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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0361)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
16 C 0361
séance du 24/06/2016
(57277) / jeudi 30 juin 2016 à 12:17 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
LILLE - Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier - Site Annappes Madagascar - Prorogation -
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.
Une nouvelle convention cadre de partenariat a été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015, est venue ajuster cette liste de référence.
Parmi ceux-ci, plusieurs ont fait l’objet d’une reconduction dans le nouveau partenariat à l’image du site situé 53 rue du Bois d’Annappes et 89 rue de Madagascar sur la commune de Lille.
Ce dernier a été décliné en convention opérationnelle au travers de la délibération n°09 C 0507 du 2 octobre 2009 et fut prorogé de deux ans par avenant suite à la délibération n°13 C 0713 du 13 décembre 2013. La fin de cette prorogation est prévue le 4 novembre 2016.
Bien que l’EPF soit déjà titré sur ce foncier et que la réception des travaux ait eu lieu, il nous est impossible dans le délai restant, de mener à bien les négociations avec un futur repreneur dans la perspective d’un projet à vocation habitat. Il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle prorogation de 2 ans.
Par conséquent, les commissions « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME » et « LOGEMENT et POLITIQUE DE LA VILLE » consultées, le conseil de la Métropole décide :
1. D’émettre un avis favorable à la prorogation de 2 ans de la convention opérationnelle de portage foncier du site Annappes Madagascar sur la commune de Lille ;
2. D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°5 à la convention opérationnelle de portage foncier du site Annappes Madagascar sur la commune de Lille et tout acte s’y rapportant. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0361
séance du 24/06/2016
(57277) / jeudi 30 juin 2016 à 12:17 2 / 2
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016