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Déliberation - DELIB N° 17 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 17 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
10
Présents :
7
Votants
:
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMME:
LARDIER
ET
VALENC
DELIBERATION
N°
17-2018
Séance
du
mercredi
28
mars
2648
L'an
deux
mille
dix-huit
et le mercredi
28
mars,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
19
mars
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
Noëlle
STEFANI.
Absente
excusée
: Céline
TRUCH.
Danielle
BLANC
Absent
: Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Jean
Pierre
NOMIUS
OBJET
: Bail
location
appartement
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
l’actuel
locataire
ayant
donné
son
préavis,
l’appartement
communal
de
type
T3
peut
être
remis
à
la
location
dès
le mois
de
mai.
Il propose
de
le louer
au
prix
de
450
€ plus
un
mois
de
caution.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents :
- Accepte
la proposition
de
son
Maire,
- Décide
de
fixer
le montant
de
la
location
de
l’appartement
communal
à 450
€
mensuels
sans
les
charges
plus
un
mois
de
caution.
-
Donne
pouvoir
au
Maire
de
signer
le
cahier
des
charges
avec
le
futur
locataire. Fait
et délibéré,
le jeudi
28
mars
2018
Le
Maire
je
COST
227