Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 03.10.2023

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 03.10.2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 03.10.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 3 OCTOBRE 2023 à 20 H 30

L’an deux mille vingt-trois, et le trois octobre, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Présents : M. Christian VIVIER MERLE, Maire – M. Vincent LAVERRIERE – Mme Isabelle GRANJON – M. Yves KENSICHER – Mme Valérie MEHU - M. Bernard BOURBON – M. Gilles BERTELLI – M. Yves MORIAUD – Mme Clarisse SCUILLER - Mme Aurélie BOISSY – M. Anthony DEBRUN, Mme Bélinda BRIAND.

Excusés avec pouvoir :

Mme Blandine MAZALLON donne pouvoir à Mme Clarisse SCUILLER M. Bertrand SEUBE donne pouvoir à M. KENSICHER Yves

Absents : Mme Hélène BORIE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2023

3. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil 4. Mise en place et indemnisation des astreintes pour les agents de la filière technique 5. Suppression du grade de Garde champêtre chef principal et modification du tableau des emplois et des effectifs

6. Autorisation de recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour la rentrée scolaire 2023-2024

7. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 8. Subvention exceptionnelle au profit du Sou des écoles de Theizé 9. Modification du règlement intérieur et des tarifs des accueils périscolaires 10. Aliénation du chemin rural à Ruissel

11. Budget communal – décisions modificatives

12. EPORA – Acquisition du tènement CYRIL LABE IMMOBILIER 13. Procédure de modification simplifiée du PLU

14. Point sur les commissions communales

15. Questions diverses

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Bélinda BRIAND est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 4 juillet 2023

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 28/09/2023. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire2

3.1 Décisions du Maire

2023-09 du 30/06/2023 : En dédommagement des désagréments de plomberie subis par M. MAGALHAES, une déduction de loyer 100€ sera faite sur le loyer du mois de juillet 2023.

3.2 Déclarations d’intention d’aliéner un bien (DIA) : renonciation à un droit de préemption

Propriétaire Adresse N° parcelle Acquéreur Préemption Date PERRIN Jean-

Louis

1754 route de Oingt A595 PERRIN

Aurélie

NON 04.08.2023

SCP MACHA 179 chemin des

bois

C941 M. et Mme

POITRASON

NON

CYRIL LABE

IMMOBILIER

La Roche D0203 – D0819 EPORA NON 12.09.2023

4. Mise en place et indemnisation des astreintes pour les agents de la filière technique

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2023-24

Monsieur le Maire présente la délibération.

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 3 juillet 2023.

I. LA MISE EN PLACE DE PERIODES D’ASTREINTES

L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Tous les agents publics sont concernés par le dispositif de l’astreinte, quelle que soit leur filière, leur statut (titulaires, stagiaires ou agents contractuels de droit publics).

Certaines astreintes sont spécifiques aux agents de la filière technique, et d’autres aux agents de toutes les autres filières.

A. Pour les agents de la filière technique :

Il existe différentes catégories d’astreinte :

- Les astreintes d’exploitation qui sont des astreintes de droit commun et qui sont mises en œuvre quand l’agent est tenu, pour les nécessités de service, de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir,

- Les astreintes de sécurité qui sont mises en œuvre quand des agents sont appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu,

- Les astreintes de décision qui sont mise en œuvre pour le personnel d’encadrement pouvant être joints directement par l’autorité territoriale en dehors des heures d’activité normale du service, afin d’arrêter les dispositions nécessaires.3

Les astreintes sont mises en place selon les modalités suivantes :

Situations dans lesquelles il

est possible de recourir aux

astreintes

Modalités d’organisation Emplois concernés

Suivi, maintenance, réparation

des équipements et des

espaces publics (voirie,

bâtiment, espaces verts…)

Semaine complète du lundi

08h30 au lundi 08h30

Tous les emplois de la filière

technique

Catastrophe naturelle, aléas

climatiques (neige,

inondation…)

Semaine complète du lundi

08h30 au lundi 08h30

Tous les emplois de la filière

technique

Intervention sur des

manifestations particulières

(fête locale, rassemblement,

événements culturels…)

Semaine complète du lundi

08h30 au lundi 08h30

Tous les emplois de la filière

technique

Dans le cadre d’une astreinte, l’employeur verse aux agents concernés l'indemnité fixée par les arrêtés sus visés pour la durée considérée exclusive de tout repos compensateur.

