquement les illuminations. Monsieur Robert Astier s’interroge sur le lot 2 du marché 22-24, déclaré infructueux. Monsieur le maire explique que le lot 2 a été déclaré infructueux dans l’avis d’appel public à la concurrence mais que suite à cela, il a été pourvu par l’entreprise Chenu.

` Décisions

Signature des décisions prises depuis le conseil municipal du 7 novembre 2022 :

Procédure Objet Titulaire Montant HT Montant TTC

MAPA 22/12

Modernisation et extension des installa-

tions d’éclairage public de la station de

Belle Plagne

serpollet savoie

mont blanC marChé à bon de Commande

marChé à bon de

Commande

MAPA 22/19 Aménagement de la rive gauche de l’Isère aux iles alpes tp 85 602,50 € 102 723,00 €

MAPA 22/21 Représentation en justice Cabinet paillat Conti bory marChé à bon de Commande marChé à bon de Com- mande

MAPA

22-23 Location décors lumineux leblanC illumination 41 386,20 € 49 663,44 €

MAPA

22-24

Préau école Bellentre lot 2 infruCtueux traité sans publiCité

Lot 1 Démolitions - Gros œuvre ebtp de tarentaise 62 459,25 € 74 951,10 €

Lot 2 Charpente -Couverture Chenu a 45 000,00 € 54 000,00 €

Lot 3 Electricité firmeleC 5 768,73 € 6 922,48 €

iste des marChés attribués l

déCisions Date N°décisions Objet 15/11/2022 2022-21 Protocole d’accord transactionnel sur offre définitive

suite à un préjudice matériel

22/11/2022 2022-25 Signature d’une offre de financement avec la caisse d’épargne pour un montant de 1 900 000 €

22/11/2022 2022-26

Contentieux devant le tribunal administratif de

Grenoble - Requête indemnitaire déposée par le

syndicat des copropriétaires de la résidence Nanda

Devi 1

101. Cession des ParCelles Com- munales B 614P2-615P2-618-

619 - 620P2 - 623P1 - 1410 - 1412 -

1414P2-1779P2 et 1780P1 situées

lieudit le Chantel et Pra les armes

sur la Commune déléguée de maCot

la Plagne tarentaise Madame Evelyne Faggianelli rappelle le projet de cession

des parcelles communales suivantes en vue de déposer des

matériaux recyclables issus des travaux de déconstruction

du BTP :

Section B n° 614p2

Le Chantel et Pra les Armes d’une surface de 185 m²

Section B n° 615p2

Le Chantel et Pra les Armes d’une surface de 301 m²

Section B n° 618

Le Chantel et Pra les Armes d’une surface de 555 m²

Section B n° 619 L

e Chantel et Pra les Armes d’une surface de 840 m²

Section B n° 620p2

Le Chantel et Pra les Armes d’une surface de 583 m²

Section B n° 623p1

Le Chantel et Pra les Armes d’une surface de 1 m²

Section B n° 1410

Le Chantel et Pra les Armes d’une surface de 1071 m²

Section B n° 1412

Le Chantel et Pra les Armes d’une surface de 620 m²

Section B n° 1414p2

Le Chantel et Pra les Armesd’une surface de 615 m²

Section B n° 1779p2

Le Chantel et Pra les Armes d’une surface de 958 m²

Section B n° 1780p1

Le Chantel et Pra les Armes d’une surface de 526 m²

Section B n° 1780p3

Le Chantel et Pra les Armes d’une surface de 27 m²

Cession au prix de départ de 19 665 € pour 6 282 m².

Elle indique que la commune envisage de procéder à la mise

en vente, de ce tènement foncier, par vente immo interac-

tif gérée par Notaire et précise que la commune informera

l’occupant actuel de cette future cession, qu’elle envisage

de mettre fin à l’occupation au moment de la signature de

l’avant contrat.

Monsieur Robert Astier souhaite connaitre l’objectif de la vente

de ces parcelles.

Madame Evelyne Faggianelli indique qu’il s’agit de régulariser

la situation actuelle. Elle explique qu’à ce jour, l’entreprise ex-

ploitante doit régulièrement demander des autorisations oné-

reuses à la préfecture pour continuer son activité et qu’elle ne

peut pas se permettre de le faire constamment.

Monsieur Robert Astier comprend et invite à la vigilance au su-

jet de la puissance des machines qui vont être utilisées sur le site.

Monsieur Daniel-Jean Véniat signale que ce sera à l’acquéreur

d’indiquer le type de machines employées et la manière dont il

exploitera le site. Il ajoute que la commune n’a pas à intervenir.

