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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 132 2022 Finances Budget Principal M57 Autorisation engagement 25 credits d Investissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 132 2022 Finances Budget Principal M57 Autorisation engagement 25 credits d Investissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
Crenmanauts de d s
onfluent
et
oteaux
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
12 décembre
2022
En
exercice
Pouvoirs
de
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
: 46
Présents
à la réunion (à
l'ouverture)
: 38
vote
: 1 (en
cours
de
séance)
Quorum
: 24
Date
convocation
: 06/12/2022
Date
d'affichage
:
06/12/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
L'an
deux
mille vingt ct deux,
le douze
décembre,
à dix-sept heures
trente, les conseillers
communautaires
se
sont réunis
à la salle Saint Clair de Port Sainte
Marie,
sur la convocation
qui leur a été adressée par Monsieur
le Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
crédits
d’'Investissement
Délibération
n°132-2022 — Finances
Budget
Principal
M57
— Autorisation
d'engagement
de
25%
des
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 16/12/2022 Publication
: 16/12/2022
Commune
Nom
- Prénom
Un
à
a
Observation
‘ÿ
$
Æ
E
Ê
GIRARDI
Christian
x
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alrin
X
AIGUILLON
BIDET Valérie
K
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEÉDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTEÉLL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X x
»bart
à
19h
sssvonroneong
[SERIE
x
|ponoirà À CASTELL (usant dé, 113-2022
ORLIAC
Dominique
X
Départ à 19
(avunt délib,
113-2022)
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
x
AGOSTIT
Christine
x
FREGIMONT
PALADIN
Alain
x
Départ
à 20b
(avant
délib,
120-2022)
GALAPTAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
x
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JÉANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline
|
X
Délibération
132-2022
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20221212-1322022-DE Reçu le
16/12/2022 NICOLE
COLLADO
François
x
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
x
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAVSSAS
RUGGERT
Aldo
X
PUCH
d’'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
Suppléée
par GHILARDI
Stéphanie
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
Arrtée
à
17/5
SAINT-PIERRE
de
BUZETIYON
Patrick
X
Suppléé
par THOUFILLE
Josiane
SAINT-SALVY
VISINTIN Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
x
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
—
Départ
à
20h
fut
déib,
120-2022)
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X|
[Suppléé par GINDRE
Olivier
Soit, pour
cette séance
:
39
413
A été
nommé
Secrétaire
de
séance : José
ARMAND
Délibération
n°132-2022
—
Finances
Acte
rendu
exécutoire après le dépôt
Budget Principal M57 — Autorisation d'engagement de 25% des
moe
A
crédits
d’Investissement
Le
Vice-Président
aux
Finances
rappelle
au
Conseil
communautaire
:
Vu
l’article
1612-1
du
CGCT
qui prévoit
que
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril, en l'absence
d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Monsieur
le Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
délibéter.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
36
Voix pour-
0
Voix contre - 0 Abstention
1
Décide
de
retenir
les crédits
pour
les montants
et affectations
figurant
au
tableau
ci-dessous
:
Ouverture
par
Chapitres
Articles
|Fonctions
Désignations
BP
2022
MREERES proposée 2023
(25 %)
Opérations Dar ONReU et
b15738
|845
| Autre matéricl ct outillage de voirie |
10000.00€|
2500.00€
outillage
de
voirie
—
Vas
Le
52
- Panneaux de
2188
g45
Autres
immobilisations
10
000.00
€
2 500.00
€
voirie
incorporelles
57 — Matériel et
mass:
long
|
de Dhs
er mRtenel
5000.00€|
1250.00 €
MNT
informatique
mobilier
divers
services
21848
|020
Mobilier
5 120.00 €
1 280.00
€
61-Proiet Garonne
bisg
|633
|‘
agencement et
48672.00€|
12 168.00 €
aménagements
65 — Déploiement
=
bo4i71
(57
Subventions
d équipements
versées
33
400.00
€
8 360.00
€
numérique
haut
débit
aux
établissements
publics
locaux
Délibération
132-2022
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20221212-1322022-DE Reçu le
16/12/2022 Ouverture
par
Chapitres
Articles
[Fonctions
Désignations
BP
2022
FETE AOCN proposée 2023
(25 %)
OF
Sotient
20422
|60
Subventions d'équipement versées |
2684800€|
6712.00€
commerces GB:-Requelsenton
bissg
|
RE
su
101 000.00 €|
25 250,00 €
des
zones
d'activités
aménagements
69 - TEPOS
21828
|758
Matériel de
transport
19 300.00 €
4 825.00 €
70 — Cyclotourisme
h188
633
Autres
agencements
et
500
524.00
€ |
125
131.00 €
véloroute
Lot/Voie
aménagements
72
— PLUI
à 29
202
510
Elaboration
document
d'urbanisme
35
000.00
€
8 750.00
€
74 — Plan
paysage
2031
758
Frais
d'études
60
000.00
€
15
000.00
€
Non
individualisé
20 — Immobilisations
202
510
Frais liés
aux
documents
59
828.00
€
14 957.00
€
incorporelles
d'urbanisme
2041412
lot
Subventions d'équipement versées |
360 000.00€|
75 000.00 €
aux communes Subventions
d'équipement
versées
204. Subventions
[2041412
(758
[A
EP
7 500.00 €|
1875.00 €
d'équipement versées
Lost
(732
| Participation eau potable
3 000.00 €
750.00 €
2041581
[733
Participation
assainissement
38
500.00
€
9 625.00
€
20422
|60
Subventions
d'équipement
versées
15 000.00
€
3 750.00 €
Du
=
En
21—
Immobilisations
Liszsg
ss
| Matériel roulant
104 292.00 € |
26 073.00 €
corporelles
2158
633
Autres
installations
5 100.00
€
1 275,00
€
21713
[758
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
2 000.00
€
500.00
€
21728
(633
|AUtes agencements et
38000.00€|
9500.00 €
aménagements
21735
[020
Aménagements
divers
43
000.00
€
10
750.00
€
21735
|633
Aménagements
divers
17
650.00
€
4 413.00
€
21751
|845
Réseaux
de
voirie
273
224.00
€
68
306.00
€
21828
|026
Autres
matériels
de
transport
20
000.00
€
5 000.00
€
21838
|026
Autres
matériels
informatiques
17 724,00 €
4431.00
€
21838
|60
Autres
matériels
informatiques
1 500.00
€
375.00
€
21848
|026
Autres
matériels
de
burçau
1 850.00
€
463,00
€
2188
01
Autres
immobilisations
corporelles
113
889.00€|
28 472.00 €
188
026
Autres
immobilisations
corporelles
2 859.00
€
714.00 €
Total
1 919
780.00
€|
479
945.00 €
2.
Décide
d'autoriser
en
conséquence
Monsieur
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
linite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
au
titre de
l’exercice
2023.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Délibération
132-2022
AR
Prefecture
047-200068922-20221212-1322022-DE Reçu le
16/12/2022