II. MODALITÉS DES INTERVENTIONS EN PERIODE D’ASTREINTE

Une intervention correspond à un travail effectif accompli par un agent pendant une période d’astreinte. La durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail est comprise dans la notion de travail effectif. Ce temps de travail effectif accompli lors d’une intervention est rémunéré en sus de l’indemnité d'astreinte.

Un planning sera établi sous la responsabilité de l’adjoint en charge du personnel technique et le personnel concerné.

L’agent d’astreinte doit être disponible et joignable à tout moment par le biais d’un téléphone portable professionnel, mis à disposition pour la durée de toute la période d’astreinte. Il n’effectue aucune opération pouvant mettre en danger son intégrité physique.

Il a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’Administration dans un délai de 30 minutes environ. Un accès aux clés des bâtiments communaux sera donné à l’agent d’astreinte. La liste ainsi que les numéros de téléphone des services d’urgence et des responsables communaux à joindre en cas de décisions importantes relevant de leurs compétences sera mis à disposition de l’agent d’astreinte. Le personnel concerné par les astreintes devra avoir les habilitations nécessaires aux interventions.

A. Pour les agents de la filière technique :

Le décret n°2015-415 permet l’indemnisation des astreintes pour les agents non éligibles aux IHTS (Ingénieurs et Ingénieurs en chef). Pour les agents éligibles au IHTS, (Techniciens, Agents de maîtrise, Adjoints techniques et Adjoints techniques des établissements d’enseignement) l’intervention est rémunérée par le paiement d’heures supplémentaires, sur présentation d'un état détaillé comportant notamment l’origine de l'appel, motif de sortie, durée et travaux engagés

III LA RÉMUNERATION ET LA COMPENSATION

Les obligations d’astreinte des agents sont déterminées par référence aux modalités et taux applicables aux services de l’État, suivant les règles et dans les conditions prévues par les textes.

Une majoration de 50 % devra être appliquée si l'agent est prévenu de l’astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période4

FILIERE TECHNIQUE

ASTREINTE

PERIODE

CONCERNEE

MONTANT DE L’INDEMNITÉ REPOS

COMPENSATEU

R

Astreinte

d’exploitation

Astreinte

de

décision

Astreinte

de

sécurité

Semaine complète

y compris WE 159,20€ 121€ 149,48€

Aucune

compensation

WE : du vendredi

soir au lundi matin 116,20€ 76€ 109,28€

Nuit en semaine 10,75€ 10€ 10,05€

Samedi 37,40€ 25€ 34,85€

Dimanche et jour

férié 46,55€ 34,85€ 43,38€

dans le cas d'une

astreinte de nuit

fractionnée

inférieure à 10

heures

8,60€ 8,08€

INTERVENTI

ON

S

(pendant la

pér

iod

e

d’a

str

eint

e)

PERIODE

CONCERNEE

Agents éligibles aux IHTS Agents non éligibles aux

IHTS

INDEMNITE IHTS

REPOS

COMPENSATEUR

Un jour de

semai

ne

125% les 14

premières

heures

127% pour les

heures

suivantes

16,00€

Le samedi

Nombre d'heures de

travail effectif majoré

de 25 %

22,00€

De nuit

Nombre d'heures de

travail effectif majoré

de 50 %

22,00€

Le dimanche ou

un jour

férié

Nombre d'heures de

travail effectif majoré

de 100 % 22,00€

Toute interventions lors des périodes d'astreintes sera récupérée ou indemnisé selon les barèmes en vigueur. Il faut préciser qu’une même heure d’intervention effectuée sous astreinte ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et au versement de l’indemnité d’intervention.

