Conseil Municipal - 10 OCT

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Déliberation - Delibs oct 2024

Ordre du Jour - 11 Decembre 2

Conseil Municipal - 09 Octobre

Conseil Municipal - 05 MAI 1

Conseil Municipal - 09 Septembre

Conseil Municipal - 10 OCT Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Plagne Tarentaise. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 OCT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, Le journal

du conseil 1er octobre 2024

Inauguration du centre médical de Montchavin Les Coches lundi 2 décembre 2024

Gauche à droite : Guillaume Villibord, conseiller départemental, Jean-luc Boch, maire de La

Plagne Tarentaise, Daniel-Jean Véniat, maire délégué de Bellentre, Nicolas Delacroix, médecin.L’an deux mille vingt quatre

Le 1er octobre 2024 à 19 h 00

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc Boch, maire

Etaient présents :

Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, Boch Jean-Luc, Broche Richard, Buthod Maryse, Buthod-Ruffier Odile, Courtois Michel, Faggianelli Evelyne, Gentil Isabelle, Girod Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Hanrard Ber- nard, Ougier Pierre, Rochet Romain, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Vibert Christian, Villien Michelle

Excusés :

Crétier Bertrand (pouvoir à Boch Jean-Luc), De Miscault Isabelle (pouvoir à Faggianelli Evelyne), Miché Xavier (pouvoir à Gos- toli Michel), Montmayeur Myriam (pouvoir à Bérard Patricia), Pellicier Guy (pouvoir à Broche Richard), Véniat Daniel-Jean (pou- voir à Tresallet Gilles)

ORDRE DU JOUR

Préambule :

Présentation de la directrice de l’Espace Associatif Cantonal

Commande publique – Subventions :

1.Rapport sur le choix du délégataire pour la gestion de l’équipement « Les Bains de Belle Plagne » et proposition d’attribution du contrat

Finances :

2.Prise en charge communale du financement des forfaits de ski pour les enfants résidant sur le territoire de la commune et pour les enfants de travailleurs saisonniers, employés sur le territoire de la commune pour la saison hivernale 2024/2025 3. Tarifs des stationnements parkings couverts et voiries des stations de La Plagne Tarentaise Urbanisme – Foncier : 4. Autorisation au Maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS à Plagne Centre 5. Autori- sation au Maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS à Bellentre 6. Approbation du projet de zonage d’assai- nissement 7. Arrêt du projet de zonage d’assainissement 8. Contrat tripartite (commune, CDC Biodiversité, SIGP) établi en la forme authentique instaurant des Obligations Réelles Environnementales sur la zone des Bourtes, dans le cadre du projet de remplacement de la télécabine de Roche de Mio et autorisation au maire de donner procuration de signature à Mlle Clara SONIER, notaire assistante en l’étude ALCAIX, notaire à Lyon, pour signer ledit contrat Informations : Liste des MAPA

Monsieur le maire propose le retrait d’un point à l’ordre du jour :

Il explique qu’en raison des nombreuses réservations, il serait inapproprié de modifier les tarifs des saisonnements parkings couvert, c’est pourquoi, il demande le retrait du point 3 :

- DOC 3 : Tarifs des stationnements parkings couverts et voiries des stations de La Plagne Tarentaise Le conseil municipal approuve la modification apportée à l’ordre du jour.

Le procès-verbal du conseil municipal du 03 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

2

Conseil muniCipal du 1er oCtobre 2024

Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :

B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne

la P lagne tarentaisePréambule

Monsieur le maire accueille tout d’abord madame Laëtitia

Bonnevie, directrice de l’Espace Associatif Cantonal (EAC), ve-

nue présenter les services et activités proposés par l’association

aux habitants du territoire de la Communauté de Communes

des Versants d’Aime.

Madame Laëtitia Bonnevie débute en citant les différents sec-

teurs d’activités de l’EAC :

Petite enfance (0 à 6 ans), notamment :

- «La P’tite Bulle» : espace d’éveil et de sociabilisation de l’enfant

et à l’appui des parents dans l’exercice de leur rôle parental

- Accueil des assistants maternels pour échanger sur leur pra-

tique professionnelle

Enfance (3 à 11 ans) :

- Accueil périscolaire tous les mercredis (35 enfants de la com-

mune de La Plagne Tarentaise présents)

• Futur projet de partenariat entre les deux communes pour les

vacances scolaires

• Accompagnement scolaire (collectif ou individuel)

• Séjours pendant les vacances d’étéJeunes (11 à 17 ans)

- Intervention au collège avec la réouverture du foyer durant la

pause méridienne, avec possibilité d’accompagnement scolaire

- Quartier jeune, lieu de détente et de convivialité équipé d’ordi-

nateurs, avec des jeux et des activités proposés

- Séjours pendant les vacances d’été

Point information jeunesse (13 à 25 ans) :

- Lieu d’écoute et d’information pour pallier l’absence de conseil-

ler d’orientation (enseignement, job d’été, formation)

Espace Public numérique :

- Pour les personnes qui n’ont pas d’outils informatiques ou pour

les accompagner dans l’apprentissage des technologies numé-

riques.

Famille :

- Soutien à la parentalité avec des soirées débats

- Aide aux familles en difficulté en leur proposant un panier soli-

daire (avec des ateliers sur la stérilisation, la conservation, et

des idées de recettes) et en les accompagnant dans l’organi-

sation de leurs vacances (budget, réservation, trajet), avec une

possibilité d’aide financière de la part de l’EAC (en fonction de

leur quotient familial)

- Cours de français pour les personnes d’origine étrangère et ate-

lier langues étrangères

Seniors (+ 60 ans) :

- Diverses activités hebdomadaires sont proposées pour créer du

lien social ainsi que des ateliers pour bien vieillir (gymnastique

douce, ateliers mémoire, etc.)

- Des événements thématiques (sécurité routière, vélo électrique,

aqua gym etc.)

Ele détaille ensuite les financements dont bénéficie l’Espace

Associatif Cantonal :

- Communauté de Communes des Versants d’Aime : 322 000 €/

an.

- Caisse d’allocations familiales : 300 000 €/an.

- Département (séniors et jeunes) : 90 000 €/an.

- Les adhérents participent financièrement à certaines activités

ainsi qu’à l’adhésion annuelle de 5 €/an : 90

000 €/an.

