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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0387)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
16 C 0387
séance du 24/06/2016
(57389) / jeudi 30 juin 2016 à 12:12 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
ROUBAIX - Nord Eclair et Rubans Galans - Convention opérationnelle entre la Métropole Européenne de Lille et l'Etablissement Public Foncier - Prolongation du délai de portage par voie d'avenant - Délibération modificative
Par délibération n° 11 C 0481 en date du 1er juillet 2011, le site « Nord Eclair et rubans Galans » , sis à Roubaix rue d’Alger, rue d’Oran et rue du Caire, inscrit en convention cadre d’intervention foncière la Métropole Européenne de Lille / Etablissement Public Foncier pour 2007/2014, au titre de l’axe 2 du partenariat visant à développer le recyclage foncier pour l’habitat, la mixité et le renouvellement urbain, a fait l’objet d’une déclinaison en convention opérationnelle le 13 juillet 2011.
Par délibération n° 14 C 0612 en date du 1er juillet 2011, il avait été convenu d’autoriser la prorogation pour 5 années supplémentaires, soit jusqu’au 13 juillet 2021, la durée de portage du site par l’EPF.
Or, une erreur s’est glissée dans la délibération. Il convient de modifier la durée du prolongement de délai de portage, initialement prévue pour 5 ans, à 2 ans, soit jusqu’au 13 juillet 2018.
Par conséquent, les Commissions « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME » et « LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE » consultées, le Conseil de la Métropole décide :
1. Décider d’autoriser la modification du prolongement de délai de portage, prévu initialement pour 5 ans, à 2 ans, soit jusqu’au 13 juillet 2018 ;
2. De déléguer à l’EPF le droit de préemption urbain en plus de la délégation précédemment accordée par délibération 11 C 0481 du 1er juillet 2011, soit sur l’ensemble du périmètre d’intervention, à compter de la signature de l’avenant ;
3. D’autoriser Monsieur le Président à signer un avenant à ladite convention opérationnelle.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0387
séance du 24/06/2016
(57389) / jeudi 30 juin 2016 à 12:12 2 / 2