Le conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ DECIDE de mettre en place les astreintes au bénéfice des agents titulaires et contractuels selon les modalités et compensations exposées ci-dessus

➢ DECIDE de fixer la liste des emplois concernés comme indiqué ci-dessus ➢ DONNE compétence à l’autorité territoriale pour effectuer le choix entre indemnisation et repos compensateur pour la rémunération de l’intervention

➢ CHARGE l’autorité territorial de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01/10/2023

➢ PRECISE que les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir ➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.5

5. Suppression du garde de Garde champêtre chef principal et modification du tableau des emplois et des effectifs

Rapporteur : Christian VIVER MERLE, maire

Délibération n° 2023-25

M. le Maire présente la délibération.

Compte tenu de la création de l’emploi en catégorie C, du grade de Brigadier-chef principal d’une durée hebdomadaire de 5 heures, par délibération n°2021-21 en date du 04/05/2021, il convient de supprimer l’emploi de garde champêtre chef principal, d’une durée hebdomadaire de 5 heures.

Vu l’avis du Comité technique réuni le 3 juillet 2023.

Le conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ AUTORISE la suppression du grade de garde champêtre chef principal, catégorie C, d’une durée hebdomadaire de 5 heures à compter du 1er octobre 2023.

➢ MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs comme ci-après :

Emplois permanents (grade ou cadre

d’emploi) Catégorie Hebdo. Pourvu Délibération

Filière administrative

Attachés Territoriaux A 35,00 h 0 28/04/2008

Rédacteurs Territoriaux B 35,00 h 1 2019-19 du 07/05/2019

Adjoint administratif C 15,00 h 1 03/07/2012

Adjoints administratifs Territoriaux C 20,00 h 1 2022-34 du 30/11/2022

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère classe C 35,00 h 1 11/06/2013

Adjoint technique C 35.00 h 1

Adjoint technique C 30,00 h 1 2021-24 du 08/06/2021

Filière animation

Adjoint d’animation C 33,00 h 0 2019-51 du 03/11/2020

Filière sociale

ATSEM principal de 2ème classe C 28,00 h 0 05/05/2015

ATSEM principal de 2ème classe C 33,00 h 1 2022-11 du 10/05/2022

Filière Police Municipale

Brigadier-chef principal C 5,00 h 1 2021.21 du 04/05/2021

6. Recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour la rentrée scolaire 2023-2024

Rapporteur : Isabelle GRANJON, Adjointe à la vie scolaire

Délibération n° 2023-26

Madame GRANJON présente la délibération.6

L’article L. 332-23 du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Ces dispositions s'appliquent au service scolaire et restaurant scolaire

- un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 31,04/35ème , après annualisation et rémunéré sur la base du 11ème échelon du grade ;

- un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 17.09/35ème, après annualisation et rémunéré sur la base du 1er échelon du grade

- un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est 12.53/35ème, après annualisation et rémunéré sur la base du 1er échelon du grade

- un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 11.28/35ème, après annualisation et rémunéré sur la base du 1er échelon du grade

Le conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements d’agents contractuels selon les conditions décrites ci-avant, pour la rentrée scolaire 2023-2024

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière, ➢ PRECISE que les crédits seront prévus au budget communal 2023 et 2024

Délibération n° 2023-27

Madame GRANJON présente la délibération.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter des agents vacataires pour effectuer des missions de surveillance de garderie et de cantine pour la période du 1er septembre 2023 au 5 juillet 2024, rémunérés sur la base sur la base d’un taux horaire calculé à partir de la rémunération afférente à l’indice brut 367, indice majoré 361.

Le conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires dans la limite des besoins et crédits alloués pour la période du 1er septembre 2023 au 5 juillet 2024. ➢ FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire calculé à partir de la rémunération afférente à l’indice brut 367, indice majoré 361.

➢ DONNE tout pouvoir à Monsieur

7. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2023-28

Monsieur le Maire présente la délibération.