Elle encourage l’assemblée à la solliciter dans la mise en place

de nouveaux ateliers.

Elle cite l’exemple de l’atelier numérique qui s’est tenu à Cen-

tron, à Landry et qui pourrait être proposé sur Macot ou la Côte

d’Aime, l’année prochaine.

Elle termine en expliquant que l’EAC est l’association référente

pour toutes les associations du territoire (forum des associa-

tions, guide des associations).

Monsieur le maire remercie madame Laëtitia BONNEVIE pour

cette présentation

Commande publique

- subventions

1. RappoRt suR le choix du délégataiRe pouR la gestion de l’équipement « les

Bains de Belle plagne » et pRoposition d’attRiBution du contRat

Madame Fabienne Astier rappelle que le conseil municipal

a décidé par délibération du 6 février 2024 de recourir à un

contrat de délégation de service public pour la gestion de

l’équipement « Les Bains de Belle Plagne » qui aura une du-

rée de 5 ans démarrant le 31 octobre 2024 pour se terminer

le 30 octobre 2029.

Elle explique que par ce contrat, la commune confiera l’ex-

ploitation, l’entretien et la maintenance de l’équipement «

Les Bains de Belle Plagne » à un concessionnaire de service

public désigné à l’issue d’une procédure de publicité et de

mise en concurrence.

Elle rappelle que l’assemblée délibérante doit se pronon-

cer sur le choix du délégataire et le contrat de délégation à

conclure à l’issue de la procédure de publicité et de mise en

concurrence.

Concernant le déroulement de la procédure de publicité

et de mise en concurrence, les principaux points d’étape

doivent être rappelés au conseil municipal.

Elle informe l’assemblée que des avis de publicité ont été

publiés le 16 février 2024, avec dépôt simultané des candi-

datures et des offres remises au plus tard le 12 avril 2024.

Deux dossiers de candidature ont été reçus par la commune

provenant des sociétés Action Developpement Loisir dite

Récréa et Deep Nature Savoie et ensuite examinés par la

commission de délégation de service public de la commune,

le 30 avril 2024.

Après analyse des offres, la commission de délégation de ser-

vice public, réunie le 15 mai 2024, a émis un avis proposant

d’entrer en négociation avec les deux soumissionnaires en

question, à savoir Action Developpement Loisir dite Récréa

et Deep Nature Savoie.

Une première réunion de négociation a eu lieu le 7 juin 2024

avec chacune de ces deux sociétés à l’issue de laquelle, il leur

a été demandé de remettre une nouvelle offre pour le 1er

juillet 2024.

Les deux soumissionnaires ont remis une nouvelle offre dans

les délais fixés et une seconde réunion de négociation a eu

lieu le 9 juillet 2024 avec chacune de ces deux sociétés.

À l’issue, il leur a été demandé de remettre une offre finale

pour le 16 août 2024.

Le contrat devant être attribué au soumissionnaire présen-

tant la meilleure offre au regard de l’avantage économique

global pour l’autorité concédante, ces offres ont été analy-

sées sur la base des critères qui avaient été fixés par l’article

12 du règlement de consultation.

3En synthèse, la société Deep Nature Savoie présente la meil-

leure offre au regard de l’avantage économique global pour

la commune, en considérant les 5 critères suivants :

- Qualité et performance du projet d’exploitation proposé

pour l’équipement,

- Qualité et dynamisme du service proposé en matière de

contrôle de la qualité de services,

- Qualité du service en termes de performance énergétique

et de développement durable,

- Qualité de la proposition en matière d’entretien-renouvel-

lement,

- Conditions économiques et financières.

Afin que le conseil municipal puisse se prononcer, monsieur

le maire a communiqué aux conseillers municipaux les do-

cuments suivants le 13 septembre 2024 :

- Le rapport sur les motifs du choix du candidat délégataire et

l’économie générale du contrat ;

- Le projet de convention ainsi que ses annexes ;

- Le PV de la commission de délégation de service public en

date du 30 avril 2024 relative à l’analyse des candidatures et

à l’établissement de la liste des entreprises admises à présen-

ter une offre ainsi que son annexe ;

- L’avis de la commission de délégation de service public du

15 mai 2024 relatif à l’analyse des propositions présentées

par les entreprises admises à présenter une offre, et le rap-

port d’analyse des offres.

Monsieur le maire avise de la présence en distanciel des

assistants à maîtrise d’ouvrage aux fins d’apporter des élé-

ments complémentaires à ce sujet et de répondre aux ques-

tions éventuelles des élus.

Monsieur Bastien Puel, du cabinet de conseil en finances “Par-

tenaires Finances Locales“ prend la parole en expliquant que la

société Deep Nature Savoie se démarquait notamment par la

rigueur de ses analyses et projections par rapport à la société

Action Développement loisir dite RÉCRÉA.

Monsieur Mohand Guergouz, de la société Consulting SLT, pour-

suit par l’analyse technique en soulignant que les deux projets

d’exploitation étaient relativement différents.

Il explique que l’offre de DEEP NATURE était plus adaptée à une

fréquentation familiale, tandis que l’offre de RÉCRÉA ne permet-

tait pas ce fonctionnement, avec des espaces inaccessibles aux

enfants.

Il poursuit en mettant en avant un facteur essentiel qu’est la

tarification.

Il fait savoir que le tarif de RECREA était, pour un accès famille,

restreint à l’espace extérieur (63 € pour 2 adultes, 2 enfants)

alors que la société DEEP NATURE proposait l’accès à tous les

équipements (piscine et SPA), pour un tarif sensiblement iden-

tique.

Il compare aussi le prix unitaire de l’entrée actuellement à 40

€ qui passerait à 45 € chez ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIR et

resterait plus mesuré chez DEEP NATURE (43 €).

En ce qui concerne l’entretien et la maintenance, il explique que

DEEP NATURE SAVOIE proposerait la présence d’un technicien

sur site, 5 fois/semaine (soit 1345 heures) contre 3 fois/semaine

(soit 900 heures) pour ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIR.

Il porte également à connaissance les moyens d’économie

d’énergie sur les équipements mis en œuvre par les futurs ex-

ploitants.

DEEP NATURE SAVOIE a prévu des investissements dans le

compte d’exploitation pour réduire les consommations de

fluides et d’énergie, tandis que ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIR

n’a émis que des hypothèses.

