Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 06.05.2025

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 06.05.2025 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 06.05.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 6 MAI 2025 à 20 H 00

L’an deux mille vingt-cinq, et le six mai, à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE, Maire – M. Vincent LAVERRIERE – Mme Isabelle GRANJON – M. Yves KENSICHER – Mme Valérie MEHU - M. Bernard BOURBON – M. Yves MORIAUD Mme Clarisse SCUILLER - Mme Aurélie BOISSY – M. Anthony DEBRUN, Mme Bélinda CLERC.

Excusés avec pouvoir :

Blandine MAZALLON donne pouvoir à Clarisse SCUILLER

Excusé : Gilles BERTELLI

Absents : M. Bertrand SEUBE et Mme Hélène BORIE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2025

3. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil 4. Présentation du projet de livre sur la commune de Theizé

5. Demande de subvention Fonds Vert 2025 – Projets de renaturation 6. Création et suppression d’emplois permanents

7. Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

8. Point sur les commissions

9. Questions diverses

10. Agenda du mois

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

Ajout à l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la délibération relative à l’attribution de subventions à la TCN, le comité des fêtes et Musique Envol. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Valérie MEHU est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 27 mars 2025

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 23/04/2025. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 27/03/2025 est approuvé à l’unanimité.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

3.1 Décisions du Maire

DEC2025-04 du 31/03/2025 : Attribution titre de concession dans le cimetière communal – Mme CHUITEL Annie – CARRE 3 – n°49 et 50 – pour une durée de 30 ans2

DEC2025-05 du 10/04/2025 : Contrat de bail d’habitation entre la commune et M. et Mme DEBRUN

M. le Maire rappelle que les décisions du maire ont été transmises par voie électronique à l’ensemble des conseillers en date du 30/04/2025).

4. Présentation du projet de livre historique sur la commune de Theizé

M. le Maire souligne le travail colossal effectué depuis deux ans par le groupe « Mémoire et Histoire » pour réaliser ce livre. Il rappelle que lors d’un précédent conseil, il avait été décidé que la commune finance la conception graphique du projet, dont le devis de STUDIO COMPO s’élève à 4 000€ TTC hors édition. En contrepartie, 250 exemplaires du livres seront remis à la mairie. Il précise que le groupe « Mémoire et Histoire » a l’objectif de se structurer en association de façon à pouvoir imprimer ce livre et le vendre.

Aurélie SEUBE et Elisabeth GARDIEN, membres du groupe « Mémoire et Histoire » présente à l’ensemble du conseil la maquette du livre historique sur la commune de Theizé. Mme SEUBE précise qu’il a fallu deux à trois de recherche, pour récupérer de la documentation, des photos et des informations auprès des anciens de la commune et des archives. Elle précise que ce n’est pas un livre d’histoire, il permet de découvrir l’histoire récente de la commune.

5. Demande de subvention Fonds vert 2025 – Projets de renaturation

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2025-14

M. le Maire précise que la commune a pour projet de végétaliser le parking « Chassagne », le parking de la salle Moriaud et le parking vers le cimetière. Ces travaux pourraient être éligible à l’une des 10 mesures gérées au niveau départemental : l’axe 2 « Renaturation des villes et des villages ». Les travaux seraient réalisés sur deux ans.

Il précise que le « fond vert » soutient les investissements locaux afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires dans trois domaines : la performance environnementale, l’adaptation du territoire au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.

Le projet, qui fait l’objet de la présente demande d’aide au titre du « fonds verts », consiste à végétaliser les parkings du village, fortement exposés à la chaleur et à l’artificialisation, pour en faire des espaces perméables, ombragés, accueillants et écologiquement exemplaires. Ces aménagements profiteront aussi bien aux riverains qu’aux nombreux visiteurs du château de Rochebonne, site emblématique de la commune.

M. le Maire rappelle que la commune a sollicité le CAUE du Rhône pour être accompagnée dans une réflexion plus globale sur la végétalisation du village, avec en ligne de mire l’obtention future du label « Petite Cité de Caractère ». Cette démarche a permis d’identifier des leviers concrets d’aménagement, de renforcer l’identité paysagère de Theizé, et de constituer une liste d’essences végétales adaptées au territoire (résistantes à la sécheresse, locales, peu allergènes).

