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Procès Verbal - PV du 02 septembre 2025
unknown - DEC2026 09
Procès Verbal - PV du 3 septembre 2024
PLU - Rapport de présentation - Partie 5
Conseil Municipal - 09 Septembre
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 Septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Le journal
du conseil 03 septembre 2024
Une trentaine d’agents ont participé à la journée Adopt’1 spot, orgnaisée en lien avec la charte Montagne Zéro Déchét signée par la collectivité. e programme demande à chaque participant d’organiser deux ramas- sages annuels de déchets pendant trois ans sur un périmètre défini, avec le même nombre de participants, permettant ainsi une analyse scientifique de l’évolution de la pollution sauvage dans la zone concernée. L’objectif est de suivre la progression des déchets, d’identifier les sources de pollution et d’évaluer l’efficacité des actions mises en place pour réduire leur impact. LL’an deux mille vingt quatre
Le 03 septembre à 19 h 00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc Boch, maire
Etaient présents :
Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, BochJean-Luc, Broche Richard, Buthod Maryse, Buthod-Ruffier Odile, Courtois Michel, Crétier Bertrand, De Miscault Isabelle, Girod Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Hanrard Bernard, Miché Xavier, Montmayeur Myriam, Ougier Pierre, Pellicier Guy, Rochet Romain, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel Jean, Vibert Christian, Villien Michelle
Excusées : Faggianelli Evelyne (pouvoir à Ougier Pierre), Gentil Isabelle (pouvoir à Véniat Daniel Jean) Absents : Dussuchal Marion, Valentin Benoit
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Michel Gostoli est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Présentation de la situation de propagation du scolyte par la chambre d’agriculture Commande publique – Subventions : 1.Prestations de nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux et sanitaires publics : Attribution des lots N°4 à 6
Finances : 2.Approbation des tarifs et des conditions générales de vente du camping de Montchavin applicables à compter du 1er janvier 2025 3. Avenant n°2 a la convention de participation financière pour l’organisation de navettes de transport inter-station en date du 15 décembre 2021
Juridique : 4.Nullité et résiliation d’une convention de mise à disposition de parcelle au bénéfice de la Société Valocîme Ressources humaines : 5.Création de deux emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité au sein du service finances et au sein du service ressources humaines; 6.Régime indemnitaire-Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police 7.Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents 8.Modifica- tion du tableau des effectifs suite à un avancement de grade 2024 9.Création de 12 postes saisonniers pour le service police municipale hiver 2024-2025 10.Création de 16 postes saisonniers conducteurs-régie de transports publics de personnes hiver 2024-2025 11.Création de 64 postes saisonniers hiver 2024-2025 12.Réorganisation de la direction générale adjointe social, culture, enfance et jeunesse
Urbanisme - Foncier : 13.Délibération rectificative : autorisation au Maire à signer deux conventions de servitude avec ENE- DIS pour les travaux à LA ROCHE DE MIO 14. Autorisation donnée au Maire de signer la convention d’aménagement touris- tique avec la SARL CHALET DAKOTA pour la construction d’un logement meublé de tourisme à PLAGNE 1800 15. Autorisation donnée à la SAP de déposer les autorisations d’urbanisme et de faire les travaux pour le déplacement d’un container sur une parcelle communale cadastrée n°324, 16.Autorisation donnée à la SAP de réaliser les travaux pour réaménager un chalet de secours sur la parcelle communale cadastrée 038 AC 99 17.Avenant n°2 à la convention d’occupation du Domaine Public conclue le 5 février 2004 avec la Société TDF et la Société d’Aménagement de la Plagne – Section N – Lieudit « La Petite Forcle » 18.Acquisition d’un nouveau lot rattaché au Cabinet Médical situé aux Coches - Parcelle 038 AC n°19 19.Cession du lot 14 de l’immeuble « G1 G2 » de Plagne Centre au profit de l’Ecole de Ski Français (ESF) 20.Attribution de la parcelle communale cadastrée 038 B n° 2552 située sur la commune déléguée de Bellentre suite à une vente immo intéractif 21.Acquisition à titre gratuit par la commune de la parcelle 093 ZW n°604 – Commune déléguée de La Cote d’Aime; 22.Avenant n°2 à la conven- tion d’occupation du Domaine Public conclue le 26 juin 2008 avec Totem France – Parcelle n°1552, Section N Les Colosses 23.Autorisation au Maire de signer une convention portant occupation temporaire d’une dépendance du Domaine Public pour l’installation d’une station relais de téléphonie mobile (parcelle I 86 - lieu dite Mont Pelaz) 24.Installation par la société TDF d’une station relais de téléphonie mobile sur la parcelle communale I86 (lieu-dit Mont Pelaz) : autorisation donnée par la commune à cette société pour engager les démarches nécessaires pour le défrichement d’une partie de cette parcelle 25.Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) unique de la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation 26.Prescription de l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) unique de la commune nouvelle de la Plagne Tarentaise, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation 27.Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Macot la Plagne : bilan de la concertation préalable et arrêt du projet
Administration Générale
28.Approbation de la convention d’entente entre les communes de Aime-La-Plagne et de La Plagne Tarentaise et désignation des représentants du conseil municipal
Informations : Liste des MAPA, compte rendu des décisions
Le procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
2
Conseil muniCipal du 03 septembre 2024
Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :
B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne
la P lagne tarentaise Préambule
Monsieur le maire présente tout d’abord monsieur Germain
Cudraz, technicien forestier à l’Office National des Forêts (ONF),
monsieur Geoffrey Thomas, responsable équipe forêt, et mon-
sieur Samuel Masoni, conseiller forestier à la Chambre d’Agri-
culture, venus témoigner de la situation de propagation du sco-
lyte, en préambule de ce conseil municipal.
Monsieur Pierre Ougier, conseiller délégué à l’agriculture et à la
forêt, prend la parole en signalant que cette présentation a été
demandée suite aux nombreux questionnements des élus sur
l’état préoccupant des forêts avec la propagation du scolyte.
Monsieur Samuel Masoni débute en expliquant que depuis
2023, un dépérissement massif est observé sur le secteur de
Bonnegarde dû à des attaques de scolytes, qui est un insecte
ravageur des peuplements d’épicéa entrainant rapidement la
destruction des arbres dans les forêts privées et publiques. C’est
pour cela que la Chambre d’Agriculture travaille conjointement
avec l’ONF pour trouver des solutions.
Monsieur Geoffrey Thomas précise que leur mission est de pros-
pecter, d’apporter un conseil technique et d’accompagner les
propriétaires forestiers privés dans la gestion forestière durable.
Ils interviennent quand un problème sanitaire survient, comme
la propagation du scolyte, du fait du changement climatique et
des sècheresses à répétition.
Ce problème est présent à l’échelle du département et même
tout le quart est de la France.
Monsieur Samuel Masoni explique que les secteurs en forêt
privée sont très morcelés, comme sur Bonnegarde, avec une
surface moyenne des propriétés privées de 620 m², soit 360
propriétaires privés, d’où l’intervention des chambres d’agricul-
ture pour fédérer ces propriétaires et les accompagner vers une
exploitation groupée, afin de mener une opération conjointe et
cohérente à l‘échelle du massif.
Il rappelle que le peuplement est composé en majorité d’épicéa
commun (88 % du capital), complété par du mélèze d’Europe et
du sapin pectiné.
Il y a peu de régénération, à l’exception des zones sinistrées les
plus anciennes et la coupe systématique des épicéas est préco-
nisée.
Il cite les enjeux :
- Protection des biens et des personnes (arbres qui menacent de
tomber sur la RD220) : sentier fermé par arrêté municipal, en
raison du danger pour les marcheurs.
- Impact paysager important.
Il fait savoir que ce travail a été lancé il y a 1 an sur le secteur
de Bonnegarde (80 % des propriétaires sont favorables pour
la coupe de ces arbres, 10 % n’ont pas voulu adhérer puisqu’ils
gèrent leur exploitation, 10 % n’ont pu être contacté) et le travail
doit être réactualiser aujourd’hui.
Il met en évidence les problèmes d‘exploitabilité liés à ce projet :
- Exploitation conditionnée à la création d’une piste de débar-
dage
- Contexte minier : vigilance lors des travaux de terrassement
- Faible valeur des bois : questionnement sur la rentabilité éco-
nomique de l’opération.
Il avise que les travaux de desserte pour pouvoir réaliser l’exploi-
tation ont été chiffrés (191 ml à créer et 542 ml à élargir pour un
montant de 39 086 € TTC).
Il présente l’offre de rachat des bois, en fonction des essences et
de la qualité des bois :
Epicéa commun :
- Bois énergie : 3 €/tonne (environ 1,5 €/m3 sous écorce)
- Palette : 10 €/m3 sous écorce
- Charpente : entre 36 € et 48 €/m3 suivant diamètre
Mélèze d’Europe :
- Charpente : 70 €/m3 sous écorce (révisable selon qualités et
quantités)
Il aborde ensuite l’estimation approximative des recettes de
coupe pour un total de 3 360 €, sous réserve des qualités et vo-
lumes précisés lors de l’exploitation.
Il nomme les aides départementales qui peuvent être mobili-
sées (montants prévisionnels) :
- Aide à la création de piste : 10 000 €
- Aide à la mobilisation des bois scolytés : 700 €/ha, soit 7 840 €
(si 11,2 ha exploités)
- Aide Bois Energie : 500 €/ha, soit 5 600 € (si 11,2 ha exploités)
Il conclut en présentant le bilan économique de l’opération avec
des recettes à hauteur de 26 800 € et des dépenses d’un mon-
tant de 39 086 €, ce qui nécessite de trouver un financement de
12 286 € pour mener à bien le projet.
Il désire savoir si la commune souhaite les accompagner dans
ce projet et dans l’affirmative, à quelle hauteur d’investissement.
En réponse à madame Fabienne Astier, monsieur Geoffrey Tho-
mas explique que ce chantier est conséquent et devra être suivi
par un maître d’œuvre, la Chambre de l’Agriculture ne pouvant
assurer cette mission. L’ONF est cité puisqu’il est partenaire sur
l’opération, mais cette proposition peut être discutée. Il souligne
que cette prestation devra être chiffrée.
Monsieur Samuel Masoni témoigne de l’intérêt pour la com-
mune de se porter maître d’ouvrage afin de faciliter le montage
et l’instruction du dossier ainsi que pour l’octroi des aides. La
collectivité pourrait ainsi bénéficier du financement réservé aux
forêts soumises au régime forestier de 500 €/ha, pour l’ensemble
du périmètre concerné (public - privé).
Monsieur Geoffrey Thomas précise que l’opération est basée sur
une mise en sécurité de l’ensemble du site et non sur une gestion
forestière habituelle.
Il sollicite l’appui de la commune pour faire aboutir ce dossier,
soulignant que le montage des dossiers par des particuliers
semble extrêmement complexe.
Monsieur Samuel Masoni propose que l’ONF assure l’assistance
à maître d’ouvrage pour le suivi du chantier d’exploitation (forêt
publique et privée) ainsi que la maitrise d’œuvre pour la créa-
tion de pistes.
Il souligne que l’ONF pourra ainsi négocier directement auprès
du Conseil Départemental les mesures de sécurisation au ni-
veau de la route départementale pour les opérations d’exploi-
tation et de création de piste, sans quoi les entreprises interve-
nantes refuseront d’entreprendre les travaux.
Pour répondre à la question de madame Fabienne Astier, mon-
sieur Geoffrey Thomas explique qu’en cas d’accord de la com-
mune, une réunion d’information sera organisée avec tous
les propriétaires concernés afin de les informer du projet et de
recueillir leurs assentiments.
Il indique que cette opération pourrait débuter au printemps
2025 mais met en évidence l’urgence de l’intervention, sachant
que la valeur des bois diminue progressivement.
Monsieur le maire souligne qu’au vu de l’estimation de la recette
annoncée, l’écart de prix ne serait pas significatif.
Suite à l’interrogation de madame Fabienne Astier, monsieur le
maire informe que la durée des travaux serait d’environ 3 mois.
Monsieur Geoffrey Thomas ajoute que ce délai peut être tenu si
les conditions météorologiques sont favorables.
Monsieur Richard Broche s’inquiète quant au délai de démar-
rage des travaux, étant donné les risques de chute d’arbres du-
rant la saison d’hiver.
Monsieur Geoffrey Thomas insiste sur le fait qu’aucune inter-
vention ne peut avoir lieu sur des terrains privés sans autorisa-
tion préalable des propriétaires ou à défaut, après la mise en
œuvre d’une procédure qui s’étale sur un an minimum (enquête
publique, etc…).
Il fait savoir que le propriétaire du terrain est le seul responsable
en cas de chute d’arbre, mais qu’un arrêté peut être pris en cas
de danger imminent.
3 Monsieur le maire rappelle que l’arrêté de mise en sécurité de la
route incombe au Département.
Suite à la demande de madame Fabienne Astier, monsieur
Geoffrey Thomas explique que l’accord de tous les propriétaires
est impossible à obtenir (biens sans maitre, par exemple).
La procédure consistera à organiser une réunion d’information
dont le compte-rendu sera adressé à l’ensemble des proprié-
taires.
Ensuite, si le taux de réponses et la zone d’exploitation possible
sont dérisoires, il faudra recourir à une déclaration d’intérêt gé-
néral (équivalent à une déclaration d’utilité publique).
Cette démarche est longue (minimum 1 an et demi) mais per-
mettrait d’intervenir chez les privés sans leur accord.
Madame Fabienne Astier se veut confiante puisque les habi-
tants se plaignent de l’impact visuel.
Outre l’aspect paysager, monsieur Geoffrey Thomas souhaite
alerter prioritairement sur le risque de chute d’arbres.
Monsieur Samuel Masoni rappelle l’arrêté préfectoral relatif à la
lutte contre les scolytes publié en 2024 qui impose aux proprié-
taires privés ou publics à prendre les mesures nécessaires pour
l’exploitation des bois attaqués.
Monsieur Robert Astier souhaite savoir si le débardage pour
la création de la piste envisagée s’effectuera par le biais d’un
câble-mât.
Monsieur Geoffrey Thomas explique que le coût de ce type d’ex-
ploitation est trop élevé (45 à 50 €/m3) par rapport aux recettes
prévues.
Monsieur Samuel Masoni met également en évidence la diffi-
culté de trouver des câblistes, alors que les entreprises spéciali-
sées dans les travaux forestiers seront réactives.
En réponse à la question de monsieur Robert Astier, monsieur
Samuel Masoni confirme que la piste passera en partie sur des
propriétés privées.
Monsieur Geoffrey Thomas ajoute que lors du recueil de l’assen-
timent des propriétaires pour cette opération, une autorisation
de terrassement sera soumise à ceux concernés par la création
ou l’élargissement des pistes.
Monsieur Daniel-Jean Véniat s’interroge quant à la liberté d’ac-
tion dont disposent la Chambre d’Agriculture et l’ONF pour ces
travaux, ayant conscience de la complexité de la réglementa-
tion en la matière.
Monsieur Geoffrey Thomas indique qu’ils sont assujettis à des
critères pour la réalisation des dessertes en forêt. La longueur
de pistes pour ce projet étant inférieur au linéaire planché, cet
aménagement ne sera pas soumis à une étude d’impact, à
moins que des plantes protégées soient présentes sur la zone,
ce qui ne semble pas être le cas.