Pour conclure, monsieur Mohand Guergouz fait remarquer que

la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIR proposait le trans-

fert de personnel de «l’Espace Paradisio» vers «Les Bains de

Belle Plagne».

Cependant, la question s’est posée quant aux conséquences en-

gendrées en cas de refus du personnel qui n’a aucune obligation

en la manière.

Hormis les points cités précédemment, il précise que les autres

critères étaient plutôt identiques pour les deux sociétés.

Monsieur le maire remercie les intervenants pour ces explica-

tions.

Le conseil municipal décide de retenir la société DEEP NA-

TURE SAVOIE comme Délégataire de Service Public pour

l’exploitation de l’équipement « Les Bains de Belle Plagne » à

compter du 31 octobre 2024, et ce pour une durée de 5 an-

nées, son offre présentant le meilleur avantage économique

global et arrivant en première position.

Il approuve la convention de délégation de service public et

la grille tarifaire applicable pour l’exploitation de l’équipe-

ment « Les Bains de Belle Plagne », ainsi que son règlement

intérieur et autorise leur entrée en vigueur à compter du 31

octobre 2024.

(Votants : 27, pour :27)

Finances

2. pRise en chaRge communale du finan- cement des foRfaits de ski pouR les enfants

Résidant suR le teRRitoiRe de la commune

et pouR les enfants de tRavailleuRs sai-

sonnieRs, employés suR le teRRitoiRe de

la commune pouR la saison hiveRnale

2024/2025 Monsieur le maire rappelle la délibération du comité syndi-

cal du SIGP en date du 13 février 2024, fixant les tarifs des

forfaits de ski pour la saison 2024/2025, notamment pour

les enfants de 5 à 18 ans et explique qu’il est d’intérêt public

communal de :

- Mener une politique visant à favoriser l’accès à la pratique

des sports de neige, cette politique entrant dans la compé-

tence de la commune dans le domaine du sport,

- Mener une politique permettant d’assurer le rayonnement

sportif de la station et de la commune à l’échelle nationale et

internationale,

- Participer au maintien de la santé publique et plus générale-

ment de la sécurité publique,

- Mener une politique visant à permettre le maintien et le

développement de l’activité économique sur le territoire,

- Mener une politique contribuant à pérenniser l’identité

locale,

- Mener une politique en faveur des familles,

- Participer à la mobilité durable.

Il mentionne que, dans ces conditions, il est d’intérêt com-

munal de permettre aux enfants de la commune de disposer

de forfaits de ski pour la saison 2024/2025.

Pour répondre à la question de madame Isabelle Girod-Gedda,

monsieur le maire précise que l’enfant doit avoir moins de 18

ans à l’ouverture de la station (début de validité du titre) pour

bénéficier de la prise en charge financière d’un forfait et qu’il ne

peut y avoir de dérogation possible.

Le conseil municipal :

- DECIDE la prise en charge financière du coût des forfaits de

ski pour la saison 2024/2025 pour les enfants de 5 à 18 ans,

dans les conditions prévues et pour les seuls bénéficiaires

identifiés ;

4- PRECISE que cette mesure est fondée sur l’existence d’un

intérêt public communal rappelé dans les considérants ci-

avant que le conseil s’approprie en totalité ;

- DECIDE que cette mesure bénéficiera aux enfants âgés entre

5 ans et 18 ans :

- Dont soit l’un des deux représentants légaux est

domicilié fiscalement à titre principal sur le territoire com-

munal ;

- Dont soit l’un des deux représentants légaux à la

qualité de travailleurs saisonniers et est salarié sur le terri-

toire communal, sous réserve dans cette hypothèse qu’il soit

spécifiquement justifié que l’enfant mineur réside avec son

représentant légal sur le territoire communal et qu’il est pré-

inscrit dans un établissement scolaire situé sur le territoire

communal.

- DECIDE que les enfants de 5 à 12 ans scolarisés dans la com-

mune, mais dont les deux représentants légaux ne sont pas

domiciliés fiscalement sur le territoire de la commune, pour-

ront bénéficier de la prise en charge de leur forfait saison,

sous réserve que la commune de résidence fiscale ait au pré-

alable, signé une convention de prise en charge financière

avec la commune de la Plagne Tarentaise ;

- PRECISE que ces forfaits pourront être utilisés dans le cadre

des activités privées et de celles organisées par les établisse-

ments d’enseignement scolaire situés sur le territoire de la

commune de la Plagne Tarentaise pour l’apprentissage des

sports de glisse, et utilisés également à titre privé ;

- PRECISE que l’âge pris en compte est celui atteint au pre-

mier jour d’ouverture de la station pour la saison d’hiver

2024/2025 ;

- PRECISE que, pour être éligibles, les enfants doivent être

inscrits par l’un des deux représentants légaux sur un for-

mulaire en ligne sur le site de la commune, répondant aux

obligations relatives au RGPD et que ce formulaire doit être

totalement complété avec les justificatifs demandés ;

- PRECISE que, toute demande incomplète ne sera pas traitée

sans qu’aucune demande de régularisation de quelque na-

ture que ce soit ne soit adressée aux familles demandeuses ;

- PRECISE que sous réserve de l’acceptation du dossier (com-

plétude et validité de la demande), l’un des deux représen-

tants légaux devra retirer les forfaits à l’accueil de la mairie

de la Plagne Tarentaise sur présentation d’un justificatif

d’identité ;

- INDIQUE que les dépenses afférentes seront inscrites au

budget 2025 et seront basées sur les tarifs appliqués par la

SAP ;

- PRECISE que les frais de secours ne sont pas pris en charge

par la commune et que chaque représentant légal peut

souscrire une assurance pour couvrir ces frais éventuels au-

près de son assureur. Il est également conseillé que chaque

enfant soit couvert d’une assurance responsabilité civile.

(Votants : 27, pour :27)

Urbanisme-Foncier

4.autoRisation au maiRe à signeR une convention de seRvitude avec enedis à

plagne centRe Monsieur Henri Beltrami indique que la société ENEDIS

demande l’institution d’une servitude de passage sur les

parcelles communales cadastrées section N n° 2105-2302

pour la pose d’un câble réseau et de deux coffrets, en vue

de l’alimentation de la résidence de tourisme « GRACIOSA »

à Plagne Centre.