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.7

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit ainsi que de l’avis favorable du comptable public, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Ceci étant exposé, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune de Theizé, à compter du 1er janvier 2024.8

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : préciser qu’il n’y aura pas d’amortissements (à l’exception des subventions d’équipements). Les frais d’études non suivis de réalisation seront sortis par opération d’ordre non budgétaire par le comptable au vu d’un certificat administratif de l’ordonnateur comme l’autorise la M57 pour les communes de moins de 3500 habitants

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu que l’adoption d’un règlement budgétaire et financier n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants,

Vu l’avis favorable du comptable en date du 13 juillet 2023.

Le conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.

8. Subvention exceptionnelle au profit du Sou des écoles de Theizé

Rapporteur : Isabelle GRANJON, Adjointe à la vie scolaire

Délibération n° 2023-29

Madame GRANJON présente la délibération.

Madame GRANJON fait part au conseil que le projet de classe transplantée pour toute l’école a été abandonné et que finalement la classe de CE et CM, soit 51 enfants, participeront à un séjour du 25/03/24 au 29/03/24, soit 5 jours (4 nuitées) au Centre Cap St Front en Haute-Loire. Le coût du voyage s’élève à 18 990.94€.

Jusqu’à maintenant, le financement était réparti de la manière suivante : 1/3 mairie, 1/3 sou et 1/3 famille. Une fois la répartition faite, il a été constaté avec le sou des écoles que le montant à la charge des familles était un peu élevé (125€) et qu’une participation de 100€ serait plus appropriée.

Mme GRANJON propose au conseil municipal de porter la part de la mairie à 7 560€, qui correspond au 1/3 du montant, plus une participation complémentaire d’un montant de 1200€ qui permettra de ramener la participation des familles à 100€ au lieu de 125€.

L’autre partie de la subvention concerne l’intervention d’une architecte urbaniste et plasticienne pour un montant de 2 600€. Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 1200€, somme qui était chaque année inscrite au budget pour des intervenants.

D’un commun accord, il a été décidé de faire une réunion commune à chaque rentrée scolaire avec les enseignants, qui pourront présenter leurs projets pour l’année scolaire. Ce qui permettra de faire un budget et de définir la participation de chacun.

Le conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 8 760€ à l’association du sou des écoles de Theizé9

➢ PRECISE que le versement de cette subvention sera effectué sur présentation des justificatifs de dépenses

➢ IMPUTE la dépense au compte 6574 du budget communal

9. Modification du règlement intérieur et des tarifs des accueils périscolaires

Rapporteur : Isabelle GRANJON, Adjointe à la vie scolaire

Délibération n° 2023-30

Madame GRANJON présente la délibération.

Par délibération n°2023-18 du 6 juin 2023 et par délibération n°2023-21 du 4 juillet 2023, le Conseil municipal a approuvé les tarifs et le règlement intérieur actuellement en vigueur pour les accueils périscolaires proposés aux élèves de l’école publique.

Il est proposé de modifier règlement intérieur et d’ajouter un tarif concernant les retards après 18h30, afin de tenir compte de l’évolution des services et notamment :

o Article 2.1 : Garderie périscolaire

o Le matin de 7h30 à 8h30. L'accueil des enfants se fait à partir de 7h30 et jusqu’à 8h10. Les enfants sont remis sous la responsabilité de l'école entre 8h20 et 8h30.

o Le soir de 16h30 à 18h30

o Article 2.2 Etude surveillée

o L’étude surveillée fonctionne de 16h30 à 18h00, le lundi, mardi et jeudi. o Pas d’étude surveillée le vendredi.

o Article 7.1 Garderie périscolaire

En cas de retard, une pénalité de retard sera facturée tous les ¼ heure et conformément à la législation, l'enfant sera confié à la gendarmerie si les parents sont absents à l'heure de fermeture.

Il est proposé au conseil municipal de fixer la pénalité de retard après 18h30 à 10€ par ¼ d’heure.

Le conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ ABROGE la délibération n°2023-21 du conseil municipal du 4 juillet 2023 ➢ ADOPTE le règlement intérieur des accueils périscolaires tel qu’il est annexé à la présente délibération,

➢ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération

➢ APPROUVE la mise en place d’une pénalité de retard de 10€ par ¼ d’heure.