Les aménagements envisagés incluent :

- La désimperméabilisation partielle des surfaces existantes ;

- La plantation d’essences locales, sobres en eau, adaptées au climat du Beaujolais (cyprès,

arbres méditerranéens, couvre-sols rustiques) ;

- L’intégration de noues végétalisées ou tranchées d’infiltration pour une meilleure gestion des

eaux pluviales ;

- La création d’espaces de repos, d’ombre et de convivialité autour des plantations ;

- L’utilisation du compost local pour enrichir les sols et favoriser la reprise des végétaux.3

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter le projet de végétalisation pour un montant prévisionnel de 61 975.00 € H, de solliciter l’aide de l’Etat au titre du fonds vert pour 49 580 €, soit 80 % du montant du projet, et arrêter le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes HT Travaux de plantations 61 975.00 € Fonds vert 49 580.00 € Autofinancement 12 395.00 €

TOTAL 61 975.00 € TOTAL 61 975.00 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents et représentés (12 voix pour) DONNE un avis favorable.

6. Création et suppression d’emplois permanents

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

6.1 Création d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques

Délibération n° 2025-15

Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques à temps complet accessible au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints technique territoriaux.

Ils pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Leur durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction publique pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

Conformément à l’article L332-9 du Code Général de la Fonction publique, les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans.

Leur contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- DE CREER un emploi d’agent polyvalent des services techniques dans les conditions exposées ci-dessus.

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

- D’ADOPTER la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents et représentés (12 voix pour) DONNE un avis favorable.

6.2 Suppression du grade d’Adjoint administratif territorial 17/35°

Délibération n° 2025-164

Compte tenu de la création d’un emploi en catégorie C, du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 15 heures, par délibération n°2023-38 en date du 06/11/2023, en raison de l’avancement de grade de Mme KENSICHER, il convient de supprimer l’emploi d’adjoint administratif, d’une durée hebdomadaire de 15 heures.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante DE SUPPRIMER au tableau des effectifs de la commune de Theizé le poste d’adjoint administratif 15/35°

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents et représentés (12 voix pour) DONNE un avis favorable.

6.3 Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

Délibération n° 2025-17

Vu la délibération n°2025-15 du 6 mai 2025 portant création d’un emploi d’agent polyvalent des services techniques, 35/35°

Vu la délibération n°2025-16 du 6 mai 2025 portant suppression du poste d’adjoint administratif 15/35°

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emploi nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

- DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs comme ci-après :

Libellé emploi

Emplois permanents (grade ou cadre

d’emploi)

Durée

du temps

de

travail

Poste

pourvu

Date de la délibération

de création

Filière administrative

Secrétaire de mairie Attachés Territoriaux 35,00 h 0 28/04/2009

Secrétaire de mairie Rédacteurs territoriaux/Attachés territoriaux 35,00 h 1 2019-19 du 07/05/2019

Gestion de l’agence postale et de

la bibliothèque Adjoint administratif principal de 2ème classe 15,00 h 1 2023-38 du 06/11/2023

Agent administratif polyvalent –

accueil mairie

Adjoints administratifs Territoriaux 25,00 h 1 2024-40 du 17/12/2024

Filière technique

Agent technique polyvalent Adjoints techniques territoriaux 35,00 h 1 11/06/2013

ATSEM Adjoint technique principal de 2ème classe 32,00 h 1 2023-38 du 06/11/2023

Agent d’entretien Adjoint technique 35.00 h 1 06/06/2000

Agent polyvalent des services

techniques

Adjoints techniques territoriaux 35,00 h 0 2025-15 du 06/05/2025

Entretien des bâtiments

communaux/surveillance

périscolaire

Adjoints techniques territoriaux 30,00 h 1 2021-24 du 08/06/2021

Filière animation

ATSEM Adjoint d’animation 33,00 h 0 2019-51 du 03/11/2020

Filière sociale

ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 28,00 h 0 05/05/2015

ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 33,00 h 1 2022-11 du 10/05/2022

Filière Police Municipale

Policier municipal Brigadier-chef principal 5,00 h 1 2021.21 du 04/05/20215

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents et représentés (12 voix pour) DONNE un avis favorable.

7. Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Le Cabinet AUE a terminé la constitution du projet de modification simplifiée, qui a pour but de :

➢ Adapter l’article dédié à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, ➢ Intégrer une servitude de mixité sociale et modifier les règles de stationnement en zone UA ➢ Modifier l’Orientation d’Aménagement et de programmation n°1 dite «Le Bourg entrée Ouest», ➢ Intégrer une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le site de la fondation OVE au hameau du Boitier,

➢ Permettre le changement de destination de 2 bâtiments anciennement agricoles, ➢ Autoriser les projets agricoles en zones N et Aco lorsqu’il existe déjà sur le tènement considéré une exploitation agricole.