Monsieur Robert Astier s’étonne que la commune puisse vendre

une parcelle en zone N.

Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que l’Etat est favorable au

maintien de cette zone d’exploitation ainsi qu’à sa régularisa-

tion.

Monsieur Robert Astier conçoit que les entreprises aient besoin

d’une zone de recyclage mais indique que le lieu est mal choisi.

Il craint que les camions détériorent la route avec leurs mul-

tiples allers-retours et interroge monsieur Jean-Louis ilvestre sur

la question du développement durable.

Monsieur Jean-Louis Silvestre déplore le manque de solutions

face à cette situation.

Monsieur Robert Astier rappelle les nombreuses demandes de

régularisations non traitées par l’exploitant.

Monsieur Daniel-Jean Véniat signale que la procédure de ces-

sion permettra justement de légaliser cette plateforme que la

préfecture consent à maintenir.

Monsieur Robert Astier est favorable à la conservation d’une

plateforme mais suggère qu’elle soit placée ailleurs comme à

Bellentre, après la carrière.

Monsieur Gilles Tresallet tient à signaler qu’il est impossible de

stocker davantage de matériaux à cet endroit ainsi qu’à la car-

rière de Bellentre sachant que la DREAL surveille les volumes.

Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle l’avis favorable de la

DREAL quant au maintien de la plateforme du Château.

Madame Evelyne Faggianelli mentionne qu’à l’heure actuelle,

aucune information n’a été communiquée sur l’activité prévue

sur cette plateforme.

Monsieur Guy Pellicier s’inquiète de l’absence d’étude de sol sur

cette décharge et, de ce fait, des risques encourus.

Madame Evelyne FaggianellI indique que des renseignements

vont être demandés à ce sujet.

Le conseil municipal accepte la cession des parcelles com-

munales sous forme d’enchères immobilières publiques,

telles que présentées, et autorise madame Evelyne Faggia-

nelli 1ère adjointe au maire à signer les pièces afférentes à

ce dossier.

(Votants : 25, pour : 21, absentions : 4 : Robert Astier - Maryse

Buthod – Isabelle Girod Gedda - Guy Pellicier).

Madame Evelyne Faggianelli clôture la séance à 21h30.

L’an deux mille vingt deux

Le 06 décembre à 21 h 15

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Evelyne Faggianelli 1ère maire-adjointe

Etaient présents :

Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, Buthod Maryse, Buthod-Ruffier Odile, Courtois Michel, Crétier Bertrand, De Miscault Isabelle, Faggianelli Evelyne, Gentil Isabelle, Girod Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Mont- mayeur Myriam, Ougier Pierre, Pellicier Guy, Rochet Romain, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel Jean, Villien Michelle

Excusés :

Hanrard Bernard (Pouvoir à Silvestre Jean-Louis), Miché Xavier (Pouvoir à Gentil Isabelle), Vibert Christian (Pouvoir à Gostoli Michel)

Absents : Boch Jean-Luc, Broche Richard, DussuchalL Marion, Valentin Benoit Formant la majorité des membres en exercice.

M. Michel Gostoli est élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Urbanisme- Foncier : 1. Cession des parcelles communales B 614p2-615p2-618-619-620p2-623p1-1410-1412-1414p2- 1779p2 et 1780p1 situées lieudit Le Chantel et Pra les Armes sur la commune déléguée de Macot La Plagne Tarentaise.

Conseil muniCipal du 06 déCembre 2022LA PLAGNE TARENTAISE 2020,

un territoire qui nous rassemble

Bonjour à tous,

Lors du dernier conseil municipal de cette année

2022, POPROCK nous a présenté un point d’étape

du projet Transition La Plagne initié par le Syndicat

Intercommunal de La Grande Plagne. A la manière

d’un RSE (rapport de responsabilité sociétale des

entreprises), l’Office du Tourisme présente dans un

document synthétique d’une quarantaine de pages

« les premières actions et trajectoires vertueuses

pour notre territoire de montagne ». OUI nous ap-

prouvons l’étude de la transition de notre territoire

et de son modèle économique. NON nous ne cau-

tionnons pas l’explosion du prix du foncier et des

logements, ni la suppression de nos acquis. Aussi,

comment demander à la population permanente de

se projeter ? La « belle présentation du bilan car-

bone » culpabilise à la fois nos visiteurs, l’exploitant

de notre domaine skiable et nous les habitants de

notre beau territoire de montagne. « Tous coupables

du réchauffement climatique » Cette allégation per-

met ainsi aux auteurs de ce « RSE » de mettre en

avant LA solution avec LE projet d’ascenseur valléen

(liaison vallée-altitude) tout en occultant la déli-

vrance de nouveaux permis de construire à vocation

de résidences secondaires (lits diffus) alors que nos

ressources ne sont pas immuables.

Heureusement le côté positif de cette présentation,

parce qu’il y en a un...est la confirmation du lance-

ment de la démarche en vue de l’obtention du label

« Flocon Vert ». En effet, pour nous, la transition vers

un développement touristique durable en montagne

est un réel engagement à l’égard des générations

futures.

Nous terminerons par l’évocation du slogan du mo-

ment « La Plagne, une montagne à transmettre » Une

belle façon de rappeler à la Compagnie Des Alpes

que notre domaine skiable n’est pas une marque lui

appartenant : La Plagne a une histoire, dont le logo

reconnu dans le monde entier fait partie intégrante.

« Bonnet blanc et blanc bonnet » ce n’est pas l’ADN

de La Plagne : au contraire NE CESSONS PAS de

mettre en avant la couleur rouge de notre bonnet

symbole de PASSION, PUISSANCE ET DYNAMISME.

Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse

Buthod,Robert Astier, Guy Pellicier

Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com

Tribune des groupes

Bonjour à tous

Vers une saison normale ?

Après des hivers 19/20, 20/21 et 21/22 marqués de

l’empreinte du COVID-19, nous nous apprêtons à

démarrer une saison enfin normale sur le plan épi-

démique. Le conseil du 6 décembre a été un conseil

technique au cours duquel de nombreuses délibéra-

tions ont été adoptées pour garantir un fonctionne-

ment normal de la station durant l’hiver. Au menu,

nous avons ouvert des postes de saisonniers, auto-

risé des conventions pour la régie de transport, pris

les habituelles délibérations relatives aux frais de

secours, et tant d’autres.

Bref, nous avons fait en sorte que notre station et

que vous, acteurs de celle-ci, vous puissiez travailler

dans de bonnes conditions.

En ouverture de ce conseil, nous avons aussi eu le

privilège d’une présentation des travaux menés par

la société POPROCK mandatée par le SIGP et son

président, Jean Luc BOCH, en matière de dévelop-

pement durable. Le bilan carbone réalisé montre que

seuls 3% des émissions sont le fruit de nos com-

munes, contre 9% pour le domaine skiable et sur-

tout 88% pour nos visiteurs comprenant notamment

le transport, l’alimentation et l’hébergement. Cette

démarche RSE et ce bilan carbone sont très origi-

naux car ils n’ont jamais été portés à l’échelle d’une

station.

Dans le contexte de tensions sur le marché de l’éner-

gie, la prise en compte de ces éléments devient un

impératif. C’est pourquoi nous travaillons d’ores et

déjà sur la rénovation énergétique de notre parc im-

mobilier et sur l’implantation de bornes de recharge

électriques.

Liste Jean-Luc Boch

12L a pLagne T arenTaise

Bus électrique La régie de transport procède actuellement à des tests d’un bus électrique du 21 décembre au 13 janvier pour des possibles rota- tions entre Montchavin et les Coches. Ce véhicule de la marque

Karsan prêté par la société HCI est de taille plus modeste qu’un

modèle « traditionnel » et donc parfaitement adapté aux trajets

courts inter-stations.

La carrière de La Plagne

La carrière de La Plagne a été créée dans les années 60. Ce gise-

ment de sable, idéalement situé à proximité de la station de La

Plagne a facilité l’édification des bâtiments au fur et à mesure de

la croissance de notre destination.

Aujourd’hui, l’exploitant souhaite progressivement stopper l’ex-

traction de sable.

Le devenir de ce site nous a donc questionnés. Jean-Luc Boch,

maire de La Plagne Tarentaise, et les équipes de la commune,

ont souhaité une démarche exemplaire. Avec l’aval des services

de l’Etat, des procédures ont été entreprises pour permettre le

remblaiement du site avec la terre et la pierre qui peuvent être

extraites des chantiers de terrassement à proximité.

Il faut savoir que chaque année, cette carrière a déjà permis de

stocker les déblais provenant des chantiers et diminuer ainsi la

circulation des camions.

A ce titre, en 2022, 21 538 m2 de déblais ont été ainsi stockés sur

ce site et cela a permis d’éviter le passage de 2400 camions sur la

route de La Plagne.

A terme, la montagne retrouvera son aspect initial dans ce secteur.

Une belle action en faveur de notre environnement !

Magazine La Plagne Tarentaise

Le nouveau magazine de La Plagne Tarentaise vient de sortir !

Il a été distribué dans les boites à lettres de la commune en ce début de se- maine.

Si vous n’avez pas été destinataire, vous pouvez le récupérer dès cette fin de semaine dans différents points de distribution :

- supérette Proxy et boulangerie Montmayeur à Macot,

- supérette de Bellentre,

- les accueils des mairies ainsi que les bibliothèques des 4 communes délé- guées,

- la salle omnisports de Plagne Centre.

Vous pouvez également le lire en ligne sur le site internet de la collectivité : https://www.laplagne-tarentaise.fr/la.../les-bulletins/

Bonne lecture !

13Créée il y a 60 ans, la station de La Plagne a offert aux habitants de ses montagnes et de sa vallée une vie meilleure. Son développement a permis l’accès aux sports d’hiver et aux loisirs de montagne au plus grand nombre (citadins comme ruraux, petits et grands, novices et grands sportifs, amoureux du ski et de la montagne en France et à l’international...). Aujourd’hui notre société fait face à de très grands défis. En tant que 1ère station au monde, notre responsabilité est grande. C’est pour cela que le Syndicat Intercommunal de La Grande Plagne (SIGP), l’Office du Tourisme de la Grande Plagne (OTGP), les communes supports de la station (La Plagne Tarentaise, Aime-la-Plagne et Champagny-en-Vanoise), la communauté de communes des Versants d’Aime et la Société d’Aménagement de La Plagne (opérateur du domaine skiable), se sont mis autour d’une table au printemps 2021 afin d’initier une démarche autour de ce que l’on peut appeler la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE).

11 actions ont déjà été validées. Sur les 6 actions à initier prioriétairement, 3 actions ont été lancées.

Action 1 : Le Bilan Carbone Pour une station comme La Plagne, les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sont liées principalement à notre activité touristique : le transport et les bâtiments en tête. Ce qui pèse le plus, ce sont les émissions «indirectes», celles qui sont situées en amont et en aval de nos activités : les émissions liées au transport des visiteurs qui se rendent à La Plagne en font partie. La Plagne travaille avec le cabinet UTOPIES sur le calcul de son bilan carbone puis sur la réalisation d’un plan d’action climatique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à ses activités.

pour un monde d’après....meiLLeur ! Une montagne à transmettre

Notre volonté aujourd’hui et demain

01 Garantir à nos

habitants de continuer à

bien vivre

sur le territoire

02 Permettre à tous

ceux qui le souhaitent

d’accéder à nos espaces

de montagne pour en éxpé-

rimenter les bienfaits, sans

en dégrader

les écosystèmes

03 Transmettre un

territoire à nos

générations futures dans

le plus grand

respect de ce qu’il

nous offre

14

Mesurer via le bilan carboneAction 2 : Le label Flocon vert Le label Flocon Vert est une démarche labellisante garantissant l’engagement durable des destinations touristiques de montagne. Développée par Moutain Riders, elle permet de structurer les projets de transition des stations de mon- tagne et contribue à l’émergence de comportements plus durables. Le label est délivré en fontion du respect de critères répartis en plusieurs thématiques. Cette action très importante va permettre de fédérer les différents acteurs sur le long terme.

Action 3 : Rapport RSE Vous pouvez retrouver le rapport RSE de La Plagne :

sur https://www.la-plagne.com/une-montagne-a-transmettre ou via ce QR CODE A

Sources : Office du Tourisme de La Grande Plagne et agence POPROCK

15

Répartition Bilan GES

Flocon Vert Accompagnement Moutain Riders - dès cet hiverManifestations

Vernissage exPosition «la saladerie»

Vendredi 20 janVier 2023 à 18h30

Une farandole de salades imaginaires servies par des

artistes hauts en couleur, de Petits Fours Galerie.

Une régalade culinaire et oculaire d’inspiration végétale

et comestible aux formes infidèles.

Une explosion de saveurs illustrées, à manger des yeux.

Exposition à découvrir du 20 janvier au 28 avril 2023 à la

maison des arts.

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 17h.

Tél : 04.79.55.21.57

théâtre «Vole, eddie Vole» Vendredi 20 janVier 2023 à

20h30 Cie C’est-pas-du-jeu

AVEC LA PLAGNE VALLÉE

Salle de Spectacle et de Cinéma d’Aime • 20h30 •

Entrée payante

Michael Edwards, appelé aussi « Eddie », « Ed », « le

Bigleux »,« le Moche », a douze ans et vit dans une petite

ville d’Angleterre. Un soir, par hasard, il découvre à

la télévision les jeux Olympiques d’hiver.

C’est une révélation : un jour, il représentera son pays à

cet événement sportif mondial.

Mais comment avoir le niveau quand on vient d’un pays où

les sports d’hiver n’existent pas, quand sa propre famille

s’oppose à son choix, quand on a déjà beaucoup de retard

sur ses rivaux et quand on n’a même pas les moyens de

s’entraîner ?

“Vole Eddie, vole !” retrace l’histoire vraie d’un destin hors

du commun. Et si croire en sa bonne étoile était le meilleur

moyen d’accomplir ses rêves ?

suPer slalom 2023

1er aVril 2023 Super Slalom est le slalom le plus long et le plus fun du

monde. Les skieurs amateurs et confirmés se mesurent

aux pointures de la scène ski internationale, dans un esprit

sportif et convivial. Pour profiter des hostilités, rendez-

vous dès le vendredi soir dans le village d’arrivée à La

Roche avec un concert gratuit, possibilité de restauration

sur place ! Plus qu’une (loooongue) descente, c’est deve-

nu un moment incontournable pour tous les passionnés

de ski. Il marque les esprits autant par son format XXL

hors norme que par son ambiance festive, populaire et

conviviale. Ici, champions du monde et skieurs amateurs

portent le même dossard.

Ça vous botte méchamment ? Dans ce cas, préparez-vous,

il n’y a que 550 places à prendre !

«Que vous portiez un dossard ou que vous soyez specta-

teur, au super slalom, tout le monde trouve son bonheur.»

- Julien Lizeroux

Informations

reCensement Personnes isolées En cas de déclenchement de tout plan d’urgence (plan

canicule, plan grand froid ou autre... ), la commune de

La Plagne Tarentaise doit avoir identifiée préalablement

les personnes vulnérables pour une intervention efficace

et ciblée.

A cette fin, il est demandé aux personnes âgées, han-

dicapées, isolées ou à leur entourage de se/les déclarer

auprès de la mairie de La Plagne Tarentaise.

Nous vous rappelons les horaires d’ouverture de la mairie

de La Plagne Tarentaise :

du lundi au vendredi :

8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h

Tél : 04.79.09.71.52

email : mairie@laplagnetarentaise.fr

Vous pouvez également vous inscrire dans vos mairies

déléguées aux horaires habituels d’ouverture.

horaires

cNouveaux horaires du secrétariat de la régie de

l’eau et de l’assainissement - mairie de La Plagne

Tarentaise :

Mardi 8h30 -12h00 13h30 -16h30

Jeudi 8h30 -12h00 13h30 -16h30

Vendredi 8h30 – 12h00

En cas d’urgence

Numéro d’astreinte, en cas de problème la nuit ou les

week-ends et jours fériés : 06 22 29 34 77

Comment nous joindre

Par téléphone : 04 79 09 71 52 tapez 4

Par mail : eaux-01@laplagnetarentaise.fr

Dans nos locaux : Place du Général de Gaulle – Macot-La-

Plagne – 73210 LA PLAGNE TARENTAISE

cNouveaux horaires de la bibliothèque de

Bellentre :

Lundi : 15h – 17h30

Mercredi : 14h30 – 18h

Vendredi : 10h30 – 12h

Samedi : 9h30 – 12h

Primes énergies Si vous souhaitez des informations sur les aides à la réno-

vation énergétique à destination des particuliers, nous

vous conseillons de vous rapprocher des services de l’As-

semblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV).

En effet, Depuis 2012, la Tarentaise, à travers le projet de

territoire porté par l’APTV, a choisi de se lancer dans une

démarche volontaire de réduction des émissions de gaz

à effet de serre et d’adaptation au changement clima-

tique. Cette implication se traduit par la mise en œuvre

d’actions de sensibilisation, de formation, de services à la

population, mais également de procédures contractuelles

qui permettent de mobiliser des enveloppes financières

dédiées.

Une page est dédiée sur leur site internet : https://www.

tarentaise-vanoise.fr/domaine-energie-climat/

Coordonnées :

Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV)

Maison de la Coopération Intercommunale

133 Quai Saint Réal – 73600 MOUTIERS

04 79 24 00 10

aptv@tarentaise-vanoise.fr Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la mairie ,Les Versants d’Aime, OTGP, Agence PopRock Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la mairie ,Les Versants d’Aime, OTGP, Agence PopRock Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

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Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

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