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Déliberation - DELIB N°35 18
Déliberation - DELIB N° 14 18
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 14 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
14-2018
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
Présents
:
Votants
:
10
Séance
du
mercredi
28
mars
2018
7 7 L'an
deux
mille
dix-huit
et le mercredi
28
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
19
mars
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
Noëlle
STEFANI.
Absente
excusée
: Céline
TRUCH.
Danielle
BLANC
Absent
: Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
:
Jean
Pierre
NOMIUS
Objet
: Vente
d’un
terrain
communal
à COSTE
CHAUDE
à
Monsieur
VAN
NESTE
Marc
Le
Maire
informe
l’assemblée
présente
que
Monsieur
VAN
NESTE
Marc
demeurant
à Gap
ont
confirmé
par
courrier
en
date
du
26
mars
dernier
leur
intérêt
pour
un
terrain
à COSTE
CHAUDE,
plus
précisément
le lot N°
D.
Les
conditions
proposées
sont
:
e
Lot
N°
D
d’une
surface
d’environ
750
m2
à
85
€/m2.
e
Les
clauses
suspensives
demandées
par
le futur
acquéreur
sont
:
-obtention
d’un
prêt
bancaire
-obtention
du
permis
de
construire
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
e
Accepte
la proposition
de
son
Maire
e
L’autorise
à
signer
le
compromis
de
vente
chez
le
notaire
et
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
à Lardier
et Valença
le 28.03.2018
Le
Maire
Rémi
COSTOR