Le dossier de modification ne remet ni en question le PADD, ni la densité de l’OAP du bourg. Il ne permet pas par ailleurs une majoration de plus de 20% des possibilités de construction des zones UB, A et N, ne réduit pas les surfaces des zones urbaines ou à urbaniser. La procédure de modification simplifiée peut donc être retenue.

Les prochaines étapes sont les suivantes :

- Notification du dossier aux personnes publiques associées (délai conseillé : 1 mois avant la mise à disposition du public)

- Délibération définissant les modalités de la mise à disposition du public (Conseil municipal du 03/06/2025)

- Publication d’un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée et des modalités de la mise à disposition du public (Annonces légales, site internet, panneau pocket), au minimum 8 jours avant la mise à disposition du public.

- Mise à disposition du public du projet de modification durant 1 mois. - Modifications éventuelles du projet pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des observations du public.

- Délibération motivée tirant le bilan de la mise à disposition, et adoptant le projet - Transmission au contrôle de légalité et mesures de publicité.

8. Point sur les commissions

➢ Commission Culture, Patrimoine, Communication, Développement durable, Environnement o Bulletin municipal : Livraison en le 16/05 et le 20/05

o Accès pédibus : Faire une évaluation des accès pédibus pour apporter des améliorations. Rien de bien particulier à signaler, à part le fauchage des accotements, pour celui qui va du Boitier au Bourg. Il reste à vérifier celui qui va de Ruissel au Bourg. o Composteurs : 60% de distribution à ce jour. Deux nouvelles soirées seront organisées pour le retrait des derniers composteurs (fin mai début juin).

➢ Commission Vie de village – Tourisme

o Cérémonie du 8 mai : Défilé à 11h30

o Bistronomie, 03/07/25 : ouverture de la billetterie 3 semaines avant

➢ Commission bâtiments, réseaux et voirie

o Travaux salle MORIAUD : Le caillebotis de la terrasse est posé, l’ouverture est en cours de réalisation. La pose du plancher débutera le lundi 12/05. La baie vitrée sera posée début juin. La création des toilettes extérieurs est également en cours de réalisation.6

o Entretien des accotements : La commune va faire appel à un prestaire extérieur pour passer l’épareuse par le biais de la CCBPD. Un premier passage est prévu fin mai/début juin et un deuxième passage fin août/début septembre.

o Entretien des espaces verts : La commune fait appel également à un prestataire extérieur pour l’entretien des espaces verts.

➢ Commission Vie scolaire et aux affaires sociales

o Repas des anciens (CCAS) : 102 repas de servis. Un bon retour des participants.

o Sortie organisée par le CCAS, le 29/08/2025 : Croisière entre Pondevaux et Tournus

o Assemblée Générale de l’ADMR : 113 bénéficiaires sur les 7 communes, 15 bénévoles et 18 salariés : 13 995 heures d’aides, 4 942 repas distribués par les bénévoles. Activés en baisse depuis quelques années.

9. Questions diverses

Néant

10. Agenda du mois

➢ 25/04/2025 au 08/05/2025, Exposition Carmina à la vieille église ➢ 09/05/2025 au 11/05/2025, Exposition l’essence des femmes à la vieille église ➢ 17/05/2025, Chansons Amours et des plaisirs au Paradis Cave-Garlon ➢ 18/05/2025, Prenez l’échappée, Rallye vélo en famille

➢ 18/05/2025, Concert Chantheizé à la vieille église

➢ 21/05/2025, Festival Sacrée musique à la vieille église

➢ 23/05/2025 au 25/05/2025, Exposition Bruno Decombe à la vieille église ➢ 24/05/2025, Color run organisé par le sou des écoles à la salle Moriaud ➢ 24/05/2025 au 25/05/2025, Vente de fleurs par l’ADMR au Cœur des Pierres Dorées ➢ 31/05/2025 au 08/06/2025, Exposition couleurs et musiques à la vieille église

10. Attribution de subventions aux associations

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2025-18

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes aux associations ci-après : Theizé en course nature (TCN) 500€ ; Association Musique Envol 3 500€ ; Comité des Fêtes 1 500€.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents et représentés (12 voix pour) DONNE un avis favorable.

Clôture de la réunion à 22h15

Prochain conseil municipal le jeudi 03/06/2025 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le Maire, Christian VIVIER MERLE La secrétaire de séance, Valérie MEHU