Il rappelle le permis de construire n° 07315022M1012 accor-

dé à la SAS BMC JOLY HOLDING le 22/06/2022 pour la réha-

bilitation de ce bâtiment.

Il mentionne l’avis favorable de la commission d’urbanisme

en date du 9 septembre 2024.

Suite à l’interrogation de monsieur Robert Astier, monsieur le

maire explique que cette convention concerne uniquement

l’autorisation de passage.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la

convention avec ENEDIS portant sur l’institution d’une ser-

vitude de passage sur les parcelles communales cadastrées

section N n° 2105-2302 situées à Plagne Centre, avec une in-

demnité unique et forfaitaire de deux-cent seize euros (216

€). (Votants : 27, pour :27)

5. autorisation au maire à signer une ConVention de serVitude aVeC

enedis à Bellentre Monsieur Henri Beltrami indique que la société ENEDIS de-

mande l’institution d’une servitude de passage sur les par-

celles communales cadastrées 038 section B n° 890-891 en

vue de l’alimentation de bornes de recharge (Total Energie)

situées à Bellentre, ce qui nécessite d’établir dans une bande

d’1 mètre de large, 3 canalisations souterraines sur une lon-

gueur d’environ 40 mètres ainsi que ses accessoires.

Il mentionne l’avis favorable de la commission d’urbanisme

en date du 9 septembre 2024.

Monsieur le maire confirme à monsieur Robert Astier qu’il s’agit

également d’une autorisation de passage, comme pour le point

précèdent.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la

convention avec ENEDIS portant sur l’institution d’une ser-

vitude de passage sur les parcelles communales cadastrées

038 section B n° 890-891 situées à Bellentre, avec une in-

demnité unique et forfaitaire de quarante-vingt euros (80 €)

(Votants : 27, pour :27)

6. aPProBation du Projet de zonage d’assainissement

Monsieur Gilles Tresallet rappelle qu’un Schéma Directeur

d’Assainissement est en cours de réalisation sur la commune

de La Plagne Tarentaise et qu’il est nécessaire dans le cadre

de l’unification du Plan Local de l’Urbanisme. Ce projet devra

être soumis à l’enquête publique.

Il présente le projet de zonage d’assainissement présenté

par SCERCL en date du 07 mai 2024.

Il indique que la décision de la MRAE après examen au cas

par cas relative à l’élaboration du zonage d’assainissement

des eaux usées ne nécessite pas d’évaluation environnemen-

tale.

Il mentionne l’avis du conseil d’exploitation de la régie d’eau

et d’assainissement du 12 septembre 2024.

Le conseil municipal approuve le projet de zonage d’assai-

nissement établi par le bureau d’études SCERCL en date du

07 mai 2024.

Il autorise la société SCERCL à procéder à la constitution du

dossier d’enquête publique.

(Votants : 27, pour :27)

57. aRRêt du pRojet de zonage d’assainis- sement`

Monsieur Gilles Tresallet rappelle le projet de zonage d’assai-

nissement établi par le bureau d’études SCERCL en date du

07 mai 2024, approuvé en conseil municipal du 1er octobre

2024 et la décision de l’Autorité Environnementale compé-

tente de ne pas demander d’évaluation environnementale

du projet de zonage en date du 19 août 2024.

Il mentionne l’avis du conseil d’exploitation de la régie d’eau

et d’assainissement du 12 septembre 2024.

Monsieur Richard Broche souhaite connaitre la suite donnée

après l’enquête publique.

Monsieur Gilles Tresallet explique que le zonage sera soumis à

l’approbation du conseil municipal, après conclusions du com-

missaire-enquêteur.

Le conseil municipal, arrête le projet de zonage d’assainis-

sement établi par le bureau d’études SCERCL en date du 07

mai 2024.

Il décide de soumettre ce projet à l’enquête publique confor-

mément aux articles L.2224-10 et R.2224-8 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Il autorise monsieur le maire à saisir le Tribunal Administra-

tif de Grenoble en vue de la nomination d’un commissaire

enquêteur et à lancer la procédure d’enquête publique et à

signer tout document relatif à cette procédure.

(Votants : 27, pour :27)

8. contRat tRipaRtite (commune, cdc BiodiveRsité, sigp) étaBli en la foRme

authentique instauRant des oBligations

Réelles enviRonnementales suR la zone des BouRtes, dans le cadRe du pRojet de

Remplacement de la télécaBine de Roche

de mio et autoRisation au maiRe de donneR

pRocuRation de signatuRe à mlle claRa

sonieR, notaiRe assistante en l’étude

alcaix, notaiRe à lyon, pouR signeR ledit

contRat

Monsieur le maire rappelle que, par délibération n°2024-153

en date du 2 juillet 2024, le conseil municipal de la com-

mune de La Plagne Tarentaise a autorisé le maire à signer le

contrat tripartite (commune, CDC Biodiversité, SIGP) instau-

rant des obligations réelles environnementales sur la zone

des Bourtes, dans le cadre du projet de remplacement de la

télécabine de Roche de Mio.

Toutefois, le 19 juillet 2024, CDC Biodiversité a informé la

commune que la signature de ce contrat instaurant des

obligations réelles environnementales nécessitait qu’il soit

conclu sous forme d’un acte authentique devant notaire, im-

pliquant que l’article 7 du contrat soit complété en ce sens,

et que le maire donne procuration pour cette signatureno-

tariée.

Ainsi, il convient de procéder au retrait de la délibération

n°2024-153 en date du 2 juillet 2024, qui approuvait le

contrat sous seing privé instaurant des obligations réelles

environnementales et autorisait sa signature par le maire.

Il informe que la présente délibération a pour objet d’ap-

prouver le contrat instaurant des Obligations Réelles Envi-

ronnementales et de permettre sa conclusion en la forme

authentique, dans lequel l’article 7 précise qu’il fera l’objet

d’un acte de dépôt de pièces à recevoir par Maître Gérald

GEMBERLING de l’étude ALCAIX à Lyon, auprès du service de

la publication foncière. CDC Biodiversité s’engage à prendre

sa charge, les frais d’acte notariés induits par le contrat.

Monsieur le maire souligne que cette délibération demeure

identique à celle de juillet 2024, à l’exception de l’autorisation

de signature donnée à Mlle Clara SONIER.