Monsieur le maire propose à l’assemblée de désigner la com-
mune comme maitre d’ouvrage de ce projet.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Monsieur le maire demande ensuite l’accord de l’assemblée
pour que la commune porte le financement de ce projet (entre
10 000 € et 20 000 €).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Monsieur Jean-Louis Silvestre interroge sur les solutions exis-
tantes pour limiter la propagation du scolyte et sur la stratégie
de repeuplement des essences impactées.
Monsieur Geoffrey Thomas explique qu’il est extrêmement dif-
ficile de restreindre la propagation du scolyte aujourd’hui, en
raison de la présence élevée d’insectes qui ont déjà migré dans
les bois verts en périphérie.
Il rappelle que l’intervention sur les arbres secs n’a pas de but
curatif mais plutôt de mise en sécurité, soulignant au passage
les difficultés de vente de ces bois.
Il précise qu’un projet de reboisement sera proposé ensuite aux
propriétaires avec la possibilité d’un regroupement au sein
d’une association pour homogénéiser la replantation et les
aides départementales mises à disposition.
Monsieur le maire fait remarquer que cette zone est également
visée par le projet de déviation de la route menant à la station
de La Plagne. Si ce projet se concrétise, le repeuplement ne sera,
en partie, plus nécessaire.
Suite à la remarque de monsieur Robert Astier, monsieur Geof-
frey Thomas confirme que la météo joue un rôle essentiel dans
la lutte contre le scolyte. Le printemps pluvieux a été bénéfique
pour les arbres alors que les températures élevées de cet été ont
favorisé la prolifération des insectes.
En réponse aux interrogations de monsieur le maire, monsieur
Geoffrey THOMAS explique qu’il existe différentes espèces de
scolytes qui ne s’attaquent pas toutes aux mêmes essences de
bois.
Celle présente dans le département s’installe spécifiquement
dans les épicéas mais des sapins sont également touchés dans
l’avant-pays savoyard. En bref, toutes les essences d’arbre souf-
frant de chaleur et de manque d’eau sont vulnérables aux mala-
dies.
Monsieur Geoffrey Thomas porte également à la connaissance
de monsieur le maire les attaques constatées vers 1600/1700
m et dans des versants nord depuis 2022, alors qu’elles étaient
jusque-là limitées en dessous de 1000 m d’altitude.
Suite à la question de monsieur Daniel-Jean Véniat sur l’exis-
tence d’un traitement (insecticide) pour lutter contre la proli-
fération de l’insecte, monsieur Samuel Masoni lui précise que
l’attaque des scolytes découle d’un stress hydrique continue des
peuplements forestiers. Seul un retour à des hivers froids et à
une dynamique forestière pourraient stopper la prolifération.
Monsieur Daniel-Jean Véniat comprend tout à fait la notion de
stress et de fragilité des arbres, mais s’étonne qu’il n’existe pas
d’insecticide permettant d’éradiquer ce ravageur.
Monsieur Geoffrey Thomas rappelle que des traitements
chimiques ont déjà été appliqués sur des bois stockés au bord
des routes, mais la configuration des lieux et la protection des
sources en montagne sont des obstacles à ce traitement, d’au-
tant que les surfaces concernées sont très importantes.
Seule la réactivité (exploiter les bois lorsque les insectes sont en-
core présents et les évacuer rapidement de la forêt) et la météo,
contribuent à limiter la prolifération.
Monsieur Jean-Louis Silvestre souhaite savoir s’il existe des
essences qui seraient plus résistantes à l’insecte, lors du repeu-
plement.
Monsieur Samuel Masoni explique que la Chambre d’Agricul-
ture dispose de modèles d’évolution climatique qui sont com-
parés aux besoins des différentes essences en matière de climat
et de sol, afin de trouver celles les mieux adaptées aux change-
ments actuels.
Il ajoute que la cicatrisation naturelle est possible, comme le
feuillu qui se remet en place, soulignant que la régénération
naturelle est variée et gratuite.
Monsieur Geoffrey Thomas termine la présentation en insis-
tant sur l’importance d’éviter le repeuplement avec une seule
essence, mais plutôt en mélangeant diverses espèces de feuillus
et de résineux.
Monsieur le maire remercie les intervenants pour leur présen-
tation.
4 Monsieur le maire débute la séance par la présentation de
madame Véronique Joly, nouvelle Directrice Générale Ad-
jointe, en charge des services à la population, qui est ravie
de rejoindre la commune de La Plagne Tarentaise.
Il lui souhaite la bienvenue et la remercie.
Commande publique
- subventions
1. Prestations de nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux et sanitaires Pu-
blics : attribution des lots n°4 à 6
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une par-
tie du nettoyage des bâtiments municipaux et des sanitaires
publics est réalisée par des entreprises mandatées par la
commune par le biais de marchés publics.
Il précise ensuite que l’ensemble de ces marchés atteignent
leur date d’échéance très prochainement et qu’il a fallu pro-
céder à leur renouvellement.
Dans cet objectif, un premier appel d’offres a été lancé le 19
avril 2024, dont les résultats ont été mitigés.
Les lots N°1, 2, 7 et 8 ont été attribués le 13 juin 2024, et ap-
prouvés par délibération du 2 juillet 2024.
Il rappelle que les lots N°3,4,5 et 6 ont été déclarés infruc-
tueux. C’est pourquoi un second appel d’offres a été lancé le
13 juin 2024 pour lequel une seule offre a été déposée pour
les lots N°4,5 et 6. La Commission d’Appel d’Offres réunie le
12 août 2024 a décidé d’accepter et d’attribuer ces marchés à
la société SMI ALP EVOLUTION dans les conditions suivantes:
- Lot n°4 : Secteur Plagne 1800, Plagne Centre, La Roche
136 170,35 € HT
- Lot n°5 : Secteur Plagne Villages, Plagne Soleil
30 890,25 € HT
- Lot n°6 : Secteur Plagne Bellecôte, Belle Plagne
58 092,86 € HT
Il explique qu’aucune offre n’a été reçue pour le lot N°3. La
commission d’appel d’offres, lors de cette même séance, a
décidé de déclarer ce lot à nouveau infructueux et de recou-
rir au marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
préalables pour trouver un prestataire.
Pour mémoire, les marchés envisagés sont d’une durée d’un
an reconductibles trois fois.
Monsieur le maire fait remarquer que les trois lots qui ont
trouvé acquéreurs, ont des montants inférieurs aux estima-
tions.
Il informe l’assemblée que les services ont trouvé une solu-
tion jusqu’au 15 octobre pour le lot n°3, toujours infructueux.
En réponse à la question de monsieur Richard Broche, mon-
sieur le maire explique que le lot n°3 concerne l’école de Plagne
Centre.
Madame Isabelle Girod Gedda rappelle qu’elle souhaite
connaitre le nom du gérant de la société “La Casa Pimpante ”.
Monsieur le maire lui précise qu’il s’agit de madame Emilie Ricou.
Le conseil municipal approuve les choix de la commission
d’appel d’offres de retenir la société SMI ALP EVOLUTION
pour les lots N°4, 5 et 6 du marché de nettoyage, dans les
conditions évoquées et de déclarer le lot N°3 infructueux
une seconde fois et recourir à un marché négocié sans publi-
cité ni mise en concurrence préalables.
(Votants : 27, pour : 27)
Finance
2. aPProbation des tarifs et des conditions générales de vente du
camPing de montchavin aPPlicables
à comPter du 1er janvier 2025
Monsieur Michel Courtois explique qu’il est nécessaire de
voter la grille tarifaire du camping de Montchavin qui sera
applicable au 1er janvier 2025 et les conditions générales
de vente, notamment celles liées aux modes de paiement et
aux acomptes.
Il présente les tarifs et les conditions générales de vente.
Le conseil municipal abroge la délibération 2024-136 et
approuve les tarifs et les nouvelles conditions générales de
vente qui seront appliqués pour les services liés à l’activité
du camping de Montchavin, tels que présentés.
(Votants : 27, pour : 27)
3. avenant n°2 a la convention de ParticiPation financière Pour l’orga-
nisation de navettes de transPort
inter-station en date du 15 décembre
2021 Madame Fabienne Astier rappelle que depuis le 15 dé-
cembre 2021, la commune de la Plagne Tarentaise et la SAP
ont signé une convention de participation financière pour
l’organisation du transport public de personnes inter sta-
tions, ce service complétant celui organisé par la SAP dans le
cadre de l’exploitation des téléportés inter stations et de la
délégation de service dont elle est titulaire.
Elle ajoute qu’en sus du circuit initialement défini desser-
vant les stations de Plagne Centre, Plagne 1800 et Plagne
Bellecôte, le service de transport routier est étendu à la liai-
son pendulaire Plagne Villages / Plagne Soleil, apportant
un complément au transport par câble géré par la SAP et
permettant la liaison de Plagne Centre à Plagne Villages au
moyen de l’appareil TELEBUS.
Elle indique que dans le cadre des échanges entre les par-
ties portant sur l’analyse de la qualité de service, l’évolution
de celui-ci, la mobilisation des acteurs du territoire en faveur
de la promotion des transports collectifs dans un contexte
de rationalisation des impacts carbonés à l’échelle locale, et
la mobilisation de ressources financières nécessaire à cette
promotion, les parties ont convenu d’amender leur engage-
ment initial et de modifier les articles 4 et 5 de la convention
suscitée.
Elle précise qu’en complément de la participation financière
susvisée, et au titre de la seule année 2024, la SAP versera
une participation financière complémentaire, exception-
nelle et forfaitaire d’un montant de 130 000 euros (cent-
trente-mille euros) HT.
Monsieur Richard Broche souhaite savoir si la subvention
exceptionnelle de 130 000 € de la Société d’Aménagement de
la Plagne compense ce montant demandé pour les forfaits
enfants.
Monsieur le maire ne comprend pas la question.
Le conseil municipal approuve l’avenant n°2 à la convention
de participation financière tel que présenté. (Votants : 27,
pour : 27)
5 Juridique
4. nullité et résiliation d’une convention de mise à disPosition de P arcelle au béné-
fice de la société valocîme`
Mesdames Maryse Buthod, Isabelle Girod-Gedda et Mes-
sieurs Robert Astier, Richard Broche, Guy Pellicier ne pre-
nant pas part au vote, quittent la salle.
Monsieur le maire rappelle la délibération n°2023-120 du
2 mai 2023 par laquelle le conseil municipal a approuvé la
nullité et en toute hypothèse, la résiliation des contrats de
mise à disposition de neuf parcelles au bénéfice de la Socié-
té Valocîme et celle n°2023-170 du 4 juillet 2023 par laquelle
le conseil municipal a approuvé la nullité et en toute hypo-
thèse, la résiliation d’une convention de mise à disposition
de parcelle au bénéfice de la Société Valocîme.
Il mentionne la convention de mise à disposition partielle
– terrasse emplacement 1 signée le 2 juin 2020 par la com-
mune et le 14 octobre 2020 par la Société Valocîme, accor-
dant l’occupation de la parcelle N 1552 (Plagne Villages),
au plus tard au 15 février 2029 et souligne le fait que cette
convention annule et remplace une convention similaire
signée le 28 novembre 2018 par la commune et le 15 dé-
cembre 2018 par la Société Valocîme
Il indique qu’après étude juridique sur le contenu de cette
convention, non précédée de mesures de publicité et de
mise en concurrence, elle est affectée de nombreuses irré-
gularités relevées ci-après :
- Comparution et habilitation des parties,
- Durée et tacite reconduction,
- Mission de conseil à titre gracieux,
- Modalités de sortie du contrat notoirement déséquilibrées
au profit du preneur,
- Droit de préférence à l’issue du bail,
- Clause de confidentialité,
- Clause de renonciation,
- Clause attribution de juridiction au tribunal judiciaire de
Paris,
- Absence d’annexe 1 complétée permettant de définir l’objet
de la convention.
Monsieur le maire signale que ces irrégularités portent sur
des éléments essentiels de la convention et qu’elles n’en sont
pas détachables.
Il met en évidence la nécessité pour le conseil municipal
d’assurer la sécurité juridique des contrats dont la commune
est titulaire et la possibilité d’une meilleure valorisation
du Domaine Public communal après publicité et mise en
concurrence pour déterminer l’occupant.
Le conseil municipal constate que la convention signée le 2
juin 2020 par la commune et le 14 octobre 2020 par la So-
ciété Valocîme, accordant l’occupation de la parcelle N 1552
(Plagne Villages), est affectée de nullité absolue et par consé-
quence, décide d’en prendre acte auprès de Valocîme.
Le conseil municipal, en tout hypothèse, prend acte des irré-
gularités affectant le contrat telles qu’elles ont été rappelées
ci-avant et que le conseil fait siennes et par conséquent ap-
prouve la résiliation immédiate de la convention signée le 2
juin 2020 par la commune et le 14 octobre 2020 par la Socié-
té Valocîme (annulant et remplaçant la convention signée le
28 novembre 2018 par la commune et le 15 décembre 2018
par la Société Valocîme), portant occupation de la parcelle N
1552 (Plagne Villages).
(Votants : 22, pour : 22)
Mesdames Maryse BUTHOD, Isabelle GIROD-GEDDA, et
Messieurs Robert ASTIER, Richard BROCHE, Guy PELLICIER
réintègrent la séance.
Ressources Humaines
5. création de deux emPlois non Perma- nents suite à un accroissement temPoraire
d’activité au sein du service finances et au
sein du service ressources humaines
Monsieur Daniel-Jean Véniat propose de créer deux emplois
non permanents à temps complet, sur le grade d’adjoint ad-
ministratif ou adjoint administratif principal de 2ème classe,
suite à un accroissement temporaire d’activité, pour les ser-
vices suivants :
Service finances
Le service a rencontré une situation de sous-effectif depuis
plusieurs mois (absence de directeur, arrêts de travail, …),
cette création d’emploi permettrait donc de rattraper le re-
tard accumulé sur de nombreuses missions.
Service ressources humaines
Compte tenu de l’absence depuis le mois d’avril d’un agent
du service et un fort surcroit d’activité lié aux missions
du service, il serait nécessaire d’avoir recours à un agent
contractuel afin de participer à la mise à jour du document
unique d’évaluation des risques professionnels et d’interve-
nir en soutien des agents du service sur certains projets RH
et transverses.
Ces créations permettront de recruter un agent contractuel
pour chacun de ces deux emplois non permanents, par voie
de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois
allant pour la période du 09/09/2024 au 31/12/2024.
Le conseil municipal approuve la création de deux emplois
non permanents pour accroissement temporaire d’activité
au sein du service finances et au sein du service ressources
humaines, selon les conditions présentées.
(Votants : 27, pour : 24, contre : 3 (Richard Broche- Maryse
Buthod - Isabelle Girod-Gedda)
6. régime indemnitaire-instauration de l’indemnité sPéciale de fonction et d’enga-
gement Pour la filière Police
Monsieur Xavier Miché rappelle que les agents appartenant
à la filière police municipale et garde champêtre sont exclus
du champ d’application du Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
De ce fait, la délibération 2016-328 du 5 décembre 2016 por-
tait sur l’instauration d’un régime indemnitaire des filières
non concernées par le RIFSEEP.