10. Aliénation du chemin rural à Ruissel

Rapporteur : Vincent LAVERRIERE, Adjoint à la voirie

Délibération n° 2023-31

Monsieur LAVERRIERE présente la délibération.

M. LAVERRIERE rappelle que le chemin rural situé au lieu-dit « Ruissel », non cadastré appartenant au domaine privé de la commune, n’est plus utilisé par le public et se trouve aujourd’hui enclavé par des habitations et qu’il a, par conséquent, cessé d’être affecté à l’usage du public.10

Ce chemin longe la propriété PAILLERET/ARCHIREL (B1517), sis 17, chemin de l’eau qui court et de la propriété GIRARDIN (B1518 et B137), sis 55 chemin de l’eau qui court, lesquelles ont sollicité la commune, en date du 13/11/2022, afin d’acquérir chacun une partie du dit chemin.

Il est proposé au conseil municipal de lancer la procédure d’aliénation du chemin rural.

Madame Valérie MEHU demande si le chemin rural n’est pas concerné par une servitude de tréfonds.

M. le Maire confirme qu’il y a bien une servitude de tréfonds pour le branchement assainissement et que les propriétaires sont avertis. Il remonte le chemin rural pour aller connecter la maison anciennement DUBUIS. Une convention de tréfonds sera rédigée par le SMAPS afin de marquer cette colonne et bien actée en servitude.

Le conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ APPROUVE le lancement de la procédure d’aliénation du chemin rural précité.

➢ AUTORISE Monsieur le maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les actes nécessaires à la procédure d’aliénation du chemin rural précité.

➢ APPROUVE le dossier soumis à enquête publique.

➢ IMPUTE les dépenses sur les crédits inscrits au compte 6237 (publication) et au compte 6227 (commissaire enquêteur).

11. Budget communal – Décisions modificatives

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE

M. le Maire présente la délibération.

Les décisions modificatives ont pour objet de modifier les autorisations budgétaires initiales, en intégrant des nouvelles ressources et l’ouverture de crédits supplémentaires non prévus au budget initial.

8.1 Décision modificative n° 3

Délibération n° 2023-32

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres Articles Libellés compte Montant des crédits ouverts

avant DM n°3

Décision

modificative

n°3

Montant

des

crédits

après

DM 3

20 202 Plan Local d’urbanisme 0€ 5 000€ 5 000€ 21 21318 Autres bâtiments publics 80 000€ 20 000€ 100 000€ 020 020 Dépenses imprévues 2 090€ 15 750€ 15 750€ TOTAL DEPENSES 40 750 €

Chapitres Articles Libellés compte Montant des crédits ouverts

avant DM n°3

Décision

modificative

n°3

Montant

des

crédits

après

DM 3

13 1341-183 DETR 0 50 693€ 50 693€ 13 1347-183 Dotation de soutien à l’invest. 50 693€ -50 693€ 0€ 13 1322 Subvention Région (Moriaud) 20 000€ -20 000€ 0€ 13 1323 Subvention Département (Moriaud) 0€ 35 000€ 35 000€ 13 1323 Subvention Département (sanitaires) 0€ 25 750€ 25 750€ TOTAL RECETTES 40 750€11

Le conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ APPROUVE le projet de décision modificative n°3 au budget 2023 de la commune de Theizé, conformément au tableau ci-dessus

➢ AUTORISE le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

8.2 Décision modificative n°4

Délibération n° 2023-33

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Articles Libellés compte Montant des crédits ouverts

avant DM n°4

Décision

modificative

n°4

Montant des

crédits après

DM 4

011 60612 Energie - Electricité 25 000€ 5 000€ 30 000€ 011 61558 Entretien autres mobiliers 1 000€ 1 500€ 2 500€ 011 6237 Publications 0€ 500€ 500€ 011 6227 Frais d’actes et de contentieux 0€ 2 500€ 2 500€ 011 6238 Divers 500€ 6 600€ 7 100€ 65 6574 Subvention de fonctionnement 37 000€ 8 760€ 45 760€ 022 022 Dépenses imprévues 16 710€ 10 561€ 27 271€ TOTAL DEPENSES 35 421 €

