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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0120)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
16 C 0120
séance du 01/04/2016
(56729) / jeudi 7 avril 2016 à 13:13 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
HALLUIN - Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier Ville d'Halluin - Site CUSTOMAGIC - Prorogation -
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.
Une nouvelle convention cadre de partenariat a été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015, est venue ajuster cette liste de référence.
Parmi ceux-ci, plusieurs ont fait l’objet d’une reconduction dans le nouveau partenariat à l’image du site CUSTOMAGIC sur la commune d’Halluin.
Ce dernier a été décliné en convention opérationnelle au travers de la délibération n°09 C 0072 du 13 février 2009 et fut prorogé de deux ans par la délibération n°13 C 071 13 du 13 décembre 2013. La fin de cette prorogation est prévue le 16 avril 2016.
Bien que l’EPF soit déjà titré sur ce foncier et que les travaux de démolition et dépollution soient totalement réalisés, il nous est impossible dans le délai restant, de mener à bien les négociations avec un futur repreneur dans la perspective d’un projet à vocation habitat. Il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle prorogation de 2 ans.
Par conséquent, la commission « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME » consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. D’émettre un avis favorable à la prorogation de la convention opérationnelle de portage foncier du Site CUSTOMAGIC sur la commune d’Halluin ;
2. D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°5 à la convention opérationnelle de portage foncier du Site CUSTOMAGIC sur la commune d’Halluin et tout acte s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0120
séance du 01/04/2016
(56729) / jeudi 7 avril 2016 à 13:13 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016