Depuis, un nouveau régime indemnitaire pour les agents
elevant de la filière police municipale est institué en rempla-
cement de l’existant. Ce nouveau régime repose ainsi sur une
nouvelle prime dénommée indemnité spéciale de fonction
et d’engagement, composée d’une part fixe et d’une part
variable tenant compte de l’engagement professionnel et
de la manière de servir appréciés selon des critères définis
par l’organe délibérant.
Monsieur Xavier Miché expose les conditions de mise en
œuvre de ce régime indemnitaire en précisant notamment
que les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction
(ISFE) et d’engagement sont les agents titulaires, stagiaires, à
temps complet, à temps non complet ou à temps partiel et
relevant des cadres d’emplois de chef de service de police
municipale et d’agent de police municipale.
6 Il précise que l’attribution de l’indemnité susvisée fera l’objet
d’un arrêté individuel pour la part fixe et d’un arrêtéé indi-
viduel pour la part variable dans le respect des conditions
fixées dans la présente délibération.
Monsieur le maire explique que la filière police avait été ou-
bliée lors de la mise en oeuvre du RIFSEEP par l’Etat, cette
indemnité permet donce de s’aligner sur les autres catégo-
ries de fonctionnaires territoriaux.
Monsieur Richard Broche souhaite savoir si ce nouveau régime
facilite l’indemnisation de plus d’heures de présence des agents.
Monsieur le maire signale que l’objectif est d’avoir une équité
de traitement des agents mais précise que ce n’est pas une obli-
gation.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que cette indemnité est
l’équivalence du RIFSEEP perçu par les autres agents de la col-
lectivité.
Il rappelle que dans le cadre de la règlementation mise en place,
il avait été omis par l’Etat la police municipale.
Des décisions ont récemment été prises pour corriger cet oubli.
Pour répondre à monsieur Richard Broche, monsieur le maire et
monsieur Daniel-Jean Véniat confirment que l’omission est au
niveau national et que la collectivité applique simplement les
textes en vigueur.
Madame Maryse Buthod, demande si une estimation du coût
que représente cette indemnité complémentaire a été
Monsieur le maire l’ignore mais précise que l’effectif total du ser-
vice est de 3 ou 4 agents à l’année, ce qui représente une somme
insignifiante par rapport à la masse salariale.
Le conseil municipal décide d’instituer le régime indemni-
taire de la filière police municipale, à savoir l’indemnité spé-
ciale de fonction et d’engagement (ISFE), dans les conditions
présentées, à compter du 1er octobre 2024.
(Votants : 27, pour : 27)
7. mise à jour du tableau des effectifs des emPlois Permanents
Monsieur Daniel-Jean VÉNIAT informe l’assemblée qu’il
convient de procéder à une modification afin de mettre en
conformité le tableau des effectifs des emplois permanents
avec les besoins et ressources de la collectivité.
Il rappelle le départ en mutation de la Directrice Générale
Adjointe (DGA) enfance culture, et le recrutement pour pour-
voir à son remplacement qui avait été lancé. Il explique que
ce départ étant concomitant avec celui de l’adjointe à la DGA,
la recherche s’est orientée exclusivement sur des profils de
candidats possédant une expérience et des compétences
significatives sur ce poste et particulièrement l’enfance et la
petite-enfance, mais aussi avec des qualités managériales
tournées vers l’accompagnement et l’écoute des équipes.
Il informe que les jurys d’entretien qui se sont tenus ont
conduit à sélectionner la personne qui semble idoine pour
le poste, la collectivité et les agents. Cependant, dans la
mesure où cette candidate est positionnée sur un grade dif-
férent de celui laissé vacant par l’ancienne DGA des services
à la population, il convient de mettre à jour le tableau des
effectifs des emplois permanents.
Il informe que le tableau des effectifs des emplois perma-
nents est modifié :
Création Suppression
Services à la popu-
lation
Emploi à la DGa EnfancE
culturE
1 attaché principal à
temps complet
1 attaché à temps
complet
Le conseil municipal approuve la suppression et la création
d’emploi pour le poste de DGA Enfance culture, modifiant le
tableau des emplois.
(Votants : 27, pour : 27)
8. modification du tableau des effectifs suite à un avancement de grade 2024
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que dans le cadre
d’une évolution de carrière ou pour une meilleure orga-
nisation du service, les collectivités doivent veiller à tenir
une liste des emplois la plus actualisée possible en tenant
compte des agents promouvables à un avancement de
grade au cours de l’année 2024.
Il explique que cette modification, préalable à la nomination,
entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création
de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Ces modifications de postes permettent d’assurer les pers-
pectives d’évolution de carrière du personnel dans le respect
des dispositions législatives et règlementaires relatives au
statut de la fonction publique territoriale, en adéquation
avec les besoins de la collectivité et propose l’actualisation
des postes, comme suit :
- La suppression, à compter du 02 septembre 2024 d’un poste
permanent à temps complet au grade de rédacteur territo-
rial (les poste ne peuvent-être supprimés qu’après la nomi-
nation des agents sur leur nouveaux grades).
- La création, à compter de cette même date d’un poste per-
manent à temps complet au grade de rédacteur principal de
2ème classe (les nominations des agents sur leurs nouveaux
grades ne peuvent-être antérieure à la date de création des
postes).
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que les règles qui
avaient été établies à l’époque avaient pénalisé un agent.
C’est pourquoi, une rectification est réalisée afin que l’agent
puisse bénéficier de cet avancement de grade en 2024.
Le conseil municipal décide la transformation des postes,
telle que présentée et dit que le tableau des effectifs sera
modifié en conséquence.
(Votants : 27, pour : 27)
9. création de 12 Postes saisonniers Pour le service Police municiP ale hiver 2024-
2025 Monsieur Xavier Miché propose la création de 12 postes non
permanents au sein de la police municipale pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, au
grade d’adjoint technique territorial à temps complet pour
la période du 02 décembre 2024 au 30 avril 2025 inclus.
Il rappelle que les emplois seront pourvus par le recrutement
d’agents non titulaires.
Le conseil municipal décide la création des 12 postes non
permanents au sein de la police municipale à temps complet
pour la période du 02 décembre 2024 au 30 avril 2025 inclus.
(Votants : 27, pour :27)
9. création de 16 Postes saisonniers conducteurs-régie de transPorts Publics
de Personnes hiver 2024-2025
Madame Fabienne Astier met en évidence la nécessité de
recruter des conducteurs pour la régie de transports de per-
sonnes pour la saison hivernale 2024/2025, pour faire face à
un accroissement saisonnier d’activité.
Elle propose donc la création de 16 postes d’agents saison-
niers « conducteurs » d’une durée hebdomadaire de travail
de 35 heures par semaine, pour la période du 1er décembre
2024 au 30 avril 2025 inclus.
Elle ajoute que les salariés auront pour mission principale la
conduite de véhicules de transport en commun ou navettes
inter-stations et que les agents seront contractuels de droit
privé
7 Suite à l’interrogation de monsieur Richard Broche, madame Fa-
bienne Astier indique que la plupart des conducteurs reviennent
pour la saison 2024-2025, et de ce fait, seulement 3 postes sont
à pourvoir, avec de nombreux curriculums vitæ reçus.
Monsieur le maire souligne que le processus de recrutement est
moins complexe que certaines années.
Le conseil municipal approuve la création des 16 postes
d’agents saisonniers « conducteurs » à la régie de transport
publics de personnes pour la période 1er décembre 2024 au
30 avril 2025 inclus.
(Votants : 27, pour : 27)
11. création de 64 Postes saisonniers hi- ver 2024-2025
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que pour faire face à
un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maxi-
male cumulée de 6 mois par période de 12 mois, la commune
peut avoir recours à un recrutement d’agents non titulaires.
Il propose la création des postes suivants :
Pour les services techniques : 34 postes
- 34 postes non permanents pour faire face à des besoins
liés à un accroissement saisonnier d’activité aux grades
d’adjoints techniques territoriaux – à temps complet pour la
période du 25 novembre 2024 au 31 mars 2025 inclus, recon-
ductibles jusqu’au 30 avril 2025 selon les besoins du service.
Pour le service enfance : 30 postes
o Plagne centre halte-garderie- crèche : 12 postes
- 7 postes diplômés aux grades d’auxiliaires de puériculture
ou Éducateurs de Jeunes Enfants ou infirmières de classe
normale ou infirmières puéricultrices,
- 2 pour la période du 1er octobre 2024 au 30 avril
2025 – 35 heures
- 5 pour la période du 1er décembre 2024 au 30 avril
2025 – 35 heures
- 5 postes au grade d’adjoint territorial d’animation (CAP
petite enfance) du 1er décembre 2024 au 30 avril 2025 – 35
heures
o Belle Plagne halte-garderie : 4 postes
- 3 postes diplômés aux grades d’auxiliaires de puériculture
ou Éducateurs de Jeunes Enfants ou infirmières de classe
normale ou infirmières puéricultrices, pour la période du 16
décembre 2023 au 30 avril 2025 – 35 heures
- 1 poste non diplômé au grade d’adjoint territorial d’anima-
tion (CAP petite enfance), pour la période du 16 décembre
2023 au 30 avril 2025 – 35 heures
o Les Coches halte-garderie : 5 postes
- 3 postes diplômés aux grades d’auxiliaires de puériculture
ou Éducateurs de Jeunes Enfants ou infirmières de classe
normale ou infirmières puéricultrices, pour la période du 16
décembre 2023 au 30 avril 2025 – 35 heures
- 2 postes non diplômés au grade d’adjoint territorial d’anima-
tion (CAP petite enfance), pour la période du 16 décembre
2023 au 30 avril 2025 – 35 heures
o Plagne-Centre Péri et extra scolaires :
2 postes au grade d’adjoint d’animation : pour la période du
04 novembre 2023 au 30 avril 2025 – 35 heures
o Les Coches :
5 postes au grade d’adjoint d’animation : pour la période du
16 décembre 2023 au 30 avril 2025 – 35 heures
o Service scolaire et périscolaire - vallée :
1 poste pour la période du 1er décembre 2024 au 30 avril
2025 – 35 heures
o Montchavin- Les Coches :
1 poste pour la période du 16 décembre 2024 au 30 avril
2025 – 35 heures
Pour répondre à l’inquiétude de monsieur Richard Broche quant
à la capacité de logements pour les saisonniers, monsieur le
maire rappelle une fois de plus que la commune a fait l’acqui-
sition de 62 appartements au Cervin, d’abord à destination des
agents de la collectivité, puis pour les socio-professionnels, si
des logements demeurent vacants.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que de nombreux saison-
niers sont issus de la commune ou des communes voisines, il n’y
a donc pas de problématique de logement pour eux.
Monsieur le maire confirme ces propos, notamment pour les
services techniques ; les besoins étant toutefois plus importants
pour le service enfance.
Le conseil municipal décide la création des 64 postes saison-
niers dans les conditions présentées. (Votants : 27, pour : 27)
12. réorganisation de la direction géné- rale adjointe social, culture, enfance et
jeunesse
Monsieur Daniel-Jean Véniat informe l’assemblée que dans
une volonté d’améliorer l’organisation de l’activité ainsi que
la qualité de service, une réorganisation de la direction gé-
nérale adjointe social, culture, enfance et jeunesse est sou-
haitée, particulièrement pour la partie concernant l’enfance
et la jeunesse.
A la suite du départ de l’adjointe à la DGA et compte tenu du
profil de l’agent qui va être recruté sur le poste de Directrice
Générale Adjointe, il est apparu plus opportun de ne pas
s’orienter vers un profil pluridisciplinaire qui interviendrait
sur l’ensemble des services de cette direction mais plutôt
sur un poste qui assurerait la coordination des missions et
des équipes dans les domaines de l’enfance, jeunesse et cui-
sine centrale. Ces domaines qui, en plus d’être liés entre eux,
possèdent un caractère saisonnier très fort, ce qui nécessite
une attention particulière et des capacités d’organisation et
d’adaptabilité importantes.
Ainsi, les principales missions de ce(tte) coordinateur(trice)
enfance, jeunesse seraient de participer à la mise en œuvre
du projet global de la collectivité dans son secteur de délé-
gation, d’assurer la coordination des services de son secteur
et différentes missions dans les domaines petite-enfance /
enfance / éducation et restauration collective.
Ce poste est créé sur un grade d’adjoint territorial d’anima-
tion ou d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème
classe et la rémunération sera fixée suivant la situation admi-
nistrative en cas de recrutement d’un fonctionnaire.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les
fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant
de la catégorie B. Il devra dans ce cas justifier d’un niveau
minimum bac, d’une formation en enfance petite-enfance
et d’au moins deux ans d’expérience dans le domaine de la
petite enfance.
Le contrat sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable
dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est recon-
duit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une
durée indéterminée.
Monsieur Richard Broche regrette que le service enfance et jeu-
nesse soit cité alors que cette compétence est du ressort de la
Communauté de Communes des Versants d’Aime.
Il ne comprend pas le doublement de cette compétence.
Le conseil municipal approuve la réorganisation de la direc-
tion générale adjointe social, culture, enfance et jeunesse.
(Votants : 27, pour : 27)
8 Urbanisme - Foncier
13. délibération rectificative : autorisa- tion au maire à signer deux conventions de
servitude avec enedis Pour les travaux à
la roche de mio Monsieur Henri Beltram rappelle que par délibération n°
2023-230 en date du 17 octobre 2023, le conseil municipal
avait autorisé le maire à signer, dans le cadre des travaux à
La Roche de MIO, deux conventions portant sur l’institution
d’une servitude de passage sur les parcelles communales
cadastrées 038 K 445-395-396-394.
Il indique que cette délibération comporte une erreur sur le
numéro de parcelle faisant l’objet de la seconde convention,
à savoir que la pose du poste de transformation se situe sur
la parcelle 038 K n° 445 et non la parcelle n° 455, tel qu’indi-
qué dans la délibération du 17 octobre 2023.
Il signale la demande de la société ENEDIS en date du
19/06/2024 de prendre une délibération rectificative pour
ce qui concerne le numéro de parcelle faisant l’objet de la
seconde convention de servitude.
Il explique que l’erreur matérielle relevée dans la délibéra-
tion n° 2023-230 du 17 octobre 2023 constitue une erreur de
frappe, il est nécessaire de procéder à la correction.
Le conseil municipal confirme que la seconde convention de
servitude porte sur l’occupation de 25 m² situés sur la par-
celle 038 K n° 445, pour la pose d’un poste de transformation,
moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 1000 €
(mille euros).
Il approuve les termes de cette convention de servitude avec
la Société ENEDIS, selon les termes de cette délibération.
Il modifie la délibération n° 2023-230 en date du 17 octobre
2023 sur la seconde convention de servitude uniquement,
les autres termes de la délibération initiale restant inchangés.
(Votants : 27, pour : 27)
14. autorisation donnée au maire de si- gner la convention d’aménagement tou-
ristique avec la sarl chalet dakota Pour
la construction d’un logement meublé de
tourisme à Plagne 1800
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que la SARL Chalet
Dakota a déposé un permis de construire en date du 31 mai
2024, relatif à un projet de construction d’un logement meu-
blé de tourisme sis à LA PLAGNE, qui a été accordé le 5 août
2024.