Chapitres Articles Libellés compte Montant des crédits ouverts

avant DM n°4

Décision

modificative

n°4

Montant des

crédits après

DM 4

74 74121 Dotation de solidarité rurale 30 333€ 14 172€ 44 505€ 74 74127 Dotation nationale de péréquation 13 719€ 3 611€ 17 330€ 74 748388 Fds dép. droit enregistrement mut. 65 000€ 15 283€ 80 283€ 74 7484 Dotation de recensement 0€ 2 355€ 2 355€ TOTAL RECETTES 35 421€

Le conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ APPROUVE le projet de décision modificative n°4 au budget 2023 de la commune de Theizé, conformément au tableau ci-dessus

➢ AUTORISE le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

12. EPORA – Acquisition du tènement CYRIL LABE IMMOBILIER

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération 2023-34

M. le Maire présente la délibération.

La commune s’est engagée dans la réalisation de son projet d’aménagement du centre bourg. Cette opération, dans le cadre du PLU, vise à apporter une offre de logements abordables aux jeunes ménages, offre qui n’existe plus sur la commune. Cette opération permet à la commune de devenir propriétaire du tènement foncier concerné par l’OAP (orientation d’aménagement programmée) numéro 2 La Roche inscrite dans le PLU communal.

Ainsi, la commune a sollicité l’EPORA pour l’accompagner sur les opportunités d’aménagement liées à des acquisitions qui se présenteraient sur les tènements situés dans le périmètre concerné par le projet.

L’EPORA est arrivé à un accord avec CYRIL LABE IMMOBILIER, en vue de l’acquisition pour 160 000€ du bien immobilier situé au lieu-dit « La Roche », cadastré section D numéro 0203 pour une12

contenance de 1029 m² et section D numéro 0819 pour une contenance de 2690 m². Ce bien sera rétrocédé à la commune ultérieurement, conformément aux termes de la convention signée en date du 29/11/2021 ; c’est pourquoi il demande à l’assemblé la validation de cette opération.

Le conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ APPROUVE l’acquisition par l’EPORA de l’immeuble sus mentionné au prix de 160

000 €

➢ APPROUVE la rétrocession de l’immeuble, objet de la présente délibération par

l’EPORA, à la commune, aux conditions prévues dans la convention du 29/11/2021

Dès que la commune sera propriétaire, M. le Maire propose de créer un parking afin de désengorger

le stationnement à « La Roche ».

13. Procédure de modification simplifiée du PLU

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Lors du conseil municipal du mois de mai dernier, la procédure de modification simplifiée du PLU a été évoquée afin corriger un certain nombre d’erreurs matérielles dans le règlement et d’apporter des précisions à certains articles en vue d’éviter des interprétations erronées.

Une première réunion est prévue avec le cabinet d’urbanisme AUA (Céline GRIEU) le mardi 10 octobre 2023 à 18h30.

Considérant que la procédure de modification simplifiée est menée à l’initiative du maire et non de l’organe délibérant, un arrêté du Maire prescrivant la modification sera affiché en mairie et publié dans un journal local.

14. Point sur les commissions communales

➢ Commission vie scolaire et aux affaires sociales

Rapporteur : GRANJON Isabelle

Rentrée scolaire : 126 enfants, nouvelle enseignante en CP (Mme Sabrina Clément), Assemblée générale de la cantine : Le service des repas se fait uniquement au restaurant scolaire, il n’y a plus de repas à la salle cherpin depuis la 2ème semaine d’école. La commune a acheté une étuve d’occasion à la Feuillée pour un montant de 600€. Mme BAJARD, agent de la commune, met en place les couverts, les pots d’eau, le pain, ce qui doit permettre aux cuisiniers d’avoir plus de temps pour la préparation des repas.

Sortie à St Romain en Gal du 12/09/2023 (organisée par le CCAS) : Ils ont été accueillis au musée par M. le Maire et Martine PUBLIÉ, pour une visite du musée. 33 participants.

➢ Commission Culture, Patrimoine, Communication, Développement durable, Environnement Site internet : présentation du site internet à l’écran par Yves KENSICHER. Réunion publique « Château de Rochebonne » du vendredi 29/09/23 : Un petit peu de monde, environ une cinquantaine de personne mais moins que ce qui avait été escompté. Il a été expliqué tout le déroulé : le diagnostic, la programmation, le dépôt à la mission Bern pour finir avec les coûts financiers pour la réhabilitation (422 500€ HT de travaux d’urgence, plus environ 2 millions pour les travaux prioritaires le clos, le couvert et la structure). Au niveau des aides, de très bonnes nouvelles, du fait d’être lauréat aux missions du patrimoine. M. Claude SORDET qui est le délégué départemental de la fondation du Patrimoine espère, vu la qualité du dossier qui a été déposé, au moins 200 000€ de la Fondation Stéphane Bern. L’aide du Département est estimé à 139 700€ et la commune pourra bénéficier d’aide supplémentaire de la DRAC du fait que le château est inscrit dans son ensemble au titre des monuments historiques (au minimum 25%). En attente des résultats des votes de la fondation AXA, dont le montant s’élève à 100 000€. Un travail est également en cours en lien avec la fondation du patrimoine pour mettre en place une souscription pour du Mécénat. Il a été13

décidé de créer une association avec pour objectif de pouvoir embaucher un alternant avec un master en communication pour animer cette souscription. Il est important d’activer tous les réseaux pour obtenir du mécénat. M. le Maire précise qu’un gros travail a été fait et que maintenant on recueil les résultats et que de ce fait les travaux d’urgence pourront être fait sereinement.

➢ Commission bâtiments, réseaux et voirie

Rapporteur : Vincent LAVERRIERE

Projet extension cantine : Le projet est relancé avec l’architecte. Une étude géotechnique du sol est prévue le 04/10/23. Le marché de travaux sera déposé d’ici la fin de l’année. Sanitaires écoles et reprise du mur de la cour : réalisés pendant les vacances d’été. Toilettes publiques de la place : Seront réalisés pendant la fermeture de « La Feuillée » fin décembre.

Voirie du Maupas : En attente de devis pour des trottoirs enherbés.

➢ Commission Vie de village – Tourisme

Rapporteur : Valérie MEHU

Forum des associations : Peu de visiteurs. Déception au niveau de l’accueil des nouveaux arrivants, seules deux familles ont participé.

Organisation de « La Grande Lessive » : Projet scolaire basé sur H2O en lien avec la Directrice de l’école. Des œuvres seront réalisées par les enfants, qui seront ensuite exposées vers le lavoir et sur la place du village.

Cérémonie du 11 novembre : Contacter l’écho du Beauvallon pour confirmer l’heure. Passation de drapeau à Yves Kensicher. Vin d’honneur à la salle Cherpin.

9. Questions diverses

➢ Village d’avenir : Transmission d’une lettre de motivation auprès de la Préfecture pour candidater la commune de Theizé, ce qui permettrait d’avoir de l’ingénierie d’Etat.

➢ Date des vœux : Dimanche 21/01/2024 à 11h00 à la salle Moriaud.

➢ Voyage à Paris : M. le Maire propose d’organiser un voyage à Paris sur 2 jours (vendredi et samedi), avec les conjoints, pour visiter l’assemblée et le Sénat, fin mars, début d’avril. La commune prendra en charge le TGV.

➢ Visite du Département : M. le Maire propose d’organiser, début 2024, une visite de la Préfecture et de l’hôtel du Département. Le Conseil Municipal des Jeunes et le groupe mémoire et histoire seront conviés.

Prochain conseil municipal, le lundi 6 novembre 2023 à 20h30

Clôture de la réunion à 22h50

L’ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le secrétaire de séance, Bélinda BRIAND Le Maire, Christian VIVIER MERLE