Procès Verbal - PV du conseil municipal du 07.07.2026

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 07.07.2026 Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 07.07.2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire, Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 07 JUILLET 2026 à 20 H 00

L'an deux mille vingt-six, et le 7 juillet, à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN,

sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Les membres présents en séance: Christian VIVIER MERLE, Maire — Vincent

LAVERRIERE - Isabelle GRANJON (arrivée à 20h27) - Yves KENSICHER — Valérie MEHU — Gilles

BERTELLI — Yves MORIAUD - Corinne SCHLUND - Claire JALON — Clarisse SCUILLER — Aurélie

BOISSY (arrivée à 20h15) - Anthony DEBRUN - Jean-Christophe BOURBON -— Alban DAVID (arrivé

à 21h10)

Absent(es) représenté(es) :

Isabelle GRANJON donne pouvoir à Yves KENSICHER

Alban DAVID donne pouvoir à Jean-Christophe BOURBON

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juin 2026

3. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

4. Produit des amendes de police 2025 — Demande de subvention 2026

5. Appel à projets — Partenariat Territorial 2026

6. Demande de subvention — Association L'Onde Vagabonde

7. Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents

8. Composition des groupes de travail —- Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

9. Désignation de référents pour les organismes extérieurs

10. Point d'information — Ecole communale

11. Point sur les commissions communales

12. Questions diverses

13. Agenda

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement

en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant

ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte

précité, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Corinne SCHLUND est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 2 juin 2026

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2026-45

Aucune observation n'ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du 2 juin 2026, transmis par

voie électronique en date du 30/06/2026, est approuvé à l'unanimité.

3. Informations sur les décision prises par le maire par délégation du conseil

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

DEC2026-09 du 01/07/2026 : Décision budgétaire modificative n° 2 portant virement de crédit —

Budget principal — Opération 182 (Aménagements extérieurs de la salle Moriaud)

M. le Maire rappelle que les décisions du maire ont été transmises par voie électronique à l'ensemble

des conseillers (annexe 1).4. Produit des amendes de polices 2025 - Demande de subvention 2026

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire et Vincent LAVERRIERE, Adjoint au maire

Délibération n° 2026-46

Monsieur Vincent LAVERRIERE présente au Conseil municipal le projet de création d'un

cheminement piéton le long de la route de la Cruisille (RD19E), destiné à relier le nouveau parking au passage piéton situé au niveau du ralentisseur de la route de Pouilly.

Il explique que cet aménagement constitue également l'occasion d'améliorer la sécurité de plusieurs secteurs particulièrement fréquentés. Le projet prévoit notamment une réflexion sur la sécurisation de l'intersection entre la RD19E et la RDS6, sur les cheminements empruntés quotidiennement par les écoliers entre la rue de Fabisch, le chemin de la Picolette, l'école et la salle polyvalente, ainsi que sur le débouché du chemin des Morguières, où des problèmes de visibilité ont été identifiés. 11 précise qu'une expérimentation est actuellement menée avec les services du Département afin de réduire la vitesse des véhicules à ce carrefour.

Monsieur LAVERRIERE rappelle que la communea sollicité l'Agence Technique du Département du Rhône (ATDR) afin d'étudier plusieurs scénarios de sécurisation des déplacements piétons et de

réaménagement de l'intersection entre la RD96 et la RD19E.

Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 72 500 € HT. Monsieur le Maire indique qu'une

demande de subvention sera déposée au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, APPROUVE le projet de création d'un cheminement piéton route de la Cruisille, L E p de financement prévisionnel de l'opération d'un montant de 72 500 € HT,

A RISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre des

amendes de police 2025 et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de

cette opération.

Arrivée de Aurélie BOISSY à 20h15

5. Appels à projets — Partenariat Territorial 2026

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire et Valérie MEHU, Adjointe au maire

5.1 Création d’une aire de jeux pour enfants de 2 à 10 ans

Délibération n° 2026-47

Madame Valérie MEHU présente au Conseil municipal le projet de création d'une aire de jeux

destinée aux enfants de 2 à 10 ans sur le site de l'ancien terrain de basket, situé à proximité de la

salle polyvalente Michel MORIAUD.