Il précise que tout aménagement touristique doit faire
l’objet d’une convention qui définit les conditions dans les-
quelles sera réalisée l’opération dénommée «construction
d’un logement en meublé de tourisme à PLAGNE 1800, sur
la commune de la Plagne Tarentaise» et permet de péren-
niser l’offre d’hébergement touristique sur la station. Aux
termes de cette convention, la SARL Chalet Dakota s’engage
à maintenir l’exploitation de l’ensemble immobilier à desti-
nation d’hébergement touristique durant 20 ans, sous peine
de sanctions calculées sur la base du nombre de mètres car-
rés de surface de plancher transformés ou désaffectés.
Suite à la demande de plan formulée par monsieur Robert
ASTIER, monsieur le maire lui rappelle que le projet a été vu
en commission urbanisme.
Le conseil municipal approuve le projet de convention
d’aménagement touristique tel que présenté.
(Votants : 27, pour : 27)
15. autorisation donnée à la saP de dé- Poser les autorisations d’urbanisme et de
faire les travaux Pour le déPlacement d’un
container sur une P arcelle communale ca-
dastrée n°324
Monsieur Michel Gostoli explique le projet qui vise au dépla-
cement d’un container situé à proximité de la gare d’arrivé
du TS Colorado.
Le nouveau site sur lequel sera placé le container se trouve
en aval, à proximité du Buffalo Park, sur la même parcelle.
Il indique qu’une demande d’autorisation d’urbanisme va
être déposée par la SAP sur la parcelle communale section N
parcelle n°324, lieu-dit La LOVATIERE.
Le conseil municipal autorise la SAP à déposer une demande
d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation des
travaux, ci-dessus mentionnés, sur la parcelle cadastrée sec-
tion n° 324.
(Votants : 27, pour : 27)
16. autorisation donnée à la saP de réa- liser les travaux Pour réaménager un cha-
let de secours sur la P arcelle communale
cadastrée 038 ac 99
Monsieur Michel Courtois explique que la SAP a déposé une
déclaration préalable le 30/05/2024, sous le numéro 073 150
24M5075, pour réaliser des travaux de réaménagement sur
un chalet de secours aux Coches (modification de façade).
Un arrêté de non-opposition a été délivré le 01/08/2024
pour ces travaux qui portent sur la parcelle communale sec-
tion 038 AC 99, lieu-dit Plan Betex (les Coches).
Le conseil municipal autorise la SAP à réaliser les travaux de
réaménagement d’un chalet de secours sur la parcelle com-
munale cadastrée 038 AC 99.
(Votants : 27, pour : 27)
17. avenant n°2 à la convention d’oc- cuP ation du domaine Public conclue le
5 février 2004 avec la société tdf et la
société d’ aménagement de la Plagne – section n – lieudit « la Petite forcle »
Monsieur le maire rappelle qu’une convention d’occupation
du domaine public a été conclue le 5 février 2004 entre la
commune historique de Macot La Plagne, la Société TDF et
la SAP. Par cette convention, la commune met à disposition
une surface de 130 m² de la parcelle section N, lieu-dit « Pe-
tite Forcle ».
Cet emplacement est destiné à l’installation d’un bâtiment
de 25 m² environ et d’un pylône de 30 m de hauteur, afin de
fournir un service de télécommunications, pour une durée
de 20 ans depuis 2004.
Il ajoute que le démontage des équipements techniques
était envisagé au courant de l’été 2023 mais que dans le but
d’assurer la continuité du réseau, les parties ont convenu
de la poursuite de l’occupation de la parcelle jusqu’au 15
octobre 2024, permettant ainsi la préparation d’un appel à
manifestation d’intérêt pour l’occupation de cette parcelle
au-delà du 15 octobre 2024. Cette prolongation a été ap-
prouvée par délibération du conseil municipal n°2023-241
du 7 novembre 2023.
9 Il explique que la convention doit être prolongée jusqu’au 15
septembre 2025, afin de permettre l’organisation de l’appel
à manifestation d’intérêts dans des délais raisonnables et
tenant compte des contraintes techniques du site.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approu-
ver l’avenant n°2, portant l’échéance de la convention au 15
septembre 2025, ce projet d’avenant n°2 ayant déjà obtenu
l’accord de la Société TDF et de la SAP.
Le conseil municipal approuve le projet d’avenant n°2 à la
convention d’occupation du domaine public conclue le 5 fé-
vrier 2004 avec la Société TDF et la Société d’Aménagement
de la Plagne, tel que présenté.
(Votants : 27, pour : 27)
18. acquisition d’un nouveau lot ratta- ché au cabinet médical situé aux coches
- Parcelle 038 ac n°19 Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle la délibération n°2022-
212 du 7 novembre 2022 relative à l’acquisition du cabinet
médical des Coches et l’engagement de la commune à re-
chercher activement un médecin.
Il signale qu’après plusieurs mois de recherche, la réouver-
ture de ce cabinet médical aura lieu dans le courant du mois
de décembre 2024, et ouvert à l’année.
Toutefois, il a été constaté qu’au vu du nombre de patients
comptabilisés pendant l’hiver (entre 480 et 500 accidents), la
configuration actuelle du cabinet médical ne permet pas de
les accueillir convenablement. Aussi, il est proposé l’acqui-
sition de 9,5 m² issus des parties communes de la résidence
La Clef, afin de réaliser des travaux d’agrandissement de ce
cabinet médical (zone d’accueil, services autres, tel que ra-
diographie…).
Il indique que l’assemblée générale de la résidence de La
Clef, qui s’est tenue le 27 juillet 2024, a accepté la cession
pour un prix de 2 250 €/m2 soit un total de 21 375 €.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que les statistiques four-
nies par la Société d’Aménagement de la Plagne montrent
que, certains jours, 2 à 3 accidents se produisent simulta-
nément et qu’il faut pouvoir accueillir l’afflux de blessés au
cabinet médical.
Monsieur Richard Broche met l’accent sur les efforts déployés
par la commune pour la réouverture du cabinet médical et ex-
prime son regret quant à l’absence de compromis financier de
la part de la copropriété La Clef pour céder ce lot à la commune.
Il est étonné de voir un panneau au sein de cette copropriété
mentionnant que l’État a investi dans la réouverture d’un cabi-
net médical. Il n’y est pas opposé mais suggère qu’une pancarte
soit également apposée pour rappeler que la commune s’est
battue pour cette réouverture.
Monsieur le maire n’avait pas connaissance de l’existence de
ce panneau, mais confirme qu’il serait souhaitable que les dé-
marches entreprises par la commune soient affichées.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que le panneau est obli-
gatoire, du fait que la Région a accordé à la commune une sub-
vention de 60 000 € pour l’acquisition du matériel radio.
Il précise qu’une subvention supplémentaire sera demandée
par le médecin à hauteur de 30 000 €, lorsqu’il sera installé.
Il ne sait pas si l’Agence Régionale de Santé imposera également
un affichage mais rejoint monsieur Richard Broche et monsieur
le maire quant à la pose d’un panneau indiquant que la com-
mune a contribué à la remise en service du cabinet médical.
Monsieur le maire tient à souligner l’investissement de mon-
sieur Daniel-Jean Véniat dans ce projet.
Il donne son accord pour que les services installent un panneau
signalant que la commune a acheté et développé ce cabinet
médical.
Monsieur Pierre Ougier qui représente madame Evelyne Faggi-
nelli pendant ce conseil municipal, explique qu’elle s’abstient
sur ce point car elle considère qu’il existe une trop grande dis-
torsion entre les tarifs pratiqués pour des biens vendus et ceux
achetés par la commune.
Monsieur le maire rappelle que le prix d’achat au m² de ce lot
correspond au prix d’achat des appartements à Plagne Soleil.
Il tient à témoigner de la difficulté de négociation avec les
copropriétaires lors d’une assemblée générale, sachant que la
valeur intrinsèque du bâtiment est de l’ordre de 4 à 5 000 €/m²,
alors que le lot a été cédé à la commune au prix de 2 250 €/m².
Le conseil municipal approuve l’acquisition par la commune,
pour un montant de 21 375 € (vingt et un mille trois cent
soixante-quinze euros), d’un nouveau lot issu des parties
communes, situé sur la parcelle cadastrée 038 AB n° 19,
d’une surface totale de 9,5 m², appartenant à la copropriété
de la résidence La Clef ;
Il autorise monsieur Daniel-Jean VÉNIAT, maire délégué, en
charge de l’urbanisme, à signer tous les documents afférents
à ce dossier ainsi qu’à représenter la commune lors de la si-
gnature de l’acte administratif.
(Votants : 27, pour : 26, abstention : 1 : Evelyne Faggianelli :
pouvoir donné à monsieur Pierre Ougier)
19. cession du lot 14 de l’immeuble « g1-g2 » de Plagne centre au Profit de
l’ecole de ski français (esf)
Monsieur le maire rappelle que par délibération n°2004-147,
la commune s’est portée acquéreur de lots appartenant à
la copropriété dénommée « G1-G2 » à Plagne Centre situés
sur la parcelle cadastrée N n°2322 et que par la délibération
n°2023-133 du 2 mai 2023, la commune a prononcé l’inté-
gration du lot n°14 (anciennement lot n°11) dans le domaine
privé de la commune.
Il précise que L’ESF souhaite acquérir ce lot n°14 d’une super-
ficie de 109 m² afin de réaliser un espace accueil-réception,
une salle de repos et réfectoire pour le personnel, un ves-
tiaire et des réserves.
Il explique que le lot n°14 sera céder en l’état, à l’ESF au prix
de 190 000 € et que les frais inhérents à cette acquisition ain-
si que les modifications apportées au règlement de copro-
priété seront à la charge de l’ESF, en tant qu’acquéreur de ce
lot n°14.
Il mentionne l’avis favorable de la commission d’urbanisme
du 03 juin 2024
Étant donné son prix d’achat, monsieur Richard Broche réclame
des garanties quant à l’utilisation de ce lot qui doit servir uni-
quement à l’ESF.
Monsieur le maire confirme qu’une clause sera stipulée dans
l’acte de vente afin de conserver la destination du local.
Il rappelle que cette acquisition fait suite à une sollicitation de
la collectivité pour que le chalet de l’ESF soit retiré du front de
neige entièrement réaménagé.
Suite au souhait de monsieur Richard Broche d’être destina-
taire d’une confirmation écrite à ce sujet, monsieur Daniel-Jean
Veniat indique qu’il communiquera le projet de convention en
commission urbanisme.
Monsieur Robert Astier juge le prix de vente dérisoire et rappelle
que des locaux ont été achetés par la commune en VEFA aux
Lodges à 4 000 €/m² en 2017, tandis que la vente actuelle est à 1
700 €/m², avec un meilleur emplacement.
Il note également que le prix médian du m² de plancher en 2019
était de 3 618 € et qu’aujourd’hui, il est à 5 138 €.
Il constate et regrette que les élus déjà présents lors de la valida-
tion de la délibération de mai 2017, ne réagissent pas au vu du
tarif annoncé.
Monsieur le maire rappelle que l’opposition a souvent reproché
qu’aucune estimation ne soit sollicitée auprès des Domaines. Il
tient à faire remarquer que, l’avis de valeur leur a été confié et
que le prix d’achat est de 10 % au-dessus de l’estimation des
Domaines.
10 Monsieur Robert Astier note que la valeur des biens peut être
supérieure à 10 % de l’estimation des Domaines, alors qu’une
baisse de prix est plus impossible.
Monsieur le maire signale que le prix de vente est déjà majoré
de 10 % et qu’au-dessus, l’ESF ne se serait pas porté acquéreur
du lot.
Monsieur Robert Astier estime que l’emplacement est idéal pour
l’ESF et qu’il aurait acheté, quoi qu’il en coûte.
Monsieur le maire confirme qu’il s’agit d’un bel emplacement,
ainsi son aménagement, tout comme la crèche et la garderie,
permettra de créer un lieu agréable, sans pour autant que la
commune n’investisse dans des travaux.
Il précise que l’avis des Domaines prend en compte le fait que
la commune vend le lot brut, sans aucuns travaux et rappelle
que les charges du bâtiment G1-G2 sont élevées, même si une
réduction avait déjà été accordée à la commune, du fait que le
local piscine n’était plus utilisé.
Après la remarque de monsieur Robert Astier par rapport aux
infiltrations dans la dalle supérieure, monsieur le maire explique
que le bien est vendu en l’état et que les travaux éventuels sont à
la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal approuve la cession en l’état du lot n°14
de l’immeuble G1-G2 situé sur la parcelle section N n°2322
au profit de l’Ecole de Ski Français (ESF) au prix de 190 000 €
(cent quatre-vingt-dix mille euros).
(Votants : 27, pour : 25, abstention : 2 : Robert Astier - Evelyne
Faggianelli : pouvoir donné à monsieur Pierre Ougier)
20. attribution de la P arcelle communale cadastrée 038 b n° 2552 située sur la
commune déléguée de bellentre suite à
une vente immo intéractif
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle la délibération n°2024-
072 du 5 mars 2024 pour la mise en vente « immo interactif »
de la parcelle communale d’une surface de 69 m2 et numé-
rotée provisoirement 038 B n°1592p.
Le document d’arpentage du cabinet ALPGEO indique le
nouveau numéro attribué à cette parcelle qui devient 038
B n°2552.
L’office notarial Alpine 3V de Moutiers a procédé à la mise
en vente immo intéractif entre le 11 et 12 juin 2024. Le prix
de départ de cette enchère était de 20 950 €, soit 17 250 €
prix du tènement foncier auquel s’ajoute 3 700 € de frais de
publicité et de mise en vente incombant à l’acquéreur.
L’office notarial a reçu trois propositions. Les trois candidats
ont été reçus le 8 juillet 2024 par monsieur Daniel-Jean VE-
NIAT, maire délégué de la commune de Bellentre et le ser-
vice urbanisme / foncier.
Suite à ce rendez-vous, et lors de la commission d’urbanisme
du 22 juillet 2024, les trois offres des candidats ont été pré-
sentées, de façon anonyme et l’offre du candidat n°1 a reçu
un avis favorable de cette commission.
Cette offre d’acquisition s’élève à 19 250 € net vendeur, soit
un total pour l’acquéreur de 22 950 € (en incluant les frais)
pour un projet de réalisation de deux appartements avec
garages pour une location à l’année.
Madame Isabelle Girod --Gedda A, ne prenant pas part au
vote, quitte la salle.
Le conseil municipal accepte la cession de la parcelle
communale cadastrée 038 B n°2552 au prix de 19 250 €
net vendeur pour l’ensemble du tènement foncier soit
69 m² à Mme BESENVAL Audrey.(Votants : 26, pour : 25,
abstention : 1 : Rochet Romain)
Madame Isabelle Girod-Gedda, réintègre la séance.
21. acquisition à titre gratuit P ar la commune de la P arcelle 093 ZW n°604 –
commune déléguée de la cote d’ aime Monsieur Jean-Louis Silvestre rappelle la délibération
n°2023-280 du 5 décembre 2023 concernant la cession du
2ème étage de la Fruitière au profit de M. DIEN.
Il rappelle que lors du bornage réalisé le 16/03/2023, il a
été constaté qu’une régularisation était nécessaire. En effet,
l’escalier qui donne accès à la Fruitière est la propriété de M.
DIEN, or cet escalier ne donne accès qu’au volume n°1 de la
Fruitière, volume qui appartient à la commune. Cette régula-
risation porte sur une surface de 1 m2.