Le conseil municipal décide de retirer la délibération n°2024-

153 en date du 2 juillet 2024 de la commune de La Plagne

Tarentaise, autorisant monsieur le maire à signer le contrat

tripartite (commune, CDC Biodiversité, SIGP).

Il accepte qu’un acte notarié soit réalisé dans le cadre de ce

contrat et autorise monsieur le maire à donner procuration

à Mlle Clara SONIER, notaire assistante en l’étude ALCAIX,

notaire à Lyon, pour la signature du contrat tripartite (com-

mune, CDC Biodiversité, SIGP) établi en la forme authentique,

instaurant des obligations réelles environnementales sur la

zone des Bourtes dans le cadre du projet de remplacement

de la télécabine de Roche de Mio.

(Votants : 27, pour :27

6Informations

Depuis la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération 2022-170 du 4 octobre 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur le maire informe des décisions prises :

Marchés à procédure adaptée SSignature des marchés et avenants de travaux, fournitures et services suivants, depuis la convocation du Conseil Municipal

du 03 septembre 2024 :

N°

marchés Objet titulaire montant HT

montant

TTC

mapa

24-25

Location de décors

lumineux pour l’hiver

2024-2025

LEBLANC ILLUMINATIONS 34 381,50 € HT 41 257,80 € TTC

mapa

24-14

Construction d’une

liaison mécanique pié-

tonne à Belleplagne /

Lot N°2 : VRD - Terras-

sement

Avenant N°1 RTP NG + 7 665,00 € HT + 9 198,00 € TTC

Questions orales

Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-

toire » représenté par monsieur Richard Broche souhaite

poser les questions suivantes :.

Questions de monsieur Richard Broche

1) Dans la nouvelle organisation budgétaire, une

fois les budgets votés, qui engage les montants ? Et quels

sont les garde-fous ?

Monsieur le maire rappelle que la commune a instauré un

Plan Pluriannuel d’Investissement, ainsi que des commis-

sions et un processus de validation, en plus du rapport

d’orientation budgétaire repris par la nouvelle nomencla-

ture M57.

Il explique que lors de la commission finances, madame

Patricia Bérard et le Directeur Général des Services ont pré-

senté une nouvelle méthode de travail visant à renforcer la

responsabilité des chefs de service.

Ce dispositif les oblige à tenir informés les élus référents afin

d’obtenir leur validation et à respecter les budgets alloués.

En conclusion, il annonce qu’une Directrice Administrative

et Financière prendra prochainement ses fonctions au sein

de la collectivité, ce qui permettra de garantir le suivi, et le

respect des engagements afin d’éviter toute dérive. Il ajoute

que toute demande de dépassement devra être soumise en

amont au maire, qui en référera au bureau municipal avant

d’être engagée.

Monsieur Richard Broche approuve ces changements, tout

en soulignant que, même si des montants sont validés, cela

n’engage pas à les dépenser.

Questions de madame Isabelle Girod-Gedda

1) Suite à la visite de monsieur le sous-préfet cet

été, qu’en est- il concernant la mise en place d’un radar à

Bonconseil ?

Monsieur le maire rappelle que le prix de la maison forest-

Monsieur le maire explique que le sujet a été de nouveau

évoqué avec monsieur le Sous-Préfet.

La commune attend la réponse de la Direction Interdéparte-

mentale des Routes (DIRCE) qui a été questionnée sur trois

sujets relatifs à ce secteur :

- Sortie du centre Bourg en aval qui constitue un danger en

raison de la visibilité limitée de chaque côté de la RN90 =

• Des aménagements ont été proposées par la DIRCE afin

de respecter les distances de visibilité.

- Plan des Forches, avec des difficultés d’accès (entrée et sor-

tie) ainsi qu’une visibilité réduite =

• Présentation du plan proposé par la DIRCE visant à ra-

lentir les véhicules afin de sécuriser ce carrefour.

- Radar demandé à double-sens ou simple, avant les habita-

tions du Plans des Forches, pour inciter les usagers à ralentir

sur la RN90 =

• Toujours en attente d’une réponse de la part de la DIRCE.

2) Dans le cadre des trajets gares SNCF- stations,

comment sont définis et/ou qui décide de l’implantation

des arrêts des «CARS REGION» ?

Monsieur le maire explique que l’aménagement des arrêts

de bus est du ressort de la Région et qu’en cas de besoin

spécifique, il convient de solliciter ses services pour obtenir

leur avis et consentement.

En réponse à madame Isabelle Girod-Gedda, monsieur le

maire indique qu’il est possible d’interroger la Direction des

mobilités de la Région et de lui soumettre toutes proposi-

tions par écrit.

Il met en évidence la difficulté d’obtenir des changements,

en particulier pour les lignes desservant les stations depuis

la gare.

Il évoque notamment que le peu d’écoute envers les élus et

les restrictions budgétaires de la Région ont conduit à des

arrivées de TGV en gare sans aucune liaison vers la station.

Madame Isabelle Girod-Gedda constate que le secteur des

Coches est plutôt bien desservi, après l’arrivée en gare des

TGV les samedis, avec un arrêt principal au niveau de l’office

de tourisme et un autre devant la résidence «Le Rami».

Par contre, elle remarque un déséquilibre par rapport à l’ac-

cès aux chalets de l’Observatoire.

La zone du Sauget depuis l’office de tourisme est bien des-

servie avec la Télébuffette, alors que l’accès aux chalets de

l’Observatoire est plus complexe.

Monsieur le maire pense qu’effectivement, il serait souhai-

table d’étudier ce point, avec les agents et les élus concer-

nés, et d’en faire part à la Région, seule décisionnaire sur une

éventuelle modification des points d’arrêts de bus.

Madame Isabelle Girod-Gedda suggère un retour de la part

de la Région quant au nombre de personnes intéressées

par un arrêt à l’Observatoire, ne sachant pas s’il y a un réel

besoin des utilisateurs.

7Monsieur le maire est d’avis que la Région ne dispose proba-

blement pas de statistiques sur ces déposes, mais il s’engage

néanmoins à en faire la demande.

Madame Isabelle Girod-Gedda insiste sur le fait que per-

sonne n’emprunte le bus au niveau du « Rami».

Monsieur Richard Broche souligne qu’il est important de

tirer parti de l’élection du nouveau président de Région qui

n’a jamais été aussi proche du territoire.