Elle rappelle que les équipements de jeux actuellement en place sont devenus vétustes et ne répondent plus aux exigences de sécurité en vigueur. Leur remplacement permettra de créer un espace de loisirs plus attractif, convivial et adapté aux besoins des familles

Monsieur le Maire précise que ce projet a été élaboré dans le cadre d'une démarche participative associant les habitants, les parents d'élèves et les enfants de la commune, afin de concevoir un aménagement répondant aux attentes des futurs utilisateurs.

Il souligne que cette nouvelle aire de jeux contribuera à améliorer le cadre de vie, à encourager les

activités de plein air des enfants, à favoriser les échanges entre les générations et à compléter les équipements de loisirs existants, notamment le théâtre de verdure récemment aménagé. Le projet prévoit également la désimperméabilisation partielle du site et la création d'espaces végétalisés, participant ainsi aux objectifs de transition écologique et d'adaptation au changement climatique.

nLe coût prévisionnel de l'opération est estimé à 70 000 € HT. Monsieur le Maire indique qu'une

subvention sera sollicitée auprès du Département, au titre de l'appel à projets des communes 2026, à

hauteur de 50 % du montant des travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, APPROUVE le projet de création d'une aire de jeux pour enfants sur le site de

l'ancien terrain de basket, VALIDE le plan de financement prévisionnel de l'opération,

SOLLICITE une subvention auprès du Département dans le cadre de l'appel à projets des

communes 2026 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la

mise en œuvre de cette opération.

5.2 - Aménagement de l'éclairage public des abords de la salle polyvalente Michel

MORIAUD

Délibération n° 2026-48

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d'aménagement et de renforcement de

l'éclairage public des espaces extérieurs de la salle polyvalente Michel MORIAUD.

Il explique que cette opération a pour objectif d'améliorer la sécurité des usagers, le confort des

déplacements, l'accessibilité des différents espaces ainsi que la performance énergétique des

installations d'éclairage public.

Le projet, établi à la suite d'une étude technique réalisée par l'entreprise SOBECA en mars 2026,

prévoit notamment le renforcement du réseau d'éclairage public par la création de deux nouvelles

artères souterraines, l'installation de nouveaux points lumineux le long de l'accès traiteur et sur les

parkings, la mise en place de projecteurs sur la façade de la salle polyvalente, de bornes lumineuses

Sur les cheminements piétons ainsi que d'ensembles d'éclairage solaire pour le nouveau parking.

Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 51 950 € HT. Monsieur le Maire précise qu'une

subvention est sollicitée auprès du Département, dans le cadre de l'appel à projets des communes

2026, à hauteur de 50 % du montant des travaux, le solde étant financé par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, APPROUVE le projet d'aménagement et de renforcement de l'éclairage public des

abords de la salle polyvalente Michel MORIAUD, VALIDE le plan de financement prévisionnel

de l'opération, SOLLICITE une subvention auprès du Département au titre de l'appel à projets

des communes 2026 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

à la mise en œuvre de cette opération.

Arrivée de Isabelle GRANJON à 20h27

6. Demande de subvention — Association L'Onde Vagabonde

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n°2026-49

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la création de l'association L'Onde Vagabonde sur

la commune de Theizé. Il indique que cette association a pour objet de développer des spectacles

vivants et des événements culturels afin de favoriser l'accès à la culture et de promouvoir la diversité

culturelle sur le territoire.

Il précise que son premier projet consiste en l'organisation de la soirée « Octobre Rose », prévue le

17 octobre 2026 à la salle Cherpin, dans la continuité de la manifestation organisée en 2025 par le

comité des fêtes. Cette soirée-concert mettra à l'honneur plusieurs artistes féminines et s'inscrira dans

une démarche solidaire, les dons recueillis étant intégralement reversés à une association engagée

dans la lutte contre le cancer.

Afin de contribuer au financement des dépenses liées à l'organisation de cette manifestation,

l'association sollicite une subvention municipale d'un montant de 600 €.Madame Clarisse SCUILLER, conseillère municipale et membre actif de l'association L'Onde

Vagabonde, ne prend part ni aux débats ni au vote sur cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d'attribuer une subvention de 600 € à l'association L'Onde Vagabonde. La dépense sera imputée au compte 65748 du budget communal.

7. Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents

Rapporteur : Isabelle GRANJON, Adjointe à la vie scolaire

Délibération n° 2026-50

Madame GRANJON présente au Conseil municipal l'organisation retenue pour la rentrée scolaire 2026-2027 concernant les services de restauration scolaire, d'accueil périscolaire et d'entretien des locaux. Elle indique que le renouvellement du contrat de Madame Patricia BAJARD est envisagé afin d'assurer la continuité des missions de restauration scolaire et de surveillance de la sieste. Elle

précise également que deux emplois non permanents à temps non complet sont prévus pour la surveillance de la cantine/garderie et l'entretien des locaux scolaires en fin de journée. L'un de ces postes sera occupé par Madame Marine BROSSARD. Le second poste reste à pourvoir. Les emplois sont organisés sur la base d'un temps de travail annualisé correspondant aux besoins du service.

Il est ainsi proposé de créer trois emplois non permanents : un emploi à temps non complet

correspondant à une durée hebdomadaire annualisée de 17,36/35°"° et deux emplois à temps non complet correspondant chacun à une durée hebdomadaire annualisèe de 14,10/35°".

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces agents contractuels pour la rentrée scolaire 2026-2027, L'AUTORISE, ou son adjoint délégué, à signer tous les actes nécessaires à leur recrutement et précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

Mme GRANJON évoque les difficultés rencontrées pour recruter sur ce type d'emplois, caractérisés par des horaires fractionnés et une faible quotité de travail, qui limitent leur attractivité. Afin de favoriser les recrutements, la commune poursuivra la diffusion des offres d'emploi par différents canaux, notamment les réseaux spécialisés, les services de France Travail, le Centre de gestion ainsi que les relais locaux.

Un échange a lieu au sein du Conseil municipal concernant le fonctionnement des services scolaires et le climat social au sein de l'école. Le maire dénonce des rumeurs infondées concernant le départ de Mme VIALLET. Monsieur le Maire reconnaît que certaines pratiques de gestion des ressources humaines méritaient d'être renforcées. Il indique qu'une réorganisation des services est engagée, avec la mise à jour des fiches de poste, la définition de plannings annualisés plus stables,

susceptibles d'être adaptés uniquement en cas de nécessité de service, ainsi qu'un encadrement plus rigoureux de la gestion des absences, dans le respect des dispositions réglementaires.

Dans un souci de prévention des conflits d'intérêts et de préservation de la sérénité au sein des

équipes, le Conseil municipal est également informé de la volonté de la commune de privilégier, à l'avenir, des recrutements ne créant pas de lien de proximité directe avec les élus, les agents en poste ou les familles fréquentant les services scolaires.

8. Composition des groupes de travail - Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Le Maire rappelle que l'ensemble des conseillers municipaux a été destinataire d'un courriel de relance les invitant à s'inscrire aux différents groupes de travail thématiques de la Communauté de communes. Il précise que ces groupes de travail, réunis selon les besoins et les sujets à traiter, viennent compléter les commissions générales, qui se tiennent généralement une à deux fois par an.Le Maire insiste sur l'importance pour la commune d'être représentée au sein de ces groupes de

travail, notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'économie, de la petite enfance, de

l'agriculture, de l'environnement et des déchets, afin de défendre les intérêts de la commune, de

suivre les projets intercommunaux et de faire remonter les besoins du territoire.

Les conseillers municipaux sont invités à prendre connaissance de la liste des groupes de travail et à

faire connaître, dans les meilleurs délais, leurs souhaits d'inscription auprès de Séverine. Il est

recommandé à chacun de privilégier les groupes correspondant à ses centres d'intérêt ainsi qu'à ses

disponibilités.

Le Maire rappelle enfin que la fréquence des réunions est variable selon les thématiques et les

besoins. Elle est fixée par chaque Vice-Président de la Communauté de communes et peut aller d'une

à trois réunions par mois.

9. Désignation de référents pour organismes extérieurs

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

9.1 Désignation d’un référent sécurité routière

Le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre du Document Général

d'Orientations (DGO) de la sécurité routière, l'État invite les collectivités à désigner un référent

sécurité routière, chargé de relayer les actions de prévention et de sensibilisation sur le territoire

communal et d'assurer le lien avec les services de l'État et les partenaires concernés.

Après discussion, Madame Clarisse SCUILLER est désignée en qualité de référente sécurité routière

auprès des services de l'État.