Il est proposé que cette nouvelle parcelle numérotée 093
ZW 604 d’une surface de 1 m² devienne propriété commu-
nale, pour la raison précitée.
Le conseil municipal approuve l’acquisition à titre gratuit de
la parcelle 093 ZW n°604 appartenant à M. DIEN en faveur de
la commune. (Votants : 27, pour : 27)
22.avenant n°2 à la convention d’occu- P ation du domaine Public conclue le 26
juin 2008 avec totem france – Parcelle
n°1552, section n les colosses
Monsieur le maire rappelle qu’une convention d’occupation
du domaine public a été conclue le 26 juin 2008 entre la com-
mune historique de Macot La Plagne et la Société Orange
France. Par cette convention, la commune met à disposition
une surface de 20 m² environ située sur la parcelle N 1552,
située à proximité du Télésiège Les Colosses. Cet emplace-
ment est destiné à l’installation d’équipements techniques
de la Société Orange France.
Il indique que selon acte du 29 octobre 2021, la Société To-
tem France vient désormais aux droits de la Société Orange
France. Il ajoute que le démontage des équipements tech-
niques était envisagé au courant de l’été 2023. Or, afin d’as-
surer la continuité du réseau, les parties ont convenu de la
poursuite de l’occupation de la parcelle jusqu’au 15 sep-
tembre 2024, permettant ainsi la préparation d’un appel à
manifestation d’intérêt pour l’occupation de cette parcelle
au-delà du 15 septembre 2024.
Il rappelle que par délibération n°2023-227 du 17 octobre
2023, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1, portant
transfert de la convention du 26 juin 2008 à la Société Totem
France, et portant l’échéance de la convention au 15 sep-
tembre 2024.
Depuis, il est demandé de prolonger la convention jusqu’au
15 septembre 2025, afin de permettre l’organisation de l’ap-
pel à manifestation d’intérêts dans des délais raisonnables et
tenant compte des contraintes techniques du site. Ce projet
d’avenant a déjà obtenu l’accord de la Société Totem France.
Pour répondre aux questions de monsieur Richard Broche, mon-
sieur le maire confirme que la commune est liée à la même so-
ciété pour le site de «La Petite Forcle».
Il espère que le fonctionnement de l’équipement perdura avec
l’appel à manifestation d’intérêt lancé pour 2025.
Monsieur Richard Broche fait remarquer que la SAP est plus
impactée que la commune par le site de La Petite Forcle, mais
s’inquiète pour celui des Colosses qui dessert le réseau de télé-
phonie de la commune.
Monsieur le maire confirme l’intérêt de voir aboutir l’AMI.
Le conseil municipal approuve le projet d’avenant n°2 pré-
senté portant l’échéance de la convention au 15 septembre
2025.
(Votants : 27, pour : 27)
11 23. autorisation au maire de signer une convention Portant occuP ation temPo-
raire d’une déPendance du domaine Public
Pour l’installation d’une station relais de
téléPhonie mobile (P arcelle i 86 - lieu dite
mont PelaZ) Monsieur le maire expose que dans le cadre de l’accord New
Deal mobile, la société TDF souhaite louer un terrain sur
la commune de la Plagne Tarentaise pour y implanter une
antenne relais qui participera au déploiement du très haut
débit sur le territoire communal.
Ainsi, SFR contribue au dispositif d’extension de la couver-
ture en « 4G fixe » mis en place, afin de fournir ou de renfor-
cer le service d’accès fixe à internet sur son réseau mobile à
très haut débit.
Pour répondre à ses engagements, SFR a confié pour mis-
sion à la société TDF de mettre en place un nouveau relais
de téléphonie mobile sur le territoire communal de la Plagne
Tarentaise pour lequel cette société sollicite l’autorisation
d’occuper la parcelle I 86 située au lieu-dit Mont Pelaz, d’une
surface de 90 m².
Dans ce cadre, il est proposé de conduire une convention
portant occupation temporaire d’une dépendance du do-
maine public, d’une durée de 12 ans.
Il note parmi les principales dispositions :
- Résiliation de la convention d’occupation temporaire par la
commune : d’une part en cas de faute de l’occupant après
mise en demeure et d’autre part pour motif d’intérêt géné-
ral;
- Redevance annuelle : 2 500 € (part fixe) et 2 500 € par opé-
rateur (part variable forfaitaire) ;
- Révision annuelle de la redevance : la redevance (part fixe
et part variable) sera augmentée annuellement de 2% au 1er
janvier, sur la base de la redevance de l’année précédente.
Il mentionne l’avis favorable de la commission d’urbanisme
du 06 mai 2024.
Suite à la question de monsieur Robert Astier, monsieur le maire
explique que, dans le cadre du développement de la couverture
mobile (zones blanches), l’opérateur a engagé des études et
déterminé un emplacement qui couvre toute la vallée et le bas
de La Côte d’Aime.
Le conseil municipal approuve le contenu de la conven-
tion portant occupation temporaire d’une dépendance du
domaine public pour l’installation d’une station relais de
téléphonie mobile, parcelle I 86 – lieu-dit Mont Pelaz avec la
Société TDF, tel que présenté.
(Votants : 27, pour :26, contre : 1 : Richard Broche)
24.installation P ar la société tdf d’une station relais de téléPhonie mobile sur la
P arcelle communale i86 (lieu-dit mont
PelaZ) : autorisation donnée P ar la com- mune à cette société Pour engager les dé-
marches nécessaires Pour le défrichement
d’une P artie de cette P arcelle
Monsieur le maire précise que le projet de pylône télécom
porté par la société TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF), dans
le cadre de l’accord New Deal, nécessite des travaux de défri-
chement en forêt communale sur des terrains ne relevant
pas du régime forestier.
Il explique que la commune de La Plagne Tarentaise doit au-
toriser, par mandat, la société TDF à déposer une demande
de défrichement auprès du service eau, environnement,
forêt de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
de la Savoie concernant une surface de 90 m² sur la parcelle
cadastrale section I n°86, lieu-dit Mont Pelaz.
Il indique que la société TDF qui sera bénéficiaire de l’arrêté
préfectoral d’autorisation de défrichement, s’engage et sera
responsable de la mise en application de l’ensemble des
conditions listées dans cet arrêté (dont la mise en œuvre des
compensations en travaux ou le versement de l’indemnité
équivalente).
Il mentionne l’avis favorable de la commission d’urbanisme
du 06 mai 2024.
En réponse à la demande de madame Isabelle Girod-Gedda,
monsieur le maire avise que la surface du défrichement est de
90 m².
Le conseil municipal autorise la société TDF à déposer la
demande de défrichement concernant le pylône télécom
(lieu-dit Mont Pelaz) auprès du service eau, environnement,
forêt de la Direction Départementale des Territoires (DDT de
la Savoie).(Votants : 27, pour :26, contre : 1 : Richard BROCHE)
25. PrescriPtion de l’élaboration du Plan local d’urbanisme (Plu) unique de la
commune nouvelle de la Plagne taren-
taise, définition des objectifs Poursuivis et
des modalités de concertation
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle l’opportunité et l’inté-
rêt d’élaborer un PLU unique sur le territoire de la commune
de La Plagne Tarentaise.
Il indique que la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise,
issue de la fusion des communes « fondatrices » de Bellentre,
La Côte d’Aime, Macot La Plagne et Valezan en 2016 dispose
actuellement de quatre documents d’urbanisme.
Il énumère les multiples conséquences de quatre PLU : Hé-
térogénéité des règlements en vigueur sur le territoire (exi-
gences et niveau de précision du texte), complexité dans
l’exercice des autorisations d’urbanisme avec diverses insuf-
fisances dans les PLU en vigueur, difficultés de compréhen-
sion pour le public des différentes règles d’urbanisme.
Il signale que les évolutions législatives et réglementaires
récentes, issues principalement des lois Grenelle, portant
sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR),
relatives à l’évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique (loi ELAN) ou encore la loi Climat et Résilience,
appellent à une nouvelle vision de la planification urbaine
en conjuguant les évolutions sociétales, les problématiques
territoriales et les enjeux de transition écologique et de lutte
contre le réchauffement climatique.
Le PLU unique de la commune de la Plagne Tarentaise doit,
notamment, être compatible avec le Schéma de Cohérence
Territoriale Tarentaise Vanoise (SCOT) de l’Assemblée du Pays
de Tarentaise Vanoise (APTV) approuvé le 14 décembre 2017.
Il rappelle qu’au regard des évolutions du cadre législatif et
réglementaire, de l’obsolescence et des insuffisances de cer-
taines dispositions au sein des documents d’urbanisme en
vigueur, il est nécessaire d’élaborer un document de planifi-
cation unique sur le territoire de la commune de La Plagne
Tarentaise.
Il cite les objectifs et les enjeux de l’élaboration d’un PLU
unique sur la commune de La Plagne Tarentaise.
Il détaille les objectifs de l’élaboration du PLU unique et du
règlement graphique qui concerne les plans d’eau.
Il revient sur les enjeux de cette élaboration et les modali-
tés de concertation qui seront appliquées tout au long de la
procédure.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise qu’un comité de pilo-
tage a été instauré. Une réunion a déjà eu lieu et la prochaine
aura lieu dans quelques jours.
L’objectif est de discuter du PLU et RLP, ainsi que du calen-
drier prévisionnel en cours d’élaboration avec le cabinet
CITADIA.
12 Monsieur le maire insiste sur l’importance du sujet.
Le conseil municipal prescrit l’élaboration du Plan Local d’Ur-
banisme unique pour la commune nouvelle de La Plagne
Tarentaise et approuve les objectifs poursuivis par l’élabora-
tion de ce PLU, précisés ci-dessous :
- Garantir en station la modernisation, la rénovation et l’amé-
lioration de l’offre de tourisme accompagnées par une tran-
sition vers les mobilités douces.
- Démonstration suffisante de la compatibilité entre le be-
soin en eau et la disponibilité de la ressource.
- Développer les zones autour des lieux de centralité (équi-
pements publics, infrastructures, pôles, …)
• Préserver la qualité de vie rurale des hameaux
• Préserver et développer les zones paysagères et
agricoles
• Domaine forestier (à augmenter, à consolider, à
diversifier…)
- Cadre national : prévoir les dispositions du Zéro Artificiali-
sation Nette (ZAN)
- Définir les projets structurants tels que :
• Offre d’équipements en vallée
• Déviation de Macot
• Renforcer l’offre de logements en vallée pour les
locaux
• Favoriser la mixité sociale et générationnelle
- Habitat permanent des zones urbaines
• Maîtrise de la collectivité auprès des promoteurs
• Tourisme de vallée (réflexion autour des
connexions vallée <> stations)
- Renforcer le volet Développement Durable (dispositif ré-
glementaire déjà applicable)
- Réduire les consommations d’énergie et promouvoir les
énergies renouvelables
Il approuve les modalités de concertation du PLU précisés
ci-dessous :
- Mise à disposition au sein de la mairie et tout au long de la
procédure, d’un dossier concernant le PLU unique ;
- Réception des observations et propositions formulées par
le public tout au long de la procédure d’élaboration du PLU
unique par voie postale ou dématérialisée :
• Par écrit, sur le registre, à la mairie de La Plagne
Tarentaise située Place Charles de Gaulle 73210 LA PLAGNE
TARENTAISE aux jours et heures habituels d’ouverture au pu-
blic (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h)
et dans les mairies déléguées, aux jours et heures habituels
d’ouverture au public : Bellentre (le lundi de 13h30 à 17h), la
Côte d’Aime (le mardi de 13h30 à 17h), Valezan (le jeudi de
13h30 à 17h) (à l’exception de jour de fermeture à titre excep-
tionnel ou de jour férié) ;
• Par courrier à l’adresse postale suivante : Elabora-
tion du PLU unique - Mairie de La Plagne Tarentaise - Place
Charles de Gaulle – CS 50004 – 73216 Aime la Plagne Cedex ;
• Par mail, à l’adresse suivante : procedures-urba-
nisme@laplagnetarentaise.fr ;
- Diffusion d’articles dans les médias de la commune (maga-
zine, réseaux sociaux) ;
- Organisation de réunions publiques ;
- Mise en ligne sur le site internet de la commune d’une page
dédiée à la procédure d’élaboration du PLU unique
Le conseil autorise le maire à exécuter la présente délibé-
ration et notamment, à signer tout document administratif,
technique ou financier relatif à cette élaboration et notam-
ment pour solliciter une dotation de l’État pour les dépenses
liées à l’élaboration du plan conformément aux dispositions
de l’article L. 132-15 du code de l’urbanisme.(Votants : 27,
pour : 27)
26. PresCriPtion de l’élaBoration du règlement loCal de PuBliCité
(rlP) unique de la Commune nou- Velle de la Plagne tarentaise, défi-
nition des oBjeCtifs PoursuiVis et
des modalités de la ConCertation
Monsieur Daniel-Jean VÉNIAT rappelle que le Règlement
Local de Publicité (RLP) est un document de planification
qui adapte les dispositions fixées par le code de l’environ-
nement pour l’implantation en agglomération de dispositifs
de publicité extérieure (publicité : toute inscription, forme
ou image destinée à informer le public ou à attirer son atten-
tion, enseignes et pré enseignes). Il fixe une règlementation
en matière de publicité extérieure par secteur géographique
identifié.
Il précise qu’actuellement sur le territoire de la commune
nouvelle, seule la commune déléguée de Bellentre est
couverte par un RLP approuvé le 8 juillet 2011 lequel reste
applicable sur le territoire concerné jusqu’à l’adoption d’un
nouveau RLP. Le reste de la commune est soumis aux dispo-
sitions générales du code de l’environnement.
Il apparait nécessaire d’unifier le régime juridique applicable
en la matière tout en prenant en compte les spécificités du
territoire. Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Lo-
cal d’Urbanisme (PLU).
La mise en œuvre de cette procédure suppose de définir à
la fois les objectifs poursuivis par la commune dans ce cadre
ainsi que les modalités d’une concertation qui devra égale-
ment être mise en place.
Il liste ces objectifs et modalités de concertation du RLP
unique sur la commune de La Plagne Tarentaise.
Monsieur le maire indique qu’il n’y aura plus qu’un seul Rè-
glement Local de Publicité, comme pour le Plan Local d’Ur-
banisme, sur l’ensemble du territoire communal.
Monsieur Richard Broche ne comprend pas le vote de cette déli-
bération alors qu’il constate qu’un marché a déjà été signé pour
l’élaboration du Règlement Local de Publicité.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que les deux points sont
différents, la délibération concerne les modalités à mettre en
place pour la rédaction du RLP alors, qu’en parallèle, une déci-
sion a été prise pour retenir un cabinet afin d’accompagner la
commune sur l’élaboration du RLP (diagnostics à établir, règle-
ments d’affichage et de publicité).
Monsieur Richard Broche n’est pas convaincu de la réponse
donnée.
Dans l’attente de ce nouveau RLP, madame Isabelle Girod-Ged-
da rappelle que celui de Bellentre n’est pas appliqué, signalant
la présence de panneaux non conformes au règlement sur les
copropriétés.
Elle souhaite que la commune intervienne auprès des syndics
pour que ces derniers informent leurs copropriétaires des inter-
dictions toujours en vigueur.
Monsieur le maire approuve ces propos.
Monsieur Daniel-Jean Véniat souhaite revenir sur l’échange avec
monsieur Richard Broche quant aux démarches entreprises.
Il lui rappelle que des délibérations ont déjà été prises pour rete-
nir des cabinets qui accompagnent la commune dans la rédac-
tion du PLU et du RLP. Cependant, en dépit de ces opérations,
le conseil municipal doit délibérer à nouveau pour décider de
l’engagement du processus d’élaboration du PLU et du RLP.
Selon monsieur Richard Broche, il aurait été préférable de
prendre cette délibération avant de choisir les cabinets.
13 Le conseil municipal prescrit l’élaboration du Règlement
Local de Publicité pour la commune de La Plagne Tarentaise
et approuve les objectifs poursuivis par l’élaboration du RLP
unique, précisés ci-dessous :
- Elaborer un RLP unique sur l’ensemble du territoire en
conformité avec les évolutions du cadre législatif et régle-
mentaire et en adéquation avec les réalités locales ;
- Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisa-
nale, industrielle de la commune, en prenant en compte par-
ticulièrement le tourisme d’été et d’hiver, tout en préservant
le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du ter-
ritoire, par la maîtrise de l’implantation de la publicité, des
enseignes et préenseignes sur le territoire communal ;
- Assurer un environnement et un cadre de vie qualitatif aux
habitants de la commune en réduisant la pollution visuelle
pouvant résulter des dispositifs publicitaires, en agissant
notamment sur le type de dispositifs, le format et la densité ;
- Prendre en compte la pollution lumineuse importante de la
publicité extérieure afin de protéger la trame noire ainsi que
les paysages nocturnes sur le territoire ;
- Garantir la cohérence entre le RLP et le Plan Local d’Urba-
nisme unique (en cours d’élaboration).
Il approuve les modalités de concertation lors de l’élabora-
tion du RLP unique :
- Mise à disposition au sein de la mairie et tout au long de la
procédure, d’un dossier concernant le RLP unique ;
- Réception des observations et propositions formulées par
le public tout au long de la procédure d’élaboration du RLP
unique par voie postale ou dématérialisée :
• Par écrit, sur le registre, à la mairie de La Plagne
Tarentaise située Place Charles de Gaulle 73210 LA PLAGNE
TARENTAISE aux jours et heures habituels d’ouverture au pu-
blic (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h)
et dans les mairies déléguées, aux jours et heures habituels
d’ouverture au public : Bellentre (le lundi de 13h30 à 17h), la
Côte d’Aime (le mardi de 13h30 à 17h), Valezan (le jeudi de
13h30 à 17h) (à l’exception de jour de fermeture à titre excep-
tionnel ou de jour férié) ;
• Par courrier à l’adresse postale suivante : Elabora-
tion du RLP unique - Mairie de La Plagne Tarentaise – Place
Charles de Gaulle – CS 50004 – 73216 Aime la Plagne Cedex ;
• Par mail, à l’adresse suivante : procedures-urba-
nisme@laplagnetarentaise.fr ;
- Diffusion d’articles dans les médias de la commune (maga-
zine, réseaux sociaux…) ;
- Organisation de réunions publiques ;
- Mise en ligne sur le site internet de la commune d’une page
dédiée à la procédure d’élaboration du RLP unique.
Le conseil autorise le maire à exécuter la présente délibé-
ration et notamment, à signer tout document administratif,
technique ou financier relatif à cette élaboration.
(Votants : 27, pour : 27)
27. modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme (Plu) de la
commune déléguée de macot la Plagne :
bilan de la concertation Préalable et arrêt
du Projet
Monsieur Christian Vibert rappelle qu’une procédure de mo-
dification de droit commun a été engagée qui a pour unique
objectif de permettre la réalisation d’un projet d’aménage-
ment touristique au Col de Forcle. L’objectif de cette concer-
tation préalable est de recueillir les avis et les observations
des habitants afin d’étayer la réflexion concernant ledit pro-
jet.
Il rappelle les modalités de la concertation définies par la
délibération n°2024-152 du 2 juillet 2024 qui s’est déroulée
du 15 juillet au 16 août 2024.
En ce qui concerne le recueil des observations, des appré-
ciations et des propositions écrites et formulées par les per-
sonnes intéressées, il précise que les contributions ont été
consignées dans les registres mis à disposition à la mairie de
La Plagne Tarentaise et dans les mairies déléguées ainsi que
via une adresse courriel suivante : procedures-urbanisme@
laplagnetarentaise.fr
Il précise que la concertation donne lieu au bilan détaillé
présenté et les diverses contributions du public peuvent
globalement être catégorisées comme suit :
- 1 question traitant d’un projet connexe à l’aménagement
touristique du Col de Forcle ;
- 1 observation traitant d’un projet connexe à l’aménagement
touristique du Col de Forcle ;
- 1 observation concernant une erreur technique sur la mise
à disposition des documents de consultation via le site de la
mairie ;
- 1 observation juridique concernant l’arrêté n° 2024-242 du
25 juin 2024 prescrivant la modification de droit commun
n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de
Macot la Plagne ;
Il explique que le bilan concerne la synthèse des seules ob-
servations portant sur le projet d’aménagement touristique
au Col de Forcle, unique objet de la modification de droit
commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
déléguée de Macot la Plagne.
Il signale que les avis consignés dans les registres et les
contributions envoyées via l’adresse courriel (4 au total) ne
relèvent pas directement du projet d’aménagement touris-
tique au Col de Forcle et qu’il n’y a pas, en l’état, d’observa-
tions allant à l’encontre du projet objet de cette concertation
préalable.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal, que la com-
mune avait fait le choix de ne pas intégrer les aménagements
touristiques dans le projet global et général de la télécabine
reliant Plagne Bellecôte à la Roche de Mio, de façon à ce que le
permis de construire lié puisse aboutir.
Le conseil municipal approuve le bilan de la concertation
concernant le projet de modification de droit commun n°2
du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Ma-
cot la Plagne, qui s’est tenu du lundi 15 juillet 2024 au ven-
dredi 16 août 2024 inclus.
Il arrête le projet de modification de droit commun n°2 du
Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Macot
la Plagne,tel que présenté.
Il décide de de soumettre pour avis le projet arrêté de modi-
fication de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de
la commune déléguée de Macot la Plagne aux Personnes Pu-
bliques Associées (PPA) et aux organismes mentionnés aux
articles L153-16, L153-17 et R104-23 du Code de l’Urbanisme.
(Votants : 27, pour : 27)
Administration
générale
28. aPProbation de la convention d’en- tente entre les communes de aime-la-
Plagne et de la Plagne tarentaise et désignation des rePrésentants du conseil
municiP al
Monsieur le maire souligne la volonté des communes de
Aime-La-Plagne et de La Plagne Tarentaise de coopérer sur
le dossier du projet d’ascenseur valléen, nécessitant l’actua-
lisation et le complément de l’étude technique et écono-
mique initialement réalisée le 14 avril 2020 par le groupe-
ment Algoé, E.R.I.C, David Aubonnet et Ingérop.
14 Il explique que les communes de Aime-La-Plagne et de La
Plagne Tarentaise ont décidé de formaliser leur coopération
par la signature d’une convention d’entente afin de garantir
le bon suivi du projet d’ascenseur valléen et de coordonner
les efforts dans la réalisation des études nécessaires.
Il précise que la convention a pour objet d’actualiser l’étude
de 2020 en tenant compte de l’évolution des prix, des normes
techniques et environnementales, ainsi que des nouvelles
opportunités de recettes et de financement, notamment en
lien avec l’obtention des Jeux Olympiques d’hiver 2030.
Il indique que la convention prévoit une répartition des
coûts entre les deux communes, chacune prenant en charge
un tiers des frais (30.000 € H.T.), le solde étant pris en charge
par la Banque des territoires.
Il explique que la gouvernance du projet est assurée par
la création d’une conférence de l’entente, ainsi que par un
comité de suivi et un comité de décision regroupant les élus
des deux communes.
Il signale qu’il convient de désigner les cinq représentants
du conseil municipal de la commune de La Plagne Tarentaise,
en plus de M. le Maire, pour siéger au sein de la conférence
de l’entente.
Monsieur le maire souligne son engagement pour que tous
les élus des deux communes puissent prendre part aux déci-
sions.
Après l’appel de monsieur le maire, madame Fabienne Astier,
monsieur Daniel-Jean Véniat, monsieur Christian Vibert, ma-
dame Evelyne Faggianelli (par l’intermédiaire de monsieur
Pierre Ougier) et monsieur Richard Broche se portent candi-
dats pour siéger à la conférence de l’entente.
Suite à la proposition de monsieur le maire, l’assemblée
donne son accord pour un vote à main levée des représen-
tants de la commune, tels que précédemment cités.
Le conseil municipal décide d’approuver la convention
d’entente entre les communes de Aime-La-Plagne et de La
Plagne Tarentaise, telle que présentée, comprenant notam-
ment :
- L’actualisation de l’étude technique et économique réali-
sée en 2020 pour intégrer les impacts économiques récents
(inflation, crise énergétique), les nouvelles normes (sécurité,
accessibilité, environnementales), et l’évolution des possibi-
lités de recettes.
- Le complément de l’étude portant sur le parcours client
(parkings, navettes) et l’intégration des contraintes et oppor-
tunités liées à l’obtention des Jeux Olympiques d’hiver 2030.
- La répartition des coûts entre les communes et la Banque
des territoires.
- La mise en place d’une conférence de l’entente, d’un comité
de suivi, et d’un comité de décision pour assurer le suivi et la
prise de décision.
Il prévoit les crédits nécessaires au budget communal pour
couvrir la part des dépenses engagées par la commune de
Aime-La-Plagne, conformément aux dispositions prévues
dans l’article 3 de la convention, à savoir 30.000 € H.T. pour
l’actualisation et le complément de l’étude.
Il charge monsieur le maire de veiller à la bonne exécution
de la convention, de représenter la commune dans les ins-
tances prévues (conférence de l’entente, comité de suivi,
comité de décision), et de rendre compte régulièrement au
conseil municipal de l’avancement du projet.
Il décide d’engager les actions nécessaires pour assurer la
participation active de la commune de La Plagne Tarentaise
dans la gouvernance du projet, notamment en désignant
cinq représentants au sein du conseil municipal, en plus de
monsieur le maire, pour participer à la conférence de l’en-
tente, conformément à l’article L. 5221-2 du CGCT :
- Fabienne Astier Daniel-Jean Véniat, Christian Vibert
Evelyne Faggianelli, Richard Broche (Votants : 27, pour : 27)
15 Informations
Depuis la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération 2022-170 du 4 octobre 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur le maire informe des décisions prises :
Marchés à procédure adaptée Signature des marchés et avenants de travaux, fournitures et services suivants, depuis la réunion du conseil municipal du 02
Juillet 2024 :
N°
marchés Objet titulaire montant HT
montant
ttc
maPa
24-17 Fourniture de sel de déneigement QUADRIMEX SELS SAS Accord-cadre à bons de commande
maPa
24-18 Elaboration du Règle- ment Local de Publicité CADRE & CITE 23 850,00 € HT 28 620,00 € TTC
maPa
24-21
Travaux de réfection de
l’étanchéité de la piscine
Magic Pool
RESIROC 185 751,00 € HT 222 901,02 € TTC
maPa
24-24
Mission de maîtrise
d’œuvre relative au
remplacement du Pont
de Sangot
ISD (Ingénierie pour des
Structures Durables) 33 995,00 € HT 40 794,00 € TTC
maPa
24-14
Construction d’une
liaison mécanique pié-
tonne à Belle Plagne /
Lot N°4 : Gros-œuvre
Avenant N°1 Construction savoyarDE +71 924,06 € HT +86 308,87 € TTC
Avenant N°2 Construction savoyarDE 36 192,00 € HT +43 430,40 € TTC
Décisions Signature des décisions prises depuis le conseil municipal du 02 juillet 2024 :
Date n°décisions objet
26/06/2024 2024-16 Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation et l’exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques Avenant n°2
28/06/2024 2024-17
Contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - recours pour excès de pouvoir déposé par l’association « retrouvons Bellentre » - saisine de maitre Zoé BORY
02/07/2024 2024-18
Convention de mise à disposition d’un terrain sis à Macot conclue entre la commune de La Plagne Tarentaise et la Société d’Aménagement de la station de la Plagne
02/07/2024 2024-19
Procédure expropriation VC 47 – appel contre la décision du Juge de l’expro- priation du 24 janvier 2024 par le Syndicat des copropriétaires de la résidence du Nanda Devi 1 devant la Cour d’Appel de Chambéry – saisine du cabinet d’avocats SELURL BOLLONJEON
24/07/2024 2024-20 Modification de la régie de recettes pour la perception de la taxe de séjour
22/07/2024 2024-21
Convention d’occupation du domaine public pour les locaux sis, patinoire de Montchavin Les Coches (espace technique) conclue entre la commune de La Plagne Tarentaise et la SARL Outdoor Concept
22/07/2024 2024-22
Convention d’occupation du domaine public pour le mur d’escalade naturel sis Plagne 1800 conclue entre la commune de La plagne Tarentaise et l'associa- tion UCPA Plagne 1800
16 Questions orales
Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-
toire » représenté par monsieur Richard Broche souhaite
poser les questions suivantes :.
Questions de monsieur Richard Broche
1) Concernant le lancement de la procédure de
renouvellement de la DSP domaine skiable, le SIGP a t- il
envisagé de répondre ?
Monsieur le maire précise à monsieur Richard Broche que
cette question doit être posée directement au Syndicat Inter-
communal de la Grande Plagne et lui rappelle que le SIGP ne
peut pas répondre à sa propre Délégation de Service Public.
Il lui confirme que l’avis est désormais publié et que l’obten-
tion d’un dossier au format papier est payant ou accessible
par téléchargement.
Il souligne que le dossier est très volumineux (650 pages
sans les annexes).
2) Suite à l’interpellation de la famille Finet,
quelle est la position de la commune au sujet du chalet du
DOU DU PRAZ
Monsieur le maire indique que la commune ne s’est pas posi-
tionnée pour le moment à ce sujet. Elle a simplement solli-
cité une estimation auprès des Domaines.
Il insiste sur le fait qu’aucune décision ne sera prise sans l’ac-
cord du conseil municipal, quant à la vente ou à la continuité
de l’exploitation du chalet.
3) Concernant la ou les fuite(s) récurrente(s) sur
le réseau d’eau des enneigeurs (secteur Vanoise Express),
quand une réparation pérenne est-elle prévue ?
Monsieur le maire oriente monsieur Richard Broche vers la
Société d’Aménagement de la Plagne, si effectivement une
fuite est constatée sur ce secteur.
Monsieur Richard Broche estime que la commune est égale-
ment concernée par ce problème.
Il ne comprend pas pourquoi les usagers doivent prêter at-
tention aux ressources en eau, alors qu’une fuite récurrente
au niveau d’un enneigeur persiste depuis des années sur la
route menant aux Bauches, avant le Vanoise Express.
Monsieur Gilles Tresallet indique que la fuite se situe plus
haut vers le chalet Montouchet.
Il informe que des préconisations d’usage ont été émises,
avec des vérifications sur les réseaux de la commune, mais le
problème est ailleurs.
Il a été observé des zones humides avec résurgence d’eau
qui est du ressort de la Société d’Aménagement de la Plagne.
Monsieur Daniel-Jean Véniat ajoute qu’il a sollicité les ser-
vices de la SAP, qui se sont rendus sur place pour constater
que les drains d’évacuation de l’eau, afin de préserver la
neige sur les pistes, étaient obstrués et ne garantissaient
plus leur fonction. Ils vont donc intervenir pour procéder à la
reprise de ces drains.
Monsieur le maire note qu’il ne s’agit donc pas d’un pro-
blème sur le réseau d’eau potable ou du réseau neige.
Monsieur Richard Broche conclut en affirmant que sans in-
vestigation, l’origine de la fuite ne pouvait pas être connue.
Questions de madame Isabelle Girod-Gedda
1) À quel prix la maison forestière de Bellentre a-t-
elle été vendue ?
Monsieur le maire rappelle que le prix de la maison fores-
tière de Bellentre a été délibéré au printemps.
Monsieur Daniel-Jean Vént confirme que la délibération a
été présentée au conseil municipal le 2 avril 2024, et la ces-
sion acceptée pour un montant de 275 000 €, soit 5 % en
dessous de l’estimation des Domaines (290 000 €).
2) Logements pour les saisonniers : Quelle est la
répartition prévue entre les socio-pros et la collectivité ?
Tel qu’évoqué précédemment, monsieur le maire affirme
que les logements des saisonniers sont d’abord destinés aux
besoins de la collectivité, puis les biens vacants sont propo-
sés aux socio-professionnels. La répartition est donc variable
suivant les saisons.
Madame Isabelle Girod-Gedda note la contradiction avec
ce qui a été mentionné en début de conseil, à savoir que la
commune avait peu de saisonniers à loger. Selon elle, le res-
senti est diffèrent sur le secteur des Côches.
Elle estime que les propos qui vont être retranscrits dans
le compte-rendu du conseil municipal, suite à la question
posée par monsieur Richard Broche, seront inexacts (agents
prioritairement logés au Cervin, peu de demandes de loge-
ments).
Elle affirme que sur les Coches, les logements réservés à la
collectivité n’ont jamais été aussi nombreux, du fait notam-
ment de l’évolution des normes relatives aux hébergements
collectifs (nombre de locataires/logement).
Monsieur le maire conforte ses propos quant aux besoins de
la collectivité pris en compte prioritairement, puis ceux des
socio-professionnels.
Il s’étonne de la réaction de certains élus par rapport à la
priorité donnée au personnel des services publics commu-
naux.
Après l’inquiétude exprimée par madame Isabelle Girod-
Gedda sur le manque de logements pour les travailleurs du
secteur privé, monsieur le maire estime que les entreprises
privées doivent également s’en préoccuper et trouver des
solutions de logement pour leur personnel.
Il ajoute que les professionnels de la station sont bien
conscients du facteur important qu’est le logement des sai-
sonniers dans le processus de recrutement, d’où l’investisse-
ment de la commune au Cervin.
À l’interrogation de madame Isabelle Girod-Gedda sur la décision 2024-20, monsieur le maire répond que la collectivité doit modifier sa façon de percevoir la taxe de séjour, mais que cela ne change rien, puisqu’il s’agit d’une simple régularisation. Madame Isabelle Girod-Gedda fait remarquer que certaines décisions ont été prises après le conseil municipal du 02 juillet 2024. Selon elle, il serait préférable, d’indiquer : «signature des décisions prises depuis la convocation du conseil municipal du 02 juillet 2024; Monsieur le maire confirme que certains actes ont été signés après l’envoi du dossier qui doit partir une semaine avant le conseil municipal.
Suite à l’interrogation de monsieur Robert Astier concernant la décision 2024-19, monsieur le maire explique que la copro- priété Nanda Devi 1 a été la seule à refuser toutes les modifications d’aménagement du front de neige de Plagne Centre. La commune a dû enrober la route existante et rénover le caniveau en béton qui drainait l’eau de pluie vers les bâtiments. Monsieur le maire précise qu’un plan d’alignement avait été validé mais que, suite à la contestation de la copropriété, la commune a accepté de le retirer. Malgré cela, la copropriété a déposé un recours contre la commune, estimant que cette dernière n’avait pas d’autorisation pour la réalisation des travaux.
Il souligne que les aménagements (route et cunette) existent depuis la création de la station, même si la copropriété affirme le contraire.
Monsieur le maire confirme également à monsieur Robert ASTIER que les travaux de la piscine ont déjà débuté.
17 Questions de monsieur Robert Astier
1) Officieusement nous aurions la chance d’avoir
une étape du Tour de France 2025. Connaissons-nous la
ou les date(s) ?
Monsieur le maire avise que les candidatures retenues pour
le Tour de France 2025 seront dévoilées à Paris, le 29 octobre
2024.
Monsieur Robert Astier souhaite connaitre le lieu d’arrivée
du Tour de France sur La Plagne.
Monsieur le maire lui fait savoir qu’aucune décision n’a été
prise puisque la direction du Tour de France ne fera part de
ses choix qu’à la date du 29 octobre 2024.
Monsieur Robert Astier signale que lors des précédentes
arrivées à La Plagne, la gare routière n’existait pas et de ce
fait, il était plus facile d’accueillir les coureurs.
Monsieur le maire mentionne qu’une solution sera trouvée,
si la station est retenue pour ce Tour de France.
2) Il semblerait que les camions poubelles de la
COVA partent de la Grangette pour Valezan. Que devien-
dront ces locaux : futur garage de la régie de Transport ?
Un agrandissement est-il prévu ? À quelle date ?
Monsieur le maire fait savoir que, dans un premier temps, les
camions de la COVA doivent quitter les locaux.
Il rappelle qu’il était prévu d’aménager ensuite un garage
pour la régie de transport qui a besoin de place pour effec-
tuer les réparations de ses véhicules.
Il précise que cette possibilité ne pourra être validée qu’en
2025 et que l’espace disponible pourra également être uti-
lisé par les services techniques présents à la Grangette (fleu-
rissement et animation).
Suite aux questions posées par monsieur Robert Astier,
monsieur le maire indique que les camions sont sur Valezan
mais la commune n’a pas récupéré officiellement les locaux.
Il lui confirme, que des mensualités restent à la charge de
la Communauté de Communes des Versants d’Aime, suite à
l’agrandissement des locaux.
Monsieur Robert Astier demande si le transport est inclus
dans la nouvelle Délégation de Service Public.
Monsieur le maire lui suggère de consulter directement le
cahier des charges de l’appel à candidatures.
Il s’étonne de la question de monsieur Robert Astier, alors
que ce dernier a déjà la réponse.
Monsieur Robert Astier signale que le but est d’informer les
élus qui ne l’étaient pas.
Monsieur Richard Broche trouve dommage et déplacé que
monsieur le maire ne veuille pas répondre à la question.
Monsieur le maire reproche l’impertinence des questions
posées par les élus de la minorité.
Monsieur Richard Broche regrette le manque de respect du
maire vis-à-vis de la minorité qu’il représente.
Questions de madame Maryse Buthod
1) Cet été, une pancarte «risque de pollution» a
été positionnée au niveau du lac du Carroley. Quelle en est
la raison ?
Monsieur Daniel-Jean Véniat informe qu’il n’était pas au cou-
rant de la mise en place de cette pancarte, et demande si
madame Maryse Buthod dispose de plus d’éléments.
Madame Maryse Buthod précise qu’elle a remarqué ce pan-
neau cet été en se promenant en semaine sur ce secteur et
une odeur spécifique qui émane, selon elle, des ouvrages
proches.
Elle met également en évidence le changement de couleur
de l’eau du lac.
Monsieur le maire déclare ne pas avoir été informé de l’ins-
tallation de ce panneau et ne peut donc pas répondre à cette
question.
Monsieur Daniel-Jean Vénait souhaite savoir si madame Ma-
ryse Buthod fait le lien avec les travaux de renforcement du
réseau de neige de culture réalisés sur ce secteur.
Madame Maryse Buthod ne peut répondre, mais note qu’il
n’y a pas de mauvaise odeur le week-end.
Monsieur Gilles Tresallet précise que les travaux de renfor-
cement de l’installation de Montchavin concernent essen-
tiellement la salle des machines de Pierre Blanche et non le
Carroley.
Madame Maryse Buthod tient à faire remarquer que la même
odeur est présente à l’arrivée du télésiège du Bijolin.
Monsieur le maire mandate monsieur Daniel-Jean Véniat
afin d’en connaitre les raisons et retrouver la provenance de
cette pancarte «risque de pollution».
2) Quand est prévu l’habillage des toilettes pu-
bliques au pied du télésiège de Montchavin ?
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique qu’il n’est pas prévu
de faire des travaux d’aménagement, pour le moment, sur
cette cabine de sanitaire, considérant que son esthétique
actuelle est suffisante.
Il fait remarquer que des toilettes seront intégrées dans la
future remontée mécanique, en remplacement du télésiège.
C’est pourquoi, la commune ne voit pas l’intérêt d’investir
dans cet aménagement qui est provisoire.
Madame Maryse Buthod marque son désaccord quant à
l’esthétique de ces toilettes, tout comme les deux blockhaus
situés sur la piste du snowpark.
Monsieur Daniel-Jean Véniat conclut en faisant allusion à
certaines propriétés privées dans le village qui sont tout au-
tant inesthétiques que les sanitaires visés mais, malgré tout,
appréciés.
Monsieur le maire clôture la séance à 21h10.
18 LA PLAGNE TARENTAISE 2020,
un territoire qui nous rassemble
Bonjour à tous,
PREAMBULE : L’un des fondements de la démocratie
c’est d’accepter ceux qui pensent différemment en
les écoutant et en les laissant s’exprimer.
Pour que vive une démocratie locale, il faut que
soient concertées et associées toutes les sensibilités
: de l’élaboration du projet à la prise de décision.
Monsieur le Maire, la majorité a le devoir de res-
pecter la minorité et vous, davantage que les autres.
Depuis le début de ce mandat, vous n’avez de cesse
de bafouer nos droits. Pour vous la démocratie c’est
bien, à condition que la minorité se taise et surtout,
surtout, qu’elle ne pose pas de questions ! Le 2 sep-
tembre dernier vous avez dépassé les limites : vos
écarts de langage à notre égard ne vous flattent pas,
même quand vous pensez « faire de l’esprit ». Ap-
prenez à respecter les personnes que nous sommes,
le respect est lié à votre fonction si toutefois, elle ait
de la valeur à vos yeux !
Dans vos tribunes, continuez d’écrire que les projets
c’est vous et que les critiques c’est nous, si cela vous
chante. La réalité est bien différente et vous le savez
très bien. Alors Monsieur Le Maire, RESPECTEZ les
élus que nous sommes !
Respectez la minorité quand il s’agit du SIGP au sein
duquel vous n’êtes
qu’un délégué, qui de par son rôle doit rendre des
comptes au conseil municipal.
Respectez la minorité, quand il s’agit de l‘environne-
ment : nos inquiétudes sont réelles et méritent des
réponses appropriées.
Respectez la minorité, quand il s’agit des finances :
certaines décisions peuvent paraître surprenantes et
nécessitent des éclaircissements.
Respectez la minorité, quand elle quitte la salle car
il s’agit de faire annuler par l’assemblée délibérante
les mauvaises décisions prises par vous seul.
Respectez la minorité, quand elle manifeste contre
votre volonté de faire empiéter notre collectivité sur
les compétences attribuées au SIGP ou à la COVA.
Autrement dit, Monsieur Le Maire, revenez sur terre,
acceptez le débat, tout simplement !
Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse Bu-
thod, Robert Astier, Guy Pellicier
Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com
Tribune des groupes
Bonjour,
La démocratie locale est le pilier fondamental de
notre société, un héritage précieux que nous devons
préserver avec sérieux et respect. Elle ne doit pas
être réduite à une scène de théâtre où certains
cherchent à capter l’attention en vue de prochaines
échéances électorales. Les séances du conseil mu-
nicipal et leurs commissions préparatoires doivent
rester un espace de dialogue constructif dédié à la
recherche de l’intérêt général.
Depuis le début de ce mandat, mon équipe et moi-
même nous sommes engagés sans relâche pour
le développement harmonieux de notre commune.
Nous avons toujours été ouverts au dialogue, prêts
à écouter les préoccupations, les questions et les
propositions de chacun, qu’elles soient issues de la
majorité ou de l’opposition. À titre d’exemple, lors du
conseil municipal de septembre, un représentant de
l’opposition a été élu à l’unanimité pour siéger parmi
les cinq représentants de la commune à la Confé-
rence de l’Entente qui suivra le dossier de l’ascenseur
valléen entre Aime La Plagne et Plagne Centre. Il est
cependant regrettable que certaines interventions se
focalisent sur des jeux de mots ou des polémiques,
au détriment de propositions constructives. De notre
côté, nous nous attachons aux actions concrètes : le
maintien des forfaits de ski pour nos enfants, le loge-
ment de nos familles, de nos aînés et de nos saison-
niers, la sécurisation des traversées de nos villages,
la préservation de nos forêts, le développement des
hébergements touristiques, la mobilisation pour les
Jeux Olympiques d’hiver 2030, et bien d’autres pro-
jets encore. Ces initiatives nécessitent le respect des
compétences de chacune de nos instances, notam-
ment celles du SIGP pour les remontées mécaniques.
Nous sommes profondément attachés à des relations
respectueuses et constructives. C’est dans cet esprit
que nous lançons la préparation du budget 2025 et
du plan pluriannuel d’investissement, avec pour ob-
jectifs d’améliorer notre capacité d’autofinancement
en faveur de nos investissements et d’orienter ceux-
ci vers un développement durable, conformément à
la loi de finances 2024. Cette préparation budgétaire
se fera en toute transparence, avec plusieurs réu-
nions de la commission des finances, où l’opposition
est représentée.
Nous invitons chacun à saisir l’opportunité de parti-
ciper activement à la vie et à l’avenir de notre com-
mune. Ensemble, dans le respect mutuel et la coo-
pération, nous pourrons bâtir un avenir meilleur pour
tous.
Liste Jean-Luc BOCH
19 un village/un chantier
la Plagne tarentaise
Découvrez les efforts constants de nos équipes techniques pour embellir et entretenir nos villages et stations ! Voici un aperçu des travaux ! Cette information est destinée aux résidents de La Plagne Tarentaise et sera diffusée chaque mois. Cette liste n’est pas exhaustive et la municipalité est consciente des efforts à produire pour améliorer l’ensemble du territoire.
✔Bellentre :
Salle des fêtes : Rénovation des marches, nettoyage des
dalles et ajout d’une barrière devant le palier pour garantir
la sécurité des lieux.
Eglise : Mise en place d’une rampe pour faciliter et sécuriser
l’accès à l’église
Barrière : reprise de l’ensemble des barrières du village
Bassin : Réfection de la toiture du bassin central du village
et entretien des dalles aux alentours.
✔ Le Crey :
- Le remplacement de la barrière, avec la reprise du mur sou-
teneur, située près du bassin au centre du village du Crey
est terminé. Ces travaux ont été entrepris afin d’assurer à la
fois la sécurité et l’esthétique du lieu.
✔ La Plagne Tarentaise
- Aires de jeux : Les services techniques ont procédé à
l’entretien de l’ensemble des aires de jeux existantes sur le
territoire.
- Ecoles : Il a été procédé, juste avant la rentrée, au net-
toyage de toutes les cours d’écoles de la commune.
20 Espace aquatique Magic Pool
Les travaux de l’espace aquatique Magic Pool ont dé-
marré début septembre et avancent conformément
au planning initial.
Suite à notre annonce de ce printemps concernant la
fermeture temporaire de la piscine Magic Pool, la com-
mune de La Plagne Tarentaise vous informe que les tra-
vaux nécessaires pour garantir la sécurité des usagers
ont débuté.
Voici ce qui est prévu :
- Rénovation du grand bassin extérieur avec un nouveau
revêtement en résine pour une meilleure étanchéité.
- Ponçage et application d’une résine époxy sur les plages
autour du bassin.
Le budget total pour ces travaux est de 222 901 euros
TTC.
De plus, la toiture du vestiaire sera refaite pour un mon-
tant de 30 696 euros.
Toiture Salle des congrès
La première phase de rénovation de la toiture de la
salle des congrès, située à Belle Plagne, a été réalisée
avec succès cette année.
Les lauzes de la toiture de cette salle, après de nom-
breuses années de service, étaient fortement dégradées.
Il était ainsi devenu nécessaire de lancer des travaux de
réfection pour assurer la sécurité et la durabilité du bâti-
ment.
Au vu de l’importance des travaux à réaliser, ces derniers
ont été scindés en deux phases :
- Une première partie du toit qui a été réalisée cet au-
tomne
- Une seconde phase prévue pour le printemps 2025
Ces travaux permettront à la salle des congrès de conti-
nuer à accueillir dans un cadre sécurisé et rénove.
Plan Local d’urbanisme La Plagne Tarentaise
Ce mois de septembre a marqué non seulement la ren-
trée, mais aussi le lancement de l’élaboration du nou-
veau Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la commune de
La Plagne Tarentaise.
Qu’est-ce qu’un PLU ? Il s’agit d’un document de planifica-
tion qui détermine les conditions d’aménagement et d’uti-
lisation des sols d’un territoire, en intégrant divers aspects
comme les zones naturelles, zones protégées, agricoles,
constructibles.
Préalablement à l’élaboration du PLU, un Projet d’Aména-
gement et de Développement Durable (PADD) sera élaboré.
(Ce document organise et fixe les orientations d’aménage-
ment de l’ensemble du territoire.
Actuellement, 4 PLU sont en vigueur sur le territoire :
Bellentre, La Côte d’Aime, Valezan et Macot. Suite à la fusion
de ces 4 communes en une seule et même commune nou-
velle, La Plagne Tarentaise, il est devenu essentiel de réaliser
un PLU commun afin de se conformer aux évolutions du
cadre législatif et réglementaires récentes mais aussi d’ho-
mogénéiser les règles sur le territoire.
Un Comité de Pilotage (Copil), composé d’élus de La Plagne
Tarentaise et de techniciens, a été créé et a tenu sa première
réunion avec l’accompagnement du cabinet d’étude CITA-
DIA ce lundi 9 septembre 2024
L’objectif de cette première rencontre était de travailler sur
le diagnostic en identifiant les premiers enjeux relatifs aux
problématiques économiques, démographiques, d’attracti-
vité du territoire et environnementales.
Ce travail d’envergure s’étalera sur au moins 2 ans avec plu-
sieurs rencontres à venir pour aborder l’ensemble des défis
du territoire, avec un objectif la finalisation du PLU.
Une concertation publique, impliquant les habitants, les
associations locales, les socio-professionnels et autres per-
sonnes concernées sera organisée tout au long du proces-
sus, avec notamment des réunions publiques et des temps
de co-construction.
Restez informés des avancées de ce dossier en consultant
régulièrement la page dédiée sur notre site internet et nos
réseaux sociaux !
21 environnement - flocon vert
De puis quelques semaines, un nouveau panneau a fait
son apparition à l’entrée de nos villages. Vous l’avez
sans doute remarqué, il est impossible de le manquer :
le Flocon Vert !
Mais que signifie ce symbole ?
Voici toutes les explications
Le label Flocon Vert est une démarche labellisante garantis-
sant l’engagement durable des destinations touristiques de
montagne. Il est décerné par l’association Moutain Riders.
Cette démarche a pour objectif de structurer les projets de
transition des stations de montagne et contribue à l’émer-
gence de comportements plus durables.
Pour mener à bien ce projet, un comité de pilotage a été
créé en 2021 avec les 7 structures inhérentes à la station de
La Plagne : les 3 communes que sont La Plagne Tarentaise,
Aime-la-Plagne et Champagny-en-Vanoise, la Communauté
de Commune des Versants d’Aime, la Société d’Aménage-
ment de La Plagne, l’Office de Tourisme de La Grande Plagne
et le Syndicat Intercommunal de La Grande Plagne. Soit un
groupe d’une vingtaine de personnes, composé d’élu(e)s,
de directeur(trices) et de technicien(ne)s. Ce label permet
de fédérer toutes les parties prenantes, en contribuant en-
semble au dynamisme de la transition engagée.
Le 6 juin dernier, La Plagne est venu rejoindre les 27 stations
labellisées Flocon Vert. Cette labellisation par Mountain Ri-
ders valorise les efforts réalisés pour la transition.
L’audit a permis d’apprécier plusieurs sujets sur lesquels
La Plagne s’est investie, à l’image de l’emploi avec la créa-
tion d’une marque employeur à l’échelle de la destination,
l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de
handicap, la gestion des déchets avec la signature de la
Charte Nationale Montagne Zéro Déchet Sauvage 2030,
l’acquisition de logements pour les saisonniers ou encore
la rénovation avec la création de la Maison des Propriétaires
et l’embauche d’un chargé de mission logement / habitat.
Derrière ce panneau, c’est toute une démarche qui est ins-
crite. Ce label est un encouragement à poursuivre les efforts
déjà engagés et à aller encore plus loin dans la transition.
Les thématiques des déchets, de la mobilité, de la rénova-
tion énergétique et de l’énergie sont en tête de liste.
Portrait d’ agent
Sucrerie ? Gourmandise ? Mercotte et Cyril Lignac ? A ces
mots une seule émission vous vient à l’esprit : le Meilleur
Pâtissier !
Pour la 13ème saison, notre directrice du centre de loisirs
des Coches et habitante de La Plagne Tarentaise, Jennifer,
sera parmi les candidats. Véritable acrobate pour concilier
vie personnelle, vie professionnelle et jours de tournages,
nous vous présenterons son portrait dans une prochaine
publication.
Nous comptons sur vous pour soutenir notre jeune pâtis-
sière tous les jeudis soirs à partir du 10 octobre !
calices
Après de nombreuses années d’absence, les deux calices
en argent du 18ème siècle ont retrouvé leur place au sein
de l’église St André de Bellentre. Classés aux monuments
historiques et désignés comme perdus sur l’inventaire de
ces derniers, le service départemental de conservation du
patrimoine a su les retrouver grâce à un travail de recherche
méticuleux.
Une petite cérémonie a eu lieu le mardi 1er Octobre en pré-
sence des deux conservateurs du département, des élus de
la mairie, du père Mario Ponta et de quelques habitants im-
pliqués dans « la vie paroissiale » pour officialiser ce retour.
Les deux objets sacrés sont désormais présentés au sein de
l’église
22 les médiathèques de la commune : un tourbillon d’activités
tout en Parlant de lecture
Notre club de lecture «une montagne de livres» a fait sa
rentrée ce mercredi 18 septembre à la bibliothèque de
macot.
Cette année, elles ont décidé d’organiser leur propre concours
en sélectionnant 12 livres parmi les 19 coups de coeur qu’elles
ont eu durant leur trêve estivale. Elles se retrouveront une
fois par mois dans les différentes bibliothèques du territoire
afin d’échanger et débattre sur leur lecture mensuelle. Pro-
chain rendez-vous en octobre à la bibliothèque de Bellentre
Tout au long de l’année, les bibliothèques de la Plagne Taren-
taise vous proposent des activités pour petits et grands. De
la comptine pour amuser et éveiller nos jeunes esprits, aux
expositions pour parfaire notre culture et nous sensibiliser,
en passant par de la mise en situation en interprétant les per-
sonnages et animaux de nos histoires, nos bibliothécaires
regorgent d’imagination pour innover à chaque évènement
qu’elles vous proposent. Mercredi 25 et jeudi 26 septembre,
ce sont les contes bougeottes et le rendez-vous des BB lec-
teur qui furent proposés pour le plus grand plaisir de nos
bambins.
Les séances Bébés lecteurs ont lieu une fois par mois à la
bibliothèque de Macot.
A venir plein d’autres activités et animations sur l’ensemble
du réseau.
info + : toutes les informations sur les animations proposées
par nos bibliothécaires sur nos différents réseaux et sur notre
site internet : www.laplagne-tarentaise.fr
contes bougeottes .... et Plus
les olymPiades !
Les écoles et les bibliothèques de La Plagne Tarentaise
collaborent tout au long de l’année pour proposer des
activités diverses et ludiques aux enfants de notre com-
mune.
Vendredi 27 septembre ont eu lieu les premières épreuves
des Olympiades de la lecture. L’occasion pour les écoliers de
Macot de s’affronter par équipe dans différentes disciplines
autour des livres et du sport.
Relais de lecture chronométré, dessins les yeux bandés ou
sur un pied.. quels seront les défis qui les attendent lors de
leur prochaine journée ? Les prochains participants seront
les écoliers de La Côte d’Aime et de La Plagne.
Dessiner la bibliothèque de ses rêves, donner une seconde
vie à de vieux livres ou créer un marque page aux couleurs
de ses envies, telles étaient les activités proposées ce same-
di 28 septembre dans les bibliothèques de La Côte d’Aime,
Bellentre et Macot lors des «Biblis en folie». Un grand merci
aux bénévoles et aux bibliothécaires pour l’organisation de
cette journée nationale dédiée aux bibliothèques et aux mé-
diathèques.
biblis en folie !
23 Manifestations
quoi de neuf a la médiathèque ?
16 oCtoBre 2024 Contes Gourmands - de 15h30 à 17h
Médiathèque de Macot
pour les enfants de 5 à 10 ans, accompagnés de leur famille
20 noVemBre 2024 Contes relax - de 10h à 11h30
Médiathèque de Macot
Apporter un doudou et son tapis
Pour les enfants de 5 à 10 ans, accompagnés de leur famille
XPlore alPes festiVal
19 au 27 oCtoBre 2024 Venez découvrir la montagne sous toutes ses faces avec le
Xplore Alpes Festival sur les 12 communes du territoire de la
Tarentaise !
L’Xplore Alpes Festival est un événement convivial vous pro-
posant de découvrir au coeur de la Tarentaise :
- des projections de films de sports outdoor, d’aventure et de
montagne, des causeries (conférences, tables rondes et mas-
terclass grand public) et un village avec des animations, expo-
sants, concerts, qui se déroulera pour la première fois à Aime
le samedi 19 et dimanche 20 octobre
A la Plagne Tarentaise, l’Xplore Alpes Festival c’est :
👉Des films à La Côte d’Aime et Valezan
Dimanche 20 octobre à 20h à la salle des fêtes de La Côte
d’Aime : Retour au Mont Aiguille et rêves d’altitude
Jeudi 24 octobre à 20h à la salle des fêtes de Valezan :
Diagonale, Rencontres asturiennes et les Géants des Alpes
👉Une causerie à Bellentre :
Mercredi 23 octobre à 18h30 à la biblothèque de Bellentre
Les secrets de la cohésion en immersion dans le cockpit
du PGHM
OÙ ET QUAND PUIS-JE ACHETER MON PASS / MES PLACES
POUR DES SÉANCES ?
Les Pass et les billets à l’unité pour les séances sur réservation
seront disponibles en prévente sur la page billetterie du site
du festival.
Il vous sera également possible de vous rendre dans les points
de vente sur place :
Cinéma Le Cœur d’Or – Rue Saint-Jean, 73700 Bourg-Saint-
Maurice
U Culture Bourg Saint Maurice (achat de tickets à la séance
uniquement).
Ticket en prévente : 7,5 euros
Ticket séance : 5 euros (kids -12 ans)
Ticket séance sur place : 9 euros
Toutes les informations sur le site internet :
xplore-alpes-festival.com
C onférenCe
08 noVemBre 2024 à 20h 00 Salle des fêtes de La Côte d’Aime
Tourisme, risques et montagne : face au changement clima-
tique : quelles perspectives ? Le changement climatique est
aujourd’hui une réalisté directement percpetible. Phénomène
mondial auquel personne n’échappe, c’est en montagne qu’il
est - et qu’il sera - le plus marqué. Comment éviter un embal-
lement en effectuant à temps une transition heureuse vers un
monde décarboné ? par Vincent Koulinski, Docteur Ingénieur
en Géosciences Spécialisé dans les risques torrentiels
Informations
aCCès auX Bennes grangette
La commune de La Plagne Tarentaise vous informe qu’à par-
tir du samedi 03 octobre 2024, les bennes de la grangette et
la dépose des déchets verts seront accessibles uniquement
deux samedis par mois.
Du 12 octobre au 06 décembre - 8h-12h et 13h30-17h30
Mois d’octobre : 12 et 26 octobre.
Mois de novembre : 09 et 23 novembre
Du 07 décembre 2024 au 12 avril 2025 - 8h - 12h
Mois de décembre : 07 et 21 décembre
Mois de janvier : 04 et 18 janvier
La suite du planning sera mis en ligne sur le site internet de
la commune : www.laplagne-tarentaise.fr
Vide grenier Le prochain vide greniers de l’association une bouffée d’air
pour Nathan aura lieu le
Dimanche 27 octobre 2024
Salle polyvalente de Landry
de 9h à 17h
Renseignements et inscriptions : regazzoni.aude@yahoo.fr
et Rosemarie.reggazoni1@orange.fr
Tél : 06.80.48.80.16 ou 06.46.12.19.13
halloween Organisé par l’association des parents d’élèves de Valezan
31 octobre à partir de 17h - début du défilé devant l’école
Les petits monstres Valezanais viendront frapper aux portes
de toutes maisons décorées ou signalées par une bougie.
Tombola à 2 euros
aPPel a Candidature C onCer-
tation moBilités
les Régions en tant que chef de file des mobilités organisent
des instances de concertation appelées Comité des Parte-
naires Locaux (CPL) et Comités des Partenaires Régionaux
(CPR).
Ces comités se réuniront une fois par an respectivement à
l’automne pour les CPR (novembre et décembre 2024) et au
printemps pour les CPL (avril 2025).
Ces comités sont composés, notamment de représentants
des collectivités, des organismes consulaires, des représen-
tants du monde économique (chefs d’entreprises et sala-
riés), des syndicats mais également et c’est la nouveauté, de
citoyens tirés au sort.
Aujourd’hui la Région lance un appel à candidature auprès
des citoyens pour les inviter à postuler à ces différents comi-
tés.
Ainsi pour chaque CPL (31 sur tout le territoire) une femme
et un homme seront tirés au sort parmi les candidatures
envoyées, pour chaque CPR (au nombre de 5) ce seront 2
femmes et deux hommes qui seront invités à siéger. Pour
candidater c’est très simple il suffit de se rendre sur le site de
la Région ou sur le site La région vous transporte.
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 25 octobre 2024.
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,
Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,