Questions de monsieur Robert Astier

1) Actuellement, une entreprise intervient pour

le compte de la SAP dans le cadre du réseau enneigeurs

Plagne-Centre-Plagne-1800. Elle emprunte « la bretelle »

de liaison en aval du pont skieur : n’y-a-t-il pas de consé-

quences ?

Après les éclaircissements demandés par monsieur le maire,

monsieur Robert Astier rappelle que le pont a été construit

par la commune, sous la mandature de monsieur Auguste

PICOLLET.

Il souligne qu’un éboulement est survenu à l’époque, néces-

sitant un apport important de matériau en comblement.

L’entreprise qui creuse actuellement sur ce secteur n’était

sans doute pas au courant du problème évoqué précédem-

ment.

Monsieur le maire avise que les travaux actuels sont supervi-

sés par la Société d’Aménagement de la Plagne qui comme

il l’espère, a dû communiquer l’information à l’entreprise

intervenante pour éviter toute complication à venir.

Afin de rassurer monsieur Robert Astier inquiet d’une éven-

tuelle fuite d’eau sur les conduites, monsieur le maire fait sa-

voir qu’il existe un système automatisé qui ferme les tuyaux

par clapets de sécurité, en cas d’augmentation excessive du

débit.

Monsieur le maire s’engage à faire remonter l’information

auprès de la Société d’Aménagement de la Plagne, par l’in-

termédiaire de monsieur Christian Vibert.

Monsieur Richard Broche affirme qu’aucun employé de la

société, même parmi les plus anciens, n’a connaissance de

ces travaux, qui remontent à 2004/2005.

Questions de madame Maryse Buthod

1) Avez-vous un retour concernant le lac du Carro-

ley ?

Monsieur le maire signale à madame Maryse Buthod qu’elle

a été destinataire d’un mail de monsieur Daniel-Jean VÉNIAT

le 11 septembre, à ce sujet.

Madame Maryse Buthod n’ayant pas pu prendre connais-

sance de ce message, à cause d’un problème technique,

monsieur le maire reprend les propos évoqués par monsieur

Daniel-Jean Véniat :

Il rappelle tout d’abord, que la commune ne connait pas l’ori-

gine de ce panneau ni qui l’a posé.

Dans un premier temps, il a contacté la police de l’environ-

nement du Parc de la Vanoise qui n’était pas au courant de

cette situation ni de l’implantation d’un panneau.

Ce service pense qu’il y a une prolifération d’algues dans le

lac à l’origine des émanations (phénomène constaté dans

plusieurs lacs).

Plusieurs prises de contacts s’en est suivies (Association

Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,

Fédération de pêche de la Savoie, président de l’association

locale, garde-pêche).

Aucun des interlocuteurs n’avait connaissance de ce pro-

blème.

Il lui a juste été conseillé de retirer le panneau.

Madame Maryse Buthod fait savoir que les algues ne sont

pas une nouveauté sur le lac du Carroley, mais que selon elle,

il y a une odeur persistante à certains endroits, même en

l’absence de lac ou d’algues, notamment lors de travaux sur

certains ouvrages de téléportés. Elle se montre donc scep-

tique quant à la réponse donnée.

Monsieur le maire lui rappelle qu’en sa qualité de conseillère

municipale, il est de son devoir de partager ses suspicions en

toute transparence devant l’assemblée.

Madame Maryse Buthod en est bien consciente puisqu’elle

souhaite se rapprocher de nouveau de monsieur Daniel-

Jean Véniat pour évoquer ce problème.

Monsieur le maire conclut en saluant le travail de recherche

et le temps investi par monsieur Daniel-Jean Véniat pour

apporter une réponse, tout en rappelant à madame Maryse

Buthod qu’elle a également la possibilité de proposer des

solutions.

2) Pouvons-nous avoir un retour des inflexions

mises en place concernant la Fresque du climat qui a dû

être déployée au niveau des services ?

Monsieur Jean-Louis Silvestre souligne que la fresque du cli-

mat est un outil précieux d’information et de sensibilisation

à la transition écologique face aux changements climatiques.

Il précise que cet outil a été proposé aux services et aux élus

il y a quelques mois, et les actions entreprises avec une quin-

zaine de personnes se sont déroulées avec succès.

Il évoque les différentes fresques existantes, telles que celles

dédiées à la montagne, au numérique et à la mobilité, qui

permettent de sensibiliser et d’informer non seulement les

services et les élus, mais aussi les habitants.

Il indique que dans le cadre d’un projet de transition initié

par le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne, une

sensibilisation sera mise en place avec diverses actions qui

seront proposées en préambule d’un prochain conseil muni-

cipal par un prestataire sollicité par le Syndicat Intercommu-

nal de la Grande Plagne (comité de pilotage) portant sur la

formation, l’information et la communication.

Il rappelle que le comité de pilotage du Syndicat Intercom-

munal de la Grande Plagne est composé de membres issus

des trois communes (Aime-La-Plagne, Champagny-en-Va-

noise et La Plagne Tarentaise), ainsi que de l’Office de Tou-

risme de la Grande Plagne, de la Société d’Aménagement de

la Plagne et de la Communauté de Communes des Versants

d’Aime.

Il conclut en informant qu’une conférence animée par un

spécialiste de la transition, ayant déjà eu lieu à Antropia en

juin et à La Plagne en août, sera également présentée en for-

mat réduit, lors d’un prochain conseil municipal.

Monsieur le maire tient à souligner que la fresque du climat

représente une partie infime de toutes les actions engagées

sur l’ensemble du territoire de La Grande Plagne.

Il ajoute qu’il était plus simple d’intégrer toutes les structures

communales et intercommunales dans cette démarche de

labellisation, de mise en valeur et de développement du-

rable.

Monsieur le maire clôture la séance à 20h05.

8LA PLAGNE TARENTAISE 2020,

un territoire qui nous rassemble

Bonjour à tous,

L’actualité du moment, c’est notre Premier Ministre

et la Cour des Comptes qui demandent aux collecti-

vités, dont les communes font partie, une réduction

des coûts de fonctionnement, dont la masse sala-

riale.

Pour autant, la commune de La plagne Tarentaise

exerce un volet de la compétence Enfance-Jeunesse

normalement dédiée à la communauté de commune

(COVA). Cette situation a obligé notre collectivité à

recruter « une Directrice Générale Adjointe « social,

enfance/jeunesse, culture, patrimoine ».