9.2 Désignation d’un Ambassadeur Géoparc

Le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de l'animation du réseau des communes

partenaires du Géoparc, il est demandé à chaque commune de désigner un ambassadeur chargé

d'assurer le lien avec les équipes du Géoparc, de relayer les informations et de contribuer à la

valorisation du patrimoine géologique, naturel, culturel et paysager du territoire.

Après discussion, Monsieur Jean-Christophe BOURBON en qualité d'ambassadeur du Géoparc pour

représenter la commune auprès du réseau des communes partenaires.

10. Point d’information — Ecole communale

Rapporteurs : Christian VIVIER MERLE, Maire et Isabelle GRANJON, Adjointe à la vie scolaire

Un point est présenté au Conseil municipal sur la préparation de la rentrée scolaire et les conditions

d'accueil des élèves, notamment au regard des épisodes de fortes chaleurs.

Le Maïre revient sur les échanges intervenus avec les parents d'élèves, critiquant la gestion de la

chaleur, à la suite de la récente canicule. Il rappelle les mesures mises en œuvre (climatiseurs

portatifs, films UV, brumisation) et le rejet par les parents/enseignants d'une climatisation fixe l'an

dernier.

Il'indique que la commission lancera prochainement des consultations en vue de l'installation de

systèmes de climatisation dans les salles de classe, ainsi que dans la salle Ramet et le réfectoire, en

complément d'une étude portant sur l'isolation des bâtiments et la pose de protections solaires. Des

demandes de subventions seront recherchées afin d'accompagner le financement de ces travaux.

11. Point sur les commissions

> Commission communication :

Bulletin municipal : La préparation est en cours, retardée par l'apprentissage d'un nouveau logiciel.

La commission communication sera reconvoquée pour relecture.

5Arrivée de Alban DAVID à 21h10

Le Maire précise que la commission communication est très sollicitée, notamment pour la diffusion d'informations relatives à la canicule, la sécheresse et le risque d'incendie.

Il informe que, face à un risque d'incendie jugé majeur, un arrêté municipal sera pris d'ici la fin de la semaine, interdisant tout usage pyrotechnique (feux d'artifice, produits pyrotechniques), barbecues et tout emploi du feu sur l'ensemble du territoire communal, espaces publics et privés compris. Des pancartes d'interdiction de feu seront installées dans les lieux stratégiques. Les agriculteurs sont rappelés à leurs obligations anti-incendie (moyens embarqués, citernes, extincteurs) en période de moisson. Par prudence, le feu d'artifice du 13 juillet est annulé et sera reprogrammé plus tard.

Un arrêté ministériel national interdit par ailleurs la consommation d'alcool sur l'espace public du 11 juin au 22 juillet, sauf en terrasses et “espaces identifiés” délimités par arrêté municipal. Pour sécuriser les buvettes temporaires sur la place du village durant cette période, le Maire précise qu'il prendra un arrêté municipal pour délimiter un périmètre autorisé autour des buvettes lors des manifestations.

> Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Sortie du mois de septembre : Un courrier sera diffusé prochainement.

Veille canicule : Compte tenu des chaleurs, la commune active une vigilance renforcée pour les personnes vulnérables (phoning/visites, proposition d'accueil en salles climatisées et navette climatisée si besoin). Le registre des personnes vulnérables peut être enrichi par inscription proactive de personnes identifiées (désinscription possible sur demande).

> Commission bâti

Bâtiment : La commission a validé la demande de logement déposée par M. VIVIER. Le devis de M. Viallet est adopté pour repeindre les menuiseries de la mairie, de l'église et la porte de chaufferie de la salle Moriaud. Les devis de remplacement de portes/fenêtres seront consolidés pour la prochaine réunion. La fermeture de la baie coulissante de la salle Moriaud ne ferme plus.

Enfouissement de la ligne haute tension : Le secteur est alimenté par des groupes électrogènes qui entrainent des nuisances (sonores, coupures, variations de courant). Le Maire a exigé l'installation de dispositifs anti-bruit à Enedis pour le confort des riverains.

Cession de parcelles communales : Faire un recensement des parcelles concernées afin de préparer le dossier de consultation pour l'enquête publique.

Eclairage public: La migration de l'éclairage public en LED perturbe temporairement les allumages/extinctions ; à terme, la commune pilotera point par point (intensité nocturne, plages horaires).

