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Déliberation - DELIB N° 12 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 12 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
12-2018
SEANCE
du
28
MARS
2018
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
Présents
:
7
Votants :
7
L'an
deux
mille
dix-huit
le 28
mars
à
18h,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
19
mars
2017
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
Joël
ROBERT,
Mme
STEFANI
Noëlle,
M.
POUILLARD
Pierre
Absents
excusés:
Mmes
BLANC
Danielle
, TRUCH
Céline
Absent
:
M.
FAURE
Jean
Claude
Secrétaire
de
séance
: M.NOMIUS
Jean
Pierre
Objet
: Vote
des
taux
Le
Maire
expose
aux
membres
présents
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
des
3
taxes
communales
qui
définiront
le
produit
attendu
afin
d’obtenir
le produit
nécessaire
à l’équilibre
du
budget
2018.
Il propose
d’approuver
les
taux
suivants
:
- Taxe
d’Habitation
72
%
- Taxe
Foncière
Bâtie
15,61
%
- Taxe
Foncière
Non
Bâtie
24,18
%
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré
le
Conseil
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
Accepte
la proposition
de
son
Maire,
-__
Approuve
les taux
proposés.
Fait
et délibéré
le 28
mars
2018