Avec une telle vision, comment stabiliser des dé-

penses de personnel, élément majeur d’un budget

dédié dont le montant est de 7 500 000 euros (bud-

get prévisionnel 2024) ?

A l’heure où Monsieur Le Président de la COVA an-

nonce vouloir redéfinir les statuts et les missions des

compétences obligatoires, gageons que notre édile

y soit sensible.

Ce sera notre seule réflexion dans cette tribune d’oc-

tobre 2024.

Ainsi nous serons en accord avec le dernier conseil

municipal dont l’ordre du jour était très court avec

seulement sept points traités, dont le prolongement

de la prise en charge des forfaits enfants par notre

budget.

Au cœur d’un automne bien morose, nous termi-

nerons par cette citation de Victor Hugo toujours

d’actualité : « Soyez comme l’arbre, changez vos

feuilles mais jamais vos racines. Vous pouvez chan-

ger vos opinions mais jamais vos principes.

Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse Bu-

thod, Robert Astier, Guy Pellicier

Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com

Tribune des groupes

Bonjour à toutes et à tous,

Dans un contexte où les collectivités font face à des

défis croissants, notre engagement est d’agir pour

répondre aux besoins de nos habitants tout en res-

pectant nos contraintes budgétaires. Autrement dit,

privilégier des choix ambitieux mais réalistes, en

conjuguant vision et pragmatisme.

Lors de ce conseil municipal, des décisions impor-

tantes ont été prises pour renforcer notre action en

faveur des familles, des jeunes et de l’environne-

ment. Ainsi, nous avons renouvelé la prise en charge

des forfaits de ski pour les enfants de 5 à 18 ans,

qu’ils soient résidents ou enfants de travailleurs sai-

sonniers, une mesure forte qui reflète notre volonté

de préserver l’identité montagnarde et la vitalité

économique et sociale de notre commune, tout en

soutenant les familles et les travailleurs saisonniers.

Par ailleurs, notre conseil a validé un contrat tripar-

tite avec la CDC Biodiversité (filiale de la Caisse des

Dépôts) et le Syndicat Intercommunal de la Grande

Plagne pour s’assurer du respect des Obligations

Réelles Environnementales sur la zone des Bourtes,

dans le cadre du remplacement de la télécabine de

Roche de Moi, qui doit concilier développement éco-

nomique et préservation de l’environnement.

Dans un autre registre, nous avons également ap-

prouvé le contrat de gestion des «Bains de Belle

Plagne», confié à un délégataire proposant une offre

mieux adaptée aux besoins des familles, avec une

attention particulière portée à l’éventail des presta-

tions et à l’efficacité énergétique.

C’est par des engagements assumés et des actes

concrets que nous bâtissons un territoire à la hau-

teur des attentes de ses habitants. Notre cap est

clair : un avenir durable et prospère pour La Plagne

Tarentaise, toujours à l’écoute de celles et ceux qui y

vivent et y travaillent.

Liste Jean-Luc BOCH

911 novembre et jumelage 7e bataillon des chasseurs alpins

Élus, enfants, habitants accompagnés des pompiers, des

gendarmes, de la police municipale, de l’harmonie d’Aime

et de la chorale des aînés ruraux se sont rassemblés devant

les différents monuments aux morts de la commune pour

ne pas oublier.

La commémoration de Macot s’est terminée par l’officialisa-

tion du jumelage entre la commune et la 6e compagnie du

7e bataillon de Chasseurs Alpins..

Ce partenariat met à l’honneur la solidarité, l’entraide, la

citoyenneté, et vise à renforcer l’engagement auprès des

jeunes, tout en sensibilisant les habitants aux missions de

défense et aux spécificités des troupes de montagne.

Merci aux enfants des écoles et à leurs professeurs, ainsi

qu’à l’association Les Diables Bleus pour leur participation.

la plagne taRentaise

Conseil municipal des jeunes

Mercredi 09 octobre fut marqué par la rentrée de notre CMJ.

Après un bilan sur leurs actions réalisées depuis Janvier, nos

jeunes élus se sont penchés sur leurs actions à mener pour

les mois à venir. Le mot d’ordre retenu fut l’environnement.

Nos jeunes se sont fixés 2 objectifs :

-organiser une fête « zéro déchet », basée sur le recyclage

et l’utilisation de matériaux pour des déguisements et de la

décoration.

-un projet autour de la forêt, initié dès cet automne avec une

visite commentée par un professionnel et un passionné : M.

Bruno Tolon

Suivons-les de près dans leurs actions et soutenons-les !

10La Plagne voit double

la plagne taRentaise

Cette étape 100% savoyarde, dernière grande bataille dans

les montagnes des Alpes, promet de marquer les esprits

par son parcours exigeant de 130 km et 4 500 m de déni-

velé positif avant le retour en plaine. Les coureurs graviront

quatre cols avant d’affronter l’ascension finale de 19,1 km et

24 virages, pour arriver à Plagne Villages, à plus de 2000 m

d’altitude.

Ce passage dans les Alpes se profile comme l’un des plus

intenses du Tour de France 2025 où les meilleurs grimpeurs

s’affronteront pour la victoire. Jonas Vingegaard saura-il

faire craquer, Tadej Pogačar, l’indétrônable coureur slovène

fraîchement sacré champion du monde, dans les 24 virages

de l’ascension finale ? L’histoire est en route.

Vivre ce spectacle en direct, c’est ressentir toute l’intensité

de la Grande Boucle : l’effort des coureurs, l’adrénaline des

derniers kilomètres et l’ambiance électrisante qui règne

tout au long du parcours. (source OTGP)

23 ans après la victoire du Hollandais Michael Boogerd,

La Plagne est fière de retrouver la légendaire Grande

Boucle en 2025. Le Tour de France revient en force

dans les Alpes avec deux événements majeurs qui

vont marquer l’été.

Le 20 juillet, les amateurs de cyclisme se lanceront sur

L’Etape du Tour, épreuve mythique qui permet chaque

année à près de 16 000 passionnés de « prendre la

roue » des professionnels. Cette course cyclosportive

est la seule course amateur réalisée sur des routes to-

talement fermées à la circulation !

Cinq jours plus tard, le 25 juillet, les coureurs profes-

sionnels franchiront la ligne d’arrivée à La Plagne

après une étape épique au départ d’Albertville et les

cols mythiques du Beaufortain.