Location des salles communales : La commission travaille sur une nouvelle grille de tarification des salles, qui sera applicable à compter du 1°' janvier 2027.

Achat tracteur : réflexion engagée pour un matériel optimisant le temps des agents et permettant des économies (plutôt qu’un tracteur 50-60 K€ utilisé -200 h/an).

> Commission Développement durable et environnement

Arceaux à vélos : 6 arceaux vélo fournis par la CCBPD sont à récupérer ; huit supplémentaires, demandés en fonds propres, pourraient finalement être financés par la CCBPD en fin d'année. Emplacements prévus : place du village, Rochebonne, école, salle Moriaud.

Bornes de recharge électriques : Réflexion en cours avec le SYDER. Installation prévue sur des parkings stratégiques (parking du bas, salle Moraud) plutôt que sur la place

Cheminements doux : Projet à l'étude pour sécuriser les liaisons hameaux-village>. Commission Vie de village, vie associative, fêtes et cérémonies

Réunion des associations le 8/07/26 (remise et audit des clés, consignes d'usage des bâtiments,

proposition d'un ménage collectif annuel).

Fête du 13 juillet organisé par la classe en 7.

Cérémonie du 14 juillet à 11h30 : cérémonie avec pompiers et musique, vin d'honneur.

Forum des associations prévu le dimanche 6/09/26

12. Questions diverses

Piétonisation du Centre-Bourg: La municipalité a lancé la piétonnisation du centre-bourg les

week-ends et pris un arrêté instaurant une zone à trafic limité (ZTL) : seuls les usagers autorisés

peuvent circuler. Les retours montrent un apaisement ressenti (moins de nuisances sonores,

notamment klaxons et cortèges motorisés) et quelques points d'amélioration : renforcer la

signalisation parking dès le rond-point, stabiliser l'emplacement des barrières (éviter des placements

ambigus), et veiller à l'accès PMR (places handicapées alternatives existent derrière la mairie et de

l'autre côté). Des professionnels (2CV/mobylettes) ont été expressément rappelés à l'ordre. Le test se

poursuit tout l'été afin de produire un retour d'expérience pour, le cas échéant, projeter des

aménagements plus durables (végétalisation/assises, réallocation partielle du stationnement) en

concertation avec les riverains et commerçants. Communication à améliorer avec un plan plus clair.

Carrière MOLINA : Des riverains ont diffusé un document d'alerte ; le maire appelle à la retenue et

confirme une réunion publique d'information le 29 septembre avec le groupe Plattard. Aucun dossier

d'autorisation ne sera déposé avant cette date. Un protocole d'étude a été conclu entre M. Molina et

Plattard, conditionné à un processus d'études estimé à 100 000 € (dossier technique et

environnemental, écologues, bureaux d’études). L'autorisation d'exploitation a expiré en 2024,

imposant une procédure complète de réouverture. Les premières lignes évoquées par l'opérateur (à

préciser lors de la réunion) parlent d'environ trois mois d'extraction par an, plutôt hors gel. M. le Maire

insiste pour que toutes les questions soient posées en séance et traitées dans un cadre transparent et

contradictoire, avant d'envisager la moindre suite.

Opposition au transfert du pouvoir de police administrative spéciale au Président de la

CCBPD : Le maire transfèrera au président de la communauté de communes deux pouvoirs de police

spéciale (gens du voyage et ordures ménagères), et maintiendra les autres pouvoirs de police au

niveau communal (stationnement, voirie, etc.), conformément aux règles en vigueur lors des transferts

de compétences.

13. Agenda

Marché semi nocturne, vendredi 3 juillet 2026, place du village

Bourse aux BD, samedi 4 juillet 2026, devant la bibliothèque de Theizé

Sérénade au château, samedi 4 juillet 2026, dans la cour intérieure du château

Concours de pétanque des AJT, samedi 11 juillet 2026, au boulodrome

Exposition Jean-Louis MANDON, du 9 juillet au 23 août 2026, Château de Rochebonne

Estivales de Rochebonne, vendredi 10 juillet 2026, Château de Rochebonne

Fête Nationale, lundi 13 juillet 2026, place du village LAAAAAAI

Clôture de la réunion à 22h25

Prochain conseil municipal le mardi 01/09/2026 à 20h00

L'ordre du jourVtant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le Maire, Christian VIVI Le secrétaire de séance,

Corinne SCHLUND