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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 26082024
Déliberation - LISTE DELIB VOTES
Arrêté - Listes Deliberations
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Lourenties.
Lien du pdf (Arrêté - Listes Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Consommateurs,
Département des Pyrénées-Atlantiques
MAIRIE
1 Place de l'Eglise
64420 LOURENTIES
05 59 04 12 29
Mairie-lourenties@orange.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 novembre 2025
2025-21-11-01 | Création d’un poste d’agent recenseur APPROUVÉ
2025-21-11-02 | Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2026-2030 APPROUVÉ
Adhésion à la convention de participation à adhésion facultative
du CDG64 protection sociale complémentaire - Santé APPROUNE 2025-21-11-03
Convention avec l’agence publique de gestion locale (APGL64) Hs . APPROUVÉ
pour le relevé de la propriété Podvin-Parguet HVE 2025-21-11-04
Avenant n° 2 à la convention avec le service d'instruction des
2025-21-11-05 | autorisations d'urbanisme de la Communauté de Communes APPROUVÉ
Nord Est Béarn
Avenant à la convention relative au déploiement du « Bouclier CURSEELS APPROUVÉ 2025-21-11-06
2025-21-11-07 | Loyers 2026 APPROUVÉ
Instauration du principe de la redevance règlementée pour
2025-21-11-08 | chantier provisoire de travaux sur des ouvrages des réseaux de APPROUVÉ
distribution de gaz
Approbation des modifications statutaires du Syndicat d'Eau et 2025-21-11-09 Le > ; APPROUVÉ
Assainissement Béarn Bigorre
2025-21-11-10 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du APPROUVÉ service Eau Potable
2025-21-11-11 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du APPROUVÉ
service Assainissement Non Collectif
2025-21-11-12 Modification des tarifs redevances d'occupation du domaine APPROUVÉ public
Création d’une redevance d'occupation du domaine public —
2025-21-11-13 | Parking de la Salle du Lac — Manifestations commerciales APPROUVÉ
temporaires
Affichée en mairie le 2 CLAAL2S 26
La Maire,
Nadège MAHIEU