Maisons fleuries

Jean-Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise et Myriam

Montmayeur, conseillère déléguée chargée du fleurisse-

ment et des illuminations, accompagnés d’élus de La Plagne

Tarentaise et de Marielle Perrière, responsable du service

espaces verts, avaient convié l’ensemble des lauréats au

concours des maisons fleuries 2024.

Cette année, Jean-Luc Boch a souligné la volonté de la com-

mission « cadre de vie » de ne plus établir de classement, en

raison de la difficulté à départager des réalisations de plus

en plus qualitatives.

Chaque lauréat est ainsi reparti avec un bon d’achat de 50

euros et une composition de plantes vivaces et bulbes.

Jean-Luc Boch et Myriam Montmayeur ont remercié

l’ensemble des participants qui, par le fleurissement de

leurs maisons, participent à l’embellissement du village et à

l’amélioration de son cadre de vie. Ils ont également salué le

travail de l’équipe Espaces Verts de la commune.Manifestations

C ouPe du monde de luge

P iste de BoBsleigh

5 au 7 déCemBre 202 La Plagne et la Piste Olympique de Bobsleigh accueilleront

les 2 premières étapes de la Coupe du Monde Junior de Luge

du 03 au 07 décembre 2024. .

Une centaine de jeunes d’athlètes internationaux viendront

s’affronter sur la mythique piste des Jeux Olympiques d’Al-

bertville lors de cette compétition internationale

En collaboration avec les Fédérations Nationales et Interna-

tionales, la station de La Plagne et la Piste Olympique accueil-

leront les 2 premières étapes de la Coupe du Monde Junior

de Luge du 03 au 07 décembre 2024. La Plagne est la seule

station française dotée d’un tel équipement datant des Jeux

Olympiques d’Albertville. La mythique piste est plébiscitée

par les nations étrangères qui apprécient sa technicité.

Programme de la semaine :

Mardi 03.12 : Entraînements

Mercredi 04.12 : Entraînements

Jeudi 05.12 : Compétitions

Vendredi 06.12 : Compétitions

Samedi 07.12 : Compétitions

Les remises de prix auront lieu le 07/12 à la suite des com-

pétitions.

neige et F eu

31 déCemBre 2024 A l’occasion du passage à la nouvelle année 2025, La Plagne

organise la 3e édition de l’événement Neige de Feu en parte-

nariat avec le Puy du Fou.

Spectacle musical pyrotechnique à 360°, Neige de Feu sera

orchestré depuis le « Dou du Praz », au sommet de Plagne

Villages, à plus de 2 000 mètres d’altitude. Illuminant le ciel

étoilé et les sommets, ce feu d’artifice sera visible depuis l’en-

semble des sites d’altitude.

Un réveillon son et lumières… depuis son balcon !

Ce concept unique permet à chacun de profiter du réveillon

depuis son hébergement ou son lieu de festivités.

La bande son du spectacle sera diffusée en direct à minuit

sur la radio R’ La Plagne au 101.5 FM ou via le lien live suivant

: https://laradiostation.fr/episode/live-la-plagne/

Vous pourrez alors célébrer la nouvelle année depuis votre

salon, votre balcon ou depuis votre lieu de festivité.

F ermeture BiBliotheque La commune de La Plagne Tarentaise vous informe de la fer-

meture exceptionnelle des bibliothèques du réseau comme

suit :

Macot : vendredi 27 décembre et samedi 28 décembre 2024

Bellentre : samedi 28 décembre 2024

La Côte d’Aime : samedi 28 décembre 2024

Valezan : vendredi 27 décembre 2024

Informations

Week - end d ’ ouVerture

14 et 15 déCemBre 2024 Plagne Bellecôte

Les montagnes se parent de leur manteau de neige, prêtes à

accueillir les amateurs de glisse et de détente. On vous attend

pour faire la fête et célébrer l’ouverture de la station avec, pour

compléter une journée de glisse, des festivités et évènements

mis en place exclusivement pour ce premier week-end de la

saison.

Au programme : de la glisse, un village des partenaires, after

ski, DJ set, soirées thématiques, découverte de Paradiski® et

plus encore…

dates d ’ ouVerture de la sta-

tion

La Plagne Altitude : 14 décembre 2024 au 26 avril 2025

La Plagne Montchavin : 14 décembre 2024 au 21 avril 2025

La Plagne Montalbert : 14 décembre 2024 au 21 avril 2025

Champagny en Vanoise : 14 décembre 2024 au 21 avril 2025

C onsultation PuBlique Un arrêté préfectoral n°ICPE-2024-092 en date du 4 octobre

2024 porte ouverture d’une consultation du public sur la de-

mande d’enregistrement au titre de la législation sur les instal-

lations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

présentée par la SARL BOUZON BARRAL (arrêté ci-dessous).

En effet, le 5 septembre 2024 la SARL BOUZON BARRAL a pré-

senté sa demande auprès de l’inspection des installations clas-

sées de la direction régionale de l’environnement de l’amé-

nagement et du logement (DREAL) Auvergne Rhône Alpes,

en vue d’obtenir l’enregistrement d’installations mobiles de

traitement de matériaux et de la station de transit associée

situées sur le territoire de la commune de la Plagne Tarentaise

(site de la carrière les Iles de Bellentre)

Le rapport de la DREAL rendu le 11 septembre 2024 précisant

que le dossier est complet et régulier, ce dernier est mis à la

consultation du public.

Cette consultation aura lieu du mardi 29 octobre 2024 au lun-

di 25 novembre 2024 inclus.

Un dossier avec un registre sont mis à disposition du public

pendant cette période à la mairie de Macot, pendant les jours

et heures d’ouvertures.

L’article 2 et l’article 3 de l’arrêté préfectoral précité apportent,

notamment, des précisions concernant la consultation du

dossier et les observations du public

réunion PuBlique Plu

16 déCemBre 2024 - 18h 30 Salle polyvalente - Macot chef lieu

La commune de La Plagne Tarentaise vous convie à une réu-

nion publique pour découvrir et échanger autour de l’élabora-

tion du Plan Local d’Urbanisme unique de la commune nou-

velle de La Plagne Tarentaise.

Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, Office du tourisme de La Grande Plagne Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, Office du tourisme de La Grande Plagne Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise,

Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise,